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Arrêté - 2024 055 curage degraisseurs restaurant les bateaux sur leau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 055 curage degraisseurs restaurant les bateaux sur leau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
TR Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-Mer Vu la loin’ 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et BRETAGHE SUD libertés des Communes, des Départements et des Régions,
2024-055 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
MODIFICATION DES RÈGLES DE Vu la demande du restaurant « Bateaux sur l'eau », CIRCULATION représentée par Monsieur JANOT Emmanuel, en date du 11 17 cours des Quais mars 2024,
Restaurant « Bateaux sur l’eau »
Le lundi 11 mars 2024 Considérant les travaux de curage des bacs dégraisseurs par l’entreprise « Vidange de la Ria »,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le lundi 11 mars 2024 de 8H00 à 12H00, l’entreprise « Vidange de la Ria » effectuera Le curage des bacs dégraisseurs au restaurant « Bateaux sur l'eau +, 17 cours des Quais. En raison des travaux d'intervention, l’emplacement de parking devant « L'escale Gourmande >» sera interdit au stationnement du dimanche 10 mars à partir de 19H00 jusqu'au lundi 11 mars 2024 à 12H00.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
L'entreprise « Vidange de La Ria >
Service de communication
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 04 mars 2024
Le Maire,
Yves NORMAND
Affiché le :
1 2 MARS 2024