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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal 13 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal 13 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
à a {)
Va £ v"°
Melesse Vs
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 - 19H - SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 - Validé
Délibération n°13042026-01-031 - examinée le 13 avril 2026 — Formation et désignation des commissions municipales - Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°13042026-02-032 - examinée le 13 avril 2026 - Constitution de la commission
d'appel d'offres (CAO) permanente — 26 Voix POUR — 3 ABSTENTIONS.
Délibération n°13042026-03-033 - examinée le 13 avril 2026 — Fixation du nombre de
membres au Conseil d'administration du CCAS — Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°13042026-04-034 - examinée le 13 avril 2026 -— Élections des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS — Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°13042026-05-035 - examinée le 13 avril 2026 — Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués, des conseillers municipaux — Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°13042026-06-036 - examinée le 13 avril 2026 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal auprès du CLIC de l'ile et de l'Illet - Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°13042026-07-037 - examinée le 13 avril 2026 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales - Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°13042026-08-038 - examinée le 13 avril 2026 - Syndicat Départemental d'Énergie d'ille-et-Vilaine (SDE35) : Désignation d'un(e) représentant(e) communal - 26 Voix POUR — 3 ABSTENTIONS.
Délibération n°13042026-09-039 - examinée le 13 avril 2026 — Désignation des représentants au sein de la conférence d'entente pour le fonctionnement d'un service mutualisé informatique — 26 Voix POUR — 3 ABSTENTIONS.
Délibération n°13042026-10-040 - examinée le 13 avril 2026 — Désignation des représentants au sein de la conférence d'entente pour le fonctionnement d'un Service Information Jeunesse (S1J) multi-communal — 2 titulaires (22 Voix et 21 Voix), 1 suppléante {21 Voix), 7 bulletins blancs.
Délibération n°13042026-11-041 - examinée le 13 avril 2026 — Ressources humaines: Désignation des membres délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) — Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°13042026-12-042 - examinée le 13 avril 2026 —- Ressources humaines: Avancement de grades - Unanimité (29/29 Voix).
Affiché le 16/04/2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mme Marie-Chrisiirie JOLIET