Déliberation - Séance du 02 Juillet 2012

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Déliberation - Séance du 02 Juillet 2012 Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Jouy. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 02 Juillet 2012)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie, 1

REUNION DU 02 JUILLET 2012

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 juin 2012, s’est réuni à la Mairie le 02 juillet 2012 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.

Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY Pascal MARTIN, Chantal CHEVALLIER, Corinne COME, Patrice PICHOT, Isabelle DELISLE-MARTIN, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS, Sophie JALENQUES, Christophe GALAMONT, Mélanie LOCHON, Guy NORMAND, Stéphane BEAUSSIER.

Absents excusés ayant donné procuration : Michel MARCININ à Jean SEIGNEURY, Franck HOYAU à Fabrice LAJOIE, Paul NICOLLE à Christophe GALAMONT.

Secrétaire de séance : Isabelle DELISLE- MARTIN

Le précédent compte rendu du 11 juin 2012 n’appelle aucune observation.

BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3

Jacky TARANNE indique aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération modificative doit être réalisée sur le budget principal de la commune, au regard des éléments ci-après :

- Compte-tenu de la réorganisation des services administratifs de la mairie il y a lieu de remplacer du matériel informatique très ancien (soit 2 unités centrales, 2 écrans et 3 licences office) ;

o une somme complémentaire de 1.000,00 € est nécessaire au compte 2183 (matériel informatique)

- Une régularisation suite à des frais complémentaires liés à la réalisation des documents pour l’enquête du PLU doit être effectuée ;

o une somme complémentaire de 1.808,00 € est nécessaire au compte 202 (Frais liés à la réalisation des documents du PLU)

- Afin de poursuivre les travaux de remplacement des fenêtres et stores de l’école, suite à la modification de notre demande initiale auprès du fournisseur, au regard des souhaits des utilisateurs ;

o une somme complémentaire de 1.000,00 € est nécessaire à l’opération 21312-1202 (Bâtiments scolaires)

- Le montant initialement budgété pour la réalisation de la nouvelle tranchée avenue de la digue doit être réactualisé suite à la proposition moins-disante erronée ; 2

o une somme complémentaire de 1.900,00 € est nécessaire au compte 2152 (Installation de voirie)

La somme totale des besoins supplémentaires de cette délibération modification s’élève à 5.708,00 € (section investissement).

Arrivée de Fabrice LAJOIE à 20 h 37.

Jacky TARANNE propose de prélever ce montant des dépenses imprévues de fonctionnement – compte 022 (le nouveau solde de ce compte serait donc porté à 51.583,00 €) et de le transférer en section d’investissement par le jeu d’opération d’ordre des comptes 023 et 021 selon le tableau joint en annexe.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibérés, acceptent, à l’unanimité, les modifications budgétaires.

BUDGET EAU - DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2

Jacky TARANNE indique aux membres du conseil municipal que 3 nouveaux branchements doivent être réalisés (2 rue des Parigaudes et 1 rue des Marais).

Cette dépense n’ayant pas été prévue au budget primitif il est nécessaire de prévoir la somme complémentaire de 7.400,00 € à l’opération 2158-1102 (Autres) – section investissement.

Cette dépense est équilibrée de la manière suivante :

- Recette supplémentaire de 4.500,00 € au compte 704 (travaux) -section fonctionnement- correspondant à la refacturation aux usagers d’une partie des travaux,

- Prélèvement du complément soit 2.900,00 € sur les dépenses imprévues de fonctionnement – compte : 022

La somme complémentaire nécessaire à la section d’investissement, soit 7.400,00 € est transférée de la section de fonctionnement à la section d’investissement par le jeu d’opération d’ordre des comptes 023 et 021 –voir tableau joint en annexe-

Les membres du conseil municipal, après avoir délibérés, acceptent, à l’unanimité, les modifications budgétaires.

