Déliberation - Releve de decisions 24 10 2024 2

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Déliberation - Releve de decisions 24 10 2024 2 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions 24 10 2024 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 24 octobre 2024

L'an deux mil vingt quatre

Le vingt-quatre octobre, à 19h45

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de

Sarah Faivre,

Étaient présents : Marc JACQUOT, Philippe MATTHEY, Sarah FAIVRE, Gilles ARNOULD, Anne-Lise HUMBERT, Chantal MARAUX, Gaëlle CELLIER, Nicolas BOBILLIER, Jean-Michel ROY.

Étaient absents excusés: Nicolas DESCHAMPS (Proc. N. Bobillier), Emmanuelle CHEVROTON (Proc. P. Matthey), Samia BENMESSAOUDA (Proc. S. Faivre), Nathalie KOWAL, Claude SIMON.

Était absente :

Secrétaire de séance : Philippe MATTHEY

Ordre du Jour :

- Approbation du compte rendu du conseil du 12 septembre 2024

- Plan de financement travaux de remplacement canalisation ZA Blanchotte - Présentation avancement Camping — aménagement Promenades

- Subvention exceptionnelle, véhicule club de kayak

- Rencontre sur la compétence eau

- Convention CITEO lutte contre déchets abandonnés

- Convention avec CCLL partage coût étude faisabilité île Simon

- Transfert compétence assainissement CCLL, mise à disposition des biens - Vente vélo électrique CCLL

Informations du maire :

- Décision de dépôt Permis d’ Aménager Promenades et Route d’Ornans - Etude faisabilité microcentrale hydraulique

- Estimation bâtiments communaux

- Convention secteur ados

- Décorations de noël

Questions diverses :

> Approbation du compte rendu du conseil du 12 septembre 2024 :

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal.

> Plan de Financement travaux de remplacement canalisation Eau Potable ZA

Blanchotte :

Vu la délibération du conseil municipal 12-09-2024-002 du 12 août 2024, visant à valider la procédure de travaux de remplacement des canalisations d'acheminement AEP à la ZA Blanchotte ;

Madame le Maire expose le plan de financement pour les travaux de remplacement des canalisations d’acheminement d’eau potable le long de la ZA Blanchotte, ci-après :REMPLACEMENT DES RESEAUX EP - ZA LA BLANCHOTTE

RELEVES TOPOGRAPHIQUES 900.00 €

MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX 137 500.00 €

MONTANT TOTAL DE L'OPERATION 138 400.00 €

FINANCEURS DISPOSITIFS MONTANT SOLLICITE

DEPARTEMENT DU DOUBS Subventionnement - Eau potable 34 600.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 34 600.00 €

TOTAL SUBVENTIONS EN % 25.00%

TOTAL AUTOFINANCEMENT 103 800.00 €

TOTAL AUTOFINANCEMENT EN 75.00%

Invité à en délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide ce plan de financement en vue de la réalisation des travaux précités.

> Point d’avancement aménagement Promenades et Route d’Ornans :

Vu la délibération 12-09-2024-003 du conseil municipal ;

Vu la décision du Maire 2024-01 du 19 septembre 2024 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a pris la décision 2024-01 du 19 septembre 2024, visant à acter la décision de déposer le permis d’aménager des Promenades et de la Route d’Ornans.

Sont ensuite présentés 4 scénarios proposés par le cabinet d’étude Au-delà du Fleuve, concernant l’aménagement devant la grille du camping, au bout de la rue des Promenades. Ces scénarios visent à prendre en compte les demandes du prestataire du camping, les observations recueillies lors des réunions publiques, ainsi que la nature du projet tel qu’élaboré dans le cadre de la SAUC 2019.

Concernant la « séquence 4 » de l’avant-projet, présentée au dernier conseil et lors de la réunion publique d’octobre 2024, elle ne permettait pas au prestataire du camping d’assurer le stationnement de plusieurs campings-cars n1 le retournement

de ces derniers.

Trois nouveaux scénarios sont exposés au conseil. Le scénario retenu, comporte une zone de parking plus grande réservée au camping, qui devrait permettre le stationnement jusqu’à 3 camping-cars, et ou leur retournement.

Madame le Maire précise qu’il peut être ajouté à ce scénario, un panneau digital au carrefour des promenades, permettant d’indiquer la jauge du camping. Le conseil municipal propose également au prestataire du camping, d’ouvrir sa barrière en cas d’engorgement devant le portail.

