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Conseil Municipal - cm 280219
Conseil Municipal - CM 2803022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Loon-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2803022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
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VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-01
1) DÉNOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT ' LE COURTIL ' DE
STILNOR"
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-01 - 1) Dénomination de la voirie du lotissement ' le Courtil ' de STILNOR"
Rapporteur : Madame Aurélie HEBINCK, Conseillère Municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
La société STILNOR aménage un lotissement entre la rue Benjamin Cailliet et Carnot à
LOON-PLAGE comprenant 6 logements locatifs, 4 accessions et 6 lots libres.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la nouvelle voirie du lotissement « le
Courtil » comme suit : « Rue Simone VEIL » à LOON-PLAGE.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve la dénomination de la nouvelle voirie du lotissement « le
Courtil » comme suit : « rue Simone VEIL » à LOON-PLAGE.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 G E O M A P - I M A G I S
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-02
2) SUBVENTION AU PROFIT L'AGENCE D'URBANISME ET DE
DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION FLANDRE-DUNKERQUE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-02 - 2) Subvention au profit l'Agence d'Urbanisme et de Développement de la région Flandre-Dunkerque
Rapporteur : Monsieur Johann CARON, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région Flandre-Dunkerque, réalise des
études diverses sur les perspectives de développement et d’urbanisme pour le compte de
la commune.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-02-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Cet organisme créé en 1972 a ses missions définies au sein du code de l’urbanisme et
reprécisées par la loi ALUR du 24 mars 2014 :
Suivre les évolutions urbaines et développer l’observation territoriale,
Participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à
l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés,
notamment les SCOT et les PLUI,
Préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci
d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques
Contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement
territorial durable et la qualité paysagère et urbaine,
Accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées
liées aux stratégies urbaines,
Apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d’un contrat de projet
partenarial d’aménagement ou d’une convention d’opération de revitalisation de
territoire, dans les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d’action.
Comme chaque année, dans le champ de ses missions, sur proposition de son conseil
d’administration, l’assemblée générale de l'AGUR définit un programme d’actions
partenarial pour lequel l’agence sollicite de ses membres le versement de subventions.
Afin de poursuivre ce partenariat, il convient de renouveler la convention ainsi que
d’octroyer une subvention de 15000 € en vue de la mise en œuvre dudit programme.
L’AGUR accompagnera la Commune sur des projets spécifiques ayant trait à la qualité
urbaine et paysagère ainsi que sur le développement d’une agriculture urbaine de
proximité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une
subvention de 15 000 euros au profit de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la
Région Flandre-Dunkerque et de signer la convention correspondante.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 15 000 euros
au profit de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région Flandre-Dunkerque
et de signer la convention correspondante.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-02-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-02-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-03
3) MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-03 - 3) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Madame Laurence BEAURIN, Conseillère Municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique.
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Considérant que les deux textes susvisés viennent règlementer les modalités de présentation des
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-03-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 procès-verbaux des conseils municipaux, ainsi que les modalités de leur affichage, il y a lieu
d’apporter des modifications au règlement intérieur du conseil municipal au chapitre 5 qui régit
ces points.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications apportées au règlement
intérieur du conseil municipal telle qu’elles sont proposées ci-après.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve les modifications apportées au règlement intérieur du
Conseil Municipal telles qu’elles sont proposées.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-03-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Projet 1
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de LOON-PLAGE Projet 2
Table des matières
Table des matières..........................................................................................................2
Chapitre premier : TRAVAUX PREPARATOIRES ...................................................4
Article 1 : Périodicité des séances ................................................................................4
Article 2 : Convocations ................................................................................................4
Article 3 : Ordre du jour ................................................................................................5
Article 4 : Accès aux dossiers .......................................................................................5
Article 5 : Informations complémentaires demandées à l’Administration Municipale 4
Article 6 : les Questions .................................................................................................5
Chapitre deuxième : LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL ...7
Article 7 : Présidence .....................................................................................................7
Article 8 : Accès et tenue du public .............................................................................7
Article 9 : La Police de l’Assemblée.............................................................................8
Article 10 : Le quorum ...................................................................................................8
Article 11 : Pouvoirs.......................................................................................................8
Article 12 : Secrétaires ...................................................................................................9
Article 13 : Fonctionnaires Municipaux ......................................................................9
Chapitre troisième : L’ORGANISATION DES DEBATS ET LE VOTE DES DELIBERATIONS ..........................................................................................................10
Article 14 : Déroulement de la séance .........................................................................10
Article 15 : Débats ordinaires .......................................................................................10
Article 16 : Débats relatifs aux budgets et comptes administratif ..........................11
Article 16 a : Débat d’orientations budgétaires .........................................................11
Article 16 b : Actes budgétaires ....................................................................................11
Article 17 : Suspension de séance ................................................................................12
Article 18 : Question préalable .....................................................................................12
Article 19 : Amendements ............................................................................................12
Article 20 : Clôture de toute discussion ......................................................................12
Article 21 : Les votes ......................................................................................................12
Chapitre quatrième : LES COMMISSIONS ET LES COMITES CONSULTATIFS
...........................................................................................................................................14
Article 22 : les organes permaments............................................................................14
Le comité exécutif ..........................................................................................................14
Commission « format Conseil Municipal » le groupe ..............................................14
Article 23 : Les commissions et les comités consultatifs...........................................14
Chapitre cinquième : PROCES-VERBAUX ET COMPTES-RENDUS .................... 16
Article 24 : Procès-verbaux ...........................................................................................16
Article 25 : Affichage .....................................................................................................17 Projet 3
Chapitre sixième : DISPOSITIONS DIVERSES ........................................................ 18
Article 26 : Organismes extérieurs...............................................................................17
Article 27 : Modification du règlement .......................................................................17
Article 28 : Recours au règlement intérieur................................................................17
Article 29 : Expression des groupes ............................................................................17
Chapitre septième : MODALITÉS DE LA DÉMATÉRIALISATION DU CONSEIL MUNICIPAL ...................................................................................................................19
Article 30 Mise à disposition des conseillers municipaux, à titre individuel, de moyens informatiques ...................................................................................................19
Article 31 - Formation....................................................................................................20
Chapitre huitième Modalités d’organisation du Conseil Municipal en Visio ou en Audio conférence ......................................................................................................20
Article 32 modalités de déroulement des séances en visio et en audioconférences ..........................................................................................................................................20 Projet 4
Article 1 : Périodicité des séances
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales). Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local
Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le Département ou par le tiers au moins des membres en exercice du Conseil Municipal.
En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le Département peut abréger ce délai (article L 2121-9 du CGCT).
Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Article 2 : Convocations
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle contient l’indication de l’heure et du lieu de la réunion.
Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion, accompagnée de la liste des questions à l’ordre du jour (article L 2121-10 du CGCT). Elle précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Chapitre premier :
TRAVAUX PREPARATOIRES Projet 5
La communication de la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération qui doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal se fera de la même façon.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure (article L 2121-12 du CGCT).
Article 3 : Ordre du jour
Le Maire fixe l’ordre du jour, qui est reproduit sur la convocation et qui est porté à la connaissance du public.
Le Maire seul a la possibilité de retirer, à tout moment, certaines affaires de l’ordre du jour.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du représentant de l'État ou des Conseillers Municipaux, le Maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Accès aux dossiers
Durant les cinq jours précédant la séance et le jour de la séance, les Conseillers Municipaux peuvent consulter les dossiers sur place, en Mairie, et aux heures ouvrables. Les Conseillers Municipaux qui voudront consulter les mêmes dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande écrite.
Dans tous les cas, la consultation des dossiers devra avoir lieu sur place, en Mairie, dans le local désigné par le Maire.
Ces mêmes dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’Assemblée.
Article 5 : Informations complémentaires demandées à l’Administration Municipale
Le Maire est seul chargé de l’Administration mais il peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (article L 2122-18 du CGCT).
Toute question, demande d’informations complémentaires ou interventions d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’Administration Communale devra se faire sous couvert du Maire ou de l’Elu Municipal Délégué et sur demande écrite préalable.
Article 6 : les Questions
6-a Questions écrites
Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la Commune et l’action municipale. Projet 6
Le texte des questions écrites adressées au Maire fait l’objet de sa part d’un accusé de réception.
Le Maire répond aux questions écrites posées par les Conseillers Municipaux lors de la séancesuivante du Conseil Municipal.
Les Conseillers Municipaux doivent poser leurs questions écrites quinze jours avant la séance du Conseil Municipal, au plus tard. Si tel n’est pas le cas, il y est répondu lors de la séance suivante du Conseil Municipal.
6-b Questions orales
Elles devront faire l'objet d'une information écrite préalable au Maire deux jours francs au moins avant la réunion du Conseil Municipal. Passé ce délai, il y sera répondu lors de la séance suivante. L'examen de ces questions interviendra à la fin de l'ordre du jour de la séance.
- Après l'exposé de la question, il est répondu par le Maire, l'Adjoint délégué ou tout autre élu désigné par le Maire. Un débat peut être autorisé par le Maire.
- La question orale et la réponse correspondante feront l'objet d'une inscription au compte rendu du Conseil Municipal.
- La question orale ne fait pas l'objet d'un vote Projet 7
Article 7 : Présidence
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace (Adjoint dans l’ordre du tableau), préside le Conseil Municipal (article L 2121-14 du CGCT).
Toutefois, la séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal (article L 2122-8 du CGCT).
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote (article L 2121-14 du CGCT).
Le président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met fin, s’il y a lieu, aux interruptions, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le(s) secrétaire(s) les épreuves des votes, en proclame les résultats et prononce la clôture des séances.
Article 8 : Accès et tenue du public
Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos (article L 2121- 18 du CGCT). Cette décision peut être prise à tout moment de la séance ?
Nulle personne étrangère ne peut, sous aucun prétexte, s’introduire dans l’enceinte où siègent les membres du Conseil Municipal. Seuls les membres du Conseil Municipal, les fonctionnaires municipaux et personnes, dûment autorisés par le Maire, y ont accès.
Un emplacement spécial y est toutefois réservé aux représentants de la presse.
Le public se dirige vers les places qui lui sont réservées. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. En cas de troubles ou d’infraction pénale, il est fait application de l’article L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Maire peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
« Sans préjudice des pouvoirs que le Maire tient de l'article L 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».
Les services municipaux, ou prestataire autorisé, peuvent être sollicités dans ce cas de figure.
Chapitre deuxième :
LA TENUE DES SEANCES
DU CONSEIL MUNICIPAL Projet 8
Article 9 : La Police de l’Assemblée
Le Maire a seul la Police de l’Assemblée (article L 2121-16 du CGCT). Le Maire fait observer le présent règlement, il y rappelle les membres qui s’en écartent et assure la police de l’Assemblée. Les infractions au présent règlement, commises par les membres du Conseil Municipal, feront l’objet des sanctions suivantes prononcées par le Maire :
• rappel à l’ordre ;
• rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.
Est rappelé à l’ordre, tout Conseiller Municipal qui entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit.
Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, tout Conseiller Municipal qui aura encouru un premier rappel à l’ordre.
Lorsqu’un Conseiller Municipal a été rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, le Conseil Municipal peut, sur proposition du Maire, décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance : le Conseil se prononce alors par assis et levé, sans débat.
Si ledit membre du Conseil Municipal persiste à troubler les travaux de l’Assemblée, le Maire peut décider de le suspendre de la séance et expulser l’intéressé.
Article 10 : Le quorum
Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance (article L 2121-17 du CGCT).
Le quorum, à savoir la majorité des membres en exercice (plus de la moitié), s’apprécie au début de la séance.
N’est pas compris dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal absent ayant donné pouvoir à un collègue.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L 2121-10 à L 2121-12 du CGCT, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum (article L 2121-17 du CGCT). La seconde convocation doit expressément rappeler cette disposition.
Les Conseillers Municipaux qui entrent en séance après l’appel nominal ou qui quittent définitivement la séance avant la clôture des débats, doivent faire constater leur entrée ou leur départpar le secrétaire du Conseil, sinon ils sont considérés comme ayant été absents ou présents pendant toutela séance.
Article 11 : Pouvoirs Projet 9
Un Conseiller Municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même Conseiller Municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf en cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives (article L 2121-21 du CGCT).
Les pouvoirs doivent être remis au Maire à l’ouverture de la séance lors de l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
Article 12 : Secrétaires
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L 2121-15 du CGCT).
Le secrétaire de séance constate si le quorum est atteint, vérifie la validité des pouvoirs, assiste le Maire pour la constatation des votes et le dépouillement des scrutins.
Il contrôle l’élaboration du procès-verbal.
Article 13 : Fonctionnaires Municipaux
Assistent aux séances publiques du Conseil Municipal, le Directeur Général des Services de la Mairie, le ou les responsables des services, le cas échéant, les fonctionnaires municipaux concernés en fonction de l’ordre du jour, et le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale.
Les fonctionnaires municipaux du service Administration Générale assistent aux séances publiques du Conseil Municipal.
Le Maire peut également convoquer tout autre membre du personnel municipal ou toute personne qualifiée.
Les uns et les autres ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire, et restent tenus à l’obligation de réserve telle qu’elle est définie dans le cadre du statut de la fonction publique.
Toute personne étrangère au Conseil Municipal ne peut en aucun cas participer aux opérations de vote. Projet 10
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune (article L 2121- 29 du CGCT).
Article 14 : Déroulement de la séance
Le procès-verbal de la séance précédente est mis aux voix pour adoption.
Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.
L’intervention ne peut excéder trois minutes et mention en est faite en marge du procès-verbal visé.
Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour et il les soumet à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation concernant l’ordre du jour.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le Maire ou les rapporteurs désignés par le Maire.
Cette représentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’Adjoint compétent.
Article 15 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Unmembre du Conseil Municipal ne peut parler qu’après avoir demandé la parole au Maire et l’avoir obtenue, même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Lorsqu’un membre du Conseil Municipal s’écarte de la question ou trouble l’ordre par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire application des dispositions prévues à l’article 9 du présent règlement.
Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire.
Au-delà de trois minutes d’intervention, le Maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure brièvement. Le cas échéant, il peut lui retirer la parole.
Sauf autorisation du Maire, aucun membre du Conseil Municipal ne peut reprendre la parole dans la discussion d’une délibération sur laquelle il est déjà intervenu : cette disposition ne s’applique ni au(x) rapporteur(s), ni à l’Adjoint compétent, ni au Maire.
Chapitre troisième :
L’ORGANISATION DES DEBATS
ET LE VOTE DES DELIBERATIONS Projet 11
Bien entendu, lorsque viennent en délibération, des projets ou des présentations portant sur des questions importantes engageant la politique municipale et nécessitant de plus larges développements et des échanges de vue plus élaborés (aménagements de la Ville, investissements neufs, travaux importants, budgets et comptes administratifs, présentation de la politique municipale menée dans tel ou tel domaine, bilan annuel du fonctionnement d’un service, etc…), chacun peut s’exprimer sans qu’il y ait a priori limitation de durée. Toutefois, pour le cas où les débats s’enliseraient, le Maire fixe demanière exhaustive et définitive le nombre d’intervenants ayant à prendre la parole et la durée d’intervention impartie à chacun d’eux.
Article 16 : Débats relatifs aux budgets et comptes administratif
Article 16 a : Débat d’orientations budgétaires
Conformément à l’article L 2312-1, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui- ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.
Le débat d’orientation budgétaire aura lieu lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il fera l’objet d’un vote et sera enregistré au procès-verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.Le rapport est transmis aux conseillers 5 jours au moins avant la séance.
Article 16 b : Actes budgétaires
Le budget de la Commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses. Le budget de la Commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret (article L 2311-1 du CGCT).
Le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal (article L 2312-1 du CGCT).
Les crédits sont votés par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement. Si le Conseil Municipal en décide ainsi, ils peuvent être votés par article (article L 2312-2 du CGCT).
S’agissant du budget primitif, du budget supplémentaire ou du compte administratif, les propositions du Maire sont regroupées par grandes masses fonctionnelles : la discussion et le vote ont lieu pour chacune d’elles, dans les conditions prévues à l’article 15 ci-dessus.
Si toutefois un amendement est présenté, un vote particulier a lieu au niveau du chapitre s’il s’agit de la section de fonctionnement, de l’article et du programme s’il s’agit de la section investissement.
Le débat d’orientation budgétaire a lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.
Le vote du Conseil Municipal arrêtant le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice (article 48 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992). Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption Projet 12
Article 17 : Suspension de séance
Le Maire met aux voix toute demande de suspension de séance. Celle-ci est formulée par le Maire, un Adjoint ou le Rapporteur de la question en cours. La suspension ne peut excéder quinze minutes sauf décision contraire du Maire.
La suspension de séance demandée au nom d’un groupe, tel qu’il est défini à l’article 29 du présent règlement est de droit. Cependant un groupe ne peut solliciter plus de deux suspensions par séance.
Article 18 : Question préalable
La question préalable, dont l’objet est de faire décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer, peut toujours être opposée à un membre du Conseil Municipal.
Elle est alors mise aux voix après débat où ne peuvent prendre la parole que deux orateurs, l’un pour et l’autre contre..
Article 19 : Amendements
Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toute affaire en discussion soumise au Conseil Municipal.
Ils doivent être présentés par écrit. Le Conseil Municipal décide si des amendements sont soumis en délibération ou s’ils sont renvoyés à la Commission compétente, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant.
Les amendements sont soumis aux voix avant la question principale et ceux qui s’éloignent le plus des projets en délibération présentés par le Maire, sont soumis au vote avant les autres, le Conseil Municipal étant éventuellement consulté sur l’ordre de priorité.
Tout amendement qui implique une augmentation des dépenses ou une diminution des recettes doit être, avant discussion, renvoyé à l’examen de la Commission des Finances sauf si celle-ci accepte la discussion immédiate.
A l’occasion des décisions budgétaires, les amendements comportant majoration d’un crédit de dépenses ou diminution d’une recette ne sont recevables que s’ils prévoient en compensation la diminution et à due concurrence d’un autre crédit de dépenses ou l’augmentation d’une autre recette. A défaut, le Maire peut les déclarer irrecevables.
Article 20 : Clôture de toute discussion
La clôture de toute discussion peut être décidée par le Conseil Municipal, à la demande du Maire ou d’un membre du Conseil Municipal.
Avant la mise aux voix par le Maire, la parole ne pourra être donnée qu’à un seul membre pour la clôture et à un seul membre contre.
Article 21 : Les votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les Projet 13
abstentions ne sont donc pas comptabilisés.
En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public, sur la demande du quart des membres présents ; les noms des votants avec la désignation de leurs votes sont insérés au procès-verbal.
Il est voté au scrutin secret toutes les fois :
• que le tiers des membres présents le réclame ;
• ou qu’il s’agit de procéder à une nomination ou présentation.
Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé (article L 2121-21 du CGCT).
Le Conseil Municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
• à main levée ;
• par assis et levé ;
• au scrutin public par appel nominal ;
• au scrutin secret.
Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée, le résultat en étant constaté par le Maire et par le Secrétaire.
Hors les cas expressément prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales, il peut être procédé au vote par assis et levé sur décision du Maire.
Il est interdit d’intervenir pendant un vote.
Le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux ne peuvent prendre part aux débats et délibérations relatives à des affaires dans lesquelles ils sont intéressés personnellement ou comme mandataires. Projet 14
Article 22 : les organes permanents
a) Le comité exécutif (le bureau ?)
Le comité exécutif est composé du Maire et des Adjoints et du Président de la commission des finances.
Le nombre d’Adjoints est fixé à huit, soit 30% de l’effectif du Conseil Municipal.
Le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Il se réunit à l’initiative du Maire, à chaque fois que celui-ci le juge nécessaire pour traiter les affaires de la Commune. Il a en effet pour mission de tracer les orientations que doit suivre l’équipe municipale. Les séances du comité exécutif ne sont pas publiques. Le Maire peut y convoquer toute personne ayant vocation à aider le comité dans sa tâche.
b) Commission le groupe majoritaire
Le Maire peut proposer d’organiser une réunion, avec l’ensemble des élus municipaux majoritaires qui pourra compléter les commissions municipales pour aborder entre autres les dossiers soumis en délibération au conseil municipal
Article 23 : Les commissions et les comités consultatifs
Le Conseil Municipal peut former des commissions ou des comités consultatifs chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’Administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Dans ces commissions et en application des dispositions réglementaires, le principe de la représentation proportionnelle est appliqué afin de permettre l’expression pluraliste des élus représentant différentes opinions politiques. Le principe de la représentation proportionnelle sera celui de la plus forte moyenne utilisée pour les attributions de sièges au Conseil Municipal en vertu des dispositions de l’article L 262 du Code Electoral. En tout état de cause, chaque groupe bénéficiera d’un représentant par commission.
Il est créé au sein du Conseil Municipal de la Ville de LOON-PLAGE une commission permanente soit :
• La Commission des Finances, composée de son président et de 8 élus ;
Chapitre quatrième :
LES COMMISSIONS ET
LES COMITES CONSULTATIFS Projet 15
Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou en partie du territoire de la Commune.
Ces comités consultatifs peuvent être composés de personnes n’appartenant pas au Conseil Municipal.
La composition de chaque comité consultatif est fixée par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.
Il est présidé de droit par un membre du Conseil Municipal expressément désigné par le Maire.
Les commissions ou les comités sont convoqués à l’initiative du Maire ou de l’Adjoint Délégué ou de leur Président. Les convocations sont adressées à chacun des membres dans les 48 heures précédant la réunion.
Ces commissions ou ces comités consultatifs se réunissent à l’initiative du président chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Les réunions de ces commissions ou de ces comités consultatifs ne sont pas publiques.
Ces commissions ou ces comités consultatifs n’ont qu’un pouvoir de consultation et de réflexion sur les affaires communales, elles ne peuvent engager financièrement la Commune ni arrêter de décisions.
Elles émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé. Projet 16
Article 24 : Procès-verbaux
Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l’heure de la séance, les
noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de
séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels
elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des
scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Les délibérations du conseil municipal, signées par le maire et le secrétaire de séance, et les actes du
maire sont inscrits sur un registre par ordre de date.
Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d’ordre des délibérations prises et comporte
la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires de séance. La
tenue des registres est assurée sur papier et peut également être organisée à titre complémentaire sur
support numérique. Lorsque la tenue du registre est organisée sur support numérique et que les
délibérations sont signées électroniquement, le maire et le ou les secrétaires de séance apposent leur
signature manuscrite, pour chaque séance, sur le registre papier.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer (article L 2121-23 du CGCT).
Les extraits des délibérations transmis au représentant de l’Etat dans le Département conformément à la législation en vigueur ne mentionnent que les noms des membres présents et des absents excusés, ainsi que les pouvoirs écrits donnés en application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils mentionnent également le texte intégral de l’exposé de la délibération et indiquent dans quelles conditions elle a été adoptée en précisant, si l’unanimité n’est pas recueillie, le nombre de voix contre et le nombre des abstentions.
Ces extraits sont signés par le Maire ou l’Adjoint compétent.
Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats : ce procès-verbal est tenu à disposition des membres du Conseil Municipal qui peuvent en prendre connaissance en même temps que les dossiers, avant la séancesuivante, dans les conditions prévues à l’article 4 du présent règlement.
Le Maire est autorisé à rayer des procès-verbaux tous propos injurieux ou diffamatoires ainsi que toute déclaration dont la publication serait de nature à engager la responsabilité de la commune.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du
Chapitre cinquième :
PROCES-VERBAUX
ET COMPTES-RENDUS Projet 17
conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration
Article 25 : Affichage
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur
papier est mis à la disposition du public. L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur
papier ou sur support numérique, doit être bien conservé.
Le compte-rendu affiché est une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal.
Ce compte-rendu est envoyé aux Conseillers Municipaux dans les mêmes délais. Les documents budgétaires ainsi que le rapport d’orientation budgétaire feront l’objet d’une insertion sur le site internet
de la commune après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se
rapportent dans un délai d’un mois.
Dans un délai raisonnable, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie etmis en ligne sur le site internet de la commune (article L 2121-25 du CGCT). Projet 18
Article 26 : Organismes extérieurs
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales et les textes régissant ces organismes (article L 2121-33 du CGCT).
La fixation par le Code Général des Collectivités Territoriales ou par les textes régissant ces organismes de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement pour une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes (article L 2121-33 du CGCT).
Les membres du Conseil Municipal qui cessent d’en faire partie perdent de ce fait tous leurs mandats accessoires liés à leur qualité de Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux désignés pour siéger au sein d’un organisme extérieur doivent rendre compte de l’exécution de leur mandat, soit à la Commission à laquelle ils appartiennent, soit, à la demande du Maire, au Conseil Municipal.
Article 27 : Modification du règlement
Des modifications au présent règlement peuvent être proposées par la moitié des membres du Conseil Municipal.
Elles sont renvoyées à une Commission créée, le cas échéant, à cet effet, au sein du Conseil Municipal.
Article 28 : Recours au règlement intérieur
Il sera fait appel au présent règlement en cas de silence ou d’imprécision des textes codifiant le fonctionnement du Conseil Municipal.
Article 29 : Expression des groupes
Dans chaque bulletin municipal, une page est réservée aux groupes du Conseil Municipal. L’espace sera proportionnel au nombre de membres qui composent chaque groupe. Les expressions des différents groupes sont situées sur la même page.
L’emplacement sera déterminé par le service communication de la Ville de LOON-PLAGE en fonction de la mise en page nécessaire pour les autres articles du bulletin municipal. Les articles ne devront comporter aucune mise en cause personnelle, ni être à caractère diffamatoire. Les articles ne devront comporter aucune publicité pour d’autres moyens de communication (journal, adresse de site, adresse mail …)
Les articles parus engageront la responsabilité de leurs auteurs ou à défaut de signature, le président de groupe sera responsable des écrits.
Les articles devront parvenir, au service communication, avant une date limite qui sera précisée par ce dernier pour chaque numéro.
Chapitre sixième :
DISPOSITIONS DIVERSES Projet 19
:
Article 30 Mise à disposition des conseillers municipaux, à titre individuel, de moyens informatiques
En application des dispositions de l’article L2121-13-1 du Code général des collectivités territoriales, la commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions présentement définies, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
Il est proposé de doter l’ensemble des conseillers municipaux d’une tablette numérique configurée pour accéder à la plateforme sécurisée air délib via le réseau wifi présent dans les bâtiments communaux équipés, ou depuis leur domicile. Cet accès permet aux élus de télécharger l’ensemble des projets de délibération et leurs pièces jointes ou annexes, de les enregistrer et de les consulter de manière dématérialisée.
Les conseillers municipaux ayant accepté la dotation de la tablette numérique, recevront, par messagerie électronique à une adresse nominative en extension « loonplage.org », la convocation, et/ou un lien les invitant à télécharger depuis une plateforme sécurisée, l’intégralité des rapports et leurs pièces jointes ou annexes.
En cas de refus de la part d’un élu, de bénéficier de cet équipement, le dossier complet des séances (convocation et l’intégralité des rapports et des pièces jointes ou annexes) sera envoyé sur support papier à l’adresse de son choix.
Article 31 - Formation
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. (Article L2123-12)
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Ces formations font l’objet d’une prise en charge dont les modalités sont définies par les textes en vigueur.
Les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salariés ont droit à un congé de formation. La durée de ce congé est fixée à dix-huit jours par élu quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Il est renouvelable en cas de réélection.
Chapitre septième :
MODALITÉS DE LA DÉMATÉRIALISATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Projet 20
Chapitre huitième
MODALITES D’ORGANISATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN VISIO OU EN AUDIO
CONFERENCE :
Article 32 modalités de déroulement des séances en visio et en audioconférences
Il est laissé libre soin au Conseil Municipal de fixer les modalités techniques de tenue de ses séances en visio ou en audio conférences étant ici précisé que cette modalité ne peut être utilisée que lorsqu’un texte habilite le conseil municipal à le faire.
Outil utilisé
La tenue du conseil en audio ou visio conférence se fera via l’outil TEAMS ou tout autre outil que la municipalité choisira de déployer au regard des évolutions technologiques du moment.
Convocation du conseil
L’envoi des convocations sera réalisé dans les délais légaux par voie électronique aux adresses communiquées par chaque conseiller et fera état de la tenue du Conseil Municipal en visio ou en audio conférences ou en présentiel au choix des élus qui le souhaiterait.
Les élus recevront un courriel venant à préciser les modalités de connexion (date, heure lieu de réunion, lien pour accéder à la visio, choix de l’opérateur retenu).
Ils utiliseront leur tablette qui a été mise à disposition en début de mandature pour se connecter.
Ils seront invités à procéder aux essais techniques 1/2heure avant la tenue de l’assemblée ou sur demande de manière anticipée. Ils contacteront à cette fin le service informatique pour réaliser les essais nécessaires et pour régler les dysfonctionnements éventuels.
Modalités d'identification des participants
Le plus jeune conseiller sera désigné secrétaire de séance et relèvera l’identité des participants en Visio ou en audio conférence. Cette identification fera foi pour déterminer le quorum. Chaque participant signale sa présence oralement et devra rappeler s’il est détenteur de procurations en nombre en vigueur au moment de la tenue de l’assemblée.
Modalités d'enregistrement et de conservation des débats,
Les débats sont enregistrés et retranscrit dans un procès-verbal rendu public et conservés dans les conditions de droits commun (affichage, site internet de la commune).
Prise de parole
Pour signaler leur volonté de parler, les élus devront lever la main ou utiliser les modalités techniques offertes par l’outil de visioconférence.
Ils s’exprimeront à tour de rôle après y avoir été habilités par le maire.
Ils devront gérer l’activation de leur micro pour ne pas créer d’interférences durant la séance.
Modalités de scrutin.
Le vote est organisé par scrutin public par appel nominal. En cas de partage, la voix du maire est Projet 21
prépondérante.
Le maire proclamera le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votantssachant que le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion, mais également de ceux présents à distance.
En cas de demande de vote secret, le maire reportera le point lors d’une séance tenue en présentiel.
La municipalité pourra également se doter d’un outil de vote électronique dont les modalités de fonctionnement seront précisées aux élus au préalable dans un délai raisonnable en cas de choix d’y recourir.
Publicité des débats
Elle est assurée dans les conditions de droit commun.
A défaut la municipalité pourra choisir une transmission en direct selon les modalités choisies au moment de la tenue des séances pour tout outil qu’elle jugerait opportun d’utiliser en fonction des évolutions technologiques du moment. Cette retransmission sera précisée dans les communications réalisées préalablement à la tenue du conseil par les canaux habituels utilisés par la collectivité et dans les convocations envoyées aux élus devant siéger.
L’application des autres dispositions du règlement demeurent inchangées en cas de recours à la visio ou à l’audio conférence.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-03-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-04
4) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNÉE 2020
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-04 - 4) Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'année 2020
Rapporteur : Monsieur Quentin RYCKEMBUSCH, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Communauté Urbaine de DUNKERQUE lors de sa séance du 24 novembre 2021, a
adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement au titre de
l’année 2020.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-04-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Celui-ci est consultable sur le site internet de la Commune :
https : //www. communaute-urbaine-dunkerque.fr/politiquedel’eau/
APRÈS en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-04-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-04-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-05
5) VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-05 - 5) Vote des taux de fiscalité 2022
Rapporteur : Monsieur Patrice MILLIOT, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU : La Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité et les
textes subséquents ;
VU : La Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son
article 16,
VU : La Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et notamment ses
articles 8 et 29,
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-05-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 VU : Le Code général des impôts et notamment son article 1639 A
Considérant que la réforme de la fiscalité locale vise à supprimer d’ici à 2023 la taxe
d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers.
A l’issue de l’année 2020, 80 % des contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement intégral
de leur taxe d’habitation sur les résidences principales au niveau national, suite à trois
années de baisses successives. En 2021, les 20 % restants bénéficieront d’un dégrèvement
de 30 % sur leur cotisation, puis 65 % en 2022, et enfin 100 % en 2023.
En 2021 et 2022, les cotisations de taxe d’habitation acquittées par les contribuables les
plus aisés seront perçus au profit du budget de l’Etat. Depuis l’année dernière, les
communes ne votent plus de taux de taxe d’habitation. Elles n’en voteront pas non plus
cette année.
Cette réforme se traduit par une perte financière pour les communes, compensée par la
redescente du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du département, à laquelle
sera appliqué un coefficient correcteur figé dans le temps, destiné à neutraliser les effets de
la réforme pour chaque commune.
Il est prévu que les communes perçoivent en 2022, un produit fiscal égal à ceux de 2020 et
2021 en tenant compte de la variation des bases d’imposition.
Il est rappelé à cet effet que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixée à +
3,4 % pour 2022.
En dépit de cette période d’ajustement, la loi autorise les communes à faire varier leurs
taux, en particulier leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, à la suite d’un
réaménagement des différentes règles de lien.
CONSIDERANT : La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
qui a pour conséquence que les communes n’ont plus à voter de taux de taxe d’habitation ;
CONSIDERANT : Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties aux communes, ayant pour conséquence que ces dernières devront
délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le
conseil municipal en 2020 (23,68 %) et du taux départemental de 2020 (19,29 %) ;
CONSIDERANT : La volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale sur
les contribuables ;
CONSIDERANT : La nécessité de faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de
chaque année, les décisions de la commune relatives aux taux des impositions directes
locales perçues à son profit ;
Il est proposé au Conseil Municipal de voter comme suit les taux de contributions directes
locales pour 2022 :
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-05-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 o Taxe foncière sur les propriétés bâties = somme de la taxe communale 2020 (23,68 %) et
de la taxe départementale 2020 (19,29 %), soit 42,97 % somme du taux de la commune
pour 2022 de 23,68 %+ taux départemental 2021=42,97 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 75,20 %
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal vote les taux de contributions directes locales pour l’année 2022
comme suit :
Taxe Foncières sur les propriétés bâties = somme de la taxe communale 2020 (23,68
%) et de la taxe départementale 2020 (19,29 %), soit 42,97% somme du taux de la
Commune pour 2022 de 23,68% + taux départemental 2021 = 42,97 % ;
Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 75,20 %.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. TRÉSORERIE SPL OU SGC :
COMMUNE : N° 1259 COM (1)
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
ARRONDISSEMENT :
FDL
TAUX
2022
Le
A
Le préfet,
le le
Le maire,
FEUILLET A RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES ACCOMPAGNÉS DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2022
- =
Montant total prévisionnel 2022
au titre de la fiscalité directe locale
Allocations compensatrices
et DCRTP
Versement
FNGIR Produit attendu des taxes à taux voté (colonne 6)
+
Contribution
FNGIR
Total autres taxes
(cadre II)
+
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2022
CVAE IFER TASCOM TH Taxe add. TFNB TVA nationale Total
Allocations compensatrices DCRTP FNGIR versement contribution Effet du coefficient correcteur versement contribution
Bases d'imposition
effectives 2021
1
Taux de référence
pour 2022
2 3
Bases d'imposition
prévisionnelles 2022
4
Produit de référence
(col.3 x col.2)
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2022
1
Taux d'imposition
de 2010 (col.2 ou 3)
6
Si un des taux déterminé de manière proportionnelle
excède le taux plafond, une variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
AIDE AU CALCUL DES
TAUX PAR VARIATION
PROPORTIONNELLE
(6 décimales)
TAUX VOTÉS
5
Produits attendus
(col.3 x col.5)
6
Taux proportionnel
(col.8 x col.10)
11
COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE
9 10
=
Produit total souhaité
Produit total de référence (total colonne 4)
Taxe foncière (bâti)........
Taxe foncière (non bâti).
CFE…...........................
Taux de référence
de 2022
8
Taux plafond
pour 2022
7
Taxes
Il n’est pas nécessaire de
remplir cette rubrique en cas :
- de reconduction des taux
de référence
- ou de variation différenciée
Taxes
Taxe foncière (bâti)...……...
Taxe foncière (non bâti)…...
CFE...........................……...
Si la diminution sans lien des taux a été décidée en 2022, cochez la case : Totaux :
+ = + Versement
coefficient correcteur
Contribution
coefficient correcteur
+
Le
S.G.C DE DUNKERQUE
223 943
-5 559 505
-5 559 505
LILLE
6 421 417
6 421 417
173 712
8 960 218
8 264
8 264
DIRECTEUR REG. DES FINANCES PUBLIQUES
0
>>>
42,97
>>>
75,20
8 264 >>>
11 826
11 826
114,87
42,97
0
8 786 506 20 448 000
>>> 8 960 218
15 MARS 2022
359 LOON PLAGE
FRANK MORDACQ
231 000 136,48
19 762 410
59 DUNKERQUE
75,20 3. CVAE
N° 1259 COM (2)
FDL
TAUX
2022
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :
c. Base minimum
b. Exonération en zones d'aménagement du territoire
a. Réduction des bases des créations d'établissements
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES
a. Personnes de condition modeste
Taxe foncière (bâti) :
c. Exonération de longue durée (logements sociaux)
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
Taxe foncière (non bâti) :
Centrales nucléaires
2. BASES NON TAXÉES
Taxe foncière (bâti)
Bases exonérées par la loi
Taxe foncière (non bâti)
Bases exonérées par le conseil municipal
Taxe foncière (bâti)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
départemental
13
Taxe foncière (bâti)........
Taxe foncière (non bâti).
CFE...............................
national
12
Taux plafonds
2022
14
Taux 2021
des EPCI
15
Taux plafonds
communaux à ne pas
dépasser pour 2022
(col.14 – col.15)
16
Taux moyens communaux de 2021 au niveau
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Taxe foncière (non bâti)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Bases exonérées par la loi au titre des terres agricoles
MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux communal
majoré
à ne pas dépasser
Taux maximum
de la majoration
spéciale
Taux moyen pondéré des taxes
foncières de 2021 :
national communal
Taux de CFE
perçue en 2021 par
la communauté
d'agglomération, la
communauté urbaine
ou de communes
ayant opté pour la
fiscalité professionnelle
unique
Année au titre de laquelle les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
Année au titre de laquelle la diminution sans lien a été appliquée
DIMINUTION SANS LIEN
b. CVAE : part dégrevée
c. CVAE : exonérations non compensées
5. PRODUIT DES IFER
Éoliennes & hydroliennes
Centrales électriques
Centrales photovoltaïques
Centrales hydrauliques
Stations radioélectriques
Gaz – Stockage, transport...
Transformateurs
15 3. CVAE
a. CVAE : part nette versée par les entreprises
Dotation pour perte de THLV :
6. COEFFICIENT CORRECTEUR
7. FRACTION DE TVA
TRÉSORERIE SPL OU SGC :
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
d. Locaux industriels
e. Autres allocations
d. Locaux industriels
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 3. CVAE
b. Bases résidences secondaires soumises à majoration
d. Taux figé de taxe d’habitation
15 4. TAXE D’HABITATION
a. Bases hors résidences principales et locaux vacants
Centrales géothermiques
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Dotation TH (Mayotte) : c. Bases des locaux vacants soumis à THLV
e. Taux résidences secondaires soumises à majoration TH
S.G.C DE DUNKERQUE
143,43
46,22
6 397 509
0,68200
0
34,94
57,37
114,87
6,95000
2 413
14 802 247
1 328
37,72
>>>
46 638
>>>
>>>
0
>>>
>>>
>>>
136,48
>>>
115,55
50,14
39 769
5 919
>>>
20,78
20 167
>>>
359 LOON PLAGE
0
0,633858
>>>
59 DUNKERQUE
>>>
0,00 RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL
A
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l’application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).
L’article 41 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 a modifié l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux communal TH 2017.. x =
IV – SUR- OU SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR
TRÉSORERIE SPL OU SGC :
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
N° 1259 CC
TAUX
2022
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées.......................................................................
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020.........................................
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune......................................................................................................................................
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu’au 15 novembre 2021.....
= Ressources départementales affectées à la commune par la réforme........................................................................................................................................
différence de ressources
TFPB « après réforme »
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département… – =
III – TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES APRÈS RÉFORME
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune.. + =
Coefficient correcteur = 1 + = 1 + =
Si > 0 et > 1, la commune est sous-compensée.
Si < 0 et < 1, la commune est sur-compensée.
Le coefficient correcteur ne s’applique pas aux
communes sur-compensées avec une différence
inférieure en valeur absolue à 10 000 €.
I – RESSOURCES À COMPENSER
II – RESSOURCES DE COMPENSATION
FDL
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune........................................
B
C
A B D
D
C
E
E D
D E
D
= Ressources communales supprimées par la réforme.......................................................................................................................................................................
