Conseil Municipal - CM 281122

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Conseil Municipal - CM 281122 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Loon-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 281122)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget, Déroulement de la séance du Conseil Municipal

du lundi 28 Novembre 2022

Monsieur le Maire : Il est 19h30, On va commencer ce Conseil Municipal. Je vais demander

rapidement à Clara qu’elle nous fasse l'appel.

Madame Clara ELLEBOODE : Bonsoir à toutes et à tous. Merci Monsieur le Maire.

Madame Clara ELLEBOODE procède à l'appel.

Monsieur le Maire : Merci, Clara. Le quorum est largement atteint. Juste une précision pour Quentin Ryckembusch, il risque d’arriver en cours de route, parce qu'il est d’astreinte, il arrive dès qu’il le peut. Sinon, j'ai son pourvoir jusqu’à la fin du conseil municipal. Vous avez tous reçu le compte rendu du dernier conseil municipal. Y’a-t-il des remarques à faire ? Merci. Adopté. Alors là, ça devient une petite tradition, avant de voter les décisions je vous propose un petit film, qui est un véritable compte-rendu de tout ce que nous avons pu faire et pu prendre depuis le dernier conseil municipal. Voilà, je pense que l’on peut n'être que pour les décisions qui ont été votées depuis quelques semaines. Vous les trouvez comme d'habitude en annexe sur votre tablette. Toutes les décisions que j'ai pu prendre depuis le dernier conseil municipal. Donc vous êtes pour ces décisions ? Je vous remercie. Nous allons de suite aborder ce conseil municipal et je vous remercie d’être présents, il est très court aujourd’hui, mais nous répondons à une obligation réglementaire, qui est la présentation du ROB. Mais nous allons d’abord commencer par la modification des statuts du SIVOM des rives de l'Aa et de la Colme et je vais donner la parole à Monsieur François ROSSEEL.

1) Modification des statuts du SIVOM des rives de l'Aa et de la Colme :

Monsieur François ROSSEEL: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse. Présentation du rapport d'activité 2021.

Monsieur le Maire : Merci, François. Y’a-t-il des remarques à faire sur cette délibération ? Adopté à l'unanimité. Nous allons passer à la délibération suivante qui concerne la création du service commun d'instruction des publicités enseignes et pré-enseignes et je vais donner la parole à Monsieur Johann CARON.

2) Création du service commun d'instruction des publicités enseignes et pré- enseignes :

Monsieur Johann CARON : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci, Johann. Avez-vous des remarques sur cette délibération ? Pas de

remarque. Adopte à l'unanimité. Je vous en remercie. Nous allons maintenant désigner un

correspondant incendie et secours, c'était Quentin qui devait présenter cette délibération, je

ne sais pas, il y avait quelqu'un de prévu pour le faire ? Non ! Je vais le remplacer au pied

levé.

3) Désignation d'un correspondant incendie et secours :

Monsieur le Maire : Lecture de la note de synthèse. Il nous a semblé évident que cela ne pouvait être que Monsieur Johann CARON. Qui faisait déjà toutes ces fonctions et qui est le mieux placé d’entre nous, pour devenir ce correspondant. Est-ce que vous êtes d'accord pourque Johann nous représente ? Adopté à l'unanimité. Nous allons changer de chapitre pour passer aux affaires économiques et financières avec le point principal de ce conseil municipal, c’est la Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires au Budget Primitif 2023 à Monsieur Patrice MILLIOT.

4) Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires au Budget Primitif 2023 :

Monsieur Patrice MILLIOT : Effectivement Monsieur le Maire, ce rapport d'orientations

budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Chers collègues, je

vais vous faire grâce de la lecture des 36 ou 37 pages de ce rapport pour vous en faire une

présentation beaucoup plus simple. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci, Patrice. Un rapport d'orientations budgétaires particulier cette

année, avec la hausse de l'énergie. Alors en tant qu’habitant, nous avons la chance d’avoir un

bouclier énergétique, mais pour les collectivités, on n’y a pas droit. C'est vrai que l’on va se

prendre un million d’euros sur l’année 2023, de supplément pour l'énergie. Sur 6 mois, parce

que notre contrat va aujourd’hui jusqu’en juin, donc on a budgété 1 million d'euros en

espérant d’ici le mois de juin ou dans le courant de l’année 2023, ça redevient un peu plus

raisonnable au niveau des coûts de l'énergie. C’est vrai que c’est un million pour 6 mois,

imaginez que l’année suivante, il faille encore trouver un million pour faire toute l’année, ça

deviendrait sérieusement compliqué. Mais nous ne serions pas les premiers à souffrir, ni à

tomber devant ces hausses d'énergie assez extraordinaires, qui ne sont que de la spéculation.

