Déliberation - 20221201 07 Convention avec le CH de Dax et son UCR pour prise de repas des seniors au self de lhopital

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20221201-07

DÉPARTEMENT Des LANDES

CCAS DE DAX

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil d'administration

L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 1” décembre à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,

convoqué le 24 novembre 2022, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.

(Nombre de membres afférents au Co Date de la

conseil d'administration 17 convocation :

| D | 24/11/2022 | Nombre de présents 13

| Nombre de pouvoirs 1 Date de FL — l'affichage : Suffrages exprimés 14

- À DEC. 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE

M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA -

M. José PEREZ - M, Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M, Jean-Paul

USSEL

ABSENTS ET EXCUSÉS :

Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA

M. Julien DUBOIS - M. Didier ZARZUELO

POUVOIRS :

Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

OBJET: CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE DAX ET SON UNITÉ CENTRALE DE RESTAURATION (UCR) POUR LA PRISE DE REPAS DES SENIORS AU SEIN DU RESTAURANT DU PERSONNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu le projet de convention avec le Centre Hospitalier de Dax dans le cadre des prestations hôtelières fournies par l'Unité Centrale de Restauration (UCR), à savoir la

prise de repas dans les restaurants du personnel de l'Établissement, projet de convention présenté en pièce jointe.Considérant la nécessité de pouvoir proposer aux seniors dacquois la possibilité de se restaurer durant la période de fermeture du restaurant Quinteba.

SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,

Article 1 : approuve le projet de convention avec le Centre Hospitalier de Dax joint en annexe,

Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

Le Président du CCAS,

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

Accusé de réception en préfecture 040-264000860-2022 1201-20221201-07-DE

Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022

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