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Compte-Rendu - cr 4 mars 2014
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4 mars 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 4 MARS 2014
Approbation comptes de gestion :
Les différents comptes de gestion dressés par Madame BESSON Valérie sont approuvés par le Conseil Municipal.
Comptes administratifs 2013 :
Il est donné lecture des comptes administratifs 2013 qui présentent les résultats suivants : * Commune :
Excédent de fonctionnement : 590 138.27 € Déficit d’investissement : 260 951.05 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 19 179.00 € Restes à réaliser en recettes d’investissement : 143 657.00 € * Service de l’eau :
Excédent de fonctionnement : 141 839.60 € Excédent d’investissement : 40 898.07 € Restes à réaliser en dépenses : 89 928.12 € Restes à réaliser en recettes : 9 500.00 € * Service de l’assainissement :
Excédent de fonctionnement : 220 656.21 € Excédent d’investissement : 43 347.36 € Reste à réaliser en dépenses 1 800.00 € * Lotissement des « Merisiers » :
Excédent de fonctionnement : 0 € Excédent d’investissement : 1.28 € Ces différents comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.
Affectations de résultats :
* Commune :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 136 473.05 €
- le solde disponible est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement : 453 665.22 € * service de l’eau :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 39 530.05 €
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 102 309.55 € * Service de l’assainissement :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 220 656.21 €
Renouvellement location local infirmier :
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement pour 3 ans de la location consentie à madame PICOT Rosemarie.
Proposition achat bâtiment :
Le Conseil Municipal refuse la proposition de Maître HERVOUET concernant l’achat des bâtiments de la Société BATI PROD JCR.
Avenant au contrat d’affermage de l’eau :
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 2 (prenant en compte la nouvelle déferrisation + les nouveaux équipements liés aux radios relevés) au contrat d’affermage concernant le service de distribution d’eau potable.
Bilan d’activités 2012 C.C.S.R. :
Le Conseil Municipal prend acte du bilan d’activités 2012 de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières. Plan Prévention des Risques d’Inondation de la Sauldre - Consultation : Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de P.P.R.I. de la Sauldre.
Convention chasse :
Le Conseil Municipal décide de relouer pour 3 ans le territoire communal de chasse de Souesmes à l’association communale de chasse pour un loyer annuel à 8 500 €.
Décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire :
- Marchés :
o Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec BEIMO de SOISSONS pour la rénovation du réseau d’assainissement.
o Signature d’un marché avec l’entreprise CLEMENT TP DE SOLOGNE pour la réalisation de travaux de voirie pour un montant de 34 923.20 € HT.
o Signature d’un marché avec le bureau d’études ENERGIO de TOURS pour la réalisation d’un COEP (Conseil d’Orientation Energétique du Patrimoine).
- Assurances :
o Signature d’un contrat VILLASSUR avec GROUPAMA pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2014.
- Cimetière :
o Reprise de concessions dans le carré B. du cimetière.