S.G.C DE DUNKERQUE
59 DUNKERQUE
-5 289 179
6 497 632
5 090 548
148 649
1 208 453
0,633858
C359 LOON PLAGE
7 948 773
6 497 632
390
1 208 453
6 496 931
6 496 931
-5 289 179
1 057 816 20,78
14 445 704
14 445 704
701
1 988
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-05-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-06
6) VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR L'ANNÉE 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-06 - 6) Vote du compte de gestion pour l'année 2021
Rapporteur : Monsieur Patrice MILLIOT, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice
2021, dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
Le compte de gestion 2021 fait ressortir une égalité d’écriture avec le compte administratif 2021.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-06-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2021 de la ville de Loon-
Plage dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 de la ville de LOON-PLAGE
dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-06-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10800 SGC DUNKERQUE N° de SIRET 21590359200081 N° CODIQUE 059408
Date Edition : 10/03/2022
COMMUNE DE LOON PLAGE -
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Jean-Paul RAPY DU 01/04/2021 AU 10/03/2022 M JEAN-MICHEL ADAMSKI DU 01/01/2021 AU 31/03/2021
059408 SGC DUNKERQUE Population 6214 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 44 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 45 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 84 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
4/85
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 635,36 Dotations 6 549,83
Terrains 12 250,07 Fonds Globalisés 14 991,88 Constructions 72 521,25 Réserves 79 105,82 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
20 867,66 Différences sur réalisations
d'immobilisations
2 875,22
Immobilisations corporelles en cours 13 331,69 Report à nouveau 8 068,21 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 4 472,42
Autres immobilisations corporelles 1 570,15 Subventions transférables 5,40 Total immobilisations corporelles
(nettes)
120 540,83 Subventions non transférables 6 314,57
Immobilisations financières 8,94 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 121 185,13 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 122 383,35 Créances 446,92 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 56,40
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 3 653,18
Disponibilités 4 973,65 Fournisseurs(2) 474,17
Autres actifs circulant 33,71 Autres dettes à court terme 71,42 TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 454,27 Total dettes à court terme 545,59
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 4 198,77 Comptes de régularisations 0,88
TOTAL ACTIF 126 639,40 TOTAL PASSIF 126 639,40
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
5/85
BILAN (en Euros)
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 395 714,64 59 368,00 336 346,64 350 236,85 Autres immobilisations incorporelles 868 326,81 569 313,81 299 013,00 312 849,16 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 12 316 361,89 66 291,29 12 250 070,60 11 984 200,98 Constructions en toute propriété 73 220 186,63 698 936,57 72 521 250,06 72 512 915,55 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 21 160 535,50 292 870,64 20 867 664,86 19 394 874,74 Collections et oeuvres d'art 198 545,66 198 545,66 188 602,97 Autres immobilisations corporelles 6 560 772,15 5 189 166,17 1 371 605,98 1 329 310,72 Immobilisations corporelles en cours 13 331 691,41 13 331 691,41 6 438 894,11 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 128 052 134,69 6 875 946,48 121 176 188,21 112 511 885,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
6/85
BILAN (en Euros)
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 128 052 134,69 6 875 946,48 121 176 188,21 112 511 885,08 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 7 636,00 7 636,00 7 636,00 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 1 304,75 1 304,75 304,75
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 128 061 075,44 6 875 946,48 121 185 128,96 112 519 825,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
7/85
BILAN (en Euros)
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 160 127,81 138,04 159 989,77 124 283,99 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 263 396,00 263 396,00 155 819,10 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 23 531,53 23 531,53 690,31 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 4 973 649,47 4 973 649,47 8 766 436,34 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance 33 707,20 33 707,20 25 315,32
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 5 454 412,01 138,04 5 454 273,97 9 072 545,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
8/85
BILAN (en Euros)
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 133 515 487,45 6 876 084,52 126 639 402,93 121 592 370,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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BILAN (en Euros)
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 6 549 825,98 6 267 199,18 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 79 105 817,85 73 677 322,23 Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 8 068 207,74 8 512 799,34 Résultat de l'exercice 4 472 419,09 4 983 904,02 Subventions transférables 5 400,00 Différences sur réalisations d'immob 2 875 222,03 2 647 866,51 Fonds globalisés 14 991 883,84 14 523 383,75 Subventions non transférables 6 314 569,98 6 052 599,29 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 122 383 346,51 116 665 074,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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BILAN (en Euros)
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques 56 400,00 Provisions pour charges 100 000,00
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 56 400,00 100 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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BILAN (en Euros)
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 3 651 445,69 4 604 347,12 Emprunts et dettes financières divers 1 738,67 1 738,67 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 352 250,28 170 731,15 Dettes fiscales et sociales 9 343,29 Dettes envers l'Etat et les collec publ 59 718,38 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 9 138,12 227,30 Fournisseurs d'immobilisations 121 916,61 38 368,35 Produits constatés d'avance 2 564,59 2 515,69
DETTES
DETTES TOTAL III 4 198 772,34 4 827 271,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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BILAN (en Euros)
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 884,08 25,00 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 884,08 25,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 126 639 402,93 121 592 370,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 12 250,96 18 056,12 Dotations et subventions reçues 6 511,10 348,27 Produits des services 360,94 380,61 Autres produits 336,72 140,80 Transfert de charges
Produits courants non financiers 19 459,72 18 925,80 Traitements, salaires, charges sociales 5 649,00 5 512,62 Achats et charges externes 4 134,93 3 481,16 Participations et interventions 3 742,86 3 874,00 Dotations aux amortissements et provisions 812,46 708,46 Autres charges 498,99 284,60 Charges courantes non financières 14 838,25 13 860,84 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 4 621,47 5 064,96 Produits courants financiers 0,10 Charges courantes financières 57,95 88,35 RESULTAT COURANT FINANCIER -57,85 -88,35 RESULTAT COURANT 4 563,62 4 976,61 Produits exceptionnels 702,37 117,80 Charges exceptionnelles 793,57 110,51 RESULTAT EXCEPTIONNEL -91,20 7,29 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 4 472,42 4 983,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 3 200 792,00 9 033 539,00 Autres impôts et taxes 9 050 163,59 9 022 579,41 Produits services, domaine et ventes div 360 942,35 380 611,64 Production stockée
Production immobilisée 34 983,34 50 498,42 Reprise sur amortissements et provisions 144 659,05 Transferts de charges
Autres produits 157 077,03 90 303,48 Dotations de l'Etat 3 967,96 5 737,27 Subventions et participations 301 740,69 170 807,43 Autres attributions (péréquat, compensa) 6 205 390,00 171 723,00 TOTAL I 19 459 716,01 18 925 799,65 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 4 077 001,90 3 946 357,39 Charges sociales 1 572 003,02 1 566 263,83 Achats et charges externes 4 134 934,67 3 481 156,04 Impôts et taxes 163 989,70 157 525,21 Dotations amortissements des immob 731 056,07 642 650,00 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions 81 400,00 65 805,65 Autres charges 335 003,36 127 079,63 Contingents et participations 650 623,21 588 807,43 Subventions 3 092 237,73 3 285 191,84 TOTAL II 14 838 249,66 13 860 837,02 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 4 621 466,35 5 064 962,63 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 104,04 3,14 Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 104,04 3,14 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 57 951,02 88 352,45 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 57 951,02 88 352,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -57 846,98 -88 349,31 A + B - RESULTAT COURANT 4 563 619,37 4 976 613,32 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 53 460,48 2 360,58 Produits des cessions d'immobilisations 527 878,39 73 150,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 98 631,49 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 22 397,82 42 290,80 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 702 368,18 117 801,38 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 161 990,00 30 000,00 Charg excep op gestion-Autres opérations 1 350,12 Valeur comptable des immo cédées 298 922,87 9 028,80 Diff réalis(positives)transf à investist 327 587,01 64 121,20 Charg excep op capital-Autres opérations 5 068,58 6 010,56 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 793 568,46 110 510,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -91 200,28 7 290,70 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 20 162 188,23 19 043 604,17 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 15 689 769,14 14 059 700,15 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 472 419,09 4 983 904,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Opérations Compte de Tiers
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Opérations Compte de Tiers
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Résultats budgétaires de l'exercice
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 21 673 856,86 27 957 656,67 49 631 513,53 Titres de recette émis (b) 7 749 591,87 20 440 854,69 28 190 446,56 Réductions de titres (c) 22 923,66 22 923,66 Recettes nettes (d = b - c) 7 749 591,87 20 417 931,03 28 167 522,90 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 21 645 856,86 27 876 997,62 49 522 854,48 Mandats émis (f) 10 823 768,32 16 154 064,12 26 977 832,44 Annulations de mandats (g) 146 823,33 208 552,18 355 375,51 Depenses nettes (h = f - g) 10 676 944,99 15 945 511,94 26 622 456,93 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 4 472 419,09 1 545 065,97 (h - d) Déficit 2 927 353,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement -4 779 999,12 -2 927 353,12 -7 707 352,24 Fonctionnement 13 496 703,36 5 428 495,62 4 472 419,09 12 540 626,83 TOTAL I 8 716 704,24 5 428 495,62 1 545 065,97 4 833 274,59 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 8 716 704,24 5 428 495,62 1 545 065,97 4 833 274,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 940 000,00 940 000,00 936 398,71 936 398,71 3 601,29 27 Autres immobilisations
financières
1 000,00 1 000,00 2 000,00 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues - section
d'investiss
150 000,00 -1 000,00 149 000,00 149 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 090 000,00 1 090 000,00 938 398,71 1 000,00 937 398,71 152 601,29
Opération
n° 1001
Opération d'équipement n° 1001 277 750,00 444 503,02 722 253,02 335 997,93 335 997,93 386 255,09
Opération
n° 1002
Opération d'équipement n° 1002 17 500,00 17 500,00 3 279,35 3 279,35 14 220,65
Opération
n° 1004
Opération d'équipement n° 1004 97 300,00 97 300,00 72 595,80 72 595,80 24 704,20
Opération
n° 1005
Opération d'équipement n° 1005 40 000,00 137 497,97 177 497,97 85 846,82 85 846,82 91 651,15
Opération
n° 1006
Opération d'équipement n° 1006 50 000,00 139 376,09 189 376,09 143 131,46 123,33 143 008,13 46 367,96
Opération
n° 1007
Opération d'équipement n° 1007 460 000,00 1 213 184,51 1 673 184,51 883 419,13 883 419,13 789 765,38
Opération
n° 1008
Opération d'équipement n° 1008 34 000,00 35 000,00 69 000,00 50 322,00 50 322,00 18 678,00
Opération
n° 1009
Opération d'équipement n° 1009 33 600,00 848 179,20 881 779,20 805 229,42 145 700,00 659 529,42 222 249,78
Opération
n° 1010
Opération d'équipement n° 1010 50 000,00 325 000,00 375 000,00 136 763,78 136 763,78 238 236,22
Opération
n° 10111
Opération d'équipement n° 10111 4 847 055,91 2 199 944,09 7 047 000,00 5 368 370,01 5 368 370,01 1 678 629,99
Opération
n° 1012
Opération d'équipement n° 1012 75 000,00 85 409,86 160 409,86 83 311,11 83 311,11 77 098,75
Opération
n° 1013
Opération d'équipement n° 1013 50 000,00 101 925,60 151 925,60 91 974,28 91 974,28 59 951,32
Opération
n° 1014
Opération d'équipement n° 1014 10 000,00 20 000,00 30 000,00 17 570,69 17 570,69 12 429,31
Opération
n° 1015
Opération d'équipement n° 1015 2 000 000,00 1 500 000,00 3 500 000,00 1 443 712,79 1 443 712,79 2 056 287,21
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
7 944 905,91 7 147 320,34 15 092 226,25 9 521 524,57 145 823,33 9 375 701,24 5 716 525,01
Opérations patrimoniales N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
SOUS-TOTAL
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 034 905,91 7 147 320,34 16 182 226,25 10 459 923,28 146 823,33 10 313 099,95 5 869 126,30 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
35 000,00 98 631,49 133 631,49 133 614,83 133 614,83 16,66
041 Opérations patrimoniales 400 000,00 150 000,00 550 000,00 230 230,21 230 230,21 319 769,79 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 435 000,00 248 631,49 683 631,49 363 845,04 363 845,04 319 786,45 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
4 779 999,12 4 779 999,12 4 779 999,12
TOTAL GENERAL 9 469 905,91 12 175 950,95 21 645 856,86 10 823 768,32 146 823,33 10 676 944,99 10 968 911,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
600 000,00 5 428 495,62 6 028 495,62 5 896 995,71 5 896 995,71 131 499,91
13 Subventions d'investissement 587 209,75 587 209,75 264 800,00 264 800,00 322 409,75 16 Emprunts et dettes assimilees 5 118 340,91 -2 021 193,65 3 097 147,26 3 097 147,26 23 Immobilisations en cours
024 Produits de cessions (recettes) 307 000,00 -527 878,39 -220 878,39 -220 878,39 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 025 340,91 3 466 633,33 9 491 974,24 6 161 795,71 6 161 795,71 3 330 178,53
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 025 340,91 3 466 633,33 9 491 974,24 6 161 795,71 6 161 795,71 3 330 178,53 021 Virement de la section de
fonctionnement
2 354 565,00 7 915 807,74 10 270 372,74 10 270 372,74
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
690 000,00 671 509,88 1 361 509,88 1 357 565,95 1 357 565,95 3 943,93
041 Opérations patrimoniales 400 000,00 150 000,00 550 000,00 230 230,21 230 230,21 319 769,79 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 444 565,00 8 737 317,62 12 181 882,62 1 587 796,16 1 587 796,16 10 594 086,46 TOTAL GENERAL 9 469 905,91 12 203 950,95 21 673 856,86 7 749 591,87 7 749 591,87 13 924 264,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
27/85
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 4 686 670,00 20 000,00 4 706 670,00 4 331 646,22 166 866,91 4 164 779,31 541 890,69 012 Charges de personnel et frais
assimilés
6 670 200,00 6 670 200,00 5 895 144,24 6 546,46 5 888 597,78 781 602,22
014 Atténuations de produits 152 000,00 152 000,00 150 295,00 150 295,00 1 705,00 65 Autres charges de gestion
courante
4 307 245,00 4 307 245,00 4 078 373,07 508,77 4 077 864,30 229 380,70
66 Charges financières 63 000,00 63 000,00 92 581,06 34 630,04 57 951,02 5 048,98 67 Charges exceptionnelles 35 600,00 179 000,00 214 600,00 167 058,58 167 058,58 47 541,42 68 Dotations aux Amortissements et
aux prov
40 000,00 56 400,00 96 400,00 81 400,00 81 400,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues - section de
fonction
150 000,00 -115 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
16 104 715,00 140 400,00 16 245 115,00 14 796 498,17 208 552,18 14 587 945,99 1 657 169,01
023 Virement à la section
d'investissement (
2 354 565,00 7 915 807,74 10 270 372,74 10 270 372,74
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
690 000,00 671 509,88 1 361 509,88 1 357 565,95 1 357 565,95 3 943,93
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 044 565,00 8 587 317,62 11 631 882,62 1 357 565,95 1 357 565,95 10 274 316,67
TOTAL GENERAL 19 149 280,00 8 727 717,62 27 876 997,62 16 154 064,12 208 552,18 15 945 511,94 11 931 485,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
28/85
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 90 000,00 90 000,00 105 447,80 105 447,80 -15 447,80 70 Produits des services, du domaine
et ven
354 000,00 354 000,00 371 583,85 10 641,50 360 942,35 -6 942,35
73 Impots et taxes 18 185 080,00 -6 116 192,00 12 068 888,00 12 401 250,59 12 401 250,59 -332 362,59 74 Dotations et participations 348 800,00 6 165 192,00 6 513 992,00 6 519 513,65 8 415,00 6 511 098,65 2 893,35 75 Autres produits de gestion
courante
124 300,00 124 300,00 160 944,19 3 867,16 157 077,03 -32 777,03
76 Produits financiers 100,00 100,00 104,04 104,04 -4,04 77 Produits exceptionnels 12 000,00 572 878,39 584 878,39 603 736,69 603 736,69 -18 858,30 78 Reprises sur amortissements et
provision
19 659,05 19 659,05 144 659,05 144 659,05 -125 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
19 114 280,00 641 537,44 19 755 817,44 20 307 239,86 22 923,66 20 284 316,20 -528 498,76
78 Reprises sur amortissements et
provision
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
35 000,00 98 631,49 133 631,49 133 614,83 133 614,83 16,66
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
35 000,00 98 631,49 133 631,49 133 614,83 133 614,83 16,66
002 Résultat de fonctionnement
reporté
8 068 207,74 8 068 207,74 8 068 207,74
TOTAL GENERAL 19 149 280,00 8 808 376,67 27 957 656,67 20 440 854,69 22 923,66 20 417 931,03 7 539 725,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
30/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 936 398,71 936 398,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 936 398,71 936 398,71 275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
2 000,00 1 000,00 1 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
938 398,71 1 000,00 937 398,71
Opération n° 20331001 Frais d'insertion 1 188,00 1 188,00 Opération n° 20511001 Concessions et droits similaires 9 364,56 9 364,56 Opération n° 215781001 Autre matériel et outillage de voirie
1 890,00 1 890,00
Opération n° 21581001 Autres installations matériel et outilla
12 847,10 12 847,10
Opération n° 21831001 Matériel de bureau et matériel informati
151 379,25 151 379,25
Opération n° 21841001 Mobilier 12 280,86 12 280,86 Opération n° 21881001 Autres immobilisations
corporelles
143 716,96 143 716,96
Opération n° 23161001 Restauration des collections et oeuvres
3 331,20 3 331,20
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1001 Opération d'équipement n° 1001 335 997,93 335 997,93 Opération n° 21831002 Matériel de bureau et matériel informati
1 394,88 1 394,88
Opération n° 21881002 Autres immobilisations
corporelles
1 884,47 1 884,47
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1002 Opération d'équipement n° 1002 3 279,35 3 279,35 Opération n° 21821004 Matériel de transport 72 595,80 72 595,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 72 595,80 72 595,80 Opération n° 21281005 Autres agencements et
aménagements de te
34 134,00 34 134,00
Opération n° 21521005 Installations de voirie 46 112,82 46 112,82 Opération n° 21611005 Oeuvres et objets d'art 5 600,00 5 600,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1005 Opération d'équipement n° 1005 85 846,82 85 846,82 Opération n° 20311006 Frais d'études 10 629,00 10 629,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
31/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 21281006 Autres agencements et
aménagements de te
14 660,11 14 660,11
Opération n° 21521006 Installations de voirie 105 784,10 123,33 105 660,77 Opération n° 215381006 Autres réseaux 12 058,25 12 058,25 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1006 Opération d'équipement n° 1006 143 131,46 123,33 143 008,13 Opération n° 20311007 Frais d'études 106 133,40 106 133,40 Opération n° 20331007 Frais d'insertion 3 024,00 3 024,00 Opération n° 21281007 Autres agencements et
aménagements de te
64 300,30 64 300,30
Opération n° 21351007 Installations générales agencements et a
150 106,02 150 106,02
Opération n° 21611007 Oeuvres et objets d'art 1 772,00 1 772,00 Opération n° 21881007 Autres immobilisations
corporelles
2 251,70 2 251,70
Opération n° 23131007 Constructions 555 831,71 555 831,71 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1007 Opération d'équipement n° 1007 883 419,13 883 419,13 Opération n° 20311008 Frais d'études 10 674,00 10 674,00 Opération n° 21351008 Installations générales agencements et a
39 648,00 39 648,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1008 Opération d'équipement n° 1008 50 322,00 50 322,00 Opération n° 20311009 Frais d'études 17 725,90 17 725,90 Opération n° 21281009 Autres agencements et
aménagements de te
42 037,36 42 037,36
Opération n° 21351009 Installations générales agencements et a
2 100,00 2 100,00
Opération n° 21881009 Autres immobilisations
corporelles
6 908,33 6 908,33
Opération n° 23131009 Constructions 736 457,83 145 700,00 590 757,83 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1009 Opération d'équipement n° 1009 805 229,42 145 700,00 659 529,42 Opération n° 20331010 Frais d'insertion 810,00 810,00 Opération n° 23131010 Constructions 135 953,78 135 953,78 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1010 Opération d'équipement n° 1010 136 763,78 136 763,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
32/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 203110111 Frais d'études 2 677,50 2 677,50 Opération n° 213510111 Installations générales agencements et a
978,06 978,06
Opération n° 215810111 Autres installations matériel et outilla
2 224,20 2 224,20
Opération n° 218810111 Autres immobilisations corporelles
3 096,00 3 096,00
Opération n° 231310111 Constructions 5 359 394,25 5 359 394,25 SOUS-TOTAL OPERATION n° 10111 Opération d'équipement n° 10111 5 368 370,01 5 368 370,01 Opération n° 23151012 Installations matériels et outillage tec
83 311,11 83 311,11
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1012 Opération d'équipement n° 1012 83 311,11 83 311,11 Opération n° 21111013 Terrains nus 91 974,28 91 974,28 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1013 Opération d'équipement n° 1013 91 974,28 91 974,28 Opération n° 204211014 Biens mobiliers, matériel et études
17 570,69 17 570,69
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1014 Opération d'équipement n° 1014 17 570,69 17 570,69 Opération n° 21521015 Installations de voirie 1 349 623,59 1 349 623,59 Opération n° 23151015 Installations matériels et outillage tec
94 089,20 94 089,20
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1015 Opération d'équipement n° 1015 1 443 712,79 1 443 712,79 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
9 521 524,57 145 823,33 9 375 701,24
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 459 923,28 146 823,33 10 313 099,95 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
98 631,49 98 631,49
2128 Autres agencements et
aménagements de te
1 880,66 1 880,66
2132 Immeubles de rapport 20 367,85 20 367,85 2135 Installations générales
agencements et a
6 129,46 6 129,46
2184 Mobilier 6 605,37 6 605,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
133 614,83 133 614,83
2128 Autres agencements et
aménagements de te
1 836,00 1 836,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
33/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2135 Installations générales
agencements et a
15 122,16 15 122,16
2152 Installations de voirie 1 728,00 1 728,00 2168 Autres collections et oeuvres
d'art
2 570,69 2 570,69
2182 Matériel de transport 972,00 972,00 2313 Constructions 191 621,36 191 621,36 2315 Installations matériels et
outillage tec
16 380,00 16 380,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 230 230,21 230 230,21 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 363 845,04 363 845,04 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
10 823 768,32 146 823,33 10 676 944,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
34/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
468 500,09 468 500,09
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
5 428 495,62 5 428 495,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
5 896 995,71 5 896 995,71
1313 Subventions d'équipement
transférables -
5 400,00 5 400,00
1321 Etat et Etablissements Nationaux 60 000,00 60 000,00 1323 Département 174 400,00 174 400,00 1328 Autres 25 000,00 25 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 264 800,00 264 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 161 795,71 6 161 795,71
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 161 795,71 6 161 795,71 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
327 587,01 327 587,01
2111 Terrains nus 239 159,09 239 159,09 2115 Terrains bâtis 1 477,80 1 477,80 2132 Immeubles de rapport 58 285,98 58 285,98 28031 Amortissements frais d'études 42 632,00 42 632,00 28033 Amortissements frais d'insertion 504,00 504,00 28041582 Bâtiments et installations 1 502,00 1 502,00 280421 Biens mobiliers, materiel et
études
8 697,90 8 697,90
280422 Bâtiments et installations 1 591,00 1 591,00 2804412 Bâtiments et installations 19 670,00 19 670,00 28051 Concessions et droits similaires 43 140,14 43 140,14 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d
434,00 434,00
28128 Amortissements autres agencements et amé
26 509,00 26 509,00
28132 Immeubles de rapport 51 013,00 51 013,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
35/85
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28135 Amortissements installations
générales a
116 818,06 116 818,06
28152 Installations de voirie 42 293,31 42 293,31 281538 Autres réseaux 100,00 100,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla
1 408,80 1 408,80
281571 Matériel roulant 1 182,00 1 182,00 281578 Amortissements autre matériel et outilla
3 804,00 3 804,00
28158 Autres installations matériel et outilla
13 084,54 13 084,54
28182 Matériel de transport 47 348,00 47 348,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
107 530,30 107 530,30
28184 Mobilier 26 059,71 26 059,71 28188 Amortissements autres
immobilisations co
175 734,31 175 734,31
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 357 565,95 1 357 565,95
1328 Autres 2 570,69 2 570,69 2031 Frais d'études 84 890,38 84 890,38 2033 Frais d'insertion 4 896,00 4 896,00 238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
137 873,14 137 873,14
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 230 230,21 230 230,21 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 587 796,16 1 587 796,16 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
7 749 591,87 7 749 591,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
36/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autr
45 730,96 45 730,96
60611 Achats non stockés de fournitures non st
130 755,59 130 755,59
60612 Achats non stockés de fournitures non st
674 787,53 3 738,96 671 048,57
60621 Achats non stockés de
combustibles
17 842,03 17 842,03
60622 Achats non stockés de carburants 24 684,23 546,33 24 137,90 60623 Achats non stockés d'alimentation 239 671,14 7 666,76 232 004,38 60624 Achats non stockés de produits de traite
6 950,46 71,59 6 878,87
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
57 435,77 11,15 57 424,62
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
198 791,11 27 943,24 170 847,87
60633 Achats non stockés de fournitures de voi
649,50 649,50
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
30 603,66 30 603,66
6064 Achats non stockés de fournitures admini
12 296,94 12 296,94
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
29 334,01 29 334,01
6067 Achats non stockés de fournitures scolai
26 581,04 26 581,04
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
184 445,56 3 276,11 181 169,45
611 Contrats prestations de services 206 991,11 6 513,02 200 478,09 6132 Services extérieurs - locations immobili
16 850,45 937,19 15 913,26
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
246 262,87 15 315,90 230 946,97
614 Services extérieurs - charges
locatives
2 408,50 148,81 2 259,69
61521 Services extérieurs - entretien et répar
440 852,51 19 731,10 421 121,41
615221 Bâtiments publics 176 592,57 5 326,14 171 266,43 615231 Voieries 297 074,51 297 074,51 61551 Services extérieurs - entretien et répar
17 725,60 490,55 17 235,05
61558 Services extérieurs - entretien et répar
66 318,88 1 895,41 64 423,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
37/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6156 Services extérieurs - maintenance 154 799,24 15 151,36 139 647,88 6161 Multirisques 50 739,78 50 739,78 6162 Assurance obligatoire dommage-
constructi
27 921,38 27 921,38
617 Services extérieurs - études et
recherch
25 966,95 6 708,00 19 258,95
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
14 624,47 2 605,93 12 018,54
6184 Services extérieurs - divers -
versement
35 413,59 35 413,59
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
1 377,87 67,86 1 310,01
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
25 738,86 1 189,73 24 549,13
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
50 880,05 12 000,00 38 880,05
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
2 159,10 2 159,10
6231 Publicité publications relations publiqu
34 317,82 494,40 33 823,42
6232 Publicité publications relations publiqu
276 829,49 9 169,24 267 660,25
6237 Publicité publications relations publiqu
46 092,03 596,94 45 495,09
6238 Publicité publications relations publiqu
5 625,40 400,00 5 225,40
6241 Transports - transports de biens 1 248,00 1 248,00 6247 Transports - transports
collectifs
44 989,15 44 989,15
6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
893,68 893,68
6256 Déplacements missions et
réceptions - mi
472,50 472,50
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
1 514,75 1 514,75
6261 Frais d'affranchissement 13 463,30 1 772,19 11 691,11 6262 Frais de télécommunications 89 888,49 1 219,37 88 669,12 627 Autres services extérieurs -
services ba
348,35 348,35
6281 Autres services extérieurs -
concours di
3 228,70 3 228,70
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
219 957,22 18 559,79 201 397,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
38/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
62876 Remboursements de frais au fgp de rattac
1 186,80 1 186,80
6288 Autres services extérieurs 14 902,88 2 822,84 12 080,04 63512 Impôts directs - taxes foncières 32 529,00 497,00 32 032,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 622,08 622,08 637 Autres impôts taxes et versements assimi
2 278,76 2 278,76
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 4 331 646,22 166 866,91 4 164 779,31 6218 Autre personnel extérieur au
service
5 088,20 5 088,20
6331 Versement mobilité 52 777,68 52 777,68 6332 Cotisations versées au FNAL 17 025,99 17 025,99 6336 Cotisation au centre national et au cent
59 253,19 59 253,19
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
2 240 522,74 2 240 522,74
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
93 058,30 93 058,30
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
651 822,81 651 822,81
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
1 049 479,85 1 049 479,85
64168 Autres emplois d'insertion 128 928,71 128 928,71 6417 Personnel non titulaire -
rémunération d
10 337,29 10 337,29
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
696 125,49 696 125,49
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
741 721,13 741 721,13
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
47 547,92 47 547,92
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Co
31 474,72 406,68 31 068,04
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
55 499,59 5 321,62 50 177,97
64731 Autres charges sociales
allocations chôm
12 492,19 12 492,19
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
1 988,44 818,16 1 170,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
5 895 144,24 6 546,46 5 888 597,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
39/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73916 Prélèvements au titre de la
contribution
150 295,00 150 295,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 150 295,00 150 295,00 6518 Autres 2 594,16 508,77 2 085,39 6531 Indemnités des maires adjoints et consei
107 813,76 107 813,76
6532 Frais de mission des maires
adjoints et
9 175,58 9 175,58
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
7 292,08 7 292,08
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair
10 723,33 10 723,33
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
4 993,00 4 993,00
65372 Cotisations au fonds de
financement de l
215,56 215,56
65541 Contributions au fonds de
compensation d
650 623,21 650 623,21
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
700 000,00 700 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
2 392 237,73 2 392 237,73
65888 Autres 192 704,66 192 704,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
4 078 373,07 508,77 4 077 864,30
66111 Intérêts réglés à l'écheance 74 453,74 74 453,74 66112 Intérêts - rattachement des icne 18 127,32 34 630,04 -16 502,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 92 581,06 34 630,04 57 951,02 6745 Subventions exceptionnelles -
subvention
161 990,00 161 990,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 068,58 5 068,58 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 167 058,58 167 058,58 6815 Dotations aux provisions pour
risques et
81 400,00 81 400,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux prov
81 400,00 81 400,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
14 796 498,17 208 552,18 14 587 945,99
675 Charges exceptionnelles - valeurs compta
298 922,87 298 922,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
40/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6761 Différences sur réalisations
(positives)
327 587,01 327 587,01
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
731 056,07 731 056,07
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 357 565,95 1 357 565,95
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 357 565,95 1 357 565,95
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
16 154 064,12 208 552,18 15 945 511,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
41/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
97 147,80 97 147,80
6459 Remboursement sur charges de
sécurite so
8 300,00 8 300,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 105 447,80 105 447,80 7018 Autres ventes de produits finis 2 250,21 2 250,21 70311 Utilisation du domaine -
concession dans
7 890,00 7 890,00
70312 Utilisation du domaine -
redevances funé
1 660,00 1 660,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa
14 743,81 2 486,74 12 257,07
7062 Prestation services redevances et droits
13 462,84 13 462,84
70632 Redevances et droits des services à cara
42 255,86 227,67 42 028,19
7066 Prestation services - redevances et droi
87 103,23 7 906,54 79 196,69
7067 Prestations services - redevances et dro
96 136,30 10,00 96 126,30
70688 Prestations de services autres
prestatio
13 588,33 13 588,33
7078 Ventes d'autres marchandises 7 977,90 7 977,90 7083 Autres produits-locations
diverses (autr
4 647,94 10,55 4 637,39
70841 Mise à disposition de personnel facturée
21 272,85 21 272,85
70848 Autres produits mise à
disposition perso
58 594,58 58 594,58
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
371 583,85 10 641,50 360 942,35
73111 Impôts directs locaux 3 341 154,00 3 341 154,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou
9 933,00 9 933,00
73211 Attribution de compensation 7 819 220,70 7 819 220,70 73212 Dotation de solidarité
communautaire
837 015,66 837 015,66
73221 FNGIR 11 826,00 11 826,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
5 701,28 5 701,28
7336 Taxes services publics et domaine - droi
1 693,81 1 693,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
42/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7343 Taxes et participations liées à urbanisa
41 616,00 41 616,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
118 544,42 118 544,42
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio
214 545,72 214 545,72
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 12 401 250,59 12 401 250,59 744 FCTVA 3 967,96 3 967,96 74718 Autres participations de l'Etat 82 703,34 82 703,34 7472 Participations - Régions 15 000,00 15 000,00 74751 Participations - GFP de
rattachement
8 420,75 8 420,75
7478 Participations - autres
organismes
195 616,60 195 616,60
7482 Compensation pour perte de taxe addition
25,00 25,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
6 213 780,00 8 415,00 6 205 365,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 6 519 513,65 8 415,00 6 511 098,65 752 Autres produits de gestion
courante - re
84 408,23 3 866,85 80 541,38
757 Autres produits de la gestion
courante -
17 312,80 17 312,80
7588 Autres produits divers de gestion couran
59 223,16 0,31 59 222,85
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
160 944,19 3 867,16 157 077,03
761 Produits financiers-produits des partici
104,04 104,04
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 104,04 104,04 7713 Produits exceptionnels sur
opérations ge
17 850,00 17 850,00
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
35 610,48 35 610,48
775 Produits exceptionnels - produits des ce
527 878,39 527 878,39
7788 Produits exceptionnels divers 22 397,82 22 397,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 603 736,69 603 736,69 7815 Reprises sur provisions pour
risques et
125 000,00 125 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
43/85
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7817 Reprises sur provisions pour
dépréciatio
19 659,05 19 659,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provision
144 659,05 144 659,05
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
20 307 239,86 22 923,66 20 284 316,20
722 Immobilisations corporelles 34 983,34 34 983,34 7761 Différences sur réalisations
(négatives)
98 631,49 98 631,49
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
133 614,83 133 614,83
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
133 614,83 133 614,83
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
20 440 854,69 22 923,66 20 417 931,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
45/85
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 6 267 046,73 282 626,80 6 549 673,53 6 549 673,53 10222 FCTVA 13 988 902,65 468 500,09 14 457 402,74 14 457 402,74 10223 TLE 596,31 596,31 596,31 10228 Autres fonds
d'investissement
533 884,79 533 884,79 533 884,79
1022 Sous Total
compte 1022
14 523 383,75 468 500,09 14 991 883,84 14 991 883,84
10251 Dons et legs
en capital
152,45 152,45 152,45
1025 Sous Total
compte 1025
152,45 152,45 152,45
102 Sous Total
compte 102
20 790 582,93 282 626,80 468 500,09 21 541 709,82 21 541 709,82
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
73 677 322,23 5 428 495,62 79 105 817,85 79 105 817,85
106 Sous Total
compte 106
73 677 322,23 5 428 495,62 79 105 817,85 79 105 817,85
10 Sous Total
compte 10
94 467 905,16 282 626,80 5 896 995,71 100 647 527,67 100 647 527,67
110 Report à
nouveau solde
créditeur
8 512 799,34 5 428 495,62 4 983 904,02 5 428 495,62 13 496 703,36 8 068 207,74
11 Sous Total
compte 11
8 512 799,34 5 428 495,62 4 983 904,02 5 428 495,62 13 496 703,36 8 068 207,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice excéd
déficit
4 983 904,02 4 983 904,02 4 983 904,02 4 983 904,02 0,00
12 Sous Total
compte 12
4 983 904,02 4 983 904,02 4 983 904,02 4 983 904,02 0,00
1313 Subv équipt
transf - Dépt
5 400,00 5 400,00 5 400,00
131 Sous Total
compte 131
5 400,00 5 400,00 5 400,00
1321 Etat et EPN 439 943,33 60 000,00 499 943,33 499 943,33 1322 Région 22 000,00 22 000,00 22 000,00 1323 Dépt 748 315,00 174 400,00 922 715,00 922 715,00 13251 GFP de
rattachement
1 055 000,00 1 055 000,00 1 055 000,00
1325 Sous Total
compte 1325
1 055 000,00 1 055 000,00 1 055 000,00
1326 Autres EPL 534 745,96 534 745,96 534 745,96 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
94 243,05 94 243,05 94 243,05
1328 Autres 3 158 351,95 27 570,69 3 185 922,64 3 185 922,64 132 Sous Total
compte 132
6 052 599,29 261 970,69 6 314 569,98 6 314 569,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
6 052 599,29 267 370,69 6 319 969,98 6 319 969,98
15111 Prov litiges
(nb)
56 400,00 56 400,00 56 400,00
1511 Sous Total
compte 1511
56 400,00 56 400,00 56 400,00
151 Sous Total
compte 151
56 400,00 56 400,00 56 400,00
1581 Autres provi
charges (nb)
100 000,00 125 000,00 25 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00
158 Sous Total
compte 158
100 000,00 125 000,00 25 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00
15 Sous Total
compte 15
100 000,00 125 000,00 81 400,00 125 000,00 181 400,00 56 400,00
1641 Emprunts en
euros
4 569 717,08 936 398,71 936 398,71 4 569 717,08 3 633 318,37
164 Sous Total
compte 164
4 569 717,08 936 398,71 936 398,71 4 569 717,08 3 633 318,37
165 Dép et caution
reçus
1 738,67 1 738,67 1 738,67
16884 Ints courus
sur emprunts
étabs
financier
34 630,04 34 630,04 18 127,32 34 630,04 52 757,36 18 127,32
1688 Sous Total
compte 1688
34 630,04 34 630,04 18 127,32 34 630,04 52 757,36 18 127,32
168 Sous Total
compte 168
34 630,04 34 630,04 18 127,32 34 630,04 52 757,36 18 127,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
4 606 085,79 34 630,04 18 127,32 936 398,71 971 028,75 4 624 213,11 3 653 184,36
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
96 035,23 98 631,49 327 587,01 194 666,72 327 587,01 132 920,29
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
2 743 901,74 1 600,00 1 600,00 2 743 901,74 2 742 301,74
19 Sous Total
compte 19
96 035,23 2 743 901,74 1 600,00 98 631,49 327 587,01 196 266,72 3 071 488,75 2 875 222,03
Total classe 1 96 035,23 121 467 195,34 10 573 629,68 5 366 058,14 1 035 030,20 6 491 953,41 11 704 695,11 133 325 206,89 121 620 511,78 2031 Frais d'études 314 509,82 147 839,80 84 890,38 462 349,62 84 890,38 377 459,24 2033 Frais
d'insertion
5 101,20 108,00 5 022,00 4 896,00 10 123,20 5 004,00 5 119,20
203 Sous Total
compte 203
319 611,02 108,00 152 861,80 89 786,38 472 472,82 89 894,38 382 578,44
2041582 Bâtiments et
installations
22 544,20 22 544,20 22 544,20
204158 Sous Total
compte 204158
22 544,20 22 544,20 22 544,20
20415 Sous Total
compte 20415
22 544,20 22 544,20 22 544,20
2041 Sous Total
compte 2041
22 544,20 22 544,20 22 544,20
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
43 490,62 6 852,90 17 570,69 61 061,31 6 852,90 54 208,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20422 Bâtiments et
installations
23 878,29 23 878,29 23 878,29
2042 Sous Total
compte 2042
67 368,91 6 852,90 17 570,69 84 939,60 6 852,90 78 086,70
204412 Bâtiments et
installations
295 083,74 295 083,74 295 083,74
20441 Sous Total
compte 20441
295 083,74 295 083,74 295 083,74
2044 Sous Total
compte 2044
295 083,74 295 083,74 295 083,74
204 Sous Total
compte 204
384 996,85 6 852,90 17 570,69 402 567,54 6 852,90 395 714,64
2051 Concessions
et droits
similaires
476 775,80 391,99 9 364,56 486 140,36 391,99 485 748,37
205 Sous Total
compte 205
476 775,80 391,99 9 364,56 486 140,36 391,99 485 748,37
20 Sous Total
compte 20
1 181 383,67 7 352,89 179 797,05 89 786,38 1 361 180,72 97 139,27 1 264 041,45
2111 Terrains nus 1 905 790,29 34 777,60 91 974,28 239 159,09 2 032 542,17 239 159,09 1 793 383,08 2112 Terrains de
voirie
59 581,01 59 581,01 59 581,01
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
1 153 965,37 1 153 965,37 1 153 965,37
2115 Terrains bâtis 2 313 649,72 247 849,20 1 477,80 2 561 498,92 1 477,80 2 560 021,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2116 Cimetières 413 646,50 413 646,50 413 646,50 2118 Autres
terrains
2 296 274,95 2 296 274,95 2 296 274,95
211 Sous Total
compte 211
8 142 907,84 282 626,80 91 974,28 240 636,89 8 517 508,92 240 636,89 8 276 872,03
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
6 512,00 6 512,00 6 512,00
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
3 874 129,43 158 848,43 4 032 977,86 4 032 977,86
212 Sous Total
compte 212
3 880 641,43 158 848,43 4 039 489,86 4 039 489,86
21311 Hôtel de ville 5 947 225,43 5 947 225,43 5 947 225,43 21312 Batiments
scolaires
11 549 462,85 11 549 462,85 11 549 462,85
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
800,00 800,00 800,00
21318 Autres
batiments
publics
41 550 422,23 41 550 422,23 41 550 422,23
2131 Sous Total
compte 2131
59 047 910,51 59 047 910,51 59 047 910,51
2132 Immeubles de
rapport
2 660 460,04 815,19 20 367,85 58 285,98 2 680 827,89 59 101,17 2 621 726,72
2135 Instal gales
agenct amégts
const
2 555 988,84 214 083,70 2 770 072,54 2 770 072,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres
constructions
8 780 476,86 8 780 476,86 8 780 476,86
213 Sous Total
compte 213
73 044 836,25 815,19 234 451,55 58 285,98 73 279 287,80 59 101,17 73 220 186,63
2151 Réseaux de
voirie
5 106,00 5 106,00 5 106,00
2152 Installations
de voirie
13 165 773,74 265 209,62 1 503 248,51 123,33 14 669 022,25 265 332,95 14 403 689,30
21533 Réseaux cablés 2 166 648,18 2 166 648,18 2 166 648,18 21534 Réseaux
électrification
4 430 739,17 2 274,00 4 430 739,17 2 274,00 4 428 465,17
21538 Autres réseaux 144 568,60 12 058,25 156 626,85 156 626,85 2153 Sous Total
compte 2153
6 741 955,95 2 274,00 12 058,25 6 754 014,20 2 274,00 6 751 740,20
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
13 012,69 13 012,69 13 012,69
2156 Sous Total
compte 2156
13 012,69 13 012,69 13 012,69
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
8 277,00 8 277,00 8 277,00
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
110 027,10 55 070,22 1 890,00 111 917,10 55 070,22 56 846,88
2157 Sous Total
compte 2157
118 304,10 55 070,22 1 890,00 120 194,10 55 070,22 65 123,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres instal
mat outil tech
317 745,53 19 006,42 15 071,30 332 816,83 19 006,42 313 810,41
215 Sous Total
compte 215
20 361 898,01 341 560,26 1 532 268,06 123,33 21 894 166,07 341 683,59 21 552 482,48
2161 Oeuvres et
objets d'art
86 656,21 7 372,00 94 028,21 94 028,21
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
101 946,76 2 570,69 104 517,45 104 517,45
216 Sous Total
compte 216
188 602,97 9 942,69 198 545,66 198 545,66
2182 Mat de
transport
1 047 353,61 149 218,36 73 567,80 1 120 921,41 149 218,36 971 703,05
2183 Mat bureau mat
informatique
938 123,90 50 465,62 152 774,13 1 090 898,03 50 465,62 1 040 432,41
2184 Mobilier 888 105,67 17 486,99 18 886,23 906 991,90 17 486,99 889 504,91 2188 Autres
immobilisations
corporelles
3 289 218,66 179 891,32 157 857,46 3 447 076,12 179 891,32 3 267 184,80
218 Sous Total
compte 218
6 162 801,84 397 062,29 403 085,62 6 565 887,46 397 062,29 6 168 825,17
21 Sous Total
compte 21
111 781 688,34 282 626,80 739 437,74 2 430 570,63 299 046,20 114 494 885,77 1 038 483,94 113 456 401,83
2313 Constructions 5 919 180,15 6 979 258,93 145 700,00 12 898 439,08 145 700,00 12 752 739,08 2315 Instal mat
outil techn
381 840,82 193 780,31 575 621,13 575 621,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
3 331,20 3 331,20 3 331,20
231 Sous Total
compte 231
6 301 020,97 7 176 370,44 145 700,00 13 477 391,41 145 700,00 13 331 691,41
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
137 873,14 137 873,14 137 873,14 137 873,14 0,00
23 Sous Total
compte 23
6 438 894,11 7 176 370,44 283 573,14 13 615 264,55 283 573,14 13 331 691,41
266 Autres
formes de
participation
7 636,00 7 636,00 7 636,00
26 Sous Total
compte 26
7 636,00 7 636,00 7 636,00
275 Dépôts et
cautionnements
versés
304,75 2 000,00 1 000,00 2 304,75 1 000,00 1 304,75
27 Sous Total
compte 27
304,75 2 000,00 1 000,00 2 304,75 1 000,00 1 304,75
28031 Amort frais
études
72 607,00 42 632,00 115 239,00 115 239,00
28033 Amort frais
d'insertion
792,00 108,00 504,00 108,00 1 296,00 1 188,00
2803 Sous Total
compte 2803
73 399,00 108,00 43 136,00 108,00 116 535,00 116 427,00
28041582 Bâtiments et
installations
7 510,00 1 502,00 9 012,00 9 012,00
2804158 Sous Total
compte 2804158
7 510,00 1 502,00 9 012,00 9 012,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280415 Sous Total
compte 280415
7 510,00 1 502,00 9 012,00 9 012,00
28041 Sous Total
compte 28041
7 510,00 1 502,00 9 012,00 9 012,00
280421 Biens
mobiliers,
materiel et
études
20 886,00 6 852,90 8 697,90 6 852,90 29 583,90 22 731,00
280422 Bâtiments et
installations
6 364,00 1 591,00 7 955,00 7 955,00
28042 Sous Total
compte 28042
27 250,00 6 852,90 10 288,90 6 852,90 37 538,90 30 686,00
2804412 Bâtiments et
installations
19 670,00 19 670,00 19 670,00
280441 Sous Total
compte 280441
19 670,00 19 670,00 19 670,00
28044 Sous Total
compte 28044
19 670,00 19 670,00 19 670,00
2804 Sous Total
compte 2804
34 760,00 6 852,90 31 460,90 6 852,90 66 220,90 59 368,00
28051 Concessions
et droits
similaires
410 138,66 391,99 43 140,14 391,99 453 278,80 452 886,81
2805 Sous Total
compte 2805
410 138,66 391,99 43 140,14 391,99 453 278,80 452 886,81
280 Sous Total
compte 280
518 297,66 7 352,89 117 737,04 7 352,89 636 034,70 628 681,81
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
434,00 434,00 434,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
39 348,29 26 509,00 65 857,29 65 857,29
2812 Sous Total
compte 2812
39 348,29 26 943,00 66 291,29 66 291,29
281312 Bâtiments
scolaires
8 078,66 8 078,66 8 078,66
28131 Sous Total
compte 28131
8 078,66 8 078,66 8 078,66
28132 Immeubles de
rapport
423 968,61 815,19 51 013,00 815,19 474 981,61 474 166,42
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
99 873,43 116 818,06 216 691,49 216 691,49
2813 Sous Total
compte 2813
531 920,70 815,19 167 831,06 815,19 699 751,76 698 936,57
28152 Installations
de voirie
515 586,95 265 209,62 42 293,31 265 209,62 557 880,26 292 670,64
281534 Réseaux
électrification
2 274,00 2 274,00 2 274,00 2 274,00 0,00
281538 Autres réseaux 100,00 100,00 200,00 200,00 28153 Sous Total
compte 28153
2 374,00 2 274,00 100,00 2 274,00 2 474,00 200,00
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
4 799,89 1 408,80 6 208,69 6 208,69
28156 Sous Total
compte 28156
4 799,89 1 408,80 6 208,69 6 208,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281571 Mat roulant 1 182,00 1 182,00 2 364,00 2 364,00 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
75 660,18 55 070,22 3 804,00 55 070,22 79 464,18 24 393,96
28157 Sous Total
compte 28157
76 842,18 55 070,22 4 986,00 55 070,22 81 828,18 26 757,96
28158 Autres instal
mat outil tech
164 573,98 19 006,42 13 084,54 19 006,42 177 658,52 158 652,10
2815 Sous Total
compte 2815
764 177,00 341 560,26 61 872,65 341 560,26 826 049,65 484 489,39
28182 Mat de
transport
844 111,59 149 218,36 47 348,00 149 218,36 891 459,59 742 241,23
28183 Mat bureau mat
informatique
683 106,26 48 865,62 107 530,30 48 865,62 790 636,56 741 770,94
28184 Mobilier 745 689,14 17 486,99 26 059,71 17 486,99 771 748,85 754 261,86 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
2 763 430,40 179 891,32 175 734,31 179 891,32 2 939 164,71 2 759 273,39
2818 Sous Total
compte 2818
5 036 337,39 395 462,29 356 672,32 395 462,29 5 393 009,71 4 997 547,42
281 Sous Total
compte 281
6 371 783,38 737 837,74 613 319,03 737 837,74 6 985 102,41 6 247 264,67
28 Sous Total
compte 28
6 890 081,04 745 190,63 731 056,07 745 190,63 7 621 137,11 6 875 946,48
Total classe 2 119 409 906,87 6 890 081,04 1 027 817,43 746 790,63 9 788 738,12 1 404 461,79 130 226 462,42 9 041 333,46 128 061 075,44 6 875 946,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 59 047,60 3 602 001,30 3 675 211,93 3 602 001,30 3 734 259,53 132 258,23 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
207,71 207,71 207,71 207,71 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
207,71 207,71 207,71 207,71 0,00
401 Sous Total
compte 401
59 047,60 3 602 209,01 3 675 419,64 3 602 209,01 3 734 467,24 132 258,23
4041 Fournis immob 10 161 702,90 10 161 702,90 10 161 702,90 10 161 702,90 0,00 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
38 368,35 48 958,09 132 506,35 48 958,09 170 874,70 121 916,61
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
458 137,21 458 137,21 458 137,21 458 137,21 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
38 368,35 507 095,30 590 643,56 507 095,30 629 011,91 121 916,61
404 Sous Total
compte 404
38 368,35 10 668 798,20 10 752 346,46 10 668 798,20 10 790 714,81 121 916,61
408 Fournis
factures non
parvenues
111 683,55 111 683,55 219 992,05 111 683,55 331 675,60 219 992,05
40 Sous Total
compte 40
209 099,50 14 382 690,76 14 647 758,15 14 382 690,76 14 856 857,65 474 166,89
4111 Redevables -
amiable
129 020,92 405 478,51 403 695,75 534 499,43 403 695,75 130 803,68
4116 Redevables -
contentieux
128,70 2 900,73 250,08 3 029,43 250,08 2 779,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
129 149,62 408 379,24 403 945,83 537 528,86 403 945,83 133 583,03
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
6 975,24 104 247,58 87 487,04 111 222,82 87 487,04 23 735,78
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
138,04 2 670,96 2 809,00 2 809,00
414 Sous Total
compte 414
7 113,28 106 918,54 87 487,04 114 031,82 87 487,04 26 544,78
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
7 818,18 7 818,18 7 818,18 7 818,18 0,00
418 Sous Total
compte 418
7 818,18 7 818,18 7 818,18 7 818,18 0,00
41 Sous Total
compte 41
144 081,08 515 297,78 499 251,05 659 378,86 499 251,05 160 127,81
421 Personnel -
rémunérations
dues
3 318 021,55 3 318 021,55 3 318 021,55 3 318 021,55 0,00
427 Personnel -
oppositions
7 811,86 7 811,86 7 811,86 7 811,86 0,00
42 Sous Total
compte 42
3 325 833,41 3 325 833,41 3 325 833,41 3 325 833,41 0,00
431 Sécurite
sociale
1 485 798,51 1 485 798,51 1 485 798,51 1 485 798,51 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
318,61 1 046 267,02 1 045 948,41 1 046 267,02 1 046 267,02 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
1 224,84 1 224,84 1 224,84 1 224,84 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
438 Sous Total
compte 438
1 224,84 1 224,84 1 224,84 1 224,84 0,00
43 Sous Total
compte 43
1 543,45 2 533 290,37 2 531 746,92 2 533 290,37 2 533 290,37 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
4 977,00 71 510,24 66 533,24 71 510,24 71 510,24 0,00
442 Sous Total
compte 442
4 977,00 71 510,24 66 533,24 71 510,24 71 510,24 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
125 796,00 125 707,00 125 796,00 125 707,00 89,00
4431 Sous Total
compte 4431
125 796,00 125 707,00 125 796,00 125 707,00 89,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
118 987,03 124 486,80 118 987,03 124 486,80 5 499,77
4434 Sous Total
compte 4434
118 987,03 124 486,80 118 987,03 124 486,80 5 499,77
44351 Opér particul
grp dépenses
597 591,40 651 810,01 597 591,40 651 810,01 54 218,61
4435 Sous Total
compte 4435
597 591,40 651 810,01 597 591,40 651 810,01 54 218,61
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
583 333,34 583 333,34 583 333,34 583 333,34 0,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
20 508,10 21 272,85 41 780,95 41 780,95 41 780,95 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
20 508,10 604 606,19 625 114,29 625 114,29 625 114,29 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
215,56 215,56 215,56 215,56 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
215,56 215,56 215,56 215,56 0,00
443 Sous Total
compte 443
20 508,10 1 447 196,18 1 527 333,66 1 467 704,28 1 527 333,66 59 629,38
4452 Etat -
TVA intra-
communautaire
due
590,00 590,00 590,00 590,00 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
189 161,07 189 161,07 189 161,07 189 161,07 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
30 284,90 30 284,90 30 284,90 30 284,90 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
135 311,00 2 760 338,00 2 632 342,00 2 895 649,00 2 632 342,00 263 307,00
4456 Sous Total
compte 4456
135 311,00 2 979 783,97 2 851 787,97 3 115 094,97 2 851 787,97 263 307,00
44571 Etat - TVA
collectée
55 047,37 55 047,37 55 047,37 55 047,37 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
55 047,37 55 047,37 55 047,37 55 047,37 0,00
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
137,25 137,25 137,25 137,25 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
137,25 137,25 137,25 137,25 0,00
445 Sous Total
compte 445
135 311,00 3 035 558,59 2 907 562,59 3 170 869,59 2 907 562,59 263 307,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
106 282,86 106 282,86 106 282,86 106 282,86 0,00
4486 Autres charges
à payer
2 822,84 2 822,84 2 822,84 2 822,84 0,00
448 Sous Total
compte 448
2 822,84 2 822,84 2 822,84 2 822,84 0,00
44 Sous Total
compte 44
155 819,10 7 799,84 4 663 370,71 4 607 712,35 4 819 189,81 4 615 512,19 203 677,62
4621 Créances
cess immob -
amiable
557 010,07 557 010,07 557 010,07 557 010,07 0,00
462 Sous Total
compte 462
557 010,07 557 010,07 557 010,07 557 010,07 0,00
4632 Empt publics
- intérets à
payer
20 689,39 20 689,39 20 689,39 20 689,39 0,00
463 Sous Total
compte 463
20 689,39 20 689,39 20 689,39 20 689,39 0,00
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
41,50 41,50 41,50
464 Sous Total
compte 464
41,50 41,50 41,50
466 Excédt de
verSEMent
65,00 234,40 234,40 234,40 299,40 65,00
46711 Autres comptes
créditeurs
120,80 3 761 598,30 3 770 509,12 3 761 598,30 3 770 629,92 9 031,62
4671 Sous Total
compte 4671
120,80 3 761 598,30 3 770 509,12 3 761 598,30 3 770 629,92 9 031,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
amiable
690,31 541 268,31 518 427,09 541 958,62 518 427,09 23 531,53
4672 Sous Total
compte 4672
690,31 541 268,31 518 427,09 541 958,62 518 427,09 23 531,53
467 Sous Total
compte 467
690,31 120,80 4 302 866,61 4 288 936,21 4 303 556,92 4 289 057,01 14 499,91
46 Sous Total
compte 46
690,31 227,30 4 880 800,47 4 866 870,07 4 881 490,78 4 867 097,37 14 393,41
4711 Verst des
régisseurs
92 270,32 92 270,32 92 270,32 92 270,32 0,00
4712 Viremts
réimputés
18 764,04 18 764,04 18 764,04 18 764,04 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
3 365 822,00 3 365 822,00 3 365 822,00 3 365 822,00 0,00
47134 Raet : subv 176 666,66 176 666,66 176 666,66 176 666,66 0,00 47138 Raet : autres 16 251 366,13 16 251 366,13 16 251 366,13 16 251 366,13 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
19 793 854,79 19 793 854,79 19 793 854,79 19 793 854,79 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
2,00 189,40 217,40 189,40 219,40 30,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
12 825,03 13 323,03 12 825,03 13 323,03 498,00
47141 Sous Total
compte 47141
2,00 13 014,43 13 540,43 13 014,43 13 542,43 528,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4714 Sous Total
compte 4714
2,00 13 014,43 13 540,43 13 014,43 13 542,43 528,00
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
23,00 316 915,57 317 025,77 316 915,57 317 048,77 133,20
47173 Recettes
relevé DFT -
hors Héra
23,00 23,00 23,00 23,00 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
23,00 316 938,57 317 048,77 316 938,57 317 071,77 133,20
4718 Autres
recettes à
régulariser
438 845,62 439 068,50 438 845,62 439 068,50 222,88
471 Sous Total
compte 471
25,00 20 673 687,77 20 674 546,85 20 673 687,77 20 674 571,85 884,08
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
141 161,64 141 161,64 141 161,64 141 161,64 0,00
47218 Autres
dépenses
515 562,54 515 562,54 515 562,54 515 562,54 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
656 724,18 656 724,18 656 724,18 656 724,18 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
287,66 287,66 287,66 287,66 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
342 644,15 342 644,15 342 644,15 342 644,15 0,00
472 Sous Total
compte 472
999 655,99 999 655,99 999 655,99 999 655,99 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,63 2,63 2,63 2,63 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total
compte 478
2,63 2,63 2,63 2,63 0,00
47 Sous Total
compte 47
25,00 21 673 346,39 21 674 205,47 21 673 346,39 21 674 230,47 884,08
486 Charges
constatées
d'avance
25 315,32 33 707,20 25 315,32 59 022,52 25 315,32 33 707,20
487 Produits
constatés
d'avance
2 515,69 2 515,69 2 564,59 2 515,69 5 080,28 2 564,59
48 Sous Total
compte 48
25 315,32 2 515,69 36 222,89 27 879,91 61 538,21 30 395,60 31 142,61
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
19 797,09 19 659,05 19 659,05 19 797,09 138,04
491 Sous Total
compte 491
19 797,09 19 659,05 19 659,05 19 797,09 138,04
49 Sous Total
compte 49
19 797,09 19 659,05 19 659,05 19 797,09 138,04
Total classe 4 325 905,81 241 007,87 52 030 511,83 52 181 257,33 52 356 417,64 52 422 265,20 480 762,54 546 610,10 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
476,32 476,32 476,32 476,32 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
801,20 801,20 801,20 801,20 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
801,20 801,20 801,20 801,20 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
620,00 140 300,44 140 920,44 140 920,44 140 920,44 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total
compte 511
620,00 141 577,96 142 197,96 142 197,96 142 197,96 0,00
515 Compte au
trésor
8 764 875,59 21 039 963,58 24 835 750,45 29 804 839,17 24 835 750,45 4 969 088,72
51 Sous Total
compte 51
8 765 495,59 21 181 541,54 24 977 948,41 29 947 037,13 24 977 948,41 4 969 088,72
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
580,00 6 948,38 3 328,38 7 528,38 3 328,38 4 200,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
360,75 360,75 360,75
541 Sous Total
compte 541
940,75 6 948,38 3 328,38 7 889,13 3 328,38 4 560,75
54 Sous Total
compte 54
940,75 6 948,38 3 328,38 7 889,13 3 328,38 4 560,75
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 721 410,99 1 721 410,99 1 721 410,99 1 721 410,99 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
9 984,42 9 984,42 9 984,42 9 984,42 0,00
588 Autres
virements
internes
151 723,62 151 723,62 151 723,62 151 723,62 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 883 119,03 1 883 119,03 1 883 119,03 1 883 119,03 0,00
Total classe 5 8 766 436,34 23 071 608,95 26 864 395,82 31 838 045,29 26 864 395,82 4 973 649,47 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
45 730,96 45 730,96 45 730,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
604 Sous Total
compte 604
45 730,96 45 730,96 45 730,96
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
130 755,59 130 755,59 130 755,59
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
674 787,53 3 738,96 674 787,53 3 738,96 671 048,57
6061 Sous Total
compte 6061
805 543,12 3 738,96 805 543,12 3 738,96 801 804,16
60621 Achts
non stkés
combustibles
17 842,03 17 842,03 17 842,03
60622 Achts
non stkés
carburants
24 684,23 546,33 24 684,23 546,33 24 137,90
60623 Achts
non stkés
d'aliment
239 671,14 7 666,76 239 671,14 7 666,76 232 004,38
60624 Achts non
stkés produits
traitement
6 950,46 71,59 6 950,46 71,59 6 878,87
6062 Sous Total
compte 6062
289 147,86 8 284,68 289 147,86 8 284,68 280 863,18
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
57 435,77 11,15 57 435,77 11,15 57 424,62
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
198 791,11 27 943,24 198 791,11 27 943,24 170 847,87
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
649,50 649,50 649,50
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
30 603,66 30 603,66 30 603,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Sous Total
compte 6063
287 480,04 27 954,39 287 480,04 27 954,39 259 525,65
6064 Achts non
stkés fournit
admin
12 296,94 12 296,94 12 296,94
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
29 334,01 29 334,01 29 334,01
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
26 581,04 26 581,04 26 581,04
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
184 445,56 3 276,11 184 445,56 3 276,11 181 169,45
606 Sous Total
compte 606
1 634 828,57 43 254,14 1 634 828,57 43 254,14 1 591 574,43
60 Sous Total
compte 60
1 680 559,53 43 254,14 1 680 559,53 43 254,14 1 637 305,39
611 Contrats
prestations de
services
206 991,11 6 513,02 206 991,11 6 513,02 200 478,09
6132 Locations
immobilières
16 850,45 937,19 16 850,45 937,19 15 913,26
6135 Locations
mobilières
246 262,87 15 315,90 246 262,87 15 315,90 230 946,97
613 Sous Total
compte 613
263 113,32 16 253,09 263 113,32 16 253,09 246 860,23
614 Charges
locatives et
de copropriété
2 408,50 148,81 2 408,50 148,81 2 259,69
61521 Entretien et
réparations de
terrains
440 852,51 19 731,10 440 852,51 19 731,10 421 121,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments
publics
176 592,57 5 326,14 176 592,57 5 326,14 171 266,43
61522 Sous Total
compte 61522
176 592,57 5 326,14 176 592,57 5 326,14 171 266,43
615231 Voieries 297 074,51 297 074,51 297 074,51 61523 Sous Total
compte 61523
297 074,51 297 074,51 297 074,51
6152 Sous Total
compte 6152
914 519,59 25 057,24 914 519,59 25 057,24 889 462,35
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
17 725,60 490,55 17 725,60 490,55 17 235,05
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
66 318,88 1 895,41 66 318,88 1 895,41 64 423,47
6155 Sous Total
compte 6155
84 044,48 2 385,96 84 044,48 2 385,96 81 658,52
6156 Maintenance 154 799,24 15 151,36 154 799,24 15 151,36 139 647,88 615 Sous Total
compte 615
1 153 363,31 42 594,56 1 153 363,31 42 594,56 1 110 768,75
6161 Multirisques 50 739,78 50 739,78 50 739,78 6162 Assurance
obligatoire
dommage-
constructi
27 921,38 27 921,38 27 921,38
616 Sous Total
compte 616
78 661,16 78 661,16 78 661,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Arrêté à la date du 31/12/2021
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et
recherches
25 966,95 6 708,00 25 966,95 6 708,00 19 258,95
6182 Divers doc
générale et
technique
14 624,47 2 605,93 14 624,47 2 605,93 12 018,54
6184 Divers verst
à organismes
formation
35 413,59 35 413,59 35 413,59
6188 Autres frais
divers
1 377,87 67,86 1 377,87 67,86 1 310,01
618 Sous Total
compte 618
51 415,93 2 673,79 51 415,93 2 673,79 48 742,14
61 Sous Total
compte 61
1 781 920,28 74 891,27 1 781 920,28 74 891,27 1 707 029,01
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
5 088,20 5 088,20 5 088,20
621 Sous Total
compte 621
5 088,20 5 088,20 5 088,20
6226 Rému interméd
honoraires
25 738,86 1 189,73 25 738,86 1 189,73 24 549,13
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
50 880,05 12 000,00 50 880,05 12 000,00 38 880,05
6228 Rému interméd
honoraires
divers
2 159,10 2 159,10 2 159,10
622 Sous Total
compte 622
78 778,01 13 189,73 78 778,01 13 189,73 65 588,28
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
34 317,82 494,40 34 317,82 494,40 33 823,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
276 829,49 9 169,24 276 829,49 9 169,24 267 660,25
6237 Pub public
relat publ
publications
46 092,03 596,94 46 092,03 596,94 45 495,09
6238 Pub public
relat publ
divers
5 625,40 400,00 5 625,40 400,00 5 225,40
623 Sous Total
compte 623
362 864,74 10 660,58 362 864,74 10 660,58 352 204,16
6241 Transports de
biens
1 248,00 1 248,00 1 248,00
6247 Transports
collectifs
44 989,15 44 989,15 44 989,15
624 Sous Total
compte 624
46 237,15 46 237,15 46 237,15
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
893,68 893,68 893,68
6256 Déplacts
missions récep
- missions
472,50 472,50 472,50
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
1 514,75 1 514,75 1 514,75
625 Sous Total
compte 625
2 880,93 2 880,93 2 880,93
6261 Frais
d'affranchissement
13 463,30 1 772,19 13 463,30 1 772,19 11 691,11
6262 Frais de
télécommunications
89 888,49 1 219,37 89 888,49 1 219,37 88 669,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Sous Total
compte 626
103 351,79 2 991,56 103 351,79 2 991,56 100 360,23
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
348,35 348,35 348,35
6281 Aut serv extér
concours
divers
3 228,70 3 228,70 3 228,70
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
219 957,22 18 559,79 219 957,22 18 559,79 201 397,43
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
1 186,80 1 186,80 1 186,80
6287 Sous Total
compte 6287
1 186,80 1 186,80 1 186,80
6288 Autres serv
extér
14 902,88 2 822,84 14 902,88 2 822,84 12 080,04
628 Sous Total
compte 628
239 275,60 21 382,63 239 275,60 21 382,63 217 892,97
62 Sous Total
compte 62
838 824,77 48 224,50 838 824,77 48 224,50 790 600,27
6331 Versement
mobilité
52 777,68 52 777,68 52 777,68
6332 Cotisations
versées au
FNAL
17 025,99 17 025,99 17 025,99
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
59 253,19 59 253,19 59 253,19
633 Sous Total
compte 633
129 056,86 129 056,86 129 056,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
32 529,00 497,00 32 529,00 497,00 32 032,00
6351 Sous Total
compte 6351
32 529,00 497,00 32 529,00 497,00 32 032,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
622,08 622,08 622,08
635 Sous Total
compte 635
33 151,08 497,00 33 151,08 497,00 32 654,08
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
2 278,76 2 278,76 2 278,76
63 Sous Total
compte 63
164 486,70 497,00 164 486,70 497,00 163 989,70
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
2 240 522,74 2 240 522,74 2 240 522,74
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
93 058,30 93 058,30 93 058,30
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
651 822,81 651 822,81 651 822,81
6411 Sous Total
compte 6411
2 985 403,85 2 985 403,85 2 985 403,85
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
1 049 479,85 1 049 479,85 1 049 479,85
6413 Sous Total
compte 6413
1 049 479,85 1 049 479,85 1 049 479,85
64168 Autres emplois
d'insertion
128 928,71 128 928,71 128 928,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6416 Sous Total
compte 6416
128 928,71 128 928,71 128 928,71
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
10 337,29 10 337,29 10 337,29
6419 Rembst
rémunérations
du persel
97 147,80 97 147,80 97 147,80
641 Sous Total
compte 641
4 174 149,70 97 147,80 4 174 149,70 97 147,80 4 077 001,90
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
696 125,49 696 125,49 696 125,49
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
741 721,13 741 721,13 741 721,13
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
47 547,92 47 547,92 47 547,92
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
31 474,72 406,68 31 474,72 406,68 31 068,04
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
55 499,59 5 321,62 55 499,59 5 321,62 50 177,97
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
8 300,00 8 300,00 8 300,00
645 Sous Total
compte 645
1 572 368,85 14 028,30 1 572 368,85 14 028,30 1 558 340,55
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
12 492,19 12 492,19 12 492,19
6473 Sous Total
compte 6473
12 492,19 12 492,19 12 492,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
1 988,44 818,16 1 988,44 818,16 1 170,28
647 Sous Total
compte 647
14 480,63 818,16 14 480,63 818,16 13 662,47
64 Sous Total
compte 64
5 760 999,18 111 994,26 5 760 999,18 111 994,26 5 649 004,92
6518 Autres 2 594,16 508,77 2 594,16 508,77 2 085,39 651 Sous Total
compte 651
2 594,16 508,77 2 594,16 508,77 2 085,39
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
107 813,76 107 813,76 107 813,76
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
9 175,58 9 175,58 9 175,58
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
7 292,08 7 292,08 7 292,08
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
10 723,33 10 723,33 10 723,33
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
4 993,00 4 993,00 4 993,00
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
215,56 215,56 215,56
6537 Sous Total
compte 6537
215,56 215,56 215,56
653 Sous Total
compte 653
140 213,31 140 213,31 140 213,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65541 Contributions
au fonds de
compensation d
650 623,21 650 623,21 650 623,21
6554 Sous Total
compte 6554
650 623,21 650 623,21 650 623,21
655 Sous Total
compte 655
650 623,21 650 623,21 650 623,21
657362 CCAS 700 000,00 700 000,00 700 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
700 000,00 700 000,00 700 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
700 000,00 700 000,00 700 000,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
2 392 237,73 2 392 237,73 2 392 237,73
657 Sous Total
compte 657
3 092 237,73 3 092 237,73 3 092 237,73
65888 Autres 192 704,66 192 704,66 192 704,66 6588 Sous Total
compte 6588
192 704,66 192 704,66 192 704,66
658 Sous Total
compte 658
192 704,66 192 704,66 192 704,66
65 Sous Total
compte 65
4 078 373,07 508,77 4 078 373,07 508,77 4 077 864,30
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
74 453,74 74 453,74 74 453,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
18 127,32 34 630,04 18 127,32 34 630,04 16 502,72
6611 Sous Total
compte 6611
92 581,06 34 630,04 92 581,06 34 630,04 57 951,02
661 Sous Total
compte 661
92 581,06 34 630,04 92 581,06 34 630,04 57 951,02
66 Sous Total
compte 66
92 581,06 34 630,04 92 581,06 34 630,04 57 951,02
6745 Subv except
aux personnes
droit privé
161 990,00 161 990,00 161 990,00
674 Sous Total
compte 674
161 990,00 161 990,00 161 990,00
675 Charges except
vnc immob
cédées
298 922,87 298 922,87 298 922,87
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
327 587,01 327 587,01 327 587,01
676 Sous Total
compte 676
327 587,01 327 587,01 327 587,01
678 Autres charges
exceptionnelles
5 068,58 5 068,58 5 068,58
67 Sous Total
compte 67
793 568,46 793 568,46 793 568,46
6811 DA - immob 731 056,07 731 056,07 731 056,07 6815 Dot aux prov
pour risques
et charges
81 400,00 81 400,00 81 400,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total
compte 681
812 456,07 812 456,07 812 456,07
68 Sous Total
compte 68
812 456,07 812 456,07 812 456,07
Total classe 6 16 003 769,12 313 999,98 16 003 769,12 313 999,98 15 811 719,66 121 950,52 7018 Autres ventes
de produits
finis
2 250,21 2 250,21 2 250,21
701 Sous Total
compte 701
2 250,21 2 250,21 2 250,21
70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
7 890,00 7 890,00 7 890,00
70312 Redevances
funéraires
1 660,00 1 660,00 1 660,00
7031 Sous Total
compte 7031
9 550,00 9 550,00 9 550,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
2 486,74 14 743,81 2 486,74 14 743,81 12 257,07
7032 Sous Total
compte 7032
2 486,74 14 743,81 2 486,74 14 743,81 12 257,07
703 Sous Total
compte 703
2 486,74 24 293,81 2 486,74 24 293,81 21 807,07
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
13 462,84 13 462,84 13 462,84
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
227,67 42 255,86 227,67 42 255,86 42 028,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
78/85
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7063 Sous Total
compte 7063
227,67 42 255,86 227,67 42 255,86 42 028,19
7066 Prestation
serv redev
droits social
7 906,54 87 103,23 7 906,54 87 103,23 79 196,69
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
10,00 96 136,30 10,00 96 136,30 96 126,30
70688 Prest serv
autres prestat
service
13 588,33 13 588,33 13 588,33
7068 Sous Total
compte 7068
13 588,33 13 588,33 13 588,33
706 Sous Total
compte 706
8 144,21 252 546,56 8 144,21 252 546,56 244 402,35
7078 Ventes
d'autres
marchandises
7 977,90 7 977,90 7 977,90
707 Sous Total
compte 707
7 977,90 7 977,90 7 977,90
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
10,55 4 647,94 10,55 4 647,94 4 637,39
70841 Mise à dispo
persel aux BA
21 272,85 21 272,85 21 272,85
70848 Aut produits
mise à dispo
persel facturé
58 594,58 58 594,58 58 594,58
7084 Sous Total
compte 7084
79 867,43 79 867,43 79 867,43
708 Sous Total
compte 708
10,55 84 515,37 10,55 84 515,37 84 504,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
79/85
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
10 641,50 371 583,85 10 641,50 371 583,85 360 942,35
722 Immobilisations
corporelles
34 983,34 34 983,34 34 983,34
72 Sous Total
compte 72
34 983,34 34 983,34 34 983,34
73111 Impôts directs
locaux
3 341 154,00 3 341 154,00 3 341 154,00
7311 Sous Total
compte 7311
3 341 154,00 3 341 154,00 3 341 154,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
9 933,00 9 933,00 9 933,00
731 Sous Total
compte 731
3 351 087,00 3 351 087,00 3 351 087,00
73211 Attribution de
compensation
7 819 220,70 7 819 220,70 7 819 220,70
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
837 015,66 837 015,66 837 015,66
7321 Sous Total
compte 7321
8 656 236,36 8 656 236,36 8 656 236,36
73221 FNGIR 11 826,00 11 826,00 11 826,00 7322 Sous Total
compte 7322
11 826,00 11 826,00 11 826,00
732 Sous Total
compte 732
8 668 062,36 8 668 062,36 8 668 062,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7331 Taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
5 701,28 5 701,28 5 701,28
7336 Droits de
place
1 693,81 1 693,81 1 693,81
733 Sous Total
compte 733
7 395,09 7 395,09 7 395,09
7343 Taxe sur
pylones
électriques
41 616,00 41 616,00 41 616,00
734 Sous Total
compte 734
41 616,00 41 616,00 41 616,00
7351 Taxe sur
électricité
118 544,42 118 544,42 118 544,42
735 Sous Total
compte 735
118 544,42 118 544,42 118 544,42
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
214 545,72 214 545,72 214 545,72
738 Sous Total
compte 738
214 545,72 214 545,72 214 545,72
73916 Prélèvements
au titre de la
contribution
150 295,00 150 295,00 150 295,00
7391 Sous Total
compte 7391
150 295,00 150 295,00 150 295,00
739 Sous Total
compte 739
150 295,00 150 295,00 150 295,00
73 Sous Total
compte 73
150 295,00 12 401 250,59 150 295,00 12 401 250,59 12 250 955,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
744 FCTVA 3 967,96 3 967,96 3 967,96 74718 Autres
participations
Etat
82 703,34 82 703,34 82 703,34
7471 Sous Total
compte 7471
82 703,34 82 703,34 82 703,34
7472 Participations
- Région
15 000,00 15 000,00 15 000,00
74751 Participations
- GFP de
rattachement
8 420,75 8 420,75 8 420,75
7475 Sous Total
compte 7475
8 420,75 8 420,75 8 420,75
7478 Participations
- autres
organismes
195 616,60 195 616,60 195 616,60
747 Sous Total
compte 747
301 740,69 301 740,69 301 740,69
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
25,00 25,00 25,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
8 415,00 6 213 780,00 8 415,00 6 213 780,00 6 205 365,00
7483 Sous Total
compte 7483
8 415,00 6 213 780,00 8 415,00 6 213 780,00 6 205 365,00
748 Sous Total
compte 748
8 415,00 6 213 805,00 8 415,00 6 213 805,00 6 205 390,00
74 Sous Total
compte 74
8 415,00 6 519 513,65 8 415,00 6 519 513,65 6 511 098,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des
immeubles
3 866,85 84 408,23 3 866,85 84 408,23 80 541,38
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
17 312,80 17 312,80 17 312,80
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
0,31 59 223,16 0,31 59 223,16 59 222,85
758 Sous Total
compte 758
0,31 59 223,16 0,31 59 223,16 59 222,85
75 Sous Total
compte 75
3 867,16 160 944,19 3 867,16 160 944,19 157 077,03
761 Produits
financiers-
produits des
partici
104,04 104,04 104,04
76 Sous Total
compte 76
104,04 104,04 104,04
7713 Libéralités
recues
17 850,00 17 850,00 17 850,00
771 Sous Total
compte 771
17 850,00 17 850,00 17 850,00
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
35 610,48 35 610,48 35 610,48
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
527 878,39 527 878,39 527 878,39
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
98 631,49 98 631,49 98 631,49
776 Sous Total
compte 776
98 631,49 98 631,49 98 631,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7788 Produits
exceptionnels
divers
22 397,82 22 397,82 22 397,82
778 Sous Total
compte 778
22 397,82 22 397,82 22 397,82
77 Sous Total
compte 77
702 368,18 702 368,18 702 368,18
7815 Rep provis
risques et
charges
125 000,00 125 000,00 125 000,00
7817 Rep prov
dépréciat
actifs circul
19 659,05 19 659,05 19 659,05
781 Sous Total
compte 781
144 659,05 144 659,05 144 659,05
78 Sous Total
compte 78
144 659,05 144 659,05 144 659,05
Total classe 7 173 218,66 20 335 406,89 173 218,66 20 335 406,89 150 295,00 20 312 483,23 Total général 128 598 284,25 128 598 284,25 86 703 567,89 85 158 501,92 27 000 756,10 28 545 822,07 242 302 608,24 242 302 608,24 149 477 502,11 149 477 502,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
ACTIVITES AU PARC GALAME 0,00 542,50 542,50 0,00 542,50 542,50 0,00 0,00 spectacles 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 9 542,50 9 542,50 0,00 9 542,50 9 542,50 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
ACTIVITES AU PARC GALAME 2 872,50 542,50 3 415,00 0,00 245,00 245,00 3 170,00 0,00 spectacles 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 2 872,50 9 542,50 12 415,00 0,00 245,00 245,00 12 170,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
ACTIVITES AU PARC GALAME 0,00 245,00 245,00 2 872,50 542,50 3 415,00 0,00 3 170,00 spectacles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 245,00 245,00 2 872,50 9 542,50 12 415,00 0,00 12 170,00 TOTAUX 2 872,50 19 330,00 22 202,50 2 872,50 19 330,00 22 202,50 12 170,00 12 170,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059408 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LOON PLAGE -
85/85
Page des signatures
10800 - COMMUNE DE LOON PLAGE - Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 14/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE DE LOON PLAGE - pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. REDOR Marie-Ange (1018754079-0), Inspecteur des Finances Publiques A DUNKERQUE, le 14/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-06-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-07
7) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'ANNÉE 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-07 - 7) Approbation du compte administratif pour l'année 2021
Rapporteur : Monsieur Patrice MILLIOT, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-07-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 par le Maire.