Madame le Maire présente finalement le plan de financement actualisé du projet d’aménagement des Promenades et de la Route d’Ornans. Ce plan de financement est annexé à la délibération, accompagné du scénario retenu pour l’aménagement.

Invité à en délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide le scénario précité pour l’aménagement des Promenades, en y incluant l’ajout d’un panneau digital mis à disposition du prestataire, situé au carrefour des Promenades.

- Valide le Plan de Financement du projet tel qu’il a été exposé.EHEQ( » | AMENAGEMENT DES PROMENADES ET DE LA ROUTE D'ORNANS MAJ LE 24 102024

MONTANT TOTAL DE L'OPERATION (HT) : 1 208 846.00 € à Les aléas soni retirés car ils n'entrent pas dans les dépenses éligibles.

Montant MOS (HT) : 78 780.00 €

Montant des avaux (HT): 821 28500 €

Erfouissement des réseaux secs (HT): 308 880.00 €

dont part communee : 214 455.00 € {Part comunatfe)

Détsi :

DES 484 628.09 €

ROUTE D'ORNANS 336 657.09 €

ENFOUIS SEMENT DES RESEAUX SECS 308 840.00 € (Coût total, foui maïre d'ouvrage compris!

FINANCEURS DISPOSTIF SUBVENTION POTENTIELLE

ETAT DETR 127 457.40 €

SYDED FTE RS 21 700.00 €

Orange - 7 425.00 €

EUROPE FEDER RURAL 533 526.36 €

Contrat PF@C - Volet B 129 600.00 €

RAR TEMENTOUDOES OPSA en attente d'éléments

Amendes de police

61 200.00 € {à confmer)

18 247.25 € {à confrmer)

MONTANT MAXIMUM SUBVENTIONNABLE : 967 156.00€

TOTALDES SUBVENTIONS : 967 156.00 €

SOIT 80%

AUTOFINANCEMENT : 241 789.09 €

SOIT 20%> Subventions Exceptionnelles :

En plus de l’attribution des subventions exceptionnelles mentionnées ci-après, Madame le Maire propose l’ajout à l’ordre du jour, des critères d’attributions pour les subventions aux associations.

Vu la demande de l’association la mal lunée en date du 14 décembre 2023 ;

Vu la demande du centre culturel et sportif de Quingey, section Canoë-Kayak, en date du 11 septembre 2024 ;

Deux demandes de subventions exceptionnelles sont proposées au Conseil Municipal par la commission associations. Jean-Michel ROY expose dans un premier temps la demande de l’association la Mal Lunée dans le cadre de l’organisation du Lunatic Festival qui s’est tenu en septembre dernier. Il expose ensuite la demande du Club de Kayak, qui souhaite un soutien financier pour acheter un véhicule qui permettrait de tracter leur remorque lors des déplacements pour les compétitions nationales.

Invité à en délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « La Mal Lunée ».

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Centre Culturel et Sportif de Quingey, section Canoë-Kayak.

> Critères d’attribution des subventions aux associations :

Suite au travail de la commission associations, Jean-Michel ROY présente le projet des nouveaux critères d’attributions, pour les subventions aux associations, comme suit :

1) Critères d’attribution des subventions aux associations sportives

- Siège social à Quingey

- Demande écrite de subvention par l’association

- Transmission du bilan financier de l’année N-1

- Compte rendu de l’assemblée générale

- Participation à la vie locale

- Avoir une convention d'utilisation ou de mise à disposition de locaux à jour

- Faire référence au maximum à la commune lors de la vie générale de l’association

- Fournir un RIB à chaque nouvelle demande

2) Critères financiers

Si encadrement d’enfants, forfait en fonction du nombre d’adhérents ou de licenciés :

- 200 € si moins de 50 personnes

- 300 € de 50 à 100 personnes

- 400 € si au-delà de 100 personnes

A cela s’ajoutent 30 € par jeune de moins de 18 ans résidant à Quingey

Par ailleurs et une fois par année civile, une subvention de 500 € est accordée pour toute organisation d’une manifesta-

tion sportive à caractère régional ou national

Chaque association sportive qui intervient auprès d’enfants touchera également une aide par adhérent (ex subvention

CCLL) : le calcul est une aide par adhérent qui est le résultat du total de la subvention divisé par le nombre total des

adhérents de l’ensemble des associations concernées.

