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Document publié le Lundi 22 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 22 subvention 2018 adac theatre brianconnais)
Thèmes du document : Union Européenne, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
République Française Ressources = Pa = Département des Hautes-Alpes & Administration Générdle AR PREFECTURE
005-2405 004
Reçu le
2015 _22-DE
CLS . DELIBERATION
COHMUHAUTÉ DE COMMUNES OÙ N°2018 - 22 du 27 mars 2018
BRIANÇONNAIS OBJET - SUBVENTION 2018 ADAC -
www.ccbrianconnaïs.fr THEATRE DU BRIANCONNAIS
Rapporteur : M. Jean-Louis CHEVALIER
Le 27 mars 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 21 mars 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous là présidence de M, Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
M. Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, M. Maurice
DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENATRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM
M. Romain GRYZKA à Mme Catherine MUHLACH
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD
M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE
M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Mme Catherine GUIGLI à Mme Marie MARCHELLO,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais lui donnant compétence en matière de gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire, dont le Théâtre du Briançonnais,
Vu la convention de délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de l’équipement « Théâtre du Briançonnais >» en date du 26 avril 2017, attribuant la délégation à l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais pour une période de 6 ans, allant du 1° mai 2017 au 30 avril 2023,
Vu l'article 21-6 de cette convention de délégation de service public, relatif à la contribution financière du délégant,
Vu la demande de subvention 2018 à hauteur de 420 000 euros, formulée par l'Association de Développement Artistique et Culturel (A.D.A.C.) du Briançonnais,
Vu les avis de la Commission < Culture et Patrimoine » en dates du 7 décembre 2017 et du 8 février 2018 et du Bureau en date du 5 mars 2018, de rester sur le montant annuel de référence de la convention de DSP (410 000€), :
Délibération n° 2018 - 22 Page i sur 2 | Ressources
& Administration Générdle AR PREFECTURE
0439-20180327-2018_22-DE
03/2015
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
"_ Approuve le versement d'une subvention de 410 000 € en direction du délégataire ADAC, l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais, pour l'année 2018,
Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2018 du budget « Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
À
Gérârd FROMM.
Date affichage : 3 OMAN 2018
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