Par ailleurs, il est demandé aux communes de plus de 2000 habitants d’approuver le bilan des
acquisitions et cessions reprises dans l'état de l'actif de la Ville arrêté au 31/12/2021 annexées au
compte administratif.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021,
compte dressé par Mr le Maire ainsi que le bilan des acquisitions et cessions reprises dans l'état de
l'actif de la Ville arrêté au 31/12/2021.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-07-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 I. Note de présentation brève et synthétique
du Compte administratif 2021
L’article 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
L’année 2021 a été encore marquée par la crise sanitaire avec un retour progressif à des activités normales.
L’exercice est également marqué par des grosses réalisations en matière d’investissement sans précédent aux regards des exercices antérieurs le tout sans recourir à l’emprunt en injectant l’épargne dégagée de la section de fonctionnement.
Aussi, l’adoption du compte administratif qui marque la clôture de l’exercice, va permettre de faire le bilan de l’année écoulée. Table des matières
I. Note de présentation brève et synthétique du Compte administratif 2021.........................2
I. Les résultats de l’exercice 2021...................................................................................................4
II. Présentation générale par chapitres des comptes de 2021......................................................5
III. Analyse par section des écritures comptables de 2021........................................................8
A. Section de fonctionnement.................................................................................................8
1. Recettes.................................................................................................................................8
Les recettes réelles :.................................................................................................................8
Chapitre 73 /Chapitre 74.........................................................................................................9
Autres 73...................................................................................................................................9
Chapitre 013...........................................................................................................................10
Chapitre 70.............................................................................................................................10
Chapitre 75.............................................................................................................................11
Chapitre 76.............................................................................................................................11
Chapitre 77.............................................................................................................................11
Chapitre 78.............................................................................................................................11
Les recettes d’ordre................................................................................................................12
2. Dépenses.............................................................................................................................12
Les dépenses réelles...............................................................................................................12
Chapitre 011...........................................................................................................................12
Chapitre 012...........................................................................................................................14
Chapitre 65.............................................................................................................................17
Chapitre 66.............................................................................................................................18
Chapitre 67.............................................................................................................................18
Chapitre 68.............................................................................................................................18
Les dépenses d’ordre.............................................................................................................18
B. Section d’investissement.......................................................................................................18
1. Recettes...............................................................................................................................18
Les recettes réelles.................................................................................................................19
Les recettes d’ordre................................................................................................................19
2. Dépenses.............................................................................................................................19
Les dépenses réelles :.............................................................................................................19
Operations classiques........................................................................................................19
AP/CP..................................................................................................................................23
IV. La dette au 31/12/2021...........................................................................................................25
V. L’épargne en 2021.......................................................................................................................28
VI. Les ratios en 2021...................................................................................................................32 I. Les résultats de l’exercice 2021
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES 7 749 591,87 RECETTES 20 417 931,03
DEPENSES 10 676 944,99 DEPENSES 15 945 511,94
RESULTAT DE L'EXERCICE -2 927 353,12 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 472 419,09
RESULTAT ANTERIEUR -4 779 999,12 RESULTAT ANTERIEUR 8 068 207,74
RESULTAT GLOBAL -7 707 352,24 RESULTAT GLOBAL (2) 12 540 626,83
RAR DEPENSES 958 844,40
RAR RECETTES 472 409,75
DEFICIT A COUVRIR (1) -8 193 786,89 RESULTAT A AFFECTER -8 193 786,89
EXCEDENT
RESULTAT APRES
AFFECTATION 4 346 839,94
RESULTAT GLOBAL (2-1) 4 346 839,94 II. Présentation générale par chapitres des comptes de
2021
COMPTE LIBÉLLÉ 2020 2021 Evolution
Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 3 507 313,26 € 4 164 779,31 € 15,79
012
Charges de
personnel et frais
assimilés
5 777 237,11 € 5 888 597,78 € 1,89
014 Atténuation de produits 150 295,00 € 150 295,00 € 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 001 078,90 € 4 077 864,30 € 1,88
Sous-total charges de gestion
courante 13 435 924,27 € 14 281 536,39 € 5,92
66 Charges financières 88 352,45 € 57 951,02 € -52,46
67 Charges exceptionnelles 37 360,68 € 167 058,58 € 77,64
68 Dotations aux provisions 65 805,65 € 81 400,00 € 19,16
Sous total 66+67+68 191 518,78 € 306 409,60 € 37,50
Sous-total de dépenses réelles 13 627 443,05 € 14 587 945,99 € 6,58
042 Opérations d’ordres 715 800,00 € 1 357 565,95 € 47,27
Total 14 343 243,05 € 15 945 511,94 € 10,05
Recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 143 247,90 € 105 447,80 € -35,85
70
Produits des
services du
domaine et ventes
diverses
380 611,64 € 360 942,35 € -5,45
73 Impôts et taxes 18 206 413,41 € 12 401 250,59 € -46,81
74
Dotations,
subventions et
participation,
348 267,70 € 6 511 098,65 € 94,65 75
Autres produits
de gestion
courante
90 303,48 € 157 077,03 € 42,51
Sous-total recettes de gestion
courante 19 168 844,13 € 19 535 816,42 € 1,88
76 Produits financiers 3,14 € 104,04 € 96,98
77 Produits exceptionnels 116 729,38 € 603 736,69 € 80,67
78 Reprise sur provisions 144 659,05 € 100,00
Sous total 76+77 116 732,52 € 748 499,78 € 84,40
Sous-total recettes réelles 19 285 576,65 € 20 284 316,20 € 4,92
042 Opération d'ordre 51 570,42 € 133 614,83 € 61,40
Total 19 337 147,07 € 20 417 931,03 € 5,29
Dépense d'investissement
Opérations d'équipement 6 432 215,22 € 9 375 701,24 € 31,39
Sous-total des dépenses
d'équipement 6 432 215,22 € 9 375 701,24 € 31,39
10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 910 499,85 € 936 398,71 € 2,77
27
autres
immobilisations
financières
1 000,00 € 100,00
Sous-total des opérations
financières 910 499,85 € 937 398,71 € 2,87
Sous total des dépenses
réelles d’investissement 7 342 715,07 € 10 313 099,95 € 28,80
040
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
51 570,42 € 133 614,83 € 61,40
041 Opérations patrimoniales 635 908,67 € 230 230,21 € -176,21
Sous-total des opérations
d'ordre 687 479,09 € 363 845,04 € -88,95
Total 8 030 194,16 € 10 676 944,99 €
Recettes d'investissement
13 Subventions d'investissement 145 600,00 € 264 800,00 € 45,02 23 Immobilisations en cours 80 193,25 €
Sous-total des recettes
d'équipement 225 793,25 € 264 800,00 € 14,73
10
Dotations et
fonds divers et
réserves
526 666,51 € 468 500,09 € -12,42
1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
2 179 829,29 € 5 428 495,62 € 59,84
Sous-total des recettes
financières 2 706 495,80 € 5 896 995,71 € 54,10
Sous Total des recettes réelles 2 932 289,05 € 6 161 795,71 € 52,41
040
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
715 800,00 € 1 357 565,95 € 47,27
041 Opérations patrimoniales 635 908,67 € 230 230,21 € -176,21
Sous-total des recettes d'ordre 1 351 708,67 € 1 587 796,16 € 14,87
Total 4 283 997,72 € 7 749 591,87 € 44,72
III. Analyse par section des écritures comptables de 2021
Nous analyserons d’abord la section de fonctionnement puis la section d’investissement
A. Section de fonctionnement
Les recettes puis les dépenses seront analysées successivement
1. Recettes
Seront d’abord passées en revue les recettes réelles puis les recettes d’ordre.
Les recettes réelles :
Ci-joint la représentation graphique de la répartition de ces recettes réelles de fonctionnement entre 2018 et 2021.
L’année 2021 marque un changement notable de répartition. Chapitre 73 /Chapitre 74
En effet, une réforme importante est entrée en vigueur en 2021. C’est l’exonération pour moitié de la valeur locative des locaux industriels compensée intégralement par l’état au profit des commune par le transfert du pouvoir de taux du département sur la taxe foncière au profit de la commune. Aussi, alors qu’en 2020, la commune avait appliqué un taux de 23,68 % sur environ 33,3 millions de base. En 2021 elle a appliqué un taux de 42,97 % sur 19,7 millions de valeur locative. Il en est résulté un produit de 3,1 millions d’euros en 2021 contre 7,8 millions en 2020 au titre de la taxe foncière. Ces écritures sont constatées au chapitre 73.
En 2021, la commune a touché une compensation de 6,128 millions d’euros qui a été comptabilisés au chapitre 74 au titre des dotations.
Autres 73
Concernant la fiscalité transférée, il s’agit des sommes perçues de la communauté urbaine au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire. Pour rappel la commune a accepté au titre de la solidarité communautaire de perdre 50 000 euros par an pendant la mandature, soit 300 000 sur 6 ans. En 2021, il s’agissait de la première année. Néanmoins la commune a bénéficié du mécanisme de compensation mis en place à l’occasion de la réforme de la DSC par les services communautaires puisque le dynamisme des bases fiscales de 2021 ne permettait pas de compenser la perte de DSC à laquelle la commune a consenti dans le cadre des dispositifs de péréquation horizontale entre les communes de l’agglomération, soit des crédits supplémentaires pour 11 000 €.
Les chiffres sont donc les suivants :
2018 2019 2020 2021
Attribution de
compensation (art
7321)
7 838 290 7 831 560 7 831 118 7 819 220
Dotations de solidarité
communautaire (art
7322)
863 727 875 800 875 804 837 016
Sont également enregistrés au titre du chapitre 73 les éléments suivants : 2018 2019 2020 2021 é volution
Taxes pour utilisation des services publics
et du domaine (art 733 hors 7331) 10 444 9 079 5 300 1 693
Taxe sur les pylones (art 7343) 37 888 38 848 40 688 41 616
Taxe sur l'électricité (art 7351) 138 257 116 341 115 083 118 544
Taxes sur la publicité (art 7368) 720 1 260 0 0
Taxe additionnelle aux droits de mutation
(art 7381) 156 960 236 187 138 627 214 545
Nous ne serons pas sans remarquer la grande volatilité des droits de mutation à titre onéreux sur la période.
Les autres produits sont relativement constants.
Autres 74
Le chapitre comprend encore les recettes suivantes :
Chapitre 013
Elles seront détaillées et rapprochées des dépenses de personnel du chapitre 012 développées ci- dessous car elles ont pour effet de relativiser à défaut de neutraliser certaines dépenses de personnel.
Chapitre 70
Ci-joint le détail des encaissements dans les produits du domaine. La première colonne correspond aux prévisions budgétaires et la seconde au compte administratif
Exercice 2020 2021
nom du tiers Montant CA (Statistique) Montant CA (Statistique)
COLLEGE JEAN ROSTAND 15 206,00 17 784,00
ASP 65 076,46
CAF DKQUE 129 743,51 170 110,39
REGION 15 000,00
CENTRE NATIONALE DU LIVRE 7 722,21
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE 5 000,00 8 420,75
FEDERATION REGIONALE SOCIETES MUSICALES NPDC 125,00
BP CONSOLIDE CA Chapitre 75
Cela comprend principalement les loyers encaissés par la collectivité pour 80500 € ainsi que la redevance Numéricâble pour 17 300 € pour la mise à disposition des fourreaux et enfin un reversement de 38 500 euros du centre social pour un trop perçu sur subvention suite au reversement par la commune du produit du CEJ 2020 au centre pour 38500 €.
Chapitre 76
Il s’agit d’un produit lié à la détention de parts sociales auprès de la caisse d’épargne pour 104 €.
Chapitre 77
La commune a encaisse des cessions pour 527 000 € en 2021 avec notamment la cession d’une cellule commerciale ainsi que des terrains situés rue Caillet Carnot en vue de la réalisation du lotissement Le Courtil.
Nous avons encaissé également du mécénat privé pour le festival à hauteur de 17 850 euros. La commune a également eu des régularisations sur le gaz pour environ 34 000 euros et des révisions de prix pour 6 000 euros sur son marché de VRD.
Il y a également eu des remboursements de sinistres pour 11 800 euros.
Chapitre 78
Sont enregistrées dans ce chapitre les reprises sur provisions. La commune a déprovisionné au titre de l’auto-assurance des absences de personnel à hauteur de 125 000 €. Au titre des dépréciations de comptes de tiers, la ville a déprovisionné à hauteur de 19 650 euros car le risque n’était plus caractérisé.
Les recettes d’ordre
Travaux en régie pour 34 983,34 € en 2021. Cela a par exemple permis de valoriser
les travaux réalisés au rucher pour 6129,46 €, la confection d’armoires pour le service
peinture pour 6605 euros, l’aménagement de cellule commerciale pour 20367 € et enfin les
aménagements au cimetière pour 1180,66 €
Des écritures de plus ou moins-value de cession pour 98631 €.
2. Dépenses
Nous passerons chaque chapitre de dépenses qu’elles soient réelles, ou d’ordre.
Les dépenses réelles
Chapitre 011
Le taux de consommation des crédits est de 88 %
Par rapport à l’exercice 2020, les consommations ont été plus importantes sur les lignes suivantes : Nature Libellé 2020 2021 variation 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 30 278,16 45 730,96 51,04
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 78 253,53 130 755,59 67,09
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 663 253,97 671 048,57 1,18 60621 COMBUSTIBLES 6 262,93 17 842,03 184,88
60622 CARBURANTS 20 178,42 24 137,90 19,62
60623 ALIMENTATION 183 441,39 232 004,38 26,47
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 153 781,73 170 847,87 11,10
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 475,97 12 296,94 45,08
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 29 259,07 29 334,01 0,26
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 160 025,47 200 478,09 25,28
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 15 860,52 15 913,26 0,33
6135 LOCATIONS MOBILIERES 64 800,10 230 946,97 256,40 615221 BATIMENTS PUBLICS 113 374,41 171 266,43 51,06
615231 VOIRIES 150 437,42 297 074,51 97,47
61551 MATERIEL ROULANT 14 033,10 17 235,05 22,82
6156 MAINTENANCE 122 660,93 139 647,88 13,85 6161 MULTIRISQUES 39 239,49 50 739,78 29,31
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 11 473,35 12 018,54 4,75
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 14 564,00 35 413,59 143,16
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 081,22 1 310,01 21,16
6226 HONORAIRES 21 547,98 24 549,13 13,93 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 140,00 38 880,05 3310,53
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 13 923,30 33 823,42 142,93
6232 FETES ET CEREMONIES 144 932,24 267 660,25 84,68
6237 PUBLICATIONS 31 534,19 45 495,09 44,27 6238 DIVERS 3 983,82 5 225,40 31,17
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 28 033,00 44 989,15 60,49
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13,00 893,68 6774,46
6256 MISSIONS 192,50 472,50 145,45
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 62 569,77 88 669,12 41,71
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 2 991,21 3 228,70 7,94
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 176 632,39 201 397,43 14,02
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 256,36 2 278,76 0,99
Consommation d’eau +67 %en grande partie lié à la baignade du fait des travaux
menés sur l’équipement,
+19 % sur les carburants,
+26% sur la ligne alimentation,
+11 % sur la ligne petit équipement,
+45 % sur les fournitures administratives,
Multiplication par 5 des locations de matériels du fait de l’annulation du festival en
2020 et sa reprise en 2021. Pour les mêmes raisons, +84 % sur la ligne fêtes et
cérémonies, x3 sur les annonces et insertions, + 44 % sur les publications,
+14 % sur les locations de locaux (marchés AFEJI ),
+29% sur les assurances.
La commune a relancé son marché qui est entré en vigueur au 1er janvier 2021. La commune a donc connu des augmentations sur certaines polices d’assurances.
Il est à noter une forte augmentation car les dépenses sont doublées sur la ligne voirie car cette ligne comprend la maintenance du réseau d’éclairage public sur laquelle des investissements importants sont en cours.
Toutes ces augmentations entre les deux exercices sont à relativiser par le fait que l’exercice 2020 a été tronqué par la crise sanitaire qui avait généré les confinements et donc des diminutions d’activités dans certains services.
Les dépenses ont baissé sur les lignes suivantes : Nature Libellé 2020 2021 variation 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 15 785,64 6 878,87 -56,42
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 69 373,16 57 424,62 -17,22
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 051,00 649,50 -83,97
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 55 784,47 30 603,66 -45,14
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 27 872,99 26 581,04 -4,64 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 202 697,28 181 169,45 -10,62
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 509,96 2 259,69 -9,97
61521 TERRAINS 531 593,87 421 121,41 -20,78
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 73 768,60 64 423,47 -12,67 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION 41 660,85 27 921,38 -32,98
617 ETUDES ET RECHERCHES 32 009,20 19 258,95 -39,83
6228 DIVERS 4 438,50 2 159,10 -51,36
6257 RECEPTIONS 2 668,55 1 514,75 -43,24 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 18 443,09 11 691,11 -36,61
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 517,61 348,35 -32,70
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 3 736,31 1 186,80 -68,24
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 17 102,72 12 080,04 -29,37 63512 TAXES FONCIERES 32 129,00 32 032,00 -0,30
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 685,52 622,08 -9,25
Fournitures d’entretien : Les chiffres de 2020 étaient faussés par le fait que la
commune avait dû faire face à des achats importants exceptionnels de produits
virucides en liaison avec le contexte sanitaire.
Baisse de 45% sur les vêtements de travail. Idem en 2020 la commune avait dû faire
des achats de gants en vinyle pour les services. La baisse est donc à relativiser de ce
point de vue.
D’autres baisses significatives sur les entretiens de terrains à hauteur de 20 %, - 36
%sur les frais d’affranchissement, - 10% pour autres fournitures et matières,
-40% sur les études et recherches :
Des études de fonctionnement ou audit avaient été menées en 2020 et il n’y en a pas eu en 2021. Concernant les dommages ouvrages, la commune en avait souscrit une pour la
maison de l’enfance en 2020 et pour la salle Coluche en 2021
Chapitre 012
Nature Libellé 2020 2021 variation 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 8 913,66 5 088,20 -42,92 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 52 077,79 52 777,68 1,34
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 16 800,25 17 025,99 1,34 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 53 576,29 59 253,19 10,60
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 244 063,03 2 240 522,74 -0,16
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 94 942,97 93 058,30 -1,99
64118 AUTRES INDEMNITES 621 963,01 651 822,81 4,80 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 974 977,29 1 049 479,85 7,64
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 117 735,71 128 928,71 9,51
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 13 723,28 10 337,29 -24,67
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 678 491,29 696 125,49 2,60
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 742 326,96 741 721,13 -0,08
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 44 122,22 47 547,92 7,76
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 34 047,87 31 068,04 -8,75
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 57 770,33 50 177,97 -13,14
64731 VERSEES DIRECTEMENT 19 596,85 12 492,19 -36,25
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 108,31 1 170,28 -44,49 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 777 237,11 5 888 597,78 1,93
Certains postes ont progressé comme :
+10 % sur la cotisation au centre de gestion,
+10 % sur autres emplois d’insertion de l’ordre de 10% chacune,
+7 % sur la ligne des non-titulaires,
+2 % sur la ligne URSSAF.
D’autres ont baissé comme : -2% sur la ligne NBI,
-24 % au titre de la rémunération des apprentis car l’un de nos apprentis a fini son
contrat avec la commune pour être repris au titre d’un contrat de projet,
-8 % assurances du personnel,
-13 % pour les cotisations aux autres organismes sociaux,
-36% pour les allocations versées directement.
Ce sont des allocations versées aux agents qui ont quitté la fonction publique suite à un licenciement ou à une démission par exemple. Certains bénéficiaires sont en effet arrivés au bout de leurs droits.
Il faut mettre en face de ces chiffres les rattachements de charges en recette soit 72 000 € de remboursements d’assurances, 17 500 euros d’indemnités journalières remboursées ou encore 6 400 euros au titre de L’ASP
2020 2021
nom du tiers Montant CA (Statistique) Montant CA (Statistique)
FNCTC COMPENSATION 12 200,00 8 300,00
CNP ASSURANCES/SOFCAP 21 039,08 24 176,69
ASP 52 298,71 6 403,28
ASTER 34 756,19 47 838,79
agents municipaux 510,59 326,71
cpam 11 085,11 17 493,81
cdc 1 358,22 908,52
133 247,90 105 447,80
Quelques données chiffrées RH pour 2021 :
Temps plein/temps partiels :
catégorie Part temps plein temps partiels Nombre Effectifs
Titulaires 73% 27% 83
Contractuels de droit public 11% 89% 12
Contractuels de droit privé 0% 0% 0
Autres 0% 0% 0 Répartition par catégorie A-B-C (chiffres janvier 2022)
Les effectifs et les ETP : Répartition par titulaires/contractuels (chiffres janvier 2022)
Les Mouvements de personnels en 2021 :
6 départs en retraite,
1 départ en mutation vers une autre collectivité,
1 demande de détachement,
2 demandes de disponibilité pour convenances personnelle,
1 contrat de projet au service informatique,
7 recrutements dont 2 en médiathèque, 1 au guichet unique, 1 électricien, 1 directrice de
l’environnement,
4 Stagiairisation d’1 agent polyvalent au parc des tourelles, en maintenance et cuisine ?
Chapitre 65
Sur ce poste, 4 077 864,30 € dépensés en 2021 contre 4 001 078,90 € en 2020 soit une augmentation de 1,88 %.
Sont principalement dans ce chapitre :
La subvention au centre social pour 1 273 218,26 €,
Le musée des jeux 50 000 €,
Le Football club 275 000 €,
Le basket 340 000 €,
Les autres subventions aux autres associations pour 445 000 €,
Subvention pour l’école du sacré cœur pour 198 802,73 €,
La subvention au CCAS passe de 700 000€ ,
La contribution au SIVOM s’est élevée à 650 623,61 €,
Les indemnités des élus pour 107813,76 € ou encore leurs cotisations retraites
pour 7292, 08 €.
Les reversements de la commune au CCAs pour la gestion des repas des
personnes âgées pour 4 674,77 €
Enfin, conformément à l’article L2123-12 du CGCT, il y a lieu de préciser si des formations ont été
suivies par les élus en 2021 en l’occurrence un DU droit et administration des collectivités locales
pour 4993 euros suivi par Monsieur François Rosseel. Chapitre 66
Se reporter au chapitre relatif à la dette.
Chapitre 67
Ce chapitre comprend des écritures autres charges exceptionnelles pour 5068 euros et des subventions exceptionnelles pour 161990 euros dont 60 000 euros dévolus à la campagne Beegift et dont la commune ne sera remboursée qu’en fin d’exercice 2022 aux vues du faible succès rencontré par ce dispositif.
Chapitre 68
Cela comprend les provisions constituées durant l’exercice pour 81 400 euros. La ville a ainsi provisionné en vue d’un contentieux en matière de marchés publics en cours devant la juridiction administrative pour 56 400 € et pour l’auto-assurance de son personnel pour 25 000 €.
Les dépenses d’ordre
Au titre des écritures d’ordre, cette catégorie de dépenses reprend les écritures d’amortissement pour 731 056,07 € et de cessions pour 626 509 €.
B. Section d’investissement
Nous passerons en revue les recettes puis les dépenses.
1. Recettes
Seront d’abord passées en revue les recettes réelles puis les recettes d’ordre Les recettes réelles
Recettes réelles d'investissement 2017 2018 2019 2020 2021 Excédent affecté à
l'investissement 1068 714 111,94 4 298 696,43 3 631 912,37 2 179 829,29 5 428 495,62
FCTVA 422 618,71 456 000,35 513 413,68 526 666,51 468 500,09
Subventions d'investissement 509 500,00 246 694 145 600 264 800
Immobilisations en cours 2 459,99 80 193,25
Total 1 139 190,64 5 264 196,78 4 392 020,05 2 932 289,05 6 161 795,71
En 2021, la commune a perçu un acompte sur la subvention au titre des projets territoriaux structurants pour la maison de l’enfance et de la famille pour 264 800 €.
Le FCTVA pour 468 kilos € concerne les investissements repris au compte administratif 2019. Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2021.
L’excédent affecté à l’investissement correspond à la part d'excédent de fonctionnement constaté lors du vote du compte administratif n-1, que le Conseil Municipal a décidé d'utiliser pour financer les dépenses d'investissement de l’année n-1 basculés en reports de crédits.
Les recettes d’ordre
Entre section
Viennent dans cette rubrique la contre-écriture d’ordre dont les opérations d’amortissement (731 056,07 €), les écritures de cession pour 626 509 €
A l’intérieur de la section
Les écritures patrimoniales pour 230 230,21 € comprenant les transferts d’annonces pour 4896 euros et d’études pour 84 890 euros et enfin les résorptions d’avances de marchés publics pour 137 873 euros.
3. Dépenses
Elles sont de deux types : les dépenses réelles et les dépenses d’ordre
Les dépenses réelles :
Operations classiques
Le détail des consommations par opérations est le suivant : Si l’on rentre dans le détail de ces quelques opérations, il est possible de reprendre les réalisations suivantes :
Opération acquisition matériel mobilier pour les services :
Le tableau ci-dessous reprend les dotations budgétaires par service. Les plus grosses enveloppes sont pour :
Le service culturel avec l’achat d’équipements pour la salle Coluche et pour le
protocole,
L’informatique avec le remplacement des lignes analogiques par des lignes IP pour
répondre aux nouvelles normes en la matière pour 65 711 €. Il a fallu acquérir encore du
matériel pour faire face aux difficultés de fonctionnement induites par la crise sanitaire
comme des webcam, des ordinateurs portables entre autres. service Somme de Budgété Somme de Réalisé
722 253,02 € 336 400,65 €
GACM 0,00 € 0,00 €
animation du midi 4 000,00 € 2 901,82 €
mediathèque 16 380,00 € 15 922,19 €
acmo 2 410,00 € 0,00 €
communication 2 800,00 € 2 693,90 €
parc galamé 74 740,00 € 0,00 €
cuisine 25 093,00 € 11 884,68 €
enseignement 2 500,00 € 0,00 €
environnement 4 000,00 € 842,90 €
espaces verts 73 366,40 € 19 809,17 €
dac 252 109,60 € 73 045,42 €
GFIN 0,00 € 0,00 €
informatique 154 120,06 € 142 118,33 €
magasin 6 766,40 € 3 073,20 €
maintenance 46 112,20 € 14 803,70 €
école de musique 8 650,00 € 6 374,00 €
service rh 1 460,00 € 1 453,52 €
sports 19 500,00 € 14 517,88 €
services techniques 28 245,36 € 26 959,94 €
Total général 1 444 506,04 € 672 801,30 €
Opération Matériel pour les écoles :
Achat de matériel informatique vélos et électroménager pour les écoles pour 3 279 €
Achat de véhicules
La commune poursuit le remplacement des véhicules qui ne sont plus en état de circuler dans le cadre de son plan pluriannuel. En 2021, ont été acquis un véhicule pour la cuisine centrale pour 47300 €, et un autre utilitaire pour les services techniques pour un montant de 25 295 €.
Opération Matériel/mobilier VRD :
Achat de divers éléments de voirie pour 85 800 € comme :
Du mobilier urbain pour 38 000 €,
Des structures en bois pour les espaces verts pour 5 600 €
Pose de clôtures pour 31 900 €,
Décorations de noël ou d’halloween pour 10 000 €.
Travaux de VRD
Réalisation de travaux pour une enveloppe de 143 000 € avec des travaux comme Travaux sur aires de jeux pour 28 100 €
Travaux de clôtures
Création d’accès au terrain des archers pour 10 000 €
Création de drainage à Galamé pour 11 400 €
Mise en place d’une cascade pour 14 660 €
Renforcement d’allées à la maison de la nature pour 8 300 €
Création d’une traversée de route pour une connexion réseau rue des manoirs pour 7
600 €
Opération Parc galamé. 659 500 euros dépensés au titre de cette opération.
57 6100 € de travaux réalisés
20 480 €de maîtrise d’œuvre
7 680 €d’ assistance à maîtrise d’ouvrage
Mise en place de lames antidérapantes sur les pontons du parc pour 10 170 euros
Achat de rosalies pour 4 000 euros
Opération travaux dans les bâtiments communaux :
883 400 euros dépensés dans cette opération avec les exemples de réalisations suivantes : Travaux de reprises de concessions dans le cimetière pour 164 448 €,
Etude patrimoine pour 29 613,60 €,
Travaux de châssis de désenfumage à la médiathèque pour 36 864 €,
Dojo reliquat de travaux pour 26 187 €,
Travaux salle Léo Lagrange pour 280 291 €,
Travaux de peinture sur l’église pour 79 192 €,
Etanchéité des verrières de la maison des associations pour 16 059 €,
Réfection de l’arrosage automatique rond-point de la maison blanche pour 30 283 €
Remplacement d’abats son sur l’église pour 27 496 €.
Opération déploiement de la vidéoprotection :
Le déploiement de caméras s’est poursuivi avec des travaux à hauteur de 83 311,11 € en 2021.
AP/CP
OPERATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT D’EQUIPEMENTS CENTRAUX Sur une enveloppe de 7047 000 prévue au budget primitif, les dépenses ont été réalisées à hauteur de 5 386 370,01 € répartis comme suit :
Salle Coluche 2468 486,99 €
La réception des travaux a été retardée par suite de décalages éprouvés dans les travaux en phase chantiers. Maison de l’enfance 2 899 883,02 €
Les travaux ont été définitivement réceptionnés en juin 2021 avec une entrée en service des locaux en juillet 2021 avec l’entrée dans les lieux des activités du centres socioculturel et des animations du midi à partir du mois de septembre 2021.
CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Sur une enveloppe budgétée de 3 500 000 €, les dépenses se chiffrent à 1 443 712, 79 € en 2021.Cela comprend les travaux de remplacement de l’ensemble du réseaux d’éclairage public au profit de matériel plus économique en termes énergétiques
Les écritures d’ordre :
De section à section :
Les écritures s’élèvent à 133614 euros et comprennent :
Contre-écriture des Travaux en régie pour 34 983,34 €
Des écritures de plus ou moins-value de cession pour 98631 €.
A l’intérieur de la section
Les écritures patrimoniales pour 230 230,21 € comprenant les transferts d’annonces pour 4896 euros et d’études pour 84 890 euros et enfin les résorptions d’avances de marchés publics pour 137 873 euros. IV. La dette au 31/12/2021
Liste des emprunts communaux
DATE DE REALISATION OBJET DE LA DETTE PRETEUR DETTE EN CAPITAL AU 31/12/N DUREE INITIALE
2015 HEL N°16 investissement 2015 LA BANQUE POSTALE 800 000,00 15 ans
2016 HEL N° 18 FINANCEMENT DES INVE CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE 610 031,08 15 ans
2016 HEL N° 17 FINANCEMENT DES INVE LA BANQUE POSTALE 628 018,38 15 ans
2016 HEL N°19 refinancement emprunt 95 LA BANQUE POSTALE 783 486,73 10 ans 1 mois
2006 HEL N° 3 FINANCEMENT INVESTISS CREDIT AGRICOLE NORD DE FRAN 0,00 15 ans
2007 HEL N° 5 FINANCEMENT INVESTISS DEXIA CREDIT LOCAL 64 228,30 15 ans
2007 HEL N° 4 FINANCEMENT PROGRAM CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE 87 325,17 15 ans
2008 HEL N°6 TRAVAUX D'INVESTISSEME CREDIT AGRICOLE NORD DE FRAN 59 607,79 15 ans
2008 HEL N° 7 TRAVAUX D'INVESTISSEM CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE 87 803,89 15 ans
2008 HEL N° 14 FINANCEMENT INVESTISS CREDIT AGRICOLE NORD DE FRAN 241 603,03 15 ans
2009 HEL N° 8 TRAVAUX D'INVESTISSEM CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE 271 214,02 15 ans
3 633 318,39
La commune a clôturé le remboursement d’un emprunt en 2021 et d’autres arriveront à termes dans l’exercice qui suit.
Les chiffres clef de la dette en 2021 :
Intérêts versés : 74 454€
Capital remboursé : 936 399
Annuité de la dette en 2021 :1 010 853 €
-
Répartition de la dette par type de taux au 31/12/2021 Répartition de la dette par pêteur au 31/12/2021 V. L’épargne en 2021
Ci-joint le calcul de l’épargne à l’issue du compte administratif 2021
2018 2019 2020 2021
Epargne de gestion 6 020 289 5 613 382 5 674 735 5 240 611
Epargne brute 5 874 603 5 540 744 5 640 789 5 103 939
Epargne nette 5 012 660 4 655 046 4 730 289 4 167 541
L’épargne commence progressivement à baisser sur la période puisque les dépenses de fonctionnement
Il en résulte que l’épargne nette dégagée après financement des intérêts et du capital de la dette baisse de 950 000 euros sur la période et ne peut donc être réinjectée en section d’investissement. A partir de l’épargne brute, il est possible de calculer la capacité de désendettement de la commune. Elle se calcule en divisant l’encours de dette par l’épargne brute soit 3 633 318/5 103 939 soit 0,7 ans
Le graphique ci-dessus montre que la commune est en phase de désendettement étant donné que l’on passe d’un encours de 6,4 millions en 2018 à 3,6 millions en 2021 avec des emprunts qui sont souscrit depuis plus de 5 ans et pour les plus anciens il y a 15 ans.
