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Procès Verbal - PV detaille CM 22 05 17 1
Déliberation - Ris ordre du jour 25 09 17
Procès Verbal - PV detaille CM 02 juillet 2018
Procès Verbal - PV detaille CM 29 01 18
Procès Verbal - PV detaille CM 25 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille CM 25 09 17)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL
DÉTAILLÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2017
Mornant Le vingt-cinq
septembre
deux
mille
dix-sept
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
15
septembre
2017,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
Membres
présents
:MMes
&
MM.
R.
PFEFFER-
P.
CHAPOT-
L.
BIOT
-
V.
MERLE
- F.
VALETTE
-F.
MILLION
—
V.
ZIMMERMANN
- A.
BARBERON
-B.
BURTIN
-P.
BERRET
- Y.
PAPILLON
- E.
BANDE
- C.
GALLET
- J.
POUZADOUX
-
J.
FOUCART
- J.
GUINAND
- JC.
BARILLET
- J.
REY
- À.
DUTEL
- JP.
PONS
- M.
DELORME
-
A.RULLIERE
- B.
LAUGINIE
-Y.
DELORME.
Membres
excusés
:
P.
DANIEL
donne
pouvoir
à F.
VALETTE
{
G.
BOUZIAT
donne
pouvoir
à R.
PFEFFER
G.
TEZIER
donne
pouvoir
à P.
CHAPOT
M.
YUSTE
donne
pouvoir
à À.
RULLIERE
MJ.
GUINAND
donne
pouvoir
à B.
LAUGINIE
Noïnbre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
24
Votants
29
Secrétaire
de
séance
: A.
BARBERON
Début
de la séance
: 20H00
Le
PV
détaillé
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2017
est approuvé
à l'unanimité.
La
séance
débute
par
l'installation
officielle
de
Mme
Anne
BARBERON
en
qualité
de
conseillère
municipale. Mme
Anne
BARBERON
déclare
accepter
cette
charge
en
rejoignant
l’équipe
municipale.
FINANCES
ET
MOYENS
GENERAUX
M.
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
débuter
le
conseil
municipal
par
le
rapport
relatif
à
l'élection
du
nouvel
adjoint
en
remplacement
de
Mme
Chantal
DREUX.
Délibération
n°
70/17
Objet
: Election
d’un
nouvel
adjoint
suite
à
démission
M.
le
Maire
explique
que
Mme
DREUX
n’a
pu
être
présente
ce
soir
mais
qu’il
tenait
à la
remercier
devant
l'ensemble
du
conseil
municipal
pour
son
engagement
et
les
dossiers
qu’elle
a
menés
:recrutement
d’un
ASVP,
convention
de
rappel
à
l'ordre,
le
dispositif
de
la
participation
citoyenne,
l'étude
de
la
vidéo
protection,
le
renforcement
des
liens
avec
la
gendarmerie.
Il
indique
qu’elle
sera
présente
aux
prochaines
séances. Ï
indique
vouloir
présenter
la
candidature
de
M.
PAPILLON
au
poste
d’adjoint,
en
effet,
élu
engagé,
tous
lui
reconnait
sa
gentillesse,
sa
sagesse,
sa
persévérance
et
sa
capacité
réelle
sur
des
projets
d'envergure
comme
le
Pôle
enfance.
Il
disposera
d’une
délégation
aux
bâtiments
et
sécurité.
Il
demande
si
d’autres
candidats
souhaitent
se
déclarer. M.
LAUGINIE
indique
que
l'opposition
ne
présentera
pas
de
candidat
s'agissant
d’une
affaire
interne
au
groupe
majoritaire.
L'opposition
ne
prendra
pas
part
au vote.
M.
le Maire
propose
donc
un
vote
à mains
levées.
M.
PAPILLON
est élu
à l'unanimité
des
votants.
M.
PAPILLON
est
heureux
de
faire
partie
d’une
équipe
responsable
avec
un
bon
état
d'esprit
et
remercie
l’ensemble
des
conseillers
pour
leur
soutien. Délibération
n°
64/17
Objet
: Création
de
postes
d’adjoints
d’animation
Mme
CHAPOT
indique
que
depuis
2009,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
du
dispositif
« passeport
junior
»,
s'adressant
aux
enfants
scolarisés
depuis
la
petite
section
maternelle
jusqu’en
CM
et
domiciliés
sur
la
commune
de
Mornant.
Elle
précise
que
l’objectif
est
d'apporter
une
aide
financière
aux
familles
Mornantaises
afin
que
chaque
enfant
ait
la
possibilité
d'accéder
à au
moins
une
activité
sportive
ou
culturelle
proposée
par
une
association
Mornantaise.
