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Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 octobre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 02 OCTOBRE 2014
Approbation du dernier compte-rendu :
Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 3 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.
Requête pour station épuration :
Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice pour la suite à donner à l’affaire opposant la commune à la SAUR et désigne la SELARL CASADEI-JUNG d’Orléans pour défendre les intérêts de la commune.
Convention de prestation de service :
Le conseil municipal approuve la convention à passer avec la communauté de communes pour fixer les conditions de mise à disposition d’agents, notamment dans le cadre du périscolaire mais aussi pour toute autre intervention.
Exonération Taxe Aménagement :
Le conseil municipal décide d’exonérer totalement de taxe d’aménagement les abris de jardins soumis à déclaration préalable, et précise que les abris de jardins qui seront réalisés dans le cadre d’un projet de construction soumis à permis de construire restent taxables.
Remboursement facture téléphone :
Le conseil municipal demande à VEOLIA le remboursement de 120 € des frais de téléphone de la station de déferrisation payés à tort par la commune.
Demande achat terrain :
Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de Mr et Mme TESSIER concernant leur demande d’acquérir un terrain appartenant au domaine public de la commune.
Aménagement de sécurité :
Suite à la demande de Mr GUELAFF faisant part du non-respect de la limitation de la vitesse à 50km/h sur l’avenue du 11 novembre, le conseil municipal décide de faire poser des plateaux surélevés sur cette voie.
Suite à la demande de Mrs GARNIER et WISEMAN qui font part de la vitesse excessive des véhicules venant de Pierrefitte, le conseil municipal transmet leur courrier au Conseil Général, compétent en à la matière sur cette portion de départementale.
Prise de compétence du Pays de Grande Sologne pour l’élaboration, la gestion et le suivi d’un schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :
Le conseil municipal valide le périmètre du Pays de Grande Sologne comme périmètre SCoT et approuve la modification de l’article 4 des statuts de ce syndicat pour la prise de la compétence portant sur l’élaboration, la gestion et le suivi du SCoT.
Habilitation statutaire des certificats et autorisations d’urbanisme : Le conseil municipal approuve la modification de l’article 4 des statuts qui sera ainsi complété : le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne peut se voir confier par un ou plusieurs EPCI et communes membres l’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme par voie de convention en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme.
Projet de ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont – Lyon (POCL) : contre le tracé ouest.
A la majorité (1 abstention : Jackie RICARANT) le conseil municipal s’oppose au tracé ouest de cette ligne traversant la Sologne.
Modification de la composition du bureau du Pays de Grande Sologne : Le conseil municipal approuve la modification de l’article 6 des statuts de ce syndicat : le nombre de membres du bureau qui est actuellement de 11 sera porté à 12.
Composition CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Sont désignés :
- Titulaire : Monsieur Jean-Michel DEZELU
- Suppléant : Monsieur Jean-Louis BEAUJEAN Composition commission accessibilité à la C.C.S.R. :
Sont désignés :
- Titulaire : Madame Maryse SENE
- Suppléant : Monsieur Jean-Michel DEZELU
Reversement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales à la C.C.S.R. :
Le conseil municipal accepte de reverser à la C.C.S.R. la quote-part du FPIC encaissée par la commune qu’aurait dû percevoir la C.C.S.R.
Divers :
Monsieur Jackie RICARANT s’inquiète de la fermeture de la poste pendant la période du 13 au 18 octobre 2014 inclus et des désagréments que cela occasionne aux usagers.
Monsieur Christian DAMAY annonce la représentation du spectacle « Ceux de l’arrière » qui sera proposé le 07 novembre prochain à la salle des fêtes.