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Déliberation - 019 Avenant a la convention de prestation de services periscolaires – Substitution du CIAS par la Communaute de communes du bassin de Marennes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Avenant a la convention de prestation de services periscolaires – Substitution du CIAS par la Communaute de communes du bassin de Marennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : le 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six février à 19 heures, Le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville,
sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe
LUTZ, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michelle
PIVÉTEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis
JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Norbert PROTEAU, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Françoise LUCAS), Alain BOMPARD
(pouvoir à Philippe LUTZ), Pascal FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET
(pouvoir à Jean-Pierre FROC), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Richard
GUERIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU)
Absents : Liliane BARRÉ, Sophie LESORT-PAJOT
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-02-019
Avenant à la convention de prestation de services périscolaires - Substitution du CIAS par
la Communauté de communes du bassin de Marennes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants
relatifs aux compétences du conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux
conventions entre communes et établissements publics de coopération intercommunale
(articles L. 5211-1 et suivants) ;
540330
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_019-DE
Reçu le 02/03/2026 Ve de services périscolaires conclue entre La commune et le Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), approuvée par délibération du conseil municipal en
date du 16 septembre 2025, n°2025-09-84,
Vu le projet d’avenant à ladite convention, annexé à la présente délibération, ayant pour objet
de substituer la Communauté de communes du bassin de Marennes (CCBM) au CIAS en tant
que cocontractant de La commune pour l’exécution des activités périscolaires ;
Considérant que la CCBM exerce désormais la compétence "organisation des activités
périscolaires" en lieu et place du CIAS, conformément à ses statuts et à la délibération de son
conseil communautaire en date du 23 septembre 2025;
Considérant que cette substitution nécessite une modification formelle des parties à la
convention, sans altération de son objet ni de ses modalités financières ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- __ d’approuver l’avenant à la convention de prestation de services périscolaires, annexé à
la présente délibération, substituant la Communauté de communes du bassin de
Marennes au CIAS en tant que cocontractant de la commune,
- d'autoriser Madame le Maire, ou Madame Frédérique LIÈVRE (adjointe aux affaires
scolaires) à signer ledit avenant, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 31
Contre : O0 Sa télétransmission en Préfecture le f 2 MARS 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de la commune tef 2 MARS 2026
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
ile de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
EU CRE DIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours jur excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_019-DE
Reçu le 02/03/2026