Déliberation - Délibérations+du+7+février+

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Déliberation - Délibérations+du+7+février+ Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+7+février+)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 février 2020

DELIBERATION N° 2020 0201-01

❖ Objet : Choix d’une entreprise pour l’aménagement du bourg place de l’église.

➢ Le Maire informe les membres du conseil que, lors de la réunion de la commission d’appel d’offre du 21/01/2020, et après analyse par le bureau d’études Espaces, Maitre d’œuvre, la commission d’appel d’offre propose de retenir la Ste COLAS pour un montant de travaux de 153 102.97€ HT.

➢ Il ressort du rapport d’analyse du bureau d’études Espaces que La STE COLAS est la mieux placée et avec des prix unitaires cohérents.

➢ Il revient aux membres du conseil de valider le choix de la commission d’appel d’offre.

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ VALIDE le choix de la STE COLAS, pour 153 102.97€ HT pour l’aménagement du bourg place

de l’église.

➢ AUTORISE le Maire à signer le bon de commande et l’ordre de service de tous documents relatifs à

cette affaire.

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DELIBERATION N° 2020 0207-02

❖ Objet : Installation d’un Food Truck sur le parking de l’école.

➢ Monsieur le maire fait part au conseil Municipal de la demande de Monsieur LEMPIERRE William, demeurant à « Souillac » 24260 CAMPAGNE, pour l’installation d’un « food-truck » sur le parking de l’école.

➢ Ce « food-truck » serait utilisé pour la vente de pizza au feu de bois et de plats à emporter (lasagne-poulet…). o Le demandeur indique qu’il désire vendre des bouteilles de vin et de bière. o Le demandeur indique que ce commerce sera uniquement destiné à la vente à emporter et qu’aucune marchandise vendue ne sera consommée sur place. Il n’y aura ni table ni chaise installée sur le parking. o Il désire s’installer sur le parking de l’école pour exercer son commerce tous les midis tous les soirs de l’année.➢ Cette nouvelle activité est différente de celle exercée par les 3 restaurants existants sur la commune et n’est donc pas susceptible de leur faire concurrence. Ce commerce complètera l’offre du soir en basse saison.

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNINICIPAL

➢ DECIDE d’autoriser M. LEMPIERRE William, demeurant « Souillac » 24260 CAMPAGNE, à

installer un Food truck sur le parking de l’école de Campagne.

➢ PRECISE que cette autorisation ne sera valable que si le commerce est conformément déclaré et le

véhicule assuré et autorisé à circuler.

➢ PRECISE que ce « food-Truck ne pourra être utilisé que pour vendre des pizzas au feu de bois et des

plats à emporter (lasagne, poulet.).

➢ PRECISE que la vente de bouteilles de vin et de bières ne sera autorisée que sous réserve d’obtention

des autorisations et licences et du respect scrupuleux du règlement.

➢ PRECISE que seule la vente à emporter ne sera autorisée.

➢ PRECISE qu’aucune table et chaise ne sera installée.

➢ PRECISE que le camion devra être positionné de façon à gêner le moins possible le stationnement

d’autre véhicule sur le parking.

➢ PRECISE que l’accès au dispositif de la borne incendie située sur le parking devra être accessible en

permanence.

➢ PRECISE que toutes les poubelles et déchets générés par cette activité devront être gérés par le

demandeur et devra s’acquitter de la redevance SMDE3 lui incombant.

➢ PRECISE que le véhicule ne pourra être stationné que pendant les heures de vente.

➢ PRECISE que la publicité de l’activité devra être conforme au RLPI.

➢ PRECISE que l’emplacement du parking sera soumis à la redevance d’occupation des sols de 1.50€

le M2 pour 8 M2 utilisés, soit 12.00€ mensuel.

➢ AUTORISE l’activité tous les midis et tous soirs de l’année.

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DELIBERATION N° 2020 0207-03

❖ Objet : Tarifs pour location de la salle communale.

➢ Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’instaurer un tarif pour la location de la salle communale aux associations qui pratiquent des activités ponctuelles.

➢ Il propose : 20€ la demi-journée et 30€ pour la journée entière.

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNINICIPAL

➢ ACCEPTE le tarif de 20€ la demi-journée et 30€ la journée entière.

______________________________________DELIBERATION N° 2020 0207-04

❖ Objet : Travaux cimetière pour déplacement d’un cercueil .

➢ Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’obligation de déplacer le cercueil de Mme

BONNEAU, enterrée dans un emplacement déjà attribué.

➢ Le montant des travaux, effectué par l’entreprise PFG-SERVICES FUNERAIRES-BERGERAC,

s’élève à 4483.90€ TTC.

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNINICIPAL

➢ ACCEPTE le montant de la facture de PFG-SERVICES-BERGERAC pour 4483.90€ TTC