Il faut le dire, et qui nous mettent à mal. Autant, je peux assumer les augmentations du

chapitre 65, parce que c’est vrai que Loon-Plage à une dynamique actuellement associatives,

qui est vraiment forte et qui draine chaque semaine des centaines de personnes sur les

terrains de sports ou à la Maison de l'Enfance, parce qu'avec toutes les activités qu'il y a au

niveau du centre socio culturel même à d'autre endroit. Autant ça, je peux l’assumer mais pas l'énergie, la Ville de Loon-Plage à très peu de moyen de réduire. Nous avons entamé une

démarche de sobriété énergétique comme un peu partout, au niveau de nos salles, de la

mairie. D'ailleurs vous devez avoir un peu froid ce soir. Et au niveau de l'éclairage public, ou

l'on baisse l'intensité pendant la nuit pour essayer de baisser au maximum les coûts

énergétiques, mais malgré cela, c’est bien la spéculation qui est en train de faire flamber le

cout de l'énergie. Donc nous allons continuer en 2023 a Loon-Plage à offrir les mêmes

services comme l’a dit Patrice et nous allons donc espérer que l’on revienne à une meilleure

situation économique, énergétique, et financière au niveau des différentes collectivités. Vous

avez tous pris acte de ce rapport d'orientation budgétaire, qui ne doit pas être voté, si

d’autres personnes ont un rapport à présenter bien sûr je leur donne la parole. Non ! Merci

Patrice, nous en prenons acte. Nous allons changer de chapitre pour passer au chapitre

enseignement, avec le fonds de concours à la Communauté Urbaine de Dunkerque au titre

de la dotation de solidarité communautaire pour la totale gratuité du transports et droits

d'entrée des écoliers dans les équipements communautaires à vocation pédagogique pour

l'année 2023 et je vais donner la parole à Madame Sarah DEVOS.

5) Fonds de concours à la Communauté Urbaïne de Dunkerque au titre de la dotation de solidarité communautaire pour la totale gratuité du transports et droits d'entrée des écoliers dans les équipements communautaires à vocation pédagogique pour l'année 2023 :

Madame Sarah DEVOS : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.Monsieur le Maire : Merci, Sarah. Des remarques? Vous êtes d'accord avec cette

délibération? Adopté à l'unanimité. Nous allons passer au chapitre ressources humaines

avec la création de postes permanents et je donne la parole à Madame Sandrine MILLIOT.

6) Création de postes permanents :

Madame Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci, Sandrine. Vous êtes d’accord avec cette délibération ? Adopté à

l'unanimité. Le point suivant est le recrutement de contrats pour accroissement temporaire — extras est c’est toujours Sandrine MILLIOT qui nous présente cette délibération.

7) Recrutement de contrats pour accroissement temporaire - extras :

Madame Sandrine MILLIOT : Merci, Madame la première adjointe. Lecture de la note de

synthèse.

Monsieur le Maire : Merci, Sandrine. Vous êtes d'accord avec cette délibération ? Adopté à

l'unanimité. Le point suivant est le recrutement d'agents recenseurs et c’est Monsieur Jean-

Charles MILLIOT qui nous présente cette délibération.

8) Recrutement d'agents recenseurs :

Monsieur Jean-Charles MILLIOT: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de

synthèse.

Monsieur le Maire : Merci, Jean-Charles. Vous êtes d'accord avec cette délibération ? Adopté

l'unanimité. Le dernier point de l’ordre du jour et l’actualisation du tableau des effectifs et je

redonne la parole à Madame Sandrine MILLIOT.

9) Actualisation du tableau des effectifs :

Madame Sandrine MILLIOT : Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire: Merci, Sandrine, Des remarques à faire sur cette délibération ? Pas de

remarque. Adopté à l'unanimité. Nous avons fini les points à l’ordre du jour de ce conseil

municipal, je vais vous demander s’il y a des interventions qui sont prévues ? Est-ce que

quelqu'un veut intervenir ? Moi j'ai une question, est-ce que l’on sait si on joue à Loon ?