BUDGET ASSAINISSEMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2

Jacky TARANNE indique aux membres du conseil municipal que :

- la pompe du poste de relèvement doit être remplacée, 3

- et que 2 nouveaux branchements d’assainissement doivent être réalisés rue des Parigaudes.

Cette dépense n’ayant pas été prévue au budget primitif il est nécessaire de prévoir la somme complémentaire de 9.200,00 € à l’opération 2158-0902 (Autres) – section investissement.

Cette dépense est équilibrée de la manière suivante :

- Recette supplémentaire de 8.800,00 € au compte 704 (travaux) -section fonctionnement- correspondant à la refacturation aux usagers d’une partie des travaux,

- Prélèvement du complément soit 400,00 € sur les dépenses imprévues de fonctionnement – compte : 022.

La somme complémentaire nécessaire à la section d’investissement, soit 9.200,00 € est transférée de la section de fonctionnement à la section d’investissement par le jeu d’opération d’ordre des comptes 023 et 021 –voir tableau joint en annexe-

Les membres du conseil municipal, après avoir délibérés, acceptent, à l’unanimité, les modifications budgétaires.

APPROBATION CRACL POUR OPERATION JOUY LA DALONNE

Le Maire fait un rappel de l’état du dossier puis fait lecture du rapport CRACL 2011 de Chartres Aménagement pour l’opération concédée JOUY-LA DALONNE.

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ce rapport.

Après délibération, ce rapport est approuvé à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL BUDGET EAU 2011

Jacky TARANNE présente au Conseil Municipal le rapport (joint en annexe) qui regroupe les éléments déjà soumis au Conseil Municipal du 04 avril 2012 lors du vote du budget de l’eau.

Le 1er adjoint indique que le prix du m3 d’eau est passé de 0.393 € au 01 janvier 2010 à 0.588 € le m3 au 01 janvier 2011.

L’analyse de ce bilan 2011 fait ressortir une consommation supplémentaire, par rapport aux années précédentes, de 10.000 m3 d’eau. Ce supplément a été identifié comme correspond à des fuites chez les riverains, au regard des relevés de compteurs. Une fuite a également été constatée sur la commune mais les travaux ont été effectués immédiatement.

M. le Maire indique qu’il s’est déjà rapproché du Garde Champêtre en lui demandant dorénavant d’agir immédiatement dès qu’une fuite sera constatée. Un courrier devra être 4

adressé au riverain concerné sans oublier d’en informer le Secrétariat de la Mairie, afin que les travaux soient réalisés au plus vite.

A titre d’information M. le Maire rappelle qu’une fuite coûte cher à tout le monde puisqu’au regard de l’actuel règlement la méthode de calcul est la suivante :

- Part réglée par le riverain, en cas de fuite : moyenne de la consommation des 3 dernières années + 30 %,

- Le reste est à la charge de la commune.

Jacky TARANNE se demande s’il ne serait pas judicieux de revoir le règlement.

M. le Maire demande à Pascal MARTIN de bien vouloir faire une information sur le site de JOUY ainsi que sur prochain bulletin municipal.

M. le Maire précise que ces fuites auront une répercussion sur les factures d’assainissement.

Jacky TARANNE indique également qu’il reste 335 branchements en plomb à remplacer.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte, à l’unanimité, le rapport 2011 sur l’eau.

RAPPORT ANNUEL BUDGET ASSAINISSEMENT 2011

Jacky TARANNE présente au Conseil Municipal le rapport (joint en annexe) qui regroupe les éléments déjà soumis au Conseil Municipal du 04 avril 2012 lors du vote du budget de l’assainissement.

Jacky TARANNE précise qu’à la demande de l’état 2 éléments ont été rajoutés, par rapport au bilan 2010, soit l’analyse biologique et les matières sèches.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte, à l’unanimité, le rapport 2011 sur l’assainissement.

AUTORISATION A CHARTRES METROPOLE POUR DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DES CAMERAS A IMPLANTER SUR LES AXES PENETRANTS OU LES ZONES D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES

Un rappel de faits de ce dossier est retracé par M. le Maire.

