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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 241 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 241/2024/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
TOUTES VOIES INTERCOMMUNALES
ANNEE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2028/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'avis technique de l'agglomération de Cergy-Pontoise pour l'occupation de
son domaine public routier n° 2024-AV-0823 du 05/12/2024,
ONSIDERANT la demande de la société « MARCEL VILLETTE» en date du 9 décembre 2024 d'intervenir sur le domaine public de la CACP pour tous types de travaux d'entretien des espaces verts,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'entretien des espaces verts le long du domaine public routier intercommunal pour le compte de la CACP, seront réalisés durant l'année 2025.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur
20 m de part et d'autre des travaux. La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux d'élagage des arbres seront réalisés par la société «MARCEL VILLETTE » — 2, impasse des petits Marais — 92 230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 18 décembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
- Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
Date exécutoire :
ie 9-0 DEC: 20247 2)
Date de notification :
20002024
Date de mise en ligne :
790 DEC. 2074
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.