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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - combinepdf 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
HASNON Ville de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2023
KKKERERERERE
LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° 2023/01/01 : Débat d’orientations budgétaires
N° 2023/01/02 : Sollicitation de la dotation de la ruralité de la CAPH -—
approuvée à l’unanimité
N° 2023/01/03 : Désaffectation et déclassement des parcelles AP 406 ET AP
408 — adoptée à l’unanimité
N° 2023/01/04 : VENTE DES PARCELLES AP 406 ET AP 408 — adoptée à
l'unanimité
Le secrétaire de séance,
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Mairie : 10, rue Henri Durre + 59178 HASNON -— Téléphone : 03 27 21 67 17 — Fax : 03 27 21 67 18 La Mairie est fermée le samedi et le lundi matin VILLE D’HASNON
PROCES VERBAL
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 FEVRIER 2023
Approuvé le 13 Avril 2023
Le 2 Février 2023 à 19 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes sous la
Présidence de Monsieur André DESMEDT — Maire, à la suite d'une convocation qui avait
été rédigée le 26 Janvier 2023.
ETAIENT PRESENTS : Mr André DESMEDT - Mr Gaston AUBURSIN - Mme Stéphanie
LECOEUVRE - Mr Jean-Pascal HUON -— Mme Marie LAMBERT - Mme Nadine BONNET
— Mr Hervé MERVILLE - Mme Catherine DERONNE -— Mme Natacha LHEUREUX Mr
Romuald LARIVIERE - Mr Daniel DELARRE - Mme Sophie VAN EECKHOUT — Mme
Gaëlle VANDENBROUCK - Mr André BOUDREZ — Mme Ségolène MASCAUX — Mme
Julie DUTRIEUX - Mr Hervé VIGIER — Mr Gaël LAVOGIEZ - Mr Andy VERDIERE - Mme
Audrey DHONT - Mme Laetitia WADBLED - Mr Thibaut DELCROIX.
ETAIENT ABSENTS : Mr Johann BLANPAIN - Mme Marjorie DEBRABANT — Mme Sylvie LUTAS - Mme Véronique WILLEMS — Mr Bruno BUEMI.
ONT DONNE PROCURATION : Mr Johan BLANPAIN à Mr André DESMEDT — Mme
Marjorie DEBRABANT à Mme Ségolène MASCAUX - Mme Sylvie LUTAS à Mme Marie LAMBERT - Mme Véronique WILLEMS à Mr Andy VERDIERE.
Secrétaire de séance : Monsieur MERVILLE Hervé
Après avoir fait procéder à l’appel des conseillers, Monsieur le Maire informe l’assemblée de
la présence de 2 dossiers sur table afin de délibérer à la demande expresse du notaire Maitre
SCANNELLA dans le cadre de la vente des parcelles AP 406 et AP 408.
En ce début de séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Gaël LAVOGIEZ
qui intègre le conseil municipal en remplacement de Monsieur Jacques GERARD et lui remet
l’insigne en qualité de conseiller municipal.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 8 Décembre 2022
Le procès-verbal de la réunion de conseil du 8 Décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (délib. 2023/01/01)
Présentation du rapport d'orientations budgétaires par Monsieur HUON Jean-Pascal — Adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3
Vu la loi de 2015-9091 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1”,
Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir débattu, PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires sur la base d’un rapport annexé a eu lieu.
SOLLICITATION DE LA DOTATION DE RURALITE DE LA CAPH
(délib. 2023/01/02)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le projet d’extension de l’école maternelle à savoir la création de 3 classes supplémentaires, d’un dortoir et d’une garderie, il informe le Conseil Municipal qu’il sollicitera la CAPH pour obtenir la dotation de ruralité d’un montant maximum de 200.000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de solliciter la dotation de ruralité auprès de la CAPH d’un montant maximum de 200.000 €.
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES AP 406 ET AP 408
(délib. 2023/01/03 — Dossier sur table)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame DUPRIEZ Tiffany souhaite acquérir un
terrain situé Allée de la Cantilène d’une superficie totale de 1.021 m2 (Parcelles AP 406 ET
AP 408).
Après l’avis des domaines en date du 27 septembre 2022 pour une valeur vénale estimée à
75.000 €, Il convient d’un prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public communal pour l'intégrer dans le domaine privé communal,
Le Conseil Municipal, après délibération,
donne un avis favorable à l’unanimité pour la désaffectation et le déclassement du domaine
public communal pour l'intégrer dans le domaine privé communal pour ce terrain d’une
contenance de 1.021 m2 (parcelles AP 406 et 408) situé Allée de la Cantilène.
VENTE DES PARCELLES AP 406 ET AP 408 (délib. 2023/01/04 — Dossier sur table)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre un terrain dans le prolongement de la rue de la Cantilène d’une contenance de 1021 m2 (Parcelles AP 406 et AP 408). Cet ensemble
classé en zone UB est qualifié de terrain à bâtir.
Suite à l’avis des domaines en date du 27 septembre 2022 pour une valeur vénale de 75.000 €,
Suite à la délibération en date du 2 Février 2023 (n° 2023/01/03) autorisant la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de ces parcelles pour l’intégrer au domaine privé communal,
Suite à la demande de Madame DUPRIEZ Tiffany pour l’achat de ce terrain à hauteur de
85.000 €,
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser la vente de ce terrain d’une contenance de 1.021 m2 (parcelles AP 406 et AP 408) à Madame DUPRIEZ pour la somme de 85.000 €,
Après délibération,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre le terrain d’une contenance de 1021 m2 pour la somme de 85.000 € à Madame DUPRIEZ. Les frais de bornage et de notaire sont à la
charge de l’acquéreur. Il autorise le Maire à signer l’acte qui sera établi par Maîtres
SCANNELLA et RICHEZ - notaires associés à St Amand les eaux.
Fin de séance : 19 h 45
Le secrétaire de > 1
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