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Procès Verbal - DELB 20170021 01
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170021 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement,
1
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
CONVENTION N°63.17.07
ENTRE :
L’Etat,
La Ville du Havre,
La Communauté d’Agglomération Havraise,
CONVENTION CADRE
GESTION URBAINE DE PROXIMITE
CENTRE ANCIEN
2007/20122
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
S O M M A I R E
Article 1 - Introduction .................................................................................................................. 3
Article 2 – Périmètre d’intervention ............................................................................................. 5
Article 3 – Les outils de la mise en œuvre opérationnelle ......................................................... 7
1/ L’implication des acteurs du territoire ................................................................................................................... 7 2/ La coordination technique ...................................................................................................................................... 9 3/ Mise en œuvre opérationnelle ............................................................................................................................. 12 4/ Le dispositif de veille et de suivi .......................................................................................................................... 17
Article 4 – Pilotage de la GUP .................................................................................................... 18
Article 5 – Financement des orientations retenues .................................................................. 19
Article 6 – Dispositif d’évaluation .............................................................................................. 19
Article 7 – Durée - Révision de la convention ........................................................................... 193
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Article 1 - Introduction
Lancées par le Comité Interministériel pour la Ville (CIV) du 30 juin 1998, les démarches de gestion
urbaine de proximité (GUP) doivent se traduire par une contractualisation entre l’Etat, les collectivités
territoriales et les bailleurs sociaux pour améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers
prioritaires.
Le règlement national de l’Agence National pour la Rénovation Urbaine (ANRU) indique que
« l’accompagnement du projet urbain par une amélioration sensible et immédiate de la gestion urbaine de
proximité doit être prévu. Le traitement rapide et visible des aspects matériels les plus insatisfaisants de la
vie quotidienne des habitants les incite à s’impliquer de façon positive dans le projet global à un horizon plus
lointain ».
La Gestion Urbaine de Proximité complète le dispositif global de la politique de la ville et accompagne le
renouvellement urbain des quartiers. Elle représente l’ensemble des actes qui contribue au bon
fonctionnement d’un quartier. L’Etat, la ville et les bailleurs sociaux mettent en œuvre cette
démarche afin d’apporter une réponse qualitative aux attentes des populations des quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville.
Sur le Centre Ancien du Havre, la démarche de Gestion Urbaine est formalisée dans le cadre du
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), porté par
l’ANRU, par la signature d’une convention cadre. Les partenaires se sont engagés sur la mise en œuvre
des objectifs généraux suivants :
améliorer le service rendu aux habitants,
améliorer l’attractivité du quartier,
mieux coordonner les interventions techniques en matière de gestion de l’habitat et du cadre de vie,
renforcer le travail partenarial et les modes de gestion,
impliquer et responsabiliser les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie,
pérenniser la valeur économique et l’intérêt social des investissements réalisés sur le bâti et les
espaces extérieurs dans les quartiers d’habitat social.
Le renforcement et le développement de la Gestion Urbaine de Proximité s’inscrit dans le Contrat de Ville
porté par la CODAH et en vigueur jusqu’en 2020. En effet, le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »
intègre une orientation stratégique qui consiste à « poursuivre et amplifier le lien de proximité et de confiance
entre les habitants et les institutions ». La démarche de Gestion Urbaine de Proximité étant présentée
comme une action concrète.
Enfin, la démarche de Gestion Urbaine de Proximité répond aux objectifs du Projet Social « Le Havre
Ensemble », à travers l’axe « Avancer ensemble ».4
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
La présente convention vise à retracer les actions d’amélioration du cadre de vie et de préfiguration
des futurs aménagements mis en place sur une partie du territoire depuis 2013, et à les intégrer au
sein d’une démarche de Gestion Urbaine de Proximité formalisée à l’échelle du Centre Ancien en
Janvier 2016. Elle devra conduire à la mise en place d’une démarche qualité permettant :
de confronter les attentes ressenties par les habitants et usagers avec ce que peuvent apporter les
différents prestataires de service,
de trouver une meilleure complémentarité entre les interventions des différents partenaires.
