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Déliberation - combinepdf 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Déliberation - combinepdf 4)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, HASNON

N° 2026/05/01 :

N° 2026/05/02 :

N° 2026/05/03 :

N° 2026/05/04 :

N° 2026/05/05 :

N° 2026/05/06 :

N° 2026/05/07 :

N°2026/05/08 :

Ville de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

RE HER EEE

LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES

Règlement budgétaire et financier — adopté à l’unanimité

Compte Financier Unique 2025 — adopté à l’unanimité

Affectation des résultats du CFU -— adopté à l’unanimité

Fiscalité directe locale — adoptée à l’unanimité

Subventions 2026 : adoptée

Budget primitif 2026 : 22 pour et 5 contre

Demande d’admission en non-valeur : adoptée à l’unanimité

CCID - désignation de membres (annule et remplace)

adoptée à l’unanimité

N°2026 /05/09 :

N°2026/05/10 :

à l’unanimité

N°2026/05/11 :

N°2026/05/12 :

de l’Agence d

Règlement intérieur - adopté à l’unanimité

Fonctionnement — recrutement — tarifs CLSH 2026 — adopté

Colo 2026 — Fonctionnement et tarifs — adoptée à l’unanimité

Désignation du représentant titulaire à |” Assemblée Générale

e développement et d’urbanisme Sambre Avesnois Hainaut —

adopté à l’unanimité

La secrétaire de séance,

Honorine WALERS

| \

Mairie: 10, rue Henri Durre + 59178 HASNON - Téléphone : 03 27 21 67 17 — Fax : 03 27 21 67 18

La Mairie est fermée le samedi et le lundi matinVILLE D’HASNON

PROCES VERBAL

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

Approuvé le 26 Mai 2026

Le 28 avril 2026 à 19 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes sous la Présidence

de Monsieur Andy VERDIERE — Maire, à la suite d'une convocation qui avait été rédigée le

22 Avril 2026.

Étaient présents :

Mr VERDIERE Andy —- Mme WADBLED Laetitia - Mr BUEMI Bruno - Mme DHONT Audrey - Mr DELCROIX Thibaut - Mme LEQUIMME Frédérique - Monsieur GOLINVAL Bruno — Mme LHOTELLERIE Caroline - Mr GRAS Alain — Mr FACQ Frédéric - Mr LEVEQUE Hervé — Mr LECOEUVRE Sébatien - Mme DEVOS Sandrine —- Mr COURBET Frédéric - Mr HUESO Christophe —- Mme MOREAU Peggy - Mme VERDIERE Karine —- Mme TRUBLIN MERLIN Caroline —- Mme GRARD Tiphaine - Mme WALERS Honorine - Mr HUON Jean-Pascal - Mr DESMEDT André - Mme VAN EECKHOUT Sophie - Mme LECOEUVRE Stéphanie —- Mme LAMBERT Marie - Mr GILLOT Emmanuel.

Étaient absents : Mr NAGELS James

Ont donné procuration : Mr NAGELS James à Mme VERDIERE Karine

Secrétaire de séance : Mme WALERS Honorine.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 7 Avril 2026 a été approuvé à

l’unanimité.

ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (délib.2026/05/01)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Par délibération du conseil municipal n° 2023/04/04 en date du 19 Octobre 2023, la Commune de HASNON s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1° Janvier 2024.

Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes. L'adoption d’un règlement Budgétaire et Financier devient obligatoire avant le vote du budget primitif 2026.

Le règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable. La rédaction d’un règlement budgétaire et financier présente plusieurs avantages :

- Une description détaillée des procédures de la collectivité, qui permet de les faire connaitre avec exactitude et de se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ; - La création d’un référentiel commun,

- Le rappel des normes et respect du principe de permanence des méthodes. - De combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AË) d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP)

Le règlement Budgétaire et Financier comporte 6 parties :

- Le cadre juridique du budget communal

- L’exécution budgétaire

- Les régies

- La gestion pluriannuelle

- Les provisions

- L’actif et le passif

La mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.