Evolution du Fonds de Roulement
2018 2019 2020 2021
Fonds de roulement en
début d'exercice 6 248 755 8 188 117 9 658 826 8 716 704
Résultat de l'exercice 1 939 362 1 470 709 -942 122 -3 883 723
Fonds de roulement en
fin d'exercice 8 188 117 9 658 826 8 716 704 4 832 981
En 2021, la ville a donc largement pioché dans son fonds de roulement pour financer ses investissements VI. Les ratios en 2021
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2021, compte dressé
par Monsieur le Maire ainsi que le bilan des acquisitions et cessions reprises dans l’état de
l’actif de la ville arrêté au 31 décembre 2021.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE LOON PLAGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590359200081
POSTE COMPTABLE : Dunkerque
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
A4 - Etat des provisions 56
A5 - Etalement des provisions 57
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 58
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 59
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 61
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 68
A10.3 - Opérations liées aux cessions 81
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 82
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 84
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 88
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 89 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 91
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 92
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 93
C1.2 - Actions de formation des élus 97
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 98
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 99 D2 - Arrêté et signatures 100
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
59359
VILLE DE LOON PLAGE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6269
6
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
22299222.00 22148927.00 3584.50 1040.78
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2341.96 926.00 2 Produit des impositions directes/population 537.68 508.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 3264.29 1128.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1524.06 309.00 5 Encours de dette/population 584.70 803.00 6 DGF/population 0.00 153.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 40.50 57.99 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 76.40 89.53 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 46.70 27.39 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.90 71.18
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 945 511,94 G 20 417 931,03
Section d’investissement B 10 676 944,99 H 7 749 591,87
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 068 207,74
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 779 999,12 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 31 402 456,05 = G+H+I+J 36 235 730,64
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 958 844,40 L 472 409,75
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 958 844,40 = K+L 472 409,75
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 945 511,94 = G+I+K 28 486 138,77
Section d’investissement = B+D+F 16 415 788,51 = H+J+L 8 222 001,62
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 32 361 300,45 = G+H+I+J+K+L 36 708 140,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 958 844,40 L 472 409,75 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 322 409,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 150 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 100 847,32
1005 Opération d’équipement n° 1005 9 069,97
1006 Opération d’équipement n° 1006 15 930,12
1007 Opération d’équipement n° 1007 746 401,10
1008 Opération d’équipement n° 1008 18 274,96
1010 Opération d’équipement n° 1010 1 552,60
1012 Opération d’équipement n° 1012 66 768,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 706 670,00 3 944 787,26 219 992,05 0,00 541 890,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 670 200,00 5 888 597,78 0,00 0,00 781 602,22
014 Atténuations de produits 152 000,00 150 295,00 0,00 0,00 1 705,00
65 Autres charges de gestion courante 4 307 245,00 4 077 864,30 0,00 0,00 229 380,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 836 115,00 14 061 544,34 219 992,05 0,00 1 554 578,61
66 Charges financières 63 000,00 57 951,02 0,00 0,00 5 048,98
67 Charges exceptionnelles 214 600,00 167 058,58 0,00 0,00 47 541,42
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 96 400,00 81 400,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 35 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 245 115,00 14 367 953,94 219 992,05 0,00 1 657 169,01
023 Virement à la section d'investissement (2) 10 270 372,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 361 509,88 1 357 565,95 3 943,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 631 882,62 1 357 565,95 10 274 316,67
TOTAL 27 876 997,62 15 725 519,89 219 992,05 0,00 11 931 485,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 105 447,80 0,00 0,00 -15 447,80
70 Produits services, domaine et ventes div 354 000,00 360 942,35 0,00 0,00 -6 942,35
73 Impôts et taxes 12 068 888,00 12 401 250,59 0,00 0,00 -332 362,59
74 Dotations et participations 6 513 992,00 6 511 098,65 0,00 0,00 2 893,35
75 Autres produits de gestion courante 124 300,00 157 077,03 0,00 0,00 -32 777,03
Total des recettes de gestion courante 19 151 180,00 19 535 816,42 0,00 0,00 -384 636,42
76 Produits financiers 100,00 104,04 0,00 0,00 -4,04
77 Produits exceptionnels 584 878,39 603 736,69 0,00 0,00 -18 858,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 19 659,05 144 659,05 -125 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
19 755 817,44 20 284 316,20 0,00 0,00 -528 498,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 133 631,49 133 614,83 16,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
133 631,49 133 614,83 16,66
TOTAL 19 889 448,93 20 417 931,03 0,00 0,00 -528 482,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 068 207,74
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 15 092 226,25 9 375 701,24 958 844,40 4 757 680,61
Total des dépenses d’équipement 15 092 226,25 9 375 701,24 958 844,40 4 757 680,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 940 000,00 936 398,71 0,00 3 601,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 149 000,00
Total des dépenses financières 1 090 000,00 937 398,71 0,00 152 601,29
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 182 226,25 10 313 099,95 958 844,40 4 910 281,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 133 631,49 133 614,83 16,66
041 Opérations patrimoniales (1) 550 000,00 230 230,21 319 769,79
Total des dépenses d’ordre d’investissement 683 631,49 363 845,04 319 786,45
TOTAL 16 865 857,74 10 676 944,99 958 844,40 5 230 068,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 779 999,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 587 209,75 264 800,00 322 409,75 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 097 147,26 0,00 150 000,00 2 947 147,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 684 357,01 264 800,00 472 409,75 2 947 147,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 600 000,00 468 500,09 0,00 131 499,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 428 495,62 5 428 495,62 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -220 878,39 0,00
Total des recettes financières 5 807 617,23 5 896 995,71 0,00 -89 378,48
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 491 974,24 6 161 795,71 472 409,75 2 857 768,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 10 270 372,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 361 509,88 1 357 565,95 3 943,93
041 Opérations patrimoniales (1) 550 000,00 230 230,21 319 769,79
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 181 882,62 1 587 796,16 10 594 086,46
TOTAL 21 673 856,86 7 749 591,87 472 409,75 13 451 855,24 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 164 779,31 4 164 779,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 888 597,78 5 888 597,78
014 Atténuations de produits 150 295,00 150 295,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 077 864,30 4 077 864,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 57 951,02 0,00 57 951,02 67 Charges exceptionnelles 167 058,58 626 509,88 793 568,46 68 Dot. aux amortissements et provisions 81 400,00 731 056,07 812 456,07
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 587 945,99 1 357 565,95 15 945 511,94 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 936 398,71 0,00 936 398,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 375 701,24 9 375 701,24
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 98 631,49 98 631,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 57 212,19 57 212,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 208 001,36 208 001,36 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 10 313 099,95 363 845,04 10 676 944,99 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 779 999,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 105 447,80 105 447,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 360 942,35 360 942,35
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 34 983,34 34 983,34
73 Impôts et taxes 12 401 250,59 12 401 250,59
74 Dotations et participations 6 511 098,65 6 511 098,65
75 Autres produits de gestion courante 157 077,03 0,00 157 077,03 76 Produits financiers 104,04 0,00 104,04 77 Produits exceptionnels 603 736,69 98 631,49 702 368,18 78 Reprise sur amortissements et provisions 144 659,05 0,00 144 659,05 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 20 284 316,20 133 614,83 20 417 931,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 068 207,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 468 500,09 0,00 468 500,09 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 428 495,62 5 428 495,62
13 Subventions d'investissement 264 800,00 2 570,69 267 370,69 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 327 587,01 327 587,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 89 786,38 89 786,38 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 298 922,87 298 922,87 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 137 873,14 137 873,14 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 731 056,07 731 056,07
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 161 795,71 1 587 796,16 7 749 591,87 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 706 670,00 3 944 787,26 219 992,05 0,00 541 890,69
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 113 640,00 45 730,96 0,00 0,00 67 909,04
60611 Eau et assainissement 95 000,00 130 755,59 0,00 0,00 -35 755,59
60612 Energie - Electricité 725 000,00 671 048,57 0,00 0,00 53 951,43
60621 Combustibles 9 300,00 14 686,03 3 156,00 0,00 -8 542,03
60622 Carburants 30 000,00 24 137,90 0,00 0,00 5 862,10
60623 Alimentation 301 300,00 218 304,40 13 699,98 0,00 69 295,62
60624 Produits de traitement 7 250,00 6 878,87 0,00 0,00 371,13
60631 Fournitures d'entretien 77 900,00 57 424,62 0,00 0,00 20 475,38
60632 Fournitures de petit équipement 132 400,00 161 841,18 9 006,69 0,00 -38 447,87
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 649,50 0,00 0,00 2 350,50
60636 Vêtements de travail 53 300,00 28 873,71 1 729,95 0,00 22 696,34
6064 Fournitures administratives 12 800,00 12 142,28 154,66 0,00 503,06
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 30 000,00 29 201,37 132,64 0,00 665,99
6067 Fournitures scolaires 29 700,00 25 857,79 723,25 0,00 3 118,96
6068 Autres matières et fournitures 238 500,00 170 753,44 10 416,01 0,00 57 330,55
611 Contrats de prestations de services 255 730,00 196 430,80 4 047,29 0,00 55 251,91
6132 Locations immobilières 14 000,00 15 913,26 0,00 0,00 -1 913,26
6135 Locations mobilières 243 440,00 230 106,97 840,00 0,00 12 493,03
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 2 259,69 0,00 0,00 1 740,31
61521 Entretien terrains 418 000,00 372 296,82 48 824,59 0,00 -3 121,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 84 000,00 129 184,10 42 082,33 0,00 -87 266,43
615231 Entretien, réparations voiries 200 000,00 266 851,49 30 223,02 0,00 -97 074,51
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 17 235,05 0,00 0,00 -5 235,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 160,00 45 884,06 18 539,41 0,00 19 736,53
6156 Maintenance 211 350,00 139 410,28 237,60 0,00 71 702,12
6161 Multirisques 58 000,00 50 739,78 0,00 0,00 7 260,22
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 50 000,00 27 921,38 0,00 0,00 22 078,62
617 Etudes et recherches 48 000,00 19 258,95 0,00 0,00 28 741,05
6182 Documentation générale et technique 19 520,00 11 959,74 58,80 0,00 7 501,46
6184 Versements à des organismes de formation 48 300,00 34 664,59 749,00 0,00 12 886,41
6188 Autres frais divers 61 100,00 1 310,01 0,00 0,00 59 789,99
6226 Honoraires 51 600,00 24 549,13 0,00 0,00 27 050,87
6227 Frais d'actes et de contentieux 70 000,00 38 880,05 0,00 0,00 31 119,95
6228 Divers 8 000,00 2 159,10 0,00 0,00 5 840,90
6231 Annonces et insertions 40 900,00 33 463,42 360,00 0,00 7 076,58
6232 Fêtes et cérémonies 305 100,00 256 439,62 11 220,63 0,00 37 439,75
6237 Publications 53 800,00 45 472,29 22,80 0,00 8 304,91
6238 Divers 9 500,00 5 225,40 0,00 0,00 4 274,60
6241 Transports de biens 600,00 1 248,00 0,00 0,00 -648,00
6247 Transports collectifs 89 460,00 44 989,15 0,00 0,00 44 470,85
6251 Voyages et déplacements 0,00 893,68 0,00 0,00 -893,68
6256 Missions 3 000,00 472,50 0,00 0,00 2 527,50
6257 Réceptions 2 800,00 1 514,75 0,00 0,00 1 285,25
6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 11 691,11 0,00 0,00 6 308,89
6262 Frais de télécommunications 69 120,00 68 806,72 19 862,40 0,00 -19 549,12
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 348,35 0,00 0,00 651,65
6281 Concours divers (cotisations) 3 700,00 3 228,70 0,00 0,00 471,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 234 500,00 201 397,43 0,00 0,00 33 102,57
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 200,00 1 186,80 0,00 0,00 3 013,20
6288 Autres services extérieurs 31 600,00 8 175,04 3 905,00 0,00 19 519,96
63512 Taxes foncières 36 000,00 32 032,00 0,00 0,00 3 968,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 622,08 0,00 0,00 177,92
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 300,00 2 278,76 0,00 0,00 21,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 670 200,00 5 888 597,78 0,00 0,00 781 602,22
6218 Autre personnel extérieur 7 400,00 5 088,20 0,00 0,00 2 311,80
6331 Versement mobilité 58 000,00 52 777,68 0,00 0,00 5 222,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 000,00 17 025,99 0,00 0,00 974,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 65 000,00 59 253,19 0,00 0,00 5 746,81
64111 Rémunération principale titulaires 2 440 500,00 2 240 522,74 0,00 0,00 199 977,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 101 600,00 93 058,30 0,00 0,00 8 541,70
64118 Autres indemnités titulaires 675 000,00 651 822,81 0,00 0,00 23 177,19
64131 Rémunérations non tit. 1 217 000,00 1 049 479,85 0,00 0,00 167 520,15
64168 Autres emplois d'insertion 275 000,00 128 928,71 0,00 0,00 146 071,29
6417 Rémunérations des apprentis 15 300,00 10 337,29 0,00 0,00 4 962,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 774 900,00 696 125,49 0,00 0,00 78 774,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 814 000,00 741 721,13 0,00 0,00 72 278,87 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 64 000,00 47 547,92 0,00 0,00 16 452,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 47 000,00 31 068,04 0,00 0,00 15 931,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 72 500,00 50 177,97 0,00 0,00 22 322,03
64731 Allocations chômage versées directement 13 000,00 12 492,19 0,00 0,00 507,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 1 170,28 0,00 0,00 10 829,72
014 Atténuations de produits 152 000,00 150 295,00 0,00 0,00 1 705,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 152 000,00 150 295,00 0,00 0,00 1 705,00
65 Autres charges de gestion courante 4 307 245,00 4 077 864,30 0,00 0,00 229 380,70
6518 Autres 2 400,00 2 085,39 0,00 0,00 314,61
6531 Indemnités 108 000,00 107 813,76 0,00 0,00 186,24
6532 Frais de mission 6 800,00 9 175,58 0,00 0,00 -2 375,58
6533 Cotisations de retraite 12 000,00 7 292,08 0,00 0,00 4 707,92
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 200,00 10 723,33 0,00 0,00 -523,33
6535 Formation 5 000,00 4 993,00 0,00 0,00 7,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 215,56 0,00 0,00 -215,56
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 659 000,00 650 623,21 0,00 0,00 8 376,79
657362 Subv. fonct. CCAS 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 617 795,00 2 392 237,73 0,00 0,00 225 557,27
65888 Autres 180 050,00 192 704,66 0,00 0,00 -12 654,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
15 836 115,00 14 061 544,34 219 992,05 0,00 1 554 578,61
66 Charges financières (b) 63 000,00 57 951,02 0,00 0,00 5 048,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 74 000,00 74 453,74 0,00 0,00 -453,74
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 000,00 -16 502,72 0,00 0,00 5 502,72
67 Charges exceptionnelles (c) 214 600,00 167 058,58 0,00 0,00 47 541,42
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 171 500,00 161 990,00 0,00 0,00 9 510,00
678 Autres charges exceptionnelles 38 600,00 5 068,58 0,00 0,00 33 531,42
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 96 400,00 81 400,00 0,00 0,00 15 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 81 400,00 81 400,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 35 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
16 245 115,00 14 367 953,94 219 992,05 0,00 1 657 169,01
023 Virement à la section d'investissement 10 270 372,74 0,00 10 270 372,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 361 509,88 1 357 565,95 3 943,93
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 298 922,87 298 922,87 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 327 587,01 327 587,01 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 735 000,00 731 056,07 3 943,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 631 882,62 1 357 565,95 10 274 316,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 631 882,62 1 357 565,95 10 274 316,67
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 876 997,62 15 725 519,89 219 992,05 0,00 11 931 485,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 34 630,04
Montant des ICNE de l’exercice N-1 46 028,63
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 502,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 105 447,80 0,00 0,00 -15 447,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 97 147,80 0,00 0,00 -7 147,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8 300,00 0,00 0,00 -8 300,00
70 Produits services, domaine et ventes div 354 000,00 360 942,35 0,00 0,00 -6 942,35
7018 Autres ventes de produits finis 4 000,00 2 250,21 0,00 0,00 1 749,79
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 7 890,00 0,00 0,00 -6 390,00
70312 Redevances funéraires 100,00 1 660,00 0,00 0,00 -1 560,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 9 000,00 12 257,07 0,00 0,00 -3 257,07
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 13 462,84 0,00 0,00 6 537,16
70632 Redevances services à caractère loisir 50 000,00 42 028,19 0,00 0,00 7 971,81
7066 Redevances services à caractère social 85 000,00 79 196,69 0,00 0,00 5 803,31
7067 Redev. services périscolaires et enseign 100 000,00 96 126,30 0,00 0,00 3 873,70
70688 Autres prestations de services 0,00 13 588,33 0,00 0,00 -13 588,33
7078 Autres marchandises 1 000,00 7 977,90 0,00 0,00 -6 977,90
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 4 637,39 0,00 0,00 -1 637,39
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 26 000,00 21 272,85 0,00 0,00 4 727,15
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 54 400,00 58 594,58 0,00 0,00 -4 194,58
73 Impôts et taxes 12 068 888,00 12 401 250,59 0,00 0,00 -332 362,59
73111 Impôts directs locaux 3 035 808,00 3 341 154,00 0,00 0,00 -305 346,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 9 933,00 0,00 0,00 -9 933,00
73211 Attribution de compensation 7 847 950,00 7 819 220,70 0,00 0,00 28 729,30
73212 Dotation de solidarité communautaire 836 900,00 837 015,66 0,00 0,00 -115,66
73221 FNGIR 11 830,00 11 826,00 0,00 0,00 4,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 800,00 5 701,28 0,00 0,00 -901,28
7336 Droits de place 2 000,00 1 693,81 0,00 0,00 306,19
7338 Autres taxes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 40 600,00 41 616,00 0,00 0,00 -1 016,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 115 000,00 118 544,42 0,00 0,00 -3 544,42
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 170 000,00 214 545,72 0,00 0,00 -44 545,72
74 Dotations et participations 6 513 992,00 6 511 098,65 0,00 0,00 2 893,35
744 FCTVA 5 000,00 3 967,96 0,00 0,00 1 032,04
74718 Autres participations Etat 40 000,00 82 703,34 0,00 0,00 -42 703,34
7472 Participat° Régions 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 8 000,00 8 420,75 0,00 0,00 -420,75
7478 Participat° Autres organismes 169 000,00 195 616,60 0,00 0,00 -26 616,60
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 25,00 0,00 0,00 -25,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 128 992,00 6 205 365,00 0,00 0,00 -76 373,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 148 000,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
75 Autres produits de gestion courante 124 300,00 157 077,03 0,00 0,00 -32 777,03
752 Revenus des immeubles 75 000,00 80 541,38 0,00 0,00 -5 541,38
757 Redevances versées par fermiers, conces. 17 300,00 17 312,80 0,00 0,00 -12,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 32 000,00 59 222,85 0,00 0,00 -27 222,85
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 151 180,00 19 535 816,42 0,00 0,00 -384 636,42
76 Produits financiers (b) 100,00 104,04 0,00 0,00 -4,04
761 Produits de participations 100,00 104,04 0,00 0,00 -4,04
77 Produits exceptionnels (c) 584 878,39 603 736,69 0,00 0,00 -18 858,30
7713 Libéralités reçues 17 000,00 17 850,00 0,00 0,00 -850,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 35 000,00 35 610,48 0,00 0,00 -610,48
775 Produits des cessions d'immobilisations 527 878,39 527 878,39 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 22 397,82 0,00 0,00 -17 397,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 19 659,05 144 659,05 0,00 0,00 -125 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 125 000,00 0,00 0,00 -125 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 19 659,05 19 659,05 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
19 755 817,44 20 284 316,20 0,00 0,00 -528 498,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
133 631,49 133 614,83 16,66
722 Immobilisations corporelles 35 000,00 34 983,34 16,66
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 98 631,49 98 631,49 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 133 631,49 133 614,83 16,66 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
19 889 448,93 20 417 931,03 0,00 0,00 -528 482,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 068 207,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (2) 722 253,02 335 997,93 100 847,32 285 407,77
1002 Opération d’équipement n° 1002 (2) 17 500,00 3 279,35 0,00 14 220,65
1003 Opération d’équipement n° 1003 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 97 300,00 72 595,80 0,00 24 704,20
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 177 497,97 85 846,82 9 069,97 82 581,18
1006 Opération d’équipement n° 1006 (2) 189 376,09 143 008,13 15 930,12 30 437,84
1007 Opération d’équipement n° 1007 (2) 1 673 184,51 883 419,13 746 401,10 43 364,28
1008 Opération d’équipement n° 1008 (2) 69 000,00 50 322,00 18 274,96 403,04
1009 Opération d’équipement n° 1009 (2) 881 779,20 659 529,42 0,00 222 249,78
1010 Opération d’équipement n° 1010 (2) 375 000,00 136 763,78 1 552,60 236 683,62
1011 Opération d’équipement n° 1011 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
10111 Opération d’équipement n° 10111 (2) 7 047 000,00 5 368 370,01 0,00 1 678 629,99
1012 Opération d’équipement n° 1012 (2) 160 409,86 83 311,11 66 768,33 10 330,42
1013 Opération d’équipement n° 1013 (2) 151 925,60 91 974,28 0,00 59 951,32
1014 Opération d’équipement n° 1014 (2) 30 000,00 17 570,69 0,00 12 429,31
1015 Opération d’équipement n° 1015 (2) 3 500 000,00 1 443 712,79 0,00 2 056 287,21
Total des dépenses d’équipement 15 092 226,25 9 375 701,24 958 844,40 4 757 680,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 940 000,00 936 398,71 0,00 3 601,29
1641 Emprunts en euros 940 000,00 936 398,71 0,00 3 601,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 149 000,00
Total des dépenses financières 1 090 000,00 937 398,71 0,00 152 601,29
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 182 226,25 10 313 099,95 958 844,40 4 910 281,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 133 631,49 133 614,83 16,66
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 98 631,49 98 631,49 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 98 631,49 98 631,49 0,00
Charges transférées (6) 35 000,00 34 983,34 16,66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 98 631,49 98 631,49 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 880,66 -1 880,66
2132 Immeubles de rapport 0,00 20 367,85 -20 367,85
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 6 129,46 13 870,54
2184 Mobilier 0,00 6 605,37 -6 605,37
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 550 000,00 230 230,21 319 769,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 836,00 -1 836,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 122,16 -15 122,16
2152 Installations de voirie 0,00 1 728,00 -1 728,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 2 570,69 -2 570,69
2182 Matériel de transport 0,00 972,00 -972,00
2313 Constructions 350 000,00 191 621,36 158 378,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 16 380,00 183 620,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 683 631,49 363 845,04 319 786,45
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 865 857,74 10 676 944,99 958 844,40 5 230 068,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 779 999,12 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 587 209,75 264 800,00 322 409,75 0,00
1313 Subv. transf. Départements 18 000,00 5 400,00 12 600,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 000,00 60 000,00 140 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 309 209,75 174 400,00 134 809,75 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 25 000,00 35 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 097 147,26 0,00 150 000,00 2 947 147,26
1641 Emprunts en euros 2 947 147,26 0,00 0,00 2 947 147,26
1678 Autres emprunts et dettes 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 684 357,01 264 800,00 472 409,75 2 947 147,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 028 495,62 5 896 995,71 0,00 131 499,91
10222 FCTVA 600 000,00 468 500,09 0,00 131 499,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 428 495,62 5 428 495,62 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -220 878,39 0,00
Total des recettes financières 5 807 617,23 5 896 995,71 0,00 -89 378,48
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 491 974,24 6 161 795,71 472 409,75 2 857 768,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 270 372,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 361 509,88 1 357 565,95 3 943,93
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 327 587,01 327 587,01 0,00
2111 Terrains nus 239 159,09 239 159,09 0,00
2115 Terrains bâtis 1 477,80 1 477,80 0,00
2132 Immeubles de rapport 58 285,98 58 285,98 0,00
28031 Frais d'études 43 000,00 42 632,00 368,00
28033 Frais d'insertion 400,00 504,00 -104,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 600,00 1 502,00 98,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 697,90 -697,90
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 600,00 1 591,00 9,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 19 670,00 -19 670,00
28051 Concessions et droits similaires 45 000,00 43 140,14 1 859,86
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 434,00 -434,00
28128 Autres aménagements de terrains 27 000,00 26 509,00 491,00
28132 Immeubles de rapport 51 000,00 51 013,00 -13,00
28135 Installations générales, agencements, .. 92 000,00 116 818,06 -24 818,06
28152 Installations de voirie 44 000,00 42 293,31 1 706,69
281538 Autres réseaux 100,00 100,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 1 408,80 -408,80
281571 Matériel roulant 2 000,00 1 182,00 818,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 300,00 3 804,00 496,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 14 000,00 13 084,54 915,46
28182 Matériel de transport 49 000,00 47 348,00 1 652,00
28183 Matériel de bureau et informatique 103 000,00 107 530,30 -4 530,30
28184 Mobilier 28 000,00 26 059,71 1 940,29
28188 Autres immo. corporelles 220 000,00 175 734,31 44 265,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 631 882,62 1 357 565,95 10 274 316,67 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 550 000,00 230 230,21 319 769,79
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 570,69 -2 570,69
2031 Frais d'études 525 000,00 84 890,38 440 109,62
2033 Frais d'insertion 25 000,00 4 896,00 20 104,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 137 873,14 -137 873,14
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 181 882,62 1 587 796,16 10 594 086,46
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 673 856,86 7 749 591,87 472 409,75 13 451 855,24
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : MATERIEL MOBILIER POUR LES SERVICES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 722 253,02 A 335 997,93 100 847,32 285 407,77 B 897 646,83
20 Immobilisations incorporelles 28 740,00 10 552,56 9 103,20 9 084,24 96 059,70
2031 Frais d'études 6 740,00 0,00 0,00 6 740,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 500,00 1 188,00 0,00 1 312,00 1 728,00
2051 Concessions, droits similaires 19 500,00 9 364,56 9 103,20 1 032,24 94 331,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 689 513,02 322 114,17 91 744,12 275 654,73 798 255,93
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 882,48
2152 Installations de voirie 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 436,80
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 8 277,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 890,00 1 890,00 2 052,00 948,00 19 023,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 33 550,00 12 847,10 18 804,00 1 898,90 41 536,49
2183 Matériel de bureau et informatique 154 150,06 151 379,25 849,54 1 921,27 331 242,55
2184 Mobilier 63 446,80 12 280,86 30 250,71 20 915,23 72 155,55
2188 Autres immobilisations corporelles 426 476,16 143 716,96 39 787,87 242 971,33 320 701,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 000,00 3 331,20 0,00 668,80 3 331,20
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 4 000,00 3 331,20 0,00 668,80 3 331,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -335 997,93 D - B -897 646,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL MOBILIER POUR LES ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 500,00 A 3 279,35 0,00 14 220,65 B 35 343,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 500,00 3 279,35 0,00 14 220,65 35 343,98
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 1 394,88 0,00 13 605,12 30 868,68
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 91,73
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 1 884,47 0,00 615,53 4 383,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 279,35 D - B -35 343,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : ACQ. MATERIEL MOBILIER STRUCTURES SPORTIVES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 774,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 774,35
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 218,89
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 708,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 774,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : ACQUISITION DE VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 97 300,00 A 72 595,80 0,00 24 704,20 B 263 518,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 300,00 72 595,80 0,00 24 704,20 262 438,50
2182 Matériel de transport 97 300,00 72 595,80 0,00 24 704,20 262 438,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -72 595,80 D - B -263 518,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : MATERIEL MOBILIER VRD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 177 497,97 A 85 846,82 9 069,97 82 581,18 B 309 115,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 497,97 85 846,82 9 069,97 82 581,18 307 387,57
2128 Autres agencements et aménagements 70 100,00 34 134,00 0,00 35 966,00 150 626,27
2152 Installations de voirie 58 997,97 46 112,82 9 069,97 3 815,18 146 911,30
2161 Oeuvres et objets d'art 5 600,00 5 600,00 0,00 0,00 9 850,00
2184 Mobilier 42 800,00 0,00 0,00 42 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -85 846,82 D - B -309 115,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : VRD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 189 376,09 A 143 008,13 15 930,12 30 437,84 B 793 995,18
20 Immobilisations incorporelles 10 629,00 10 629,00 0,00 0,00 33 483,00
2031 Frais d'études 10 629,00 10 629,00 0,00 0,00 33 375,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 747,09 132 379,13 15 930,12 30 437,84 674 759,10
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 512,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 660,11 14 660,11 0,00 0,00 17 040,14
2152 Installations de voirie 151 733,32 105 660,77 15 930,12 30 142,43 612 292,80
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 18 795,87
21538 Autres réseaux 12 353,66 12 058,25 0,00 295,41 20 118,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 85 753,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 85 753,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -143 008,13 D - B -793 995,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 673 184,51 A 883 419,13 746 401,10 43 364,28 B 2 585 502,83
20 Immobilisations incorporelles 114 183,60 109 157,40 4 060,80 965,40 188 797,68
2031 Frais d'études 110 883,60 106 133,40 4 060,80 689,40 176 773,68
2033 Frais d'insertion 3 300,00 3 024,00 0,00 276,00 10 584,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 391 395,81 218 430,02 154 932,29 18 033,50 984 824,10
2128 Autres agencements et aménagements 90 236,60 64 300,30 24 670,81 1 265,49 185 685,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173,09
2135 Installations générales, agencements 285 195,01 150 106,02 130 261,48 4 827,51 783 142,89
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,18
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 1 772,00 0,00 228,00 1 772,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 964,20 2 251,70 0,00 11 712,50 3 942,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 167 605,10 555 831,71 587 408,01 24 365,38 1 411 881,05
2313 Constructions 1 167 605,10 555 831,71 587 408,01 24 365,38 1 411 881,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 162 503,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -883 419,13 D - B -2 422 999,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1008 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 69 000,00 A 50 322,00 18 274,96 403,04 B 342 217,84
20 Immobilisations incorporelles 12 100,00 10 674,00 1 260,00 166,00 10 674,00
2031 Frais d'études 12 100,00 10 674,00 1 260,00 166,00 10 674,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 900,00 39 648,00 17 014,96 237,04 262 663,84
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 449,01
2135 Installations générales, agencements 56 900,00 39 648,00 17 014,96 237,04 260 214,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 68 880,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 68 880,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 322,00 D - B -342 217,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1009 (1)
LIBELLE : PARC GALAME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 881 779,20 A 659 529,42 0,00 222 249,78 B 856 657,52
20 Immobilisations incorporelles 27 788,00 17 725,90 0,00 10 062,10 53 550,22
2031 Frais d'études 27 680,00 17 725,90 0,00 9 954,10 52 740,22
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 108,00 810,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 991,20 51 045,69 0,00 2 945,51 212 349,47
2128 Autres agencements et aménagements 43 391,20 42 037,36 0,00 1 353,84 110 988,16
2135 Installations générales, agencements 3 000,00 2 100,00 0,00 900,00 15 738,90
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 798,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 11 856,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 29 851,32
2188 Autres immobilisations corporelles 7 600,00 6 908,33 0,00 691,67 27 517,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 590 757,83 0,00 209 242,17 590 757,83
2313 Constructions 800 000,00 590 757,83 0,00 209 242,17 590 757,83
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -659 529,42 D - B -856 657,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1010 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMERCIAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 375 000,00 A 136 763,78 1 552,60 236 683,62 B 655 948,81
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 810,00 0,00 1 190,00 810,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 810,00 0,00 1 190,00 810,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 000,00 0,00 1 552,60 175 447,40 0,00
2132 Immeubles de rapport 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 1 552,60 447,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 196 000,00 135 953,78 0,00 60 046,22 655 138,81
2313 Constructions 196 000,00 135 953,78 0,00 60 046,22 655 138,81
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -136 763,78 D - B -655 948,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1011 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENTS CENTRAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 137 083,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 822,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 356,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 124 261,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 124 261,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -137 083,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10111 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENTS CENTRAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 047 000,00 A 5 368 370,01 0,00 1 678 629,99 B 10 202
297,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 677,50 0,00 -2 677,50 340 431,99
2031 Frais d'études 0,00 2 677,50 0,00 -2 677,50 334 702,59
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 729,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 298,26 0,00 -6 298,26 6 298,26
2135 Installations générales, agencements 0,00 978,06 0,00 -978,06 978,06
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 224,20 0,00 -2 224,20 2 224,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 096,00 0,00 -3 096,00 3 096,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 047 000,00 5 359 394,25 0,00 1 687 605,75 9 855 567,38
2313 Constructions 7 047 000,00 5 359 394,25 0,00 1 687 605,75 9 637 784,44
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 217 782,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 529 384,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 449 194,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 364 194,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 80 190,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 280,45
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 79 909,80
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 368 370,01 D - B -9 672 913,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1012 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 409,86 A 83 311,11 66 768,33 10 330,42 B 465 043,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 409,86 83 311,11 66 768,33 10 330,42 454 600,99
2315 Installat°, matériel et outillage techni 160 409,86 83 311,11 66 768,33 10 330,42 454 600,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -83 311,11 D - B -465 043,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1013 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 151 925,60 A 91 974,28 0,00 59 951,32 B 746 068,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 925,60 91 974,28 0,00 59 951,32 746 068,46
2111 Terrains nus 151 925,60 91 974,28 0,00 59 951,32 746 068,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -91 974,28 D - B -746 068,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1014 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 17 570,69 0,00 12 429,31 B 19 686,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 17 570,69 0,00 12 429,31 19 686,53
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 17 570,69 0,00 12 429,31 19 686,53
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 570,69 D - B -19 686,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1015 (1)
LIBELLE : CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 500 000,00 A 1 443 712,79 0,00 2 056 287,21 B 1 443 712,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 349 623,59 0,00 -1 349 623,59 1 349 623,59
2152 Installations de voirie 0,00 1 349 623,59 0,00 -1 349 623,59 1 349 623,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 500 000,00 94 089,20 0,00 3 405 910,80 94 089,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 500 000,00 94 089,20 0,00 3 405 910,80 94 089,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 443 712,79 D - B -1 443 712,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 540 627 -103 515 -2 607 469 43 748 -32 999 -700 000 -590 494 -1 330 320 -1 752 479 0 -6 259 643 25 873 797
28 486 139 26 724 57 271 45 498 79 197 0 230 038 20 321 123 546 0 614 229 27 289 314
15 945 512 130 239 2 664 740 1 750 112 195 700 000 820 533 1 350 640 1 876 025 0 6 873 872 1 415 517
-486 435 -1 553 -122 799 0 -2 483 0 -162 777 -115 034 -36 917 0 -44 872 0
472 410 0 12 600 0 0 0 459 810 0 0 0 0 0
958 844 1 553 135 399 0 2 483 0 622 587 115 034 36 917 0 44 872 0
-7 707 352 -255 951 -1 875 545 0 -2 844 0 -3 711 793 -2 635 855 -66 446 0 -581 492 1 422 574
7 749 592 0 5 400 0 0 0 259 400 0 0 0 227 660 7 257 132
15 456 944 255 951 1 880 945 0 2 844 0 3 971 193 2 635 855 66 446 0 809 152 5 834 558
4 779 999 4 779 999
363 845 118 160
936 399 936 399
17 571 0 0 0 0 0 15 000 2 571 0 0 0
9 358 131 235 583 1 880 945 0 2 844 0 3 955 193 2 633 285 66 446 0 583 835
10 313 100 235 583 1 880 945 0 2 844 0 3 971 193 2 635 855 66 446 0 583 835 936 399
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
5 368 370 0 0 0 0 0 2 899 883 2 468 487 0 0 0 0
138 316 138 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
659 529 0 41 563 0 0 0 617 967 0 0 0 0 0
68 597 0 0 0 0 0 0 0 68 597 0 0 0
1 629 820 2 252 87 522 0 3 005 0 1 029 373 210 758 23 615 0 273 296 0
158 938 0 158 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 917 0 94 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 596 0
3 279 0 0 0 0 0 0 0 3 279 0 0 0
436 845 4 593 39 612 0 2 322 0 30 557 69 074 7 871 0 282 815 0
10 334 546 237 135 2 016 344 0 5 327 0 4 592 780 2 750 890 103 363 0 628 707 0
1 000 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
936 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 936 399
936 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 936 399
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 271 944 237 135 2 016 344 0 5 327 0 4 593 780 2 750 890 103 363 0 628 707 936 399
16 415 789 257 503 2 016 344 0 5 327 0 4 593 780 2 750 890 103 363 0 854 024 5 834 558
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
1001 MATERIEL MOBILIER POUR LES
SERVICES
1002 ACQUISITION MATERIEL
MOBILIER POUR LES ECOLES
1004 ACQUISITION DE VEHICULES
1005 MATERIEL MOBILIER VRD
1006 VRD
1007 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
1008 TRAVAUX ECOLES
1009 PARC GALAME
1010 BATIMENTS COMMERCIAUX
10111 CONSTRUCTION REHABILITATION
EQUIPEMENTS CENTRAUX VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
200 000 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0
18 000 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
587 210 0 18 000 0 0 0 569 210 0 0 0 0 0
5 428 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 428 496
468 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 468 500
5 896 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 896 996
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 634 205 0 18 000 0 0 0 719 210 0 0 0 0 5 896 996
8 222 002 0 18 000 0 0 0 719 210 0 0 0 227 660 7 257 132
4 779 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 779 999
16 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 380 0
191 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 621 0
972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 972 0
2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571
1 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 728 0
15 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 122
1 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 836
230 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 701 19 529
6 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 605 0
6 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 129 0
20 368 20 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 881 0
98 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 631
133 615 20 368 0 0 0 0 0 0 0 0 14 615 98 631
363 845 20 368 0 0 0 0 0 0 0 0 225 317 118 160
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 443 713 0 1 443 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 571 0 0 0 0 0 15 000 2 571 0 0 0 0
91 974 91 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 079 0 150 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 079 150 079 0 0 150 079 150 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1012 VIDEOPROTECTION
1013 ACQUISITIONS FONCIERES
1014 SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS
1015 CONTRAT PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2128 Autres agencements et
aménagements
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2184 Mobilier
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
1 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 182
1 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 409
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100
42 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 293
116 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 818
51 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 013
26 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 509
434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434
43 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 140
19 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 670
1 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 591
8 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 698
1 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 502
504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 504
42 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 632
58 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 286
1 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 478
239 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 159
327 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327 587
1 357 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 357 566
1 587 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 660 1 360 137
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 150 000 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 150 000 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 60 000 0 0 0 0 0
309 210 0 0 0 0 0 309 210 0 0 0 0 0 309 210 0 0 0 0 0 309 210 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2132 Immeubles de rapport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
230 947 118 11 336 0 0 0 0 1 272 43 0 218 178 0
15 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 913 0
200 478 800 62 463 0 0 0 5 570 1 840 655 0 129 150 0
181 169 570 119 807 0 2 684 0 243 7 171 11 667 0 39 028 0
26 581 0 0 0 0 0 0 1 750 24 831 0 0 0
29 334 0 0 0 0 0 0 29 334 0 0 0 0
12 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 297 0
30 604 0 242 0 0 0 0 0 0 0 30 361 0
650 0 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 848 16 343 30 053 74 19 0 6 853 51 972 0 116 483 0
57 425 0 0 0 3 785 0 0 0 8 100 0 45 539 0
6 879 0 406 0 0 0 0 0 534 0 5 938 0
232 004 0 0 0 61 995 0 0 17 151 496 0 18 497 0
24 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 138 0
17 842 0 12 882 0 0 0 2 529 0 0 0 2 431 0
671 049 19 805 162 273 0 30 557 0 187 327 60 479 110 719 0 99 890 0
130 756 128 12 422 0 1 845 0 83 873 10 126 13 879 0 8 482 0
45 731 0 37 141 0 0 0 0 0 5 944 0 2 646 0
4 164 779 46 429 1 231 134 1 750 112 195 0 348 427 151 976 431 133 0 1 841 736 0
14 587 946 130 239 2 664 740 1 750 112 195 700 000 820 533 1 350 640 1 876 025 0 6 873 872 57 951
15 945 512 130 239 2 664 740 1 750 112 195 700 000 820 533 1 350 640 1 876 025 0 6 873 872 1 415 517
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 873 0
4 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 896 0
84 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 890 0
2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571
230 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 660 2 571
175 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 734
26 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 060
107 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 530
47 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 348
13 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 085
3 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 804 3 804 3 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 804 3 804
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
2 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 279 0
622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 0
32 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 032 0
12 080 0 267 0 624 0 0 0 11 092 0 97 0
1 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 187 0
201 397 0 0 0 904 0 0 0 1 016 0 199 477 0
3 229 0 308 0 0 0 0 0 0 0 2 921 0
348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 348 0
88 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 669 0
11 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 691 0
1 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 0
473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 473 0
894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 894 0
44 989 0 0 0 0 0 2 627 0 42 227 0 135 0
1 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 248 0
5 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 225 0
45 495 0 3 079 0 0 0 0 0 0 0 42 416 0
267 660 620 14 615 0 0 0 5 473 14 526 11 538 0 220 888 0
33 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 823 0
2 159 0 0 0 0 0 2 159 0 0 0 0 0
38 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 880 0
24 549 0 5 274 0 0 0 0 0 0 0 19 275 0
1 310 0 527 0 0 0 0 90 0 0 693 0
35 414 0 0 0 0 0 0 3 880 0 0 31 534 0
12 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 019 0
19 259 0 1 338 0 0 0 0 0 0 0 17 920 0
27 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 921 0
50 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 740 0
139 648 1 080 15 801 0 2 047 0 5 834 1 353 13 671 0 99 863 0
64 423 1 397 15 098 0 3 137 0 15 202 2 696 9 348 0 17 546 0
17 235 0 14 478 0 33 0 0 0 232 0 2 492 0
297 075 0 290 746 0 0 0 0 0 0 0 6 329 0
171 266 4 441 114 1 676 4 566 0 30 736 17 391 13 168 0 99 174 0
421 121 0 419 813 0 0 0 0 0 0 0 1 308 0
2 260 1 127 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133 0 2 260 1 127 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
192 705 0 0 0 0 0 192 700 0 0 0 5 0
2 392 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 392 238 0
700 000 0 0 0 0 700 000 0 0 0 0 0 0
650 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 623 0
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 0
4 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 993 0
10 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 723 0
7 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 292 0
9 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 176 0
107 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 814 0
2 085 0 0 0 0 0 0 2 085 0 0 0 0
4 077 864 0 0 0 0 700 000 192 700 2 085 0 0 3 183 079 0
150 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 295 0
150 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 295 0
1 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 170 0
12 492 0 12 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 178 0 0 0 0 0 0 529 0 0 49 649 0
31 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 068 0
47 548 0 10 977 0 0 0 131 9 481 19 796 0 7 162 0
741 721 3 751 186 869 0 0 0 35 844 171 050 134 915 0 209 292 0
696 125 1 807 161 958 0 0 0 21 215 147 805 215 903 0 147 437 0
10 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 337 0
128 929 0 58 415 0 0 0 0 0 62 943 0 7 570 0
1 049 480 0 212 649 0 0 0 3 244 234 702 425 631 0 173 254 0
651 823 5 974 164 296 0 0 0 32 552 86 252 114 076 0 248 673 0
93 058 258 21 623 0 0 0 5 626 13 191 14 793 0 37 568 0
2 240 523 11 570 572 921 0 0 0 115 937 505 617 417 606 0 616 872 0
59 253 211 14 296 0 0 0 2 223 12 808 15 732 0 13 985 0
17 026 59 4 173 0 0 0 617 3 534 4 580 0 4 064 0
52 778 182 12 936 0 0 0 1 912 10 954 14 197 0 12 597 0
5 088 0 0 0 0 0 0 413 0 0 4 675 0
5 888 598 23 811 1 433 605 0 0 0 219 302 1 196 336 1 440 172 0 1 575 373 0 5 888 598 5 888 598 23 811 23 811 1 433 605 1 433 605 0 0 0 0 0 0 219 302 219 302 1 196 336 1 196 336 1 440 172 1 440 172 0 0 1 575 373 1 575 373 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
13 463 0 0 0 0 0 1 333 10 402 0 0 1 728 0
12 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 257 0
1 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 660 0
7 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 890 0
2 250 0 1 035 0 0 0 0 0 1 215 0 0 0
360 942 0 43 063 4 006 79 197 0 59 928 10 402 97 342 0 67 005 0
8 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 300 0
97 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 148 0
105 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 448 0
20 284 316 26 724 57 271 45 498 79 197 0 230 038 20 321 123 546 0 579 246 19 122 475
28 486 139 26 724 57 271 45 498 79 197 0 230 038 20 321 123 546 0 614 229 27 289 314
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
731 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 056
327 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327 587
298 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 923
1 357 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 357 566
1 357 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 357 566
81 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 400 0
81 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 400 0
5 069 0 0 0 0 0 104 244 4 721 0 0 0
161 990 60 000 0 0 0 0 60 000 0 0 0 41 990 0
167 059 60 000 0 0 0 0 60 104 244 4 721 0 41 990 0
-16 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -16 503
74 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 454
57 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 951 57 951 57 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 951 57 951
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
80 541 23 604 14 208 40 532 0 0 0 2 197 0 0 0 0
157 077 25 031 14 208 41 492 0 0 0 2 197 0 0 74 150 0
6 205 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 205 365
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
195 617 0 0 0 0 0 170 110 7 722 17 784 0 0 0
8 421 0 0 0 0 0 0 0 8 421 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
82 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 703 0
3 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 968
6 511 099 0 0 0 0 0 170 110 7 722 26 205 0 97 703 6 209 358
214 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 546
118 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 544 0
41 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 836 6 780
1 694 1 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 701 0
11 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 826
837 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 837 016
7 819 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 819 221
9 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 933
3 341 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 341 154
12 401 251 1 694 0 0 0 0 0 0 0 0 159 082 12 240 475
58 595 0 0 0 0 0 58 595 0 0 0 0 0
21 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 273 0
4 637 0 0 4 006 0 0 0 0 0 0 632 0
7 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 978 0
13 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 588 0
96 126 0 0 0 0 0 0 0 96 126 0 0 0
79 197 0 0 0 79 197 0 0 0 0 0 0 0
42 028 0 42 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 028 0 42 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
8 068 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 068 208
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 631
34 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 983 0
133 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 983 98 631
133 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 983 98 631
19 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 659
125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 000
144 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 659
22 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 398 0
527 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 527 878
35 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 610 0
17 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 850 0
603 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 858 527 878
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104
59 223 1 426 0 960 0 0 0 0 0 0 56 837 0
17 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 313 0 17 313 17 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 313 17 313 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 767 646,57
1641 Emprunts en euros (total) 11 767 646,57
99142313983 (88) CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
26/12/2006 30/12/2006 01/03/2007 1 300 000,00 F FIXE 3,990 3,998 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
20090113 (94) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
28/12/2009 30/12/2009 30/03/2010 1 300 000,00 V EURIBOR03M 1,072 0,653 T P O A-1
3185785 (90) CAISSE D'EPARGNE DE
FLANDRE
18/12/2007 20/12/2007 20/04/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,670 4,682 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
7463507 (92) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
25/09/2008 15/09/2008 15/11/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,930 4,941 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
8810324 (2016-01) CAISSE D'EPARGNE DE
FLANDRE
05/02/2016 15/12/2016 15/03/2017 900 000,00 F FIXE 0,980 1,009 A P N A-1
99143805936 (91) CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
13/03/2008 20/03/2008 01/09/2008 700 000,00 F FIXE 4,430 4,438 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
99144521931 (93) CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
29/10/2008 05/11/2008 05/02/2009 1 300 000,00 F FIXE 5,580 5,699 T P N A-1
MON250690EUR/0264289 (89) DEXIA CREDIT LOCAL 26/09/2007 10/10/2007 01/09/2008 700 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,090 4,221 A P O A-2
MON505932EUR (2015-1) LA BANQUE POSTALE 09/12/2015 18/12/2015 01/01/2017 1 200 000,00 V EURIBOR12 1,639 0,829 A C N A-1
MON510763EUR (2016REFI95) LA BANQUE POSTALE 21/09/2016 20/12/2016 01/04/2017 1 467 646,57 F FIXE 0,710 0,732 T P N A-1
MPH511455EUR (2016-02) LA BANQUE POSTALE 14/11/2016 15/12/2016 01/04/2017 900 000,00 V EURIBOR03M 1,490 0,869 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 767 646,57
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 633 318,39 936 398,71 74 453,74 0,00 22 174,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 633 318,39 936 398,71 74 453,74 0,00 22 174,77
99142313983 (88) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,990 108 813,85 4 341,67 0,00 0,00
20090113 (94) N 0,00 A-1 271 214,02 3,00 V EURIBOR03M -0,044 89 126,06 0,00 0,00 0,00
3185785 (90) N 0,00 A-1 87 325,17 0,31 F FIXE 4,670 83 428,99 7 974,22 0,00 2 860,21
7463507 (92) N 0,00 A-1 87 803,89 0,88 F FIXE 4,930 83 678,62 8 454,09 0,00 557,41
8810324 (2016-01) N 0,00 A-1 610 031,08 9,21 F FIXE 0,980 57 794,57 6 544,69 0,00 4 782,64
99143805936 (91) N 0,00 A-1 59 607,79 0,22 F FIXE 4,430 57 079,11 5 169,23 0,00 2 076,27
99144521931 (93) N 0,00 A-1 241 603,03 1,85 F FIXE 5,580 111 123,82 17 383,74 0,00 2 088,16
MON250690EUR/0264289 (89) N 0,00 A-2 64 228,30 0,67 C TAUX
STRUCTURES
4,190 61 169,69 5 327,15 0,00 598,57
MON505932EUR (2015-1) N 0,00 A-1 800 000,00 9,00 V EURIBOR12 0,790 80 000,00 7 067,87 0,00 6 407,78
MON510763EUR (2016REFI95) N 0,00 A-1 783 486,73 5,00 F FIXE 0,710 145 955,60 6 211,00 0,00 1 390,69
MPH511455EUR (2016-02) N 0,00 A-1 628 018,38 10,00 V EURIBOR03M 0,900 58 228,40 5 980,08 0,00 1 413,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 633 318,39 936 398,71 74 453,74 0,00 22 174,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
MON250690EUR/0264289
(89)
DEXIA CREDIT
LOCAL
700 000,00 64 228,30 2 15,00 Du
10/10/2007
Au
01/09/2008
4.09 COUPONPRECEDENT+INF_FHT-INF_FHT 0,00 4,190 5 327,15 0,00 1,77
TOTAL (A) 700 000,00 64 228,30 0,00 5 327,15 0,00 1,77
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 700 000,00 64 228,30 0,00 5 327,15 0,00 1,77
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 1 0 0 0
% de l’encours 98,22 1,77 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 569 090,09 64 228,30 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2020-09-28
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres Subventions transférables 8 29/06/2015
L FRAIS D'ETUDES 5 29/06/2015
L INSERTION 5 29/06/2015
L SUBVENTION MOBLIER 5 29/06/2015
L SUBVENTION BIEN IMMOBILIER 15 29/06/2015
L SUBVENTION INFRASTRUCTURES 30 29/06/2015
L SUBVENTION MOBLIER 5 29/06/2015
L SUBVENTION BIEN IMMOBILIER 15 29/06/2015
L SUBVENTION INFRASTRUCTURES 30 29/06/2015
L SUBVENTION SUR IMMOBILISATION 15 29/06/2015
L LOGICIELS 2 29/06/2015
L AUTRE CONCESSION DROITS ET BREVETS 6 29/06/2015
L PLANTATIONS 15 29/06/2015
L AUTRES AGENCEMENTS DE TERRAIN 20 29/06/2015
L AGENCEMENT TERRAIN REPRISE ANTERIEURS 8 29/06/2015
L IMMEUBLES DE RAPPORT 50 29/06/2015
L INSTALLATIONS GLE ET AGENCEMENTS 15 29/06/2015
L INSTALLATIONS URBAINES ET DE VOIRIE 25 29/06/2015
L VOITURES 5 29/06/2015
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 7 29/06/2015
L VEHICULE REPRISE ANTERIEURS 8 29/06/2015
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 29/06/2015
L MOBILIER 10 29/06/2015
L PETIT MATERIEL ET INSTRUMENT DE MUSIQUE 3 29/06/2015
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE 7 29/06/2015
L MATERIEL CLASSIQUE 8 29/06/2015
L COFFRE FORT 30 29/06/2015
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 29/06/2015
L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 25 29/06/2015
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 15 29/06/2015
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 15 29/06/2015
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 29/06/2015
L INSTALLATIONS VOIRIE ANTERIEURS-8 8 25/06/2018
L AUTRE MAT. ET OUTIL. INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 25/06/2018
L MATERIEL DE VOIRIE ROULANT 7 25/06/2018
L AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 25/06/2018
L MATERIELS INFORMATIQUES 7 25/06/2018
L MATERIELS INFORMATIQUES 10 25/06/2018
L INSTALLATIONS URBAINES ET DE VOIRIE 25 28/09/2020
L INSTALLATION MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 35 28/09/2020 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 56 400,00 56 400,00 112 800,00 0,00 112 800,00
RISQUES ET CHARGES 56 400,00 17/06/2021 56 400,00 112 800,00 0,00 112 800,00
Provisions pour dépréciation (2) 138,04 138,04 276,08 0,00 276,08
DEPRECIATION POUR COMPTE DE
TIERS
138,04 28/09/2020 138,04 276,08 0,00 276,08
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 56 538,04 56 538,04 113 076,08 0,00 113 076,08
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 089 000,00 I 936 398,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 940 000,00 936 398,71
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 940 000,00 936 398,71 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 149 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 149 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 936 398,71 958 844,40 4 779 999,12 6 675 242,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 384 494,35 III 1 199 556,16
Ressources propres externes de l’année (a) 600 000,00 468 500,09
10222 FCTVA 600 000,00 468 500,09
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 784 494,35 731 056,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 43 000,00 42 632,00
28033 Frais d'insertion 400,00 504,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 600,00 1 502,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 697,90
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 600,00 1 591,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 19 670,00
28051 Concessions et droits similaires 45 000,00 43 140,14
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 434,00
28128 Autres aménagements de terrains 27 000,00 26 509,00
28132 Immeubles de rapport 51 000,00 51 013,00
28135 Installations générales, agencements, .. 92 000,00 116 818,06
28152 Installations de voirie 44 000,00 42 293,31
281538 Autres réseaux 100,00 100,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 1 408,80
281571 Matériel roulant 2 000,00 1 182,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 300,00 3 804,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 14 000,00 13 084,54
28182 Matériel de transport 49 000,00 47 348,00
28183 Matériel de bureau et informatique 103 000,00 107 530,30
28184 Mobilier 28 000,00 26 059,71
28188 Autres immo. corporelles 220 000,00 175 734,31
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -220 878,39 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 270 372,74 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
Total
ressources
propres
disponibles
1 199 556,16 472 409,75 0,00 5 428 495,62 7 100 461,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 675 242,23
Ressources propres disponibles IV 7 100 461,53
Solde V = IV – II (3) 425 219,30
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/1975 TERRAIN AM909 173 RUE PIERRE LONGUEVAL
(202101-VILLE-00281)
4 558,40 0,00 0
01/01/1975 TERRAIN RUE LONGUEVAL AM911
(202101-VILLE-00396)
12 531,20 0,00 0
01/01/1975 TERRAIN LES KEMPES AM928
(202101-VILLE-00397)
3 616,80 0,00 0
01/01/1975 TERRAIN RUE CARNOT AM1078
(202101-VILLE-00398)
4 083,20 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN AK667-597 RUE DU PROGRES
(202101-VILLE-00101)
4 285,60 0,00 0
13/01/2021 LAVE VAISSELLE RESTAURANT GALAME 4 593,00 0,00 8
13/01/2021 DEFIBRILATEUR DEA ET ARMOIRE CIMETIERE 2 071,20 0,00 3
15/01/2021 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANT AU
COMPTOIR D
1 663,20 0,00 15
15/01/2021 EP ROUTE ILLUMINATION POIVRE ROUGE 3 099,60 0,00 25
26/01/2021 TOURS À MANGAS SUR ROULETTES
MEDIATHEQUE
5 450,40 0,00 10
26/01/2021 PLAQUES IDENTIFICATION VILLE BOUS 5 606,40 0,00 8
26/01/2021 CHARIOT PLOT CLOTURE - MATERIEL SERVICE
DES FETES
5 083,20 0,00 8
05/02/2021 PANNEAUX BASKET SALLE LEO LAGRANGE 960,00 0,00 3
05/02/2021 ACQUISITION DE WEBCAM (202101-VILLE-00039) 540,00 0,00 1
05/02/2021 POSE CLOTURES ECOLE G. PHILIPPE 7 540,69 0,00 25
05/02/2021 MISE EN PLACE CLOTURES HERAS 1 325,18 0,00 25
16/02/2021 TERRAIN FERME RAMBAUD AN0077
(201901-VILLE-00261)
2 655,34 0,00 0
16/02/2021 PARCELLES AN 61 168 ET 170 FERME RAMBAUD 2 107,06 0,00 0
16/02/2021 FERME RAMBAUD - DELACOUR AN173 2 697,32 0,00 0
17/02/2021 ETAGERES LOCAL DAMES SERVICE G. PHILIPPE
(202101-VILLE-00044)
222,00 0,00 1
17/02/2021 ECLAIRAGE DECORATION DE NOEL 7 852,09 0,00 25
19/02/2021 RADIATEURS TATOU CELLULES COMMERCIALES 1 357,00 0,00 3
19/02/2021 RADIATEUR TATOU CELLULES COMMERCIALES 894,70 0,00 3
19/02/2021 ECRAN LED 27 POUCES SERVICE FINANCE
(202101-VILLE-00050)
222,06 0,00 1
22/02/2021 PASSAGE FIBRE RUE DE MARDYCK 4 353,66 0,00 20
04/03/2021 CHARIOT ACIER POUR AMENAGEMENT MAGASIN 1 663,20 0,00 3
10/03/2021 TESTEUR ET ACCESSOIRE 2 666,66 0,00 3
10/03/2021 CONVECTEUR TATOU STADE ROSSEEL 1 815,36 0,00 3
10/03/2021 PROJECTEUR ET CABLES INFORMATIQUE
(202101-VILLE-00072)
213,00 0,00 1
10/03/2021 ARROSAGE AUTOMATIQUE ROND POINT C DE
GAULLE
9 189,60 0,00 20
10/03/2021 MACHINE GRACO S90 REFERENCE CUSTOMISEE
INOX
696,00 0,00 3
10/03/2021 ARROSAGE AUTOMATIQUE ROND POINT F.
