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Procès Verbal - 11 mai
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune d'Ansacq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
COMMUNE D’ANSACQ
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Absents : 3 Votants : 7
Date de convocation 5 mai 2022 Date de réunion : 11 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’ANSACQ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine MARIENVAL, Maire.
Présents : MARIENVAL C. ; BRULÉ P. ; VAN DEN HOVE N. ; MILLET D. ; IDASIAK D.; LECAT K.
Absents : BOUCLET V. FOULLOY H. GROSPEAUD L. DELFORGE J.M.
Adoption du procès-verbal du 6 avril 2022
Secrétaire de séance : Pierre BRULÉ
1) DÉLIBÉRATION SUR LES FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
De couvrir les dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et l’intérêt des affaires de la commune. Ces indemnités couvrent notamment les frais de réception ou de restauration organisés en l’honneur de certaines personnalités.
Ces dépenses seront inscrites au budget au compte 6536 (Frais de représentation du Maire).
2) ACHAT D’UN ORDINATEUR POUR LE BUREAU DU MAIRE :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité,
Le devis de la société PCG Informatique pour l’achat d’un ordinateur pour le bureau du Maire d’un montant de 969.00 € TTC.
3) JOUETS DE NOEL 2022 :
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, d’attribuer un jouet d’une valeur moyenne de 40.00€ par enfant domicilié à ANSACQ de 0 à 11 ans.
4) AUTORISATION DU DROIT DE CHASSE :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité,
Charge Madame le Maire à désigner l’autorisation du droit de chasse avec la société de Chasse d’Ansacq, moyennant un loyer de 1 000 € pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour l’ensemble des propriétés foncières non bâties de la commune 5) PRIME DE GARDIENNAGE D’ÉGLISE :
Vu la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987
Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’attribuer à l’agent technique résidant dans la commune une indemnité de gardiennage d’église pour l’année 2022 d’un montant plafonné de 479.86€ brut.
Séance levée à 21 h LE MAIRE, Christine MARIENVAL