Déliberation - 3006

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Déliberation - 0306

Déliberation - 3006 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 3006)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 30 juin 2021

L’an deux mil dix vingt et un

Le trente juin, à 20 h

le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de Sarah Faivre ,

Étaient présents : Gilles ARNOULD, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Sarah FAIVRE, Anne-Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Philippe MATTHEY, Vincent RUFFINONI

Étaient absents excusés : Samia BENMESSAOUDA (proc. à V. Ruffinoni), Nicolas BOBILLIER- CHAUMONT (proc. à P Matthey), Claude SIMON , Nicolas DESCHAMPS (proc. à S.Faivre) , Jean-Michel ROY (proc. à AL Humbert)

Secrétaire de séance : Anne-Lise Humbert

➢ Approbation des comptes rendus du 03 juin 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 03 juin est soumis à l’approbation des conseillers

municipaux.

Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres.

➢Jury d’assise 2022

Le maire de chaque commune comptant 1 300 habitants ou plus doit procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale de sa commune, de 3 noms, cette liste préparatoire doit être envoyée au Greffe de la Cour d’assises avant le 15 juillet 2021.

Le plus jeune conseiller procède au tirage au sort : sont désignés jurés d’assise : Tisserand Charline, Roth Dit Bettoni Marc, Albert Frédérique.

Ce tirage constitue un stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et la liste définitive sera établie par la suite dans les conditions prévues à l'article 262 du code de procédure pénale par les instances compétentes.

➢ Compétence PLUI

Suite à la présentation lors du dernier conseil municipal, il est demandé au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’exercice de la compétence PLUI par la Communauté de Commune Loue Lison à compter du 1er juillet 2021.

➢ Gendarmerie :

• Avenant marché AMO

Suite au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la gendarmerie

conclu avec Tout Un Programme en octobre 2019 pour un montant de 22 600 € HT, et étant

donné que ce marché s’arrête à la vérification de l’adéquation programme-projet au stade APD,

il est proposé au conseil municipal d’élargir la mission pour la relecture du Dossier de

Consultation des Entreprises (DCE) et la diffusion d’un rapport d’analyse des pièces techniques

remises par le maître d’œuvre soit un montant supplémentaire de 3 200 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant avec Tout un Programme.

• Plan de financement

S. Faivre explique la complexité pour établir un plan de financement, en effet la Région subventionne uniquement les locaux de services et demande que le total des subventions sur le tertiaire ne dépasse pas 80 %.

Il est donc proposé un nouveau plan de financement :

PLAN DE FINANCEMENT GENDARMERIE 5

Dépenses totales (€ HT) Les partenaires Subventions Subventions sur le TTC part TVA

Etat 635 572.90 € 55.08% 195 836.43 € 831 409.33 € 60.04%

maîtrise

d'œuvre 84 300.00 €

travaux 1 053 045.00 € Syded 85 500.00 € 7.41% 85 500.00 € 6.17%

CT 6 874.00 €

subv.

Gendarmerie 14 000.00 € 1.21% 14 000.00 € 1.01%

SPS 6 580.00 € Région 100 658.55 € 8.72% 100 658.55 € 7.27%

Etude sol 3 200.00 €

Total subventions 835 731.45 € 72.42% 1 031 567.88 € 74.49%

Autofinancement 318 267.55 € 27.58% 353 230.92 € 25.51%

TOTAL 1 153 999.00 € TOTAL 1 153 999.00 € 1 384 798.80 €

TVA 230 799.80 €

TTC 1 384 798.80 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce nouveau plan de financement.

• Calcul du loyer de la gendarmerie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres donne son accord ferme et sans réserve d’opter pour le dispositif suivant :

Conformément aux dispositions de la circulaire modifiée du Premier ministre en date du 28 janvier 1993, le loyer sera calculé selon le taux de 6 % :

- Soit du montant des coûts-plafonds en vigueur à l’époque où l’immeuble sera mis à la disposition de la gendarmerie ;

- Soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures au montant des coûts-plafonds ci-dessus. A la date de la présente, le coût estimatif du projet est de 1 384 798.80 € TTC. Le coût du terrain n’entrera pas dans l’économie du projet.

Le loyer est stipulé invariable pendant toute la durée du bail.Une majoration des coûts-plafonds limitée à 5 % pourra être accordée en cas de dépenses

supplémentaires résultant de servitudes particulières d’urbanisme ou d’architecture ou de

travaux spéciaux nécessaires par la nature des sols.

➢ Avenants marché CMS

Suite à des modifications sur le projet initial, et après explication par Marc Jacquot, le conseil

municipal, à l’unanimité des membres, valide deux avenants comme suit :

Lot Désignation Entreprise Montant

initial € HT

Moins-

value

Plus-

value

Montant €

HT

2 Gros œuvre,

démolitions

DAMIN 87 073.00 1 802.12 85 270.88

9 Electricité MARIE 14 565.00 755.00 2 110.00 15 920.00

➢ Modification demande de subvention réseaux eaux pluviales

Suite à l’évolution des coûts de matières premières, le devis pour la création du réseau d’eau pluviale rue de la Lanternière a été revu à la hausse, il est de 59 997.75 € HT (prévisionnel) au lieu de 52 993.75 € HT initialement prévu.