En avril 2011, la décision a été prise de créer une commission ad hoc au sein du CISPD, dont le co-pilotage a été confié à Monsieur le premier Vice-président de Chartres métropole et au Colonel Bruno Arviset, commandant le groupement départemental de gendarmerie. Cette commission a travaillé à l’élaboration d’un pré-schéma de vidéo-protection couvrant le territoire des communes alors membres, dont les trois objectifs, fixés par le Comité des maires du 25 mai 2011, consistent en la couverture des sites suivants : 5

- les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire ;

- les axes routiers structurants de l’agglomération (les pénétrantes notamment, ainsi que

quelques voies secondaires) ;

- les centre-bourgs pour les communes qui le souhaitent.

Les services de Gendarmerie et de Police ont alors travaillé ensemble à un maillage complet du territoire. Au printemps 2011, chaque maire a été contacté en vue d’identifier les secteurs de sa commune nécessitant une vigilance particulière et les emplacements potentiels pour l’installation des caméras.

Lors de la réunion 19 septembre 2011, les membres de la commission du CISPD se sont prononcés favorablement au schéma d’implantation des caméras qui leur a été présenté.

Depuis, le cabinet d’étude SECTRANS, accompagné du référent sûreté de la Police Nationale ou de la Gendarmerie et des Services de Chartres métropole, s’est rendu sur les sites pressentis afin de valider l’emplacement exact des caméras.

A la suite de ces visites, SECTRANS a élaboré une fiche technique descriptive pour chacune des caméras.

C’est sur cette base que les services de Chartres métropole ont élaboré le dossier de demande d’autorisation, qui a reçu un avis favorable de principe soumis de la part de la commission préfectorale, placée sous la Direction de la règlementation et des libertés publiques de la Préfecture le 12 juin prochain. Cet avis constitue un préalable indispensable à l’autorisation administrative délivrée par Monsieur le Préfet.

Pour les caméras implantées sur les axes pénétrants ou les zones d’activités communautaires, pour lesquelles Chartres métropole est maître d’ouvrage, l’octroi de l’autorisation nécessite que notre Conseil Municipal délibère afin d’autoriser Chartres métropole à déposer un dossier de demande d’autorisation.

Concernant la (les) caméra(s) ayant vocation à protéger notre centre bourg, la demande d’autorisation doit être établie directement par la commune ; à cette fin M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’effectuer cette démarche.

Monsieur le Maire précise en l’occurrence que le coût d’une caméra ne serait pas de l’ordre de 1.500 € comme indiqué initialement mais plutôt de l’ordre de 7.500 € à 9.000 € - dépense subventionnée à hauteur d’environ 75 % du montant des dépenses HT. En outre cette délibération ne nous oblige pas à installer cette caméra de compétence communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, par 17 votes pour et un vote contre, la convention de groupement de commande et AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

- AUTORISE, par 17 votes pour et un vote contre, Monsieur le Président de Chartres métropole à déposer le dossier de demande d’autorisation préfectorale pour l’implantation des caméras situées sur les zones pénétrantes et les zones d’activité de l’agglomération soit : avenue des Parigaudes et avenue de la Gare,

- AUTORISE, par 17 votes pour et un vote contre, Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’autorisation préfectorale pour l’implantation d’une caméra située Place de l’Eglise (caméra communale), 6

- AUTORISE, par 17 votes pour et un vote contre, Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du FIPD pour l’implantation d’une caméra située Place de l’Eglise (caméra communale)

Pascal MARTIN tient à souligner qu’il s’était précédemment abstenu sur ce sujet par rapport à un problème d’éthique, que cela le gène toujours mais que les vols recensés sur la commune, dont le dernier ce we au stade, l’ont fait changer d’avis.

Jacky TARANNE rajoute que la commune a malheureusement déjà subit plusieurs attaques à main armée, notamment à la poste, au Crédit Agricole, à la boulangerie et au tabac. Ces caméras sont donc justifiées.

