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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 08 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal 08 avril
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lacrost.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 08 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 08 AVRIL 2024
à 20h30 à la salle du conseil de LACROST
Sous la présidence de : Gérard THIELLAND, Maire
Secrétaire de séance : Daniel GALLUCHOT
Date de la convocation : 03 avril 2024
Présents : Gérard THIELLAND, Delphine VOIR, Valérie JOLY, Arnaud PETITET, Daniel GALLUCHOT, Maryse LECUELLE, Christine VIALAY, Jérôme HENRY, Gérard RONSAT-FICHET, Céline DUFOSSE, Nelly VAILLANT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Excusés : Hamit KILIC, Marie-Claude GONTHIER, Ludovic KIELBASA
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024
2. Affectation des résultats annule et remplace celle du 11 mars 2024
3. Vote des taxes locales
4. Vote du budget primitif 2024 du budget assainissement
5. Vote du budget primitif 2024 du budget principal
6. Vote des subventions 2024 aux associations
7. Compte-rendu du conseil d’école du 19 mars 2024
8. Compte-rendu du SIERL du 21 mars 2024
9. Compte-rendu de la police de l’eau sur la conformité des performances du système de collecte et de la station d’épuration
Le conseil :
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2024
➔ APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 11 mars 2024.
2. AFFECTATION DES RÉSULTATS ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 11 MARS 2024 :
➔AFFECTE les résultats du compte administratif 2023 du budget principal soit 270 346.99 € au budget primitif 2024 comme suit :
Restes à réaliser en dépenses : 131 800.15 €
Restes à réaliser en recettes : 60 999.00 €
Solde reste à réaliser : - 70 801.15 €
145 313.94 € en investissement au compte 1068.
125 033.05 € en fonctionnement au compte 002.
Investissement déficit 2023 = 79 820.58 € reste en dépenses d'investissement au compte 001 au BP 2024.
3.VOTE DES TAXES LOCALES :
➔ Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions ;
DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation sur les résidences : 15.64 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.77 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.11 %
CHARGE Monsieur le Maire - de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :
➔ VOTE le budget primitif assainissement 2024 qui s’équilibre ainsi :
- Dépenses et recettes de d'exploitation : 92 730 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 141 910 €
5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL :
➔ VOTE le budget primitif principal 2024 qui s’équilibre ainsi :
- Dépenses et recettes de d'exploitation : 659 384.05 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 421 015.11 €
6. VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS :
➔ VOTE comme suit les différentes subventions 2024 : Lyre agricole 1200 €, Comité des fêtes : 110 €, Société de chasse : 150 €, Les Baladins du Tournugeois : 300 €, Lacrost patrimoine : 200 €, Don du sang : 100 €.
7. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 19 MARS 2024 :
➔ ENTEND le compte rendu du conseil d’école du 19 mars 2024.
8. COMPTE-RENDU DU SIERL DU 21 MARS 2024 :
➔ ENTEND le compte-rendu du S.I.E.R.L du 21 mars 2024.
9. COMPTE-RENDU DE LA POLICE DE L’EAU SUR LA CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DU SYSTEME DE COLLECTE ET DE LA STATION D’ÉPURATION :
➔ ENTEND le compte-rendu de la police de l’eau sur la conformité des performances du système de collecte et de la station d’épuration.
Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard THIELLAND