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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 32 subvention adac theatre brianconnais janvier a avril 2016b674
Document publié le Mardi 22 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 32 subvention adac theatre brianconnais janvier a avril 2016b674)
Thèmes du document : Union Européenne, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Services à la population République
Française "
Département des Hautes-Alpes s
DELIBERATION RS COMHUNAUTÉ DE COHHUHES DU. N°2016-32 22 mars 2016
ÿ IA NÇU NNA lS OBJET - SUBVENTION ADAC -— THEATRE DU
www.cchrianconnais.fr BRIANCONNAIS (janvier à avril 2016)
Rapporteur : M, le Président
Le 22 mars 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 16 mars 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 29 pour la délibération n°2016-05
30 de la délibération n°2016-06 à la délibération n°2016-13
29 de la délibération n°2016-14 à la délibération n°2016-19
28 de la délibération n°2016-20 à la délibération n°2016-26
27 de la délibération n°2016-27 à la délibération n°2016-28
26 pour la délibération n°2016-29
27 de la délibération n°2016-30 à la délibération n°2016-33
Nombre de pouvoirs : 11 de ia délibération n°2016-5 à la délibération n°2016-19 12 de la délibération n°2016-20 à la délibération n°2016-26
11 de la délibération n°2016-27 à la délibération n°2016-33
M. Roger GUGLIEMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU Gusqu'à la délibération n°2016-13 inclus), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (quitte la salle pour la délibération n°2016-29), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUIAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n°2016-26 inclus), Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD (jusqu'à la délibération n°2016-19 inclus), M. Jean-Luc NEVEU, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. François BOULANGER,
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGELI à Mme Francine DAERDEN M. Bruno DAVANTURE à Mme Claude JIMENEZ
M. Maurice DUFOUR à M, Gérard FROMM
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Bruno MONIER à Mme Catherine MUHLACH
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
Mme Nicole MATHONNET à M. FONS Olivier
M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n°2016-26 inclus)
Mme Dominique BRACHET à M, Philippe MICHELON
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE
M. Alain FARDELLA à M, Guy HERMITTE
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY (à partir de la délibération n°2016-20)
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire, dont le Théâtre du Briançonnais,
Délibération n° 2016-32 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex
Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuell@ccbrianconnais.fr Services à la population 2016/
AR PREFECTURE C0 TUE, 60322-2016 9
ls
da Vu la convention de délégation de service public relative à la gestion de l'équipement « Théâtre du ”
Briançonnais » en date du 15 février 2011, attribuant la délégation à l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais,
Vu l'article II-2- 1- 2 de cette convention de délégation de service public, relatif à la contribution financière du délégant,
Vu la demande de subvention 2016 à hauteur de 391 000 euros, formulée par l'Association de
Développement Artistique et Culturel (A.D.A.C.) du Briançonnais, soit 130 333 € pour la période du 1° janvier au 30 avril 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission « Culture et Patrimoine » en date du 9 mars 2016,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 29 février 2016,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
*_ Approuve le versement d'une subvention de 130 333 € en direction de l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais pour la période allant du 1° janvier au 30 avril 2016,
"Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2016 du budget
« Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
O/ Le Président empêché,
Guy HERMITTE
Date affichage : 31 MARS201
Délibération n° 2016-32 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil @ccbrianconnaïis.fr