Procès Verbal - PV detaille CM 20 03 17

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Procès Verbal - PV detaille CM 20 03 17 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Mornant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille CM 20 03 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DÉTAILLÉ

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2017

Le vingt mars deux mille dix-sept

Le Conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s’est réuni en session publique au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en date du 10 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Le Maire.

Membres présents : MMes & MM. R. PFEFFER - P. CHAPOT- L. BIOT – V. MERLE - F. VALETTE - P.DANIEL - F. MILLION – C. DREUX - P. BERRET - C. GALLET - Y. PAPILLON - B. BURTIN - G. BOUZIAT - J. POUZADOUX - V. ZIMMERMANN -J. FOUCART - G.TEZIER - J. GUINAND - JC. BARILLET - J. REY - A. DUTEL - JP. PONS - M. DELORME - MJ. GUINAND - A.RULLIERE - M. YUSTE - B. LAUGINIE – Y. DELORME.

Membres excusés :

E. BANDE donne pouvoir à J. POUZADOUX

Secrétaire élu : A. RULLIERE

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 28

Votants 28

Début de la séance : 20H00

Le PV détaillé en date du 31 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité après une modification apportée par M.Y DELORME sur son intervention.

FINANCES ET MOYENS GENERAUX

Délibération n° 16/17

Objet : Approbation du compte administratif - 2016

Mme DANIEL présente le compte administratif 2016 en détaillant les éléments par section et à l’intérieur par chapitre.

Elle montre l’évolution des dépenses.

Section de fonctionnement - Dépenses2

Mme DANIEL expose dans le détail les éléments contenus dans chaque chapitre. S’agissant des charges à caractère général, elle insiste sur l’article « alimentation » qui continue à augmenter et évoque la qualité renouvelée de la restauration scolaire. Elle évoque l’entretien de la voirie et des infrastructures, des réseaux.

Sur le chapitre 012 relatif aux dépenses de personnel, elle mentionne une augmentation réduite, consécutive à une réorganisation des services, l’augmentation du point d’indice et une revalorisation des catégories. Dans ce chapitre, se trouve également la cotisation de la commune au CNAS, organisme qui permettant d’œuvrer en faveur des agents communaux dans le cadre des aides sociales.

Enfin, sur le chapitre des charges financières, aucun emprunt significatif n’est à relever.

Section de fonctionnement – Recettes3

De la même manière que les dépenses, Mme DANIEL expose les différents éléments rentrant dans le champ des recettes de fonctionnement.

Elle précise que les « atténuations de charges » concernent les remboursements en cas d’absence des agents.

Elle attire l’attention sur la mise à disposition de l’agent du CCAS et de l’ancienne DGS mise à disposition de la COPAMO.

Sur le chapitre 73, elle fait état d’une légère hausse mais qui n’est due qu’à l’augmentation des bases.

Le chapitre 74 concerne principalement la dotation forfaitaire : Mme DANIEL indique qu’elle est en réelle réduction. Cependant, la ligne se maintient avec la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation.

Enfin, au chapitre 75, se retrouvent les produits des immeubles (camping, librairie…).

Après la présentation de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes, Mme DANIEL souhaite présenter les ratios et notamment la comparaison entre la commune de Mornant et les communes de strates identiques.

Toutefois, elle tient à atténuer la portée de ces ratios : le nombre d’habitants de la strate pouvant aller de 5000 à 10000 habitants et la DGCL (Direction générale des collectivités locales) prend les chiffres consolidés de toutes les communes sur la période N-3.

Sur l’investissement, Mme DANIEL mentionne l’année 2014 qui a connu un certain nombre de projets lancés par le mandat précédent.

Enfin, elle présente les recettes d’investissement.

M. LAUGINIE remercie Mme DANIEL pour ces explications détaillées et regrette que les documents préparatoires ne soient pas aussi fournis que les éléments vus en commission. Il fait état de différences importantes entre le budget primitif et les réalisations. Sur les dépenses de fonctionnement, il s’étonne que la ligne « Fêtes et cérémonies » connaisse une augmentation de +53% et s’interroge sur ce caractère disproportionné alors que dans le même temps les subventions aux associations diminuent. M. le Maire indique que les montants sont à relativiser.

Mme DANIEL indique que deux personnes de l’opposition ont été sollicitées pour travailler sur les subventions. Tout le monde s’est accordé sur le fait que les subventions allouées correspondent aux besoins réels des associations.

M.Y. DELORME souhaite toutefois nuancer ces propos en précisant que le groupe de travail a cherché à établir des clés de répartition qui n’existaient pas alors mais indique que le montant global des subventions n’a pas été abordé.

Mme MILLION intervient en indiquant que malgré les dotations de l’Etat en baisse et les contraintes budgétaires, le pilotage de l’équipe majoritaire permet de dégager un excellent résultat.

M. le Maire remercie Mme DANIEL, Mme MILLION, l’exécutif et les services municipaux car la réalité du résultat n’existe que si chacun y met du sien. Les efforts réalisés sont dans le bon sens avec une maitrise de la masse salariale tout en arrivant à assurer la qualité du service public.

Le maire s’absente.

A la majorité des membres présents et représentés, 6 voix contre.4

M. le Maire adresse ses remerciements à l’équipe et rappelle que le vote d’un compte administratif est indépendant d’une quelconque stratégie. Cela correspond à la sincérité des comptes.

M. M. DELORME reste sur l’affirmation toutefois que l’écart entre les prévisions budgétaires et leurs réalisations reste un choix stratégique politique.5

Délibération n° 17/17

Objet : Approbation du compte de gestion

Mme DANIEL rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Le compte de gestion est établi par la Trésorière Principale au travers de l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.

M. M.DELORME indique qu’il ne remet pas en question la sincérité des comptes mais encore une fois le degré d’exécution du budget.

A la majorité des membres présents et représentés, 6 voix contre.

Délibération n° 18/17

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2016

Mme DANIEL présente les éléments permettant l’affectation du résultat de fonctionnement 2016

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat 2016 976 040.34 €

Résultats antérieurs reportés 15 000.00 €

RESULTAT A AFFECTER 991 040.34 €

AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

en investissement 976 040.34 € Report en fonctionnement

R002 15 000.00€

A la majorité des membres présents et représentés, 6 abstentions.

Délibération n° 19/17

Objet : Vote des taux des 3 taxes locales6

Mme DANIEL présente le rapport relatif au vote des taux des 3 taxes locales en indiquant qu’il est proposé d’adopter pour l’année 2017 les mêmes taux pour la taxe d’habitation et les taxes foncières que ceux de l’année 2016.

Taux 2015 Taux 2016 Proposition pour 2017

Taxe d’habitation 18,11 % 18,11 % 18,11 %

Taxe foncière

(bâti) 20,34 % 20,34 % 20,34 %

Taxes foncière

(non bâti) 67,62 % 67,62 % 67,62 %

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20/17

Objet : Modification des Autorisations de Programmes crédits de paiement (AP/CP) – Année 2017

Mme DANIEL précise que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Elle indique que le conseil municipal avait adopté plusieurs délibérations :  une délibération en date du 23 mars 2015 qui a modifié les AP/CP pour l’opération « Aménagement des espaces publics de l’opération « Chambry-Boiron »,  une délibération du 23 mars également qui approuvait des AP/CP pour les opérations «Réhabilitation de l’ancien centre de secours » et « construction du centre technique municipal »

 deux délibérations en date du 21 mars 2016, l’une modifiant les 3 AP/CP précédemment citées, et l’autre créant une AP/CP pour la vidéo protection.

Elle présente le tableau suivant :7

M. LAUGINIE expose que l’opposition continue à dénoncer l’opération Chambry-Boiron et les immeubles faits et s’interroge sur le fait que la commune puisse dépenser de l’argent public sur une opération privée en créant des places de stationnement et des espaces verts. M. le Maire rappelle que l’opération a été lancée à la suite de vente de terrains.

A la majorité des membres présents et représentés par 23 voix pour et 6 contre.

Délibération n° 21/17

Objet : Vote des Autorisations de Programmes crédits de paiement (AP/CP) 2017

Mme DANIEL expose que la procédure des autorisations de programmes/crédits de paiement permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais uniquement les dépenses à régler au cours d'exercice.

Elle explique que la procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique en favorisant la gestion pluriannuelle des investissements et la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

2 01 7 2 01 8 2 01 9 2 02 0

2 01 7 001

Structuration du quartier

May ne Donzel

7 2 0 000.00 3 2 0 000.00 2 00 000.00 2 00 000.00 -

2 01 7 002

Parcs et ham eaux 2 42 000.00 1 42 000.00 50 000.00 50 000.00 -

libellé program m e m ontant total De l'AP/CP m ontant des CP (TTC)8

M. RULLIERE s’interroge sur les projets et regrette l’absence d’informations et d’éléments notamment sur les « parcs et hameaux ». Ses questionnements portent sur la méthode d’évaluation du coût, le lancement d’études éventuelles ou des concertations de la population.

M. le Maire répond que la 1ère opération de concertation pour l’aménagement de la Condamine s’est tenue avec une maitrise d’œuvre en interne.

Sur la question du quartier du Maine, la 1ère étape consiste dans la démolition de la piscine. Le choix de la majorité s’est portée dans la conservation des espaces verts pour établir un véritable espace de respiration urbaine. Quant à l’évaluation, elle est approximative, il est vraisemblable que les AP/CP seront à revoir, toutefois, le coût d’une démolition avoisine les 200.000 € et la création d’un city stade 75.000 € environ.

D’autre part, le CAUE a été mandaté pour établir un diagnostic du secteur avec des préconisations, il travaillera en lien avec un cabinet d’étude paysager qui sera sélectionné après le lancement d’un marché public.

A la majorité des membres présents et représentés par 23 voix pour et 6 abstentions.

Délibération n° 22/17

Objet : Budget primitif 2017

Mme DANIEL rappelle les principes établis lors du vote du DOB et qui président à l’élaboration du budget primitif 2017 :

 Aucune augmentation des taux de fiscalité locale tout en pérennisant la capacité d’autofinancement de la commune,

 Maîtrise et optimisation des dépenses de fonctionnement,

 Efforts consacrés à l’investissement,

 Réalisation des investissements nécessaires au maintien en bon état du patrimoine.

Elle présente ensuite les principaux éléments :

1. Section de fonctionnement

Recettes9

Elle présente des éléments de comparaison entre 2016 et 2017 :

Dépenses10

2. Section d’investissement

Mme DANIEL précise que les projets ont mûri et qu’ils sont aujourd’hui prêts à être lancés.

Recettes11

Mme DANIEL détaille les recettes :

Recettes financières

 Fonds de Compensation de la TVA = 540 000 €

 Taxe d’aménagement = 280 000 €

 Virement prévisionnel de la section de fonctionnement = 537 324 €  Excédent de fonctionnement capitalisé = 976 040 €

Les recettes d’équipement :

Elle précise que seules les subventions notifiées ont été inscrites :

 Crédits de reports : 129 263 €

 Budget 2017 :

 Subvention du département = 175 200 €

 subvention de l'Etat = 340 088 €

 Autres = 115 000 €

 DETR = 142 500 €12

Dépenses

Mme DANIEL expose la section d’investissement en dépenses :

Mme DANIEL détaille les principales dépenses. 3 catégories sont présentées :

 Les dépenses en crédit de reports :

 Fin du chantier Chambry Boiron = 909 494 €

 Réhabilitation du Pôle Enfance = 1 326 399 €

 Divers travaux de voirie et de bâtiments = 548 777 €13

 Les dépenses récurrentes :

 Acquisitions foncières diverses = 660 000 €

 Travaux de voirie et de bâtiments = 154 000 €

 Réseaux d'eau pluviales séparatifs = 150 000 €

 Rénovation énergétique = 79 000 €

 Études pour les PLU = 48 000 €

 Mises en accessibilité = 46 500 €

 Matériel pour les écoles = 37 500 €

 Équipements et mobilier mairie = 31 050 €

 Équipements sportifs = 25 300 €

 Travaux dans les bâtiments scolaires = 25 000 €

 Logiciels et matériel informatique = 18 400 €

 Columbarium et reprises de concessions = 17 250 €

 Matériel pour les services = 15 300 €

 Sécurité incendie et DEA = 9 300 €

 Mobilier urbain = 8 000 €

 Les dépenses nouvelles :

 Quartier de Mayne Donzel = 320 000 €

 Centre technique = 206 780 €

 Aménagement hameaux et parcs urbains = 142 000 €

 Vidéo protection, contrôle d'accès et sécurisation des bâtiments communaux = 113 880 €  Petit camion et remorques = 72 300 €

 Aménagement dans Pôle Enfance = 50 000 €

 Sécurisation des écoles = 40 000 €

 Etudes pour courts tennis couverts = 40 000 €

 Portail famille et rénovation site internet = 30 000 €

 Installation d’un poste de police = 5 000 €

Mme DANIEL présente donc l’équilibre du budget primitif 2017 comme suit :

Section Montant

Fonctionnement 4 775 000 €

Investissement 5 650 000 €

Total 10 425 000 €

Sur le travail réalisé, elle tient tout particulièrement à remercier les services et Sandrine LACOMBE, Chef de Pôle.

Mme YUSTE tient également à remercier les services pour leur investissement mais fait remarquer que la baisse des charges du personnel lui semble dramatique alors même que les agents sont mobilisés.

M. le Maire répond qu’il est particulièrement vigilant à tout ce qui touche le personnel communal et redit le travail réalisé pour établir une réelle politique RH basée sur une progression statutaire des agents, la possibilité de passer des VAE financées par la commune, la mise en place d’un régime indemnitaire (RIFFSSEP) très favorable pour les agents. La masse salariale n’a pas connu de coupe sombre mais une réorganisation. Les fluctuations subies étant principalement générées par le poste de l’ancienne DGS supprimé ainsi que le contentieux qui opposait la commune à l’ancien gardien de police municipale. Enfin, il précise qu’il est important de retenir que dorénavant le budget du CCAS est devenu un budget autonome alors qu’auparavant il était supporté par la commune.14

Il indique également que le mouvement gréviste des fonctionnaires n’a pas touché les agents communaux de Mornant.

M. M. DELORME indique que selon lui plusieurs éléments ne conviennent pas dans ce budget parce qu’ils relèvent de choix stratégiques comme la mise en place de la vidéo protection, la baisse du budget du personnel, les investissements.

M. le Maire conclut sur les projets en rappelant qu’un budget se construit tout en étant lucide sur la réalité de la commune.

A la majorité des membres présents et représentés par 23 voix pour et 6 contre.

Délibération n° 23/17

Objet : Modification signature marché – Pôle Enfance

Mme DANIEL indique que par délibération en date du 17 avril 2014 portant délégation de pouvoir, le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 550 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Elle précise que le marché relatif à la réhabilitation du Pôle Enfance est d’un montant total supérieur au montant autorisé par délégation et qu’il convient dès lors de régulariser la procédure conformément à l’avis du contrôle de légalité des services de la Préfecture sollicité sur ce point.

M. le Maire indique qu’il ne souhaite pas modifier sa délégation et le montant autorisé.

Sur la demande de M. RULLIERE qui voudrait connaitre le coût final de l’opération, M. le Maire répond qu’un bilan sera fait à la fin de l’opération mais qu’il s’élèverait à 1.475.000 €.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 24/17

Objet : Approbation du Plan communal de sauvegarde (PCS)

Mme DREUX explique que le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune.

Le PCS intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

M. LAUGINIE salue le travail réalisé et note que le document est évolutif. Cependant, il regrette que les remarques formulées en commission n’aient pas été prises en compte. Mme DREUX indique que les remarques seront intégrées dans le document finalisé.

A l’unanimité des membres présents et représentés.15

Délibération n° 25/17

Objet : Désignation des nouveaux conseillers communautaires

M. le Maire indique que la commune de Mornant dispose de 7 sièges et qu’il convient d’élire en son sein 2 nouveaux conseillers communautaires.

M. M. DELORME précise que la liste majoritaire disposant nécessairement de ces 2 sièges, l’opposition a fait le choix de ne pas présenter de candidats.

2 candidats se portent volontaires : Loïc BIOT et Françoise MILLION.

Il est procédé au vote à bulletins secrets et au dépouillement.