L'assemblée délibérante est sollicitée afin de se prononcer sur l’adoption de ce règlement Budgétaire et financier, document transmis dans son intégralité à l’ensemble du Conseil Municipal le 16 Avril 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce règlement budgétaire et financier.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (délib.2026/05/02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025, Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que l’intégralité du document reprenant avec précision l’ensemble des crédits par imputation et par chapitre transmis à l’ensemble du Conseil Municipal a été transmis le 16 avril 2026,Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement |Fonctionnement | Total cumulé

Prévision 3301637,79€| 341546873€| 6717 106,52 € budgétaire totale

Recettes dec Recettes réalisées 1200226,49€]| 352751572€| 472774221€

Restes à réaliser 314 414,46 € 0,00 € 314 414,46 €

Autorisation 257702118€| 508147878€| 7658499,96€ budgétaire totale

Bépenses Dépenses 1639935,50€| 299412590€| 4634 061,40 € réalisées

Restes à réaliser 183 203,80 € 0,00 € 183 203,80 €

Différence entre | Solde des

les titres et les réalisations de -439 709,01 € 533 389,82 € 93 680,81 €

mandats l'exercice (+/-)

Résultats Résultats

antérieurs antérieurs -640 05448 € | 1669 100,28 € 1 029 045,80 €

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) ; Less

ou résultat de D déficit | 1 679 763,49 € | 2202490,10€| 1122726,61€ clôture

(fonctionnement)

Différence entre Restes à réaliser

les restes à (+/-) 131 210,66 € 0,00 € 131 210,66 €

réaliser

Résultat cumulé | Excédent/déficit -948 552,83 € | Z 202 490,10 €| 1253 937,27 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Après que Monsieur André DESMEDT - Maire sortant, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la Présidence à Monsieur Andy VERDIERE pour permettre à l’assemblée de voter,

- _ Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de HASNON - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Intervenant : Monsieur André DESMEDT fait remarquer que ce travail est le résultat de

l’équipe précédente.AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

(délib.2026/05/03)

Vu l'instruction M57,

Vu les budgets de l’exercice 2025 approuvés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2025 DECIDE à l’unanimité :

L’affectation des résultats comptable du CFU comme suit :

Détermination du Résultat d’Investissement de l’exercice 2025 :

Total des dépenses 1 639 935,50 €

Total des recettes 1 200 226,49 €

Résultat -439 709,01 €

Résultat Antérieurs -640 054,48 €

Résultat Cumulés -1 079 763,49 €

Reste à Réaliser Dépenses 183 203,80 €

Recettes 314 414,46 €

solde RAR 131 210,66 €

Déficit d'investissement

2025

-1 079 763,49 €

131 210,66 €

solde -948 552,83 €

Détermination du Résultat de fonctionnement de l’Exercice

2025

Total des Dépenses 2 994 125,90 €

Total des Recettes 3 527 515,72 €

Résultat 533 389,82 €

Affectation du Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

Résultat 2025 533 389,82 €

Résultat Antérieurs 1 669 100,28 €

Résultat Cumulés 2 202 490,10 €

Affectation

1068 excédent de fonctionnement capitalisés 1 802 490,10 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 400 000,00 €FISCALITE DIRECTE LOCALE (délib.2026/05/04)

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379,1407 et suivants ainsi que

l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’avis favorable de la commission finances, budget, administration générale, communication

en date du 15 avril 2026

Considérant que l’Etat a lancé son programme d’exonération de la taxe d’habitation et que,

désormais, l’ensemble des foyers est exonéré totalement de cette taxe sur les résidences

principales,

Le Conseil Municipal pour l’année 2026, après délibération,

- décide à l’unanimité de maintenir les taux communaux existants :

Taxe foncière (bâti) — taux communal 24,31 %)

taux départemental 19,29%)

soit 43,60 % 978.820 €

Taxe foncière (non bâti) : 69,06 % 31.975 €

1.010.795 €

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires :

(Article 1407 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28/12/2019 — art.16 M

Taux — 20,80 %

- _d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale

SUBVENTIONS 2026 (délib.2026/05/05)

Les membres du Conseil Municipal, après délibération, ont voté les subventions2026 pour

chaque association citée ci-dessous :