PROLONGATION OU REMPLACEMENT D’UN CONTRAT CUI-CAE

Le Maire indique au Conseil Municipal que le contrat de l’agent en CUI-CAE au restaurant scolaire arrive à son terme le 30 septembre 2012.

Pour raisons de nécessité de service, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de :

- Soit prolonger cet emploi dans les mêmes conditions c’est-à-dire en CUI-CAE, par l’intermédiaire de l’ASFEDEL ou de Pôle Emploi si le cadre légal le permet, - Soit de le remplacer par un nouveau CUI-CAE.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte, à l’unanimité, de prolonger cet emploi ou de le remplacer par un nouveau CUI-CAE.

CONVENTION ASSOCIATION ADPEPEL

Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu du contrôle de légalité relatif à la non-conformité de notre précédente délibération du 15 mai 2012 au sujet de l’établissement d’une convention entre l’ADPEPEL et la commune de Jouy palliant des absences du personnel communal.

Demande au conseil municipal l’autorisation de rapporter cette délibération ainsi que la convention concernée.

Cette délibération et cette convention sont rapportées à l’unanimité par les membres du conseil municipal. 7

QUESTIONS DIVERSES :

Email de la MAISON DE BEAUCE :

Jean SEIGNEURY indique qu’une inscription a été effectuée au nom de la commune pour qu’une visite de JOUY soit mise en place par la MAISON DE BEAUCE ; celle-ci se déroulera le 22 juillet 2012.

Des prospectus avec tous les détails seront très prochainement mis à la disposition du public.

Trottoirs avenue de la Digue :

Christophe GALAMONT indique que des faux trottoirs ont été aménagés il y a quelques années pour permettre aux enfants de circuler en toute sécurité mais qu’avec le temps ces derniers se sont dégradés, de plus les voitures s’y garent et ces trottoirs sont envahis d’herbe.

Jacky TARANNE répond qu’il a bien conscience du problème, mais indique notamment qu’il est de plus en plus difficile d’utiliser des produits phytosanitaires. D’autres solutions doivent donc être envisagées pour nettoyer ces derniers, dans un premier nous ferons en sorte de procéder au désherbage ; il précise enfin que la remise en état de ces trottoirs sera prévue au budget 2013.

Dans le même sujet, Sophie JALENQUES, demande s’il serait possible de faire paraître une information sur le site de JOUY afin que chaque riverain désherbe son trottoir, par souci de propreté du village.

Cuisine de la salle des fêtes :

Mélanie LOCHON indique que la cuisine de la salle des fêtes est en très mauvais état.

Jacky TARANNE répond que les travaux de rénovation sont prévus au budget mais qu’auparavant nous devons résoudre le problème de désamiantage du plafond découvert après avoir établi la prévision budgétaire de ces travaux. Nous sommes actuellement dans l’attente du retour du rapport de désamiantage, il faut pour cela attendre au minimum 2 mois, les travaux ne pourront donc pas commencer avant.

Nous sommes également dans l’attente de réception d’un devis de désamiantage.

Vol avec effraction au stade de Jouy (nuit du samedi 30 juin au dimanche 01 juillet 2012) : Sophie JALENQUES informe les membres du conseil du vol commis au stade. M. le Maire indique qu’une plainte sera effectuée par la commune pour le portail endommagé, une plainte par Chartres Métropole pour l’effraction des bungalows et une dernière par le Président du club de foot pour le matériel dérobé.

Il est également à noter que d’autres vols ou actes de vandalismes auraient été commis sur la commune ces dernières semaines.

M. le Maire va se rapprocher de la gendarmerie afin de leur demander de renforcer leurs patrouilles sur la commune. 8

Manifestations :

Pascal MARTIN informe les membres du conseil des manifestations qui se sont déroulées le 30 juin 2012 sur la commune, c’est-à-dire le concert de l’espace musical de Jouy et la kermesse de l’école.

La séance est levée à 21 h 25.