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Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 089 odp bateaux sur leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger
Levraul!
(13092
dé + nn
La Trinité-sur-fer Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR DRETAGHE SUD MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-089 Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs
Occupation du Domaine Public d’occupation du domaine public communal,
«< Bateaux sur l’eau » Vu la demande du pétitionnaire,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La Société Les Bateaux sur l'Eau sise Place Yvonne Sarcey à La TRINITE-SUR-MER (56470), représentée par Monsieur Emmanuel JANOT, est autorisée à titre précaire et révocable, à occuper une partie du domaine public communal au 17 cours des Quais à LA TRINITÉ-SUR-MER (56470) pour l’année 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre | Store Présentoir, Tarif couverte | couverte | couverte | non terrass | banne en | enseigne, Montant fermée | fermée | ouverte | couverte | een mètre desserte... en m2? étage en | en m2 en m? m? linéaire total m2
En vigueur 96 € 48 € 72€ 48 € 72€ 24 € 60 € en 2023
Quantité 17.36 29.51 3374.64 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société Les Bateaux sur l’eau
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 26 mai 2023
Pour Le Maire, Yves NORMAND
Par délégation,
L’Adjoint aux F nancgs, Jean-Paul LE NIN