Subventions 2026 dont la totalité du Conseil Municipal (27 votants) a voté pour :

* C.C.A.S HASNON : 46.000 €

* OMSC : 22.000 €* Amicale Personnel Communal : 4.500 €

* Chorale Municipale Tutti Canti : 1.450 €

* Musique Municipale : 2.000 €

* La Paume Hasnonaise : 2.050 €

* Subv. Exceptionnelle La Paume Hasnonaise : 500 €

* Hasnon Toujours : 300 €

* HASNON Amitiés : 520 €

* TEAM HASNON VTT : 1.000 €

* Les restaurants du cœur : 700 €

* Les donneurs de sang : 350 €

* Société colombophile : 750 €

* Subv. Exceptionnelle Sté Colombophile : 350 €

* Foyer JEANNE D’ARC : 450 €

* Club du 3° Age HASNON/MILLONFOSSE 350 €

* Groupement cynégétique n°1 d'HASNON : 300 €

* Société les Chasseurs d'HASNON : 300 €

* Les Amis chasseurs | 300 €

* La chasse du brigadier : 300 €

* Société de Chasse « Les Busettes » 300 €

* Centre Aquatique St Amand les Eaux : 18.471 € 31

* Education canine hasnonaise : 350 €

* Petits bonheurs partagés de Noël Leduc : 350 €

* Secours Populaire de St Amand : 250 €

* New Country Dancers : 550 €

* Fitness Club HASNON : 1.000 €

* Amicale Laïque d'HASNON : 1.200 €

* Les sourires de Grand Bray : 1.000 €

* La gare en folie : 1.000 €

* OCCE : 8.000 €

* Les écuries des KAULINE : 350 €

* La boule Hasnonaise : 500 €

* Rando Nord Moto : 350 €

* Jeunes Sapeurs-pompiers de St Amand : 500 €

Subventions 2025 dont des conseillers membres n’ont pas participé au vote :

e HASNON BASKET : Mr Andy VERDIERE 3.250 € (votants : 25 pour/2 abstentions) Mme LHOTELLERIE

e JUDO CLUB D’HASNON : Mr Thibaut DELCROIX 3.250 € (votants : 26 pour/1 abstention)

e CATAINE EN FETE : Mme Audrey DHONT 1.000 € (votants : 25 pour/2 abstentions) Mme Marie LAMBERT

e FOOTBALL CLUB D'HASNON : Mme Marie LAMBERT 3.250 € (votants : 26 pour/1 abstention)Intervenants : Madame LECOEUVRE fait part lors d'un conseil d'école antérieur. le

représentant de la DDEN avait fait part que l'association « La gare en folie » verserait une

subvention à l’école qui servirait à régler la facture des déplacements en bus pour se rendre

sur Lille suite au projet basé sur la Thématique du Cirque que le Groupe Scolaire JVD a mis

en place pour le printemps 2026. N'ayant pas eu de retour à cela, l’ancienne municipalité a

réglé les déplacements. Ma question est : est-ce que ce sera déduit des 8.000 € destinés à

l'OCCE ?

Monsieur le Maire fait part que cela ne rentrera pas en compte et que la subvention sera versée

intégralement.

Monsieur DESMEDT fait remarquer que la subvention versée à HASNON TOUJOURS était

alors maintenue car Monsieur KUBICZEK la reversait à l'Ecole Jeanne Linglin de Cataine. Le

trésorier avait également confirmé que l'association ne faisait plus rien et qu'il n'y avait plus

d'Assemblée Générale. La question est de savoir maintenant ce qu'il en est, sachant que l’école

de Cataine est fermée depuis Juin 2025. Il doit remettre les documents annuels comme toute

association, et vérifier la composition du bureau et transmettre la dernière assemblée générale.