Résultats :

23 bulletins

22 pour les candidatures de Loïc BIOT et Françoise MILLION

1 bulletin avec 1 seul nom

M. Loïc BIOT et Mme Françoise MILLION sont élus en qualité de conseillers communautaires.

Délibération n° 26/17

Objet : Indemnisation des travaux supplémentaires pour les élections

Mme DANIEL indique qu’à l’occasion des consultations électorales présidentielles, législatives, régionales, cantonales et référendum, Monsieur le Maire peut solliciter la présence d’agents municipaux.

Aussi, lorsqu’il est exceptionnellement fait appel, à l’occasion d’une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, les agents territoriaux peuvent être compensés de trois manières différentes :

 en récupérant le temps de travail effectués ;

 par le paiement des indemnités horaires des travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux IHTS (pour les agents de catégorie B et C).

 pour les autres agents (agent de catégorie A) par la perception l’indemnité forfaitaire complémentaire d’élection (IFCE) prévue par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 27 février 1962.

FILIERE GRADE PERSONNEL CONCERNE MODALITES Administrative Attaché principal

territorial

1 agent Non éligible aux IHTS,

application de l’arrêté

ministériel du 27 février

1962 (IFCE)

Administrative Adjoint administratif

principal de 2ème classe

3 agents par

scrutin

Bénéficiaires des IHTS

Technique Adjoint technique 1 agent par

scrutin

Bénéficiaires des IHTS

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 27/1716

Objet : Abroge et remplace la délibération n° 69/16 du 28 novembre 2016 portant instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Mme DANIEL précise que de nouveaux décrets d’application sont parus et qu’il convient de les intégrer au dispositif du régime indemnitaire.

Mme YUSTE indique que l’opposition s’abstiendra sur ce rapport en raison de revendications des agents des Collectivités territoriales.

A la majorité des membres présents et représentés par 23 voix pour et 6 abstentions.

Délibération n° 28/17

Objet : Autorisation de signature – Convention avec la Gendarmerie – Participation citoyenne

M. le Maire présente le dispositif de « participation citoyenne ».

Il correspond à l’engagement d’un certain nombre d’habitants d’une même aire géographique (rue, quartier…) dans une démarche collective visant à améliorer le niveau de sécurité d’un secteur.

Empruntant la forme d’un réseau de solidarité de proximité constitué d’une ou plusieurs chaines de vigilance structurées autour d’habitants d’une même rue ou d’un même hameau, le dispositif s’appuie sur des référents de quartier qui alertent, s’ils l’estiment nécessaire, la gendarmerie de faits de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Enfin, M. le Maire rappelle que le dispositif de la « participation citoyenne » n’est qu’une action complémentaire supplémentaire dans la lutte contre la délinquance et n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie. Par conséquent, l’application de ce dispositif exclut l’organisation de toute patrouille ou intervention.

Mme GUINAND indique que l’opposition a manifesté lors du dernier conseil municipal sa position.

M. le Maire invite l’ensemble du conseil municipal à la signature officielle du protocole de rappel à l’ordre en présence du Procureur de la République.

A la majorité des membres présents et représentés par 23 voix pour et 6 contre.

Délibération n° 29/17

Objet : Demande de subvention à la Région dans le cadre de sa politique de soutien de revitalisation des centres Bourg

Mme DANIEL expose les différents éléments concernant cette demande de subvention auprès de la Région.

Elle indique que la commune a le projet d’aménager le quartier de la Condamine afin d’offrir une gamme d’espaces publics adaptés à la règlementation PMR mais aussi à la demande des habitants en termes d’équipements et d’aménagements paysagers.

Il est composé d’un parc public de surface avoisinant les 10848 m² mais dépourvu d’aménagements ou encore d’équipements.17

Le projet consiste à réaménager cette parcelle communale en une zone d’échanges composée :

 d’une aire de jeux pour enfants qui sera close,

 d’un espace dédié à la pratique de sport type jeux de boules et terrain de balle,  d’une zone plus naturelle végétalisée en gestion différenciée, plantée de nombreux arbres,

 de mobilier urbain pour le repos des utilisateurs,

 de cheminements adaptés pour les Personnes à Mobilité Réduite.