La
gestion
du
dispositif
« passeport
junior
» est
géré
depuis
le
27
juin
2017
par
le
CCAS
pour
des
raisons
d'identification
simplifiée
des
aides
attribuées
aux
administrés.
Elle
mentionne
que
le
CCAS
a par
délibération
de
son
conseil
d'administration
validé
le
principe
de
prise
en
charge
du
« passeport
junior
»,
il
est
donc
nécessaire
qu’une
délibération
concordante
soit
prise
par
le
Conseil
municipal
pour
procéder
au
transfert
de
cette
prise
en
charge
financière.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
65/17
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Mme
DANIEL
présente
les modifications
du
tableau
des
effectifs.
1.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
des
ressources
humaines,
le
maire
souhaite
que
ses
agents
tendent
vers
une
évolution
de
carrière
tant
par
les
missions
qui
leur
sont
confiées
que
par
une
nomination
lors
de
la
réussite
d’un
concours.
Deux
agents
relevant
de
la
filière
administrative
et
technique
ont
été
admis
aux
CONCOUTS.
Filière
Administrative
Suppression
| Création
Adjoint
administratif TC
Adjt
administratif principal
de
2° classe
TC
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
de
2° classe
TC | Agent
de
maitrise
TC
2.
L'ouverture
du
pôle
enfance
implique
des
changements
dans
l’organisation
du
service
des
affaires
scolaires,
ce
qui
engendre
une
évolution
du
temps
de
travail
des
responsables
de
site.
De
plus
Monsieur
le
Maire
souhaite
pérenniser
des
emplois
d’adjoints
d'animation.
Pour
cette
rentrée
scolaire
2 postes
sont
concernés.
Filière
Animation
Suppression
Création
Adjoint
d'animation
Ppl
2
TNC
32h
50
Adjoint
d'animation
Ppl
de
2e
TC
35h
00
Adjoint
d'animation
TC
35h
00
Adjoint
d'animation
TNC
17h
50
Adjoint
d'animation
TNC
21h
00 3.
Suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
ATSEM,
un
nouveau
recrutement
a
été
réalisé
sur
un
grade
inférieur.
Filière
Sanitaire
et
Sociale
_
Suppression
|.
Création
ATSEM
principal
de
1è'
classe
TC
35h
00
|
ATSEM
principal
de
2e
TC
35h
00
M.
le Maire
évoque
le travail
d'accompagnement
des
agents
pour
la
préparation
des
concours
et qu’un
3ème
chantier
sera
mis
en
place
en
2018
sur le bien-être
des
agents
au
travail.
A
la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23
voix
pour
et
6 abstentions.
Délibération
n°
66/17
Objet
: Adoption
des
statuts
du
fonds
de
dotation
territorial
M.
BIOT
indique
que
le dossier
a été retravaillé
à plusieurs
reprises.
M.
le Maire
précise
que
le fonds
territorial
poursuit
3 objectifs
:
e
Favoriser
l'ouverture
à la culture,
e
Soutenir
les
activités
culturelles,
e
Offrir
un
moyen
pour
valoriser
le patrimoine.
Il rappelle
que
la commune
exerce
des
compétences
obligatoires
confiées
par
l'Etat
maïs
pour
lesquelles
les
dotations
sont
en
baisse
mais
qu’en
parallèle
il s’agit
également
d’assurer
la
promotion
de
compétences
dites
essentielles
comme
la culture.
Il indique
qu’un
rapport
annuel
sera
transmis
pour
des
questions
évidentes
de
transparence
qui
précisera
notamment
les noms
des
donateurs
: entreprises
et particuliers.
Il mentionne
l'importance
du
fonds
pour
impulser
une
politique
culturelle
ambitieuse.
M.
M.DELORME
ne
souhaite
pas
relancer
le débat
sur le bien-fondé
du
fonds
qui
correspond
pour
lui à une
forme
de
désengagement,
en
effet,
en
faisant
bénéficier
les
entreprises
d’un
crédit
d'impôt,
on
transfert
progressivement
le pouvoir
de l'impôt.
Sur
le
fond,
il
reste
assez
favorable
pour
voter
en
faveur
du
projet,
mais
dans
le
détail
des
statuts,
il
s'interroge
sur
les
modalités
de
gouvernance
et
l’absence
d'aspect
démocratique
avec
la
nomination
de
3
membres
et un
système
de
cooptation.
M.
le Maire
donne
des
éléments
complémentaires
sur
les
noms
proposés
dans
les
statuts
et informe
sur
les
qualités
de
ces
personnes
et leur
rôle
dans
le fonctionnement
du
fonds.
