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Déliberation - Subventions aux coopératives scolaires dans le cadre des voyages soclaires
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions aux coopératives scolaires dans le cadre des voyages soclaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
VILLE DE A " Reçu en préfecture le 03/10/2023
D) Publié le
ID : 040-214003121-20230929-2023_09_110-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-09-110-DEEJ
Nomenclature : 7.5.2
OBJET : SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DANS LE CADRE DES VOYAGES SCOLAIRES
L’an deux mille vingt trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures. Le Conseil Votants : 31 Le à Lo ans ; ne NN à municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention: / Monsieur LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 31
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE Pour: 31 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Fait à‘ Tarnos, Mme LALANKNE, M. ROBLES, Mme CASSAING
le 29 seplembre 2023 | \pspurs EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON f& M. MIREMONT procuration à Mme ORDUNA
fæ Mme PERIMONY-BENASSY procuration à Mme LE GALL M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS NON EXCUSÉS
Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 31
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre de son projet éducatif territorial, la commune prévoit l’octroi de subvention aux coopératives scolaires pour participer au financement des voyages scolaires avec nuitée.
Pour l’année scolaire 2022-2023, la subvention s'élève à 48 € / enfant ayant bénéficié d’un voyage scolaire (1 classe/an ou 2 classes/tous les deux ans), prévue au budget 2023.
Pour rappel, parallèlement à cette subvention et dans l’attente de la construction d’un bassin
sur la ville, la commune a prévu la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700,00 € par
classe (une classe/an/école) pour les voyages proposés par l’'USEP Natation. Pour 2023, l’école Jean Jaurès élémentaire en a bénéficié.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr le 03/10/2023
3/10/2023
ID : 040-214009121-20220929-2028 09 110-DE
Il s'agit désormais de répartir cette somme selon les données réelles présentées par les écoles pour l’année 2022-2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la somme prévue au budget 2023 à l'article 6574 pour les subventions aux voyages scolaires des écoles,
Vu le dossier présenté par l’école Daniel Poueymidou dans le cadre de l'attribution d'une subvention pour son voyage scolaire,
Vu l'octroi, en 2022, d’une double subvention pour Les années 2021-2022 et 2022-2023 pour les écoles de Jean Mouchet, Félix Concaret et Jean Jaurès élémentaire
Vu le tableau ci-dessous, présentant le calcul de la subvention à attribuer :
Écoles Calculs Montants
École Daniel Poueymidou 23 élèves 1 104,00 €
Total 1 104,00 €
DÉLIBÈRE
DÉCIDE d'attribuer à la coopérative scolaire de l’école concernée, une subvention pour son voyage scolaire pour la somme suivante :
Écoles Montants
École Daniel Poueymidou 1 104,00 €
Total 1 104,00 €
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention sont prévus au budget 2023.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr