Compte-Rendu - le compte rendu de la séance du 21 janvier 2021

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Compte-Rendu - le compte rendu de la séance du 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Francaltroff. Lien du pdf (Compte-Rendu - le compte rendu de la séance du 21 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE FRANCALTROFF

Département de la MOSELLE

Arrondissement de CHATEAU-SALINS

(COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL]

séance ordinaire du 21 JANVIER 2021, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.

Nombre de conselllers élus 15 | Conseillers en fonction 15 | Conseillers présents [13

Conseillers absents 2 | Pouvoirs 1 __| Date convocation : 14/01/2021

Présents: CHÂTEAU Jean-Claude, CHMIEL Jonathan, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, DAMM François,

GILLET Arnaud, MULLER Nadine, NAU Jonathan, QUODBACH Sandrine, RAGNOTTI Nadine, SCHMITT Joël,

SCHROEDER Corinne, VANDAMME Benoît

Absents excusés :, FINICKEL Anne (procuration à Daniel CUFER), JAYER Gérard,

Absent : ./.

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/12/2020

décisions prises par le Maire depuis la séance du 14/12/2020, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020

Budget communal : imputation comptable des dépenses inférieures à 500 €

Budget communal : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Création d’un 6*"*poste de conseiller Municipal délégué

Election d’un conselller Municipal délégué au patrimoine culturel de la commune

Indemnités du conseiller municipal délégué au patrimoine culturel de la commune

Verballsation et taxation pour l’enlèvement et dépôts sauvages des déchets

Questions diverses... VYNNNNNNY

ONNY

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité M. Jonathan NAU comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance précédente :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de séance du 14 décembre 2020.

M. le Maire rend compte au conseil municlpal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été consentles par délibération du 10.09.2020 en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

BERERRÉEREE

N°DCM : 01/2021

Objet : Budget communal : imputation comptable des dépenses inférieures à 500,00 €

Classification : 7.1 décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

> DECIDE d'autoriser le Maire à imputer, en section d'investissement, des biens d’une valeur Inférleure à

500,00 € H. T. s’il s’agit d’un premier équipement ou d’une acquisition par lot, ou si leur durée de vie est supérieure à 5 ans.

A savoir pour l’année 2021 :

e Tour d'ordinateur

Ecran d’ordinateur

Imprimante

Aspirateur professionnel

Mobilier de bureau (armoire, tables, bureau, lot de chaises, fauteuil, etc...)

Matériel pour le service technique (tondeuse, débroussallleuse, tronçonneuse, taille haie, poste à

souder, compresseur, nettoyeur haute pression, etc...)

Mobilier urbain (bancs, poubelles, bacs à fleurs, cendrier, etc...)

Panneau de signalisation (stop, etc...)

Nouvelle installation de chauffage (convecteur électrique).Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l'unanimité

M ea

N° DCM : 02/2021

Obiet : Budget communal : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget Classification : 7.1 décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par

délibération de son Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer,

des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétisés l’année précédente.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 153 865 €

{Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et opérations d'ordre)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 38 466 € (< 25% x 153 865 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

* Cession licence Logiciel JVS « horizon villages cloud » (article 2051, chapitre 20) 3 800,00 € * Acquisition de pièces détachées pour confection d'ordinateurs (article 2183, chapitre 21) 850,00 € * Travaux sécurisation traversée du village {article 2151, chapitre 21) 18 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE l'ouverture de crédits avant le vote du budget 2021 pour des dépenses d'investissement

exposées ci-dessus.

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l'unanimité

bb

N°DCM : 03/2021

Objet : Création d’un 6*"*poste de conseiller Municipal délégué

Classification : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Vu la loi du 13.08.2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de

recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Monsieur le maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine suivant :

- Patrimoine culturel de la commune

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de créer le poste de conseiller municipal délégué au patrimoine culturel de là commune

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l'unanimitéRSR RIRE

N°DCM : 04/2021

Oblet : Election d’un conseiller Municipal délégué au patrimoine culturel de la commune

Classification : 5.1 Election exécutif

Vu ie code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 03/2021 du 21 janvier 2021 décidant la création d'un poste de conseiller municipal délégué.