M.
Y.DELORME
regrette
que
la nomination
des
membres
fondateurs
n'ait
pu
être
discutée.
Il estime
que
la
méthode
de
désignation
n’est
ni efficace
ni démocratique.
M.
le Maire
rappelle
que
l'objectif du
fonds
est
d’impulser
quelque
chose
d’unique
pour
trouver
des
moyens
financiers
alors
même
que
l'Etat
se
désengage.
Il
explique
que
la
nomination
des
membres
fondateurs
relève
d’une
réelle
réflexion
pour
être
plus
efficace.
Il veut
bien
recevoir
la
critique
maïs
rappelle
que
le
fonds
représente
pour
la
commune
de
Mornant
un
enjeu
et
qu'il
s’agit
aujourd'hui
en
adoptant
les
statuts
du
fonds
de
se
prononcer
sur
une
nouvelle
dynamique
culturelle
: cette
innovation
doit
être
vécue
comme
une
chance
pour
exercer
une
mission
de
service
public.
M.
RULLIERE
demande
si un
lien
existe
avec
la commission
culturelle
de
la COPAMO.
M.
le Maire
indique
qu'un
travail
justement
important
est
à
réaliser
pour
éviter
les
erreurs
ou
les
doublons,
toutefois,
il
mentionne
la
mission
de
la
COPAMO
d'établir
une
programmation
culturelle,
mission
qui
ne
sera
pas
celle
du
fonds
territorial. M.
le
Maire
indique
que
les
représentants
de
la
commune
seront
:
Loïc
BIOT,
Pascale
DANIEL,
Alain
DUTEL. À
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
par
23
voix
pour
et
6
abstentions.
Délibération
n°
67/17
Objet
: Tarifs
communaux
M.
le
Maire
présente
la
nouvelle
grille
tarifaire
des
services
publics.
M.
LAUGINIE
évoque
l'instauration
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
et
s'interroge
sur
les
mises
en
place
d’échafaudages,
sur
une
estimation
éventuelle
des
montants
que
cela
représente
et
sur
les
modalités
d'application
en
cas
de
non
respect.
M.
le
Maire
donne
les
réponses
suivantes
:
-sur
les
échafaudages
:ce
type
de
dispositif
entre
dans
le
cadre
des
droits
d'occupation
du
domaine
public,
-sur
les
recettes
:le
montant
perçu
ne
sera
pas
très
important,
-sur
les
modalités
d'application
en
cas
de
non
respect
:les
autorisations
se
font
via
un
arrêté
réalisé
par
l'ASVP
de
la
commune
qui
en
vérifiera
l'application
et
transmis
à la
gendarmerie.
A
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°
68/17
Objet
: Modification
des
Autorisations
de
Programmes
crédits
de
paiement
(AP/CP)
— Année
2017
M.
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
délibération
technique.
M.
LAUGINIE
souhaite
toutefois
évoquer
le
programme
Chambry-Boiron
dont
les
travaux
persistent
malgré
l’emménagement
d’administrés,
il
s'interroge
donc
sur
les
défauts
de
réalisation
qui
seraient
ceux
de
la
commune
ou
du
promoteur
et
notamment
l’état
de
délabrement
des
voiries.
Il
précise
que
les
membres
de
l’opposition
ne
sont
pas
favorables
au
projet
de
vidéo
protection
donc
ne
voteront
pas
en
faveur.
M.
le
Maire
trouve
les
propos
sur
le
programme
Chambry-Boiron
très
approximatifs
et
rappelle
que
les
travaux
doivent
se
terminer
d’ici
2-3
mois
et
que
la
commune
a fait
le
choix
d’assurer
la
gestion
des
voiries.
Toutefois,
il
affirme
que
grâce
à
ce
programme,
les
ratios
de
logements
sociaux
seront
améliorés
dans
un
quartier
à la
densité
raisonnable.
M.
VALETTE
explique
que
le
phasage
de
la
réalisation
est
correct
et
que
le
retard
pris
dans
les
constructions
des
immeubles
oblige
à
attendre
la
livraison
du
dernier.
Il
rappelle
toutefois
que
c’est
un
nouveau
quartier
qui
se
crée.
M.
le
Maire
mentionne
qu’effectivement
il
parait
plus
logique
d'attendre
la
fin
des
travaux
pour
faire
les
voiries
plutôt
que
de
laisser
passer
les
camions
sur
des
voies
qui
auraient
été
reprises.
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
par
23
voix
pour
et
6
voix
contre.
