Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 4 mars 2014
Compte-Rendu - cr 03 juillet 2014
Compte-Rendu - cr 02 octobre 2014
Compte-Rendu - cr 30 avril 2014
Compte-Rendu - cr 23 juin 2015
Compte-Rendu - cr 28 mars 2014
Compte-Rendu - cr 05 novembre 2014
Compte-Rendu - cr 28 juin 2012
Compte-Rendu - cr 25 fevrier 2015
Compte-Rendu - cr 27 juin 2013
Compte-Rendu - cr 23 mai 2014
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 23 MAI 2014
Approbation du dernier compte-rendu :
Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 30 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
Décisions modificatives budgétaires – budget commune :
Chapitre 011 : + 33 000
Chapitre 023 : - 33 000
Chapitre 204 : - 33 000
Chapitre 021 : - 33 000
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications budgétaires proposées.
Décisions modificatives budgétaires – budget eau :
Chapitre 001 : + 40 898,07
Chapitre 027 : - 0,07
Chapitre 023 : + 34 082
Chapitre 027 : + 6 816
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications budgétaires proposées.
Création de poste :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Proposition d’adhésion à l’Agence Technique Départementale : Le conseil municipal approuve le projet de statuts de l’Agence Technique Départementale, décide d’adhérer à cette agence, désigne monsieur Jean-Michel DEZELU pour représenter la commune de SOUESMES et accepte de verser la participation dont le montant annuel sera proposé au conseil d’administration à 1 € par habitant.