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Déliberation - liste deliberations installation conseil municipal mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations installation conseil municipal mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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Melesse mise)
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 - 10H30 — SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2026 -— Validé
Délibération n°21032026-01-026 - examinée le 21 mars 2026 — Élection du Maire — 22 suffrages exprimés — 7 suffrages blancs.
Délibération n°21082026-02-027 - examinée le 21 mars 2026 — Fixation du nombre
des adjoints —- Unanimité (29/29 Voix).
Délibération n°21032026-03-028 - examinée le 21 mars 2026 — Élection des adjoints — 22 suffrages exprimés — 7 suffrages blancs.
Délibération n°21032026-04-029 - examinée le 21 mars 2026 — Charte de l'élu local
— Lecture faite.
Délibération n°21032026-05-030 - examinée le 21 mars 2026 - Délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire au titre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales — Unanimité (29/29 Voix).
Affiché le 24/03/2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Yves FÊREY Mme Marie-Christine JOLIET