Délibération
n°
69/17
Objet
: Budget
de
la
commune
—
exercice
2017
- décision
modificative
n°1
M.
le Maire
présente
les éléments
de la DM.
1.
Il
est
proposé
de
faire
des
modifications
techniques
sur
l'investissement
:en
effet,
plusieurs
opérations
en
AP/CP
nécessitent
des
réajustements
:
+ _
Pôle
enfance
:pour
pouvoir
traiter
le
bâtiment
dans
sa
totalité
et
aménager
aussi
le
r+1,
il
faut
rajouter
180
000
€.
e
Chambry
Boiron:
les
travaux
devraient
se
terminer
en
fin
d’année
2017.
Par
rapport
aux
montants
des
marchés,
164
000
€
sont
à réinjecter.
+
Parcs
et
Hameaux
:Les
travaux
réalisés
à la
Condamine
nécessitent
un
complément
de
crédit
de
58
500
€.
Il
explique
que
pour
compenser
ces
augmentations,
des
diminutions
ont
été
faites
sur
certaines
opérations
et
lignes
de
crédits,
après
évaluation
des
besoins
restant
à couvrir
pour
2017. Il
indique
que
cette
décision
modificative
permet
aussi
de
transférer
les
crédits
sur
les
imputations
en
fonctions
des
dépenses
réalisées.
2.
Des
régularisations
d’écritures
d'amortissement
de
subventions
ont
été demandées
par
la Trésorerie.
A
la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23
voix
pour
et
6 voix
contre.
|
VIVRE
ENSEMBLE
Délibération
n°
71/17
Obiet
: Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
Mme
MERLE
expose
les éléments
suivants :
v”_
En
2014,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
initiée
par
le
décret
n°
2013-
77
du
24 janvier
2013,
la commune
de
Mornant
met
en
place
la semaine
de
4 jours
et demi
avec
le mercredi
matin
travaillé.
v_
Le
PEDT,
signé
pour
la
période
2014-2017,
a posé
les
bases
d’un
travail
de
coordination
autour
de
trois
orientations
générales
:
e
garantir
la
cohérence
éducative
en
assurant
une
synergie
et
une
complémentarité
entre
les
différents
temps
de la journée
d’un
enfant,
e
favoriser
le développement
harmonieux
de
l'enfant
en
assurant
le respect
des
rythmes
et des
besoins,
e
mobiliser
les ressources
locales
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale.
Au
cours
du
mois
d'avril
2017,
une
première
évaluation
de
ce
dispositif
a été
menée
au
sein
du
service
des
affaires
scolaires
et en
concertation
avec
les
différents
acteurs
au
travers
d’un
COPIL.
Les
conclusions
de
ces
différents
travaux
ont
été
l’occasion
d'élaborer
une
nouvelle
version
du
PEDT.
La
commune
de
Mornant
a
pris
l'initiative
d'interroger
les
familles
au
travers
d’un
questionnaire
pour
connaître
leur
positionnement
pour
la
rentrée
2017
:
73%
des
familles
interrogées
avec
un
enfant
scolarisé
dans
un
établissement
public
Mornantais
se
sont
exprimées
en
faveur
d’un
retour
immédiat
à
4
jours.
Les
deux
conseils
d'école,
élémentaire
et maternelle,
ont
également
émis
le même
avis,
à la
majorité
des
membres.
Le
conseil
d'école
extraordinaire
du
7 juillet
a
entériné,
à l'unanimité,
ce
retour
à la
semaine
des
4 jours,
avec
les horaires
proposés
par
le conseil
municipal.
La
municipalité
a
donc
sollicité
le
DASEN
pour
adopter
définitivement
cette
organisation
dès
la
rentrée
de
septembre
2017.
En
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs,
la commune
a travaillé
sur
un
nouveau
projet
éducatif
axé
sur
2 objectifs
principaux
:
*
entretenir
la dynamique
de
cohérence
éducative
du
PEDT
2014-2017
°
poursuivre
voire
améliorer
la
qualité
de
l'accueil
de
l'enfant
notamment
avec
la
mise
à
disposition
d’un
nouvel
équipement
dédié à
l'enfance.
Mme
MERLE
remercie
les
services
communaux
du
travail
réalisé
et précise
que
les
services
de
la Direction
départementale
de la jeunesse
ont
salué
la qualité
du
document
remis
et ont félicité les
auteurs
du
PEDT.
M.
RULLIERE
évoque
un
document
très
bien
écrit
et
objectif,
Toutefois,
il
s'interroge
sur
les
outils
d'évaluation
des
objectifs
pédagogiques
et éducatifs.
Sur
ce point,
Mme
MERLE
indique
qu’un
bilan
est
réalisé
avec
les partenaires
tant
sur
les
éléments
positifs
que
négatifs
et qu’il
est
réalisé
à chaque
comité
de
pilotage,
soit
2 fois
par
an.
Elle
rappelle
d'autre
part
sur
le
questionnement
de
M.
RULLIERE
au
retour
de
la
semaine
à
4
jours
que
le
rythme
de
4,5
jours
ne
convenait
pas
aux
enfants,
selon
l'évaluation
faite
par
les enseignants
eux-mêmes. M.
le
Maire
sur
l'évaluation
des
politiques
publiques
reconnait
qu’à
l'heure
actuelle
aucun
outil
de
mesure
n'a
été
mis
en
place
comme
par
exemple
une
grille
mais
qu’il
est
important,
même
si le
choix
de
la facilité
n'a
pas
été
fait,
d'écouter
et de
prendre
les décisions
adéquates
en les
assumant
totalement
et fièrement.
Mme
CHAPOT
réagit
aux
propos
de
M.
Y.DELORME
sur
la
semaine
de
4,5
jours
en
affirmant
n'avoir
jamais
été favorable
à son
maintien.
Messieurs
RULLIERE
et
DELORME
évoquent
des
études
qui
démontreraient
l'intérêt
de
la
semaine
de
4,5
jours.
Sur
ce
thème,
M.
le Maire
rappelle
que
des
pédiatres
ont
établi
que
la semaine
de
4,5 jours
n’était
pas
adaptée
à l'enfant.
Mme
MERLE
indique
d’ailleurs
que
le
nombre
d’heures
d’enseignement
reste
inchangé
avec
24h
d'enseignement
dispensé
par
semaine.
A
la
majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23
voix
pour
et
6
abstentions.
Délibération
n°
72/17
Objet
: Règlement
intérieur
des
services
municipaux
périscolaire
et
restaurant
scolaire
Mme
MERLE
présente
les
principales
modifications
du
règlement
intérieur
des
services
municipaux
périscolaire
et du
restaurant
scolaire :
-
la
mise
en
place
d’un
temps
d’activité
cloisonné
de
17h
à 17h45
-
les
modalités
d'inscriptions
pour
les familles
et de
tarification
-
la mise
en
place
d’une
instance
de
suivi
éducatif
Ce
règlement
serait
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2017.
A
la
majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23
voix
pour
et
6
abstentions.
Délibération
n°
73/17
Objet
: Convention
d’occupation
temporaire
de
locaux
situés
dans
l’ancienne
caserne
de
pompiers
réaménagée
en
un
pôle
enfance-famille
Mme
MILLION
présente
les
éléments
de
la
convention
d'occupation
de
locaux
destinée
à
accueillir
le
Centre
de
planification
et d'éducation
familiale
(CPEF),
service
du
Département
du
Rhône.
M.
le
Maire
se
dit
satisfait
de
disposer
sur
le
territoire
d’un
tel
service
afin
de
renforcer
l'offre
dans
le
domaine
sanitaire
et social,
et qui
plus
est
au
sein
du
futur
Pôle
enfance.
Il
insiste
sur
la
composition
de
ce
service
:
un
médecin,
une
sage-femme,
une
assistante
sociale,
une
conseillère
conjugale.
La
présence
du
CPEF
donne
encore
plus
de
corps
au
projet
du
Pôle
enfance.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
74/17
Objet
: Convention
d’occupation
temporaire
de
locaux
situés
11
ter
rue
de
la
république
—
Salle
Francis
GIROUD
Mme
CHAPOT
expose
que
l’association
Emmaüs
a
sollicité
la
municipalité
afin
de
pouvoir
développer
de
nouvelles
activités
sur le territoire :
°
Epicerie
sociale,
°
Action
en
direction
des
familles
rencontrant
des
difficultés
« SOS
Familles
», °
Aide
alimentaire.
Afin
de
mettre
en
place
ses
activités
l'association
Emmaüs
a besoin
d’un
local.
Par
conséquent,
la
municipalité
propose
de
mettre
à disposition
de
l'association
Emmaüs,
la
salle
Francis
Giroud
située
11 ter rue
de
la République
d’une
surface
de
154
m2.
M.
M.DELORME
se
dit
très
favorable
à cette
initiative.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
75/17
Objet
: Solidarité
réciproque
M.
le
Maire
expose
l’idée
suivante
:ne
pas
transformer
dans
les
relations
avec
les
usagers,
ceux-ci
en
obligés.