La commune dispose également d’un crédit annuel de « subventions exceptionnelles » qui peut être sollicité et sera dé-

libéré pour validation en conseil municipal

Pour les autres subventions à destination des associations culturelles ou autres, la proposition est validée en commis-

sion spécifique puis proposée pour délibération en conseil municipal de fin d’année.Invité à en délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte ces critères d’attributions pour les subventions aux associations

> Convention CITEO ramassage des déchets :

Nicolas BOBILLIER informe que CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en

charge le nettoiement des déchets.

Considérant que la commune de Quingey peut être concernée car une journée de ramassage des déchets abandonnées est organisée par le conseil municipal des Jeunes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.

- Madame le Maire est autorisée à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.

> Convention partage coût étude dépollution ile Simon — CCLL :

Considérant le courrier du 17 septembre 2024, adressé par Madame le Maire auprès de M. le président de la

Communauté de Commune Loue Lison ;

Madame le Maire fait la lecture du courrier qu’elle a adressé au Président de la CCLL, communiquant un engagement de principe de la commune vis-à-vis de la CCLL, pour le partage du coût à parts égales de l’étude de faisabilité de la dépollution du site de l’île Simon, s’élevant à 17 940 €. En effet, la moitié du site (la partie usine), appartient à la

commune de Quingey.

Il convient désormais de contractualiser cet engagement par le biais d’une convention qui lierait la commune à la

communauté de commune, par rapport à ces frais d’études.

Invité à en délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partage des coûts à parts égales de l’étude de dépollution du site de l’ile Simon, avec la Communauté de Commune Loue Lison.

> Mise à disposition des biens, transfert assainissement vers CCLL :

Vu la délibération 30-05-2024-007 du conseil municipal de Quingey ;

Mme le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-12-00001 en date du 12 août 2024 transfère la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) à compter du 1° janvier 2025.

Dès lors, la commune cesse d'exercer la compétence assainissement à compter du 1° janvier 2025.

Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens

meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la

collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide la mise à disposition à la collectivité compétente des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de la compétence, ainsi que des emprunts et subventions transférables ayant servi à

financer ces biens

- autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition correspondant ainsi que tout document s'y

rapportant

Les écritures de comptabilisation des mises à disposition sont des opérations d'ordre non budgétaires qui sont réalisées par le comptable assignataire de la commune.Rencontre compétence Eau :

Madame le Maire rappelle que le sénat remet en question le transfert obligatoire de la compétence Eau des communes vers des syndicats inter-communaux, ou les communautés de communes. En l’absence de certitudes à ce sujet, le conseil municipal juge qu’il est préférable de prendre le temps d’avoir le plus de données possibles avant de prendre une décision. Le CM maintient son vœu de recevoir un ou plusieurs syndicat, accompagné des communes de Chouzelot et Lavans Quingey, afin de réunir le maximum d’informations avant de prendre une décision.

> Achat vélo électrique auprès CCLL :

Le Maire expose qu’en 2016, dans le cadre de l’appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV), la communauté de commune du canton de Quingey avait effectué l’achat de 10 vélos à assistance électrique (VAE) afin de contribuer à la sensibilisation et à la promotion de ce mode de déplacement sur notre territoire.

Aujourd’hui le propriétaire de ces VAE, et n’ayant plus l’usage que de 3 d’entre eux, la Communauté de Communes Loue Lison souhaite proposer aux communes de son territoire l’acquisition d’un VAE parmi les 7 restants pour le montant symbolique de 1 euro. Quingey à été sélectionnée lors du tirage au sort réalisé pendant le Conseil Communautaire du 25 septembre 2024 pour l’attribution d’un des sept VAE proposés à la vente.

Les VAE sont de type VTC de marque HB, modèle REVO DIAMOND WAVE, et ont une valeur initiale de 2085 € HT.

L'état général de ces vélos est excellent, ils ont entre 1000 km et 1600km. Ils sont équipés de garde boue avant et arrière, d’un porte bagage arrière, d’un éclairage avant et arrière, ainsi que d’une béquille latérale. Leur assistance électrique comprend une batterie au lithium, un moteur sur pédalier, et une commande au guidon.

Il est rappelé que la revente des VAE par les communes est strictement interdite. Le VAE devra être conservé dans le patrimoine communal et sera réservé à un usage d’intérêt public.

Invité à y délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Approuve l’acquisition d’un VAE, pour un euro symbolique.

Informations du Maire :

Étude de faisabilité microcentrale hydraulique (EPAGE) : Madame le Maire informe qu’à la suite de l’étude de l’'EPAGE, il apparait qu’un VLH soit réalisable, 1l s’agit d’une centrale électrique, qui fonctionne avec turbines. Le retour sur investissement est annoncé sur 12 ans.

