Déliberation - SKM C250i24020915070

Documents similaires

Déliberation - SKM C250i24060715230

Déliberation - 2010

Déliberation - 04 AVRIL 2018

Déliberation - 3006

Compte-Rendu - 2 juin

Déliberation - Releve de decisions 24 10 2024 2

Compte-Rendu - 13 avril

Compte-Rendu - 16 mars

Déliberation - 0306

Déliberation - 14 octobre

Déliberation - SKM C250i24020915070 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i24020915070)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 1° février 2024

L’an deux mil dix vingt quatre

Le premier février, à 19h45

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence

de Sarah Faivre.

Étaient présents: Samia BENMESSAOUDA, Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT, Sarah FAIVRE, Anne- Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Chantal MARAUX, Jean-Michel ROY, Gilles ARNOULD, Gaëlle CELLIER, Philippe MATTHEY, Emmanuelle CHEVROTON.

Était absente excusée : Nathalie KOWAL-BONDY (procuration donnée à Marc JACQUOT)

Étaient absents : Claude SIMON, Nicolas DESCHAMPS. (procuration donnée à Nicolas BOBILLIER-

CHAUMONT)

Secrétaire de séance : Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 14 décembre 2023

- Point RH

- Prime inflation pour les agents communaux

- __ZAER présentation des réflexions du groupe de travail

- Point gendarmerie : convention d’utilisation des images de vidéoprotection, participation citoyenne - Avenant Alpes Contrôles

- Subventions aux associations

- Ouverture des crédits en investissement avant vote du BP2024

- Point Logement

- Informations du Maire : compétence PLUI et nouveau commerce

> Approbation du compte rendu du conseil du 14 décembre 2023

Le compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023 est approuvé avec 12 voix pour et 2 abstentions.

e Point RH

-Suppression poste Sh et création poste 4h agent technique

Suite au déménagement des médecins à la maison de santé, l’agent technique n’a plus à y faire le ménage. Il faut donc diminuer son contrat d’une heure (passage de 5h à 4h hebdomadaire). Il a été nécessaire de consulter le comité social du CDG car il s’agit d’une diminution du temps de travail. Le comité social du CDG réuni le 5 décembre a donné un avis défavorable. Cependant, à la suite de l’envoi d’une lettre au comité social dans laquelle l’agent concerné expliquait être d’accord avec cette diminution de temps de travail, le Comité social s’est à nouveau réuni et a prononcé un avis favorable. Le conseil municipal doit donc délibérer afin de supprimer le poste d’agent technique d’une durée de travail hebdomadaire de 5h et créer un nouveau poste d’agent technique d’une durée hebdomadaire de travail de 4h. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres d’adopter les délibérations nécessaires.-Création de deux postes d’adijoints administratifs

Afin de pallier à l’absence pour congé longue maladie d’une des secrétaires de mairie et suite aux difficultés de recrutement, il est nécessaire de délibérer afin de créer deux postes de travail au sein de la commune : -Un poste d’adjoint administratif contractuel pour une durée de travail de 7h hebdomadaire jusqu’en juin 2024 (IB 432 IM 387)

-Un poste d’adjoint administratif 2°% classe pour une durée de travail de 25h hebdomadaire pour un agent en position de détachement pour une durée d’un an minimum(IM352).

Le conseil municipal approuve la création de ces deux postes de travail à compter du 1% février 2024 et autorise Mme le Maire à réaliser toutes démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion.

e Primeinflation

Un décret paru le 17 novembre 2023 prévoit le versement d’une prime exceptionnelle « pouvoir d'achat » à tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière. Concernant la fonction publique territoriale, cette prime est facultative. Si la collectivité veut verser cette prime aux agents, il faut alors délibérer. La prime est accessible aux agents recrutés avant le ler janvier 2023 et étant encore en emploi au 30 juin 2023. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres de verser la prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » aux agents qui remplissent les conditions et selon les barèmes suivants (le conseil municipal décide de verser cette prime en prenant en compte le montant maximum) :

Barèmes de la prime

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin Montant maximum de la prime de 2023 pouvoir d'achat

inf. ou égale à 23 700 € 800 €

Sup. à 23 700 € et inf. ou égale à 27 300 € 700 €

Sup. à 27 300 € et inf. ou égale à 29 160 € 600 €

Sup. à 29 160 € et inf. ou égale à 30 840 € 500 €

Sup. à 30 840 € et inf. ou égale à 32 280 € 400 €

Sup. à 32 280 € et inf. ou égale à 33 600 € 350 €

Sup. à 33 600 € et inf. ou égale à 39 000 € 300 €

> ZAER (zones d’accélération des énergies renouvelables)

Mme le Maire expose les réflexions menées par le groupe de travail le 17 janvier 2024 concernant les ZAER. Lors de cette réunion, 7 zones d’accélérations des énergies renouvelables ont été mises en évidence sur le portail dédié : 6 zones pour le photovoltaïque (zone la Blanchotte jusqu’à la station d’épuration, zone Ile Simon, zone établissements de santé et commerciaux, zone du parking Moini, zone du pipeline, zone de l’ancienne station d’épuration) et une zone pour l’hydroélectricité (le barrage).

