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Déliberation - 20240215 03 Convention avec le CH de Dax et son UCR prise de repas des seniors restaurant du personnel
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20240215 03 Convention avec le CH de Dax et son UCR prise de repas des seniors restaurant du personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°Feuillet
20240215-03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 février 2024 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 8 février 2024, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration | convocation : | 8 février 2024
Nombre de présents | 10
Nombre de pouvoirs . 2 | Date de la
nas E a En publication : Suffrages exprimés 12 22 février 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Maria OREA, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Julien RELAUX, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Marcelle THEIL, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
M. José PEREZ donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent DUBOIS
OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE DAX ET SON UNITE CENTRALE DE RESTAURATION (UCR) POUR LA PRISE DE REPAS DES SENIORS AU SEIN DU RESTAURANT DU PERSONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le projet de convention avec le Centre Hospitalier de Dax dans le cadre des prestations hôtelières fournies par l'Unité Centrale de Restauration (UCR), à savoir la prise de repas dans les restaurants du personnel de l'Établissement, présenté en annexe.
Considérant la nécessité de pouvoir proposer aux seniors dacquois la possibilité de se res- taurer suite à la fermeture du restaurant Quinteba,
Considérant la volonté réciproque des parties de faire évoluer les modalités de ce partenariat et notamment une tarification à l'unité, un paiement direct des seniors à l'UCR (recharge de crédits sur la carte) et de passer à un tarif de 0,70 € l'unité. SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR,
Article 1 : Approuve le projet de convention avec le Centre Hospitalier de Dax.
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
NO Er
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Ft
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20240215-20240215-03-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024