En vue de passer au stade d’avant-projet, une étude d’investigation d’environ 35 000 € supplémentaires est nécessaire. Cette dernière pourrait être co-financée par l’ ADEME et la Région.

Le conseil municipal souhaite continuer à l’avant-projet.

Cellules médicales : Un prestataire dentiste souhaite s’installer à Quingey afin d’y exercer son activité. IL souhaite acquérir un bien à ce titre. La commune a proposé plusieurs biens dont les cellules médicales adjacentes à l’espace culturel, place Saint Martin.

L’EPF a procédé à une estimation du bien, concluant un prix de vente à 1 600 € du mètre carré. L’espace concerné fait 87 mètres carrés au total, le prix de vente proposé est donc de 139 200 €. Madame le Maire informe qu’elle a reçu une lettre d'engagement, de la part de la prestataire dentiste, sur la base de cette proposition de vente.

Invité à y délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la vente des cellules médicales situées place Saint Martin, auprès d’un prestataire dentiste, conformément à l’estimation financière de l’EPF, soit un coût d'acquisition de 139 200 €.

Convention secteur ado : Le projet de convention chantiers loisirs jeunes a été retravaillé par la CCLL, il est désormais présenté par Nicolas BOBILLIER au conseil municipal. L’objet de la convention vise à permettre une rémunération contre chantiers d’intérêts collectifs réalisés par des jeunes Quingeois. Cette rémunération servira à financer les projets du secteur ados.

Invité à y délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de chantiers loisirs jeunes avec la Communauté de Com- munes Loue-Lison.Espace de Vie Sociale : Dans le cadre de l’Espace de Vie Sociale, la CAF peut financer les médiathèques qui mettent en place des activités sociales. La médiathèque de Quingey va enregistrer certaines des actions sociales qui sont déjà opérationnelles par la transmission de fiches EVS.

Un de projets de fiche concerne une activité de Jardin — Forêts, que la médiathèque souhaite mettre en place. Il s’agirait d’un jardin forêt nourricier, visant à préserver la biodiversité et développer les liens sociaux intergénérationnels. Pour être complète, la fiche doit mentionner le lieu où l’activité prendra place, la médiathèque sollicite la mise à disposition d’un terrain par la commune, afin d’y exercer cette activité.

Invité à en délibérer, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un petit terrain communal, per- mettant d’y exercer l’activité de jardin forêt par la médiathèque.

Décorations de noël : Gaëlle CELLIER indique que l’achat d’un sapin synthétique pérenne a été effectué, ainsi que 2 rennes, et un couloir de lumières. D’autre part, le chalet sera ré-implanté au même endroit que l’année dernière, avec un aménagement de l’intérieur plus poussé cette année.

Place parking PMR Jules Chocolatier : Après informations prises auprès des services concernés, M. JACQUOT indique que la place de parking PMR située sur la zone bleue suffit à couvrir la place d’armes en termes de nombres de places PMR minimum requises. La pharmacie ayant été délocalisée, la commune va donc retirer la seconde place PMR, pour la transformer en arrêt minute, devant Jules Chocolatier.

> Questions/informations diverses :

Réunion publique du 4 novembre : Madame le Maire informe que le député Croizier tiendra une réunion publique au sujet de l’emprunt de la RN 83 par les transporteurs camionneurs.

Inauguration du 8 novembre : Madame le Maire confirme que l’inauguration de la maison de santé pluriprofessionnelle de Quingey se tiendra le vendredi 8 novembre à 10h30. L’inauguration se fera en la présence de Madame la ministre de la Santé.

Vente balayeuse : Marc JACQUOT indique qu’une ancienne balayeuse appartenant à la commune n’est plus utilisée car elle est inadaptée aux rues de Quingey. M. JACQUOT a demandé une estimation par un professionnel, qui estime le bien à 1 500 €. Le conseil municipal décide de proposer une vente au plus offrant, l’offre sera publiée pendant un mois.

Braderie PSP : M. JACQUOT indique que la braderie de PSP se tiendra les 6, 7 et 8 décembre prochains. Un arrêté de réglementation de la circulation a été prise à cet effet.

Marché de Noël : Jean-Michel ROY informe que le marché de noël de Quingey se tiendra le 13 décembre.

Fin de séance 23h20

Le Maire, Sarah FAIVRE