Procès Verbal - PV detaille CM 03 07 17

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Procès Verbal - PV detaille CM 03 07 17 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mornant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille CM 03 07 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

PROCÈS-VERBAL DÉTAILLÉ

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2017

Le trois juillet deux mille dix-sept

Le Conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s’est réuni en session publique au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en date du 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Le Maire.

Membres présents :MMes & MM. R. PFEFFER - P. CHAPOT- L. BIOT – V. MERLE - F. VALETTE - P.DANIEL - F. MILLION – G. BOUZIAT - C. DREUX - B. BURTIN - P. BERRET - Y. PAPILLON - E. BANDE - C. GALLET - J. POUZADOUX - J. FOUCART - J. GUINAND - JC. BARILLET - J. REY - A. DUTEL - G.TEZIER - JP. PONS - M. DELORME - MJ. GUINAND - A.RULLIERE - B. LAUGINIE – M. YUSTE.

Membres excusés :

V. ZIMMERMANN donne pouvoir à C. DREUX

Y. DELORME donne pouvoir à M. YUSTE

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 27

Votants 29

Secrétaire de séance : Marie-Jo GUINAND

Début de la séance : 20H00

Le PV détaillé du conseil municipal du 22 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES ET MOYENS GENERAUX

Délibération n° 50/17 et délibération n°62/17

Objet : Emplois non permanents et Retour à la semaine de 4 jours

Mme DANIEL expose les éléments suivants concernant les emplois non permanents :  il est possible d’opérer le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier « … pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois… ».

 à l’occasion des fêtes et cérémonies, qui se déroulent de manière générale le week-end, la commune est amenée à recruter des agents non titulaires.

 l’ensemble des postes pour les activités du périscolaire pour l’année scolaire 2017 - 2018 a été évalué selon les besoins du service.

Elle détaille de manière plus précise les recrutements qui seront réalisés pour l’année 2017 :

 Au service fêtes et cérémonies pour faire face à des besoins occasionnels.

Grade Temps de travail hebdomadaire par agent Fréquence

3 adjoints techniques 6 h00 1 fois pour le 13 juillet2

 Au service périscolaire, pour faire face à un besoin saisonnier pour la période du 1er septembre 2017 au 7 juillet 2018 :

Grade Temps de travail Hebdomadaire par agent

2 Adjoints d’animation 7h00

5 Adjoints d’animation 9h30

2 Adjoints d’animation 16h30

3 Adjoints d’animation 19h30

1 Adjoint d’animation 20h00

2 Adjoints d’animation 21h30

1 Adjoint d’animation 23h30

1 Adjoint d’animation 24h30

1 Adjoint d’animation 32h00

Mme YUSTE exprime son incompréhension, en effet, elle se questionne sur les besoins en périscolaire alors que la commune a manifesté son souhait d’un retour à la semaine de 4 jours. Mme MERLE répond que la commune aura de toute façon un besoin d’agents en animation et qu’un ajustement si nécessaire sera fait sur le nombre d’heures uniquement. M. le Maire précise que l’ajustement sera fonction du nombre d’enfants.

M. M. DELORME fait remarquer que ce rapport aura nécessairement un lien avec celui sur les rythmes scolaires. Il s’insurge d’ailleurs sur la méthode employée pour la présentation de rapports supplémentaires en arguant qu’un mail transmis en amont du conseil aurait suffi pour que l’opposition puisse disposer d’un moment d’échange et non une simple remise sur table.

D’autre part, sur la question délicate des rythmes scolaires, il s’interroge sur l’urgence de la question et la nécessité de faire passer un rapport à cette séance du conseil municipal. M. RULLIERE, quant à lui, évoque l’anticipation de la majorité sur la publication du décret.

M. le Maire répond que l’urgence de la situation est due à la publication tardive du décret autorisant ce retour à la semaine de 4 jours. En effet, publié le jeudi 27 juin, les services ont dû travailler rapidement à la mise en place d’une solution satisfaisante pour les enfants et les familles avant les vacances pour la préparation de la rentrée.

Mme MERLE indique d’ailleurs que ce thème a été évoqué en commission « vivre ensemble » le 8 juin dernier. Lors de cette commission, elle rappelle que la parution du décret avait été annoncée mais que les dates ont été plusieurs modifiées par le gouvernement. Elle mentionne également l’interpellation des familles sur le retour à la semaine de 4 jours.

Elle rappelle les éléments suivants :

 Un questionnaire a été remis aux parents pour solliciter leur avis sur un éventuel retour à la semaine de 4 jours.