Monsieur Vincent JEANNEKIN : Normalement c'est bien parti pour que l’on joue à Loon,

mais on attend la décision finale qui est dans les mains de la Fédération Française. Point de vue sécurité, ce n’est pas trop mal, on va commencer à travailler sur l’extension des tribunes,

nous avons eu quelques pistes aujourd’hui. On y travaille, c’est vrai que l’on a un peu de

temps devant nous. J'ai eu l’occasion de rencontrer quelqu'un du ministère de l'intérieur

vendredi matin en présence du président, avec les nouvelles installations que l’on a, et la

partie technique tout va bien. On sera plus orienté sur la sécurité, comme vous avez pu le

voir ces dernières semaines, il y a des matchs qui ont été arrêtés, il y a eu quelques soucis. La

Fédération Française va être très vigilante. Nous on sait déjà que REIMS va venir avec un

peu de supporters, que l’on va isoler. L'horaire définitif, pour le moment je ne J'ai pas, c'est

fixé normalement le 7 janvier à 15h00, mais il est possible qu’il soit diffusé à la télévision,donc là, on rentre dans un cadre autre, si c’est diffusé à la télévision, c’est la télévision qui va

choisir. On est occupé de tout faire pour jouer à Loon-Plage. Voilà Mr le Maire.

Monsieur le Maire : Merci Vincent. Comme on le disait pendant le rapport d'orientation

budgétaire, c'est quand même des beaux résultats. Je vous invite à aller voir le tennis

mercredi, ils reçoivent Boulogne Billancourt, je pense que c’est le match de la 1ère place pour

cette poule-là, qui les amèneraient encore comme l’an dernier en finale, s'ils gagnent, il y a de

grandes chances qu'ils soient en finale, s'ils perdent, ce sera Boulogne Billancourt, maïs au

moins, je crois qu'avec la victoire de samedi, on a assuré le maintien. Vous avez aussi demain soir, un match de basket avec la présence pour les anciens qui aïmaient ce sport-là, D'Hervé

DUBUISSON qui viendra faire le coup d’envoi et puis voilà. Ce sont vraiment des résultats et

des rendez-vous, qui sont très importants. Il y en aura beaucoup d’autres aussi d’ici la fin de

l’année, pour égayer les rues de notre ville.

La séance est close. Il est 20h15.

Monsieur Éric ROMMEL Madame Clara ELLEBOODE

Maire de Loon-Plage Secrétaire de séance {41.)D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png

VILLE DE LOON PLAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° DEL28112022-01

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA

COLME

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 29

L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.

Etaient présents :

M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, Mme Aurélie HEBINCK, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.

Etaient excusés et représentés :

M. Jacky LERICHE à M. Jean-Marie LIVOURY, M. Tony GIONNANE à M. Johann CARON, Mme Justine LOQUET à Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Quentin RYCKEMBUSCH à M. Eric ROMMEL.

Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE

**********

DEL28112022-01 - Modification des statuts du SIVOM des rives de l'Aa et de la Colme

Rapporteur : Monsieur François ROSSEEL, Adjoint

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Éric ROMMEL, Maire de la ville de Loon-Plage,

Expose au Conseil Municipal que les statuts du SIVOM des Rives de l’Aa et de la

Colme doivent être actualisés afin de modifier son siège au 8 place des Messageries à

Gravelines (59820).

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1319-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022La modification statutaire permettra également d’actualiser les statuts comme présentés

dans l’annexe jointe à la présente délibération et intégrer les différentes modifications

statutaires intervenues par arrêtés préfectoraux depuis 2014.

Le SIVOM ajoute la compétence « Pose d’illuminations de fête de fin d’année, hors

connexion » pour les communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Holque,

Looberghe, Millam, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Watten, Wulverdinghe, Steene,

Pitgam, Spycker.

Le SIVOM procède au retrait de la compétence « pose d’une fibre optique pour le concept

DELTA FM ». Néanmoins, il y substitue « La gestion de la fibre optique posée par le

SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme entre les communes de Bourbourg, Craywick,

Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges sur l’Aa ».

La compétence « Dératisation » est remplacée par « Eradication des nuisibles ».

Par ailleurs, le SIVOM souhaite intégrer également une nouvelle compétence pour

proposer aux communes une prestation de service d’assistance à maîtrise d’ouvrage et

d’ingénierie à la carte.

