Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du jeudi 21 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du jeudi 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Geniez. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du jeudi 21 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu de la séance du jeudi 21 janvier 2021

Secrétaire de la séance : Maxime FONFERRIER

Absents :

Présents : Monsieur Olivier CHABRAND Monsieur Maxime FONFERRIER Madame Lucette ZUNINO ÉPOUSE PALOMBA Monsieur Jean-Paul ARMAND

Représentés : Madame PEISSELON Martine par Monsieur CHABRAND Olivier Monsieur MASNADA Hugo par Monsieur FONFERRIER Maxime

Nombre d'élus : 6

Nombre de suffrages exprimés : 4

Nombre des élus représentés : 2

Nombre de votants : 6

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h03

Monsieur le Maire retire le point 7 de l'ordre du jour : Biens vacants et sans maître. Il explique que suite à un courrier du 29/12/2020 de la Préfecture, il a été demandé de prendre une délibération pour intégrer les biens vacants et sans maître. Ce qui a été fait pour cette séance du conseil municipal, mais, après recherche, il apparait que cette délibération a déjà été prise lors du conseil municipal du 02 mars 2018 (DE_2018_007) et donc que le projet de délibération est caduc.

Monsieur le Maire a, à nouveau, transféré la délibération de 2018 au service de la Préfecture, sur sa demande.

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant le renouvellement du contrat d'entretien du stérilisateur UV pour le traitement des eaux potables de la commune.

Ces modifications sont adoptées à l'unanimité

Ordre du jour:

- Validation des délibérations précédentes

- Association ADIL04-05 : Cotisation 2021

- Agence de l'Eau : contrat ZRR 2021-2022

- RPQS 2019 Eau potable : adoption du rapport

- RPQS 2019 Assainissement collectif : adoption du rapport

- Fourrière animale intercommunale de Vallongues : accord de principe à l'adhésion - Association Cytise : aide spécifique à l'organisation du "Camps cirque" de février 2021 - Biens Vacants et sans maître : intégration dans le patrimoine municipal

- Questions diverses :

- Travaux "Pistes"

- Convention "Terres Basses"

- Poste de travail : Alain Zunino

- Marché hebdomadaire : règlement de marché

- Géoparc - PNR : consultation citoyenne

- Bar Restaurant Le Dromon

- La place du village

- Eglise Notre Dame des Groseilles

 Informations et question diverses2

Délibérations du Conseil :

Association ADIL 04-05 : cotisation 2021 (DE_2021_001)

Monsieur le Maire présente l'association ADIL 04-05 :

Créée en 2008 à l’initiative du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement, association régie par la loi de 1901, est agréée par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) et conventionnée par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence (ADIL 05/04) a pour vocation d’informer le public en matière de logement et d'habitat. Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, est complète, neutre, personnalisée, gratuite et peut si la situation locale le permet, s'accompagner d'une information sur des offres de terrains et de logements disponibles. L'association a également vocation à assurer des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité au bénéfice de ses membres.

Monsieur le Maire propose d'adhérer par une cotisation annuelle de 0.35 euros par habitant (103 habitants) donc pour un montant de 36.05 euros.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE l'adhésion à l'association ADIL 04-05

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents d'adhésion et tous documents y afférents  AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le règlement de la cotisation annuelle

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Agence de l'eau : Contrat ZRR 2021-2022 (DE_2021_002)

Contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en Zone de Revitalisation Rurale avec l’Agence de l’Eau.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du 11ème programme de l’Agence de l’Eau, qui met en place des contrats avec les communes et les EPCI situés en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) pour le financement d’opérations d’investissement pour l’eau et l’assainissement sur la période 2021 -2022.

Ce contrat a pour objet de définir :

 Le programme de travaux que les communes et les autorités organisatrices compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement doivent engager afin de permettre un rattrapage structurel pour leurs services d’eau potable et d’assainissement.