S'il n'y a plus d'activité, on peut envisager de verser cette subvention directement à l’école

JVD. I fait part également de la non-subvention à Handisport. (Ceci faisant l’objet d’une

question posée par Mme LAMBERT à laquelle une réponse est apportée à la fin du PV par

Madame WADBLED Laetitia)

Monsieur le Maire précise que Monsieur KUBICZEK avait été contacté et que même s'il

n'apporte plus de soutien à l’école de Cataine, il continue à effectuer des travaux manuels qu'il

offre à L'ASSOCIATION HASNON AMITIES et qui sont vendus au profit de la recherche pour

les cancers pédiatriques. C'est pour cela que la subvention a été diminuée à 300 € au lieu de

500 € et les 200 € de différence ont été ajoutés à la subvention de l’amicale laïque.

Monsieur DESMEDT insiste pour avoir la date de la dernière Assemblée Générale ainsi que

l'identité des membres du bureau.

Monsieur le Maire précise que pour ne pas refaire les erreurs du passé, toutes les associations

dont HASNON TOUJOURS ont le droit de remplir un dossier de demande de subvention et de

fournir tous les documents budgétaires nécessaires. De ce fait, HASNON TOUJOURS, après

l'examen de leur dossier a bien le droit à cette subvention.

Monsieur GILLOT a notifié qu'il avait transmis une question concernant les associations

locales sportives qui pourraient rencontrer des difficultés suite à l'augmentation des charges.

Il propose une augmentation de leur subvention (réponse apportée par Mr DELCROIX Thibaut

à la fin du PV).

BUDGET PRIMITIF 2026 (délib.2026/05/06)Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le budget primitif construit depuis Janvier 2023 selon le référentiel M57 doit

être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (article 1612-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales) et avant le 30 avril lors des années de renouvellement des

conseils municipaux,

Considérant que la Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des

résultats de l’exercice 2025 après approbation du Compte Financier Unique 2025, de

l'affectation des résultats et de la reprise des restes à réaliser,

Considérant le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 26 février 2026 conformément

au règlement budgétaire et financier à savoir dans les dix semaines qui précèdent le vote du

budget primitif,

Considérant la présentation faite lors de la commission finances réunie le 15 avril 2026,

Vu la transmission intégrale des documents comptables au Conseil Municipal en date du 16

avril 2026,

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve avec 22 voix pour et 5 voix contre

(DESMEDT André / HUON Jean-Pascal / LAMBERT Marie / LECOEUVRE Stéphanie

/ VAN EECKHOUT Sophie) le budget primitif 2026 suivant :

Dépenses Recettes

PscHonne 3 490 486,92 € 3 090 486,92 € Fonctionnement

Section d'investissement 1 576 221,01 € 2 524 773,84 €

Report de 400 000,00 € Fonctionnement

Report d'investissement 1079 763,49 €

Total 3 986 944,44 € 6 015 260,76 €

Reste à Réaliser 183 203,80 € 314 414,46 €

Résultat Cumulé

Section de 3 490 486,92 € 3 490 486,92 € Fonctionnement

Section d’Investissement

Total Cumulé

2 839 188,30 €

6 329 675,22 €

2 839 188,30 €

6 329 675,22 €{intervenants :

Monsieur HUON Jean-Pascal a notifié plusieurs interrogations concernant des crédits alloués

en dépenses de fonctionnement. Il a également indiqué que la somme créditée aux aménités en

recettes de fonctionnement n'aurait pas dû être reprise car elle n'a pas encore été notifiée pour

2026. Enfin il indique à l’assemblée que les dépenses prévues en investissement ne sont

justifiées par aucun réel projet hormis les restes à réaliser 2025.

Pour la justification des crédits alloués au transport, Madame WADBLED précise qu'il est

nécessaire de louer des bus pour les déplacements des enfants des centres de loisirs, cela

représente un coût important. Elle précise également que contrairement au sous-entendu sur

les charges du personnel, il n'y a pas de recrutement en masse de prévu. Il est à noter également

que les crédits prévus pour les tontes ont été diminuées car nous avons un site en moins à tondre

par rapport à 2025 (à savoir le terrain de football).

Monsieur le Maire fait remarquer que la commission des finances qui s'est réunie le 15 avril

est là pour échanger. Or aucune question n'a été posée de votre part. Il fait part de son souhait

de travailler les projets d'investissement en commissions afin de prendre des décisions

communes. Des commissions de travaux seront aussi mises en place.