En application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour

que les modifications puissent être effectuées dans les statuts du SIVOM, il convient de

recueillir sur ces points l’accord du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme ainsi que celui

des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres du SIVOM des

Rives de l’Aa et de la Colme représentant plus de la moitié de la population totale de

celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les

deux tiers de la population.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-20,

L5211-17, L5211-17-1, et L5211-18 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2013 relatif à la fusion du Syndicat intercommunal à

vocations multiples des cantons de Bourbourg-Gravelines et du syndicat intercommunal à

vocations multiples de l’Aa portant création du Syndicat intercommunal à vocations

multiples des Rives de l’Aa et de la Colme ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2014 relatif au retrait de la compétence

assainissement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 mars 2015 relatif à la création de la compétence

« Entretien des espaces verts, dont terrains de football, hors fleurissement » ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 relatif à la prise de la compétence «

Entretien des espaces verts, dont terrains de football, hors fleurissement » par la commune

de Spycker » ;

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1319-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2018 relatif à l’intégration des communes de Steene et

Pitgam au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme pour la compétence « Espaces verts » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2013 relative à

l’adhésion de la commune de Loon-Plage au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil municipal décide de :

 Se prononcer en faveur des modifications statutaires du SIVOM des Rives de

l’Aa et de la Colme ;

 Se prononcer en faveur de l’ajout de la compétence « Pose d’illuminations de

fête de fin d’année, hors connexion » pour les communes de Brouckerque,

Cappellebrouck, Drincham, Holque, Looberghe, Millam, Saint-Momelin, Saint-

Pierrebrouck, Watten, Wulverdinghe, Steene, Pitgam, Spycker ;

 Se prononcer en faveur du retrait de la compétence « Pose d’une fibre

optique pour le concept DELTA FM » ;

 Se prononcer en faveur de l’ajout de la compétence « Gestion de la fibre

optique posée par le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme entre les communes

de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges sur l’Aa » ;

 Se prononcer en faveur de l’adhésion à la compétence « Gestion de la fibre

optique posée par le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme entre les communes

de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges sur l’Aa » ;

 Se prononcer en faveur de l’ajout de la compétence « Eradication des

nuisibles » en lieu et place de la « Dératisation » pour le compte des communes de

Bourbourg, Brouckerque, Cappellebrouck, Craywick, Drincham, Gravelines,

Holque, Looberghe, Loon-Plage, Millam, Saint-Georges-Sur-L’Aa, Saint-

Momelin, Saint-Pierrebrouck, Spycker, Watten, Wulverdinghe ;

 Se prononcer en faveur de l’adhésion à la compétence « Eradication des

nuisibles » ;

 Se prononcer en faveur de l’ajout de la compétence « Prestation de service

pour l’assistance à maitrise d’ouvrage et d’ingénierie » à la carte ;

 Se prononcer en faveur de l’adhésion à la compétence « Prestation de service

pour l’assistance à maitrise d’ouvrage et d’ingénierie » à la carte.

LOON PLAGE, le 28 novembre 2022

Monsieur Eric ROMMEL, Maire

D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature_eric_rommel.jpgLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1319-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png

VILLE DE LOON PLAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° DEL28112022-02

CRÉATION DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES PUBLICITÉS

ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 29

L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.

Etaient présents :

M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, Mme Aurélie HEBINCK, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.

Etaient excusés et représentés :

M. Jacky LERICHE à M. Jean-Marie LIVOURY, M. Tony GIONNANE à M. Johann CARON, Mme Justine LOQUET à Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Quentin RYCKEMBUSCH à M. Eric ROMMEL.

Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE

**********

DEL28112022-02 - Création du service commun d'instruction des publicités enseignes et pré-enseignes

Rapporteur : Monsieur Johann CARON, Adjoint

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Rappelle aux membres du conseil municipal que la loi du 12 juillet 2010 portant

Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle 2) a profondément modifié la

réglementation de l’affichage extérieur.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1322A-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022Le droit de la publicité extérieure se caractérise à ce jour par une réglementation nationale

issue du décret du 30 janvier 2012 – communément appelée règlement national de la

publicité (RNP) - applicable à l’ensemble du territoire national.

Et, dans le même temps, afin de répondre aux besoins spécifiques de protection du cadre

de vie des territoires à l’échelon intercommunal, l’article L 581-14 du code de

l’environnement prévoit désormais que l’élaboration d’un règlement local de publicité

intercommunal (RLPi), permettant d’édicter des mesures plus contraignantes que celles du

RNP, relève de plein droit des établissements publics de coopération intercommunale

compétents en matière de plan local d'urbanisme.

C’est dans ce cadre que la communauté urbaine de Dunkerque, historiquement

compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 1969, a prescrit,

par délibération du 19 décembre 2019, l'élaboration d’un Règlement Local de Publicité

intercommunal sur l’ensemble du périmètre communautaire.

Lorsque le RLPi sera exécutoire, les Maires des communes membres seront de plein droit

compétent d’une part en termes d’instruction des demandes d’installation de publicités,

enseignes ou pré-enseignes sur leur territoire et d’autre part pour exercer le pouvoir de

police afférent.