Si
FF
EQUIPEMENT
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°
56/17
Objet
: Convention
de
restauration
et
acquisition
de
loge
M.
VALETTE
indique
que
la
commune
de
MORNANT,
par
convention
avec
l’indivision
Gouttaret,
souhaite
engager
une
opération
de
restauration
du
patrimoine
du
territoire.
Cette
restauration
concerne
une
loge
privée
située
à Chavanne
à Mornant
(parcelle
de
terrain
cadastrée
AP
56
d’une
superficie
de
5
607
m2
sur
laquelle
est édifiée
une
loge
de
35
m2
environ).
Il précise
que
l'emprise
de la loge
et une
bande
de
terrain
périmétrique
sur
2 côtés
de
4 mètres
de
large
sont
à détacher
de la parcelle.
L'opération
comprend 7
indivisaires,
ils ont
tous
été sollicités.
M.
VALETTE
précise
les modalités
de
cession
du bien :
%
le bien
sera
cédé
à la commune
de
Mornant
pour
l'euro
symbolique,
%
la commune
confiera à
l'association
des
Amis
du Vieux
Mornant
sa restauration.
%
la commune
prendra
en
charge
les frais
: frais
d’arpentages
du
géomètre,
frais
de
notaire.
M.
BIOT
mentionne
l'urgence
de
la
situation
avec
une
loge
brûlée
et
dégradée
et
la
possibilité
d’un
effondrement. M.
le Maire
salue
l’action
des
Amis
du Vieux
Mornant.
M.
RULLIERE
demande
si la
commune
prend
en
charge
le
matériel
de
restauration.
C’est
M.
le
Maire
qui
répond
par
l’affirmative.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
57/17
Objet
: Protocole
d'accompagnement
CAUE
—
Commune
de
Mornant
M.
VALETTE
présente
le rapport
en
précisant
en
1® lieu
que
le CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement)
est
une
association
à but
non
lucratif.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
service
public,
le
CAUE
peut
être
mis
à
disposition
des
collectivités
territoriales
et
des
administrations
publiques
pour
des
consultations
sur
tout
projet
d’architecture,
d'urbanisme
et d'environnement.
Toutefois,
le CAUE
ne
peut
être
chargé
de
maitrise
d'œuvre.
C'est
dans
cette
optique
que
M.
VALETTE
indique
que
la
commune
de
Mornant a
sollicité
le
CAUE
pour
une
mission
de
pré-programmation
urbaine
et
environnementale
en
vue
de
la
requalification
du
site
de
l’ancienne
piscine
et de
la création
d’une
aire
de loisirs
le long
du
Mornantais. M.
le
Maire
mentionne
un
secteur
à
fort
enjeu
:
la
démolition
de
l’ancienne
piscine
est
l’occasion
de
repenser
le
site
dans
sa
globalité
en
intégrant
le
gymnase,
le
boulodrome,
les
terrains
extérieurs
de
boules
lyonnaises,
un
plateau
sportif,
un
ancien
terrain
de
tennis
et
un
skate
parc.
Si
la
vocation
sportive
et
de
loisirs
du
site
est
établie,
toutefois
il
manque
une
cohérence
d'ensemble.
M.
VALETTE
précise
les
modalités
de
l'accompagnement
du
CAUE
:
<
poser
le diagnostic,
identifier
les
enjeux
Le
établir
un
scénario
de
requalification
du
site
La
mission
de
7 jours
détaillée
en
2
phases
(analyse-diagnostic
et
propositions)
et
une
phase
optionnelle
(accompagnement
à
la
rédaction
du
marché
public,
analyse)
échelonnée
sur
une
période
de
6
mois
correspond
un
coût
forfaitaire
de
4900
€
(option
s’élevant
à 1400€).
M.
RULLIERE
trouve
le
choix
de
solliciter
le
CAUE
intéressant
sur
un
projet
d’une
telle
envergure.
Toutefois,
il
s'interroge
sur
l’article
3
de
la
convention
qui
précise
que
le
CAUE
participera
éventuellement
à
des
réunions
avec
les
utilisateurs
du
site.
Il
évoque
plutôt
la
nécessité
d'opérer
une
consultation
de
la
population.
Il
imagine
une
consultation
des
associations
sportives,
culturelles,
les
parents
d'élèves,
toute
la
population
et
de
la
nécessité
d’une
information
en
amont
pour
en
débattre.
M.
le
Maire
indique
que
pour
l'heure
aucune
option
n’est
réellement
arrêtée,
en
revanche
il
est
certain,
précise-t-il
qu’une
consultation
sera
organisée
comme
pour
tous
les
projets
initiés
sur
la
commune.