Madame WADBLED déplore également qu'il n'y ait pas eu de remarque constructive à cette

commission. On a bien précisé que les délais sont cours suite à la mise en place du conseil, il

était difficile de positionner des projets ou des consultations sur 15 jours.

Monsieur DESMEDT rappelle que lors du rejet du CFU l’année dernière, la cour des comptes

avait validé celui-ci. Le tribunal Administratif a validé l'intégralité des travaux entrepris, les

justificatifs ont été transmis, tout a été validé.

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (délib.2026/05/07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la présentation des demandes en non-valeur n° 7870710331 déposée par Madame Valérie KRIEBUS -— Responsable service gestion comptable de Wallers,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame la responsable service gestion comptable dans les délais réglementaires,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,

Monsieur le trésorier receveur municipal présente au Conseil Municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeur pour un montant de 624 € 18 réparti sur 14 titres de recettes émis entre 2015 et 2017 sur le budget principal.L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mis en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande n° 7870710331.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demande de non-valeur n° 7870710331 jointe en annexe présentée par Madame Valérie KRIEBUS — Responsable service gestion comptable — pour un montant global de 624 € 18 sur le budget principal.

- _ Précise que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur seront inscrits au budget général 2026 à l’article 6541 — créances admises en non-valeur.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (délib.2026/05/08) — annule et

remplace

Lors de la réunion de Conseil Municipal en date du 7 avril 2026, par délibération

n°2026/04/08, il a été désigné les commissaires titulaires et suppléants à savoir 32 personnes

qui seront par la suite sélectionnées par les services de la Direction Régionale des finances

publiques des Hauts de France et du Département du Nord à savoir 8 titulaires et 8 suppléants.

Conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, les membres proposés doivent

obligatoirement avoir un rôle foncier sur la commune (taxe foncière — taxe d'habitation

secondaire ou cotisation foncière des entreprises).

Sur la liste présentée, 3 personnes ne répondent pas au critère demandé, c'est pour cela que

nous devons à nouveau vous présenter une nouvelle liste

Conformément au 1 de l’article 165 du Code Général des Impôts (CGI), une commission

communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans la commune lors de la mise en

place d’un nouveau conseil municipal. Cette composition est composée du Maire (ou d’un

adjoint délégué) — Président de la Commission, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires

suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une liste de 16 commissaires titulaires et 16

commissaires suppléants à transmettre à la Direction Régionale des finances publiques des

Hauts de France et du Département du Nord pour sélection.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne à l’unanimité un avis favorable à la

composition de la nouvelle liste proposée par Mr le Maire.COMMISSAIRES TITULAIRES

GOLINVAL Bruno

WADBLED Laetitia

BUEMI Bruno

LHOTELLERIE Caroline

NAGELS James

DELCROIX Thibaut

GUILBERT Thomas

DUBOIS Sabrina

VERDIERE Karine

RENARD Simon

HENNOCAQ Thierry

GOBEAUT Frédéric

DELCROIX Michel

LARIVIERE Romuald

CHOTEAU Joël

STIEVENARD Cédric

REGLEMENT INTERIEUR (délib.2026/05/09)

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

DHONT Audrey

GRARD Tiphaine

HUESO Christophe

LEVEQUE Hervé

COURBET Frédéric

LECOEUVRE Sébastien

LARGILLIERE Frédéric

DEVOS Sandrine

MOREAU Peggy

DUBREUCAQ Valentin

TEXTORIS Julien

VERDIERE Franck

LARGILLER Anne

WOLFER Jacques

TONON Nicole

OSMONT Adeline

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si tout le monde a bien eu le temps de prendre

connaissance du règlement et demande s’il y a des questions ou des remarques concernant le

règlement intérieur (document joint en annexe).

Aucun membre de l’assemblée ne fait part de remarque particulière ; le Règlement est adopté à

lunanimité.