 Le 21 juin, les conseils d’école se sont réunis et se sont prononcés favorablement à la quasi unanimité  Réflexion des services du Pôle Affaires scolaires pour étudier les différentes options pour l’organisation de la rentrée

 Parution du décret le 27 juin

 A nouveau, conseils d’école pour délibérer : vote à la quasi unanimité. Elle souligne donc la nécessité, vu les délais, d’agir rapidement.

Mme YUSTE insiste sur le manque de recul pour établir le bénéfice ou les inconvénients de la réforme. Elle évoque un retour sans doute un peu précipité de cette semaine à 4 jours. Elle demande si le sujet a été débattu en conseil d’école.

Mme MERLE indique que des bilans réguliers ont été faits, avec un avis unanime plutôt négatif, en effet, les enseignants ne voient aucun intérêt à cette réforme où les enfants sont fatigués. Elle mentionne une initiative lancée par une enseignante qui a fait réaliser un test aux mêmes enfants deux jours différents à un mois d’intervalle, un mardi et un jeudi. Les résultats du test sont parlants : le mardi, les enfants ont réussi le test, le jeudi, les résultats ont été négatifs.3

Mme MERLE évoque la nécessité aujourd’hui de penser à l’intérêt de l’enfant : le recueil des avis tant des parents que celui des enseignants indique une volonté de retour à la semaine des 4 jours. M. le Maire répond quant à lui qu’il aurait été bien plus simple de poursuivre une semaine à 4 jours ½ en termes d’organisation, mais que cela ne correspondait pas à la volonté des enseignants et des familles. Il évoque le questionnaire qui ne comportait aucune ambiguïté sur la question posée. Il rappelle que le rapport n’est pas obligatoire mais que la commune a fait le choix de la transparence et de l’intérêt des familles et des enfants à la demande des enseignants et des familles. Le retour de la semaine à 4 jours est une liberté laissée aux communes.

Mme MJ GUINAND pose la question des conséquences de cette décision sur les agents. M. le Maire indique que les agents contractuels conserveront autant que possible leur volume horaire mais pour certains, ils seront orientés vers la SPL pour compléter leur temps de travail.

M. LAUGINIE demande confirmation de la position des enseignants et souhaitent connaitre la position des associations. Mme MERLE répète qu’à part une abstention au conseil d’école (1 parent d’élève), les enseignants étaient unanimes pour un retour à la semaine de 4 jours. Sur la question des associations, M. le Maire indique que les associations y voient une opportunité d’activités supplémentaires, en effet, la semaine à 4 jours libère des créneaux disponibles les mercredis matins.

M. LAUGINIE insiste sur la décision d’autres communes de se donner un an supplémentaire pour travailler à ce retour à 4 jours sans précipitation.

M. le Maire mentionne à nouveau la volonté des familles et des enseignants à travers des modalités transparentes de concertation, dans ce cas, le retour à la semaine de 4 jours pouvait être opérationnel dès septembre 2017. Il parle de réflexe démocratique. Toutefois, il s’interroge sur l’agressivité des membres de l’opposition et sur leur positionnement réel sur les rythmes scolaires. Sur ce point, M. M.DELORME dit ne pas apprécier la méthode et répète que la communication d’informations en amont permet des discussions en interne, or l’urgence aujourd’hui ne permet pas le débat.

M. le Maire accorde une suspension de séance de 15 mn pour permettre aux élus de l’opposition de discuter de ce rapport ainsi que celui relatif à une demande de subvention exceptionnelle.

La séance reprend à 20h45.

M. BOUZIAT tient à l’issue de la suspension de séance à faire une déclaration. M. le Maire, quant à lui, indique que la commune de Mornant a été citée en exemple par l’Académie pour son PEDT et la qualité des activités du périscolaire.

Les membres de l’opposition refusent de participer au vote.

Emplois non permanents : à la majorité des membres présents et représentés, 6 abstentions.

Retour à la semaine de 4 jours: à l’unanimité des membres présents et représentés, 6 membres ne prenant pas part au vote.4

Délibération n° 51/17

Objet : Création de postes d’adjoints d’animation

Mme DANIEL indique que dans le cadre de sa politique des ressources humaines, Monsieur Maire souhaite pérenniser des postes d’adjoint d’animation relevant du service des affaires scolaires afin de répondre à l’évolution du service mais aussi au développement des carrières par une stabilisation de ses effectifs.