PROJET Montant opération HT

Création d’un parc urbain quartier

de la Condamine

113 600 €

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 30/17

Objet : Modification – Indemnités de fonction des conseillers délégués

M. le Maire présente le rapport.

Il est envisagé de modifier une indemnité de fonction versée à un conseiller délégué en raison de l’importance de sa délégation et de l’exercice de cette fonction.

Il est rappelé les éléments suivants :

 le calcul des indemnités de fonction se fait par l’application d’un pourcentage au montant mensuel correspondant à l’indice brut 1022 soit l’indice majoré 826 en vigueur, soit 3 870.64€ au 1er février 2017,

 en fonction de la population, le pourcentage maximal attribué au maire de Mornant est de 55% de l’IB 1022, soit un montant mensuel de 2 128.84€ et aux adjoints de 22%, soit de 851,54€ chacun,

 l’enveloppe totale susceptible d’être allouée est donc de : 8 941.17€.

M. RULLIERE, en étudiant le rapport, fait état de la disparition du conseiller à la promotion du sport et celui au bénévolat. M. le Maire indique que les délégations ont été revues mais pas supprimées : Mme CHAPOT récupérant la promotion au sport et le bénévolat, et une délégation à la propreté étant créée. Il explique qu’il est probable que les délégations seront à nouveau revues dans les prochains mois.

A la majorité des membres présents et représentés par 23 voix pour et 6 abstentions.

VIVRE ENSEMBLE

Délibération n° 31/17

Objet : Activité vélo à l’école élémentaire publique – partenariat avec le Pôle cyclisme18

Mme MERLE explique que la municipalité souhaite reconduire mais aussi faire évoluer la formation au cyclisme dispensée aux enfants de l’école publique élémentaire « le Petit Prince ».

Elle expose les modalités de cette activité vélo :

 les formations sont dispensées par l’association « Pôle Cyclisme Rhône Alpes » en faveur des élèves de 3 classes de cycle 3 de l’école élémentaire publique de Mornant,  ces interventions se dérouleraient sur les terrains communaux de sports ou de loisirs, par séance d’une heure par classe et par semaine, à partir de septembre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017,

 elles seraient complétées par une sortie d’une journée organisée dans le courant du 3ème trimestre 2017.

 le coût de cette prestation est de 2 407,50€.

Elle précise que le contenu des enseignements sera défini en concertation avec les enseignants et les intervenants de « Pôle Cyclisme Rhône-Alpes », sur la base des programmes ministériels d’éducation physique et sportive et du projet d’école.

M. M. DELORME se dit très favorable à cette action mise en place sous le mandat de M. PALLUY.

M. Y. DELORME affirme que la discussion en commission sur le rôle du vélo à Mornant a été positive. Il fait le constat que le vélo est une vraie solution, bien que peu encouragée avec une politique peu efficace. Il parle d’un travail de pédagogie et d’équipement à développer.

M. VALETTE évoque les vélos électriques qui supportent un certain coût et l’aménagement de barrières vers la Poste et au cimetière.

M. BIOT, quant à lui, parle du contournement modes doux pour relier le Rosséon vers le quartier Grange Dodieu pour fluidifier le trafic vélo et le sécuriser.

M. Y. DELORME, même s’il trouve cette dernière idée intéressante, parle surtout de la nécessité de circuler dans le centre village.

Enfin, Mme ZIMMERMAN mentionne la mise à disposition des vélos électriques par l’Office de tourisme en avril.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 32/17

Objet : Remplacement d’un membre élu du Conseil municipal – Représentation au CA du CCAS

Mme BURTIN expose les circonstances : par courriel en date du 2 janvier 2017, M. RULLIERE a fait part à M. le Maire de son souhait de démissionner de ses fonctions au sein du CA du CCAS.

Elle rappelle que les membres élus du conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel et que les candidats sont élus selon l’ordre de présentation sur chaque liste déposée.

Selon les dispositions de l’article R123-9 du Code de l’action sociale et des familles, « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés ».

