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Compte-Rendu - 19 juin 2020
Déliberation - Délibérations+du+19+Juin+
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Campagne.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+19+Juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 19 Juin 2020
► DELIBERATION N° : 2020 0619-32
Objet : Désignation de délégué·e·s au SIAS
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner deux délégué·e·s titulaires
et deux délégué·e·s suppléant·e·s pour représenter la commune de Campagne au SIAS.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DESIGNE en qualité de délégué·e·s titulaires pour représenter la commune de Campagne
au SIAS :
o Elisabeth CALMUS
o Noël PELEGRIN
DESIGNE en qualité de délégué·e·s suppléant·e·s pour représenter la commune de
Campagne au SIAS :
o Ginette CARPENET
o Christian DUMAUX
► DELIBERATION N° : 2020 0529-33
Objet : Désignation de délégué·e·s au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en
Dordogne (SMBVV)
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner deux délégué·e·s titulaires
et deux délégué·e·s suppléant·e·s pour représenter la commune de Campagne au Syndicat
Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne. (SMBVV)
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DESIGNE en qualité de délégué·e·s titulaires pour représenter la commune de Campagne au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne. (SMBVV) :
o Laurent ALIX
o Elisabeth CALMUS
DESIGNE en qualité de délégués suppléants pour représenter la commune de Campagne au
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne. (SMBVV) :
o Noël PELEGRIN
o Francis AUTEFORT
► DELIBERATION N° : 2020 0619-34
Objet : Désignation de délégué·s au RPI
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un·e délégué·e titulaire et
un·e délégué·e suppléant·e pour représenter la commune de Campagne au RPI.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DESIGNE en qualité de déléguée titulaire pour représenter la commune de Campagne au
RPI :
o Elisabeth CALMUS
DESIGNE en qualité de déléguée suppléante pour représenter la commune de Campagne au
RPI :
o Ginette CARPENET
► DELIBERATION N° : 2020 0619-35
Objet : Désignation du correspondant défense
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un·e correspondant·e pour
représenter la commune au conseil de défense.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DESIGNE en qualité de correspondant défense : Christian DUMAUX ► DELIBERATION N° : 2020 0619-36
Objet : Désignation de référents gendarmerie
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un·e référent·e titulaire et
un·e référent·e suppléant·e pour représenter la commune de Campagne à la Gendarmerie.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DESIGNE en qualité de référente titulaire pour représenter la commune de Campagne à la
Gendarmerie :
o Ginette CARPENET
DESIGNE en qualité de référent suppléant pour représenter la commune de Campagne à la
Gendarmerie :
o Laurent ALIX
► DELIBERATION N° : 2020 0619-37
Objet : Désignation d’un correspondant sécurité routière
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un·e correspondant·e pour
représenter la commune de Campagne en qualité de correspondant·e sécurité routière.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DESIGNE en qualité de correspondant sécurité routière : Francis AUTEFORT
► DELIBERATION N° : 2020 0619-38
Objet : Désignation de référent·es ambroisie
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un·e référent·e titulaire et
un·e référent·e suppléant·e pour représenter la commune de Campagne dans la démarche de
lutte contre l’ambroisie.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE en qualité de référent titulaire pour représenter la commune de Campagne dans
la démarche de lutte contre l’ambroisie :
o Laurent ALIX
DESIGNE en qualité de référente suppléante pour représenter la commune de Campagne
dans la démarche de lutte contre l’ambroisie :
o Elisabeth CALMUS
► DELIBERATION N° : 2020 0619-39
Objet : Désignation de délégués au SIVOM du BUGUE
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner deux délégué·e·s titulaires
et deux délégué·e·s suppléant·e·s pour représenter la commune de Campagne au Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple du BUGUE (SIVOM).
