Arrêté - arrete 241 2023 st

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Arrêté - arrete 241 2023 st Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 241 2023 st)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20231108-241-2023-ST-AR

Date de télétransmission : 10/11/2023

Date de réception préfecture : 10/11/2023

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 241/2023/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

VENTE DE SAPINS

BOULEVARD DE L’OISE

MARDI 28 NOVEMBRE 2023 AU DIMANCHE 24 DECEMBRE 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de

police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

VU la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 03 avril 2023,

CONSIDERANT la demande en date du 07 novembre 2023, par le fleuriste « RAPID’FLORE », d’un emplacement pour permettre la vente de sapins dans le cadre des fêtes de Noël,

CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique sur trois places de stationnement devant le 103 boulevard de l’Oise (places sises devant la banque, le coiffeur et le cabinet d’assurance), du mardi 28 novembre 2023 au dimanche 24 décembre 2023, pour entreposer les sapins de Noël,

ARRETE

ARTICLE 1 : Une autorisation d’occupation du domaine public pour la vente de sapins de Noël est accordée du mardi 28 novembre 2023 au dimanche 24 décembre 2023.

ARTICLE 2 : Les sapins devront être installés sur trois places de stationnement devant le 103 boulevard de l’Oise (places sises devant la banque, le coiffeur et le cabinet d’assurance).ARTICLE 3 : La vente des sapins de Noël sera effectuée par le fleuriste « RAPID’FLORE » - 107, boulevard de l’Oise - 95 490 VAUREAL.

ARTICLE 4 : Le fleuriste « RAPID’FLORE » est soumis au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023, sur la base de la surface occupée et de la durée d’occupation.

* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) Soit la somme de 1312.20 € pour 3 places de stationnement pendant 27 jours (16,20 € x 3 places x 27 jours).

ARTICLE 5 : Des agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour bloquer l'emplacement.

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 08 novembre 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

— aux commerces et aux espaces publics

Daniel VIZIERES ee 1 () |

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Date exécutoire : au |:

Date de notification :

TT NO, 2073

Date de mise en ligne :

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.