MITTERRAND
3 763,20 0,00 20
11/03/2021 PONCEUSE A BANDE SERVICE DES FETES 552,98 0,00 3
11/03/2021 TELEPHONE MOBILE FLOTTE PORTABLE
(202101-VILLE-00082)
386,88 0,00 1
17/03/2021 MISE EN PLACE ADOUCISSEUR VOLUMETRIQUE
CUISINE CEN
1 638,29 0,00 15
19/03/2021 LOGICIELS JAMF NOW BALANCE ET MICROSOFT
BUSINES
1 656,00 0,00 2
19/03/2021 DECORATION PAQUES VILLE 3 500,40 0,00 3
30/03/2021 CHAUDIERE NEUVE LOGT PAROISSE 3 003,00 0,00 15
30/03/2021 CLOTURE PIQUETS BOIS PARC GALAME 27 391,20 0,00 20
30/03/2021 REMPL ABATS SON EGLISE ST MARTIN 23 413,20 0,00 15
01/04/2021 CANON EF L USM II 24-105 F4 1 149,00 0,00 3
06/04/2021 LAME FACACE SALLE CARPENTIER 4 774,80 0,00 15
07/04/2021 MODERNISATION EP RUE MANOIRS POSTE G4 1 838,60 0,00 25
07/04/2021 ACHAT TERMINAL DE GESTION DU TEMPS 4 017,60 0,00 3
08/04/2021 CREATION ALLEE PIETONNE SABLE CALCAIRE 3 060,29 0,00 25 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/04/2021 CREATION CHEMINS SABLE CALCAIRE GALAME 14 114,21 0,00 25
08/04/2021 POTELETS RUE DE MARDYCK 1 342,66 0,00 25
08/04/2021 AIRES DE JEUX SOUPLES 28 385,08 0,00 25
19/04/2021 MARCHE N°2019-DST-32MARCHE PUBLIC GLOBAL
DE PERFOR (202101-VILLE-00107)
5 141,30 0,00 35
19/04/2021 EP ALLEE MARRONNIERS POSTE G4 117,56 0,00 1
19/04/2021 INSTALL EP CHEMIN DE GRAVELINES
(202101-VILLE-00109)
40 449,29 0,00 35
19/04/2021 INSTALL EP CHEMIN DE GRAVELINES
(202101-VILLE-00110)
9 496,02 0,00 25
19/04/2021 INTALLATION EP RUE ANDRE BOULOCHE - POST
G4 (202101-VILLE-00111)
59 118,94 0,00 35
19/04/2021 INSTALLATION EP RUE DU 11 NOVEMBRE POSTE
G4 (202101-VILLE-00112)
21 900,84 0,00 35
19/04/2021 INSTALLATION EP RUE DES MANOIRS - POSTE G4
(202101-VILLE-00113)
39 686,94 0,00 35
19/04/2021 INSTALL EP RUE GASTON DE DEMONNERVILLE
POSTE G4 (202101-VILLE-00114)
29 663,70 0,00 35
20/04/2021 ACQUISITION ACCORDEON 5 778,00 0,00 3
20/04/2021 TREPIED VIDEO SERVICE COMMUNICATION 1 544,90 0,00 3
20/04/2021 ROSALIE 6 PLACES KAKI 4 PEDALIERS 4 000,00 0,00 3
26/04/2021 POTELETS RUE DE MARDYCK 4 986,07 0,00 25
26/04/2021 LICENCES ADOBE CREATIVE 2 749,70 0,00 2
26/04/2021 ACHAT DE MATÉRIELS INFORMATIQUES 25 246,40 0,00 3
26/04/2021 ACHAT SAUVEGARDE NAS - DDUR SATA150 552,00 0,00 3
26/04/2021 ARMOIRE FROIDE BI TEMPERATURES CUISINE 2 225,82 0,00 15
29/04/2021 VEHICULE MERCEDES SPRINTER 47 300,40 0,00 5
30/04/2021 TELEPHONES PORTABLES (202101-VILLE-00136) 199,99 0,00 1
30/04/2021 ARROSAGE AUTOMATIQUE ROND POINT MAISON
BLANCHE
30 283,80 0,00 20
30/04/2021 LICENCE INFORMATIQUE TEAM VIEWER 835,20 0,00 2
30/04/2021 LOGICIELS ADOBE ACROBAT PRO 244,66 0,00 2
30/04/2021 PORTAIL CLOTURE PARC GALAME 1 212,00 0,00 20
04/05/2021 ACHAT DE CAMÉRA IP AXIS 2 820,00 0,00 3
07/05/2021 PORTAIL MNE 1 212,00 0,00 20
07/05/2021 ROUTEUR CISCO 1117 (202101-VILLE-00145) 480,00 0,00 1
12/05/2021 RENOVATION EP RUE DES LILAS
(202101-VILLE-00147)
4 288,67 0,00 35
12/05/2021 RENOVATION EP RUE DE LA CHAPELLE
(202101-VILLE-00148)
55 241,84 0,00 35
18/05/2021 INSTALLATION EP RUE BLANCHARD 23 925,52 0,00 25
18/05/2021 INSTALLATION EP 172 RUE DU PROGRES
(202101-VILLE-00150)
11 935,46 0,00 35
18/05/2021 INSTALLATION EP RUE DES PENSEES
(202101-VILLE-00151)
2 573,20 0,00 35
18/05/2021 INSTALLATION EP RUE DES ROSIERS
(202101-VILLE-00153)
9 521,20 0,00 35
18/05/2021 INSTALLATION EP RUE COBA (202101-VILLE-00154) 6 004,13 0,00 35
18/05/2021 ACHAT D'OUTILLAGE PORTATIF 4 647,14 0,00 8
18/05/2021 MAISON DES ASSOCIATIONS ETANCHEITE DES
VERRIERES
16 059,20 0,00 15
21/05/2021 INSTALLATION EP 195 RUE MOZART
(202101-VILLE-00162)
17 598,68 0,00 35
21/05/2021 RENOV EP 165 RUE DU CORPS DE GARDE
(202101-VILLE-00163)
37 378,69 0,00 35
21/05/2021 RENOVATION EP 133 RUE DE LA GARE
(202101-VILLE-00164)
129 863,35 0,00 35
21/05/2021 RENOVATION EP 191 RUE LEON DRON
(202101-VILLE-00165)
58 646,09 0,00 35
21/05/2021 RENOV EP 133 RUE DE LA GARE MASSIFS HS
(202101-VILLE-00166)
3 057,26 0,00 35
25/05/2021 SWITCH 48 ET 24 PORTS 1 506,32 0,00 3
26/05/2021 TERRAINS DELACOUR BN0028 GRANDE
VACQUERIE
84 514,56 0,00 0
01/06/2021 ACHAT URNES 1 402,27 0,00 3
01/06/2021 RENOVATION EP 198 RUE PIERRE LONGUEVAL
(202101-VILLE-00173)
93 833,74 0,00 35
02/06/2021 RENOVATION EP 160 RUE DES VIOLETTES
(202101-VILLE-00174)
11 086,22 0,00 35
07/06/2021 DISQUE DUR WESTERN DIGITAL
(202101-VILLE-00176)
251,88 0,00 1 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/06/2021 FOURNITURE ET POSE CLOTURE ESPACE JEUNE
DEVIS PR2
1 212,00 0,00 20
09/06/2021 ACHAT IMPRIMANTE 3D MEDIATHEQUE
(202101-VILLE-00180)
501,60 0,00 1
10/06/2021 RENOV EP RUE DU CANTON DU CAILLOUTI
(202101-VILLE-00182)
25 190,21 0,00 35
10/06/2021 RENOV EP POSTE G4 181 RUE GASTON DE
MONNERVILLE (202101-VILLE-00183)
2 017,62 0,00 35
10/06/2021 RENOVATION EP MAT ACCIDENTE RUE DES
PENSEES (202101-VILLE-00184)
1 814,40 0,00 35
14/06/2021 ETUDE EQUILIBRAGE HYDRAULIQUE CHAUFFAGE
MAIRIE (201901-VILLE-00291)
5 800,46 0,00 15
14/06/2021 ETUDE EQUILIBRAGE HYDRAULIQUE MAIRIE
(201901-VILLE-00299)
3 824,50 0,00 15
14/06/2021 ANALYSE ET ETUDE EQUILIBRAGE HYDRAULIQUE
(201901-VILLE-00300)
4 417,20 0,00 15
14/06/2021 ANNONCE ACQUISITION VEHICULES
(202001-VILLE-00252)
864,00 0,00 7
14/06/2021 EVOLUTION PATRIMOINE RUE BLANCHARD
REFECTION MASSI (202101-VILLE-00187)
887,90 0,00 35
14/06/2021 GUITARES ELECTRIQUES IBANEZ ECOLE
MUSIQUE
398,00 0,00 1
14/06/2021 ANNONCE MARCHE PERFORMANCE
ENERGETIQUE (202101-VILLE-00193)
864,00 0,00 35
16/06/2021 ANNONCE AIRE JEUX ENFANTS
(201901-VILLE-00023)
864,00 0,00 20
16/06/2021 FOURN ET POSE PORTAIL CLOTURE ET
PORTILLONS (201901-VILLE-00024)
108,00 0,00 20
16/06/2021 ANNONCE TX ACCESSIBILITE PMR
(201901-VILLE-00084)
864,00 0,00 15
16/06/2021 ANNONCE ACHATS VEHICULES
(201901-VILLE-00136)
108,00 0,00 5
16/06/2021 ANNONCE RESTAURATION INSTALLATION
CHAUFFAGE (201901-VILLE-00142)
108,00 0,00 15
16/06/2021 ANNONCE CHAUFFAGE MAIRIE CCAS
(201901-VILLE-00162)
108,00 0,00 15
16/06/2021 ANNONCE MODERNISATION EP
(201901-VILLE-00322)
864,00 0,00 35
16/06/2021 MAPA FOURNITURE POSE CLOTURE
(202001-VILLE-00102)
864,00 0,00 20
16/06/2021 RENOVATION EP 138 RUE DE MARDYCK
(202101-VILLE-00195)
1 210,57 0,00 35
16/06/2021 DECORS RESINE MEXIQUE 4 276,80 0,00 3
16/06/2021 SCULPTURE SUR TRONC OISEAUX 3 200,00 0,00 0
13/07/2021 VISSEUSE/DEVISSEUSE BOCH BA 741,81 0,00 1
13/07/2021 KARCHER BAIGNADE POUR NETTOYAGE DU
BASSINS
2 908,33 0,00 3
15/07/2021 FOURNITURE ET INSTALLATION D'EXTINCTEUR
MAISON ENF
2 224,20 0,00 25
15/07/2021 CONNEXION RESEAU ROUTE RUE MANOIRS 7 704,59 0,00 20
15/07/2021 VOIRIE ET RESEAUX CAVURNES CIMETIERE 3 705,05 0,00 20
15/07/2021 ACQUISITION DE MATERIEL SCENIQUE 4 794,00 0,00 8
16/07/2021 ACHAT CHALETS PLIABLES 34 992,00 0,00 8
16/07/2021 CASQUES POUR LA TELEPHONIE 1 344,00 0,00 3
16/07/2021 CLAVIER YAMAHA MATERIEL MUSIQUE 198,00 0,00 1
20/07/2021 AUTOLAVEUSE / ASPIRATEUR MAISON DE L
ENFANCE
10 724,40 0,00 8
20/07/2021 CHARIOTS DE MENAGE 952,80 0,00 8
21/07/2021 RENOVATION MASSIFS POSTE G3
(202101-VILLE-00214)
4 662,00 0,00 35
21/07/2021 TRAVAUX ALLEE DE LA FERME FRISES PAVE
(202101-VILLE-00215)
135,04 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP RUE DE LA GARE
(202101-VILLE-00216)
2 430,65 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP 195 RUE MOZART
(202101-VILLE-00217)
135,04 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP G4 RUE DE LA CHAPPELLE
(202101-VILLE-00218)
3 105,83 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP G4 RUE G. DEREUDRE
(202101-VILLE-00219)
1 080,29 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP G4 RUE P. LONGUEVAL
(202101-VILLE-00220)
4 321,15 0,00 35 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/07/2021 RENOVATION EP G4 165 RUE CORPS DE GARDE
(202101-VILLE-00221)
853,19 0,00 35
23/07/2021 PARASOL POUR ANIMATION ESTIVALES PARC
GALAME
878,60 0,00 3
23/07/2021 ACHAT DE BAIE BRASSAGE POUR INSTALLATION
TELEPHONI
780,00 0,00 3
23/07/2021 RÉALISATION DE DEUX FRESQUES MURALES 1 772,00 0,00 0
23/07/2021 BÂCHES - STADE MARCEL ROSSEEL 4 598,28 0,00 8
28/07/2021 RENOVATION EP 126- RUE BENJAM CAILLET
(202101-VILLE-00228)
773,39 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP RUE DE LA CHAPPELLE MASSIF
HS ANGLE (202101-VILLE-00229)
1 546,78 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP 101 ALLEE DE LA FERME
(202101-VILLE-00230)
11 496,48 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP 205 RUE YVES MONTAND
(202101-VILLE-00231)
7 449,07 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP 126 RUE BENJAMIN CAILLET
(202101-VILLE-00232)
37 245,38 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP 111 IMPASSE BENJAMIN CAILLET
(202101-VILLE-00233)
13 035,89 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP RUE ROGER SALENGRO
(202101-VILLE-00234)
476,30 0,00 35
28/07/2021 ABRI MOKAU RUCHER 549,00 0,00 3
28/07/2021 VEHICULE DE TYPE CAMION UTILITAIRE GA-655-GJ 25 295,40 0,00 7
29/07/2021 MENUISERIES EN ALUMINIUM SAS ENTREE CCAS 24 219,52 0,00 15
29/07/2021 ARMOIRE POUR DEFIBRILATEUR MAISON DE L
ENFANCE
96,00 0,00 1
29/07/2021 DEFIBRILLATEUR ESPACE JEUNE + MAISO N DE
L'ENFANCE
3 000,00 0,00 8
29/07/2021 FOURNITURE D'UNE CASCADE CONTEMPORAINE 14 660,11 0,00 20
30/07/2021 RENOVATION EP 133 RUE DE LA GARE
(202101-VILLE-00245)
405,11 0,00 35
30/07/2021 RENOVATION EP 180 RUE GASTON DEREUDRE
(202101-VILLE-00246)
7 678,64 0,00 35
30/07/2021 RENOVATION EP 180 RUE GASTON DEREUDRE
(202101-VILLE-00248)
80 539,15 0,00 35
30/07/2021 ACHAT SUPPORT TABLETTE NUMERIQUE 357,60 0,00 1
30/07/2021 MATERIELS ECHELLE, TRONCONNEUSE RUCHER 174,90 0,00 1
30/07/2021 ECHELLE TRANSFORMABLE RUCHER 119,00 0,00 1
11/08/2021 ACHAT STATION D'ECOUTE SUR PIED ENFANTS
DEMCO
2 566,80 0,00 3
11/08/2021 GAZON BAIGNADE NATURELLE 4 474,50 0,00 20
11/08/2021 SCULPTURE BOIS ABEILLE, POUBELLES, BANCS 2 400,00 0,00 0
11/08/2021 CAMERA POUR VISIONNAGE DES CANALISATIONS
D'EAU
2 628,00 0,00 3
11/08/2021 RENOVATION EP G4 166 RUE DU GAI LOGIS
(202101-VILLE-00256)
13 465,55 0,00 35
11/08/2021 RENOVATION EP G4 149 RUE DES JONCQUILLES
(202101-VILLE-00257)
17 312,84 0,00 35
11/08/2021 RENOVATION EP G4 142 RUE DES CHAMPS
(202101-VILLE-00258)
15 389,20 0,00 35
11/08/2021 RENOVATION EP G4 174 RUE DU VERT GAZON
(202101-VILLE-00259)
7 536,24 0,00 35
11/08/2021 RENOVATION EP G4 169 RUE DU MUGUET
(202101-VILLE-00260)
5 383,03 0,00 35
16/08/2021 BANDES ANTI-DERAPANTED PONTONS PARC
GALAME DEVIS N
6 772,40 0,00 20
16/08/2021 LOGICIEL ENFANCE PAIEMENT EN LIGNE
MULTIFACT
555,00 0,00 2
16/08/2021 ACHAT DE CLIMATISEURS MOBILES POUR LA
MAISON DE L
1 915,20 0,00 3
16/08/2021 DESENFUMAGE DOJO SALLE LEO LAGRANGE 6 162,31 0,00 15
16/08/2021 CLOTURE GABION CASCADE ENTREE DE VILLE 19 890,00 0,00 20
18/08/2021 ACHAT POUR ATELIERS NUMERIQUES MAKEY
MAKEY
188,48 0,00 1
18/08/2021 TRAITEMENT DES FISSURES PRINCIPALES
ARBALETRIERS E
20 339,34 0,00 15
18/08/2021 CLOTURE LEGERE AIRE DE BAIGNADE 2 100,00 0,00 15
19/08/2021 RENOVATION EP G4 170 RUE DU PARADIS
(202101-VILLE-00266)
773,39 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP POSTE G4 157 RUE DES SPORTS
(202101-VILLE-00267)
5 450,54 0,00 35 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2021 RENOVATION EP G4 210 SQUARE RAVEL
(202101-VILLE-00268)
11 038,58 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 179 RUE FREDERIC CHOPIN
(202101-VILLE-00269)
13 035,89 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 170 RUE DU PARADIS
(202101-VILLE-00270)
7 694,59 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 184 RUE GOUNOD
(202101-VILLE-00271)
3 393,08 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 171 RUE DU PARC
(202101-VILLE-00272)
47 203,68 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 148 RUE DES JACINTHES
(202101-VILLE-00273)
13 465,55 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 130 RUE CLAUDE DEBUSSY
(202101-VILLE-00274)
11 173,62 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 151 RUE DES MANOIRS
(202101-VILLE-00275)
6 358,97 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 141 RUE DES BRUYERES
(202101-VILLE-00276)
14 351,87 0,00 35
20/08/2021 SUBVENTION EQUIPEMENT 2021 2 570,69 0,00 5
20/08/2021 INCORPORATION JEUX TRADITIONNELS 2021 2 570,69 0,00 0
20/08/2021 FOURNITURE POSE FILET PARE BALLONS
TERRAIN TENNIS
8 400,00 0,00 20
20/08/2021 PANNEAU SCORE SALLE CARPENTIER 8 112,00 0,00 15
03/09/2021 TABLETTES LENOVO 32GO CONTROLE PASS
SANITAIRE (202101-VILLE-00289)
468,05 0,00 1
03/09/2021 ACHAT ROBOT SCRATCH INO-BOT TTS
MEDIATHEQUE
724,70 0,00 3
09/09/2021 ACROTERE EN ALU ECOLE VICTOR HUGO 8 880,00 0,00 15
13/09/2021 MATERIELS INFORMATIQUES (TABLETTES,
SWITCHS)
1 680,26 0,00 3
13/09/2021 REFECTION ARROSAGE SERRE 8 992,25 0,00 20
13/09/2021 EQUIPEMENT ALERTES INTRUSION & RISQUES
MAJEURS
18 936,00 0,00 15
13/09/2021 DEFIBRILLATEUR MEDTRONIC CLUB HOUSE DES
ARCHERS
1 596,00 0,00 3
13/09/2021 MISE EN PLACE TELEPHONIE IP 65 711,15 0,00 7
13/09/2021 SIEGE BUREAUTIQUE MOBILIER RH
(202101-VILLE-00297)
353,08 0,00 1
14/09/2021 SOUFFLEUR CIMETIERE (202101-VILLE-00301) 485,00 0,00 1
15/09/2021 ACQUISITION IPHONE APPLE SE RED 64GO
(202101-VILLE-00299)
487,20 0,00 1
15/09/2021 TRAVAUX AMEN EXTRACTION DANS LE LOCAL
LAVE VAISELL
3 857,16 0,00 15
20/09/2021 RENFORCEMENT D'ALLEES REPRISE DU PARKING
"MAISON D
8 310,00 0,00 25
21/09/2021 VÉLOS - GÉRARD PHILIPE (202101-VILLE-00303) 334,25 0,00 1
21/09/2021 PLAN EVACUATION MAISON ENFANCE 978,06 0,00 15
22/09/2021 LAVE VAISSELLE MAISON DES ANCIENS
(202101-VILLE-00305)
429,00 0,00 1
29/09/2021 PC BUREAUTIQUE MAIRIE 2 934,18 0,00 3
29/09/2021 MAC PRO SERVICE COMMUNICATION 8 903,76 0,00 3
15/10/2021 PEINTURE FACADE ECOLE VICTOR HUGO 11 832,00 0,00 15
20/10/2021 KARCHER SERVICE DES FÊTES 747,55 0,00 3
20/10/2021 CREATION RESEAUX RUE CHARLES DE GAULLE 2 584,32 0,00 35
20/10/2021 ARMOIRE ENTRETIEN MAISON DE L'ENFANCE 2 253,12 0,00 10
20/10/2021 ARMOIRES ACCUEIL PERISCOLAIRE 1 520,27 0,00 10
21/10/2021 POTELETS ET AMOVIBLES BARRIERES
PERSONNALISEES
31 932,00 0,00 25
26/10/2021 ALIMENTATION PROJECTEUR PARKING MAISON
NATURE RUE (202101-VILLE-00320)
2 648,84 0,00 35
26/10/2021 RÉFRIGÉRATEUR AMERICAIN SAMSUNG - STADE
MARCEL ROS
1 222,00 0,00 3
26/10/2021 SÈCHE-LINGE - GÉRARD PHILIPE 559,00 0,00 3
26/10/2021 VÉLOS ET DRAISIENNES - GÉRARD PHILIPE
MATERNELLE
991,22 0,00 3
27/10/2021 MOBILIER RH BUREAU COMPACT L180 ET
CAISSON
1 100,44 0,00 10
27/10/2021 MOBILIER POUR LE SERVICE ANIMATION BUREAU
MEUBLE C
1 381,55 0,00 10
10/11/2021 DESHERBEUR BROSSE 1 890,00 0,00 10
10/11/2021 ACHATS TABLE INOX, LAMINOIR, ARMOIRE
MURALE
5 065,86 0,00 15 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/11/2021 DECO HALLOWEEN 2 208,00 0,00 20
15/11/2021 LOGICIEL ENFANCE I MUSE SAIGA ECOLE
MUSIQUE
2 220,00 0,00 2
15/11/2021 TX VOIRIE ET RESEAUX TERRAIN DES ARCHERS 6 861,00 0,00 25
15/11/2021 CREATION DRAINAGE AVEC CAILLOUX GALAME 11 466,00 0,00 25
15/11/2021 TERRASSEMENTS MECANIQUES ENCLOS
MOUTONS/ANES
7 332,00 0,00 25
15/11/2021 POSE DE LAMES ANTIDEPARANTES PANTONS DE
PECHE GALA
3 399,26 0,00 20
17/11/2021 ACQUISITION CANONS A AIR CHAUD ELECTRIQUE 1 368,24 0,00 8
17/11/2021 CONSOLE LUMIERE ET ACCESSOIRES SALLE
COLUCHE
16 106,82 0,00 10
17/11/2021 RENOVATION EP 196 RUE PAUL MACHY
(202101-VILLE-00340)
4 310,60 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 138 RUE DE
MARDYC (202101-VILLE-00341)
1 182,18 0,00 35
17/11/2021 RENOVATION EP 171 RUE DU PARC
(202101-VILLE-00342)
783,97 0,00 35
17/11/2021 RENOVATION EP 179 RUE FREDERIC CHOPIN
(202101-VILLE-00343)
1 567,94 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATION EP 133 RUE DE LA GARE PORTEE
DE CABLE (202101-VILLE-00344)
311,10 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 208 SQUARE GUY DE
MAUPASSANT (202101-VILLE-00345)
6 837,98 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATION EP 199 RUE MENDES FRANCE
(202101-VILLE-00346)
11 699,84 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATION EP 190 RUE LEON BLUM
(202101-VILLE-00347)
0,00 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 187 RUE JEAN JAURES
(202101-VILLE-00348)
28 583,87 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 151 RUE DES MANOIRS
(202101-VILLE-00349)
53 193,12 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 204 RUE WALDECK ROUSSEAU
(202101-VILLE-00350)
11 699,84 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 197 RUE PAUL MATRENGHEM
(202101-VILLE-00351)
80 788,93 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 192 RUE LOUIS JOUVET
(202101-VILLE-00352)
16 035,34 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 188 RUE JEAN MOULIN
(202101-VILLE-00353)
11 811,84 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 186 RUE JEAN GABIN
(202101-VILLE-00354)
4 043,05 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 176 RUE EMILE COMBRES
(202101-VILLE-00355)
15 223,99 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 134 RUE DE LA MOTTE
(202101-VILLE-00356)
13 649,82 0,00 35
19/11/2021 INTERFACE PARAPHEUR BON DE COMMANDE 1 104,00 0,00 2
19/11/2021 TRANSMETTEUR BATIMENTS COMMUNAUX 3 192,00 0,00 8
19/11/2021 CAMÉRA POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS 576,00 0,00 3
19/11/2021 POMPE GRUNFOS SP 5-A-21 EN TRIPORT 1 909,20 0,00 8
26/11/2021 TONDEUSE, SOUFLEUR, TAILLE HAIE,
DEBROUSAILLEUSE
6 877,20 0,00 25
26/11/2021 VIDEOPROJECTEUR ET PC ECOLES 4 498,80 0,00 3
26/11/2021 CREATION ACCES TERRAINS DES ARCHERS 10 016,40 0,00 25
26/11/2021 AMENAG CLOTURE FERME GALAME 3 456,00 0,00 25
26/11/2021 BETONNAGE BORDURE CLOTURE RUE
BLANCHARD ET CARNOT
1 209,60 0,00 25
26/11/2021 RENOVATION EP POSTE G4 180 RUE DEREUDRE
(202101-VILLE-00373)
1 070,18 0,00 35
26/11/2021 RENOVATION EP 134 RUE MOTTE
(202101-VILLE-00374)
783,97 0,00 35
26/11/2021 RENOVATION EP 204 RUE W. ROUSSEAU
(202101-VILLE-00375)
783,97 0,00 35
26/11/2021 RENOVATION EP 197 RUE PAUL MATRENGHEM
(202101-VILLE-00376)
958,19 0,00 35
26/11/2021 RENOVATION EP 197 RUE PAUL MATRENGHEM
(202101-VILLE-00377)
1 729,72 0,00 35
26/11/2021 TPE - MAISON DE LA NATURE 5 314,80 0,00 3
30/11/2021 FAUTEUIL D'ECOUTE LUNA MEDIATHEQUE 5 254,01 0,00 8
30/11/2021 ABRI A CONTENEURS - BAC 2 X 4ROUES 770 L
PETITES T
8 366,40 0,00 20 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2021 INSTALLATIONS ECLAIRAGE 177 RUE EMILE ZOL A
(202101-VILLE-00381)
2 941,77 0,00 35
08/12/2021 AFFICHEURS - TENNIS 7 737,60 0,00 15
08/12/2021 MODULES ETHERNET POUR LES ECOLES 1 008,00 0,00 3
08/12/2021 AUTOLAVEUSES MULTI USAGE ETCHARIOT DE
TRANSPORT
4 043,52 0,00 8
09/12/2021 MAT TECHNIQUE EV VISSEUSE MEULEUSE SCIE
SAUTEUSE
1 322,76 0,00 25
13/12/2021 MEDHIATEQUE DESENFUMAGE 36 864,00 0,00 15
13/12/2021 ACHAT TERMINAL GESTION DU TEMPS 3 603,60 0,00 3
14/12/2021 AMENAG RUCHER PARC GALAME 6 129,46 0,00 15
14/12/2021 AMENAG ENTREE CIMETIERE 1 880,66 0,00 20
14/12/2021 AMENAG CELLULES COMMERCIALES 20 367,85 0,00 50
14/12/2021 CONFECTION ARMOIRE SERV PEINTURE 6 605,37 0,00 10
14/12/2021 SUBVENTION EQUIPEMENT LUDOTHEQUE 15 000,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
01/01/2021 AMENAGEMENT SCENOGRAPHIE MNE
(202101-VILLE-00064)
510 563,82 17 018,00 30
Mises en concession ou
affermage
Divers
22/02/2021 ANNONCE MISE EN CONFORMITE ESCALIER
ECOLE V. HUGO (201901-VILLE-00077)
108,00 0,00 15
22/02/2021 ANNONCE ETANCHEITE SALLE MARCEL ROMMEL
(201901-VILLE-00088)
864,00 0,00 15
22/02/2021 TRAVAUX ETANCHEITE SALLE ROMMEL
(201901-VILLE-00288)
155 653,52 0,00 15
22/02/2021 GÉORÉFÉRENCEMENT (X, Y, Z) PAR DÉTECTION
DE RÉSEAU (201901-VILLE-00327)
85 753,08 0,00 20
22/02/2021 MISE EN CONFORMITE ESCALIER ECOLE VICTOR
HUGO (201901-VILLE-00329)
34 080,00 0,00 15
22/02/2021 PHASE N°2 - CREATION DE TIR A L'ARC
(202001-VILLE-00041)
963,71 0,00 0
22/02/2021 MAITRISE OEUVRE PHASE N°2 - CREATION 2
TERRAINS FO (202001-VILLE-00042)
781,30 0,00 0
22/02/2021 AMO TIR A L ARC ET TERRAIN FOOTBALL
(202001-VILLE-00078)
957,60 0,00 0
TOTAL GENERAL 3 276 182,78 17 018,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
06/04/2021 TERRAIN AK667-597 RUE
DU PROGRES
(202101-VILLE-00101)
4 285,60 0 0,00 4 285,60 19 800,00 15 514,40
07/05/2021 RENAULT MASTER 9109 YP
59 (207)
17 003,51 7 17 003,51 0,00 200,00 200,00
09/06/2021 TERRAIN AK684 PIERRE
LONGUEVAL
(202101-VILLE-00177)
5 702,40 0 0,00 5 702,40 30 000,00 24 297,60
03/08/2021 FOURGON RLT 197 AFY 59
(256)
25 756,72 7 25 756,72 0,00 1 000,00 1 000,00
19/08/2021 TERRAIN AM909 173 RUE
PIERRE LONGUEVAL
(202101-VILLE-00281)
4 558,40 0 0,00 4 558,40 23 000,00 18 441,60
22/12/2021 ACQUISITION DE LA
PARCELLE AM828 RUE
CARNOT
140 000,00 0 0,00 140 000,00 84 750,00 -55 250,00
22/12/2021 TERRAIN RUE LONGUEVAL
AM911
(202101-VILLE-00396)
12 531,20 0 0,00 12 531,20 42 720,00 30 188,80
22/12/2021 TERRAIN LES KEMPES
AM928
(202101-VILLE-00397)
3 616,80 0 0,00 3 616,80 12 330,00 8 713,20
22/12/2021 TERRAIN RUE CARNOT
AM1078
(202101-VILLE-00398)
4 083,20 0 0,00 4 083,20 13 920,00 9 836,80
22/12/2021 TERRAIN CADASTRE AM
976 RUE CARNOT (2756)
64 381,49 0 0,00 64 381,49 21 000,00 -43 381,49
31/12/2021 REZ DE CHAUSSEE
COMMERCIAUX RUE DE
MARDYCK
(201801-VILLE-00101) [P]
668 505,86 50 26 740,00 641 765,86 174 790,07 -466 975,79
31/12/2021 BATI 717 RUE DES
MANOIRS AP581-582
(202101-VILLE-00400) [P]
48 171,20 0 0,00 48 171,20 84 435,90 36 264,70
31/12/2021 GARAGE RUE G.
DEREUDRE AP583
(202101-VILLE-00401) [P]
199 678,00 0 0,00 199 678,00 49 064,10 -150 613,90
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2021 ANNONCES POUR
TRAVAUX DE
TERRASSEMENT
(2014ANNONCES9) [P]
0,00 0 0,00 0,00 492,98 492,98
17/05/2021 RAPPORT DIAGNOSTIC
AMIANTE DEMOLITION
44/46 RUE PO (2010BATI2G)
5 405,92 0 0,00 5 405,92 5 405,92 0,00
17/05/2021 RELEVE GEOMETRE PR
DETERMINATION
SURFACES F.GALAME
2 952,00 0 0,00 2 952,00 2 952,00 0,00
14/06/2021 FAC 130502435 DU
17/5/2013 ANNONCES
MARCHE
470,39 0 0,00 470,39 470,39 0,00
14/06/2021 ACQUISITION DE
MATERIEL INFORMATIQUE
(2017AN11)
308,70 3 308,70 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
(2017AN11)
14/06/2021 ANNONCES MPUB -
ACQUISITION ROBOT
NETTOYEUR BAIGNA
(201801-VILLE-00016)
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2021 ANNONCES MPUB -
ACQUISITION ROBOT
NETTOYEUR BAIGNA
(201801-VILLE-00016)
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2021 ANNONCES MARCHE AIRE
DE BAIGNADE (4373)
611,83 0 0,00 611,83 611,83 0,00
15/06/2021 ANNONCES POUR
TRAVAUX DE
TERRASSEMENT
(2014ANNONCES9)
0,00 0 0,00 0,00 -492,98 -492,98
15/06/2021 ANNONCE MARCHE
AMENAGEME NT EN
MOBILIER SALLE POLY
(2873)
445,39 0 0,00 445,39 445,39 0,00
15/06/2021 ANNONCE ACQUISITION
LOGICIEL GUICHET
482,92 5 482,92 0,00 0,00 0,00
16/06/2021 PROGICIEL METIERS ET
MATERIELS ASSOCIES
0,00 2 0,00 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES ESPACES
VERTS (1173)
2 923,18 8 2 923,18 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CORBEILLES DE
PROPRETE (1205)
5 146,99 10 5 146,99 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CORBEILLES DE
PROPRETE (1229)
3 654,62 10 3 654,62 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PANNEAU LUMINEUX
EXTERIEUR (1236)
14 423,76 10 14 423,76 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PANNEAU LUMINEUX
EXTERIEUR (1237)
14 423,76 10 14 423,76 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PORTAIL BEKAERT
NYLOFOR (1267)
2 324,73 10 2 324,73 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURES PARKING
IMPASSE MARIUS
VANDOMME (1295)
4 604,60 8 4 604,60 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 BANQUETTES BERCY
(1304)
5 465,72 10 5 465,72 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURES TERRAIN FOOT
(1305)
16 797,82 8 16 797,82 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURES STAND DE TIR
(1306)
9 533,32 8 9 533,32 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MAT ILLUMINATION RUE G.