Les thématiques d’intervention de la gestion urbaine de proximité sont de quatre ordres :
l’habitat et les actes de gestion liés à l’habitat : entretien du bâti, propreté et entretien des espaces
communs, traitement des ordures ménagères, tri sélectif.
l’environnement et l’espace urbains : propreté et entretien des espaces communs, aménagement des
espaces extérieurs (signalétique ; éclairage ; mobilier urbain ; équipements ; stationnement ;
circulation), enlèvement des encombrants et des épaves.
la tranquillité publique : sécurisation passive des accès aux immeubles et de leurs abords,
amélioration des liens entre habitants (médiation, gardiennage), adaptation et optimisation de la
présence de proximité (accueil/orientation ; appui aux professionnels de terrain (formation, soutien)).
les actions d’accompagnement et de responsabilisation : sensibilisation et implication des usagers,
appui aux initiatives des habitants en lien avec la gestion urbaine de proximité, concertation et
mobilisation des acteurs locaux, politique de communication.
La démarche est particulièrement conditionnée par les opérations de rénovation urbaine à venir sur
la partie Ouest du territoire – quartier Danton - ; l’accompagnement des chantiers à venir, la préfiguration
des futurs aménagements donnent ainsi un cadre plus global dans lequel s’inscrivent ces thématiques.
Sur la partie Est du territoire, la démarche se concentre sur les actions liées à l’amélioration du cadre de
vie.5
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Article 2 – Périmètre d’intervention
Le périmètre d’intervention de la Gestion Urbaine de Proximité correspond au périmètre du Centre Ancien, englobant le périmètre PNRQAD.6
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Le quartier Centre Ancien, classé CUCS priorité 2 dès 2007, puis « Quartier Politique de la Ville », a fait
l’objet d’une convention OPAH-RU depuis 2010, puis prolongée en 2015, jusqu’en 2020.
La convention relative au Programme de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD),
engagée en juin 2011 pour une durée de 5 ans, a été prorogée jusqu’en 2018.
Ces deux dispositifs visent principalement à accompagner la ville dans ses actions de lutte contre l’habitat
indigne :
1/ l’OPAH-RU permet principalement d’aider les propriétaires de ce périmètre pour la réhabilitation de leur
logement par des aides financières. Les propriétaires de logements loués peuvent également obtenir des
aides sous réserve d’une maitrise des loyers.
2/ Le PNRQAD permet une intervention urbaine lourde sur certains îlots, une intervention sur
l’aménagement du quartier mais aussi un volet social d’accompagnement des habitants.
Enfin, la géographie prioritaire, dans le cadre du Contrat de ville signé en 2015 pour une durée de 5 ans,
s’intègre en partie dans les périmètres OPAH-RU et PNRQAD. Ce dernier dispositif repose sur trois axes
stratégiques, dont celui du cadre de vie et du renouvellement urbain.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la démarche de Gestion Urbaine de Proximité. La convention PNRQAD
indique que « la gestion urbaine de proximité pourra mobiliser des outils existants (ateliers de
proximité, actions spécifiques en direction des jeunes et des enfants, groupes de travail techniques)
mais également proposer des actions adaptées selon les opérations à accompagner et qui restent à
définir. Elle pourra également, forte de son expérience dans l’accompagnement des projets ANRU,
accompagner d’autres démarches en lien avec les habitants sur ce territoire ».
Concernant le contrat de ville, il est précisé que « la mise en place de la gestion urbaine de proximité
[permet] d’accompagner les projets urbains et de mener un travail important auprès des habitants de
ces quartiers dans le cadre d’ateliers de proximité et de citoyenneté ».