FONCTIONNEMENT/RECRUTEMENT/TARIFICATION CLSH 2026

(délib.2026/06/10)

Pour l’année 2026, les différentes démarches ayant déjà été engagées par l’équipe précédente, la municipalité a fait le choix de s’inscrire dans la continuité des actions initialement prévues.Le Centre de loisirs de Juillet se déroulera du Lundi 6 Juillet au Vendredi 31 Juillet 2026 : Les inscriptions sur l’application se dérouleront du Lundi 11 Mai au 12 Juin 2026.

La capacité d’accueil sera de 215 enfants de 3 ans à 15 ans sur une période prévisionnelle de 19 jours de fonctionnement.

L’équipe encadrante sera composée de 1 Directrice — 1 Directeur adjoint — 20 Animateurs titulaires BAFA - 11 stagiaires BAFA) + 1 Atsem

Le temps d’accueil se déroule de 9hà17h

Un service de garderie est proposé de 7 h à 9 h le matin et de 17 h à 18 h 30 le soir.

Les animateurs seront titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE) et percevront une rémunération sur la base d’un forfait journalier.

Les tarifs sont basés sur un tarif semaine selon un quotient familial de la CAF comme suit :

Pour les familles d'HASNON et de MILLONFOSSE :

QUOTIENT TARIF TARIF

FAMILIAL Semaine 1-3-4 Semaine 2*

(du 13 au 17 juillet)

< 800 € 25 € / semaine 20 € /semaine

801 à 1000 € 28 € / semaine 22,40 € / semaine

1001 à 1200 € 31 € / semaine 24,80 € / semaine

1201à 1500 € 35 € / semaine 28 € / semaine

>1501 € 40 €/semaine 32 € / semainePour les extérieurs d'HASNON-MILLONFOSSE :

QUOTIENT TARIF TARIF

FAMILIAL Semaine 1-3-4 Semaine 2*

(du 13 au 17 juillet)

105 € / semaine 84 € / semaine

110 € / semaine 88 € / semaine

115 € / semaine 92 € / semaine

120 € / semaine 96 € / semaine

125 € / semaine 100 € / semaine

*il est à noter que la semaine 2 (du 13 au 17 juillet 2026) ne comporte que 4 jours.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- De valider à l’unanimité le fonctionnement et le recrutement du centre de loisirs sans

hébergement 2026

- D’appliquer le barème de tarification aux familles défini ci-dessous avec prise en

compte de la semaine 2 qui ne compte que 4 jours au lieu de 5.

Il est à noter que Mesdames WADBLED Laetitia et WALERS Honorine ne prennent pas part

au vote, car faisant partie de la Commune de MILLONFOSSE.

ORGANISATION D’UN SEJOUR COLONIE (délib.2026/05/11)

Un séjour colonie sera organisé du Samedi 25 Juillet 2026 au Vendredi 31 Juillet 2026 à

savoir 7 jours et 6 nuits. Celle-ci se déroulera à TALMONT SAINT HILAIRE au Centre du

Porteau (VENDEE).Le séjour sera en pension complète pour un groupe de 30 enfants et une équipe encadrante de

4 animateurs.

La participation financière des familles sera calculée sur la base du quotient familial de la CAF.

Pour le règlement, pour les familles qui le souhaitent un échelonnement des paiements sera

possible à savoir :

+ Entotalité

e Répartition du paiement sur 3 mois (Maï/Juin/Juillet), le dernier paiement devra être versé avant le départ.

La participation demandée pour le séjour de 7 jours est la suivante :

Pour les familles d'HASNON/MILLONFOSSE :

QF< 800 € 280€

(2 x 90 € et 1 x 100€)

QF de 801 à 1000 € 310€

(2x100€+1x110€)

QF de 1001 à 1200 € 330€

(3x110€)

QF de 1201 à 1500€ 360€

(3x 120€)

> 1501€ 390 €

(3x130€)

Pour les extérieurs autres que MILLONFOSSE :

QF< 800 € 470 €

(2x150et1x17/70€)

QF de 801 à 1000 € 510€

(3x 170€)

QF de 1001 à 1200€ 550 €

(2x 180 € et 1 x 190 €)

QF de 1201 à 1500 € 600 €

(3x 200€)

> 1501€ 650 €

(2x210€+1x230€)

Toutefois, une évolution sera apportée concernant l’organisation des inscriptions à la colonie.