POMPIDOU (1314)
6 199,56 10 6 199,56 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES ET
FIXATIONS (1474)
3 013,26 8 3 013,26 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 POSE CLOTURE IMPASSE
MARIUS VANDOMME (1516)
2 720,90 8 2 720,90 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR.ET POSE CLOTURE
RUE DU PARC (1538)
10 004,54 8 10 004,54 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CABLES DIVERS (1549) 1 127,78 8 1 127,78 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CORBEILLES (1615) 8 427,49 8 8 427,49 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
RUE DU CHENIL (1823)
2 798,64 8 2 798,64 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 SUSPENSIONS
AMENAGEMENT PLACE DE
L'EGLISE (1847)
1 240,25 8 1 240,25 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES
AMENAGEMENT PLACE DE
L'EGLISE (1865)
6 540,92 8 6 540,92 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MOBILIER URBAIN PLACE
DE L'EGLISE (1874)
17 243,93 8 17 243,93 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 RIDEAU D'AIR CHAUD
(1876)
542,93 1 542,93 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 32 GARDE CORPS (1879) 6 338,80 8 6 338,80 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MODIFICATION 14
PLAQUES FONTE (1881)
478,40 8 478,40 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 ATTACHES INOX GRILLES
AU SOL (1882)
478,40 8 478,40 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/09/2021 BLOCAGE DE 13 PLAQUES
PON T A MOUSSON (1894)
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES (1941) 11 759,96 8 11 759,96 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE BRASSERIE
BOUS (1988)
3 109,60 8 3 109,60 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 BORNE AU 370 RUE
F.MITTER AND (1992)
1 030,33 8 1 030,33 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 BORNE 21 RUE MENDES
FRANC (1993)
730,91 8 730,91 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 BORNE 82 RUE MENDES
FRANC (1994)
730,91 8 730,91 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 AMENAGEMENT PLACE DE
L'EGLISE (1997)
3 121,56 8 3 121,56 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 REPARATION CLÔTURE
PARC GALAME ET SALLE
MARCEL
5 908,24 1 5 908,24 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
(2027)
11 739,64 8 11 739,64 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MOBILIER URBAIN (2054) 8 913,49 10 8 913,49 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 6 PETIT BANC PIERRE
BLEUE ASIATIQUE (2077)
932,88 10 932,88 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES EN GRES
JAUNE RECTANGULAIRE
(2175)
1 614,60 8 1 614,60 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES EN GRES
JAUNE RONDES (2176)
1 076,40 8 1 076,40 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 POSE DE CLOTURE RUE
DU CORPS DE GARDE
(2316)
304,55 8 304,55 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PORTAIL COULISSANT RUE
CAILLIET (2317)
2 750,80 8 2 750,80 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE LOG RUE CH DE
GAULLE (2318)
1 212,46 8 1 212,46 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR ET POSE BRISE-VUE
RUE DENIS (2379)
391,12 1 391,12 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 POSE CLOTURE JARDINS
OUVRIERS (2414)
8 438,98 8 8 438,98 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CORBEILLES DE
PROPRETE (2579)
8 828,27 8 8 828,27 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MOBILIER URBAIN (2617) 1 711,24 8 1 711,24 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 10 PORTE VELO MOBILIER
URBAIN (2618)
3 588,00 8 3 588,00 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES ESPACES
JEUNES (2642)
1 913,60 8 1 913,60 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
AU 118 SQUARE RAVEL
(2939)
1 084,13 8 1 084,13 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE SALLE
POLYVALENT E DES
ANCIENS (3031)
3 922,88 8 3 922,88 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE IMPASSE AYMAR
DELHAY (3032)
4 192,58 8 4 192,58 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE JARDINS
FAMILIAUX (3033)
9 667,27 8 9 667,27 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE EN PANNEAUX
RIGIDES (3133)
825,24 8 825,24 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PLAQUES RUES
LOTISSEMENT JARDINS LA
FAISANDERIE (3678)
694,88 8 694,88 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CONFECTION
STRUCTURES FLORALES
(3692)
7 107,97 8 7 107,97 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CONFECTION DOUBLE
PORTAIL METALLIQUE
(3693)
6 656,91 8 6 656,91 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 IMPLANTATION CLOTURE
ELECTRIQUE (3695)
1 603,41 8 1 603,41 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 IMPLANTATION CLOTURE
BOIS (3696)
3 400,56 8 3 400,56 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 ORDINATEUR INSPIRON
2650 (1000)
1 990,14 3 1 990,14 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ORDINATEUR PORTABLE
(1176)
2 468,54 3 2 468,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ILLUMINATIONS DE NOEL
(1184)
19 203,10 8 19 203,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TELECOPIEUR RICOH 1160
L (1186)
902,98 7 902,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ORDINATEUR ET SERVEUR
(1197)
13 191,38 3 13 191,38 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLEAU SCORE GRAND
MODELE (1219)
501,00 1 501,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BACHE LUMITHERM 4 200
MICRONS THERMIQUE
(1246)
1 243,84 8 1 243,84 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE SPORT 440 INDOOR
BLEUE (1272)
361,00 1 361,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE SPORT 440 INDOOR
BLEUE (1273)
361,00 1 361,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ILLUMINATIONS DE NOEL
(1296)
3 261,49 8 3 261,49 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PLATEAU ALU BOIS ++ 2
LISSES DECLIC (1299)
668,56 3 668,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ENSEMBLE
VIDEOPROJECTEUR SANIO
G3X01720 (1322)
7 827,02 3 7 827,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DECORATIONS NOEL
MAIRIE EGLISE (1450)
19 574,97 8 19 574,97 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR AIR 1202T
(1458)
2 152,80 8 2 152,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TOILE TRANSLUCIDE (1459) 1 353,47 3 1 353,47 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 6 URNES ELECTORALES
(1460)
1 966,22 8 1 966,22 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MONITEUR 17" SLIM LCD
TFT PHILIPS (1468)
473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BACHE EPDM 1.14X18X19
(1477)
1 728,93 8 1 728,93 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE GRUND GOST
ELECTRIQ UE (1478)
967,86 8 967,86 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TONDEUSE WOLF
AUTOTRACTE E 41 CM EZD
NTBF (1496)
717,60 8 717,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 POTEAUX TERRAIN
MULTI- SPORTS (1500)
1 185,97 8 1 185,97 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 3 TABLES DE TENNIS 540
(1504)
1 188,00 1 1 188,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CAFETIERE MICRO CHAINE
BAL CD FAX (1522)
1 248,76 8 1 248,76 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 6 SUPPORTS POUR POTS
A FLEURS EN TUBE (1523)
7 451,08 8 7 451,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TOILES PR CREATION
ESPACE VERT (1530)
1 004,64 8 1 004,64 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BAC EN INOX (1531) 1 219,92 8 1 219,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SCIE A FORMAT ROBLAND
(1536)
9 500,00 8 9 500,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTEUR POUR POMPE
GRUNFO S (1539)
872,45 8 872,45 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PROTECTION INOX
FONTAINE PLACE DU PARC
(1559)
418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CAISSES (1580) 2 372,86 8 2 372,86 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 4 TABLES TENNIS DE
TABLE (1585)
949,98 1 949,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SEPARATIONS INESIS
(1586)
674,70 1 674,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 ARMOIRES FROID ET 1
CON GELATEUR BAHUT
(1592)
3 005,55 8 3 005,55 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 PERCOLATEUR + 2
CONTENEUR S
ISOTHERME (1593)
710,42 3 710,42 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL MESURE HUILE
CANTINE SCOLAIRE (1597)
514,28 3 514,28 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 10 TALKIE WALIE
KENWOOD T K 3101 (1598)
2 249,44 1 2 249,44 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANNEAUX ELECTORAUX
(1608)
2 423,08 8 2 423,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR ET
ACESSOIRES (1613)
1 263,33 8 1 263,33 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 20 JEUX CHIFFRES NOIRS
(1806)
1 071,62 1 1 071,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTOCULTEUR HONDA
(1811)
563,90 1 563,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 VISSEUSES
DEVISSEUSES (1813)
757,07 8 757,07 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MATERIEL POUR MICRO
(1814)
1 085,37 8 1 085,37 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANNEAUX EN KOMAGEL
(1815)
1 172,08 8 1 172,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE SIRUS AVEC
FILTRE (1824)
771,01 8 771,01 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR TASKI (1830) 532,06 8 532,06 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BORNE CAOUTCHOUC
176165 (1832)
676,84 8 676,84 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 COMPRESSEUR LACME
VMK2315 (1834)
720,00 8 720,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 GROUPE ELECTROGENE
ET 2 POMPES (1836)
3 692,05 8 3 692,05 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE FROIDE
PROFESSION NELLE (1841)
885,04 8 885,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHALET DE JARDIN (1845) 851,00 8 851,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TANSPALETTE PIONEER
CMU 2 T (1854)
574,08 8 574,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 REMORQUE FRESNAIS
(1855)
825,95 8 825,95 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 COFFRET MULTIPRISES
(1859)
1 701,49 8 1 701,49 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
RUE CHARLES DE GAULLE
(1861)
834,21 8 834,21 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
TERRAIN DES ARCHERS
(1862)
1 394,58 8 1 394,58 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MONOBROSSE JOLLY 17
(1864)
1 435,20 8 1 435,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLES CORNILLEAU
(1866)
880,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CLOUEUR PNEU D'ANGLE
AVEC ACCESSOIRES (1870)
640,78 8 640,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 20 TABLES BRASSERIE
2.20M (1873)
1 435,20 8 1 435,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAPIS D'ENTREE SALLE
COLU CHE (1887)
3 616,82 8 3 616,82 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIE THERMIQUE
(1890)
324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DOUBLE LECTEUR CD
AVEC SES ACCESSOIRES
(1897)
1 513,30 8 1 513,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE ET CHAISES ECOLE
MAT.V.HUGO (1908)
358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE
(1911)
1 243,70 7 1 243,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TREPAN VALCUT 200 CM3
(1915)
268,02 1 268,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 ECHELLES ET 2
MARCHES PIED (1916)
888,39 8 888,39 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 AMPLIS QSC/PLX 3402
SALLE COLUCHE (1921)
3 639,43 8 3 639,43 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 APPAREIL PHOTO KODAK
P850 (1925)
586,90 8 586,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ENSEMBLE CHAUFFEUSE
ONDUL O JUNIOR 8/12 ANS
(1932)
1 199,99 7 1 199,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE GWS 14,4 V
BOSCH (1934)
676,94 8 676,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO
PHOTOSMART R717 HP
(1936)
282,26 1 282,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CASTOTIG 1702 (1937) 2 898,26 8 2 898,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 TABLE D'EMPOTAGE
ESPACES VERTS (1942)
2 441,87 8 2 441,87 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 3 ECHELLES
TELESCOPIQUES (1943)
821,65 8 821,65 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ENROULEUR (1946) 844,38 8 844,38 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 12 CHARIOT DE
TRANSPORT (1953)
4 449,12 8 4 449,12 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE PPK
ECHO SERIE N° 36011313
(1964)
508,30 8 508,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE PPK
ECHO SERIE N° 36011143
(1965)
508,30 8 508,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE PPT2100
SERIE N° 36002527 (1970)
613,55 8 613,55 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TONDEUSE THERMIQUE
SERIE N° 1720342 (1971)
1 639,27 8 1 639,27 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTOBINEUSE YB551N
SERIE N°107545 (1972)
555,00 8 555,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PORTE EN 2 PARTIES
ESPACES VERTS (1973)
3 169,40 8 3 169,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR BROSSEUR
TAPISET 3 S (1975)
580,06 4 580,06 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANNEAUX D'EXPOSITION
(1981)
3 784,26 8 3 784,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PERCEUSE MASTERWOOD
AVEC ACCESSOIRES (1982)
6 710,31 8 6 710,31 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE SONY
DSC-W50 (1983)
282,26 1 282,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MATERIEL DE
SONORISATION (1987)
715,00 8 715,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SERVANTE EQUIPEE (2003) 1 097,93 8 1 097,93 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 LAVE VAISSELLE BOSCH
SGS55E12EU (2004)
599,00 8 599,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 LAVE VAISSELLE G 8050
MIELE (2006)
1 951,87 8 1 951,87 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE FROID POSITIF K
60 BLANC (2007)
1 124,24 8 1 124,24 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ECRAN DE PROJECTION 409,79 1 409,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 59959 DU 30/1/2013
LAVE LINGE
499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 4 TABLES POUR LE YOGA 354,02 1 354,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 BRANCARDS 331,79 1 331,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 018 1504722-13/001
22/4/13 APPAREIL PHOTO
SONY
290,89 1 290,89 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 2/1307/100027 DU
27/7/2013 TAILLE-HAIES
THERMI
440,13 1 440,13 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 2/1307/100027 DU
27/07/13 TAILLE-HAIES
THERMI
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 2/1307/100027DU
27/7/2013 TRONCONNEUSE
THERMI
331,29 1 331,29 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 60885 DU 03/05/2013 5
RADIO CD SONY
399,95 1 399,95 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 FAC 71225 DU 16/04/2013
ECRAN LCD SAMSUNG
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 fac 71380 du 26/04/2013
RESEAUX SWITCH
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TESTEUR VDV PRO 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 637965 DU 29/3/2013 4
BANCS EMPILABLES
377,94 1 377,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 639484 DU 26/04/2013
MEULEUSE
149,40 1 149,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 637958 DU 29/3/13
PERGO GBH 18V-EC-SO
403,05 1 403,05 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 637957 DU 29/3/13
PERFORATEUR
403,05 1 403,05 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 637960 DU 29/3/13
PONCEUSE VIB
220,78 1 220,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 639479 DU 26/04/2013
PONCEUSE VIBRANTE
220,79 1 220,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 639479 26/04/2013
SCIE PLONGEANTE FIL
461,00 1 461,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 fac 011201303030100
14/3/13 TELEVISEUR
SAMSUNG
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 72848 6/8/2013 1
ROUTEUR ADSL CISC
215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 74764 DU 22/11/2013
ECRAN LCD 22" SAMSU
197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 74764 DU 22/11/2013
RESEAUX SWITCH MARC
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 74764 DU 22/11/2013
RESEAUX ROUTEUR ADS
316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 72970 DU 13/08/2013
ASUS VARIDRIVE
219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 72848 6/08/2013 2
ECRAN LCD 22 SAMS
394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO CHAINE POUR
ECOLE DE MUSIQUE
509,70 1 509,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - ACHAT DE TABLEAU
BLANC
265,08 1 265,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT DE TABLE CHLOET 279,03 1 279,03 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 4 CHAISES 163,87 1 163,87 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - 2 MICRO-ONDE AIRE DE
BAIGNADE
179,98 1 179,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARGEUR DE BATTERIE
A LED POUR QUICK VAC
109,67 1 109,67 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BATTERIE POU QUICK VAC 157,96 1 157,96 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MANCHE TELESCOPIQUE 59,20 1 59,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR INDUSTRIEL
POUR DAMES
D'ENTRETIEN
243,40 1 243,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHALET POUR MAÎTRE
NAGEUR DE L'AIRE DE
BAIGNADE
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - ACQUISITION POMPE
EPUISEMENT NETTOYAGE
AVEC ACCE
207,80 1 207,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FRIGO PETIT VOLUME
POUR AIRE DE BAIGNADE
139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE EASYOFFICE 331,10 1 331,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 UNE ARMOIRE A
PHARMACIE
148,30 1 148,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 2833/2 DU 08/07/2013
STETHOSCOPE AIRE
92,00 1 92,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 LARYNGOSCOPE AIRE DE
BAIGNADE
165,39 1 165,39 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 133641 DU 26/7/2013
DISQUE DE SECCHI
109,43 1 109,43 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - ASPIRATEUR INDUSTRIEL 243,40 1 243,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 50150400 30/07/2013
CHARIOT NET FIX SER
442,40 1 442,40 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 FAC 1113402712 DU
29/07/2013 PARACHUTE
SKIMMER
247,21 1 247,21 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC N°643596 DU 30/06/13 462,85 1 462,85 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT PLASTIFIEUSE
POUR AIRE DE BAIGNADE
169,04 1 169,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEUX PLASTIFIEUSES
POUR LA REPROGRAPHIE
341,45 1 341,45 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 119845181 DU
17/10/2013
361,69 1 361,69 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQUISITION D'UN
OBJECTIF POUR APPAREIL
PHOTO
369,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT DE TRICYCLE
POUR LE MULTI ACCUEIL
403,50 1 403,50 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQUISITION
MAISONNETTE POUR LE
MULTI ACCUEIL
476,40 1 476,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - ACHAT DE COFFRE FORT
A FIXER GALAME
414,90 1 414,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 Armoire à rideaux 373,25 1 373,25 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 Réfrigérateur - congélateur 489,10 1 489,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQUISITION
MULTIFONCTION EPSON
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 STYLET/STYLO/POINTEUR
URBAN FACTORY
336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 RESEAUX ACCES WIFI 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQUISITION DOUCHETTE
ET CISAILLE
368,76 1 368,76 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CDS300RK +USB 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 057/230214 DU
27/03/2014 20 PUPITRES
KETM101
360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 Tableau pour le tennis 349,99 1 349,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHAISE ET FAUTEUIL DE
REUNION POUR FOOTBALL
280,81 1 280,81 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 Armoire murale pour l'ASLP 422,92 1 422,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BALAI BROSSE
SYNTHETIQUE
365,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARGEUR DE BATTERIE
A LED
109,67 1 109,67 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT D'AGRAFEUSE
POUR LA RELIURE DES
GROS DOC
227,45 1 227,45 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO POUR LE
SERVICE ASTREINTE
69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DOSATRON SIMPLE
CORPS POUR LA SERRE
554,46 1 554,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO
COMPACT SAMSUNG
104,98 1 104,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MATERIEL POUR
TELEPHONE DU DST
140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 3248 DU 18/06/2014 2
BANCS SANS DOSSIE
362,40 1 362,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE-HAIES THERMIQUE
ECHO
269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 EPANDEURS A ROUE
POUR DENEIGEMENT
458,36 1 458,36 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 STEP AQQUA CERCLE 383,62 1 383,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 KARCHER POUR
NETTOYAGE DES ABORDS
DE LA BAIGNADE
342,06 1 342,06 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQ.ASPIRATEURS ET
CHARIOTS
435,60 1 435,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT DE TELEVISEUR
AVEC ACCESSOIRES
495,99 1 495,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT TELEPHONES
MOBILES
3 738,00 1 3 738,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT TELEPHONES
PORTABLES
616,22 1 616,22 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 ACHAT PERCEUSE
VISSEUSE
799,63 1 799,63 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE INOX CENTRALE
AVEC ETAGERE
384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE
THERMIQUE ECHO CS303T
260,40 1 260,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIES THERMIQUE
ECHO HCR165ES
471,60 1 471,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIES THERMIQUE
ECHO HCR165ES
471,60 1 471,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTOBINEUSE OLEO MAC
MH3D
478,80 1 478,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 THERMIQUE ECHO
GT222ES
198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ELECTRIQUE LACME
JETCO
279,60 1 279,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 NETTOYEUR H.P
THERMIQUE VERTS
LOISIRS
573,60 1 573,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR ELECTRIQUE
KARCHER NT35/1AP
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR ELECTRIQUE
KARCHER NT35/1AP
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 5 ECRANS LCD 22IIYAMA 750,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CAFETIERE TASSIMO
TAS4502 JOY NOIR
119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT DE MOBILIER
SERVICE COMPTA
CAISSON MOBILE
500,52 1 500,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 COFFRETS POUR
ILLUMINAT IONS (2019)
3 186,89 8 3 186,89 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 CONTENEUR DERNIER
VOYAG E (2022)
3 348,80 8 3 348,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POSTE A SOUDER POWER
MAX 150 (2030)
592,02 8 592,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ECRAN VALISE ORAY
ULTIMAT E 157 X 211 (2037)
1 374,20 3 1 374,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR DE FEUILLES
(2038)
3 109,60 8 3 109,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PROGRAMMATEUR AVEC
MODULE EXTENSION
(2039)
588,25 8 588,25 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ECHELLE
TRANSFORMABLE AVEC
MARCHE PIED (2047)
1 057,26 8 1 057,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 5 EXTINCTEURS POUR
MANIFE STATIONS (2055)
577,97 8 577,97 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TV PHILIPS 55 CM STEREO
ET SUPPORT MURAL (2057)
689,39 3 689,39 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARIOT AVEC
RAYONNAGE ET KIT (2060)
1 047,70 8 1 047,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE MONOBLOC
RIDEAUX (2327)
279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ILLUMINATIONS DE NOEL
(2507)
7 420,69 8 7 420,69 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 5 CASQUES AUDIO ALTEC
LANSING (2511)
124,90 1 124,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLEAU BLANC
MAGNETIQUE
BOULODROME (2568)
134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARIOT ORIGO INTEGRAL
SERIE 300-PIECE (2570)
394,25 1 394,25 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BARRE D'ENTRAINEMENT
CHROMEE 219CM D51
(2590)
200,19 1 200,19 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 REFRIGERATEUR BOSCH
(2591)
489,99 1 489,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 TABLES ALASKA POUR
LE BOULODROME (2619)
330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ABRI ESPACE VERT (2631) 300,90 1 300,90 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 PONCEUSE FARTOOLS
MM2315 (2632)
359,31 1 359,31 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ETAU ETABLI GRAVEUR
PNEUM ATIQUE (2654)
575,28 1 575,28 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE
PPK./ECHO SERIE
N°36032607 (2694)
322,90 1 322,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR ASPIRATEUR
STIHL SERIE N°0168705009
(2695)
253,56 1 253,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIE SCHINDAIWA
DH2510 SERIE 7030241
(2696)
440,13 1 440,13 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE
PPK/ECHO CS2600ES
SERIE N°36042772 (2697)
252,36 1 252,36 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE BOSCH GW
8-125 (2698)
126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE BOSCH GWS
8-125 (2699)
126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE BUREAU MAIRIE
(2712)
220,66 1 220,66 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE CANTINE
SCOLAIRE PERGAUD
(2714)
296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 CHAISES EVORA SALLE
DE MUSCULATION (2715)
188,73 1 188,73 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FRITEUSE 8 LITRES INOX
SERVICE DES FETES (2718)
449,70 1 449,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIE THERMIQUE
SERIE 7120814 (2720)
452,51 1 452,51 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE A
DOS SERIE 36024635 (2721)
495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 AFFUTEUSE (2722) 266,71 1 266,71 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE A
DOS SERIE 36023927 (2724)
495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 RAMPE PULVERISATION
306 6 JETS (2725)
498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ILLUMINATIONS DE NOEL
(2806)
249,16 1 249,16 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ECRAN POUR VIDEO
PROJE CTION AVEC
HOUSSE (2886)
428,77 1 428,77 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAUTEUIL SO GREEN
ECOLE DE MUSIQUE (2897)
350,43 1 350,43 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 GRILLE D'ENTREE SALLE
POL YVALENTE ANCIENS
(2906)
519,90 1 519,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SERRURES MONNAYEURS
ESPACE JEUNES (2907)
657,80 1 657,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR ECHO
PB260LSI (2976)
420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POUTRE DE PARC HALTE
GARDERIE (3056)
131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DIVERS MATERIEL
EXTENSION CENTRE
SOCIAL (3063)
232,26 1 232,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CENTRALE VAPEUR
ASTORIA RC240A (3081)
260,99 1 260,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOBILIER EXTENSION
CENTRE SOCIAL (3098)
277,47 1 277,47 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE PLIANTE 60 X 80
EXTENSION CENTRE
SOCIAL (3109)
376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANNEAU AFFICHAGE
SALLE POLYVALENTE DES
ANCIENS (3129)
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR ASPIRATEUR
SERIE 36007358 (3152)
445,00 1 445,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 TAILLE HAIE THERMIQUE
36009088 (3166)
439,99 1 439,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIE 36009059
(3167)
439,99 1 439,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTEUR ESSENCE
36040802 (3168)
359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE THERMIQUE
FRANCE POWER (3202)
338,77 1 338,77 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO ONDES MULTI
ESSENTI ELB EX 3031
(3248)
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHAISES SERVICE DES
FETES (3257)
420,99 1 420,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TESTEUR D'HUILE (3258) 308,57 1 308,57 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE PERCEUSE
VISSEUS E (3265)
480,19 1 480,19 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO APN
PANASONIC MAT.G.PHIL
(3320)
285,07 1 285,07 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 GUIRLANDES 216 LED
ILLUMINATIONS NOEL 2009
(3324)
460,46 1 460,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 10 TABLES PLIANTES 1/2
RO (34)
4 638,62 10 4 638,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE
PPK/ECHO SRM350ESU
(3511)
436,54 1 436,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR ASPIRATEUR
PPK/ECHO ES255ES (3513)
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE STIHL
THERMIQUE MS 181 (3518)
242,78 1 242,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOQUETTE ET BARRES
SEUIL EGLISE (3534)
1 820,65 8 1 820,65 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTEUR LEROY SOMMER
POUR KK55 (3539)
410,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PUPITRE ECLAIRAGE
MANUEL (3649)
440,46 1 440,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANASONIC TZ10 NOIR
CARTE 4GO (3681)
289,99 1 289,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE
ECOLE PRIMAIRE GERARD
PHILIPE (3684)
430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 EPANDEUR DE SEL (3686) 462,48 1 462,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 THERMOMETRE SS
CONTACT LASER -20 A
+380° C (3687)
87,70 1 87,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 LUXMETRE DIGITAL ECRAN
LCD 18MM (3688)
142,71 1 142,71 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MARTEAU PERFORATEUR
GBH 2-26 DFR 800 W (3689)
316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CONFECTION MOBILIER
DESSE RTE A ROULETTES
(3694)
371,34 1 371,34 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAUTEUIL DE TRANSFERT
ALU HANDICAPES FERME
GALAME (3794)
356,94 1 356,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE THERMIQUE
FRANCE FRANCE POWER
(3914)
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE THERMIQUE
FRANCE POWER (3915)
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE
ECHO PB 255 ES (3916)
295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE
ECHO PB255 ES (3917)
295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE
ECHO PB 500 (3918)
430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE-HAIES THERMIQUE
ECHO HCR161 ES (3919)
477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 TAILLE-HAIES THERMIQUE
ECHO HCR161 ES (3920)
477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE THERMIQUE
FRANCE POWER FP4000
KA (3921)
825,24 1 825,24 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE
THERMIQUE ECHO CS310
ES/35 (3922)
297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 COFFRET AVEC TUNER 20
STATIONS MEMORISABLES
(3949)
414,53 1 414,53 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MATERIEL ARRIMAGE ET
ELINGUE ACCROBRANCHE
(4018)
215,38 1 215,38 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CENTR REPASSAGE
LAURASTAR MAGIC I-F1
(4028)
1 373,79 1 1 373,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SALEUSE PORTEE 3
POINTS (4083)
1 088,36 1 1 088,36 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CELLULES REF KMS105BK
(4102)
524,92 1 524,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 MICROS STATIQUE
AKG/C35 5EB (4103)
548,96 1 548,96 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO STUDIO STATIQUE
A D IRECTIVITE VARIABLE
2 (4104)
2 034,40 1 2 034,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO CASQUE DPA
COULEUR CHAIR (4105)
549,66 1 549,66 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO VOIX DYNAMIQUE -
3 (4106)
577,67 1 577,67 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 VALISE 5 MICROS (4107) 739,62 1 739,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BOITE DE DIRECT ACTIVE
RADIAL RAD-J48 (4108)
214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MANOMETRE DETENDEUR
(4118)
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SET BLINDER -
PROJECTEUR ++ LAMPES
(4121)
452,09 1 452,09 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 4 PUPITRES MANHASSET
(4193)
155,53 1 155,53 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 AMPLI CLAVIER TYPE
PEAVEY (4208)
340,53 1 340,53 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CLAVIERS DE CONTROLE
MIDI PRISE USB (4212)
245,61 1 245,61 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 1 ARMOIRE RANGEMENT
1980 X 1200 ALU/HETRE
(4261)
297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHAISE DE BUREAU A
ROULET TES (4262)
138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DIX CHAISES QUATRE
PIEDS (4293)
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TROIS CHAUFFEUSES
TROIS PLACES (4295)
448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEUX ANGLES (4296) 184,18 1 184,18 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEUX POUFS ROND ET
DEUX POUFS CARRE
(4297)
198,54 1 198,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 UNE TABLE (4298) 185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TROIS BANCS AVEC
DOSSIER (4301)
470,03 1 470,03 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 UNE COLONNE A CLAPETS
(4304)
287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE
ECHO PB500 MOTEUR
STRATIF (4326)
382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE-HAIES THERMIQUE
EC HO HC 1500 DOUBLE
LAME (4327)
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE A
DOS ECHO SRM 410 ES
(4328)
497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE A
DOS ECHO SRM 410 ES
(4329)
497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PERFORELIEUR QUASAR
WIRE (4340)
423,52 1 423,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 VESTIAIRES INDUSTRIE
(4349)
249,29 1 249,29 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 10 CASIERS PLASTIQUE A
VISSER (4395)
165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TETE ECOBRUSH (4404) 245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PROTECTION EASY
PROTECT (4405)
466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TETE ECOBRUSCH (4406) 245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE 4 PIEDS 60X50 T3
(4407)
89,40 1 89,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOBILIER DE BUREAU
(511)
3 270,98 10 3 270,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOBILIER DE BUREAU
(512)
2 180,66 10 2 180,66 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOBILIER DE BUREAU
(513)
964,52 10 964,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DIVERS MOBILIERS (839) 7 813,71 10 7 813,71 0,00 0,00 0,00
24/12/2021 ACHAT PROJECTEUR MNE 2 400,00 3 800,00 1 600,00 1 600,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 1 787 324,11 -571 764,08 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -220 878,39
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 527 878,39
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 298 922,87
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 34 983,34
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 983,34
TOTAL GENERAL 0,00 I 34 983,34
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 983,34
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 1 880,66
2132 IMMEUBLE DE RAPPORT 20 367,85
2135 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT 6 129,46
2184 MOBILIER 6 605,37
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 34 983,34
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 34 983,34
Recettes réelles de fonctionnement 20 284 316,20
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,17 % VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
6 133 564,05 4 039 001,17 82 861,36 179 589,75
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
183 300,00 122 092,83 18,09 A V LIVRETA 2,498 V LIVRETA 1,700 A-1 2 167,48 5 406,02
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
63 400,00 52 149,38 33,09 A V LIVRETA 2,337 V LIVRETA 1,700 A-1 905,69 1 126,50
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
378 200,00 235 906,51 18,59 A V LIVRETA 2,085 V LIVRETA 1,700 A-1 4 187,98 10 445,46
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
121 100,00 100 108,61 33,59 A V LIVRETA 2,326 V LIVRETA 1,700 A-1 1 738,61 2 162,48 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2015 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 128,87 12 999,56 7,25 A V LIVRETA 2,734 V LIVRETA 1,700 A-1 249,28 1 663,73
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
2018 X Produits
CDC
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
100 276,11 91 261,30 24,09 A V LIVRETA 1,226 V LIVRETA 1,200 A-1 1 132,51 3 114,54
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
2018 X Produits
CDC
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
733 146,67 670 229,01 24,09 A V LIVRETA 1,564 V LIVRETA 1,550 A-1 10 726,70 21 816,05
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1993 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
39 819,68 7 561,17 3,84 A V LIVRETA 4,231 V LIVRETA 1,800 A-1 170,33 1 901,73
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1993 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
27 806,70 5 280,08 3,92 A V LIVRETA 4,231 V LIVRETA 1,800 A-1 118,95 1 328,00
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1994 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
30 183,99 6 986,61 4,50 A V LIVRETA 4,105 V LIVRETA 1,800 A-1 151,11 1 408,43
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1995 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
31 057,68 6 136,09 5,84 A V LIVRETA 3,385 V LIVRETA 1,300 A-1 94,16 1 107,04
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2000 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
261 114,68 99 313,81 10,92 A V LIVRETA 2,729 V LIVRETA 1,200 A-1 1 309,89 9 844,02
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2000 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
44 972,46 25 208,74 14,00 A V LIVRETA 3,130 V LIVRETA 1,950 A-1 519,55 1 435,00
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
678 093,23 325 875,83 15,34 A V LIVRETA 2,246 V LIVRETA 1,700 A-1 5 839,01 17 595,17
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
91 469,41 58 706,19 30,34 A V LIVRETA 2,042 V LIVRETA 1,700 A-1 1 022,31 1 429,76
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
255 657,00 167 743,06 16,17 A V LIVRETA 2,531 V LIVRETA 1,700 A-1 2 995,27 8 449,43
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
87 505,74 74 408,81 31,17 A V LIVRETA 2,384 V LIVRETA 1,700 A-1 1 294,52 1 739,53 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2003 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
680 000,00 424 213,16 18,50 A V LIVRETA 2,008 V LIVRETA 1,700 A-1 7 530,94 18 783,28
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2003 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
240 900,00 185 646,99 33,50 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 1,700 A-1 3 224,17 4 010,23
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2006 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
653 000,00 549 810,04 26,67 A V LIVRETA 1,862 V LIVRETA 1,500 A-1 8 493,47 16 421,32
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2006 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
170 000,00 156 068,69 36,67 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,500 A-1 2 388,11 3 138,96
LES PAPILLONS
BLANCS DE
DUNKERQUE
2008 X Produits
CDC
LES PAPILLONS
BLANCS DE
DUNKERQUE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 070 000,00 618 017,14 16,59 T F FIXE 4,059 F FIXE 4,070 A-1 25 702,82 36 896,56
SOLIHA FLANDRES 1992 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 824,86 4 370,35 2,09 A V LIVRETA 4,484 V LIVRETA 1,800 A-1 105,00 1 463,17
SOLIHA FLANDRES 1994 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 629,60 6 259,32 4,00 A V LIVRETA 4,212 V LIVRETA 2,050 A-1 153,80 1 243,39
SOLIHA FLANDRES 1994 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
26 221,23 6 945,82 4,00 A V LIVRETA 4,212 V LIVRETA 2,050 A-1 170,67 1 379,76
SOLIHA FLANDRES 1994 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 916,33 6 686,64 4,50 A V LIVRETA 4,085 V LIVRETA 1,800 A-1 144,62 1 347,96
SOLIHA FLANDRES 1995 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
43 752,87 10 370,19 5,59 A V LIVRETA 3,344 V LIVRETA 1,300 A-1 158,27 1 804,69
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2007 X Produits
CDC
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
Caisse des
Dépôts et
Consignations
24 086,94 8 645,24 7,34 A V LIVRETA 4,126 V LIVRETA 1,700 A-1 166,14 1 127,54
TOTAL GENERAL 6 133 564,05 4 039 001,17 82 861,36 179 589,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 262 451,11 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 010 852,45 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 273 303,56
Recettes réelles de fonctionnement II 20 284 316,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,28
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
"APAHM ""GESTION"" " 1 600,00
1 2 3 SANTE 7 100,00 289,4
2 CV CLUB DES FLANDRES 1 800,00
ACPG CATM TOE 2 000,00
ADAR 1 500,00
ADEELI CPIE FLANDRE MARITIME 57 000,00
AMICALE BOULISTE 3 500,00 11207,95
AMICALE DE LA POLICE 700,00
AMICALE DES ENSEIGNANTS DE DUNKE 100,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2 800,00
AMICALE DU PERSONNEL DE LOON-PLA 35 000,00
AMIS DU 3EME AGE 11 300,00 2476,37
APEA GROUPE SCOLAIRE GERARD PHIL 1 200,00
ARCHERIE LOONOISE 1 500,00 358,97
ARDEVA 700,00
ARTS MARTIAUX LOONOIS 34 000,00 1970,2
ASS CARNAVALESQUE LES 8 WICHES 2 800,00 4009,63
ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU NORD 14 560,00
ASS FRANC. CONTRE LA MYOPATHIES AFM TELETHON 4 300,00
ASS GROUP INTERET CYNEGET BROUCK 1 700,00
ASS JOIE ET SPORTS 10 000,00 1030,71
ASS LOONOISE DES AMIS DES MARINS ASSOCIATION LOONOISE 1 000,00
ASS SPORTIVE DE LOON-PLAGE BASKE (ASLP) 340 000,00 22890,19
ASS THE SALOON COUNTRY 3 000,00 101,27
ASS UNION CYCLISTE LOONOISE 2 500,00 1007,15
ASSO DECORES DU TRAVAIL 100,00
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRA 200,00
ASSOCIATION DUCABO 2 000,00
ASSOCIATION SALAM 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 1 500,00
AU DELA DU CANCER 1 600,00
AVENIR COLOMBOPHILE 2 500,00 2268,05
CASS DE GRAVELINES 3 000,00
CENTRE SOCIO CULTUREL DULCIE SEP 15 000,00
CENTRE SOCIO CULTUREL DULCIE SEP 1 177 930,00 40638,45
CHASSEURS LOONOIS 4 700,00 2268,05
CLUB D'ENTREPRISES DES RIVES DE 700,00
DDEN 90,00
DONNEURS DE SANG 150,00
EEDF 8 200,00 4600,26
EMMAUS DUNKERQUE 500,00
ENTENTE DU LITTORAL CANIN 3 000,00
ENTREPRENDRE ENSEMBLE 16 430,00
FCPE LES VAILLANTS P'TITS LO 800,00
FNATH 1 000,00
FOOTBALL CLUB DE LOON-PLAGE 275 000,00 fluides+terrains 170247,26
LA CROIX BLANCHE DE LOON PLAGE 3 500,00
LA MAISON DES AVEUGLES 300,00
LES FOULEES LOONOISES 4 800,00
LES PECHEURS LOONOIS 1 000,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00
LOON P@RTY 500,00
LOON PLAGE NATATION 1 000,00
LOON PLAGE PHILATELIE 1 300,00
LOONOISE DE YOGA ASS. 2 500,00 1886,57
LOUISE MICHEL ASS. 300,00
MOTO CLUB DU LITTORAL 6 000,00
ORG GEST ETAB CATH ENS CATH 198 802,73
PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE IME DU BANC VERT 300,00
PASSION'ELLES 6 000,00
RADIO UYLENSPIEGEL 1 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 500,00
SECOURS POPULAIRE DES RIVES DE L 2 000,00
SEPAR AMOUR 500,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SNSM 1 000,00
STE ARCHERS ST SEBASTIEN 1 500,00 4607,59
STE PATRIE TIR 8 000,00 1877,44
SYNDROME AICARDI 500,00
TENNIS CLUB LOON-PLAGE 138 000,00 13257,06
UCALE 17 000,00
WELLOUEJ FERME GALAME 2 570,69
WELLOUEJ FERME GALAME 50 000,00
Entreprises
AGUR 450,00
BEEHAPPY SAS 60 000,00
CIDFF 500,00
COMPAGNIE LA PASSOIRE 515,00
CONSEIL DE BIEN ETRE PORTUAIRE 1 100,00
SOLIHA 1 000,00
UNION DES COMMERCANTS UNICOM 300,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA 650 623,21
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 700 000,00
CHAMBRE METIERS NORD CFA 200,00
F.S.E COLLEGE JEAN ROSTAND 2 100,00
Autres
TOTAL GENERAL 3 922 421,63 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
10111/2019
CONSTRUCTION
REHABILITATION
EQUIPEMENTS
CENTRAUX
12 168 000,00 0,00 12 168 000,00 4 833 927,62 5 368 370,01 5 368 370,01 1 678 629,99
1015/2020
CONTRAT DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
3 500 000,00 1 100 000,00 4 600 000,00 0,00 1 443 712,79 1 443 712,79 2 056 287,21
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 40,00 0,00 40,00 29,00 1,00 30,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 56,00 28,00 84,00 63,00 2,00 65,00
ADJOINT TECHNIQUE C 25,00 19,00 44,00 34,00 1,00 35,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 11,00 9,00 20,00 16,00 0,00 16,00 AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN TERRITORIAL 1ERE CLASSE B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,00 14,00 34,00 18,00 9,00 27,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
B 3,00 8,00 11,00 6,00 3,00 9,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
B 5,00 6,00 11,00 7,00 4,00 11,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
2eme CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 50,00 50,00 0,00 16,00 16,00
ADJOINT D'ANIMATION C 0,00 50,00 50,00 0,00 16,00 16,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 125,00 92,00 217,00 116,00 28,00 144,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B CULT 0,00 3-a° CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B CULT 0,00 3-3-1° CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B CULT 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B CULT 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2eme CLASSE
B CULT 0,00 3-3-1° CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION du patrimoine B CULT 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 0,00 3-3-2° CDI REDACTEUR B ADM 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B TECH 0,00 3-3-1° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
NOM DE L’ORGANISME
DE FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
FRANCOIS ROSSEEL DU droit et administration des
collectivités locales pour 4993 euros
0,00
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME PARTICIPATION 650 696,12
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 19 566 000,00 0,00 42,97 0,00 8 407 510,00 0,00
TFPNB 223 300,00 0,00 75,20 0,00 167 922,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-07-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-07
7) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'ANNÉE 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 28
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-07 - 7) Approbation du compte administratif pour l'année 2021
Rapporteur : Monsieur Patrice MILLIOT, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-07M-DE
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022 par le Maire.
Par ailleurs, il est demandé aux communes de plus de 2000 habitants d’approuver le bilan des
acquisitions et cessions reprises dans l'état de l'actif de la Ville arrêté au 31/12/2021 annexées au
compte administratif.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021,
compte dressé par Mr le Maire ainsi que le bilan des acquisitions et cessions reprises dans l'état de
l'actif de la Ville arrêté au 31/12/2021.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-07M-DE
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022 I. Note de présentation brève et synthétique
du Compte administratif 2021
L’article 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
L’année 2021 a été encore marquée par la crise sanitaire avec un retour progressif à des activités normales.
L’exercice est également marqué par des grosses réalisations en matière d’investissement sans précédent aux regards des exercices antérieurs le tout sans recourir à l’emprunt en injectant l’épargne dégagée de la section de fonctionnement.
Aussi, l’adoption du compte administratif qui marque la clôture de l’exercice, va permettre de faire le bilan de l’année écoulée. Table des matières
I. Note de présentation brève et synthétique du Compte administratif 2021.........................2
I. Les résultats de l’exercice 2021...................................................................................................4
II. Présentation générale par chapitres des comptes de 2021......................................................5
III. Analyse par section des écritures comptables de 2021........................................................8
A. Section de fonctionnement.................................................................................................8
1. Recettes.................................................................................................................................8
Les recettes réelles :.................................................................................................................8
Chapitre 73 /Chapitre 74.........................................................................................................9
Autres 73...................................................................................................................................9
Chapitre 013...........................................................................................................................10
Chapitre 70.............................................................................................................................10
Chapitre 75.............................................................................................................................11
Chapitre 76.............................................................................................................................11
Chapitre 77.............................................................................................................................11
Chapitre 78.............................................................................................................................11
Les recettes d’ordre................................................................................................................12
2. Dépenses.............................................................................................................................12
Les dépenses réelles...............................................................................................................12
Chapitre 011...........................................................................................................................12
Chapitre 012...........................................................................................................................14
Chapitre 65.............................................................................................................................17
Chapitre 66.............................................................................................................................18
Chapitre 67.............................................................................................................................18
Chapitre 68.............................................................................................................................18
Les dépenses d’ordre.............................................................................................................18
B. Section d’investissement.......................................................................................................18
1. Recettes...............................................................................................................................18
Les recettes réelles.................................................................................................................19
Les recettes d’ordre................................................................................................................19
2. Dépenses.............................................................................................................................19
Les dépenses réelles :.............................................................................................................19
Operations classiques........................................................................................................19
AP/CP..................................................................................................................................23
IV. La dette au 31/12/2021...........................................................................................................25
V. L’épargne en 2021.......................................................................................................................28
VI. Les ratios en 2021...................................................................................................................32 I. Les résultats de l’exercice 2021
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES 7 749 591,87 RECETTES 20 417 931,03
DEPENSES 10 676 944,99 DEPENSES 15 945 511,94
RESULTAT DE L'EXERCICE -2 927 353,12 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 472 419,09
RESULTAT ANTERIEUR -4 779 999,12 RESULTAT ANTERIEUR 8 068 207,74
RESULTAT GLOBAL -7 707 352,24 RESULTAT GLOBAL (2) 12 540 626,83
RAR DEPENSES 958 844,40
RAR RECETTES 472 409,75
DEFICIT A COUVRIR (1) -8 193 786,89 RESULTAT A AFFECTER -8 193 786,89
EXCEDENT
RESULTAT APRES
AFFECTATION 4 346 839,94
RESULTAT GLOBAL (2-1) 4 346 839,94 II. Présentation générale par chapitres des comptes de
2021
COMPTE LIBÉLLÉ 2020 2021 Evolution
Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 3 507 313,26 € 4 164 779,31 € 15,79
012
Charges de
personnel et frais
assimilés
5 777 237,11 € 5 888 597,78 € 1,89
014 Atténuation de produits 150 295,00 € 150 295,00 € 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 001 078,90 € 4 077 864,30 € 1,88
Sous-total charges de gestion
courante 13 435 924,27 € 14 281 536,39 € 5,92
66 Charges financières 88 352,45 € 57 951,02 € -52,46
67 Charges exceptionnelles 37 360,68 € 167 058,58 € 77,64
68 Dotations aux provisions 65 805,65 € 81 400,00 € 19,16
Sous total 66+67+68 191 518,78 € 306 409,60 € 37,50
Sous-total de dépenses réelles 13 627 443,05 € 14 587 945,99 € 6,58
042 Opérations d’ordres 715 800,00 € 1 357 565,95 € 47,27
Total 14 343 243,05 € 15 945 511,94 € 10,05
Recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 143 247,90 € 105 447,80 € -35,85
70
Produits des
services du
domaine et ventes
diverses
380 611,64 € 360 942,35 € -5,45
73 Impôts et taxes 18 206 413,41 € 12 401 250,59 € -46,81
74
Dotations,
subventions et
participation,
348 267,70 € 6 511 098,65 € 94,65 75
Autres produits
de gestion
courante
90 303,48 € 157 077,03 € 42,51
Sous-total recettes de gestion
courante 19 168 844,13 € 19 535 816,42 € 1,88
76 Produits financiers 3,14 € 104,04 € 96,98
77 Produits exceptionnels 116 729,38 € 603 736,69 € 80,67
78 Reprise sur provisions 144 659,05 € 100,00
Sous total 76+77 116 732,52 € 748 499,78 € 84,40
Sous-total recettes réelles 19 285 576,65 € 20 284 316,20 € 4,92
042 Opération d'ordre 51 570,42 € 133 614,83 € 61,40
Total 19 337 147,07 € 20 417 931,03 € 5,29
Dépense d'investissement
Opérations d'équipement 6 432 215,22 € 9 375 701,24 € 31,39
Sous-total des dépenses
d'équipement 6 432 215,22 € 9 375 701,24 € 31,39
10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 910 499,85 € 936 398,71 € 2,77
27
autres
immobilisations
financières
1 000,00 € 100,00
Sous-total des opérations
financières 910 499,85 € 937 398,71 € 2,87
Sous total des dépenses
réelles d’investissement 7 342 715,07 € 10 313 099,95 € 28,80
040
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
51 570,42 € 133 614,83 € 61,40
041 Opérations patrimoniales 635 908,67 € 230 230,21 € -176,21
Sous-total des opérations
d'ordre 687 479,09 € 363 845,04 € -88,95
Total 8 030 194,16 € 10 676 944,99 €
Recettes d'investissement
13 Subventions d'investissement 145 600,00 € 264 800,00 € 45,02 23 Immobilisations en cours 80 193,25 €
Sous-total des recettes
d'équipement 225 793,25 € 264 800,00 € 14,73
10
Dotations et
fonds divers et
réserves
526 666,51 € 468 500,09 € -12,42
1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
2 179 829,29 € 5 428 495,62 € 59,84
Sous-total des recettes
financières 2 706 495,80 € 5 896 995,71 € 54,10
Sous Total des recettes réelles 2 932 289,05 € 6 161 795,71 € 52,41
040
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
715 800,00 € 1 357 565,95 € 47,27
041 Opérations patrimoniales 635 908,67 € 230 230,21 € -176,21
Sous-total des recettes d'ordre 1 351 708,67 € 1 587 796,16 € 14,87
Total 4 283 997,72 € 7 749 591,87 € 44,72
III. Analyse par section des écritures comptables de 2021
Nous analyserons d’abord la section de fonctionnement puis la section d’investissement
A. Section de fonctionnement
Les recettes puis les dépenses seront analysées successivement
1. Recettes
Seront d’abord passées en revue les recettes réelles puis les recettes d’ordre.
Les recettes réelles :
Ci-joint la représentation graphique de la répartition de ces recettes réelles de fonctionnement entre 2018 et 2021.
L’année 2021 marque un changement notable de répartition. Chapitre 73 /Chapitre 74
En effet, une réforme importante est entrée en vigueur en 2021. C’est l’exonération pour moitié de la valeur locative des locaux industriels compensée intégralement par l’état au profit des commune par le transfert du pouvoir de taux du département sur la taxe foncière au profit de la commune. Aussi, alors qu’en 2020, la commune avait appliqué un taux de 23,68 % sur environ 33,3 millions de base. En 2021 elle a appliqué un taux de 42,97 % sur 19,7 millions de valeur locative. Il en est résulté un produit de 3,1 millions d’euros en 2021 contre 7,8 millions en 2020 au titre de la taxe foncière. Ces écritures sont constatées au chapitre 73.
En 2021, la commune a touché une compensation de 6,128 millions d’euros qui a été comptabilisés au chapitre 74 au titre des dotations.
Autres 73
Concernant la fiscalité transférée, il s’agit des sommes perçues de la communauté urbaine au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire. Pour rappel la commune a accepté au titre de la solidarité communautaire de perdre 50 000 euros par an pendant la mandature, soit 300 000 sur 6 ans. En 2021, il s’agissait de la première année. Néanmoins la commune a bénéficié du mécanisme de compensation mis en place à l’occasion de la réforme de la DSC par les services communautaires puisque le dynamisme des bases fiscales de 2021 ne permettait pas de compenser la perte de DSC à laquelle la commune a consenti dans le cadre des dispositifs de péréquation horizontale entre les communes de l’agglomération, soit des crédits supplémentaires pour 11 000 €.
Les chiffres sont donc les suivants :
2018 2019 2020 2021
Attribution de
compensation (art
7321)
7 838 290 7 831 560 7 831 118 7 819 220
Dotations de solidarité
communautaire (art
7322)
863 727 875 800 875 804 837 016
Sont également enregistrés au titre du chapitre 73 les éléments suivants : 2018 2019 2020 2021 é volution
Taxes pour utilisation des services publics
et du domaine (art 733 hors 7331) 10 444 9 079 5 300 1 693
Taxe sur les pylones (art 7343) 37 888 38 848 40 688 41 616
Taxe sur l'électricité (art 7351) 138 257 116 341 115 083 118 544
Taxes sur la publicité (art 7368) 720 1 260 0 0
Taxe additionnelle aux droits de mutation
(art 7381) 156 960 236 187 138 627 214 545
Nous ne serons pas sans remarquer la grande volatilité des droits de mutation à titre onéreux sur la période.
Les autres produits sont relativement constants.
Autres 74
Le chapitre comprend encore les recettes suivantes :
Chapitre 013
Elles seront détaillées et rapprochées des dépenses de personnel du chapitre 012 développées ci- dessous car elles ont pour effet de relativiser à défaut de neutraliser certaines dépenses de personnel.
Chapitre 70
Ci-joint le détail des encaissements dans les produits du domaine. La première colonne correspond aux prévisions budgétaires et la seconde au compte administratif
Exercice 2020 2021
nom du tiers Montant CA (Statistique) Montant CA (Statistique)
COLLEGE JEAN ROSTAND 15 206,00 17 784,00
ASP 65 076,46
CAF DKQUE 129 743,51 170 110,39
REGION 15 000,00
CENTRE NATIONALE DU LIVRE 7 722,21
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE 5 000,00 8 420,75
FEDERATION REGIONALE SOCIETES MUSICALES NPDC 125,00
BP CONSOLIDE CA Chapitre 75
Cela comprend principalement les loyers encaissés par la collectivité pour 80500 € ainsi que la redevance Numéricâble pour 17 300 € pour la mise à disposition des fourreaux et enfin un reversement de 38 500 euros du centre social pour un trop perçu sur subvention suite au reversement par la commune du produit du CEJ 2020 au centre pour 38500 €.
Chapitre 76
Il s’agit d’un produit lié à la détention de parts sociales auprès de la caisse d’épargne pour 104 €.
Chapitre 77
La commune a encaisse des cessions pour 527 000 € en 2021 avec notamment la cession d’une cellule commerciale ainsi que des terrains situés rue Caillet Carnot en vue de la réalisation du lotissement Le Courtil.
Nous avons encaissé également du mécénat privé pour le festival à hauteur de 17 850 euros. La commune a également eu des régularisations sur le gaz pour environ 34 000 euros et des révisions de prix pour 6 000 euros sur son marché de VRD.
Il y a également eu des remboursements de sinistres pour 11 800 euros.
Chapitre 78
Sont enregistrées dans ce chapitre les reprises sur provisions. La commune a déprovisionné au titre de l’auto-assurance des absences de personnel à hauteur de 125 000 €. Au titre des dépréciations de comptes de tiers, la ville a déprovisionné à hauteur de 19 650 euros car le risque n’était plus caractérisé.
Les recettes d’ordre
Travaux en régie pour 34 983,34 € en 2021. Cela a par exemple permis de valoriser
les travaux réalisés au rucher pour 6129,46 €, la confection d’armoires pour le service
peinture pour 6605 euros, l’aménagement de cellule commerciale pour 20367 € et enfin les
aménagements au cimetière pour 1180,66 €
Des écritures de plus ou moins-value de cession pour 98631 €.
2. Dépenses
Nous passerons chaque chapitre de dépenses qu’elles soient réelles, ou d’ordre.
Les dépenses réelles
Chapitre 011
Le taux de consommation des crédits est de 88 %
Par rapport à l’exercice 2020, les consommations ont été plus importantes sur les lignes suivantes : Nature Libellé 2020 2021 variation 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 30 278,16 45 730,96 51,04
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 78 253,53 130 755,59 67,09
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 663 253,97 671 048,57 1,18 60621 COMBUSTIBLES 6 262,93 17 842,03 184,88
60622 CARBURANTS 20 178,42 24 137,90 19,62
60623 ALIMENTATION 183 441,39 232 004,38 26,47
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 153 781,73 170 847,87 11,10
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 475,97 12 296,94 45,08
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 29 259,07 29 334,01 0,26
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 160 025,47 200 478,09 25,28
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 15 860,52 15 913,26 0,33
6135 LOCATIONS MOBILIERES 64 800,10 230 946,97 256,40 615221 BATIMENTS PUBLICS 113 374,41 171 266,43 51,06
615231 VOIRIES 150 437,42 297 074,51 97,47
61551 MATERIEL ROULANT 14 033,10 17 235,05 22,82
6156 MAINTENANCE 122 660,93 139 647,88 13,85 6161 MULTIRISQUES 39 239,49 50 739,78 29,31
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 11 473,35 12 018,54 4,75
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 14 564,00 35 413,59 143,16
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 081,22 1 310,01 21,16
6226 HONORAIRES 21 547,98 24 549,13 13,93 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 140,00 38 880,05 3310,53
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 13 923,30 33 823,42 142,93
6232 FETES ET CEREMONIES 144 932,24 267 660,25 84,68
6237 PUBLICATIONS 31 534,19 45 495,09 44,27 6238 DIVERS 3 983,82 5 225,40 31,17
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 28 033,00 44 989,15 60,49
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13,00 893,68 6774,46
6256 MISSIONS 192,50 472,50 145,45
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 62 569,77 88 669,12 41,71
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 2 991,21 3 228,70 7,94
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 176 632,39 201 397,43 14,02
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 256,36 2 278,76 0,99
Consommation d’eau +67 %en grande partie lié à la baignade du fait des travaux
menés sur l’équipement,
+19 % sur les carburants,
+26% sur la ligne alimentation,
+11 % sur la ligne petit équipement,
+45 % sur les fournitures administratives,
Multiplication par 5 des locations de matériels du fait de l’annulation du festival en
2020 et sa reprise en 2021. Pour les mêmes raisons, +84 % sur la ligne fêtes et
cérémonies, x3 sur les annonces et insertions, + 44 % sur les publications,
+14 % sur les locations de locaux (marchés AFEJI ),
+29% sur les assurances.
La commune a relancé son marché qui est entré en vigueur au 1er janvier 2021. La commune a donc connu des augmentations sur certaines polices d’assurances.
Il est à noter une forte augmentation car les dépenses sont doublées sur la ligne voirie car cette ligne comprend la maintenance du réseau d’éclairage public sur laquelle des investissements importants sont en cours.
Toutes ces augmentations entre les deux exercices sont à relativiser par le fait que l’exercice 2020 a été tronqué par la crise sanitaire qui avait généré les confinements et donc des diminutions d’activités dans certains services.
Les dépenses ont baissé sur les lignes suivantes : Nature Libellé 2020 2021 variation 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 15 785,64 6 878,87 -56,42
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 69 373,16 57 424,62 -17,22
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 051,00 649,50 -83,97
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 55 784,47 30 603,66 -45,14
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 27 872,99 26 581,04 -4,64 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 202 697,28 181 169,45 -10,62
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 509,96 2 259,69 -9,97
61521 TERRAINS 531 593,87 421 121,41 -20,78
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 73 768,60 64 423,47 -12,67 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION 41 660,85 27 921,38 -32,98
617 ETUDES ET RECHERCHES 32 009,20 19 258,95 -39,83
6228 DIVERS 4 438,50 2 159,10 -51,36
6257 RECEPTIONS 2 668,55 1 514,75 -43,24 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 18 443,09 11 691,11 -36,61
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 517,61 348,35 -32,70
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 3 736,31 1 186,80 -68,24
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 17 102,72 12 080,04 -29,37 63512 TAXES FONCIERES 32 129,00 32 032,00 -0,30
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 685,52 622,08 -9,25
Fournitures d’entretien : Les chiffres de 2020 étaient faussés par le fait que la
commune avait dû faire face à des achats importants exceptionnels de produits
virucides en liaison avec le contexte sanitaire.
Baisse de 45% sur les vêtements de travail. Idem en 2020 la commune avait dû faire
des achats de gants en vinyle pour les services. La baisse est donc à relativiser de ce
point de vue.
D’autres baisses significatives sur les entretiens de terrains à hauteur de 20 %, - 36
%sur les frais d’affranchissement, - 10% pour autres fournitures et matières,
-40% sur les études et recherches :
Des études de fonctionnement ou audit avaient été menées en 2020 et il n’y en a pas eu en 2021. Concernant les dommages ouvrages, la commune en avait souscrit une pour la
maison de l’enfance en 2020 et pour la salle Coluche en 2021
Chapitre 012
Nature Libellé 2020 2021 variation 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 8 913,66 5 088,20 -42,92 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 52 077,79 52 777,68 1,34
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 16 800,25 17 025,99 1,34 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 53 576,29 59 253,19 10,60
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 244 063,03 2 240 522,74 -0,16
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 94 942,97 93 058,30 -1,99
64118 AUTRES INDEMNITES 621 963,01 651 822,81 4,80 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 974 977,29 1 049 479,85 7,64
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 117 735,71 128 928,71 9,51
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 13 723,28 10 337,29 -24,67
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 678 491,29 696 125,49 2,60
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 742 326,96 741 721,13 -0,08
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 44 122,22 47 547,92 7,76
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 34 047,87 31 068,04 -8,75
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 57 770,33 50 177,97 -13,14
64731 VERSEES DIRECTEMENT 19 596,85 12 492,19 -36,25
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 108,31 1 170,28 -44,49 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 777 237,11 5 888 597,78 1,93
Certains postes ont progressé comme :
+10 % sur la cotisation au centre de gestion,
+10 % sur autres emplois d’insertion de l’ordre de 10% chacune,
+7 % sur la ligne des non-titulaires,
+2 % sur la ligne URSSAF.
D’autres ont baissé comme : -2% sur la ligne NBI,
-24 % au titre de la rémunération des apprentis car l’un de nos apprentis a fini son
contrat avec la commune pour être repris au titre d’un contrat de projet,
-8 % assurances du personnel,
-13 % pour les cotisations aux autres organismes sociaux,
-36% pour les allocations versées directement.
Ce sont des allocations versées aux agents qui ont quitté la fonction publique suite à un licenciement ou à une démission par exemple. Certains bénéficiaires sont en effet arrivés au bout de leurs droits.
Il faut mettre en face de ces chiffres les rattachements de charges en recette soit 72 000 € de remboursements d’assurances, 17 500 euros d’indemnités journalières remboursées ou encore 6 400 euros au titre de L’ASP
2020 2021
nom du tiers Montant CA (Statistique) Montant CA (Statistique)
FNCTC COMPENSATION 12 200,00 8 300,00
CNP ASSURANCES/SOFCAP 21 039,08 24 176,69
ASP 52 298,71 6 403,28
ASTER 34 756,19 47 838,79
agents municipaux 510,59 326,71
cpam 11 085,11 17 493,81
cdc 1 358,22 908,52
133 247,90 105 447,80
Quelques données chiffrées RH pour 2021 :
Temps plein/temps partiels :
catégorie Part temps plein temps partiels Nombre Effectifs
Titulaires 73% 27% 83
Contractuels de droit public 11% 89% 12
Contractuels de droit privé 0% 0% 0
Autres 0% 0% 0 Répartition par catégorie A-B-C (chiffres janvier 2022)
Les effectifs et les ETP : Répartition par titulaires/contractuels (chiffres janvier 2022)
Les Mouvements de personnels en 2021 :
6 départs en retraite,
1 départ en mutation vers une autre collectivité,
1 demande de détachement,
2 demandes de disponibilité pour convenances personnelle,
1 contrat de projet au service informatique,
7 recrutements dont 2 en médiathèque, 1 au guichet unique, 1 électricien, 1 directrice de
l’environnement,
4 Stagiairisation d’1 agent polyvalent au parc des tourelles, en maintenance et cuisine ?
Chapitre 65
Sur ce poste, 4 077 864,30 € dépensés en 2021 contre 4 001 078,90 € en 2020 soit une augmentation de 1,88 %.
Sont principalement dans ce chapitre :
La subvention au centre social pour 1 273 218,26 €,
Le musée des jeux 50 000 €,
Le Football club 275 000 €,
Le basket 340 000 €,
Les autres subventions aux autres associations pour 445 000 €,
Subvention pour l’école du sacré cœur pour 198 802,73 €,
La subvention au CCAS passe de 700 000€ ,
La contribution au SIVOM s’est élevée à 650 623,61 €,
Les indemnités des élus pour 107813,76 € ou encore leurs cotisations retraites
pour 7292, 08 €.
Les reversements de la commune au CCAs pour la gestion des repas des
personnes âgées pour 4 674,77 €
Enfin, conformément à l’article L2123-12 du CGCT, il y a lieu de préciser si des formations ont été
suivies par les élus en 2021 en l’occurrence un DU droit et administration des collectivités locales
pour 4993 euros suivi par Monsieur François Rosseel. Chapitre 66
Se reporter au chapitre relatif à la dette.
Chapitre 67
Ce chapitre comprend des écritures autres charges exceptionnelles pour 5068 euros et des subventions exceptionnelles pour 161990 euros dont 60 000 euros dévolus à la campagne Beegift et dont la commune ne sera remboursée qu’en fin d’exercice 2022 aux vues du faible succès rencontré par ce dispositif.
Chapitre 68
Cela comprend les provisions constituées durant l’exercice pour 81 400 euros. La ville a ainsi provisionné en vue d’un contentieux en matière de marchés publics en cours devant la juridiction administrative pour 56 400 € et pour l’auto-assurance de son personnel pour 25 000 €.
Les dépenses d’ordre
Au titre des écritures d’ordre, cette catégorie de dépenses reprend les écritures d’amortissement pour 731 056,07 € et de cessions pour 626 509 €.
B. Section d’investissement
Nous passerons en revue les recettes puis les dépenses.
1. Recettes
Seront d’abord passées en revue les recettes réelles puis les recettes d’ordre Les recettes réelles
Recettes réelles d'investissement 2017 2018 2019 2020 2021 Excédent affecté à
l'investissement 1068 714 111,94 4 298 696,43 3 631 912,37 2 179 829,29 5 428 495,62
FCTVA 422 618,71 456 000,35 513 413,68 526 666,51 468 500,09
Subventions d'investissement 509 500,00 246 694 145 600 264 800
Immobilisations en cours 2 459,99 80 193,25
Total 1 139 190,64 5 264 196,78 4 392 020,05 2 932 289,05 6 161 795,71
En 2021, la commune a perçu un acompte sur la subvention au titre des projets territoriaux structurants pour la maison de l’enfance et de la famille pour 264 800 €.
Le FCTVA pour 468 kilos € concerne les investissements repris au compte administratif 2019. Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2021.
L’excédent affecté à l’investissement correspond à la part d'excédent de fonctionnement constaté lors du vote du compte administratif n-1, que le Conseil Municipal a décidé d'utiliser pour financer les dépenses d'investissement de l’année n-1 basculés en reports de crédits.
Les recettes d’ordre
Entre section
Viennent dans cette rubrique la contre-écriture d’ordre dont les opérations d’amortissement (731 056,07 €), les écritures de cession pour 626 509 €
A l’intérieur de la section
Les écritures patrimoniales pour 230 230,21 € comprenant les transferts d’annonces pour 4896 euros et d’études pour 84 890 euros et enfin les résorptions d’avances de marchés publics pour 137 873 euros.
3. Dépenses
Elles sont de deux types : les dépenses réelles et les dépenses d’ordre
Les dépenses réelles :
Operations classiques
Le détail des consommations par opérations est le suivant : Si l’on rentre dans le détail de ces quelques opérations, il est possible de reprendre les réalisations suivantes :
Opération acquisition matériel mobilier pour les services :
Le tableau ci-dessous reprend les dotations budgétaires par service. Les plus grosses enveloppes sont pour :
Le service culturel avec l’achat d’équipements pour la salle Coluche et pour le
protocole,
L’informatique avec le remplacement des lignes analogiques par des lignes IP pour
répondre aux nouvelles normes en la matière pour 65 711 €. Il a fallu acquérir encore du
matériel pour faire face aux difficultés de fonctionnement induites par la crise sanitaire
comme des webcam, des ordinateurs portables entre autres. service Somme de Budgété Somme de Réalisé
722 253,02 € 336 400,65 €
GACM 0,00 € 0,00 €
animation du midi 4 000,00 € 2 901,82 €
mediathèque 16 380,00 € 15 922,19 €
acmo 2 410,00 € 0,00 €
communication 2 800,00 € 2 693,90 €
parc galamé 74 740,00 € 0,00 €
cuisine 25 093,00 € 11 884,68 €
enseignement 2 500,00 € 0,00 €
environnement 4 000,00 € 842,90 €
espaces verts 73 366,40 € 19 809,17 €
dac 252 109,60 € 73 045,42 €
GFIN 0,00 € 0,00 €
informatique 154 120,06 € 142 118,33 €
magasin 6 766,40 € 3 073,20 €
maintenance 46 112,20 € 14 803,70 €
école de musique 8 650,00 € 6 374,00 €
service rh 1 460,00 € 1 453,52 €
sports 19 500,00 € 14 517,88 €
services techniques 28 245,36 € 26 959,94 €
Total général 1 444 506,04 € 672 801,30 €
Opération Matériel pour les écoles :
Achat de matériel informatique vélos et électroménager pour les écoles pour 3 279 €
Achat de véhicules
La commune poursuit le remplacement des véhicules qui ne sont plus en état de circuler dans le cadre de son plan pluriannuel. En 2021, ont été acquis un véhicule pour la cuisine centrale pour 47300 €, et un autre utilitaire pour les services techniques pour un montant de 25 295 €.
Opération Matériel/mobilier VRD :
Achat de divers éléments de voirie pour 85 800 € comme :
Du mobilier urbain pour 38 000 €,
Des structures en bois pour les espaces verts pour 5 600 €
Pose de clôtures pour 31 900 €,
Décorations de noël ou d’halloween pour 10 000 €.