Filière animation

Création

2 Adjoints d’animation TNC 28h00

1 adjoint d’animation TNC 21h00

Mme YUSTE demande si le temps partiel indiqué dans le rapport est un choix des agents. Elle souhaite également savoir si l’augmentation du temps de travail est possible avec une priorisation des agents. M. le Maire répond que ces temps de travail sont occupés par des agents d’animation et que l’objectif est de pouvoir pérenniser certains postes avec des titularisations. Il rappelle la politique des ressources humaines mise en place sur la commune avec la prise en compte du statut de chaque agent et de leurs droits, il mentionne également les efforts consentis au bénéfice des agents en terme de formation et d’évolution de carrière avec la nomination des agents à la suite de réussite à des concours ou examens professionnels.

A la majorité des membres présents et représentés, 6 abstentions.

Délibération n° 52/17

Objet : Augmentation du capital SEMCODA

Mme DANIEL présente la demande de la SEMCODA : augmenter son capital par souscription en numéraire d’un montant de 2 054 800 € pour le porter ainsi de 44 647 196 € à 46 701 996€, par l’émission de 46 700 actions d’une valeur nominale 44€ chacune.

Elle précise toutefois que la commune ne souscrira pas à l’augmentation de capital de la SEMCODA lancée par son conseil d’administration le 27 avril dernier.

Mme YUSTE redit que les dividendes engendrés devraient être fléchés en direction des logements sociaux. M. le Maire rappelle juste que la SEMCODA est le 1er constructeur de logements sociaux en France.

A la majorité des membres présents et représentés, 6 abstentions.

Délibération n° 53/17

Objet : Création du service commun Espaces Verts avec la Copamo

Le rapport est reporté.5

VIVRE ENSEMBLE

Délibération n° 54/17

Objet : Activité vélo à l’école élémentaire publique.

Partenariat avec Pôle cyclisme

Mme MERLE expose les éléments concernant l’activité vélo et présente les modalités du partenariat avec le Pôle cyclisme.

 Les formations sont dispensées en faveur des élèves de 3 classes de cycle 3 de l’école élémentaire publique de Mornant.

 Ces interventions se dérouleraient sur les terrains communaux de sports ou de loisirs, par séance d’une heure par classe et par semaine, à partir de septembre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017. Elles seraient complétées par une sortie d’une journée organisée dans le courant du 3ème trimestre 2018.

 Le coût de cette prestation est de 2 427 ,50 €.

 Le contenu des enseignements serait défini en concertation avec les enseignants et les intervenants de « Pôle Cyclisme Rhône-Alpes », sur la base des programmes ministériels d’éducation physique et sportive et du projet d’école.

A l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 55/17

Objet : Amendes de police - demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône

Mme DREUX expose que le Département du Rhône perçoit pour les groupements et les communes de moins de 10 000 habitants le produit des amendes de police, proportionnellement au nombre de contraventions dénombrées l’année précédente sur le territoire de ces communes et groupements.

Elle indique que le Conseil Départemental répartit ensuite le montant de la dotation entre les communes et groupements de moins de 10 000 habitants.

Elle précise toutefois que cette subvention doit permettre de financer les travaux relatifs à la circulation routière : étude et mise en œuvre de plans de circulation, création de parking, installation de signaux lumineux et de signalisation horizontale, aménagement de carrefours, différenciation du trafic et travaux de sécurité routière.

 Toute la commune : (priorité 1)

 Traçage peinture de tout le territoire (passage piétons, zébra…)

 Estimation : 7 000 € TTC

 Accessibilité handicapés : mise aux normes d’accessibilité handicapés de nombreuses rues avec : (priorité 2)

 Rabaissement de bordure de trottoir,

 Mise en place de bandes pododactiles,

 Mise en place de mobilier urbain adapté.

 Estimation : 7 000 € TTC

 Quartier Salette/Laud : lutter contre la vitesse et favoriser et sécuriser les déplacements piétons (priorité 1)

 mise en place de signalétique et de mobilier

 marquage routier6

 estimation : 5 000 € TTC

Mme MJ GUINAND souhaite connaitre les réalisations faites sur le budget de l’année dernière. M. le Maire indique qu’il s’agit principalement de travaux de traçage et d’accessibilité. Mme DREUX précise que les travaux réalisés correspondent au parking du cimetière, au marquage de la zone rouge en centre- ville, l’installation de panneaux.

M. LAUGINIE demande le montant de la subvention accordée l’an dernier et si sur l’année 2017 le montant peut éventuellement augmenter.

Mme DREUX évoque un montant entre 6000 et 8000 € pour le montant de subvention accordé l’an dernier. M. le Maire, quant à lui, indique que la fourchette est à peu près égale chaque année.