Celles-ci se dérouleront du 11 mai au 29 mai 2026 en mairie.L'ensemble des demandes sera pris en compte. Dans un souci d’équité et de transparence, la

sélection des participants s’effectuera en donnant priorité dans un premier temps, aux enfants

les plus âgés (nés en 2011). Si le nombre de demandes excède les capacités d’accueil, un tirage

au sort pourra être organisé pour les plus jeunes.

À compter de l’année 2027, la municipalité envisage la mise en place de deux séjours distincts,

répartis par tranche d’âge : un séjour destiné aux préadolescents de 10 à 13 ans et un second à

destination des adolescents de 14 à 16 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération,

e Valide à l’unanimité l’organisation d’un séjour avec pension complète pour un groupe de 30 enfants du Centre de Loisirs à destination de TALMONT SAINT HILAIRE (VENDEE)

e Valide à l’unanimité le montant de la participation des familles fixé ci-dessus

e Valide à l’unanimité les modalités de règlement à savoir la totalité du séjour ou une répartition du paiement sur 3 mois (mai/juin/juillet), le dernier paiement devra être versé avant le départ.

Il est à noter que Mesdames WADBLED Laetitia et WALERS Honorine ne prennent pas part

au vote çar faisant partie de la Commune de Millonfosse.

Intervenant : Madame LECOEUVRE fait remarquer qu'il est dommage que la commission n'ait

pu se réunir en amont pour discuter de la mise en place du prochain CLSH et de la colonie.

Monsieur le Maire reconnait cette erreur et précise qu'il s'agit d'un manque de temps et qu'il

a fallu faire au plus vite pour lancer les inscriptions. Nous étions dans un contexte d'installation

d'une nouvelle équipe municipale. Ce ne sera pas le cas pour les années à venir.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME : Désignation d’un

représentant du Conseil Municipal (délib.2026/05/12)

Par délibération n°2023/05/06 en date du 7 Décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé la

Commune de HASNON a adhéré à l’Agence de Développement et d'Urbanisme Sambre

Avesnois Hainaut Tiérache (| ADU).À la suite du renouvellement des exécutifs municipaux, l’ Agence de Développement et

d'Urbanisme procède à l’actualisation de la représentation de ses membres au sein de ses

instances.

Dans ce cadre, il est nécessaire de désigner le représentant titulaire de la ville de HASNON afin

de siéger à l’Assemblée Générale de l’ ADU.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire pour siéger à

l’Assemblée Générale de l’ ADU ; il est proposé Monsieur Andy VERDIERE.

Après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Andy VERDIERE en tant que

représentant titulaire au sein de l’ADU.

QUESTION DE MONSIEUR EMMANUEL GILLOT -— « Un nouvel élan pour Hasnon)

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des associations locales comptant sur un

nombre important d’adhérents, notamment celles dépassant les 100 membres affilies à une

fédération française. Ces structures jouent un rôle central dans la cohésion sociale, l'animation

de notre commune et l'accès aux activités pour un large public.

Or elles font aujourd'hui face à une augmentation significative de leurs charges, en particulier

liée à la hausse du prix du carburant, qui impacte directement leurs déplacements, leurs

activités et l'organisation d'évènements. Dans ce contexte, je vous demande d'envisager une

augmentation de la subvention pour le Club de Basket, le Club de Football et le Club de Judo

d’un montant de 5.000 € au lieu de 3.250 € prévu. Il me semble en effet nécessaire d'adapter

notre politique de soutien afin de préserver l'équilibre financier de ces associations et garantir

la continuité de leurs actions au service des habitants.

Réponse de Monsieur Thibaut DELCROIX — Adjoint aux Sports

Nous avons bien pris connaissance de votre demande et proposition.

La Municipalité a engagé une démarche globale avec l’ensemble des associations afin d’obtenir

une vision précise de leurs effectifs, besoins et fonctionnement ; Cette étape est essentielle pour

garantir une répartition équitable des subventions. Votre demande peut paraître justifiée et il

nous semble nécessaire d’attendre cette analyse complète avant d’envisager une augmentation

significative.