Mme le Maire rappelle que ces réflexions seront présentées lors de la réunion publique du 16 février 2024 à 19h30 et que suite à cette réunion, une boîte pouvant recueillir les propositions et réactions des administrés sera mise à disposition des habitants pendant 3 semaines. Les courriers anonymes ne seront pas pris en compte.> Point gendarmerie

Video Protection : La gendarmerie nous propose de signer deux conventions : Une convention relative au déport des images de vidéoprotection de voie publique et une convention de mise à disposition d’un dispositif de lecture automatisé de plaques d’immatriculations. Ces conventions permettraient à la gendarmerie de pouvoir visionner en direct les images fournies par les caméras installées sur Quingey. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres d’autoriser Mme le Maire à signer ces deux conventions.

La gendarmerie propose également à la commune de Quingey de mettre en place une participation citoyenne. Le conseil municipal ne souhaite pas prendre de décision sur ce sujet dans l’immédiat.

e Avenant contrôle Alpes

Cet avenant avait été soumis au conseil municipal de décembre mais une erreur de date avait été remarquée sur le document donc aucune décision n’avait été prise.

Le document modifié nous a été retourné. Il est présenté aux élus. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres d’autoriser Mme le Maire à signer ce document.

> Subventions associations

Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé du montant des subventions versées aux associations sportives. Une association a été oubliée : le club de karaté. Au vu de l’effectif 2023 de cette association, le montant à verser au titre de l’année 2023 est de 390€ (forfait 300€ + 3 jeunes x 30€). Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres de verser la subvention au titre de 2023 sur l’exercice

2024 pour le club de karaté.

Urban Road : La commune avait versé 5000€ pour le festival Urban Road. Afin de pouvoir envisager une 2°" édition du festival en 2025, l'association demande une subvention exceptionnelle de 3000 en échange de 3 prestations. Le conseil municipal décide de convoquer l’association lors d’une commission et décide également que la subvention ne sera versée que lorsque la commune aura l’assurance que le festival aura lieu.

Ouverture des crédits d’investissement

En comptabilité publique, il n’est pas possible de régler des factures en investissement tant que le budget prévisionnel n’est pas voté ( en avril).

Actuellement, plusieurs factures d’investissement sont à régler :

- Bois et forêts (plantations) au compte 2117 pour un montant de 748€ TTC

-Informatique (disque dur ordinateur portable) au compte 2183 pour un montant de 300€ TTC

-Voirie SAGE CHRISTOPHE facture 02333 au compte 2152 pour un montant de 6384€, au compte 212 pour

un montant de 498€.

Total : 7930 €

Afin de pouvoir régler ces factures, il est nécessaire de prendre une délibération d’ouverture des crédits d’investissement 2024 sur la base du quart des dépenses d’investissement réalisés en 2023. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissements pour le montant suivant : 299 975.15€ ( *#4 de 1 199 900.70€).Informations du Maire

Compétence PLUI : la commune de Quingey avait voté pour le transfert de la compétence PLUI à la CCLL en 2021. Le Président de la CCLL a demandé aux communes de leur faire un retour sur la position actuelle du conseil municipal. Le conseil municipal valide sa position pour le transfert de compétence PLUI à la CCLL.

Nouveau commerce : la pharmacie déménage bientôt à côté d’Intermarché. Le local est donc disponible pour accueillir un nouveau commerce. Une réflexion est en cours avec une création de terrasse éventuelle.

Plusieurs sollicitations ont été réceptionnées par la mairie pour l’installation d’abri bus dans la ville (devant la maison de santé et dans la zone la Blanchotte). Des devis seront demandés. Le conseil municipal sollicite le conseil municipal des jeunes à nous faire remonter leurs besoins et les lieux d’utilisation des collégiens, lycéens de la commune.

Local Kiné : Le local qui était loué au kinésithérapeute est vacant, la mairie ne trouve aucune personne d’intéressé pour le moment. Mme le Maire demande aux membres du conseil de donner leur avis : le conseil municipal opte plutôt pour une occupation par le milieu associatif : local dédié aux jeunes et moins jeunes (intergénérationnel)

Fin de séance 23h26

Sarah FAIVRE, Maire ec