 Les conditions d’attribution des aides financières de l’agence de l’eau pour la réalisation de ce programme.

Les objectifs poursuivis sont :3

 Réaliser des diagnostics des services Eau et Assainissement afin de mettre à jour les schémas directeurs obsolètes,

 Mettre en conformité les systèmes d’assainissement, d’une part, en créant ou réhabilitant des stations d’épuration,

 Réaliser des travaux de réhabilitation ou de mise en séparatif des réseaux d’assainissement dans le but de limiter les eaux claires parasites météoritiques,

 Réaliser des travaux d’amélioration de rendements de réseaux d’eau potable dans le but de répondre au Grenelle 2,

 Mettre en conformité les ouvrages de captages d’eau afin de pérenniser la sécurisation des réseaux de distribution d’eau potable,

 Améliorer la sectorisation des réseaux qui n’en disposent pas à ce jour pour une meilleure connaissance de leur fonctionnement et une gestion raisonnée de la ressource en eau,  Mettre en conformité ou optimiser les unités de traitement afin de répondre aux exigences réglementaires et sanitaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE les termes du contrat établi avec l’Agence de l’Eau relatif au rattrapage structurel de la commune présente en zone de revitalisation rurale pour son service de l’eau potable et de l’assainissement,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

RPQS 2019 Eau potable : adoption du rapport (DE_2021_003)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 04

RPQS 2019 Assainissement collectif : adoption du rapport (DE_2021_004)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Fourrière animale intercommunale de Vallongues : accord de prinicipe à l'adhésion (DE_2021_005)

Monsieur le Maire expose le projet d'adhésion à la fourrière intercommunale de Vallongues, située sur la commune de Valensole, laquelle compte 64 communes adhérentes.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est dans l'obligation légale, en vertu de son pouvoir de police, d'être en capacité de prendre toutes les mesures nécessaires afin "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces » (articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-2 du Code General des Collectivités Territoriales (CGCT)

L'article L211-22 du Code Rural de la Pêche maritime dispose que : "les maires prennent toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats «et peuvent "prescrire que les chiens et chats errants et tous ceux qui seraient saisi sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26 (violation = contravention classe 1 : R610-5 du Code Pénal). Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maitres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière".5

A défaut de fourrière communale, cela peut se faire par l'adhésion à une structure en capacité de rendre ce service.

Une demande de subvention a été faite en date du 14 janvier 2020, d'un montant forfaitaire de 310,50 euros par l'association canine sisteronais, laquelle soutenait l'existence d'une convention avec la commune de Saint Geniez.

Après recherche, cette convention n'a jamais été trouvée et donc la commune n'est pas liée avec celle- ci.

Contact a été pris, sur les conseils de la Sous-Préfecture de Forcalquier, de s'adresser à la fourrière intercommunale de Vallongues.

Celle-ci a proposé oralement une adhésion à 1.80 euros par habitant (185.40 euros) et un service de récupération d'animaux errants en cas de besoin.

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à voter un accord de principe d'adhésion à la fourrière intercommunale de Vallongues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE l'accord de principe

 AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à la fourrière aux conditions tarifaires présentées ci- dessus

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Association Cytise : aide spécifique à l'organisation du camps cirque de février 2021 (DE_2021_006)

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle de l'association Cytise pour l'organisation d'un stage de cirque enfants en février 2021 et lit le courrier de Cytise à l'assemblée. Il demande aux membres du conseil municipal, adhérents de l'association Cytise de ne pas participer au débat, ni au vote et de sortir de la salle du conseil.

Madame Lucette Palomba et Monsieur Maxime Fonferrier sortent de la salle du conseil, les deux conseillers municipaux, adhérents à cette association.

Monsieur le Maire met au débat cette demande avec les membres restants.

