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Déliberation - Liste des deliberations Insatllation Conseil Municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Insatllation Conseil Municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 – 10H30 – SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2026 – Validé
• Délibération n°21032026-01-026 - examinée le 21 mars 2026 – Élection du Maire – 22 suffrages exprimés – 7 suffrages blancs.
• Délibération n°21032026-02-027 - examinée le 21 mars 2026 – Fixation du nombre des adjoints – 26 Voix POUR – 3 ABSTENTIONS.
• Délibération n°21032026-03-028 - examinée le 21 mars 2026 – Élection des adjoints – 22 suffrages exprimés – 7 suffrages blancs.
• Délibération n°21032026-04-029 - examinée le 21 mars 2026 – Charte de l’élu local – Lecture faite.
• Délibération n°21032026-05-030 - examinée le 21 mars 2026 – Délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales – Unanimité (29/29 Voix).
Affiché le 24/03/2026
Le Maire,
M. Yves FÉREY
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Christine JOLIET