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Procès Verbal - DELB 20130633 01
Procès Verbal - DELB 20160112 01
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160112 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Logement,
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Version de Février 2016_ 1/4
Zone d’Aménagement Concerté DUMONT d’URVILLE
DOSSIER de RÉALISATION
Approuvé par le Conseil Municipal du ……………………………………………………………………..
Modifications Date Indice
Version originale 28 Janvier 2016 A
Prise en compte des observations 10 février 2016 BVille du Havre Février 2016 ZAC Dumont D’Urville
Dossier de REALISATION Bordereau des pièces – indice B 2/4
Maître d’ouvrage :
Mairie du Havre
15 17 place de l’hôtel de ville
76084 Le Havre
Tel : 02 35 19 44 77
Equipe de maitrise d’œuvre urbaine :
ATTICA urbanisme et paysage, 10 bd Batignolles 75017 PARIS Tel : 01 45 22 19 77
ATELIER LIGNES, 12 rue Albert Glatigny 76000 ROUEN Tel : 02 35 70 50 00
VIAmap', 4 place andré delarue 27 500 pont audemer Tel : 02 32 42 09 56
ERI 9 Square de Liège 54500 VANDŒUVRE les NANCY Tel : 03 83 27 62 62
ARTEFACT, 67 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tel : 02 35 07 08 92
ABSCIA , 581 Rue Georges Charpak, 76150 Saint‐Jean‐du‐Cardonnay Tel : 02 35 68 77 31
Document établi par ATTICA / Christelle HEUDRON Urbaniste, sous la direction de Yves COULOUME Architecte urbanisteVille du Havre Février 2016 ZAC Dumont D’Urville
Dossier de REALISATION Bordereau des pièces – indice B 3/4
CONTENU DU DOSSIER DE REALISATION
Le dossier de réalisation de la ZAC Dumont d’Urville est constitué conformément à l’article R 311‐7 du code
de l’urbanisme qui précise son contenu :
‐ Programme des équipements publics à réaliser dans la zone
‐ Programme des constructions à réaliser dans la zone
‐ Modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps.
Soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la ville du Havre, son objet est d’entériner les données
programmatiques et financières du projet d’aménagement à réaliser dans le périmètre de la ZAC.
Doivent être joints en tant que de besoin, en annexe :
‐ un complément à l’étude d’impact établie au stade de la création de la ZAC.
‐ les pièces faisant état de l'accord des personnes publiques participant à l’opération sur le principe de la
réalisation des équipements non prévus dans la ZAC, intervenant dans le périmètre de l’opération, les
modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au
financement.
ETUDE d’IMPACT
L’opération DUMONT d’URVILLE a fait l’objet d’une étude d’impact environnemental au titre de la rubrique
33 du tableau annexé à l’article R122‐2 du code de l’environnement, jointe au dossier de création de la ZAC.
Daté du 21 août 2015, un avis a été rendu par l’autorité environnementale compétente sur l’étude d’impact,
disponible sur le site internet de la DREAL Haute‐Normandie à l’adresse suivante : http://www.haute‐
normandie.developpement‐durable.gouv.fr/havre‐requalification‐du‐site‐dumont‐d‐urville‐a2191.html.
L’étude d’impact établie au stade de la création de la ZAC permet une appréciation satisfaisante des
impacts, il n’est en conséquence pas nécessaire d’établir de complément au stade de la réalisation.
Toutefois, l’avis de l’autorité environnementale demande que soit apportée une vigilance particulière au
respect du plan de gestion et aux prescriptions particulières liées aux terres impactées au stade de la
réalisation de la ZAC. Les modalités de mise en œuvre de la dépollution sur le site par l’EPF, pour préparer
les terrains à l’accueil des usages envisagés (dont l’habitat) sont précisées dans la note de présentation en
pièce n°1 du dossier de réalisation.
ACCORD DE PRINCIPE
La rue des Chargeurs Réunis qui dessert la zone portuaire, traverse l’opération. Propriété du GPMH, le
tronçon Nord de la rue a été intégré dans le périmètre de la ZAC pour assurer la cohérence des
aménagements du quartier Dumont d’Urville. Cette requalification s’inscrit dans la continuité de la
requalification de la rue Marceau. La sente qui dessert le BCMO, propriété du GPMH est également
réaménagée dans le projet. Un courrier conjoint GPMH et Ville du Havre faisant état des modalités de sa
requalification dans le cadre de la ZAC et de sa gestion ultérieure, est joint au dossier.
Ainsi, le présent dossier de réalisation de la ZAC Dumont d’Urville est constitué des pièces suivantes :Ville du Havre Février 2016 ZAC Dumont D’Urville
Dossier de REALISATION Bordereau des pièces – indice B 4/4
LISTE DES PIECES
1/ Notice de présentation des principes directeurs du projet
2/ Programme des équipements publics à réaliser dans la zone
2‐1 Liste des équipements publics à réaliser
2‐2 Notice technique indicative
2‐3 Plan masse indicatif et d’aménagement des espaces publics
2‐4 Dossier de plans techniques indicatifs (5 plans de voirie et réseaux
divers, au stade de l’AVPU 12/2015)
3/ Programme global des constructions à réaliser dans la zone
4/ Modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps
5/ Accord de principe relatif à l’aménagement du foncier du GPMH
6/ ANNEXES
‐ 6‐1 Avis de l’autorité environnementale, émis au stade de la création
‐ 6‐2 Délibération de la création de la ZAC