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Arrêté - arrete 241 2025 st 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 241 2025 st 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 241/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
EVENEMENT PAROISSIAL
PARVIS DE L'EGLISE SAINTE-CLAIRE, PLACE DE LA FRATERNITE
DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025 DE 10H00 A 14H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 07 juillet 2025, du groupement
paroissial de l'Hautil, sollicitant la neutralisation du parvis et des places de
stationnement devant l'église Sainte-Claire sise 2 place de la Fraternité, pour
permettre la tenue d'un évènement paroissial à l'occasion de l'installation du
nouveau curé, le dimanche 14 septembre 2025 à partir de 10h00,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et du public aux abords du parvis de l'église Sainte-Claire,
ARRETE
ARTICLE 1 : La tenue d'un évènement paroissial à l'occasion de l'installation du nouveau curé, est autorisée sur le parvis de l'église Sainte-Claire, le
dimanche 14 septembre 2025 de 10h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : La place de la Fraternité sera interdite au stationnement au droit de l'église Sainte-Claire, le dimanche 14 septembre 2025 de 10h00 à 14h00. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Pendant toute la manifestation, les issues de secours de l'église Sainte-Claire resteront dégagées pour garantir la sécurité du public accueilli dans l'établissement.
ARTICLE 4 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent arrêté seront effectués par les services techniques.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 08 juillet 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.