A l’unanimité des membres présents et représentés

EQUIPEMENT URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Délibération n° 56/17

Objet : Convention de restauration et acquisition de loge

M. VALETTE indique que la commune de MORNANT, par convention avec l’indivision Gouttaret, souhaite engager une opération de restauration du patrimoine du territoire. Cette restauration concerne une loge privée située à Chavanne à Mornant (parcelle de terrain cadastrée AP 56 d’une superficie de 5 607 m² sur laquelle est édifiée une loge de 35 m² environ).

Il précise que l’emprise de la loge et une bande de terrain périmétrique sur 2 côtés de 4 mètres de large sont à détacher de la parcelle.

L’opération comprend 7 indivisaires, ils ont tous été sollicités.

M. VALETTE précise les modalités de cession du bien :

 le bien sera cédé à la commune de Mornant pour l’euro symbolique,  la commune confiera à l’association des Amis du Vieux Mornant sa restauration.  la commune prendra en charge les frais : frais d’arpentages du géomètre, frais de notaire.

M. BIOT mentionne l’urgence de la situation avec une loge brûlée et dégradée et la possibilité d’un effondrement.

M. le Maire salue l’action des Amis du Vieux Mornant.

M. RULLIERE demande si la commune prend en charge le matériel de restauration. C’est M. le Maire qui répond par l’affirmative.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 57/17

Objet : Protocole d’accompagnement CAUE – Commune de Mornant

M. VALETTE présente le rapport en précisant en 1er lieu que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) est une association à but non lucratif.

Dans le cadre de sa mission de service public, le CAUE peut être mis à disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques pour des consultations sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. Toutefois, le CAUE ne peut être chargé de maitrise d’œuvre.

C’est dans cette optique que M. VALETTE indique que la commune de Mornant a sollicité le CAUE pour une mission de pré-programmation urbaine et environnementale en vue de la requalification du site de l’ancienne piscine et de la création d’une aire de loisirs le long du Mornantais.7

M. le Maire mentionne un secteur à fort enjeu : la démolition de l’ancienne piscine est l’occasion de repenser le site dans sa globalité en intégrant le gymnase, le boulodrome, les terrains extérieurs de boules lyonnaises, un plateau sportif, un ancien terrain de tennis et un skate parc. Si la vocation sportive et de loisirs du site est établie, toutefois il manque une cohérence d’ensemble.

M. VALETTE précise les modalités de l’accompagnement du CAUE :

 poser le diagnostic, identifier les enjeux

 établir un scénario de requalification du site

La mission de 7 jours détaillée en 2 phases (analyse-diagnostic et propositions) et une phase optionnelle (accompagnement à la rédaction du marché public, analyse) échelonnée sur une période de 6 mois correspond un coût forfaitaire de 4900 € (option s’élevant à 1400€).

M. RULLIERE trouve le choix de solliciter le CAUE intéressant sur un projet d’une telle envergure. Toutefois, il s’interroge sur l’article 3 de la convention qui précise que le CAUE participera éventuellement à des réunions avec les utilisateurs du site. Il évoque plutôt la nécessité d’opérer une consultation de la population. Il imagine une consultation des associations sportives, culturelles, les parents d’élèves, toute la population et de la nécessité d’une information en amont pour en débattre. M. le Maire indique que pour l’heure aucune option n’est réellement arrêtée, en revanche il est certain, précise-t-il qu’une consultation sera organisée comme pour tous les projets initiés sur la commune. Toutefois, le CAUE ne sera pas nécessairement sollicité pour l’organisation et la tenue de ces consultations, mais plutôt les services communaux.

M. M.DELORME reprend les termes de la convention qui indique « la participation à une éventuelle réunion » et s’interroge sur une mission limitée à 7 jours vu les enjeux. M. le Maire explique que la disposition précitée ne concerne que le CAUE et que la mission de l’organisme est assez cadrée.

M. VALETTE rappelle le rôle du CAUE qui intervient sur demande des collectivités lorsque des rencontres doivent être organisées avec des aménageurs, des architectes des Bâtiments de France et précise que dans ces cas là, le CAUE n’est pas rémunéré. Il ne voit pas de difficulté majeure à solliciter le CAUE dans la mise en place de réunions publiques.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 58/17

Objet : Convention d’occupation privative du domaine public par INFRACOS

M. VALETTE présente la convention en indiquant que le groupe INFRACOS crée par une fusion des services techniques de SFR et Bouygues a repris les conventions dans les communes et notamment Mornant.

Il indique que l’arrivée de la 4G engendre des travaux de remise à niveau important de l’ensemble du matériel mis en place dans le clocher de l’église. Ainsi de nouveaux serveurs et des antennes dernières technologies vont être installés en juin 2017 permettant d’améliorer la desserte du territoire. Une nouvelle convention d’occupation privative du domaine public doit être établie.

