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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 241 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 241/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
CAMION « LA RECOLTE DU VAL D'OISE »
PLACE JOSEPH WATTELLIER
ANNEE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréai,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande par la {SAUVEGARDE 95» de participer au marché
solidaire organisé place Joseph Wattellier dans le cadre du projet alimentaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, par l'installation du camion « LA RECOLTE DU VAL D'OISE »,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement pour assurer la sécurité du public sur la place Joseph Wattellier pendant la tenue du marché solidaire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement, pour le camion « LA RECOLTE DU VAL D'OISE » est accordée entre 15h30 et 18h30 sur la place Joseph Wattellier les jeudis suivants :
- 18 et 25 juin 2026,
- 9 et 28 juillet 2026,
- 10 et 24 septembre 2026,
- 8 et 22 octobre 2026,
- 5 novembre 2026,
- 17 décembre 2026.
ARTICLE 2: Le camion devra se garer place Joseph Wattellier, sur l'emplacement défini par les organisateurs.
Tout autre stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 8 juin 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
CETIUIN 2026
Date de notification :
CT TIUIN 2026 ss...
Date de publication en ligne :
{1 JUIN: 2626 onsosneesossesesess