Il ne nous est pas porté à connaissance une association qui serait en grosse difficulté financière.

Dans ce type de cas, nous étudierons au cas par cas pour maintenir le bon tissu associatif

hasnonaiïs.QUESTION DE MADAME MARIE LAMBERT -— « Hasnon — Une ambition partagée »

Est-il possible de connaître la raison pour laquelle la subvention d’un montant de 250 €'attribué

à Handisport a été supprimée sur le tableau des subventions des associations pour 2026 ?

À notre arrivée, le travail de préparation des attributions de subventions avait déjà été engagé

par l’ancienne équipe. Nous avons toutefois constaté que certaines associations apparaissaient

avec un montant fixé à zéro, notamment en raison de l’absence de dépôt de dossier de demande.

Nous avons donc repris l’ensemble des dossiers. À cette occasion, nous avons contacté les

associations n’ayant pas transmis leur bilan financier, document indispensable à l’instruction

des demandes, chose qu’elles ont donc fait très rapidement.

S’agissant de l’association que vous évoquez, il est apparu qu’aucun dossier de demande de

subvention n'avait été déposé cette année, et qu’aucun bilan financier n’était disponible. Malgré

cela, une subvention semblait initialement prévue.

Nous avons alors sollicité les services de la commune, qui nous ont indiqué ne disposer d’aucun

élément complémentaire concernant cette association, en dehors d’un relevé d’identité

bancaire.

Afin de poursuivre nos vérifications, nous avons pris contact avec la mairie de Saint-Amand-

les-Eaux pour tenter d’obtenir des coordonnées permettant d’échanger avec cette structure.

Le service des sports de cette commune nous a toutefois informé qu’aucune association ne

correspondait à ce nom à saint Amand Les eaux

Dans ces conditions, et en l’absence totale de pièces administratives et financières permettant

d’instruire une demande, et considérant le délai très court dont nous disposions pour préparer

les éléments budgétaires, il n’était pas possible de proposer d’attribuer une subvention à cette

association lors de la commission finances du 15 avril dernier. C’est pourquoi nous avons

indiqué, lors de cette réunion, qu'aucune subvention ne serait proposée au vote du conseil

municipal. Aucune remarque et aucun complément d’information ne nous a été apporté par les

membres de la commission présents.

Nous avons donc, depuis, continuer nos recherches avec l’aide des services administratifs de la

commune. Un mail de 2021 a été retrouvé constituant la première et la seule demande de

subvention adressée par cette association.

Par ailleurs, après recherches, il apparaît que le nom de l’association mentionné précédemment dans le tableau et proposé au vote du conseil n’était pas exact. Il s’agit en réalité de l’association ASHHV - Handisport de Valenciennes, et non de Saint-Amand comme indiqué.

Le président de l’association a été contacté par téléphone afin que nous puissions échanger avec

lui concernant cette subvention. Il nous a confirmé n’avoir adressé à la commune qu’une seule

demande de subvention en 2021, demande qui a été adressée à plusieurs communes et à la

communauté d'agglomération afin de faire face aux difficultés rencontrées en sortie de COVID.

Les communes visées étant les communes de résidence de leurs adhérents. Par la suite lasubvention a été reconduite de manière automatique par la commune sans que l’association

n’en fasse la demande et ne transmette de pièce justificative.

Il lui a été demandé de bien vouloir nous confirmer l’identité des adhérents hasnonais, si

toutefois il y avait toujours des hasnonais au sein de leurs licenciés, et si tel était le cas de bien

vouloir nous adresser une demande de subvention complète.

Nous avons reçu hier, des éléments indiquant qu’un des licenciés réside bien à Hasnon mais

pour le moment pas de demande de subvention officielle ni d'éléments financiers et budgétaires.

Si les documents nous sont transmis, une délibération pourra être proposée ultérieurement

concernant cette association.

Fin de séance, 20 h 36

La secrétaire,

Honorine WALERS |