Il ressort des discussions que la subvention est soumise à la condition de la réalisation du projet et de la présentation par l'association de factures acquittées de l'ensemble du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCORDE une subvention d'un montant de 400 euros aux conditions citées dessus

Pour : 3 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 3

SAS APEI : Renouvellement du contrat d'entretien pour stérilisateur UV (DE_2021_007)

Monsieur le Maire expose la nécessité de renouveler le contrat d'entretien du stérilisateur UV, arrivant à échéance, système permettant de traiter les eaux potables issues des sources communales.6

LA SAS APEI, en charge de l'entretien actuel, a fait une proposition, semblable à celle existante, avec une augmentation annuelle de 20 euros, soit un total de 500 TTC annuel.

Le contrat est signé pour une durée de 1 an, tacitement renouvelable 2 fois.

Monsieur le Maire souligne la nécessité du contrôle régulier des installations, sa satisfaction des prestations effectuées et la réactivité de l'entreprise et invite donc les membres de l'assemblée à accepter la proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE le renouvellement du contrat,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents afférents à ce contrat

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Questions diverses :

Travaux "Pistes" :

-Lecture de l'analyse et compte-rendu fait par Hugo Masnada (devis - phasage de travaux sur 4 ans) - Rechercher des subventions compatibles avec ce type de travaux

-Réflexion en cours sur la finalisation du phasage en fonction des financements possibles

Convention "Terres Basses " :

- Monsieur le Maire prépare la mise de la convention de l'utilisation d'une source sur le domaine communal, à titre gratuit, pour une utilisation non alimentaire

Poste de travail, Alain Zunino :

Monsieur Alain Zunino a renouvelé sa demande de travail à 60 % sur son poste, pour une durée de 3 ans, tout en acceptant d'effectuer des heures complémentaires si nécessaire, suite au départ volontaire de Monsieur Marius Blanc.

Marché hebdomadaire et règlement de marché :

Constat de l'absence de la création réglementaire du marché hebdomadaire et de l'importance d'un règlement de marché afin de répondre clairement aux nouvelles demandes. Après avis des exposants un règlement sera établi et une délibération prise par le conseil municipal

Géoparc -PNR, consultation citoyenne :

Géoparc : le conseil municipal déplore ne pas avoir de retour sur les réponses faites par la population au questionnaire.

PNR : Débat sur les intérêts et les inconvénients du projet et prise en compte des quelques retours de la population. Il en ressort un avis plutôt défavorable pour l'adhésion de la commune à ce projet.

Bar Restaurant Le Dromon :

A ce jour, il n’y a pas de subvention pertinente pour l'achat des murs. Réflexion en cours sur les moyens de rachat des murs. Relance de la commission est envisagée avec des objectifs et des délais.

Place du village et ruelles :

Suite à la rencontre avec les services de la DDT, nous avons reçu des exemples de réalisations. Nous attendons par leur service un chiffrage approximatif de notre projet.

Eglise Notre Dame des Groseilles :

Point sur le financement et le déroulement des phases. A ce jour, le financement des travaux est à 70 % accordé. Il manque 10 % pour arriver au 80 % prévu initialement au projet.7

Malgré plusieurs tentatives de demande d'aides complémentaires, Monsieur le Maire a fait face à des refus (Département, Etat).

Concernant les phases :

- les travaux de sondages sous enduits ont été réalisés début janvier, nous sommes dans l'attente du compte-rendu.

- démarchage des banques en cours pour financer la part communale et l’avance des subventions. A l’issue de ces étapes, le conseil municipal pourra budgétiser et lancer la consultation des entreprises. - Nécessité de présenter le financement (subventions) et le montage complet de l’opération avant de signer les bons de commandes

Information sur la gestion des ressources humaines :

L'évolution de carrière des agents, autrefois standardisée et organisée au niveau de l’Etat incombe désormais aux mairies, ce qui revient à définir les lignes directrices de gestion (LDG) par période de 5 ans, dont la première va de 2021 à 2026.

La séance est levée à 20h34