Le diagnostic du centre ancien fait apparaître la nécessité de valoriser un cadre de vie présentant de
forts potentiels (patrimoine architectural, mixité urbaine) et des contraintes liées à une trame viaire
discontinue, des espaces publics de proximité peu nombreux, souvent dégradés, un stationnement
résidentiel inadapté et des problématiques de propreté urbaine.
Ainsi, la Ville s’engage, au travers de cette démarche, dans une stratégie de revalorisation durable du cadre
de vie et de la qualité urbaine et résidentielle des quartiers du centre ancien, ce qui implique de placer les
habitants au cœur de ce projet et les rendre ainsi acteurs du changement.7
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Article 3 – Les outils de la mise en œuvre opérationnelle
1/ L’implication des acteurs du territoire
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité s’inscrit dans une logique globale d’accompagnement des
projets urbains dans la continuité par l’information, la participation des habitants et la prise en compte de
l’échelle de proximité.
La prise en compte du vécu et de l’expérience des habitants constitue le sens et la base de la démarche.
Pour ce faire, la mise en place des Ateliers Citoyens, de Tables Rondes, de diagnostics en marchant,
d’ateliers thématiques de proximité, mais aussi de temps forts d’animation, permet de créer les
conditions nécessaires à l’expression des habitants et de formaliser un lieu de rencontre de proximité entre
les élus, les techniciens et les habitants permettant :
des échanges sur des thématiques liées au cadre de vie ;
la co-élaboration d’actions répondant à des dysfonctionnements repérés ;
la co-élaboration de propositions en amont de la programmation des opérations de
renouvellement urbain ;
le suivi des opérations de renouvellement urbain ;
La mise en place de projets, portés par les habitants et acteurs du quartier ;
etc. …
Ces différents points ne pouvant être systématiquement traités par des actions spécifiques GUP, une
importance particulière est apportée au partenariat avec les autres services de la collectivité, et différents
acteurs institutionnels et associatifs : Etat, Ville du Havre, CODAH, associations et habitants.8
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Les partenaires s’engagent donc sur plusieurs actions :
- Participer au diagnostic réalisé sur le territoire concerné si besoin, notamment par le biais des
diagnostics en marchant, et en favorisant l’accès aux informations disponibles ;
- Identifier aux côtés de la ville les domanialités et organisation des espaces et définir un mode de
gestion concerté ;
- Poursuivre l’amélioration de la qualité du service rendu à la population : propreté, réclamations,
tranquillité, tri sélectif… ;
- Participer à l’élaboration des plans d’action et à leur mise en œuvre, en particulier les ateliers de
citoyenneté et de proximité qui permettent d’assurer la concertation avec les locataires sur les
projets de renouvellement urbain ;
- Participer à la recherche de solution pour accompagner les ménages les plus fragiles.
Il est enfin nécessaire d’associer les commerçants à la démarche.
La rue Aristide Briand étant un axe d’intervention prioritaire sur les problématiques de propreté urbaines,
situé dans le périmètre QPV, l’association des commerçants du Rond-Point et du Centre Ancien doit être un
interlocuteur particulier.
Sur le secteur Danton, les opérations de renouvellement urbain, notamment sur l’espace public, pouvant être
un frein à la vie de quartier, les commerçants pourront être un relais d’informations, jouant un rôle dans la
coordination des interventions (exemples des travaux de reprise des réseaux, etc.).
Dans la continuité des pratiques existantes, les partenaires s’engagent à soutenir, développer et
diversifier les formes de participation des habitants. Pour ce faire, ils s’engagent à renouveler ou
mettre en place de nouveaux dispositifs et outils de mobilisation et de participation des habitants.9
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
2/ La coordination technique
Le projet du centre ancien nécessite de prendre en compte différentes échelles
d’intervention territoriales (quartier, îlot, espace public, immeuble), thématiques (espaces verts, propreté,
déplacements piétons, liens espaces publics, valorisation du patrimoine, …) et temporelles (gestion de
l’attente, mise en œuvre des projets).