Travaux de VRD
Réalisation de travaux pour une enveloppe de 143 000 € avec des travaux comme Travaux sur aires de jeux pour 28 100 €
Travaux de clôtures
Création d’accès au terrain des archers pour 10 000 €
Création de drainage à Galamé pour 11 400 €
Mise en place d’une cascade pour 14 660 €
Renforcement d’allées à la maison de la nature pour 8 300 €
Création d’une traversée de route pour une connexion réseau rue des manoirs pour 7
600 €
Opération Parc galamé. 659 500 euros dépensés au titre de cette opération.
57 6100 € de travaux réalisés
20 480 €de maîtrise d’œuvre
7 680 €d’ assistance à maîtrise d’ouvrage
Mise en place de lames antidérapantes sur les pontons du parc pour 10 170 euros
Achat de rosalies pour 4 000 euros
Opération travaux dans les bâtiments communaux :
883 400 euros dépensés dans cette opération avec les exemples de réalisations suivantes : Travaux de reprises de concessions dans le cimetière pour 164 448 €,
Etude patrimoine pour 29 613,60 €,
Travaux de châssis de désenfumage à la médiathèque pour 36 864 €,
Dojo reliquat de travaux pour 26 187 €,
Travaux salle Léo Lagrange pour 280 291 €,
Travaux de peinture sur l’église pour 79 192 €,
Etanchéité des verrières de la maison des associations pour 16 059 €,
Réfection de l’arrosage automatique rond-point de la maison blanche pour 30 283 €
Remplacement d’abats son sur l’église pour 27 496 €.
Opération déploiement de la vidéoprotection :
Le déploiement de caméras s’est poursuivi avec des travaux à hauteur de 83 311,11 € en 2021.
AP/CP
OPERATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT D’EQUIPEMENTS CENTRAUX Sur une enveloppe de 7047 000 prévue au budget primitif, les dépenses ont été réalisées à hauteur de 5 386 370,01 € répartis comme suit :
Salle Coluche 2468 486,99 €
La réception des travaux a été retardée par suite de décalages éprouvés dans les travaux en phase chantiers. Maison de l’enfance 2 899 883,02 €
Les travaux ont été définitivement réceptionnés en juin 2021 avec une entrée en service des locaux en juillet 2021 avec l’entrée dans les lieux des activités du centres socioculturel et des animations du midi à partir du mois de septembre 2021.
CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Sur une enveloppe budgétée de 3 500 000 €, les dépenses se chiffrent à 1 443 712, 79 € en 2021.Cela comprend les travaux de remplacement de l’ensemble du réseaux d’éclairage public au profit de matériel plus économique en termes énergétiques
Les écritures d’ordre :
De section à section :
Les écritures s’élèvent à 133614 euros et comprennent :
Contre-écriture des Travaux en régie pour 34 983,34 €
Des écritures de plus ou moins-value de cession pour 98631 €.
A l’intérieur de la section
Les écritures patrimoniales pour 230 230,21 € comprenant les transferts d’annonces pour 4896 euros et d’études pour 84 890 euros et enfin les résorptions d’avances de marchés publics pour 137 873 euros. IV. La dette au 31/12/2021
Liste des emprunts communaux
DATE DE REALISATION OBJET DE LA DETTE PRETEUR DETTE EN CAPITAL AU 31/12/N DUREE INITIALE
2015 HEL N°16 investissement 2015 LA BANQUE POSTALE 800 000,00 15 ans
2016 HEL N° 18 FINANCEMENT DES INVE CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE 610 031,08 15 ans
2016 HEL N° 17 FINANCEMENT DES INVE LA BANQUE POSTALE 628 018,38 15 ans
2016 HEL N°19 refinancement emprunt 95 LA BANQUE POSTALE 783 486,73 10 ans 1 mois
2006 HEL N° 3 FINANCEMENT INVESTISS CREDIT AGRICOLE NORD DE FRAN 0,00 15 ans
2007 HEL N° 5 FINANCEMENT INVESTISS DEXIA CREDIT LOCAL 64 228,30 15 ans
2007 HEL N° 4 FINANCEMENT PROGRAM CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE 87 325,17 15 ans
2008 HEL N°6 TRAVAUX D'INVESTISSEME CREDIT AGRICOLE NORD DE FRAN 59 607,79 15 ans
2008 HEL N° 7 TRAVAUX D'INVESTISSEM CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE 87 803,89 15 ans
2008 HEL N° 14 FINANCEMENT INVESTISS CREDIT AGRICOLE NORD DE FRAN 241 603,03 15 ans
2009 HEL N° 8 TRAVAUX D'INVESTISSEM CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE 271 214,02 15 ans
3 633 318,39
La commune a clôturé le remboursement d’un emprunt en 2021 et d’autres arriveront à termes dans l’exercice qui suit.
Les chiffres clef de la dette en 2021 :
Intérêts versés : 74 454€
Capital remboursé : 936 399
Annuité de la dette en 2021 :1 010 853 €
-
Répartition de la dette par type de taux au 31/12/2021 Répartition de la dette par pêteur au 31/12/2021 V. L’épargne en 2021
Ci-joint le calcul de l’épargne à l’issue du compte administratif 2021
2018 2019 2020 2021
Epargne de gestion 6 020 289 5 613 382 5 674 735 5 240 611
Epargne brute 5 874 603 5 540 744 5 640 789 5 103 939
Epargne nette 5 012 660 4 655 046 4 730 289 4 167 541
L’épargne commence progressivement à baisser sur la période puisque les dépenses de fonctionnement
Il en résulte que l’épargne nette dégagée après financement des intérêts et du capital de la dette baisse de 950 000 euros sur la période et ne peut donc être réinjectée en section d’investissement. A partir de l’épargne brute, il est possible de calculer la capacité de désendettement de la commune. Elle se calcule en divisant l’encours de dette par l’épargne brute soit 3 633 318/5 103 939 soit 0,7 ans
Le graphique ci-dessus montre que la commune est en phase de désendettement étant donné que l’on passe d’un encours de 6,4 millions en 2018 à 3,6 millions en 2021 avec des emprunts qui sont souscrit depuis plus de 5 ans et pour les plus anciens il y a 15 ans.
Evolution du Fonds de Roulement
2018 2019 2020 2021
Fonds de roulement en
début d'exercice 6 248 755 8 188 117 9 658 826 8 716 704
Résultat de l'exercice 1 939 362 1 470 709 -942 122 -3 883 723
Fonds de roulement en
fin d'exercice 8 188 117 9 658 826 8 716 704 4 832 981
En 2021, la ville a donc largement pioché dans son fonds de roulement pour financer ses investissements VI. Les ratios en 2021
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2021, compte dressé
par Monsieur le Maire ainsi que le bilan des acquisitions et cessions reprises dans l’état de
l’actif de la ville arrêté au 31 décembre 2021.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE LOON PLAGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590359200081
POSTE COMPTABLE : Dunkerque
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
A4 - Etat des provisions 56
A5 - Etalement des provisions 57
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 58
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 59
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 61
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 68
A10.3 - Opérations liées aux cessions 81
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 82
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 84
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 88
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 89 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 91
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 92
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 93
C1.2 - Actions de formation des élus 97
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 98
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 99 D2 - Arrêté et signatures 100
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Code INSEE
59359
VILLE DE LOON PLAGE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6269
6
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
22299222.00 22148927.00 3584.50 1040.78
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2341.96 926.00 2 Produit des impositions directes/population 537.68 508.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 3264.29 1128.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1524.06 309.00 5 Encours de dette/population 584.70 803.00 6 DGF/population 0.00 153.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 40.50 57.99 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 76.40 89.53 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 46.70 27.39 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.90 71.18
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 945 511,94 G 20 417 931,03
Section d’investissement B 10 676 944,99 H 7 749 591,87
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 068 207,74
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 779 999,12 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 31 402 456,05 = G+H+I+J 36 235 730,64
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 958 844,40 L 472 409,75
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 958 844,40 = K+L 472 409,75
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 945 511,94 = G+I+K 28 486 138,77
Section d’investissement = B+D+F 16 415 788,51 = H+J+L 8 222 001,62
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 32 361 300,45 = G+H+I+J+K+L 36 708 140,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 958 844,40 L 472 409,75 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 322 409,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 150 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 100 847,32
1005 Opération d’équipement n° 1005 9 069,97
1006 Opération d’équipement n° 1006 15 930,12
1007 Opération d’équipement n° 1007 746 401,10
1008 Opération d’équipement n° 1008 18 274,96
1010 Opération d’équipement n° 1010 1 552,60
1012 Opération d’équipement n° 1012 66 768,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 706 670,00 3 944 787,26 219 992,05 0,00 541 890,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 670 200,00 5 888 597,78 0,00 0,00 781 602,22
014 Atténuations de produits 152 000,00 150 295,00 0,00 0,00 1 705,00
65 Autres charges de gestion courante 4 307 245,00 4 077 864,30 0,00 0,00 229 380,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 836 115,00 14 061 544,34 219 992,05 0,00 1 554 578,61
66 Charges financières 63 000,00 57 951,02 0,00 0,00 5 048,98
67 Charges exceptionnelles 214 600,00 167 058,58 0,00 0,00 47 541,42
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 96 400,00 81 400,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 35 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 245 115,00 14 367 953,94 219 992,05 0,00 1 657 169,01
023 Virement à la section d'investissement (2) 10 270 372,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 361 509,88 1 357 565,95 3 943,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 631 882,62 1 357 565,95 10 274 316,67
TOTAL 27 876 997,62 15 725 519,89 219 992,05 0,00 11 931 485,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 105 447,80 0,00 0,00 -15 447,80
70 Produits services, domaine et ventes div 354 000,00 360 942,35 0,00 0,00 -6 942,35
73 Impôts et taxes 12 068 888,00 12 401 250,59 0,00 0,00 -332 362,59
74 Dotations et participations 6 513 992,00 6 511 098,65 0,00 0,00 2 893,35
75 Autres produits de gestion courante 124 300,00 157 077,03 0,00 0,00 -32 777,03
Total des recettes de gestion courante 19 151 180,00 19 535 816,42 0,00 0,00 -384 636,42
76 Produits financiers 100,00 104,04 0,00 0,00 -4,04
77 Produits exceptionnels 584 878,39 603 736,69 0,00 0,00 -18 858,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 19 659,05 144 659,05 -125 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
19 755 817,44 20 284 316,20 0,00 0,00 -528 498,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 133 631,49 133 614,83 16,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
133 631,49 133 614,83 16,66
TOTAL 19 889 448,93 20 417 931,03 0,00 0,00 -528 482,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 068 207,74
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 15 092 226,25 9 375 701,24 958 844,40 4 757 680,61
Total des dépenses d’équipement 15 092 226,25 9 375 701,24 958 844,40 4 757 680,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 940 000,00 936 398,71 0,00 3 601,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 149 000,00
Total des dépenses financières 1 090 000,00 937 398,71 0,00 152 601,29
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 182 226,25 10 313 099,95 958 844,40 4 910 281,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 133 631,49 133 614,83 16,66
041 Opérations patrimoniales (1) 550 000,00 230 230,21 319 769,79
Total des dépenses d’ordre d’investissement 683 631,49 363 845,04 319 786,45
TOTAL 16 865 857,74 10 676 944,99 958 844,40 5 230 068,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 779 999,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 587 209,75 264 800,00 322 409,75 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 097 147,26 0,00 150 000,00 2 947 147,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 684 357,01 264 800,00 472 409,75 2 947 147,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 600 000,00 468 500,09 0,00 131 499,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 428 495,62 5 428 495,62 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -220 878,39 0,00
Total des recettes financières 5 807 617,23 5 896 995,71 0,00 -89 378,48
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 491 974,24 6 161 795,71 472 409,75 2 857 768,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 10 270 372,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 361 509,88 1 357 565,95 3 943,93
041 Opérations patrimoniales (1) 550 000,00 230 230,21 319 769,79
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 181 882,62 1 587 796,16 10 594 086,46
TOTAL 21 673 856,86 7 749 591,87 472 409,75 13 451 855,24 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 164 779,31 4 164 779,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 888 597,78 5 888 597,78
014 Atténuations de produits 150 295,00 150 295,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 077 864,30 4 077 864,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 57 951,02 0,00 57 951,02 67 Charges exceptionnelles 167 058,58 626 509,88 793 568,46 68 Dot. aux amortissements et provisions 81 400,00 731 056,07 812 456,07
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 587 945,99 1 357 565,95 15 945 511,94 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 936 398,71 0,00 936 398,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 375 701,24 9 375 701,24
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 98 631,49 98 631,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 57 212,19 57 212,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 208 001,36 208 001,36 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 10 313 099,95 363 845,04 10 676 944,99 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 779 999,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 105 447,80 105 447,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 360 942,35 360 942,35
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 34 983,34 34 983,34
73 Impôts et taxes 12 401 250,59 12 401 250,59
74 Dotations et participations 6 511 098,65 6 511 098,65
75 Autres produits de gestion courante 157 077,03 0,00 157 077,03 76 Produits financiers 104,04 0,00 104,04 77 Produits exceptionnels 603 736,69 98 631,49 702 368,18 78 Reprise sur amortissements et provisions 144 659,05 0,00 144 659,05 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 20 284 316,20 133 614,83 20 417 931,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 068 207,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 468 500,09 0,00 468 500,09 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 428 495,62 5 428 495,62
13 Subventions d'investissement 264 800,00 2 570,69 267 370,69 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 327 587,01 327 587,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 89 786,38 89 786,38 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 298 922,87 298 922,87 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 137 873,14 137 873,14 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 731 056,07 731 056,07
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 161 795,71 1 587 796,16 7 749 591,87 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 706 670,00 3 944 787,26 219 992,05 0,00 541 890,69
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 113 640,00 45 730,96 0,00 0,00 67 909,04
60611 Eau et assainissement 95 000,00 130 755,59 0,00 0,00 -35 755,59
60612 Energie - Electricité 725 000,00 671 048,57 0,00 0,00 53 951,43
60621 Combustibles 9 300,00 14 686,03 3 156,00 0,00 -8 542,03
60622 Carburants 30 000,00 24 137,90 0,00 0,00 5 862,10
60623 Alimentation 301 300,00 218 304,40 13 699,98 0,00 69 295,62
60624 Produits de traitement 7 250,00 6 878,87 0,00 0,00 371,13
60631 Fournitures d'entretien 77 900,00 57 424,62 0,00 0,00 20 475,38
60632 Fournitures de petit équipement 132 400,00 161 841,18 9 006,69 0,00 -38 447,87
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 649,50 0,00 0,00 2 350,50
60636 Vêtements de travail 53 300,00 28 873,71 1 729,95 0,00 22 696,34
6064 Fournitures administratives 12 800,00 12 142,28 154,66 0,00 503,06
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 30 000,00 29 201,37 132,64 0,00 665,99
6067 Fournitures scolaires 29 700,00 25 857,79 723,25 0,00 3 118,96
6068 Autres matières et fournitures 238 500,00 170 753,44 10 416,01 0,00 57 330,55
611 Contrats de prestations de services 255 730,00 196 430,80 4 047,29 0,00 55 251,91
6132 Locations immobilières 14 000,00 15 913,26 0,00 0,00 -1 913,26
6135 Locations mobilières 243 440,00 230 106,97 840,00 0,00 12 493,03
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 2 259,69 0,00 0,00 1 740,31
61521 Entretien terrains 418 000,00 372 296,82 48 824,59 0,00 -3 121,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 84 000,00 129 184,10 42 082,33 0,00 -87 266,43
615231 Entretien, réparations voiries 200 000,00 266 851,49 30 223,02 0,00 -97 074,51
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 17 235,05 0,00 0,00 -5 235,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 160,00 45 884,06 18 539,41 0,00 19 736,53
6156 Maintenance 211 350,00 139 410,28 237,60 0,00 71 702,12
6161 Multirisques 58 000,00 50 739,78 0,00 0,00 7 260,22
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 50 000,00 27 921,38 0,00 0,00 22 078,62
617 Etudes et recherches 48 000,00 19 258,95 0,00 0,00 28 741,05
6182 Documentation générale et technique 19 520,00 11 959,74 58,80 0,00 7 501,46
6184 Versements à des organismes de formation 48 300,00 34 664,59 749,00 0,00 12 886,41
6188 Autres frais divers 61 100,00 1 310,01 0,00 0,00 59 789,99
6226 Honoraires 51 600,00 24 549,13 0,00 0,00 27 050,87
6227 Frais d'actes et de contentieux 70 000,00 38 880,05 0,00 0,00 31 119,95
6228 Divers 8 000,00 2 159,10 0,00 0,00 5 840,90
6231 Annonces et insertions 40 900,00 33 463,42 360,00 0,00 7 076,58
6232 Fêtes et cérémonies 305 100,00 256 439,62 11 220,63 0,00 37 439,75
6237 Publications 53 800,00 45 472,29 22,80 0,00 8 304,91
6238 Divers 9 500,00 5 225,40 0,00 0,00 4 274,60
6241 Transports de biens 600,00 1 248,00 0,00 0,00 -648,00
6247 Transports collectifs 89 460,00 44 989,15 0,00 0,00 44 470,85
6251 Voyages et déplacements 0,00 893,68 0,00 0,00 -893,68
6256 Missions 3 000,00 472,50 0,00 0,00 2 527,50
6257 Réceptions 2 800,00 1 514,75 0,00 0,00 1 285,25
6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 11 691,11 0,00 0,00 6 308,89
6262 Frais de télécommunications 69 120,00 68 806,72 19 862,40 0,00 -19 549,12
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 348,35 0,00 0,00 651,65
6281 Concours divers (cotisations) 3 700,00 3 228,70 0,00 0,00 471,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 234 500,00 201 397,43 0,00 0,00 33 102,57
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 200,00 1 186,80 0,00 0,00 3 013,20
6288 Autres services extérieurs 31 600,00 8 175,04 3 905,00 0,00 19 519,96
63512 Taxes foncières 36 000,00 32 032,00 0,00 0,00 3 968,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 622,08 0,00 0,00 177,92
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 300,00 2 278,76 0,00 0,00 21,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 670 200,00 5 888 597,78 0,00 0,00 781 602,22
6218 Autre personnel extérieur 7 400,00 5 088,20 0,00 0,00 2 311,80
6331 Versement mobilité 58 000,00 52 777,68 0,00 0,00 5 222,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 000,00 17 025,99 0,00 0,00 974,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 65 000,00 59 253,19 0,00 0,00 5 746,81
64111 Rémunération principale titulaires 2 440 500,00 2 240 522,74 0,00 0,00 199 977,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 101 600,00 93 058,30 0,00 0,00 8 541,70
64118 Autres indemnités titulaires 675 000,00 651 822,81 0,00 0,00 23 177,19
64131 Rémunérations non tit. 1 217 000,00 1 049 479,85 0,00 0,00 167 520,15
64168 Autres emplois d'insertion 275 000,00 128 928,71 0,00 0,00 146 071,29
6417 Rémunérations des apprentis 15 300,00 10 337,29 0,00 0,00 4 962,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 774 900,00 696 125,49 0,00 0,00 78 774,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 814 000,00 741 721,13 0,00 0,00 72 278,87 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 64 000,00 47 547,92 0,00 0,00 16 452,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 47 000,00 31 068,04 0,00 0,00 15 931,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 72 500,00 50 177,97 0,00 0,00 22 322,03
64731 Allocations chômage versées directement 13 000,00 12 492,19 0,00 0,00 507,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 1 170,28 0,00 0,00 10 829,72
014 Atténuations de produits 152 000,00 150 295,00 0,00 0,00 1 705,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 152 000,00 150 295,00 0,00 0,00 1 705,00
65 Autres charges de gestion courante 4 307 245,00 4 077 864,30 0,00 0,00 229 380,70
6518 Autres 2 400,00 2 085,39 0,00 0,00 314,61
6531 Indemnités 108 000,00 107 813,76 0,00 0,00 186,24
6532 Frais de mission 6 800,00 9 175,58 0,00 0,00 -2 375,58
6533 Cotisations de retraite 12 000,00 7 292,08 0,00 0,00 4 707,92
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 200,00 10 723,33 0,00 0,00 -523,33
6535 Formation 5 000,00 4 993,00 0,00 0,00 7,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 215,56 0,00 0,00 -215,56
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 659 000,00 650 623,21 0,00 0,00 8 376,79
657362 Subv. fonct. CCAS 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 617 795,00 2 392 237,73 0,00 0,00 225 557,27
65888 Autres 180 050,00 192 704,66 0,00 0,00 -12 654,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
15 836 115,00 14 061 544,34 219 992,05 0,00 1 554 578,61
66 Charges financières (b) 63 000,00 57 951,02 0,00 0,00 5 048,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 74 000,00 74 453,74 0,00 0,00 -453,74
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 000,00 -16 502,72 0,00 0,00 5 502,72
67 Charges exceptionnelles (c) 214 600,00 167 058,58 0,00 0,00 47 541,42
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 171 500,00 161 990,00 0,00 0,00 9 510,00
678 Autres charges exceptionnelles 38 600,00 5 068,58 0,00 0,00 33 531,42
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 96 400,00 81 400,00 0,00 0,00 15 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 81 400,00 81 400,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 35 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
16 245 115,00 14 367 953,94 219 992,05 0,00 1 657 169,01
023 Virement à la section d'investissement 10 270 372,74 0,00 10 270 372,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 361 509,88 1 357 565,95 3 943,93
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 298 922,87 298 922,87 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 327 587,01 327 587,01 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 735 000,00 731 056,07 3 943,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 631 882,62 1 357 565,95 10 274 316,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 631 882,62 1 357 565,95 10 274 316,67
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 876 997,62 15 725 519,89 219 992,05 0,00 11 931 485,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 34 630,04
Montant des ICNE de l’exercice N-1 46 028,63
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 502,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 105 447,80 0,00 0,00 -15 447,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 97 147,80 0,00 0,00 -7 147,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8 300,00 0,00 0,00 -8 300,00
70 Produits services, domaine et ventes div 354 000,00 360 942,35 0,00 0,00 -6 942,35
7018 Autres ventes de produits finis 4 000,00 2 250,21 0,00 0,00 1 749,79
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 7 890,00 0,00 0,00 -6 390,00
70312 Redevances funéraires 100,00 1 660,00 0,00 0,00 -1 560,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 9 000,00 12 257,07 0,00 0,00 -3 257,07
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 13 462,84 0,00 0,00 6 537,16
70632 Redevances services à caractère loisir 50 000,00 42 028,19 0,00 0,00 7 971,81
7066 Redevances services à caractère social 85 000,00 79 196,69 0,00 0,00 5 803,31
7067 Redev. services périscolaires et enseign 100 000,00 96 126,30 0,00 0,00 3 873,70
70688 Autres prestations de services 0,00 13 588,33 0,00 0,00 -13 588,33
7078 Autres marchandises 1 000,00 7 977,90 0,00 0,00 -6 977,90
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 4 637,39 0,00 0,00 -1 637,39
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 26 000,00 21 272,85 0,00 0,00 4 727,15
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 54 400,00 58 594,58 0,00 0,00 -4 194,58
73 Impôts et taxes 12 068 888,00 12 401 250,59 0,00 0,00 -332 362,59
73111 Impôts directs locaux 3 035 808,00 3 341 154,00 0,00 0,00 -305 346,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 9 933,00 0,00 0,00 -9 933,00
73211 Attribution de compensation 7 847 950,00 7 819 220,70 0,00 0,00 28 729,30
73212 Dotation de solidarité communautaire 836 900,00 837 015,66 0,00 0,00 -115,66
73221 FNGIR 11 830,00 11 826,00 0,00 0,00 4,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 800,00 5 701,28 0,00 0,00 -901,28
7336 Droits de place 2 000,00 1 693,81 0,00 0,00 306,19
7338 Autres taxes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 40 600,00 41 616,00 0,00 0,00 -1 016,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 115 000,00 118 544,42 0,00 0,00 -3 544,42
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 170 000,00 214 545,72 0,00 0,00 -44 545,72
74 Dotations et participations 6 513 992,00 6 511 098,65 0,00 0,00 2 893,35
744 FCTVA 5 000,00 3 967,96 0,00 0,00 1 032,04
74718 Autres participations Etat 40 000,00 82 703,34 0,00 0,00 -42 703,34
7472 Participat° Régions 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 8 000,00 8 420,75 0,00 0,00 -420,75
7478 Participat° Autres organismes 169 000,00 195 616,60 0,00 0,00 -26 616,60
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 25,00 0,00 0,00 -25,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 128 992,00 6 205 365,00 0,00 0,00 -76 373,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 148 000,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
75 Autres produits de gestion courante 124 300,00 157 077,03 0,00 0,00 -32 777,03
752 Revenus des immeubles 75 000,00 80 541,38 0,00 0,00 -5 541,38
757 Redevances versées par fermiers, conces. 17 300,00 17 312,80 0,00 0,00 -12,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 32 000,00 59 222,85 0,00 0,00 -27 222,85
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 151 180,00 19 535 816,42 0,00 0,00 -384 636,42
76 Produits financiers (b) 100,00 104,04 0,00 0,00 -4,04
761 Produits de participations 100,00 104,04 0,00 0,00 -4,04
77 Produits exceptionnels (c) 584 878,39 603 736,69 0,00 0,00 -18 858,30
7713 Libéralités reçues 17 000,00 17 850,00 0,00 0,00 -850,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 35 000,00 35 610,48 0,00 0,00 -610,48
775 Produits des cessions d'immobilisations 527 878,39 527 878,39 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 22 397,82 0,00 0,00 -17 397,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 19 659,05 144 659,05 0,00 0,00 -125 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 125 000,00 0,00 0,00 -125 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 19 659,05 19 659,05 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
19 755 817,44 20 284 316,20 0,00 0,00 -528 498,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
133 631,49 133 614,83 16,66
722 Immobilisations corporelles 35 000,00 34 983,34 16,66
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 98 631,49 98 631,49 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 133 631,49 133 614,83 16,66 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
19 889 448,93 20 417 931,03 0,00 0,00 -528 482,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 068 207,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (2) 722 253,02 335 997,93 100 847,32 285 407,77
1002 Opération d’équipement n° 1002 (2) 17 500,00 3 279,35 0,00 14 220,65
1003 Opération d’équipement n° 1003 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 97 300,00 72 595,80 0,00 24 704,20
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 177 497,97 85 846,82 9 069,97 82 581,18
1006 Opération d’équipement n° 1006 (2) 189 376,09 143 008,13 15 930,12 30 437,84
1007 Opération d’équipement n° 1007 (2) 1 673 184,51 883 419,13 746 401,10 43 364,28
1008 Opération d’équipement n° 1008 (2) 69 000,00 50 322,00 18 274,96 403,04
1009 Opération d’équipement n° 1009 (2) 881 779,20 659 529,42 0,00 222 249,78
1010 Opération d’équipement n° 1010 (2) 375 000,00 136 763,78 1 552,60 236 683,62
1011 Opération d’équipement n° 1011 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
10111 Opération d’équipement n° 10111 (2) 7 047 000,00 5 368 370,01 0,00 1 678 629,99
1012 Opération d’équipement n° 1012 (2) 160 409,86 83 311,11 66 768,33 10 330,42
1013 Opération d’équipement n° 1013 (2) 151 925,60 91 974,28 0,00 59 951,32
1014 Opération d’équipement n° 1014 (2) 30 000,00 17 570,69 0,00 12 429,31
1015 Opération d’équipement n° 1015 (2) 3 500 000,00 1 443 712,79 0,00 2 056 287,21
Total des dépenses d’équipement 15 092 226,25 9 375 701,24 958 844,40 4 757 680,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 940 000,00 936 398,71 0,00 3 601,29
1641 Emprunts en euros 940 000,00 936 398,71 0,00 3 601,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 149 000,00
Total des dépenses financières 1 090 000,00 937 398,71 0,00 152 601,29
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 182 226,25 10 313 099,95 958 844,40 4 910 281,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 133 631,49 133 614,83 16,66
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 98 631,49 98 631,49 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 98 631,49 98 631,49 0,00
Charges transférées (6) 35 000,00 34 983,34 16,66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 98 631,49 98 631,49 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 880,66 -1 880,66
2132 Immeubles de rapport 0,00 20 367,85 -20 367,85
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 6 129,46 13 870,54
2184 Mobilier 0,00 6 605,37 -6 605,37
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 550 000,00 230 230,21 319 769,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 836,00 -1 836,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 122,16 -15 122,16
2152 Installations de voirie 0,00 1 728,00 -1 728,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 2 570,69 -2 570,69
2182 Matériel de transport 0,00 972,00 -972,00
2313 Constructions 350 000,00 191 621,36 158 378,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 16 380,00 183 620,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 683 631,49 363 845,04 319 786,45
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 865 857,74 10 676 944,99 958 844,40 5 230 068,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 779 999,12 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 587 209,75 264 800,00 322 409,75 0,00
1313 Subv. transf. Départements 18 000,00 5 400,00 12 600,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 000,00 60 000,00 140 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 309 209,75 174 400,00 134 809,75 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 25 000,00 35 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 097 147,26 0,00 150 000,00 2 947 147,26
1641 Emprunts en euros 2 947 147,26 0,00 0,00 2 947 147,26
1678 Autres emprunts et dettes 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 684 357,01 264 800,00 472 409,75 2 947 147,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 028 495,62 5 896 995,71 0,00 131 499,91
10222 FCTVA 600 000,00 468 500,09 0,00 131 499,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 428 495,62 5 428 495,62 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -220 878,39 0,00
Total des recettes financières 5 807 617,23 5 896 995,71 0,00 -89 378,48
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 491 974,24 6 161 795,71 472 409,75 2 857 768,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 270 372,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 361 509,88 1 357 565,95 3 943,93
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 327 587,01 327 587,01 0,00
2111 Terrains nus 239 159,09 239 159,09 0,00
2115 Terrains bâtis 1 477,80 1 477,80 0,00
2132 Immeubles de rapport 58 285,98 58 285,98 0,00
28031 Frais d'études 43 000,00 42 632,00 368,00
28033 Frais d'insertion 400,00 504,00 -104,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 600,00 1 502,00 98,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 697,90 -697,90
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 600,00 1 591,00 9,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 19 670,00 -19 670,00
28051 Concessions et droits similaires 45 000,00 43 140,14 1 859,86
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 434,00 -434,00
28128 Autres aménagements de terrains 27 000,00 26 509,00 491,00
28132 Immeubles de rapport 51 000,00 51 013,00 -13,00
28135 Installations générales, agencements, .. 92 000,00 116 818,06 -24 818,06
28152 Installations de voirie 44 000,00 42 293,31 1 706,69
281538 Autres réseaux 100,00 100,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 1 408,80 -408,80
281571 Matériel roulant 2 000,00 1 182,00 818,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 300,00 3 804,00 496,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 14 000,00 13 084,54 915,46
28182 Matériel de transport 49 000,00 47 348,00 1 652,00
28183 Matériel de bureau et informatique 103 000,00 107 530,30 -4 530,30
28184 Mobilier 28 000,00 26 059,71 1 940,29
28188 Autres immo. corporelles 220 000,00 175 734,31 44 265,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 631 882,62 1 357 565,95 10 274 316,67 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 550 000,00 230 230,21 319 769,79
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 570,69 -2 570,69
2031 Frais d'études 525 000,00 84 890,38 440 109,62
2033 Frais d'insertion 25 000,00 4 896,00 20 104,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 137 873,14 -137 873,14
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 181 882,62 1 587 796,16 10 594 086,46
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 673 856,86 7 749 591,87 472 409,75 13 451 855,24
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : MATERIEL MOBILIER POUR LES SERVICES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 722 253,02 A 335 997,93 100 847,32 285 407,77 B 897 646,83
20 Immobilisations incorporelles 28 740,00 10 552,56 9 103,20 9 084,24 96 059,70
2031 Frais d'études 6 740,00 0,00 0,00 6 740,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 500,00 1 188,00 0,00 1 312,00 1 728,00
2051 Concessions, droits similaires 19 500,00 9 364,56 9 103,20 1 032,24 94 331,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 689 513,02 322 114,17 91 744,12 275 654,73 798 255,93
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 882,48
2152 Installations de voirie 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 436,80
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 8 277,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 890,00 1 890,00 2 052,00 948,00 19 023,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 33 550,00 12 847,10 18 804,00 1 898,90 41 536,49
2183 Matériel de bureau et informatique 154 150,06 151 379,25 849,54 1 921,27 331 242,55
2184 Mobilier 63 446,80 12 280,86 30 250,71 20 915,23 72 155,55
2188 Autres immobilisations corporelles 426 476,16 143 716,96 39 787,87 242 971,33 320 701,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 000,00 3 331,20 0,00 668,80 3 331,20
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 4 000,00 3 331,20 0,00 668,80 3 331,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -335 997,93 D - B -897 646,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL MOBILIER POUR LES ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 500,00 A 3 279,35 0,00 14 220,65 B 35 343,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 500,00 3 279,35 0,00 14 220,65 35 343,98
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 1 394,88 0,00 13 605,12 30 868,68
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 91,73
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 1 884,47 0,00 615,53 4 383,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 279,35 D - B -35 343,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : ACQ. MATERIEL MOBILIER STRUCTURES SPORTIVES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 774,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 774,35
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 218,89
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 708,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 774,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : ACQUISITION DE VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 97 300,00 A 72 595,80 0,00 24 704,20 B 263 518,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 300,00 72 595,80 0,00 24 704,20 262 438,50
2182 Matériel de transport 97 300,00 72 595,80 0,00 24 704,20 262 438,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -72 595,80 D - B -263 518,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : MATERIEL MOBILIER VRD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 177 497,97 A 85 846,82 9 069,97 82 581,18 B 309 115,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 497,97 85 846,82 9 069,97 82 581,18 307 387,57
2128 Autres agencements et aménagements 70 100,00 34 134,00 0,00 35 966,00 150 626,27
2152 Installations de voirie 58 997,97 46 112,82 9 069,97 3 815,18 146 911,30
2161 Oeuvres et objets d'art 5 600,00 5 600,00 0,00 0,00 9 850,00
2184 Mobilier 42 800,00 0,00 0,00 42 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -85 846,82 D - B -309 115,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : VRD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 189 376,09 A 143 008,13 15 930,12 30 437,84 B 793 995,18
20 Immobilisations incorporelles 10 629,00 10 629,00 0,00 0,00 33 483,00
2031 Frais d'études 10 629,00 10 629,00 0,00 0,00 33 375,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 747,09 132 379,13 15 930,12 30 437,84 674 759,10
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 512,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 660,11 14 660,11 0,00 0,00 17 040,14
2152 Installations de voirie 151 733,32 105 660,77 15 930,12 30 142,43 612 292,80
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 18 795,87
21538 Autres réseaux 12 353,66 12 058,25 0,00 295,41 20 118,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 85 753,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 85 753,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -143 008,13 D - B -793 995,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 673 184,51 A 883 419,13 746 401,10 43 364,28 B 2 585 502,83
20 Immobilisations incorporelles 114 183,60 109 157,40 4 060,80 965,40 188 797,68
2031 Frais d'études 110 883,60 106 133,40 4 060,80 689,40 176 773,68
2033 Frais d'insertion 3 300,00 3 024,00 0,00 276,00 10 584,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 391 395,81 218 430,02 154 932,29 18 033,50 984 824,10
2128 Autres agencements et aménagements 90 236,60 64 300,30 24 670,81 1 265,49 185 685,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173,09
2135 Installations générales, agencements 285 195,01 150 106,02 130 261,48 4 827,51 783 142,89
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,18
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 1 772,00 0,00 228,00 1 772,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 964,20 2 251,70 0,00 11 712,50 3 942,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 167 605,10 555 831,71 587 408,01 24 365,38 1 411 881,05
2313 Constructions 1 167 605,10 555 831,71 587 408,01 24 365,38 1 411 881,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 162 503,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -883 419,13 D - B -2 422 999,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1008 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 69 000,00 A 50 322,00 18 274,96 403,04 B 342 217,84
20 Immobilisations incorporelles 12 100,00 10 674,00 1 260,00 166,00 10 674,00
2031 Frais d'études 12 100,00 10 674,00 1 260,00 166,00 10 674,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 900,00 39 648,00 17 014,96 237,04 262 663,84
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 449,01
2135 Installations générales, agencements 56 900,00 39 648,00 17 014,96 237,04 260 214,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 68 880,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 68 880,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 322,00 D - B -342 217,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1009 (1)
LIBELLE : PARC GALAME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 881 779,20 A 659 529,42 0,00 222 249,78 B 856 657,52
20 Immobilisations incorporelles 27 788,00 17 725,90 0,00 10 062,10 53 550,22
2031 Frais d'études 27 680,00 17 725,90 0,00 9 954,10 52 740,22
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 108,00 810,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 991,20 51 045,69 0,00 2 945,51 212 349,47
2128 Autres agencements et aménagements 43 391,20 42 037,36 0,00 1 353,84 110 988,16
2135 Installations générales, agencements 3 000,00 2 100,00 0,00 900,00 15 738,90
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 798,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 11 856,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 29 851,32
2188 Autres immobilisations corporelles 7 600,00 6 908,33 0,00 691,67 27 517,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 590 757,83 0,00 209 242,17 590 757,83
2313 Constructions 800 000,00 590 757,83 0,00 209 242,17 590 757,83
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -659 529,42 D - B -856 657,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1010 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMERCIAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 375 000,00 A 136 763,78 1 552,60 236 683,62 B 655 948,81
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 810,00 0,00 1 190,00 810,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 810,00 0,00 1 190,00 810,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 000,00 0,00 1 552,60 175 447,40 0,00
2132 Immeubles de rapport 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 1 552,60 447,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 196 000,00 135 953,78 0,00 60 046,22 655 138,81
2313 Constructions 196 000,00 135 953,78 0,00 60 046,22 655 138,81
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -136 763,78 D - B -655 948,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1011 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENTS CENTRAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 137 083,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 822,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 356,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 124 261,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 124 261,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -137 083,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10111 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENTS CENTRAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 047 000,00 A 5 368 370,01 0,00 1 678 629,99 B 10 202
297,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 677,50 0,00 -2 677,50 340 431,99
2031 Frais d'études 0,00 2 677,50 0,00 -2 677,50 334 702,59
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 729,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 298,26 0,00 -6 298,26 6 298,26
2135 Installations générales, agencements 0,00 978,06 0,00 -978,06 978,06
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 224,20 0,00 -2 224,20 2 224,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 096,00 0,00 -3 096,00 3 096,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 047 000,00 5 359 394,25 0,00 1 687 605,75 9 855 567,38
2313 Constructions 7 047 000,00 5 359 394,25 0,00 1 687 605,75 9 637 784,44
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 217 782,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 529 384,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 449 194,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 364 194,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 80 190,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 280,45
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 79 909,80
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 368 370,01 D - B -9 672 913,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1012 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 409,86 A 83 311,11 66 768,33 10 330,42 B 465 043,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 409,86 83 311,11 66 768,33 10 330,42 454 600,99
2315 Installat°, matériel et outillage techni 160 409,86 83 311,11 66 768,33 10 330,42 454 600,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -83 311,11 D - B -465 043,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1013 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 151 925,60 A 91 974,28 0,00 59 951,32 B 746 068,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 925,60 91 974,28 0,00 59 951,32 746 068,46
2111 Terrains nus 151 925,60 91 974,28 0,00 59 951,32 746 068,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -91 974,28 D - B -746 068,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1014 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 17 570,69 0,00 12 429,31 B 19 686,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 17 570,69 0,00 12 429,31 19 686,53
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 17 570,69 0,00 12 429,31 19 686,53
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 570,69 D - B -19 686,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1015 (1)
LIBELLE : CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 500 000,00 A 1 443 712,79 0,00 2 056 287,21 B 1 443 712,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 349 623,59 0,00 -1 349 623,59 1 349 623,59
2152 Installations de voirie 0,00 1 349 623,59 0,00 -1 349 623,59 1 349 623,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 500 000,00 94 089,20 0,00 3 405 910,80 94 089,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 500 000,00 94 089,20 0,00 3 405 910,80 94 089,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 443 712,79 D - B -1 443 712,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 540 627 -103 515 -2 607 469 43 748 -32 999 -700 000 -590 494 -1 330 320 -1 752 479 0 -6 259 643 25 873 797
28 486 139 26 724 57 271 45 498 79 197 0 230 038 20 321 123 546 0 614 229 27 289 314
15 945 512 130 239 2 664 740 1 750 112 195 700 000 820 533 1 350 640 1 876 025 0 6 873 872 1 415 517
-486 435 -1 553 -122 799 0 -2 483 0 -162 777 -115 034 -36 917 0 -44 872 0
472 410 0 12 600 0 0 0 459 810 0 0 0 0 0
958 844 1 553 135 399 0 2 483 0 622 587 115 034 36 917 0 44 872 0
-7 707 352 -255 951 -1 875 545 0 -2 844 0 -3 711 793 -2 635 855 -66 446 0 -581 492 1 422 574
7 749 592 0 5 400 0 0 0 259 400 0 0 0 227 660 7 257 132
15 456 944 255 951 1 880 945 0 2 844 0 3 971 193 2 635 855 66 446 0 809 152 5 834 558
4 779 999 4 779 999
363 845 118 160
936 399 936 399
17 571 0 0 0 0 0 15 000 2 571 0 0 0
9 358 131 235 583 1 880 945 0 2 844 0 3 955 193 2 633 285 66 446 0 583 835
10 313 100 235 583 1 880 945 0 2 844 0 3 971 193 2 635 855 66 446 0 583 835 936 399
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
5 368 370 0 0 0 0 0 2 899 883 2 468 487 0 0 0 0
138 316 138 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
659 529 0 41 563 0 0 0 617 967 0 0 0 0 0
68 597 0 0 0 0 0 0 0 68 597 0 0 0
1 629 820 2 252 87 522 0 3 005 0 1 029 373 210 758 23 615 0 273 296 0
158 938 0 158 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 917 0 94 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 596 0
3 279 0 0 0 0 0 0 0 3 279 0 0 0
436 845 4 593 39 612 0 2 322 0 30 557 69 074 7 871 0 282 815 0
10 334 546 237 135 2 016 344 0 5 327 0 4 592 780 2 750 890 103 363 0 628 707 0
1 000 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
936 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 936 399
936 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 936 399
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 271 944 237 135 2 016 344 0 5 327 0 4 593 780 2 750 890 103 363 0 628 707 936 399
16 415 789 257 503 2 016 344 0 5 327 0 4 593 780 2 750 890 103 363 0 854 024 5 834 558
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
1001 MATERIEL MOBILIER POUR LES
SERVICES
1002 ACQUISITION MATERIEL
MOBILIER POUR LES ECOLES
1004 ACQUISITION DE VEHICULES
1005 MATERIEL MOBILIER VRD
1006 VRD
1007 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
1008 TRAVAUX ECOLES
1009 PARC GALAME
1010 BATIMENTS COMMERCIAUX
10111 CONSTRUCTION REHABILITATION
EQUIPEMENTS CENTRAUX VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
200 000 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0
18 000 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
587 210 0 18 000 0 0 0 569 210 0 0 0 0 0
5 428 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 428 496
468 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 468 500
5 896 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 896 996
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 634 205 0 18 000 0 0 0 719 210 0 0 0 0 5 896 996
8 222 002 0 18 000 0 0 0 719 210 0 0 0 227 660 7 257 132
4 779 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 779 999
16 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 380 0
191 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 621 0
972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 972 0
2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571
1 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 728 0
15 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 122
1 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 836
230 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 701 19 529
6 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 605 0
6 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 129 0
20 368 20 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 881 0
98 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 631
133 615 20 368 0 0 0 0 0 0 0 0 14 615 98 631
363 845 20 368 0 0 0 0 0 0 0 0 225 317 118 160
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 443 713 0 1 443 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 571 0 0 0 0 0 15 000 2 571 0 0 0 0
91 974 91 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 079 0 150 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 079 150 079 0 0 150 079 150 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1012 VIDEOPROTECTION
1013 ACQUISITIONS FONCIERES
1014 SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS
1015 CONTRAT PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2128 Autres agencements et
aménagements
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2184 Mobilier
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
1 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 182
1 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 409
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100
42 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 293
116 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 818
51 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 013
26 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 509
434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434
43 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 140
19 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 670
1 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 591
8 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 698
1 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 502
504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 504
42 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 632
58 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 286
1 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 478
239 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 159
327 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327 587
1 357 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 357 566
1 587 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 660 1 360 137
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 150 000 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 150 000 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 60 000 0 0 0 0 0
309 210 0 0 0 0 0 309 210 0 0 0 0 0 309 210 0 0 0 0 0 309 210 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2132 Immeubles de rapport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
230 947 118 11 336 0 0 0 0 1 272 43 0 218 178 0
15 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 913 0
200 478 800 62 463 0 0 0 5 570 1 840 655 0 129 150 0
181 169 570 119 807 0 2 684 0 243 7 171 11 667 0 39 028 0
26 581 0 0 0 0 0 0 1 750 24 831 0 0 0
29 334 0 0 0 0 0 0 29 334 0 0 0 0
12 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 297 0
30 604 0 242 0 0 0 0 0 0 0 30 361 0
650 0 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 848 16 343 30 053 74 19 0 6 853 51 972 0 116 483 0
57 425 0 0 0 3 785 0 0 0 8 100 0 45 539 0
6 879 0 406 0 0 0 0 0 534 0 5 938 0
232 004 0 0 0 61 995 0 0 17 151 496 0 18 497 0
24 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 138 0
17 842 0 12 882 0 0 0 2 529 0 0 0 2 431 0
671 049 19 805 162 273 0 30 557 0 187 327 60 479 110 719 0 99 890 0
130 756 128 12 422 0 1 845 0 83 873 10 126 13 879 0 8 482 0
45 731 0 37 141 0 0 0 0 0 5 944 0 2 646 0
4 164 779 46 429 1 231 134 1 750 112 195 0 348 427 151 976 431 133 0 1 841 736 0
14 587 946 130 239 2 664 740 1 750 112 195 700 000 820 533 1 350 640 1 876 025 0 6 873 872 57 951
15 945 512 130 239 2 664 740 1 750 112 195 700 000 820 533 1 350 640 1 876 025 0 6 873 872 1 415 517
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 873 0
4 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 896 0
84 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 890 0
2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571
230 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 660 2 571
175 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 734
26 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 060
107 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 530
47 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 348
13 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 085
3 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 804 3 804 3 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 804 3 804
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
2 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 279 0
622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 0
32 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 032 0
12 080 0 267 0 624 0 0 0 11 092 0 97 0
1 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 187 0
201 397 0 0 0 904 0 0 0 1 016 0 199 477 0
3 229 0 308 0 0 0 0 0 0 0 2 921 0
348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 348 0
88 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 669 0
11 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 691 0
1 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 0
473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 473 0
894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 894 0
44 989 0 0 0 0 0 2 627 0 42 227 0 135 0
1 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 248 0
5 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 225 0
45 495 0 3 079 0 0 0 0 0 0 0 42 416 0
267 660 620 14 615 0 0 0 5 473 14 526 11 538 0 220 888 0
33 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 823 0
2 159 0 0 0 0 0 2 159 0 0 0 0 0
38 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 880 0
24 549 0 5 274 0 0 0 0 0 0 0 19 275 0
1 310 0 527 0 0 0 0 90 0 0 693 0
35 414 0 0 0 0 0 0 3 880 0 0 31 534 0
12 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 019 0
19 259 0 1 338 0 0 0 0 0 0 0 17 920 0
27 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 921 0
50 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 740 0
139 648 1 080 15 801 0 2 047 0 5 834 1 353 13 671 0 99 863 0
64 423 1 397 15 098 0 3 137 0 15 202 2 696 9 348 0 17 546 0
17 235 0 14 478 0 33 0 0 0 232 0 2 492 0
297 075 0 290 746 0 0 0 0 0 0 0 6 329 0
171 266 4 441 114 1 676 4 566 0 30 736 17 391 13 168 0 99 174 0
421 121 0 419 813 0 0 0 0 0 0 0 1 308 0
2 260 1 127 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133 0 2 260 1 127 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
192 705 0 0 0 0 0 192 700 0 0 0 5 0
2 392 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 392 238 0
700 000 0 0 0 0 700 000 0 0 0 0 0 0
650 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 623 0
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 0
4 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 993 0
10 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 723 0
7 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 292 0
9 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 176 0
107 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 814 0
2 085 0 0 0 0 0 0 2 085 0 0 0 0
4 077 864 0 0 0 0 700 000 192 700 2 085 0 0 3 183 079 0
150 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 295 0
150 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 295 0
1 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 170 0
12 492 0 12 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 178 0 0 0 0 0 0 529 0 0 49 649 0
31 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 068 0
47 548 0 10 977 0 0 0 131 9 481 19 796 0 7 162 0
741 721 3 751 186 869 0 0 0 35 844 171 050 134 915 0 209 292 0
696 125 1 807 161 958 0 0 0 21 215 147 805 215 903 0 147 437 0
10 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 337 0
128 929 0 58 415 0 0 0 0 0 62 943 0 7 570 0
1 049 480 0 212 649 0 0 0 3 244 234 702 425 631 0 173 254 0
651 823 5 974 164 296 0 0 0 32 552 86 252 114 076 0 248 673 0
93 058 258 21 623 0 0 0 5 626 13 191 14 793 0 37 568 0
2 240 523 11 570 572 921 0 0 0 115 937 505 617 417 606 0 616 872 0
59 253 211 14 296 0 0 0 2 223 12 808 15 732 0 13 985 0
17 026 59 4 173 0 0 0 617 3 534 4 580 0 4 064 0
52 778 182 12 936 0 0 0 1 912 10 954 14 197 0 12 597 0
5 088 0 0 0 0 0 0 413 0 0 4 675 0
5 888 598 23 811 1 433 605 0 0 0 219 302 1 196 336 1 440 172 0 1 575 373 0 5 888 598 5 888 598 23 811 23 811 1 433 605 1 433 605 0 0 0 0 0 0 219 302 219 302 1 196 336 1 196 336 1 440 172 1 440 172 0 0 1 575 373 1 575 373 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
13 463 0 0 0 0 0 1 333 10 402 0 0 1 728 0
12 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 257 0
1 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 660 0
7 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 890 0
2 250 0 1 035 0 0 0 0 0 1 215 0 0 0
360 942 0 43 063 4 006 79 197 0 59 928 10 402 97 342 0 67 005 0
8 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 300 0
97 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 148 0
105 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 448 0
20 284 316 26 724 57 271 45 498 79 197 0 230 038 20 321 123 546 0 579 246 19 122 475
28 486 139 26 724 57 271 45 498 79 197 0 230 038 20 321 123 546 0 614 229 27 289 314
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
731 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 056
327 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327 587
298 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 923
1 357 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 357 566
1 357 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 357 566
81 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 400 0
81 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 400 0
5 069 0 0 0 0 0 104 244 4 721 0 0 0
161 990 60 000 0 0 0 0 60 000 0 0 0 41 990 0
167 059 60 000 0 0 0 0 60 104 244 4 721 0 41 990 0
-16 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -16 503
74 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 454
57 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 951 57 951 57 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 951 57 951
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
80 541 23 604 14 208 40 532 0 0 0 2 197 0 0 0 0
157 077 25 031 14 208 41 492 0 0 0 2 197 0 0 74 150 0
6 205 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 205 365
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
195 617 0 0 0 0 0 170 110 7 722 17 784 0 0 0
8 421 0 0 0 0 0 0 0 8 421 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
82 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 703 0
3 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 968
6 511 099 0 0 0 0 0 170 110 7 722 26 205 0 97 703 6 209 358
214 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 546
118 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 544 0
41 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 836 6 780
1 694 1 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 701 0
11 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 826
837 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 837 016
7 819 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 819 221
9 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 933
3 341 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 341 154
12 401 251 1 694 0 0 0 0 0 0 0 0 159 082 12 240 475
58 595 0 0 0 0 0 58 595 0 0 0 0 0
21 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 273 0
4 637 0 0 4 006 0 0 0 0 0 0 632 0
7 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 978 0
13 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 588 0
96 126 0 0 0 0 0 0 0 96 126 0 0 0
79 197 0 0 0 79 197 0 0 0 0 0 0 0
42 028 0 42 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 028 0 42 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
8 068 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 068 208
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 631
34 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 983 0
133 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 983 98 631
133 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 983 98 631
19 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 659
125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 000
144 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 659
22 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 398 0
527 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 527 878
35 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 610 0
17 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 850 0
603 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 858 527 878
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104
59 223 1 426 0 960 0 0 0 0 0 0 56 837 0
17 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 313 0 17 313 17 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 313 17 313 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 767 646,57
1641 Emprunts en euros (total) 11 767 646,57
99142313983 (88) CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
26/12/2006 30/12/2006 01/03/2007 1 300 000,00 F FIXE 3,990 3,998 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
20090113 (94) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
28/12/2009 30/12/2009 30/03/2010 1 300 000,00 V EURIBOR03M 1,072 0,653 T P O A-1
3185785 (90) CAISSE D'EPARGNE DE
FLANDRE
18/12/2007 20/12/2007 20/04/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,670 4,682 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
7463507 (92) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
25/09/2008 15/09/2008 15/11/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,930 4,941 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
8810324 (2016-01) CAISSE D'EPARGNE DE
FLANDRE
05/02/2016 15/12/2016 15/03/2017 900 000,00 F FIXE 0,980 1,009 A P N A-1
99143805936 (91) CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
13/03/2008 20/03/2008 01/09/2008 700 000,00 F FIXE 4,430 4,438 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
99144521931 (93) CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
29/10/2008 05/11/2008 05/02/2009 1 300 000,00 F FIXE 5,580 5,699 T P N A-1
MON250690EUR/0264289 (89) DEXIA CREDIT LOCAL 26/09/2007 10/10/2007 01/09/2008 700 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,090 4,221 A P O A-2
MON505932EUR (2015-1) LA BANQUE POSTALE 09/12/2015 18/12/2015 01/01/2017 1 200 000,00 V EURIBOR12 1,639 0,829 A C N A-1
MON510763EUR (2016REFI95) LA BANQUE POSTALE 21/09/2016 20/12/2016 01/04/2017 1 467 646,57 F FIXE 0,710 0,732 T P N A-1
MPH511455EUR (2016-02) LA BANQUE POSTALE 14/11/2016 15/12/2016 01/04/2017 900 000,00 V EURIBOR03M 1,490 0,869 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 767 646,57
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 633 318,39 936 398,71 74 453,74 0,00 22 174,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 633 318,39 936 398,71 74 453,74 0,00 22 174,77
99142313983 (88) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,990 108 813,85 4 341,67 0,00 0,00
20090113 (94) N 0,00 A-1 271 214,02 3,00 V EURIBOR03M -0,044 89 126,06 0,00 0,00 0,00
3185785 (90) N 0,00 A-1 87 325,17 0,31 F FIXE 4,670 83 428,99 7 974,22 0,00 2 860,21
7463507 (92) N 0,00 A-1 87 803,89 0,88 F FIXE 4,930 83 678,62 8 454,09 0,00 557,41
8810324 (2016-01) N 0,00 A-1 610 031,08 9,21 F FIXE 0,980 57 794,57 6 544,69 0,00 4 782,64
99143805936 (91) N 0,00 A-1 59 607,79 0,22 F FIXE 4,430 57 079,11 5 169,23 0,00 2 076,27
99144521931 (93) N 0,00 A-1 241 603,03 1,85 F FIXE 5,580 111 123,82 17 383,74 0,00 2 088,16
MON250690EUR/0264289 (89) N 0,00 A-2 64 228,30 0,67 C TAUX
STRUCTURES
4,190 61 169,69 5 327,15 0,00 598,57
MON505932EUR (2015-1) N 0,00 A-1 800 000,00 9,00 V EURIBOR12 0,790 80 000,00 7 067,87 0,00 6 407,78
MON510763EUR (2016REFI95) N 0,00 A-1 783 486,73 5,00 F FIXE 0,710 145 955,60 6 211,00 0,00 1 390,69
MPH511455EUR (2016-02) N 0,00 A-1 628 018,38 10,00 V EURIBOR03M 0,900 58 228,40 5 980,08 0,00 1 413,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 633 318,39 936 398,71 74 453,74 0,00 22 174,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
MON250690EUR/0264289
(89)
DEXIA CREDIT
LOCAL
700 000,00 64 228,30 2 15,00 Du
10/10/2007
Au
01/09/2008
4.09 COUPONPRECEDENT+INF_FHT-INF_FHT 0,00 4,190 5 327,15 0,00 1,77
TOTAL (A) 700 000,00 64 228,30 0,00 5 327,15 0,00 1,77
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 700 000,00 64 228,30 0,00 5 327,15 0,00 1,77
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 1 0 0 0
% de l’encours 98,22 1,77 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 569 090,09 64 228,30 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2020-09-28
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres Subventions transférables 8 29/06/2015
L FRAIS D'ETUDES 5 29/06/2015
L INSERTION 5 29/06/2015
L SUBVENTION MOBLIER 5 29/06/2015
L SUBVENTION BIEN IMMOBILIER 15 29/06/2015
L SUBVENTION INFRASTRUCTURES 30 29/06/2015
L SUBVENTION MOBLIER 5 29/06/2015
L SUBVENTION BIEN IMMOBILIER 15 29/06/2015
L SUBVENTION INFRASTRUCTURES 30 29/06/2015
L SUBVENTION SUR IMMOBILISATION 15 29/06/2015
L LOGICIELS 2 29/06/2015
L AUTRE CONCESSION DROITS ET BREVETS 6 29/06/2015
L PLANTATIONS 15 29/06/2015
L AUTRES AGENCEMENTS DE TERRAIN 20 29/06/2015
L AGENCEMENT TERRAIN REPRISE ANTERIEURS 8 29/06/2015
L IMMEUBLES DE RAPPORT 50 29/06/2015
L INSTALLATIONS GLE ET AGENCEMENTS 15 29/06/2015
L INSTALLATIONS URBAINES ET DE VOIRIE 25 29/06/2015
L VOITURES 5 29/06/2015
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 7 29/06/2015
L VEHICULE REPRISE ANTERIEURS 8 29/06/2015
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 29/06/2015
L MOBILIER 10 29/06/2015
L PETIT MATERIEL ET INSTRUMENT DE MUSIQUE 3 29/06/2015
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE 7 29/06/2015
L MATERIEL CLASSIQUE 8 29/06/2015
L COFFRE FORT 30 29/06/2015
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 29/06/2015
L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 25 29/06/2015
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 15 29/06/2015
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 15 29/06/2015
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 29/06/2015
L INSTALLATIONS VOIRIE ANTERIEURS-8 8 25/06/2018
L AUTRE MAT. ET OUTIL. INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 25/06/2018
L MATERIEL DE VOIRIE ROULANT 7 25/06/2018
L AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 25/06/2018
L MATERIELS INFORMATIQUES 7 25/06/2018
L MATERIELS INFORMATIQUES 10 25/06/2018
L INSTALLATIONS URBAINES ET DE VOIRIE 25 28/09/2020
L INSTALLATION MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 35 28/09/2020 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 56 400,00 56 400,00 112 800,00 0,00 112 800,00
RISQUES ET CHARGES 56 400,00 17/06/2021 56 400,00 112 800,00 0,00 112 800,00
Provisions pour dépréciation (2) 138,04 138,04 276,08 0,00 276,08
DEPRECIATION POUR COMPTE DE
TIERS
138,04 28/09/2020 138,04 276,08 0,00 276,08
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 56 538,04 56 538,04 113 076,08 0,00 113 076,08
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 089 000,00 I 936 398,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 940 000,00 936 398,71
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 940 000,00 936 398,71 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 149 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 149 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 936 398,71 958 844,40 4 779 999,12 6 675 242,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 384 494,35 III 1 199 556,16
Ressources propres externes de l’année (a) 600 000,00 468 500,09
10222 FCTVA 600 000,00 468 500,09
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 784 494,35 731 056,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 43 000,00 42 632,00
28033 Frais d'insertion 400,00 504,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 600,00 1 502,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 697,90
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 600,00 1 591,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 19 670,00
28051 Concessions et droits similaires 45 000,00 43 140,14
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 434,00
28128 Autres aménagements de terrains 27 000,00 26 509,00
28132 Immeubles de rapport 51 000,00 51 013,00
28135 Installations générales, agencements, .. 92 000,00 116 818,06
28152 Installations de voirie 44 000,00 42 293,31
281538 Autres réseaux 100,00 100,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 1 408,80
281571 Matériel roulant 2 000,00 1 182,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 300,00 3 804,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 14 000,00 13 084,54
28182 Matériel de transport 49 000,00 47 348,00
28183 Matériel de bureau et informatique 103 000,00 107 530,30
28184 Mobilier 28 000,00 26 059,71
28188 Autres immo. corporelles 220 000,00 175 734,31
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -220 878,39 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 270 372,74 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
Total
ressources
propres
disponibles
1 199 556,16 472 409,75 0,00 5 428 495,62 7 100 461,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 675 242,23
Ressources propres disponibles IV 7 100 461,53
Solde V = IV – II (3) 425 219,30
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/1975 TERRAIN AM909 173 RUE PIERRE LONGUEVAL
(202101-VILLE-00281)
4 558,40 0,00 0
01/01/1975 TERRAIN RUE LONGUEVAL AM911
(202101-VILLE-00396)
12 531,20 0,00 0
01/01/1975 TERRAIN LES KEMPES AM928
(202101-VILLE-00397)
3 616,80 0,00 0
01/01/1975 TERRAIN RUE CARNOT AM1078
(202101-VILLE-00398)
4 083,20 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN AK667-597 RUE DU PROGRES
(202101-VILLE-00101)
4 285,60 0,00 0
13/01/2021 LAVE VAISSELLE RESTAURANT GALAME 4 593,00 0,00 8
13/01/2021 DEFIBRILATEUR DEA ET ARMOIRE CIMETIERE 2 071,20 0,00 3
15/01/2021 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANT AU
COMPTOIR D
1 663,20 0,00 15
15/01/2021 EP ROUTE ILLUMINATION POIVRE ROUGE 3 099,60 0,00 25
26/01/2021 TOURS À MANGAS SUR ROULETTES
MEDIATHEQUE
5 450,40 0,00 10
26/01/2021 PLAQUES IDENTIFICATION VILLE BOUS 5 606,40 0,00 8
26/01/2021 CHARIOT PLOT CLOTURE - MATERIEL SERVICE
DES FETES
5 083,20 0,00 8
05/02/2021 PANNEAUX BASKET SALLE LEO LAGRANGE 960,00 0,00 3
05/02/2021 ACQUISITION DE WEBCAM (202101-VILLE-00039) 540,00 0,00 1
05/02/2021 POSE CLOTURES ECOLE G. PHILIPPE 7 540,69 0,00 25
05/02/2021 MISE EN PLACE CLOTURES HERAS 1 325,18 0,00 25
16/02/2021 TERRAIN FERME RAMBAUD AN0077
(201901-VILLE-00261)
2 655,34 0,00 0
16/02/2021 PARCELLES AN 61 168 ET 170 FERME RAMBAUD 2 107,06 0,00 0
16/02/2021 FERME RAMBAUD - DELACOUR AN173 2 697,32 0,00 0
17/02/2021 ETAGERES LOCAL DAMES SERVICE G. PHILIPPE
(202101-VILLE-00044)
222,00 0,00 1
17/02/2021 ECLAIRAGE DECORATION DE NOEL 7 852,09 0,00 25
19/02/2021 RADIATEURS TATOU CELLULES COMMERCIALES 1 357,00 0,00 3
19/02/2021 RADIATEUR TATOU CELLULES COMMERCIALES 894,70 0,00 3
19/02/2021 ECRAN LED 27 POUCES SERVICE FINANCE
(202101-VILLE-00050)
222,06 0,00 1
22/02/2021 PASSAGE FIBRE RUE DE MARDYCK 4 353,66 0,00 20
04/03/2021 CHARIOT ACIER POUR AMENAGEMENT MAGASIN 1 663,20 0,00 3
10/03/2021 TESTEUR ET ACCESSOIRE 2 666,66 0,00 3
10/03/2021 CONVECTEUR TATOU STADE ROSSEEL 1 815,36 0,00 3
10/03/2021 PROJECTEUR ET CABLES INFORMATIQUE
(202101-VILLE-00072)
213,00 0,00 1
10/03/2021 ARROSAGE AUTOMATIQUE ROND POINT C DE
GAULLE
9 189,60 0,00 20
10/03/2021 MACHINE GRACO S90 REFERENCE CUSTOMISEE
INOX
696,00 0,00 3
10/03/2021 ARROSAGE AUTOMATIQUE ROND POINT F.