Il s’agit de prérogatives nouvelles puisque sur le périmètre communautaire, à l’exception

de la commune de Dunkerque qui s’était dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP)

dit de 1ère génération (approuvé avant juillet 2010 et devenu caduc au 13 juillet 2022),

aucune autre commune n’avait adopté de RLP, de sorte que tant l’instruction des

demandes des pétitionnaires que l’exercice du pouvoir de police relevaient du Préfet.

Afin de mettre en œuvre ces nouvelles missions, dans un souci d’efficacité et de

rationalisation des moyens humains et financiers, la création d’un service d’instruction

mutualisé à l’échelle des communes volontaires de l’agglomération, sur le fondement de

l’article L 5211-4-2 du Code général des Collectivités territoriales, est apparue pertinente.

Ce service commun n’interviendra qu’en qualité d’instructeur, le pouvoir de décision et de

police restant du ressort du seul Maire de la commune.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le conseil municipal décide :

 d’approuver la création du service commun d’instruction des publicités, enseignes

et pré-enseignes dans les conditions fixées par la convention constitutive ci-

annexée ;

 et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération. Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1322A-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022LOON PLAGE, le 28 novembre 2022

Monsieur Eric ROMMEL, Maire

D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature_eric_rommel.jpg

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1322A-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png

VILLE DE LOON PLAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° DEL28112022-03

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 29

L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.

Etaient présents :

M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, Mme Aurélie HEBINCK, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.

Etaient excusés et représentés :

M. Jacky LERICHE à M. Jean-Marie LIVOURY, M. Tony GIONNANE à M. Johann CARON, Mme Justine LOQUET à Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Quentin RYCKEMBUSCH à M. Eric ROMMEL.

Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE

**********

DEL28112022-03 - Désignation d'un correspondant incendie et secours

Rapporteur : Monsieur Eric ROMMEL, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et

notamment son article 13, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le

volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, le décret

n°2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les modalités de création et d’exercice de la fonction

de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1330-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022La loi définit le correspondant incendie et secours comme un « interlocuteur privilégié du

service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les

questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ».

Dans le cadre de ces missions d’information et de sensibilisation des habitants et du

conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

 Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours

qui relève, le cas échéant, de la commune ;

 Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la

sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de

sauvegardes ;

 Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planifications

et d’information préventive ;

 Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de

la commune.

Le correspondant incendie et secours devra informer périodiquement le conseil municipal

des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide de désigner un correspondant défense pour la Ville de Loon-

Plage.

Monsieur Johann CARON est élu à l’unanimité

LOON PLAGE, le 28 novembre 2022

Monsieur Eric ROMMEL, Maire

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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1330-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1330-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png

VILLE DE LOON PLAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° DEL28112022-04

PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES AU BUDGET

PRIMITIF 2023

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 29

L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.

Etaient présents :

M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, Mme Aurélie HEBINCK, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.

Etaient excusés et représentés :

M. Jacky LERICHE à M. Jean-Marie LIVOURY, M. Tony GIONNANE à M. Johann CARON, Mme Justine LOQUET à Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Quentin RYCKEMBUSCH à M. Eric ROMMEL.

Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE

**********

DEL28112022-04 - Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires au Budget Primitif 2023

Rapporteur : Monsieur Patrice MILLIOT, Conseiller Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1 et

suivants

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe

Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016

Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1328-DE

Date de télétransmission : 02/12/2022

Date de réception préfecture : 02/12/2022publié le 3 novembre 2022

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au

conseil municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements

pluriannuels envisagés dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci,

Considérant que la loi NOTRe est venue préciser le contenu obligatoire du rapport du

débat d’orientations budgétaires (DOB) : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus,

le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du

budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » ;

Considérant que ce débat ne présente aucun caractère décisionnel mais qu’il est pris acte

de celui-ci par une délibération spécifique ;

Monsieur le Maire présente au Conseil les grandes orientations arrêtées par la

Municipalité pour la préparation du budget primitif 2023, résumées dans le Rapport

d’Orientation Budgétaires (ROB) joint à la délibération.

APRÈS en avoir délibéré,

Le conseil municipal prend acte des orientations proposées par la Municipalité et de la

tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023 pour l’élaboration du projet de

budget primitif qui sera présenté à l’assemblée en décembre 2022.