Il est ainsi nécessaire de décliner des méthodes d’intervention adaptées selon ces échelles,
impliquant les différents services concernés (vie sociale des territoires, aménagement & maitrise
d’ouvrage, espaces verts, propreté & interventions urbaines, culture, communication, habitat, urbanisme,
cohésion sociale, …) et mobilisant l’expérience de la Ville sur le sujet (Conseil de quartier, CCC, gestion
urbaine de proximité, Ateliers Citoyens depuis 2015, …) à conforter ou à développer.
Dans la continuité des actions menées au cours de la concertation sur le quartier Danton depuis 2012,
notamment en termes de préfiguration des futures réalisations et d’actions d’amélioration du cadre
de vie, la démarche formalisée de GUP se base sur un travail en transversalité, associant ces
différents services ou acteurs de façon opérationnelle. La coordination globale de la démarche étant
assurée par un groupe plus restreint associant le service Vie sociale des territoires et la Direction de
l’aménagement et de la maitrise d’ouvrage (services aménagement, maitrise d’ouvrage et OPAH-RU).
La gestion urbaine de proximité mobilise ainsi des outils existants (ex. : ateliers de proximité, actions
spécifiques en direction des jeunes et des enfants, groupes de travail techniques ou mobilisés autour de
projets définis), mais propose également des actions adaptées selon les opérations à accompagner.
Elle pourra également, forte de son expérience dans l’accompagnement des projets ANRU, accompagner
d’autres démarches en lien avec les habitants sur ce territoire (ex. travail en lien avec les comités de
concertation citoyenne pour expertise et définition de stratégies de concertation).
Ces outils peuvent être répertoriés sous deux axes principaux d’intervention :
- L’accompagnement des opérations de renouvellement urbain.
- Les interventions hors opérations urbaines.10
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
L’accompagnement des opérations de renouvellement urbain :
Les partenaires s’engagent à mobiliser les différents outils indiqués ci-dessous en fonction du contexte des opérations urbaines et des orientations
définies dans les instances de validation de la Gestion Urbaine de Proximité.
TEMPS DU
PROJET OBJECTIFS
OUTILS MOBILISABLES
Par les habitants
implication des habitants
Par les services techniques
coordination technique
AMONT
■ adapter le projet en
fonction de l’expérience
des habitants et des
services techniques
■ anticiper sur la
gestion en intégrant les
attentes et les
contraintes des
gestionnaires et des
usagers
- Concertation
- Diagnostic en marchant
- Ateliers de proximité : réunions, visites de terrain,
enquêtes…
- Temps forts & animations : actions de préfiguration en lien
avec les futures opérations.
- Diagnostic partagé à l’échelle du fonctionnement
résidentiel ;
- Anticipation de la gestion : identification des
domanialités et de l’organisation des espaces,
définition des modes de gestion, élaboration de
cartographie pour la formalisation ;
- Formation / experts (USH, Ville, bailleurs).
Exemples : Visites commentées de la friche Haudry, jardin partagé de la Fabrique, occupation de la friche de l’ancienne maison d’arrêt, etc.
PENDANT
■ informer les habitants
■ garantir une bonne
gestion du quartier
pendant les phases
chantier
- Ateliers de proximité : réunions d’information sur le déroulement du chantier et échanges sur les gênes
occasionnées ;
- Actions de sensibilisation pour accompagner le chantier (lien avec l’Education Nationale, les structures d’animation, les
associations, etc) ;
- Diagnostic en marchant.
- Réunions régulières de coordination
technique des chantiers : DAMO, Voirie,
opérateurs réseaux, entreprises, etc.
- Gestion technique anticipée et adaptée (ex :
ramassage déchets/encombrants, augmentation
ou diminution des prestations d’entretien) ;
- Veille sur les espaces sensibles le temps des
travaux (ex : terrain en friche servant de dépotoir) ;
- Actions ponctuelles pour pallier aux problèmes.
