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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 104 2006)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE
F6 DEC, 2006 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'AEBIGEOIS
SÉANCE DU 5 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le 5 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 5 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS, Nicole ENGEL, Gérard FABRE , Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Anne-Marie ROSE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Josian VAYRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Élisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Joëlle FRANQUES, Christiane SÉGURA.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZL Max AMIEL, Jean-Claude De LAPANOUSE, Claude JULIEN, Jean-Pierre BOUCLY, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Isabella DÜFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants : 38 PUBLIE LE
18 DEC. 2006
N° 4 - 104 / 2006 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2006 - BUDGET GÉNÉRAE
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le projet de Budget Supplémentaire 2006 s’élève avec les reports à 3 570 482,71 €
En investissement 1577 391,13 €
En fonctionnement 1 993 091,68 €
La section d’investissement comprend :
En dépenses :
- les crédits supplémentaires concernant l’aménagement du rond point des Combettes pour
130 000 €
- l'ajustement des crédits de voirie du VC 1 pour — 79 650 €
- les crédits supplémentaires pour l'aménagement du marché sécurisé pour 138 000 € - la suppression des crédits d’achat de terrains bassins versants — 770 000 €. - des virements de crédits du tri sélectif aux OM concernant l’achat des conteneurs enterrés
- des crédits nouveaux pour l’achat d’un ordinateur portable utile notamment pour le suivi des chemins de randonnées
En recettes :
-__ l’affectation de résultat pour 2 023 652,60 €.
- une majoration de l’enveloppe de FCTVA de 98 000 €.
- un autofinancement complémentaire de 255 450,58 €
- la diminution de l’enveloppe d'emprunt pour 2 792 652,60 €
- une provision complémentaire de 1 000 000 €
- le réajustement des amortissements pour 16 500 €
- la reprise de l’excédent reporté 128 082,89 €
Les reports 2005 sont inscrits en dépenses pour 2 151 337,13 € et en recettes pour 848 358,39 €. PUBLIE LE
18 BEC. 2006 La section de fonctionnement comprend :
En dépenses :
- les réajustements de crédits nécessaires à l’activité des services
- des crédits supplémentaires de subvention pour Adelia 3 820 € et le GIP 555 € - la diminution des crédits concernant la participation au SM SCOT - 20 000 € - une provision complémentaire de 1 000 000,00 €
- un autofinancement complémentaire de 255 450,58 €
- le reversement des rôles complémentaires 2002 pour 581 320,00 € - des crédits supplémentaires pour les amortissements 16 500 €
En recettes :
- les divers réajustements concernant les dotations, la vente de services et les produits
exceptionnels
-__ l’inscription des rôles supplémentaires pour 75 600 €
- la subvention région de 24 900,00 € sur l’étude de préfiguration du projet technopole - _ l’excédent reporté pour 1 838 918,58 €
S'agissant de la reprise des résultats reportés, la nomenclature M14 applicable au 1° janvier 2006 impose de réintégrer dans les résultats les opérations 2005 concernant les ICNE.
En fonctionnement le résultat constaté au compte administratif 2005 est donc majoré de 51 243,25 €, en investissement le résultat constaté au compte administratif 2005 est minoré du même montant.
Pour l'affectation de résultat, le montant précisé dans la délibération du 27 juin demeure
inchangé.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Vu l'avis favorable du Bureau du 14 novembre 2006,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2006,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE le budget supplémentaire 2006 tel que présenté en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 Décembre 2006
Le Président, |
Philippe RONNECARRÈRE