M. LAUGINIE demande s’il est prévu d’informer la population de la nocivité des ondes et si des mesures vont être prises.

M. BIOT indique que les opérateurs proposent des mesures via le site et qu’une communication sera faite à la population quand les évolutions seront réalisées.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 59/17

Objet : Vote de la redevance 2017 d’occupation du domaine public

M. VALETTE présente le rapport destiné à fixer la redevance 2017 d’occupation du domaine public par GRDF de l’année 2016.8

Il indique que cette redevance, calculée à partir de chantiers de travaux de distribution de gaz finalisés dans l’année n-1, s’élève à 1 065 €.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 60/17

Objet : Convention d’occupation du domaine public – Installation de ruches

M. BIOT rappelle les enjeux forts en termes de politique de l’environnement et de soutien du monde agricole que la commune de Mornant souhaite mener. Il rappelle l’adhésion de la collectivité au SMAGGA pour la lutte contre les pesticides et une politique en faveur de l’agriculture de vergers et la pollinisation. C’est dans ce cadre, explique-t-il, qu’il est proposé aujourd’hui une convention pour l’installation de ruches. Cette installation sur le domaine public comportera une contrepartie sous la forme de mise en place d’activités pédagogiques et d’ateliers en direction des scolaires et du périscolaire.

M. GALLET questionne M. BIOT sur la location des terrains et demande si la commune s’engage à racheter les ruches. Il s’interroge également sur la responsabilité en cas de vols ou de dégradations. M. BIOT précise qu’un parrainage de ruches par la commune est possible mais que pour l’instant seule la démarche pédagogique compte. Quant à la responsabilité, la convention précise les modalités d’assurance de l’exploitant.

Mme MJ GUINAND demande si ce sont des apiculteurs qui vont s’installer. M. BIOT indique que ce n’est pas prévu, que l’exploitant est une jeune société sans modèle économique d’exploitation de ruches. Mme MJ GUINAND trouve l’idée intéressante mais s’interroge sur la qualité d’apiculteur de l’exploitant. M. BIOT mentionne la présence d’apiculteurs diplômés et qualifiés.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 61/17

Objet : Convention de passage sur une parcelle communale

M. VALETTE précise dans le cadre d’un projet de division de la parcelle BL 159, route de Givors, qu’une demande a été faite pour la création d’un accès à cette parcelle sur la rue de l’Abbaye. L’accès pourrait être envisagé par un espace vert appartenant à la commune et faisant parti du domaine public.

Une vente de terrain étant contraignante et longue (actes notariés, déclassement de terrain, enquête publique…), une première phase de négociation pourrait porter sur l’établissement d’une convention de passage via la parcelle communale sur une surface de 52 m² moyennant un dédommagement de 5 000 € au profit de la collectivité. Cette convention stipulera les modalités de mise à disposition et d’entretien à charge du signataire.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 63/17

Objet : Attribution subvention exceptionnelle – Maison de Pays

M. DUTEL indique que la Maison de Pays a développé avec la commune une convention de partenariat destinée à assurer le rayonnement en matière culturelle de la commune et à la promouvoir. C’est ainsi que l’association ouvre ses portes tout l’été au public, y compris les week-ends et propose outre la vente de produits du terroir des expositions destinées à faire connaitre l’histoire du territoire. Les bénévoles sollicités ne peuvent seuls assurer les permanences d’ouverture au public, aussi, la Maison de Pays a fait le choix de recruter des jeunes Mornantais intéressés par l’histoire de leur commune et souhaitant également participer à la promotion de leur commune.9

La subvention sollicitée et votée lors d’un précédent conseil comportait essentiellement des éléments tournés vers l’organisation des expositions, or, financièrement la Maison de Pays peut difficilement supporter le coût d’un recrutement (16h hebdomadaires) alors même que l’année 2017 sera une année riche en manifestations et autres événements.

Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, la Maison de Pays sollicite une subvention exceptionnelle de 2351 €, coût des salaires chargés des jeunes Mornantais qui assureront les permanences d’accueil en juillet et en août de la Maison de Pays.

M. M. DELORME tient à marquer son désaccord sur la méthode employée consistant à déposer un rapport sur table, aussi, précise-t-il les membres de l’opposition ne participeront pas au vote.

A l’unanimité des membres présents et représentés, 6 membres ne prenant pas part au vote.

Prochaine séance du conseil municipal : 25 septembre 2017 Echanges avec le CME : 19h

Fin de la séance : 22h05

Mornant, le 20 juillet 2017

Le Maire,

Renaud PFEFFER