Exemples : Réaménagement de l’espace public Danton, et chantier du futur équipement public; Îlots de recomposition
(Duguay-Trouin, Tellier, Haudry) ; chantiers OPAH-RU.
APRES
■ accompagner les
changements de
pratiques liés aux
projets
■ pérenniser les
investissements
réalisés
- Ateliers de proximité : élaboration de projet avec les habitants permettant une sensibilisation au changement, au respect de
leur nouveau cadre de vie ;
- Valorisation du nouveau cadre de vie : sensibilisation au tri sélectif, organisation d’animations comme la fête des voisins,
développement des initiatives habitants, etc.
- Veille sur les espaces nouvellement aménagés ;
- Actions ponctuelles pour adapter si besoin les
aménagements.
Exemples : Esplanade du Rond-Point ; Traitement de certaines rues.11
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Les interventions hors opérations urbaines :
Les partenaires s’engagent à mobiliser les différents outils indiqués ci-dessous en fonction du contexte des opérations urbaines et des orientations
définies dans les instances de validation de la Gestion Urbaine de Proximité.
OBJECTIFS OUTILS MOBILISABLES
Par les habitants et les riverains
implication des habitants et des commerçants
Par les services techniques
coordination technique
maintien et amélioration du cadre de vie
- Diagnostic en marchant
- Groupes de travail : élaboration de projets
d’amélioration de la gestion des espaces
notamment dans le cadre de la propreté urbaine
(ex. du projet de jardin partagé sur le square
Massillon, animation de la place J. Lebrozec, etc).
- Elaboration d’une charte de propreté : lien avec
les différents acteurs du territoire, collège Gérard
Philippe notamment.
- Réalisation d’un état des lieux
- outil type groupement de commande
- sensibilisation aux bonnes pratiques : gestion des
déchets, propreté des espaces, sensibilisation au
développement durable, etc.12
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
3/ Mise en œuvre opérationnelle
En fonction des priorités d’intervention définies, les partenaires saisissent les outils nécessaires à la mise en
place de la démarche sur l’ensemble du territoire. Le plan d’action opérationnel découle des diagnostics
formalisés au cours de la concertation (Danton), ou du premier diagnostic en marchant (périmètre QPV
Sainte-Marie/Massillon), en collaboration avec les acteurs du territoire.
Concernant le périmètre QPV Sainte-Marie/Massillon, ce premier diagnostic annoncera la méthode
d’implication des habitants dans le cadre de la gestion urbaine et présentera les projets qui lui sont confiés.
Des ateliers et réunions seront ensuite mis en place, formalisant l’implication citoyenne dans la mise en
place des actions :
- Réunions publiques avec les résidents impactés par les chantiers de l’îlot Dugay-Trouin ;
- Coordination GUP/Ateliers citoyens ;
- Groupes de travail thématiques, autour notamment du cadre de vie et de l’appropriation de l’espace
public ;
- Travail sur la gestion de l’espace public (notamment l’axe propreté) sur certains secteurs ;
- D’autres projets pourront lui être confiés selon les besoins identifiés en cours de réalisation.
Les tableaux ci-après détaillent :
- les objectifs opérationnels des actions
- le contenu
- le pilote et les partenaires
- le calendrier prévisionnel
- le financement
Il sera mis à jour régulièrement par le biais d’un tableau de bord des actions GUP, document
transmis au Comité de Pilotage.13
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
CONSTAT OBJECTIF ACTIONS CALENDRIER PARTENARIAT FINANCEMENT
La démarche de concertation sur
le quartier Danton a permis de
définir un projet d’aménagement
global à l’échelle du quartier, en
intégrant pleinement les habitants
dans la durée (récurrence des
temps de travail entre 2012 et
2015) :
Programmation des futurs espaces
publics, du jardin linéaire, de
l’équipement sportif et socio-
culturel, travail sur les formes
urbaines, sur les usages, etc., en
lien avec les futurs concepteurs.