LOON PLAGE, le 28 novembre 2022

Monsieur Eric ROMMEL, Maire

D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature_eric_rommel.jpg

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1328-DE

Date de télétransmission : 02/12/2022

Date de réception préfecture : 02/12/2022

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1328-DE

Date de télétransmission : 02/12/2022

Date de réception préfecture : 02/12/2022D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png

VILLE DE LOON PLAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° DEL28112022-05

FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE AU

TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA

TOTALE GRATUITÉ DU TRANSPORTS ET DROITS D'ENTRÉE DES ÉCOLIERS

DANS LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES À VOCATION

PÉDAGOGIQUE POUR L'ANNÉE 2023

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 29

L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.

Etaient présents :

M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, Mme Aurélie HEBINCK, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.

Etaient excusés et représentés :

M. Jacky LERICHE à M. Jean-Marie LIVOURY, M. Tony GIONNANE à M. Johann CARON, Mme Justine LOQUET à Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Quentin RYCKEMBUSCH à M. Eric ROMMEL.

Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE

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DEL28112022-05 - Fonds de concours à la Communauté Urbaine de Dunkerque au titre de la dotation de solidarité communautaire pour la totale gratuité du transports et droits d'entrée des écoliers dans les équipements communautaires à vocation pédagogique pour l'année 2023

Rapporteur : Madame Sarah DEVOS, Conseillère Municipale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1320-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022Par délibération en date du 22 juin 2006, la Communauté Urbaine de DUNKERQUE

a décidé, au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire, de participer aux charges

liées au fonctionnement des écoles de ses communes membres.

La finalité de cette participation est d’inciter et de favoriser l’accès de tous les

écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires à vocation pédagogique, à

savoir le parc zoologique de FORT MARDYCK, la pratique du golf et du patinage à

Dunkerque, le CIAC de Bourbourg, le musée portuaire de DUNKERQUE, le PLUS de

CAPPELLE-LA-GRANDE, la Halle aux Sucres et le Centre d’Information sur le

Développement Durable sans que cette initiative n’aie une incidence financière pour les

communes membres.

Pour ce faire, la Communauté Urbaine de DUNKERQUE a décidé de verser aux

communes un fonds de concours, sur le fondement de l’article L 5215-26 du Code Général

des Collectivités Territoriales, dont le montant permettra d’assurer pour les communes, au

titre de l’année scolaire 2022/2023, tant la gratuité totale du transport des écoliers de

l’agglomération vers les équipements communautaires susvisés que la gratuité totale, pour

les écoliers, des droits d’entrée dans ces équipements.

En ce qui concerne notre Commune, sont concernées les écoles SACRÉ-CŒUR,

Victor HUGO, PASTEUR et Gérard PHILIPE. Le montant et le détail des dépenses

prévisionnelles de fonctionnement supportées pour chacune d’elles au titre de l’année

scolaire 2022/2023 pour le transport et le droit d’accès des écoliers de l’agglomération aux

équipements communautaires à vocation pédagogique sont plafonnés par la CUD à

16 000,00 euros TTC pour la commune de Loon-Plage.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide de solliciter de la Communauté Urbaine de

DUNKERQUE une demande prévisionnelle d’octroi d’un fonds de concours de 16 000,00

euros pour participer au fonctionnement des écoles au titre de l’accès des écoliers aux

équipements communautaires à vocation pédagogique pour l’année scolaire 2022/2023 et

autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération.

LOON PLAGE, le 28 novembre 2022

Monsieur Eric ROMMEL, Maire

D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature_eric_rommel.jpg Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1320-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1320-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png

VILLE DE LOON PLAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° DEL28112022-06

CRÉATION DE POSTES PERMANENTS

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 29

L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.

Etaient présents :

M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, Mme Aurélie HEBINCK, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.

Etaient excusés et représentés :

M. Jacky LERICHE à M. Jean-Marie LIVOURY, M. Tony GIONNANE à M. Johann CARON, Mme Justine LOQUET à Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Quentin RYCKEMBUSCH à M. Eric ROMMEL.

Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE

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DEL28112022-06 - Création de postes permanents

Rapporteur : Madame Sandrine MILLIOT, Adjointe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1324-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre de répondre à l’organisation des services municipaux.

Ainsi, il y a lieu de créer les postes suivants à compter du 1er décembre 2022 : -1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour réaliser les missions d’assistant de communication

-1 poste d’administratif principal de 1ère classe à temps complet

-1 poste d’adjoint technique à temps complet pour assurer le poste d’agent de voirie -1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 18 heures -1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

-1 poste d’animateur à temps complet pour exercer les missions de gestionnaire de base de loisirs

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Toutefois, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire sur le profil d’animateur, les

fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B sur un

contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction

expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.