Toutefois,
le
CAUE
ne
sera
pas
nécessairement
sollicité
pour
l’organisation
et la
tenue
de
ces
consultations,
mais
plutôt
les
services
communaux.
M.
M.DELORME
reprend
les
termes
de
la
convention
qui
indique
«la
participation
à
une
éventuelle
réunion
»_.et
s'interroge
sur
une
mission
limitée
à
7
jours
vu
les
enjeux.
M.
le
Maire
explique
que
la
disposition
précitée
ne
concerne
que
le
CAUE
et
que
la
mission
de
l’organisme
est
assez
cadrée.
M.
VALETTE
rappelle
le
rôle
du
CAUE
qui
intervient
sur
demande
des
collectivités
lorsque
des
rencontres
doivent
être
organisées
avec
des
aménageurs,
des
architectes
des
Bâtiments
de
France
et
précise
que
dans
ces
cas
là,
le
CAUE
n’est
pas
rémunéré.
Il
ne
voit
pas
de
difficulté
majeure
à solliciter
le
CAUE
dans
la
mise
en
place
de
réunions
publiques.
A
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°
58/17
Objet
: Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
par
INFRACOS
M.
VALETTE
présente
la
convention
en
indiquant
que
le
groupe
INFRACOS
crée
par
une
fusion
des
services
techniques
de
SFR
et
Bouygues
a
repris
les
conventions
dans
les
communes
et
notamment
Mornant. Il
indique
que
l’arrivée
de
la
4G
engendre
des
travaux
de
remise
à
niveau
important
de
l’ensemble
du
matériel
mis
en
place
dans
le
clocher
de
l’église.
Ainsi
de
nouveaux
serveurs
et
des
antennes
dernières
technologies
vont
être
installés
en
juin
2017
permettant
d'améliorer
la
desserte
du
territoire.
Une
nouvelle
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
doit
être
établie.
M.
LAUGINIE
demande
s’il
est
prévu
d'informer
la
population
de
la
nocivité
des
ondes
et
si
des
mesures
vont
être
prises.
M.
BIOT
indique
que
les
opérateurs
proposent
des
mesures
via
le
site
et
qu’une
communication
sera
faite
À
la
population
quand
les
évolutions
seront
réalisées.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
59/17
Objet
: Vote
de
la
redevance
2017
d’occupation
du
domaine
public M.
VALETTE
présente
le
rapport
destiné
à
fixer
la
redevance
2017
d'occupation
du
domaine
publie
par
GRDF
de
l’année
2016.
Il indique
que
cette
redevance,
calculée
à partir
de
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
finalisés
dans
l’année
n-1,
s'élève
à
1 065
€.
À
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
60/17
Objet
: Convention
d’occupation
du
domaine
public
-— Installation
de
ruches
M.
BIOT
rappelle
les
enjeux
forts
en
termes
de
politique
de
l’environnement
et
de
soutien
du
monde
agricole
que
la
commune
de
Mornant
souhaite
mener.
Il rappelle
l'adhésion
de
la
collectivité
au
SMAGGA
pour
la lutte
contre
les pesticides
et une
politique
en
faveur
de l’agriculture
de vergers
et la pollinisation.
C’est
dans
ce
cadre,
explique-t-il,
qu'il
est proposé
aujourd’hui
une
convention
pour
l'installation
de
ruches.
Cette
installation
sur
le
domaine
public
comportera
une
contrepartie
sous
la
forme
de
mise
en
place
d'activités
pédagogiques
et d’ateliers
en
direction
des
scolaires
et du
périscolaire.
M.
GALLET
questionne
M.
BIOT
sur
la location
des
terrains
et demande
si la commune
s'engage
à racheter
les ruches.
Il s'interroge
également
sur la responsabilité
en
cas
de vols
ou
de
dégradations.
M.
BIOT
précise
qu’un
parrainage
de
ruches
par
la
commune
est
possible
mais
que
pour
l'instant
seule
la
démarche
pédagogique
compte.
Quant
à la
responsabilité,
la
convention
précise
les
modalités
d'assurance
de l'exploitant. Mme
MJ
GUINAND
demande
si ce
sont
des
apiculteurs
qui
vont
s'installer.
M.
BIOT
indique
que
ce
n’est
pas
prévu,
que
l'exploitant
est une jeune
société
sans
modèle
économique
d’exploitation
de
ruches.
Mme
MJ
GUINAND trouve
l’idée
intéressante
mais
s'interroge
sur la qualité
d’apiculteur
de l'exploitant.
M.
BIOT
mentionne
la présence
d’apiculteurs
diplômés
et qualifiés.