Il est proposé de retenir le nom de M. Yves DELORME en remplacement de M. RULLIERE au sein du CA du CCAS.19

Des remerciements sont adressés à M. RULLIERE pour son investissement au sein du CCAS.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

EQUIPEMENT URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Délibération n° 33/17

Objet : Convention particulière dissimulation réseau FT/Orange chemin de Marconnière

M. VALETTE présente le rapport en indiquant que les travaux de construction du futur Institut Médico Professionnel quartier de la Pavière ont débuté en automne 2016 et que le site devrait être livré sur la période été 2018.

Pour accompagner cette construction qui accueillera de jeunes personnes souffrant de handicap mais qui sera également l’occasion de délocaliser l’activité du centre bourg, la collectivité souhaite profiter de cette opportunité pour programmer des travaux d’aménagement de la voirie dans le quartier.

Il indique que pour permettre la dissimulation de réseaux aériens existants, il y a lieu de conventionner avec Orange un accord permettant la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques sur l’emprise des travaux. Le SYDER assurera la maitrise d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée ainsi que, par désignation par Orange, de la pose des installations de communications électroniques dans la tranchée réalisée pour l’éclairage public. Cette convention est valable pour la durée des travaux.

Il précise que cette convention fait état d’une participation financière de la commune selon une estimation de 3.998€ environ correspondant au financement d’une partie des travaux et études nécessaires et diligentées par Orange.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 34/17

Objet : Ancienne Piscine Intercommunale sise le Clos Donzel à Mornant. Acquisition de l’équipement à l’Euro Symbolique par la Commune

M. VALETTE indique que l’ancienne piscine a été définitivement fermée au public et désaffectée de fait le 19 juin 2015, sa vétusté et ses nombreux dysfonctionnements techniques empêchant d’assurer la sécurité du public et du personnel.

D’autre part, avec la construction d’un nouveau Centre Aquatique par la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) dans le quartier Arches/Grange Dodieu à Mornant et son ouverture au public le 5 octobre 2015, cet équipement n’a plus vocation à être conservé par la COPAMO.

M. VALETTE expose les modalités suivantes :

 la commune étant déjà propriétaire du terrain, il a été convenu que la COPAMO restitue ce bâtiment ainsi que ses annexes (locaux situés au Nord de l’autre côté de la voie), à la Commune à l’Euro Symbolique, la Commune souhaitant le démolir pour réserver son assiette foncière à d’autres projets,

 la COPAMO souhaite conserver la chaudière et le déshumidificateur, la Commune s’engage à prévoir leur enlèvement par le toit dans le marché de destruction,20

 préalablement à cette cession, la Communauté de communes constatera la désaffectation de cet équipement et de ses annexes et procédera à leur déclassement du domaine public pour les intégrer dans son domaine privé,

 les frais afférents à cette cession seront pris en charge par la Communauté de communes.

M. M. DELORME demande dans quelle délibération la prise en charge par la COPAMO est prévue. M. le Maire indique que la COPAMO compensera par une subvention d’équipement.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 35/17

Objet : Convention de groupement SYSEG/commune pour la réalisation de travaux d’assainissement et mise en séparatif de la rue E.Morillon

M. VALETTE présente les éléments suivants :

 Le SYSEG est intervenu sur le réseau unitaire de la rue Etienne Morillon en été et en automne 2016 suite à la présence d’eau dans les caves de plusieurs riverains de la rue.  Ces eaux semblent provenir du réseau unitaire de la rue qui est dans un état de vétusté avancé.

M. M. DELORME évoque les interventions du SYSEG et parle d’un réel problème de santé publique et sanitaire. Il parle notamment de saisir la presse.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Deux questions sont posées :

1. L’une sur les panneaux « voisins vigilants » : Mme GUINAND souhaite avoir des éléments d’information sur le paiement des panneaux. M. Y. DELORME parle de clientélisme.

M. le Maire demande que les mots soient pesés.

2. L’autre sur les transports à la demande des Mornantais : M. le Maire demande que dans ces cas il puisse recevoir les administrés concernés. Il interviendra auprès du SYTRAL. D’ici cet été, des réponses sont attendues.

Tout le monde en revanche s’accorde sur la nécessité de revoir les modalités de transport.

Prochaine séance du conseil municipal : 22 mai 2017

Fin de la séance : 22h40

Mornant, le 10 mai 2017

Le Maire,

Renaud PFEFFER