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Procès Verbal - combinepdf 11 1
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - combinepdf 11 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement,
HASNON Ville de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024
RRRREREKEKEREÉ
LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° 2024/01/01 : Débat d’orientations budgétaires- acté
N° 2024/01/02 : Convention de projet urbain partenarial (projet rue Marcel
Sembat) — adopté à l’unanimité
N° 2024/01/03 : Dénomination d’un chemin piétonnier — adopté à l’unanimité
N° 2024/01/04 : Subvention exceptionnelle pour le collège de Wallers —
(dossier sur table) — adoptée par 20 voix pour et 3 abstentions
N° 2024/01/05 : Avance sur subvention 2024 — Groupe scolaire Julie-Victoire
Daubié — (dossier sur table) — adoptée à l'unanimité
Le secrétaire de séance,
#7 C
MERVILLE Hervé À
LL 7 Z
Mairie : 10, rue Henri Durre + 59178 HASNON -— Téléphone : 03 27 21 67 17 —- Fax : 03 27 21 67 18 La Mairie est fermée le samedi et le lundi matin VILLE D’HASNON
PROCES VERBAL
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2024
Approuvé le 4 Avril 2024
Le 25 JANVIER 2024 à 19 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes sous la
Présidence de Monsieur André DESMEDT — Maire, à la suite d'une convocation qui avait été
rédigée le 18 janvier 2024.
Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire (arrivé à 19 h 38) - Mr AUBURSIN Gaston — Mme LECOEUVRE Stéphanie -Mr HUON Jean-Pascal - Mme LAMBERT Marie - Mme BONNET Nadine — Mr MERVILLE Hervé - Mr LARIVIERE Romuald — Mr DELARRE Daniel - Mme DERONNE Catherine -Mme VAN EECKHOUT Sophie - Mr BOUDREZ André - Mme VANDENBROUCKE Gaëlle -Mme DEBRABANT Marjorie - Mme MASCAUX Ségolène - - Mr VIGIER Hervé - Mme DUTRIEUX Julie -Mr LAVOGIEZ Gaël -Mr
VERDIERE Andy - Mme DHONT Audrey —- Mme WADBLED Laetitia.
Étaient absents : Mr BLANPAIN Johann — Mme LHEUREUX Natacha -Mme LUTAS
Sylvie -Mr BUEMI Bruno —- Mme WILLEMS Véronique — Mr DELCROIX Thibaut.
Ont donné procuration : Mr BLANPAIN Johann à Mr VIGIER Hervé - Mme LUTAS Sylvie à Mme VAN EECKHOUT Sophie -
Secrétaire de séance : Monsieur MERVILLE Hervé
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 Décembre 2023
Le procès-verbal de la réunion de conseil du 7 Décembre 2023 a été approuvé par 20 voix pour
et 3 votes contre. Madame WADBLED reproche les manques de précision dans la
retranscription des échanges lors du débat sur le pourcentage de la prime des agents
municipaux.
DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (délib. 2024/01/01)
Présentation du rapport d'orientations budgétaires par Monsieur HUON Jean-Pascal — Adjoint aux finances. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3
Vu la loi de 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTREe) et notamment l’article 107,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les
années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de
publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1°,
Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir débattu,
- PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires sur la base d’un rapport annexé a eu lieu.
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (délib.2024/01/02)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L332-11-3, L.332-11-4 et R.332-11-4,
Vu l’article 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d’énergie renouvelable,
Vu le Programme Local de l’Habitat 2017-2022 adopté le 11 décembre 2017 et sa prorogation pour 2 années soit jusqu’au 31 décembre 2024,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Porte du Hainaut n° 21/029 en date du
18janvier 2021 portant approbation du PLUi,
Suite au projet en cours de développement porté par la société SSCV les Lillas qui envisage
une opération de construction de 80 logements dont 48 logements collectifs et 32 logements individuels rue Marcel Sembat à HASNON,
Vu le projet de convention de projet urbain partenarial,
Considérant que le futur lotissement situé rue Marcel Sembat nécessite la réalisation de travaux
suivants : Aménagement d’un carrefour à feux — voirie - signalisation et d’une extension de réseau eau potable en diamètre 150 sur environ 210 m linéaires,
Considérant que le coût des équipements publics susmentionnés est estimé à 103.560 € TTC
Considérant que ces équipements publics répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers
des constructions à édifier dans le périmètre du projet urbain partenarial,
Il est proposé au Conseil Municipal : - _d’approuver la réalisation des équipements publics nécessaires à la réalisation du
projet d’aménagement du lotissement réalisé dans le périmètre du projet urbain
partenarial
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial
- d’exclure, en application de l’article L332-11-4 du code de l’urbanisme les
constructions édifiées dans le périmètre de la convention du champ d’application
de la taxe d’aménagement pendant une durée de 3 ans à compter de la mise en
œuvre de mesures de publicité.
Le Conseil Municipal, après délibération, donne à l’unanimité un avis favorable à la mise en
place d’une convention de Projet Urbain Partenarial qui permettra d’assurer le financement de
tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations d’aménagement, en lieu et place de la taxe d’aménagement.
DENOMINATION D'UN CHEMIN PIETONNIER (délib. 2024/01/03)
Depuis le printemps 2023, un chemin a été créé entre la maison de retraite et la rue du 8 Mai
1945 permettant d’accéder en toute sécurité au groupe scolaire Julie-Victoire Daubié pour les enfants domiciliés sur le secteur de Cataine mais aussi pour tous les marcheurs.
Monsieur le Maire souhaite dénommer ce chemin « le chemin des écoliers ».
Le Conseil Municipal, après délibération, donne à l’unanimité un avis favorable pour nommer ce chemin « le chemin des écoliers ».
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COLLEGE DE WALLERS (délib. 2024/01/04)
Monsieur le Maire informe que le collège de Wallers nous a sollicité pour une participation de la commune au financement d'un voyage qui intéresse un élève de la commune d'Hasnon. Ce séjour aura lieu du 11 au 17 mars 2024 pour un coût de 441.83 €.
Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 250.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte avec 20 voix pour et 3 abstentions (Mr Andy VERDIERE - Mme Laetitia WADBLED — Mme Audrey DHONT) une subvention
exceptionnelle de 250.00 € en faveur du collège de Wallers. Intervenants : Madame WADBLED se demande si ce n'est pas l'ouverture à toute demande, en effet les élèves du collège du moulin blanc où vont la plupart de nos hasnonais pourrait avoir la même demande et la somme ne serait pas identique mais beaucoup plus importante, est-ce que la commune pourra suivre.
Monsieur le Maire fait part qu'à ce jour, personne n'a encore fait ce type de demande. On
verra à ce moment-là la bonne solution à prendre.
AVANCE SUR SUBVENTION 2024 ECOLE JULIE VICTOIRE DAUBIE
(délib. 2024/01/05)
Le montant annuel des subventions aux associations est traditionnellement fixé en même temps que le vote du Budget Primitif. Cependant, l'Office Central de la Coopération de l’Ecole Julie Victoire Daubié sollicite la ville pour une avance de la subvention afin de verser un premier acompte pour le séjour de fin d’année au Puy du fou.
Il est proposé de voter une avance de 4 000. € Pour information, la subvention versée au titre de l’année 2023 était de 8 000 €.
Après délibération,
Le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable pour une avance de la subvention 2024 de 4 000.00 € en faveur de l’OCCE.
FIN DE SEANCE : 20 h 16
Le Maire,
André DESMEDT
Le secrétaire de séanL D
Hervé MERVHLE F4