À
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
61/17
Objet
: Convention
de
passage
sur
une
parcelle
communale
M.
VALETTE
précise
dans
le
cadre
d’un
projet
de
division
de
la
parcelle
BL
159,
route
de
Givors,
qu'une
demande
a été
faite
pour
la
création
d’un
accès
à cette
parcelle
sur
la rue
de
l'Abbaye.
L'accès
pourrait
être
envisagé
par
un
espace
vert
appartenant
à la commune
et faisant
parti
du
domaine
public.
Une
vente
de
terrain
étant
contraignante
et
longue
(actes
notariés,
déclassement
de
terrain,
enquête
publique...),
une
première
phase
de
négociation
pourrait
porter
sur
l'établissement
d’une
convention
de
passage
via
la parcelle
communale
sur
une
surface
de
52
m2?
moyennant
un
dédommagement
de
5 000
€
au
profit
de la collectivité.
Cette
convention
stipulera
les modalités
de
mise
à disposition
et d'entretien
à charge
du
signataire.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
63/17
Objet
: Attribution
subvention
exceptionnelle
—- Maison
de
Pays
M.
DUTEL
indique
que
la
Maison
de
Pays
a
développé
avec
la
commune
une
convention
de
partenariat
destinée
à assurer
le rayonnement
en
matière
culturelle
de la commune
et à la promouvoir.
C’est
ainsi
que
l’association
ouvre
ses
portes
tout l’été
au
public,
y compris
les week-ends
et propose
outre
la
vente
de
produits
du
terroir
des
expositions
destinées
à faire
connaitre
l’histoire
du
territoire.
10 Les
bénévoles
sollicités
ne
peuvent
seuls
assurer
les
permanences
d'ouverture
au
public,
aussi,
la Maison
de
Pays
a
fait
le
choix
de
recruter
des
jeunes
Mornantais
intéressés
par
l’histoire
de
leur
commune
et
souhaitant
également
participer
à la promotion
de
leur
commune.
La
subvention
sollicitée
et
votée
lors
d’un
précédent
conseil
comportait
essentiellement
des
éléments
tournés
vers
l’organisation
des
expositions,
or,
financièrement
la
Maison
de
Pays
peut
difficilement
supporter
le coût
d’un
recrutement
(16h
hebdomadaires)
alors
même
que
l’année
2017
sera
une
année
riche
en
manifestations
et autres
événements.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
mentionnés,
la
Maison
de
Pays
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
2351
€,
coût
des
salaires
chargés
des
jeunes
Mornantais
qui
assureront
les
permanences
d’accueil
en juillet
et en
août
de
la Maison
de
Pays.
M.
M.
DELORME
tient
à marquer
son
désaccord
sur
la méthode
employée
consistant
à déposer
un
rapport
sur
table,
aussi,
précise-t-il
les membres
de l’opposition
ne
participeront
pas
au vote.
A
lunanimité
des
membres
présents
et représentés,
6
membres
ne
prenant
pas
part
au
vote.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: 25
septembre
2017
Fin
de
la séance
: 22h05
Mornant,
le 20
novembre
2017
Le
Maire,
|
RenaudP
11 Intervention des élus VEPM au Conseil municipal, le 25 septembre 2017
Pôle Simone VEIL – Mornant
Par notre vote, nous rendrons hommage à cette grande femme politique, Française
et Européenne.
Nous évoquerons deux de ses engagements.
Celui du droit à l’interruption volontaire de grossesse. Pour vaincre dogmes et
préjugés, elle a dû s’opposer à des résistances archaïques. Elle a subit d’odieuses
insultes de la part des conservateurs. Son courage a fait l’admiration de beaucoup de
Français. Et c’est la Gauche qui lui a donné la majorité dont elle avait besoin pour
faire adopter la loi qui porte son nom.
En contribuant à l’émancipation des femmes, Simone Veil a aussi contribué à
l’émancipation des hommes.
Le deuxième engagement que nous rappellerons est celui de la construction de
l’Europe.
Chacun connait ce que Simone Veil, victime de l’antisémitisme, a vécu des horreurs
du siècle passé. En devenant la première Présidente du Parlement européen élu au
suffrage universel, elle a su incarner l’image d’un peuple européen enfin réconcilié
avec lui-même. Elle fait partie de ceux qui ont oeuvré à réparer nos déchirures, et à
construire une paix qu’aujourd’hui trop facilement nous oublions.
Alors pensons à cette phrase tirée de son autobiographie : « Le fait d’avoir fait
l’Europe m’a réconciliée avec le vingtième siècle.»