Monsieur le Maire rappelle que l'élection d’un conseiller municipal délégué intervient à la majorité absolue des suffrages.

iller municipal délégué aux ves de la commune

Après un appel à candidature pour le poste de conseiller municipal délégué au patrimoine culturel de la commune

Candidat : CHATEAU Jean-Claude

Nombre de bulletin : 14 (dont une procuration) Nombre de bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 14

Majorité Absolue : 8

A obtenu : 14 voix : CHATEAU Jean-Claude

M. CHATEAU Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, est élu conseiller municipal délégué au patrimoine

culturel de la commune.

on

N°DCM : 05/2021

Objet : Indemnités du conseiller municipal délégué au patrimoine culturel de la commune Classification : 7.1 Décisions budgétaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers municipaux délégués est,

dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires des mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

Envelo le (maxim risé

Taux maximal en % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :

40,3 % de l'indice 1027 pour les fonctions de Maire

10,7 % de l'indice 1027 pour les fonctions d’adjoint au maire.

Pour les fonctions de conseillers municipaux délégués, l'indemnité est comprise dans l’enveloppe budgétaire

maire et adjoints.

Indemnités allouées au 6*"*conseiller municipal délégué à compter du 22 janvier 2021 :

Le conseiller délégué : M. CHATEAU Jean-Claude : 1,5 % de l’Indice 1027 soit 1,5 %

Le Conseil Municipal DIT que les Indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuratlon)

Contre : 0

Abstentlon : 0

A l'unanimité

LIL LS LILI]N°DCM : 06/2021

Oblet : Verbalisation et taxation pour l'enlèvement et dépôts sauvages des déchets Classification : 6.1 Police municipale

L’enlèvement des déchets relève de la compétence de la Communauté de Communes du Saulnois (C.C.S.) sur la commune de Francaltroff. Les déchetteries de la C.C.S. permettent d’évacuer les déchets encombrants ou spécifiques.

Au-delà de ces actions de ramassage ou de collecte, la commune de Francaltroff par l'intermédiaire du service technique effectue le nettoyage des rues, trottoirs, et procède aux retraits des déchets abandonnés sur les espaces publics et privés de la commune.

Cependant, le service technique constate des abandons réguliers sur certains secteurs du territoire

{notamment aux abords des conteneurs à verres situés route de la Tensch).

Notre cadre de vie est important, et nous nous devons de le préserver en agissant contre ces pratiques.

Aussi, il est proposé de mettre en place, en plus d’une communication ciblée, le recouvrement des frais

engendrés par l’intervention des équipes de la commune, dans le cas où les contrevenants peuvent être identifiés. Cette action est en complément de la verbalisation, qui est une action pénale.

M. le Maire demandera aux personnes en infraction de procéder à l’enlèvement des déchets. Si celles-ci

refusent ou se trouvent dans l'impossibilité de leffectuer, l'agent du service technique de la commune interviendra à leur place contre l'établissement d’une facturation à l'encontre des contrevenants.

Les sommes forfaitaires proposées tiennent compte des frais d'amortissement du matériel employé, du

nombre d'agents nécessaire à l'enlèvement ou au nettoyage, du temps de collecte et d’évacuation, du coût

moyen de traltement des déchets et du volume des déchets.

La commune évalue les frais engagés à :

Déchets

Type de déchets Tarlfication

Enlèvement d’un dépôt sauvage 200,00 € - forfait par enlèvement

Enlèvement de produits nécessitant un traitement spécifique Selon devis

Frais d'intervention

Type d'intervention Tarification

Déplacement d’un véhicule de collecte (le cas échéant) 300,00 € - forfait # journée

Mise à disposition d’un agent technique 25,00 € de l'heure

Traitement du dossier par un agent administratif 25,00 € de l’heure

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de mettre en place une facturation pour les dépôts sauvages de déchets de tout ordre

- INDIQUE que les tarifs fixés ci-dessus font l’objet d’un arrêté municipal.

Votants : 14

Pour : 14 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l'unanimité

Aucun autre point n'étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h45.

Le Maire :

Danlel CUFER

Affiché en mairie le : 25 janvier 2021