Les conditions de recrutement seraient les suivantes :

-1 poste de contractuel à temps complet de 35 heures d’animateur au 1er échelon, en tant

que gestionnaire de base de loisirs, avec une expérience minimale de 3 ans dans le

domaine d’activité

Suite à l’information donnée au comité technique en date du 16 novembre 2022,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer ces 6 postes permanents qui

seront pourvus par des agents statutaires de la fonction publique et à défaut par un

contractuel pour le poste d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents et aux charges s’y rapportant seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

LOON PLAGE, le 28 novembre 2022

Monsieur Eric ROMMEL, Maire

D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature_eric_rommel.jpg Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1324-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1324-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° DEL28112022-07

RECRUTEMENT DE CONTRATS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE -

EXTRAS

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 29

L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.

Etaient présents :

M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, Mme Aurélie HEBINCK, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.

Etaient excusés et représentés :

M. Jacky LERICHE à M. Jean-Marie LIVOURY, M. Tony GIONNANE à M. Johann CARON, Mme Justine LOQUET à Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Quentin RYCKEMBUSCH à M. Eric ROMMEL.

Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE

**********

DEL28112022-07 - Recrutement de contrats pour accroissement temporaire - extras

Rapporteur : Madame Sandrine MILLIOT, Adjointe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Au terme de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités

territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement des agents

contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois pendant une période de

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1326-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022dix-huit mois consécutifs (article 3.1)

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de renforcer les équipes de la Direction de l’Action Culturelle (fêtes et

manifestations), il est nécessaire de prévoir la possibilité de recourir à des contrats à temps

non complet lors des manifestations et réceptions municipales pour assurer notamment le

service en salle.

Suite à l’avis favorable émis par le Comité technique en date du 16 novembre 2022,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

-recruter jusque 50 agents contractuels à temps non complet pour faire face à un besoin

global maximal annuel de 900 heures sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023

-rémunérer ces emplois sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique

-signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels

sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

LOON PLAGE, le 28 novembre 2022

Monsieur Eric ROMMEL, Maire

D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature_eric_rommel.jpg

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1326-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1326-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png

VILLE DE LOON PLAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° DEL28112022-08

RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 29

L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.

Etaient présents :

M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, Mme Aurélie HEBINCK, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.

Etaient excusés et représentés :

M. Jacky LERICHE à M. Jean-Marie LIVOURY, M. Tony GIONNANE à M. Johann CARON, Mme Justine LOQUET à Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Quentin RYCKEMBUSCH à M. Eric ROMMEL.

Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE

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DEL28112022-08 - Recrutement d'agents recenseurs

Rapporteur : Monsieur Jean-Charles MILLIOT, Conseiller Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en

matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1329-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment

son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités

d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour

chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de

la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n°2021-618 du 28 mai 2021 modifiant l’annexe au décret n°2033-561 du 23 juin

2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Considérant que la collectivité est chargée d’organiser en 2023, sur les mois de janvier et

février, les opérations de recensement de la population et qu’à ce titre il est nécessaire de

recruter des agents recenseurs chargés de recueillir auprès de la population les

informations demandées par l’INSEE.

Afin d’assurer le bon déroulement de cette collecte, il y a lieu de recruter 11 agents

recenseurs.

Monsieur le Maire propose de confier cette mission à des demandeurs d’emploi sous

contrat d’agent vacataire avec la rémunération suivante :

-demi- journée de formation (minimum 3h) : 40 euros bruts

-journée de repérage : 60 euros bruts

-feuille de logement remplie : 1,15 euros bruts par feuille

-bulletin individuel rempli : 1,75 euros bruts par bulletin

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le conseil municipal autoriser Monsieur le Maire à :

-recruter 11 agents recenseurs

-fixer par cette délibération la rémunération de ces agents

-signer les arrêtés de nominations correspondants

LOON PLAGE, le 28 novembre 2022

Monsieur Eric ROMMEL, Maire

D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature_eric_rommel.jpg Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1329-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1329-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png

VILLE DE LOON PLAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° DEL28112022-09

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 25 29

L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.

Etaient présents :

M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, Mme Aurélie HEBINCK, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.

Etaient excusés et représentés :

M. Jacky LERICHE à M. Jean-Marie LIVOURY, M. Tony GIONNANE à M. Johann CARON, Mme Justine LOQUET à Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Quentin RYCKEMBUSCH à M. Eric ROMMEL.

Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE

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DEL28112022-09 - Actualisation du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Sandrine MILLIOT, Adjointe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il y a lieu d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte :

-les créations citées dans la délibération précédente

-la suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, de

rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, de 4 postes d’adjoint administratif de 2ème classe

à temps complet, de 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, d’un

poste d’adjoint technique à temps non complet de 18h, de 2 postes d’adjoint technique à temps non

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1323-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022complet de 24 h, de 1 poste d’adjoint technique à temps complet, de 2 postes d’AEA principal de

2ème classe à temps non complet (de 12h pour l’un et 3h30 pour le second), de 4 postes d’AEA

principal de 1ère classe à temps non complet (deux à 6h, un à 8h et 1 à 17h30), d’1 poste d’adjoint du

patrimoine principal de 1ère classe et d’1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet

Suite à l’avis favorable émis par le Comité Technique en date du 16 novembre 2022,

Cadres d’emplois Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail

Filière administrative

Attaché territorial

Emploi fonctionnel de D.G.S. 1 1 1 à 35h

Attaché principal 0 0 0 à 35h

Attaché

2 2 2 à 35h

Rédacteur territorial Rédacteur Principal 1ère classe 5 5 5 à 35h

Rédacteur Principal 2ème classe 4 4 4 à 35h

Rédacteur 2 1 2 à 35h

Adjoint administratif Adjoint Administratif principal 1ère

classe 8 6 8 à 35h

Adjoint Administratif principal 2ème

classe 8 7 8 à 35h

Adjoint Administratif

2 1 2 à 35h

Filière sportive Educateur territorial des APS

1 0 1 à 35 h

Cadres d’emplois Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail

Filière technique

Ingénieur Ingénieur 1 0

1 à 35h

Technicien territorial Technicien Territorial Principal 1ère

classe

5 5

5 à 35h

Technicien Territorial Principal 2ème

classe 0 0 0 à 35h

Technicien 1 0 1 à 35h

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1323-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal

3 2

3 à 35h

Agent de Maîtrise 3 2 3 à 35h

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère classe 4 4 4 à 35h

Adjoint Technique Principal 2ème classe

17 15

8 à 35h

1 à 30h

1 à 28h15

1 à 26h

1 à 24h30

2 à 24h

1 à 23h30

1 à 18h

1 à 14h

Adjoint Technique

40 37

25 à 35h

2 à 30h

6 à 28h

2 à 24h

1 à 18h

4 à 14h

Filière médico sociale

Educateur jeunes

enfants

Educateur principal de jeunes enfants 1 1 1 à 35h

ATSEM

ATSEM principal 1ère classe 2 2 2 à 35h

ATSEM principal 2ème classe 3 3 3 à 35h

Filière animation

Adjoint d’animation 1 1 1 à 24h

Animateur 1 0 1 à 35h

Cadres d’emplois Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travailFilière culturelle

Sous filière

enseignement

Assistant d’Enseignement Artistique

principal de 1ère classe

10 6

3 à 20h

1 à 17h30

1 à 13h

1 à 10h

1 à 8h

2 à 6h

1 à 2h

Assistant d’Enseignement Artistique

principal de 2ème classe 7 6

5 à 20h

1 à 12h

1 à 2h30

Assistant d’Enseignement Artistique 1 1 1 à 20 h

Filière culturelle

Sous filière patrimoine

Assistant de conservation principal de

1ère classe

1 1 1 à 35 h

Assistant de conservation principal de

2ème classe 0 0

Assistant de conservation 1 0 1 à 35 h

Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe 1 0 1 à 35h

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe 1 1 1 à 35h

Adjoint du patrimoine 3 1 3 à 35h

Statuts particuliers Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail

CDD AEA Principal 2ème classe

5 5

1 à 20h

1 à 12h

1 à 9 h

1 à 5h30

1 à 5h

1 à 3h30

AEA Principal 1ère classe 4 2 2 à 4h15 2 à 6h

Adjoint d’Animation 50 19 50 à 7h30

Animateur 1 0 1 à 35h

Assistant de conservation du

patrimoine 1 1 1 à 35h

Technicien 2 1 2 à 35h

Rédacteur 1 0 1 à 35h

Attaché 1 1 1 à 35h

CDI AEA Principal 1ère classe 1 1 1 à 14h

AEA Principal 2ème classe 2 2 2 à 20hAttaché 1 1 1 à 35h

Technicien principal 1ère classe 1 1 1 à 35h

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau présenté ci-dessus.

LOON PLAGE, le 28 novembre 2022

Monsieur Eric ROMMEL, Maire

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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

059-215903592-20221128-1323-DE

Date de télétransmission : 04/12/2022

Date de réception préfecture : 04/12/2022