En parallèle, leur participation à
des visites de jardins ou
d’équipements dans d’autres villes,
des animations, etc., les implique
dans la transformation de leur
quartier et dans sa vie sociale.
Les actions de préfiguration
menées dès 2013 permettent au
fur et à mesure de transformer le
quartier par petites touches, d’offrir
la possibilité de nouveaux usages
sans attendre la réalisation des
aménagements définitifs.
Pour l’aménagement de certains
espaces publics, la gestion urbaine
de proximité mettra à profit ses
outils et son expérience de
concertation avec les habitants
développés dans le cadre des
projets ANRU.
- Préfigurer les futures
réalisations, usages du
quartier, en travaillant sur
l’aménagement des
espaces extérieurs avec
les habitants et acteurs
du Centre ancien.
- Pérenniser les actions de
menées depuis 2013,
pendant la phase chantier
(2016-2020
approximativement).
- Occupation de la parcelle de
l’ancienne maison d’arrêt : création
de cheminements, pose de mobilier
temporaire, lieu d’animations et de
temps forts sur différentes thématiques
(nature et environnement, insertion,
temps festifs et sportifs, etc.)
- Améliorations apportées dans les
usages des espaces publics :
création de places de livraison, d’un
cheminement le long du square
Holker,etc.
- Création d’un jardin partagé à
proximité de la Fabrique : lieu de vie,
d’animation et d’agrément.
- Actions d’animation visant à
développer une culture commune
autour de la végétalisation du
quartier, du jardinage en milieu
urbain (ateliers, visites de jardins,
partenariat avec l’association
Colibris76, etc.)
- Création de jardins de rue en pieds
d’immeubles en diffus sur
l’ensemble du territoire (62
réalisations à ce jour).
- Création d’un jardin pédagogique et
artistique porté par une école du
quartier depuis 2013, en lien avec les
parents d’élèves.
- Partenariats innovants avec des
acteurs locaux : exemple de la BAC
avec une formation d’insertion autour
des métiers du jardinage sur site.
Pérennisation à partir
de 2016, et pendant
la phase chantier
(2016-2020
approximativement).
Habitants,
bailleurs,
associations,
services
techniques de la
Ville et de la
CODAH,
structures
d’animation,
écoles.
- Valorisation
temps de
travail des
chargées de
mission
GUP.
- PNRQAD.14
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Dans la continuité de la
concertation et des actions de
préfiguration menées depuis 2013,
l’accompagnement des chantiers à
venir parait indispensable (ilots de
recomposition, réaménagement
espace public Danton, futur
équipement et autres chantiers).
- Préfigurer les futures
réalisations, usages du
quartier, en travaillant sur
l’aménagement des
espaces extérieurs avec
les habitants et acteurs
du Centre ancien.
- Assurer une gestion
efficace et réactive dans
l’interface
chantiers/riverains/vie du
quartier.
- Informer les
habitants/usagers de
façon efficace, et
suffisamment en amont.
- Garantir une bonne
gestion du quartier
pendant les phases
chantiers.
- Ateliers de proximité : réunions
d’information sur le déroulement du
chantier et échanges sur les gênes
occasionnées ;
- Actions de sensibilisation pour
accompagner le chantier (lien avec
l’Education Nationale, les structures
d’animation, les associations, etc) ;
- Diagnostic en marchant.
- La Fabrique : comité d’usagers,
préfiguration des activités du futur
équipement.
- Futur équipement : opérations de
préfiguration, DVST, DAMO,
architectes, etc.
- « La Friche » : occupation d’une friche
en attente de requalification par le
collectif d’artistes « les Amarts ».
- Fresque participative rue Lesueur :
Réalisation d’une fresque collective sur
les 28/30 rue Lesueur, voués à
démolition.
- Visites du jardin de la friche Haudry.
- Projet « Mémoires de quartier » :
travail sur la/les mémoires collectives
et individuelles d’un quartier voué à
évoluer, travail sur l’avant/après, mise
en valeur de la richesse du patrimoine
collectif, organisation de visites et de
temps forts en lien avec les habitants.