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DESIGNE en qualité de délégué·e·s titulaires pour représenter la commune de Campagne
au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du BUGUE (SIVOM) :
o Ginette CARPENET
o Elisabeth CALMUS
DESIGNE en qualité de délégué·e·s suppléant·e·s pour représenter la commune de
Campagne au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du BUGUE (SIVOM) :
o Lucie VILLESUZANNE
o Valérie MALARTIGUE
► DELIBERATION N° : 2020 0619-40
Objet : Désignation de délégués au Syndicat de développement forestier des Coteaux du
Périgord Noir
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner deux délégué·e·s titulaires
et deux délégué·e·s suppléant·e·s pour représenter la commune de Campagne au Syndicat de
Développement Forestier des coteaux du Périgord Noir.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune de Campagne au
Syndicat de Développement Forestier des coteaux du Périgord Noir :
o Laurent ALIX
o Benoit TABARY
DESIGNE en qualité de délégué·e·s suppléant·e·s pour représenter la commune de
Campagne au Syndicat de Développement Forestier des coteaux du Périgord Noir :
o Lucie VILLESUZANNE
o Christian DUMAUX
► DELIBERATION N° : 2020 0619-41
Objet : Désignation de délégués à la CLECT
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un·e délégué·e titulaire et
un·e délégué·e suppléant·e pour représenter la commune de Campagne à la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DESIGNE en qualité de délégué titulaire pour représenter la commune de Campagne à la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
o Thierry PERARO
DESIGNE en qualité de déléguée suppléante pour représenter la commune de Campagne à
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
o Elisabeth CALMUS
► DELIBERATION N° : 2020 0619-42
Objet : Procès-verbal de transfert des actifs des budgets AEP – ASSAINISSEMENT
• Mr Le Maire précise au Conseil Municipal que suite au transfert des compétences de l’Eau et de l’Assainissement au SMDE 24, il y a lieu d’établir et de signer un procès-verbal pour les transferts des actifs des budgets AEP – Assainissement au Syndicat Mixte des Eaux SMDE 24.
Les tableaux récapitulatifs des actifs à transférer sont annexés à la présente délibération.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de transfert des actifs des
budgets AEP- ASSAINISSEMENT au bénéfice du SMDE 24.
► DELIBERATION N° 2020 0619-43
Objet : Achat d’un tracteur tondeuse
Monsieur Le Maire fait part au conseil de la proposition de Mr Champagne de vendre son
tracteur tondeuse HUSQVARNA à la commune au prix de 450 € TTC.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE de l’achat du tracteur tondeuse de Mr Champagne au prix de 450 € et désigne Mr
Le Maire pour réaliser toutes les démarches nécessaires à cette acquisition.
► DELIBERATION N° 2020 0619-44
Objet : Achat parcelles chemin du Terme
Le Maire informe le Conseil Municipal que le chemin du Terme s’est déplacé au fil du temps et n’est plus aujourd’hui sur le tracé cadastré.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient donc d’acquérir les parcelles sur lesquelles se trouvent réellement le chemin.
Des démarches avaient été entamées en ce sens il y a quelques années et les parcelles à acquérir avaient été bornées et cadastrées.
Il s’agit des parcelles :
C 939, SCI Sourbier, 131 m²
C 941, SCI sourbier, 53 m²
C 943, SCI Sourbier, 101 m²
C 948, Mme Colas Béatrice, 140 m²
C 945, SCI Sourbier, 145 m²
C950, Pénicaud Jean Claude, 41 m²
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal que les acquisitions se feront par actes notariés.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE M. le Maire à réaliser les démarches nécessaires en vue d’acquérir chacune de
ces parcelles à un prix maximum de 500 € la parcelle.
PRECISE que les frais relatifs à cet achat seront pris en charge par la commune de
Campagne.
AUTORISE M. le Maire à réaliser et signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
PRECISE que les actes seront faits par actes notariés par Maître GAILHAC, notaire au
Bugue. ► DELIBERATION N° 2020 0619-45
Objet : Achat parcelle pour l’agrandissement de la plateforme poubelle de la Fage
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’agrandir la plateforme poubelle de la Fage, l’objectif étant d’augmenter le nombre de containers et de les mettre en ligne le bord de la Route.
Pour cela, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter une parcelle supplémentaire jouxtant la parcelle D652, actuellement utilisée comme plateforme, à M. HENRI DUCOMMUN-RIGOLE-FRANCH, demeurant 30 avenue du Général de Gaulle 66650 BANYULS SUR MER.
Le SMD3 se chargera ensuite de réaliser tous les travaux nécessaires à l’aménagement de
cette plateforme.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE M. le Maire à réaliser les démarches nécessaires en vue d’acquérir cette
parcelle à un prix maximum de 500 €
PRECISE que les frais relatifs à cet achat seront pris en charge par la commune de
Campagne.
AUTORISE M. le Maire à réaliser et signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
PRECISE que les actes seront faits par actes notariés par Maître GAILHAC, notaire au
Bugue.
► DELIBERATION N° 2020 0619-46
Objet : Travaux supplémentaires chantier place de l’Eglise
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant des travaux budgétés pour la rénovation de la Place de l’église s’élève à 153 102.97 € HT.
M. le Maire indique qu’il y a eu lieu de réaliser quelques travaux supplémentaires découverts durant le chantier.
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis complémentaire de la société Heraut pour ces travaux supplémentaires qui s’élève à un montant de 3640.50 € HT.
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
VALIDE le devis de la société HERAUT
AUTORISE M. le Maire à régler la facture