Il convient de modifier la délibération du 03 juin 2021 afin de finaliser la demande de subvention DETR, il est donc proposé au conseil municipal de valider le nouveau plan de financement, comme suit :

* Etat DETR 30 % : 18 000 €

* autofinancement : 41 997.75 €

59 997.75 € HT

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Prêt bancaire

Afin de financer les travaux du CMS et de l’ancienne bibliothèque, il est prévu un emprunt de 350 000 € au budget 2021.

Présentation de plusieurs propositions lors de la séance du conseil pour un prêt de 350 000 € sur 15 ans.

Caisse épargne La Banque Postale

durée périodicité taux % échéance intérêt Total/ an taux % échéance intérêt Total / an

trim. annuel trim. annuel

15 ans trimestriel 0.82 6 205.41 22 324.60 24 821.64 0.73 6 163.85 19 859.39 24 655.40

13 ans trimestriel 0.71 7 052.14 16 711.28 28 208.56 0.64 7 020.03 15 066.45 28 080.12

Frais dossier 0.10% 0.10% L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, G. Cellier ne prenant pas part au vote,

décide de contracter le prêt de 350 000 € sur 13 ans auprès de la Banque postale.

➢ Recensement 2022 : coordonnateur, agents recenseurs

Suite à la situation sanitaire le recensement prévu début 2021 a été repoussé à début 2022.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le nombre d’agent recenseur et sur la rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs.

Pour rappel la délibération du 14 octobre 2020 proposait 2 agents recenseurs et décidait d’une rémunération de 1 100 € net par agent recenseur et 1 400 € net pour le coordonnateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise le maire et le 4ème adjoint en charge du recensement à recruter 2 agents recenseurs

- Décide de la rémunération comme suit :

1 100 € net par agent recenseur

1 400 € net pour le coordonnateur

- Accepte que les crédits nécessaires soient prévus au budget 2022

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire

La mairie est donc à la recherche de 2 agents recenseurs et 1 coordonnateur, des offres d’emploi seront diffusées.

➢Résiliation bail logement château Nicolas

Il est demandé au conseil municipal de valider la résiliation d’un bail au 31 juillet 2021 et la restitution de la caution de 426.88 € si l’état des lieux est conforme.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.

Pour rappel ce logement sera mis à la disposition de la gendarmerie afin de faciliter les travaux prévus et afin de maintenir le service de gendarmerie pendant la durée des travaux.

➢ Convention coup de pouce

Il est proposé une convention entre la commune de Quingey, le diocèse et l’association coup de pouce alimentaire afin de mettre à disposition une salle au rez-de-chaussée du presbytère à l’association à compter du 1er septembre 2021 et jusqu’au 31 août 2026.

Cette convention a été préparée par le diocèse, Sarah Faivre remercie Mr Tixier pour ce travail. AL Humbert se demande si le tribunal d’instance est bien compétent, une vérification et modification si besoin de la convention sera faite avant signature.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide cette convention.

➢ Changement de noms chemins ruraux 23 et 24

Afin de permettre à la CCLL d’effectuer la réfection de la chaussée de ces chemins ruraux, situés sous Moini vers la Blanchotte, il est demandé de les reclasser en voie communale, sans quoi les travaux ne pourront être réalisés.

Il est proposé, au conseil municipal, de les renommer en : route sous Moini

Après discussion, il est décidé de reclasser ces 2 chemins ruraux en un chemin « chemin de l’étang » d’une longueur de 1 070 mètres.

➢ Remboursement frais divers

Sarah Faivre a avancé les frais pour l’achat d’un cadeau de départ de Mr le Préfet, il est demandé au conseil municipal le remboursement de la somme de 65.88 € à Mme le Maire. Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Informations du maire

- Projet établissement de santé, maison de santé

Suite à plusieurs réunions avec les professionnels de santé, l’Etablissement de Santé et l’AMO, le projet pluriannuel de l’Etablissement de Santé intègre les besoins de la maison de santé pluridisciplinaire.

Le retour de l’ARS est attendu courant septembre, la communauté de communes et la commune de Quingey devraient participer financièrement au projet qui va démarrer en septembre pour la maison de santé.

L’agrandissement de l’Etablissement de santé devrait permettre la création d’environ 30 emplois

- La commune a organisé une réunion avec les commerçants de Quingey le 8 juin 2021 afin d’échanger sur la santé du commerce au centre-ville et de trouver ensemble des actions permettant la redynamisation des commerces.

➢Questions, informations diverses

- Un info-Quingey spécial été est en cours

- Marc Jacquot : suite à une demande, un stagiaire travaille au service technique du 22

juin au 9 juillet. Mr Jacquot demande l’autorisation de lui offrir quelque chose, n’étant

pas rémunéré. Les conseillers acceptent que la commune lui fasse un bon d’achat de 50

€ dans des commerces de Quingey

- Emmanuelle Chevroton : l’AMAP demande s’il est possible qu’ils redonnent un coup de

jeune (karcher, peinture...) sur la partie basse de la façade du local qu’ils utilisent.

A discuter avec eux et le premier adjoint.

- Philippe Matthey : le terrain vers l’ancienne station d’épuration vers la Loue est en friche,

ce qui pose problème pour les pêcheurs entre autres.

A voir qui est responsable de l’entretien des bords de cours d’eau. Une demande à

l’EPAGE sera faite ; sinon la commune se chargera de trouver une solution (entreprise

d’entretien, agents communaux)

Fin de séance : 23 : 35