Phase chantiers
préparatoires (ex.
opérations de
démolition, de
réfection des réseaux,
etc.)
Phase chantiers/
aménagements.
Habitants,
bailleurs,
associations,
services
techniques de la
Ville et de la
CODAH,
structures
d’animation,
écoles.
- Valorisation
temps de
travail du
chargé de
mission GUP
- PNRQAD15
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Problématiques récurrentes autour
de la propreté urbaine : déjections
canines, propreté des rues,
entretien des pieds de façades,
entretien des pieds d’arbres,
notamment (Priorité périmètre
QPV, axes prioritaires type Aristide
Briand).
- Améliorer le cadre de vie
des habitants du Centre
ancien en apportant des
solutions face à ces
problématiques.
- Développer une
communication efficace
sur ces thématiques.
- Groupes de travail : développement
d’une communication de proximité sur
les thématiques propreté (volet
répressif, Brigades Urbaines de
Prévention et de Proximité,
cartographie distributeurs sacs à
chiens, etc.), entretien pieds de
façades.
- Développement d’actions de
sensibilisation et de prévention
auprès des publics, et sur l’espace
public.
- Projet de jardin partagé sur le
square Massillon : implication des
habitants, du centre de loisirs, etc.
- Soutien et développement des
initiatives habitantes : actions de
fleurissement, d’appropriation et
d’occupation de l’espace public, etc.
- Elaboration d’une charte de
propreté, en lien avec les habitants
et les élèves du collège Gérard
Philippe
2016 - 2020
Habitants,
bailleurs,
associations,
services
techniques de la
Ville et de la
CODAH,
structures
d’animation,
écoles.
- Valorisation
temps de
travail des
chargées de
mission
GUP.
- PNRQAD
- Contrat de
Ville.
Constat partagé autour de la
pauvreté de l’aménagement, et de
l’aspect abandonné de certains
espaces (Priorité périmètre QPV,
espaces type place J.Lebrozec,).
- Encourager l’occupation
et l’appropriation de
l’espace public par les
habitants, acteurs et
usagers du quartier.
- Soutien et développement des
initiatives habitantes : actions de
fleurissement, d’appropriation et
d’occupation de l’espace public, etc.
- Organisation de temps
forts/animations : occupation de
l’espace public, sensibilisation, etc.
2016 - 2020
Habitants,
bailleurs,
associations,
services
techniques de la
Ville et de la
CODAH,
structures
d’animation,
écoles.
- Valorisation
temps de
travail des
chargées de
mission
GUP.
- PNRQAD
- Contrat de
Ville.16
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Constat partagé autour de la
« problématique conteneur », de la
gestion des déchets ménagers et
des encombrants [cf. lien propreté
urbaine]
- Améliorer le cadre de vie
des habitants du Centre
ancien en apportant des
solutions face à ces
problématiques.
- Développer une
communication efficace
sur ces thématiques.
- Groupes de travail : développement
d’une communication de proximité sur
les thématiques « conteneur » et
gestion des déchets ménagers, auprès
des propriétaires, occupants bailleurs
ET gestionnaires type syndics.
- Développement des regroupements
de conteneurs sur chaussée :
constats réalisés lors du diagnostic en
marchant, études CODAH sur la
faisabilité, etc.
2016 - 2020
Habitants,
bailleurs,
associations,
services
techniques de la
Ville et de la
CODAH,
structures
d’animation,
écoles.
- Valorisation
temps de
travail des
chargées de
mission
GUP.
- PNRQAD
- Contrat de
Ville.17
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
4/ Le dispositif de veille et de suivi
- Diagnostic en marchant : les partenaires (services et habitants) établissent un état des lieux du
périmètre et définissent un plan d’actions. Un nouveau diagnostic sera réalisé tous les ans pour
contribuer à l’évaluation des actions mises en place.
