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Déliberation - Délibérations+du+7+février+
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Campagne.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+7+février+)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 février 2020
DELIBERATION N° 2020 0201-01
❖ Objet : Choix d’une entreprise pour l’aménagement du bourg place de l’église.
➢ Le Maire informe les membres du conseil que, lors de la réunion de la commission d’appel d’offre du 21/01/2020, et après analyse par le bureau d’études Espaces, Maitre d’œuvre, la commission d’appel d’offre propose de retenir la Ste COLAS pour un montant de travaux de 153 102.97€ HT.
➢ Il ressort du rapport d’analyse du bureau d’études Espaces que La STE COLAS est la mieux placée et avec des prix unitaires cohérents.
➢ Il revient aux membres du conseil de valider le choix de la commission d’appel d’offre.
APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
➢ VALIDE le choix de la STE COLAS, pour 153 102.97€ HT pour l’aménagement du bourg place
de l’église.
➢ AUTORISE le Maire à signer le bon de commande et l’ordre de service de tous documents relatifs à
cette affaire.
______________________________________
DELIBERATION N° 2020 0207-02
❖ Objet : Installation d’un Food Truck sur le parking de l’école.
➢ Monsieur le maire fait part au conseil Municipal de la demande de Monsieur LEMPIERRE William, demeurant à « Souillac » 24260 CAMPAGNE, pour l’installation d’un « food-truck » sur le parking de l’école.
➢ Ce « food-truck » serait utilisé pour la vente de pizza au feu de bois et de plats à emporter (lasagne-poulet…). o Le demandeur indique qu’il désire vendre des bouteilles de vin et de bière. o Le demandeur indique que ce commerce sera uniquement destiné à la vente à emporter et qu’aucune marchandise vendue ne sera consommée sur place. Il n’y aura ni table ni chaise installée sur le parking. o Il désire s’installer sur le parking de l’école pour exercer son commerce tous les midis tous les soirs de l’année.➢ Cette nouvelle activité est différente de celle exercée par les 3 restaurants existants sur la commune et n’est donc pas susceptible de leur faire concurrence. Ce commerce complètera l’offre du soir en basse saison.
APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNINICIPAL
➢ DECIDE d’autoriser M. LEMPIERRE William, demeurant « Souillac » 24260 CAMPAGNE, à
installer un Food truck sur le parking de l’école de Campagne.
➢ PRECISE que cette autorisation ne sera valable que si le commerce est conformément déclaré et le
véhicule assuré et autorisé à circuler.
➢ PRECISE que ce « food-Truck ne pourra être utilisé que pour vendre des pizzas au feu de bois et des
plats à emporter (lasagne, poulet.).
➢ PRECISE que la vente de bouteilles de vin et de bières ne sera autorisée que sous réserve d’obtention
des autorisations et licences et du respect scrupuleux du règlement.
➢ PRECISE que seule la vente à emporter ne sera autorisée.
➢ PRECISE qu’aucune table et chaise ne sera installée.
➢ PRECISE que le camion devra être positionné de façon à gêner le moins possible le stationnement
d’autre véhicule sur le parking.
➢ PRECISE que l’accès au dispositif de la borne incendie située sur le parking devra être accessible en
permanence.
➢ PRECISE que toutes les poubelles et déchets générés par cette activité devront être gérés par le
demandeur et devra s’acquitter de la redevance SMDE3 lui incombant.
➢ PRECISE que le véhicule ne pourra être stationné que pendant les heures de vente.
➢ PRECISE que la publicité de l’activité devra être conforme au RLPI.
➢ PRECISE que l’emplacement du parking sera soumis à la redevance d’occupation des sols de 1.50€
le M2 pour 8 M2 utilisés, soit 12.00€ mensuel.
➢ AUTORISE l’activité tous les midis et tous soirs de l’année.
______________________________________
DELIBERATION N° 2020 0207-03
❖ Objet : Tarifs pour location de la salle communale.
➢ Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’instaurer un tarif pour la location de la salle communale aux associations qui pratiquent des activités ponctuelles.
➢ Il propose : 20€ la demi-journée et 30€ pour la journée entière.
APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNINICIPAL
➢ ACCEPTE le tarif de 20€ la demi-journée et 30€ la journée entière.
______________________________________DELIBERATION N° 2020 0207-04
❖ Objet : Travaux cimetière pour déplacement d’un cercueil .
➢ Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’obligation de déplacer le cercueil de Mme
BONNEAU, enterrée dans un emplacement déjà attribué.
➢ Le montant des travaux, effectué par l’entreprise PFG-SERVICES FUNERAIRES-BERGERAC,
s’élève à 4483.90€ TTC.
APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNINICIPAL
➢ ACCEPTE le montant de la facture de PFG-SERVICES-BERGERAC pour 4483.90€ TTC