- tableau de bord : les partenaires s’engagent à mettre à jour un tableau de bord des actions menées
dans le cadre de la GUP destiné à tenir informer le Comité de Pilotage.
- Indicateurs / cartographies : les partenaires s’engagent à favoriser l’accès aux informations
disponibles pour l’élaboration de cartographies et la mise à jour des indicateurs définis dans les
instances de validation de la GUP.18
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Article 4 – Pilotage de la GUP
DIRECTION AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE
DVST
Groupe de suivi GUP
Pilote : Benjamin LEBOURG
Chargé de mission
Coordination technique avec les directions :
aménagement et maitrise d’ouvrage, espaces
verts, propreté et interventions urbaines, collecte
des déchets, communication…
DIRECTION AMENAGEMENT ET
MAITRISE D’OUVRAGE
Comité de pilotage Centre Ancien
Pilote : Monsieur le Maire
Comité technique Centre ancien
Pilote : François CAVARD
DVST
Comité de suivi GUP de territoire
Pilote : L. De Saint NICOLAS
Coordination stratégique avec les adjoints au
Maire concernés
DIRECTION AMENAGEMENT ET
MAITRISE D’OUVRAGE
Comité partenarial PNRQAD
Pilote : Monsieur le Maire
Groupe de travail thématique :
Cadre de vie
Mise en œuvre des actions
Groupe de travail thématique :
Communication
Mise en œuvre des actions
Territoire
Centre Ancien
Ville du Havre19
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
L’animation de la Convention de Gestion Urbaine de Proximité
Sous la responsabilité de la Direction Vie Sociale des Territoires, le chargé de mission Gestion Urbaine de
Proximité est responsable de la mise en œuvre de la présente convention. Dans ce cadre, il est plus
particulièrement en charge :
de l’impulsion et de la mise place des différents outils par la mobilisation des partenaires ;
de la coordination permanente entre tous les partenaires, de la préparation technique des
comités de pilotage et du suivi des décisions prises.
Le chargé de mission est assisté d’une volontaire en contrat service civique.
Article 5 – Financement des orientations retenues
Les signataires de la convention s’engagent à mobiliser les financements nécessaires à la mise en place des
différents outils de la Gestion Urbaine de Proximité.
Article 6 – Dispositif d’évaluation
Chaque année, un bilan des actions mises en œuvre doit être réalisé et présenté en Comité de Pilotage. Il
est destiné à faire évoluer et à enrichir le contenu de la Convention. Il devra mettre en évidence les freins à
la démarche engagée, les avancées, les dysfonctionnements et les manques, afin de définir les objectifs et
des actions cohérentes pour l’année suivante.
Pour ce faire, il s’agit :
d’établir un référentiel méthodologique à partir des objectifs définis dans la présente convention,
de privilégier une analyse en termes de plus-value : l’évaluation doit permettre de mesurer la plus-value
apportée par l’ensemble des actions de gestion urbaine,
de mettre en place une méthodologie participative de l’évaluation : l’évaluation doit se construire dans un
processus partagé. Les habitants peuvent participer à cette étape dans le cadre des différents ateliers
mis en place.
Article 7 – Durée - Révision de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prend fin 5 ans après la date de la
signature de la convention PNRQAD.
Elle pourra faire l’objet d’avenants qui porteront sur la modification du partenariat, la définition d’axes
nouveaux d’intervention, des actions complémentaires dès lors qu’elles contribueront à améliorer la vie
quotidienne sur le territoire.20
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires
Le Havre, le ………..
Pour l’Etat :
Nicole Klein
Préfète de la Région Haute-Normandie
Préfète de la Seine Maritime
Pour la Communauté d’Agglomération Havraise :
Edouard Philippe, Président
Pour la Ville du Havre :
Agnès Canayer, Adjointe au Maire chargée des
affaires sociales21
Convention de Gestion Urbaine de Proximité / Centre Ancien
Ville du Havre / Direction vie sociale des territoires