MITTERRAND
3 763,20 0,00 20
11/03/2021 PONCEUSE A BANDE SERVICE DES FETES 552,98 0,00 3
11/03/2021 TELEPHONE MOBILE FLOTTE PORTABLE
(202101-VILLE-00082)
386,88 0,00 1
17/03/2021 MISE EN PLACE ADOUCISSEUR VOLUMETRIQUE
CUISINE CEN
1 638,29 0,00 15
19/03/2021 LOGICIELS JAMF NOW BALANCE ET MICROSOFT
BUSINES
1 656,00 0,00 2
19/03/2021 DECORATION PAQUES VILLE 3 500,40 0,00 3
30/03/2021 CHAUDIERE NEUVE LOGT PAROISSE 3 003,00 0,00 15
30/03/2021 CLOTURE PIQUETS BOIS PARC GALAME 27 391,20 0,00 20
30/03/2021 REMPL ABATS SON EGLISE ST MARTIN 23 413,20 0,00 15
01/04/2021 CANON EF L USM II 24-105 F4 1 149,00 0,00 3
06/04/2021 LAME FACACE SALLE CARPENTIER 4 774,80 0,00 15
07/04/2021 MODERNISATION EP RUE MANOIRS POSTE G4 1 838,60 0,00 25
07/04/2021 ACHAT TERMINAL DE GESTION DU TEMPS 4 017,60 0,00 3
08/04/2021 CREATION ALLEE PIETONNE SABLE CALCAIRE 3 060,29 0,00 25 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/04/2021 CREATION CHEMINS SABLE CALCAIRE GALAME 14 114,21 0,00 25
08/04/2021 POTELETS RUE DE MARDYCK 1 342,66 0,00 25
08/04/2021 AIRES DE JEUX SOUPLES 28 385,08 0,00 25
19/04/2021 MARCHE N°2019-DST-32MARCHE PUBLIC GLOBAL
DE PERFOR (202101-VILLE-00107)
5 141,30 0,00 35
19/04/2021 EP ALLEE MARRONNIERS POSTE G4 117,56 0,00 1
19/04/2021 INSTALL EP CHEMIN DE GRAVELINES
(202101-VILLE-00109)
40 449,29 0,00 35
19/04/2021 INSTALL EP CHEMIN DE GRAVELINES
(202101-VILLE-00110)
9 496,02 0,00 25
19/04/2021 INTALLATION EP RUE ANDRE BOULOCHE - POST
G4 (202101-VILLE-00111)
59 118,94 0,00 35
19/04/2021 INSTALLATION EP RUE DU 11 NOVEMBRE POSTE
G4 (202101-VILLE-00112)
21 900,84 0,00 35
19/04/2021 INSTALLATION EP RUE DES MANOIRS - POSTE G4
(202101-VILLE-00113)
39 686,94 0,00 35
19/04/2021 INSTALL EP RUE GASTON DE DEMONNERVILLE
POSTE G4 (202101-VILLE-00114)
29 663,70 0,00 35
20/04/2021 ACQUISITION ACCORDEON 5 778,00 0,00 3
20/04/2021 TREPIED VIDEO SERVICE COMMUNICATION 1 544,90 0,00 3
20/04/2021 ROSALIE 6 PLACES KAKI 4 PEDALIERS 4 000,00 0,00 3
26/04/2021 POTELETS RUE DE MARDYCK 4 986,07 0,00 25
26/04/2021 LICENCES ADOBE CREATIVE 2 749,70 0,00 2
26/04/2021 ACHAT DE MATÉRIELS INFORMATIQUES 25 246,40 0,00 3
26/04/2021 ACHAT SAUVEGARDE NAS - DDUR SATA150 552,00 0,00 3
26/04/2021 ARMOIRE FROIDE BI TEMPERATURES CUISINE 2 225,82 0,00 15
29/04/2021 VEHICULE MERCEDES SPRINTER 47 300,40 0,00 5
30/04/2021 TELEPHONES PORTABLES (202101-VILLE-00136) 199,99 0,00 1
30/04/2021 ARROSAGE AUTOMATIQUE ROND POINT MAISON
BLANCHE
30 283,80 0,00 20
30/04/2021 LICENCE INFORMATIQUE TEAM VIEWER 835,20 0,00 2
30/04/2021 LOGICIELS ADOBE ACROBAT PRO 244,66 0,00 2
30/04/2021 PORTAIL CLOTURE PARC GALAME 1 212,00 0,00 20
04/05/2021 ACHAT DE CAMÉRA IP AXIS 2 820,00 0,00 3
07/05/2021 PORTAIL MNE 1 212,00 0,00 20
07/05/2021 ROUTEUR CISCO 1117 (202101-VILLE-00145) 480,00 0,00 1
12/05/2021 RENOVATION EP RUE DES LILAS
(202101-VILLE-00147)
4 288,67 0,00 35
12/05/2021 RENOVATION EP RUE DE LA CHAPELLE
(202101-VILLE-00148)
55 241,84 0,00 35
18/05/2021 INSTALLATION EP RUE BLANCHARD 23 925,52 0,00 25
18/05/2021 INSTALLATION EP 172 RUE DU PROGRES
(202101-VILLE-00150)
11 935,46 0,00 35
18/05/2021 INSTALLATION EP RUE DES PENSEES
(202101-VILLE-00151)
2 573,20 0,00 35
18/05/2021 INSTALLATION EP RUE DES ROSIERS
(202101-VILLE-00153)
9 521,20 0,00 35
18/05/2021 INSTALLATION EP RUE COBA (202101-VILLE-00154) 6 004,13 0,00 35
18/05/2021 ACHAT D'OUTILLAGE PORTATIF 4 647,14 0,00 8
18/05/2021 MAISON DES ASSOCIATIONS ETANCHEITE DES
VERRIERES
16 059,20 0,00 15
21/05/2021 INSTALLATION EP 195 RUE MOZART
(202101-VILLE-00162)
17 598,68 0,00 35
21/05/2021 RENOV EP 165 RUE DU CORPS DE GARDE
(202101-VILLE-00163)
37 378,69 0,00 35
21/05/2021 RENOVATION EP 133 RUE DE LA GARE
(202101-VILLE-00164)
129 863,35 0,00 35
21/05/2021 RENOVATION EP 191 RUE LEON DRON
(202101-VILLE-00165)
58 646,09 0,00 35
21/05/2021 RENOV EP 133 RUE DE LA GARE MASSIFS HS
(202101-VILLE-00166)
3 057,26 0,00 35
25/05/2021 SWITCH 48 ET 24 PORTS 1 506,32 0,00 3
26/05/2021 TERRAINS DELACOUR BN0028 GRANDE
VACQUERIE
84 514,56 0,00 0
01/06/2021 ACHAT URNES 1 402,27 0,00 3
01/06/2021 RENOVATION EP 198 RUE PIERRE LONGUEVAL
(202101-VILLE-00173)
93 833,74 0,00 35
02/06/2021 RENOVATION EP 160 RUE DES VIOLETTES
(202101-VILLE-00174)
11 086,22 0,00 35
07/06/2021 DISQUE DUR WESTERN DIGITAL
(202101-VILLE-00176)
251,88 0,00 1 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/06/2021 FOURNITURE ET POSE CLOTURE ESPACE JEUNE
DEVIS PR2
1 212,00 0,00 20
09/06/2021 ACHAT IMPRIMANTE 3D MEDIATHEQUE
(202101-VILLE-00180)
501,60 0,00 1
10/06/2021 RENOV EP RUE DU CANTON DU CAILLOUTI
(202101-VILLE-00182)
25 190,21 0,00 35
10/06/2021 RENOV EP POSTE G4 181 RUE GASTON DE
MONNERVILLE (202101-VILLE-00183)
2 017,62 0,00 35
10/06/2021 RENOVATION EP MAT ACCIDENTE RUE DES
PENSEES (202101-VILLE-00184)
1 814,40 0,00 35
14/06/2021 ETUDE EQUILIBRAGE HYDRAULIQUE CHAUFFAGE
MAIRIE (201901-VILLE-00291)
5 800,46 0,00 15
14/06/2021 ETUDE EQUILIBRAGE HYDRAULIQUE MAIRIE
(201901-VILLE-00299)
3 824,50 0,00 15
14/06/2021 ANALYSE ET ETUDE EQUILIBRAGE HYDRAULIQUE
(201901-VILLE-00300)
4 417,20 0,00 15
14/06/2021 ANNONCE ACQUISITION VEHICULES
(202001-VILLE-00252)
864,00 0,00 7
14/06/2021 EVOLUTION PATRIMOINE RUE BLANCHARD
REFECTION MASSI (202101-VILLE-00187)
887,90 0,00 35
14/06/2021 GUITARES ELECTRIQUES IBANEZ ECOLE
MUSIQUE
398,00 0,00 1
14/06/2021 ANNONCE MARCHE PERFORMANCE
ENERGETIQUE (202101-VILLE-00193)
864,00 0,00 35
16/06/2021 ANNONCE AIRE JEUX ENFANTS
(201901-VILLE-00023)
864,00 0,00 20
16/06/2021 FOURN ET POSE PORTAIL CLOTURE ET
PORTILLONS (201901-VILLE-00024)
108,00 0,00 20
16/06/2021 ANNONCE TX ACCESSIBILITE PMR
(201901-VILLE-00084)
864,00 0,00 15
16/06/2021 ANNONCE ACHATS VEHICULES
(201901-VILLE-00136)
108,00 0,00 5
16/06/2021 ANNONCE RESTAURATION INSTALLATION
CHAUFFAGE (201901-VILLE-00142)
108,00 0,00 15
16/06/2021 ANNONCE CHAUFFAGE MAIRIE CCAS
(201901-VILLE-00162)
108,00 0,00 15
16/06/2021 ANNONCE MODERNISATION EP
(201901-VILLE-00322)
864,00 0,00 35
16/06/2021 MAPA FOURNITURE POSE CLOTURE
(202001-VILLE-00102)
864,00 0,00 20
16/06/2021 RENOVATION EP 138 RUE DE MARDYCK
(202101-VILLE-00195)
1 210,57 0,00 35
16/06/2021 DECORS RESINE MEXIQUE 4 276,80 0,00 3
16/06/2021 SCULPTURE SUR TRONC OISEAUX 3 200,00 0,00 0
13/07/2021 VISSEUSE/DEVISSEUSE BOCH BA 741,81 0,00 1
13/07/2021 KARCHER BAIGNADE POUR NETTOYAGE DU
BASSINS
2 908,33 0,00 3
15/07/2021 FOURNITURE ET INSTALLATION D'EXTINCTEUR
MAISON ENF
2 224,20 0,00 25
15/07/2021 CONNEXION RESEAU ROUTE RUE MANOIRS 7 704,59 0,00 20
15/07/2021 VOIRIE ET RESEAUX CAVURNES CIMETIERE 3 705,05 0,00 20
15/07/2021 ACQUISITION DE MATERIEL SCENIQUE 4 794,00 0,00 8
16/07/2021 ACHAT CHALETS PLIABLES 34 992,00 0,00 8
16/07/2021 CASQUES POUR LA TELEPHONIE 1 344,00 0,00 3
16/07/2021 CLAVIER YAMAHA MATERIEL MUSIQUE 198,00 0,00 1
20/07/2021 AUTOLAVEUSE / ASPIRATEUR MAISON DE L
ENFANCE
10 724,40 0,00 8
20/07/2021 CHARIOTS DE MENAGE 952,80 0,00 8
21/07/2021 RENOVATION MASSIFS POSTE G3
(202101-VILLE-00214)
4 662,00 0,00 35
21/07/2021 TRAVAUX ALLEE DE LA FERME FRISES PAVE
(202101-VILLE-00215)
135,04 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP RUE DE LA GARE
(202101-VILLE-00216)
2 430,65 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP 195 RUE MOZART
(202101-VILLE-00217)
135,04 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP G4 RUE DE LA CHAPPELLE
(202101-VILLE-00218)
3 105,83 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP G4 RUE G. DEREUDRE
(202101-VILLE-00219)
1 080,29 0,00 35
21/07/2021 RENOVATION EP G4 RUE P. LONGUEVAL
(202101-VILLE-00220)
4 321,15 0,00 35 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/07/2021 RENOVATION EP G4 165 RUE CORPS DE GARDE
(202101-VILLE-00221)
853,19 0,00 35
23/07/2021 PARASOL POUR ANIMATION ESTIVALES PARC
GALAME
878,60 0,00 3
23/07/2021 ACHAT DE BAIE BRASSAGE POUR INSTALLATION
TELEPHONI
780,00 0,00 3
23/07/2021 RÉALISATION DE DEUX FRESQUES MURALES 1 772,00 0,00 0
23/07/2021 BÂCHES - STADE MARCEL ROSSEEL 4 598,28 0,00 8
28/07/2021 RENOVATION EP 126- RUE BENJAM CAILLET
(202101-VILLE-00228)
773,39 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP RUE DE LA CHAPPELLE MASSIF
HS ANGLE (202101-VILLE-00229)
1 546,78 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP 101 ALLEE DE LA FERME
(202101-VILLE-00230)
11 496,48 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP 205 RUE YVES MONTAND
(202101-VILLE-00231)
7 449,07 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP 126 RUE BENJAMIN CAILLET
(202101-VILLE-00232)
37 245,38 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP 111 IMPASSE BENJAMIN CAILLET
(202101-VILLE-00233)
13 035,89 0,00 35
28/07/2021 RENOVATION EP RUE ROGER SALENGRO
(202101-VILLE-00234)
476,30 0,00 35
28/07/2021 ABRI MOKAU RUCHER 549,00 0,00 3
28/07/2021 VEHICULE DE TYPE CAMION UTILITAIRE GA-655-GJ 25 295,40 0,00 7
29/07/2021 MENUISERIES EN ALUMINIUM SAS ENTREE CCAS 24 219,52 0,00 15
29/07/2021 ARMOIRE POUR DEFIBRILATEUR MAISON DE L
ENFANCE
96,00 0,00 1
29/07/2021 DEFIBRILLATEUR ESPACE JEUNE + MAISO N DE
L'ENFANCE
3 000,00 0,00 8
29/07/2021 FOURNITURE D'UNE CASCADE CONTEMPORAINE 14 660,11 0,00 20
30/07/2021 RENOVATION EP 133 RUE DE LA GARE
(202101-VILLE-00245)
405,11 0,00 35
30/07/2021 RENOVATION EP 180 RUE GASTON DEREUDRE
(202101-VILLE-00246)
7 678,64 0,00 35
30/07/2021 RENOVATION EP 180 RUE GASTON DEREUDRE
(202101-VILLE-00248)
80 539,15 0,00 35
30/07/2021 ACHAT SUPPORT TABLETTE NUMERIQUE 357,60 0,00 1
30/07/2021 MATERIELS ECHELLE, TRONCONNEUSE RUCHER 174,90 0,00 1
30/07/2021 ECHELLE TRANSFORMABLE RUCHER 119,00 0,00 1
11/08/2021 ACHAT STATION D'ECOUTE SUR PIED ENFANTS
DEMCO
2 566,80 0,00 3
11/08/2021 GAZON BAIGNADE NATURELLE 4 474,50 0,00 20
11/08/2021 SCULPTURE BOIS ABEILLE, POUBELLES, BANCS 2 400,00 0,00 0
11/08/2021 CAMERA POUR VISIONNAGE DES CANALISATIONS
D'EAU
2 628,00 0,00 3
11/08/2021 RENOVATION EP G4 166 RUE DU GAI LOGIS
(202101-VILLE-00256)
13 465,55 0,00 35
11/08/2021 RENOVATION EP G4 149 RUE DES JONCQUILLES
(202101-VILLE-00257)
17 312,84 0,00 35
11/08/2021 RENOVATION EP G4 142 RUE DES CHAMPS
(202101-VILLE-00258)
15 389,20 0,00 35
11/08/2021 RENOVATION EP G4 174 RUE DU VERT GAZON
(202101-VILLE-00259)
7 536,24 0,00 35
11/08/2021 RENOVATION EP G4 169 RUE DU MUGUET
(202101-VILLE-00260)
5 383,03 0,00 35
16/08/2021 BANDES ANTI-DERAPANTED PONTONS PARC
GALAME DEVIS N
6 772,40 0,00 20
16/08/2021 LOGICIEL ENFANCE PAIEMENT EN LIGNE
MULTIFACT
555,00 0,00 2
16/08/2021 ACHAT DE CLIMATISEURS MOBILES POUR LA
MAISON DE L
1 915,20 0,00 3
16/08/2021 DESENFUMAGE DOJO SALLE LEO LAGRANGE 6 162,31 0,00 15
16/08/2021 CLOTURE GABION CASCADE ENTREE DE VILLE 19 890,00 0,00 20
18/08/2021 ACHAT POUR ATELIERS NUMERIQUES MAKEY
MAKEY
188,48 0,00 1
18/08/2021 TRAITEMENT DES FISSURES PRINCIPALES
ARBALETRIERS E
20 339,34 0,00 15
18/08/2021 CLOTURE LEGERE AIRE DE BAIGNADE 2 100,00 0,00 15
19/08/2021 RENOVATION EP G4 170 RUE DU PARADIS
(202101-VILLE-00266)
773,39 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP POSTE G4 157 RUE DES SPORTS
(202101-VILLE-00267)
5 450,54 0,00 35 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2021 RENOVATION EP G4 210 SQUARE RAVEL
(202101-VILLE-00268)
11 038,58 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 179 RUE FREDERIC CHOPIN
(202101-VILLE-00269)
13 035,89 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 170 RUE DU PARADIS
(202101-VILLE-00270)
7 694,59 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 184 RUE GOUNOD
(202101-VILLE-00271)
3 393,08 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 171 RUE DU PARC
(202101-VILLE-00272)
47 203,68 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 148 RUE DES JACINTHES
(202101-VILLE-00273)
13 465,55 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 130 RUE CLAUDE DEBUSSY
(202101-VILLE-00274)
11 173,62 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 151 RUE DES MANOIRS
(202101-VILLE-00275)
6 358,97 0,00 35
19/08/2021 RENOVATION EP G4 141 RUE DES BRUYERES
(202101-VILLE-00276)
14 351,87 0,00 35
20/08/2021 SUBVENTION EQUIPEMENT 2021 2 570,69 0,00 5
20/08/2021 INCORPORATION JEUX TRADITIONNELS 2021 2 570,69 0,00 0
20/08/2021 FOURNITURE POSE FILET PARE BALLONS
TERRAIN TENNIS
8 400,00 0,00 20
20/08/2021 PANNEAU SCORE SALLE CARPENTIER 8 112,00 0,00 15
03/09/2021 TABLETTES LENOVO 32GO CONTROLE PASS
SANITAIRE (202101-VILLE-00289)
468,05 0,00 1
03/09/2021 ACHAT ROBOT SCRATCH INO-BOT TTS
MEDIATHEQUE
724,70 0,00 3
09/09/2021 ACROTERE EN ALU ECOLE VICTOR HUGO 8 880,00 0,00 15
13/09/2021 MATERIELS INFORMATIQUES (TABLETTES,
SWITCHS)
1 680,26 0,00 3
13/09/2021 REFECTION ARROSAGE SERRE 8 992,25 0,00 20
13/09/2021 EQUIPEMENT ALERTES INTRUSION & RISQUES
MAJEURS
18 936,00 0,00 15
13/09/2021 DEFIBRILLATEUR MEDTRONIC CLUB HOUSE DES
ARCHERS
1 596,00 0,00 3
13/09/2021 MISE EN PLACE TELEPHONIE IP 65 711,15 0,00 7
13/09/2021 SIEGE BUREAUTIQUE MOBILIER RH
(202101-VILLE-00297)
353,08 0,00 1
14/09/2021 SOUFFLEUR CIMETIERE (202101-VILLE-00301) 485,00 0,00 1
15/09/2021 ACQUISITION IPHONE APPLE SE RED 64GO
(202101-VILLE-00299)
487,20 0,00 1
15/09/2021 TRAVAUX AMEN EXTRACTION DANS LE LOCAL
LAVE VAISELL
3 857,16 0,00 15
20/09/2021 RENFORCEMENT D'ALLEES REPRISE DU PARKING
"MAISON D
8 310,00 0,00 25
21/09/2021 VÉLOS - GÉRARD PHILIPE (202101-VILLE-00303) 334,25 0,00 1
21/09/2021 PLAN EVACUATION MAISON ENFANCE 978,06 0,00 15
22/09/2021 LAVE VAISSELLE MAISON DES ANCIENS
(202101-VILLE-00305)
429,00 0,00 1
29/09/2021 PC BUREAUTIQUE MAIRIE 2 934,18 0,00 3
29/09/2021 MAC PRO SERVICE COMMUNICATION 8 903,76 0,00 3
15/10/2021 PEINTURE FACADE ECOLE VICTOR HUGO 11 832,00 0,00 15
20/10/2021 KARCHER SERVICE DES FÊTES 747,55 0,00 3
20/10/2021 CREATION RESEAUX RUE CHARLES DE GAULLE 2 584,32 0,00 35
20/10/2021 ARMOIRE ENTRETIEN MAISON DE L'ENFANCE 2 253,12 0,00 10
20/10/2021 ARMOIRES ACCUEIL PERISCOLAIRE 1 520,27 0,00 10
21/10/2021 POTELETS ET AMOVIBLES BARRIERES
PERSONNALISEES
31 932,00 0,00 25
26/10/2021 ALIMENTATION PROJECTEUR PARKING MAISON
NATURE RUE (202101-VILLE-00320)
2 648,84 0,00 35
26/10/2021 RÉFRIGÉRATEUR AMERICAIN SAMSUNG - STADE
MARCEL ROS
1 222,00 0,00 3
26/10/2021 SÈCHE-LINGE - GÉRARD PHILIPE 559,00 0,00 3
26/10/2021 VÉLOS ET DRAISIENNES - GÉRARD PHILIPE
MATERNELLE
991,22 0,00 3
27/10/2021 MOBILIER RH BUREAU COMPACT L180 ET
CAISSON
1 100,44 0,00 10
27/10/2021 MOBILIER POUR LE SERVICE ANIMATION BUREAU
MEUBLE C
1 381,55 0,00 10
10/11/2021 DESHERBEUR BROSSE 1 890,00 0,00 10
10/11/2021 ACHATS TABLE INOX, LAMINOIR, ARMOIRE
MURALE
5 065,86 0,00 15 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/11/2021 DECO HALLOWEEN 2 208,00 0,00 20
15/11/2021 LOGICIEL ENFANCE I MUSE SAIGA ECOLE
MUSIQUE
2 220,00 0,00 2
15/11/2021 TX VOIRIE ET RESEAUX TERRAIN DES ARCHERS 6 861,00 0,00 25
15/11/2021 CREATION DRAINAGE AVEC CAILLOUX GALAME 11 466,00 0,00 25
15/11/2021 TERRASSEMENTS MECANIQUES ENCLOS
MOUTONS/ANES
7 332,00 0,00 25
15/11/2021 POSE DE LAMES ANTIDEPARANTES PANTONS DE
PECHE GALA
3 399,26 0,00 20
17/11/2021 ACQUISITION CANONS A AIR CHAUD ELECTRIQUE 1 368,24 0,00 8
17/11/2021 CONSOLE LUMIERE ET ACCESSOIRES SALLE
COLUCHE
16 106,82 0,00 10
17/11/2021 RENOVATION EP 196 RUE PAUL MACHY
(202101-VILLE-00340)
4 310,60 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 138 RUE DE
MARDYC (202101-VILLE-00341)
1 182,18 0,00 35
17/11/2021 RENOVATION EP 171 RUE DU PARC
(202101-VILLE-00342)
783,97 0,00 35
17/11/2021 RENOVATION EP 179 RUE FREDERIC CHOPIN
(202101-VILLE-00343)
1 567,94 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATION EP 133 RUE DE LA GARE PORTEE
DE CABLE (202101-VILLE-00344)
311,10 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 208 SQUARE GUY DE
MAUPASSANT (202101-VILLE-00345)
6 837,98 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATION EP 199 RUE MENDES FRANCE
(202101-VILLE-00346)
11 699,84 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATION EP 190 RUE LEON BLUM
(202101-VILLE-00347)
0,00 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 187 RUE JEAN JAURES
(202101-VILLE-00348)
28 583,87 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 151 RUE DES MANOIRS
(202101-VILLE-00349)
53 193,12 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 204 RUE WALDECK ROUSSEAU
(202101-VILLE-00350)
11 699,84 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 197 RUE PAUL MATRENGHEM
(202101-VILLE-00351)
80 788,93 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 192 RUE LOUIS JOUVET
(202101-VILLE-00352)
16 035,34 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 188 RUE JEAN MOULIN
(202101-VILLE-00353)
11 811,84 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 186 RUE JEAN GABIN
(202101-VILLE-00354)
4 043,05 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 176 RUE EMILE COMBRES
(202101-VILLE-00355)
15 223,99 0,00 35
17/11/2021 INSTALLATIONS EP 134 RUE DE LA MOTTE
(202101-VILLE-00356)
13 649,82 0,00 35
19/11/2021 INTERFACE PARAPHEUR BON DE COMMANDE 1 104,00 0,00 2
19/11/2021 TRANSMETTEUR BATIMENTS COMMUNAUX 3 192,00 0,00 8
19/11/2021 CAMÉRA POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS 576,00 0,00 3
19/11/2021 POMPE GRUNFOS SP 5-A-21 EN TRIPORT 1 909,20 0,00 8
26/11/2021 TONDEUSE, SOUFLEUR, TAILLE HAIE,
DEBROUSAILLEUSE
6 877,20 0,00 25
26/11/2021 VIDEOPROJECTEUR ET PC ECOLES 4 498,80 0,00 3
26/11/2021 CREATION ACCES TERRAINS DES ARCHERS 10 016,40 0,00 25
26/11/2021 AMENAG CLOTURE FERME GALAME 3 456,00 0,00 25
26/11/2021 BETONNAGE BORDURE CLOTURE RUE
BLANCHARD ET CARNOT
1 209,60 0,00 25
26/11/2021 RENOVATION EP POSTE G4 180 RUE DEREUDRE
(202101-VILLE-00373)
1 070,18 0,00 35
26/11/2021 RENOVATION EP 134 RUE MOTTE
(202101-VILLE-00374)
783,97 0,00 35
26/11/2021 RENOVATION EP 204 RUE W. ROUSSEAU
(202101-VILLE-00375)
783,97 0,00 35
26/11/2021 RENOVATION EP 197 RUE PAUL MATRENGHEM
(202101-VILLE-00376)
958,19 0,00 35
26/11/2021 RENOVATION EP 197 RUE PAUL MATRENGHEM
(202101-VILLE-00377)
1 729,72 0,00 35
26/11/2021 TPE - MAISON DE LA NATURE 5 314,80 0,00 3
30/11/2021 FAUTEUIL D'ECOUTE LUNA MEDIATHEQUE 5 254,01 0,00 8
30/11/2021 ABRI A CONTENEURS - BAC 2 X 4ROUES 770 L
PETITES T
8 366,40 0,00 20 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2021 INSTALLATIONS ECLAIRAGE 177 RUE EMILE ZOL A
(202101-VILLE-00381)
2 941,77 0,00 35
08/12/2021 AFFICHEURS - TENNIS 7 737,60 0,00 15
08/12/2021 MODULES ETHERNET POUR LES ECOLES 1 008,00 0,00 3
08/12/2021 AUTOLAVEUSES MULTI USAGE ETCHARIOT DE
TRANSPORT
4 043,52 0,00 8
09/12/2021 MAT TECHNIQUE EV VISSEUSE MEULEUSE SCIE
SAUTEUSE
1 322,76 0,00 25
13/12/2021 MEDHIATEQUE DESENFUMAGE 36 864,00 0,00 15
13/12/2021 ACHAT TERMINAL GESTION DU TEMPS 3 603,60 0,00 3
14/12/2021 AMENAG RUCHER PARC GALAME 6 129,46 0,00 15
14/12/2021 AMENAG ENTREE CIMETIERE 1 880,66 0,00 20
14/12/2021 AMENAG CELLULES COMMERCIALES 20 367,85 0,00 50
14/12/2021 CONFECTION ARMOIRE SERV PEINTURE 6 605,37 0,00 10
14/12/2021 SUBVENTION EQUIPEMENT LUDOTHEQUE 15 000,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
01/01/2021 AMENAGEMENT SCENOGRAPHIE MNE
(202101-VILLE-00064)
510 563,82 17 018,00 30
Mises en concession ou
affermage
Divers
22/02/2021 ANNONCE MISE EN CONFORMITE ESCALIER
ECOLE V. HUGO (201901-VILLE-00077)
108,00 0,00 15
22/02/2021 ANNONCE ETANCHEITE SALLE MARCEL ROMMEL
(201901-VILLE-00088)
864,00 0,00 15
22/02/2021 TRAVAUX ETANCHEITE SALLE ROMMEL
(201901-VILLE-00288)
155 653,52 0,00 15
22/02/2021 GÉORÉFÉRENCEMENT (X, Y, Z) PAR DÉTECTION
DE RÉSEAU (201901-VILLE-00327)
85 753,08 0,00 20
22/02/2021 MISE EN CONFORMITE ESCALIER ECOLE VICTOR
HUGO (201901-VILLE-00329)
34 080,00 0,00 15
22/02/2021 PHASE N°2 - CREATION DE TIR A L'ARC
(202001-VILLE-00041)
963,71 0,00 0
22/02/2021 MAITRISE OEUVRE PHASE N°2 - CREATION 2
TERRAINS FO (202001-VILLE-00042)
781,30 0,00 0
22/02/2021 AMO TIR A L ARC ET TERRAIN FOOTBALL
(202001-VILLE-00078)
957,60 0,00 0
TOTAL GENERAL 3 276 182,78 17 018,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
06/04/2021 TERRAIN AK667-597 RUE
DU PROGRES
(202101-VILLE-00101)
4 285,60 0 0,00 4 285,60 19 800,00 15 514,40
07/05/2021 RENAULT MASTER 9109 YP
59 (207)
17 003,51 7 17 003,51 0,00 200,00 200,00
09/06/2021 TERRAIN AK684 PIERRE
LONGUEVAL
(202101-VILLE-00177)
5 702,40 0 0,00 5 702,40 30 000,00 24 297,60
03/08/2021 FOURGON RLT 197 AFY 59
(256)
25 756,72 7 25 756,72 0,00 1 000,00 1 000,00
19/08/2021 TERRAIN AM909 173 RUE
PIERRE LONGUEVAL
(202101-VILLE-00281)
4 558,40 0 0,00 4 558,40 23 000,00 18 441,60
22/12/2021 ACQUISITION DE LA
PARCELLE AM828 RUE
CARNOT
140 000,00 0 0,00 140 000,00 84 750,00 -55 250,00
22/12/2021 TERRAIN RUE LONGUEVAL
AM911
(202101-VILLE-00396)
12 531,20 0 0,00 12 531,20 42 720,00 30 188,80
22/12/2021 TERRAIN LES KEMPES
AM928
(202101-VILLE-00397)
3 616,80 0 0,00 3 616,80 12 330,00 8 713,20
22/12/2021 TERRAIN RUE CARNOT
AM1078
(202101-VILLE-00398)
4 083,20 0 0,00 4 083,20 13 920,00 9 836,80
22/12/2021 TERRAIN CADASTRE AM
976 RUE CARNOT (2756)
64 381,49 0 0,00 64 381,49 21 000,00 -43 381,49
31/12/2021 REZ DE CHAUSSEE
COMMERCIAUX RUE DE
MARDYCK
(201801-VILLE-00101) [P]
668 505,86 50 26 740,00 641 765,86 174 790,07 -466 975,79
31/12/2021 BATI 717 RUE DES
MANOIRS AP581-582
(202101-VILLE-00400) [P]
48 171,20 0 0,00 48 171,20 84 435,90 36 264,70
31/12/2021 GARAGE RUE G.
DEREUDRE AP583
(202101-VILLE-00401) [P]
199 678,00 0 0,00 199 678,00 49 064,10 -150 613,90
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2021 ANNONCES POUR
TRAVAUX DE
TERRASSEMENT
(2014ANNONCES9) [P]
0,00 0 0,00 0,00 492,98 492,98
17/05/2021 RAPPORT DIAGNOSTIC
AMIANTE DEMOLITION
44/46 RUE PO (2010BATI2G)
5 405,92 0 0,00 5 405,92 5 405,92 0,00
17/05/2021 RELEVE GEOMETRE PR
DETERMINATION
SURFACES F.GALAME
2 952,00 0 0,00 2 952,00 2 952,00 0,00
14/06/2021 FAC 130502435 DU
17/5/2013 ANNONCES
MARCHE
470,39 0 0,00 470,39 470,39 0,00
14/06/2021 ACQUISITION DE
MATERIEL INFORMATIQUE
(2017AN11)
308,70 3 308,70 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
(2017AN11)
14/06/2021 ANNONCES MPUB -
ACQUISITION ROBOT
NETTOYEUR BAIGNA
(201801-VILLE-00016)
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2021 ANNONCES MPUB -
ACQUISITION ROBOT
NETTOYEUR BAIGNA
(201801-VILLE-00016)
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/06/2021 ANNONCES MARCHE AIRE
DE BAIGNADE (4373)
611,83 0 0,00 611,83 611,83 0,00
15/06/2021 ANNONCES POUR
TRAVAUX DE
TERRASSEMENT
(2014ANNONCES9)
0,00 0 0,00 0,00 -492,98 -492,98
15/06/2021 ANNONCE MARCHE
AMENAGEME NT EN
MOBILIER SALLE POLY
(2873)
445,39 0 0,00 445,39 445,39 0,00
15/06/2021 ANNONCE ACQUISITION
LOGICIEL GUICHET
482,92 5 482,92 0,00 0,00 0,00
16/06/2021 PROGICIEL METIERS ET
MATERIELS ASSOCIES
0,00 2 0,00 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES ESPACES
VERTS (1173)
2 923,18 8 2 923,18 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CORBEILLES DE
PROPRETE (1205)
5 146,99 10 5 146,99 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CORBEILLES DE
PROPRETE (1229)
3 654,62 10 3 654,62 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PANNEAU LUMINEUX
EXTERIEUR (1236)
14 423,76 10 14 423,76 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PANNEAU LUMINEUX
EXTERIEUR (1237)
14 423,76 10 14 423,76 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PORTAIL BEKAERT
NYLOFOR (1267)
2 324,73 10 2 324,73 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURES PARKING
IMPASSE MARIUS
VANDOMME (1295)
4 604,60 8 4 604,60 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 BANQUETTES BERCY
(1304)
5 465,72 10 5 465,72 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURES TERRAIN FOOT
(1305)
16 797,82 8 16 797,82 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURES STAND DE TIR
(1306)
9 533,32 8 9 533,32 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MAT ILLUMINATION RUE G.
POMPIDOU (1314)
6 199,56 10 6 199,56 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES ET
FIXATIONS (1474)
3 013,26 8 3 013,26 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 POSE CLOTURE IMPASSE
MARIUS VANDOMME (1516)
2 720,90 8 2 720,90 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR.ET POSE CLOTURE
RUE DU PARC (1538)
10 004,54 8 10 004,54 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CABLES DIVERS (1549) 1 127,78 8 1 127,78 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CORBEILLES (1615) 8 427,49 8 8 427,49 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
RUE DU CHENIL (1823)
2 798,64 8 2 798,64 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 SUSPENSIONS
AMENAGEMENT PLACE DE
L'EGLISE (1847)
1 240,25 8 1 240,25 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES
AMENAGEMENT PLACE DE
L'EGLISE (1865)
6 540,92 8 6 540,92 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MOBILIER URBAIN PLACE
DE L'EGLISE (1874)
17 243,93 8 17 243,93 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 RIDEAU D'AIR CHAUD
(1876)
542,93 1 542,93 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 32 GARDE CORPS (1879) 6 338,80 8 6 338,80 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MODIFICATION 14
PLAQUES FONTE (1881)
478,40 8 478,40 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 ATTACHES INOX GRILLES
AU SOL (1882)
478,40 8 478,40 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/09/2021 BLOCAGE DE 13 PLAQUES
PON T A MOUSSON (1894)
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES (1941) 11 759,96 8 11 759,96 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE BRASSERIE
BOUS (1988)
3 109,60 8 3 109,60 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 BORNE AU 370 RUE
F.MITTER AND (1992)
1 030,33 8 1 030,33 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 BORNE 21 RUE MENDES
FRANC (1993)
730,91 8 730,91 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 BORNE 82 RUE MENDES
FRANC (1994)
730,91 8 730,91 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 AMENAGEMENT PLACE DE
L'EGLISE (1997)
3 121,56 8 3 121,56 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 REPARATION CLÔTURE
PARC GALAME ET SALLE
MARCEL
5 908,24 1 5 908,24 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
(2027)
11 739,64 8 11 739,64 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MOBILIER URBAIN (2054) 8 913,49 10 8 913,49 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 6 PETIT BANC PIERRE
BLEUE ASIATIQUE (2077)
932,88 10 932,88 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES EN GRES
JAUNE RECTANGULAIRE
(2175)
1 614,60 8 1 614,60 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES EN GRES
JAUNE RONDES (2176)
1 076,40 8 1 076,40 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 POSE DE CLOTURE RUE
DU CORPS DE GARDE
(2316)
304,55 8 304,55 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PORTAIL COULISSANT RUE
CAILLIET (2317)
2 750,80 8 2 750,80 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE LOG RUE CH DE
GAULLE (2318)
1 212,46 8 1 212,46 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR ET POSE BRISE-VUE
RUE DENIS (2379)
391,12 1 391,12 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 POSE CLOTURE JARDINS
OUVRIERS (2414)
8 438,98 8 8 438,98 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CORBEILLES DE
PROPRETE (2579)
8 828,27 8 8 828,27 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 MOBILIER URBAIN (2617) 1 711,24 8 1 711,24 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 10 PORTE VELO MOBILIER
URBAIN (2618)
3 588,00 8 3 588,00 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 JARDINIERES ESPACES
JEUNES (2642)
1 913,60 8 1 913,60 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
AU 118 SQUARE RAVEL
(2939)
1 084,13 8 1 084,13 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE SALLE
POLYVALENT E DES
ANCIENS (3031)
3 922,88 8 3 922,88 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE IMPASSE AYMAR
DELHAY (3032)
4 192,58 8 4 192,58 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE JARDINS
FAMILIAUX (3033)
9 667,27 8 9 667,27 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CLOTURE EN PANNEAUX
RIGIDES (3133)
825,24 8 825,24 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 PLAQUES RUES
LOTISSEMENT JARDINS LA
FAISANDERIE (3678)
694,88 8 694,88 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CONFECTION
STRUCTURES FLORALES
(3692)
7 107,97 8 7 107,97 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 CONFECTION DOUBLE
PORTAIL METALLIQUE
(3693)
6 656,91 8 6 656,91 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 IMPLANTATION CLOTURE
ELECTRIQUE (3695)
1 603,41 8 1 603,41 0,00 0,00 0,00
20/09/2021 IMPLANTATION CLOTURE
BOIS (3696)
3 400,56 8 3 400,56 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 ORDINATEUR INSPIRON
2650 (1000)
1 990,14 3 1 990,14 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ORDINATEUR PORTABLE
(1176)
2 468,54 3 2 468,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ILLUMINATIONS DE NOEL
(1184)
19 203,10 8 19 203,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TELECOPIEUR RICOH 1160
L (1186)
902,98 7 902,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ORDINATEUR ET SERVEUR
(1197)
13 191,38 3 13 191,38 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLEAU SCORE GRAND
MODELE (1219)
501,00 1 501,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BACHE LUMITHERM 4 200
MICRONS THERMIQUE
(1246)
1 243,84 8 1 243,84 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE SPORT 440 INDOOR
BLEUE (1272)
361,00 1 361,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE SPORT 440 INDOOR
BLEUE (1273)
361,00 1 361,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ILLUMINATIONS DE NOEL
(1296)
3 261,49 8 3 261,49 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PLATEAU ALU BOIS ++ 2
LISSES DECLIC (1299)
668,56 3 668,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ENSEMBLE
VIDEOPROJECTEUR SANIO
G3X01720 (1322)
7 827,02 3 7 827,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DECORATIONS NOEL
MAIRIE EGLISE (1450)
19 574,97 8 19 574,97 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR AIR 1202T
(1458)
2 152,80 8 2 152,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TOILE TRANSLUCIDE (1459) 1 353,47 3 1 353,47 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 6 URNES ELECTORALES
(1460)
1 966,22 8 1 966,22 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MONITEUR 17" SLIM LCD
TFT PHILIPS (1468)
473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BACHE EPDM 1.14X18X19
(1477)
1 728,93 8 1 728,93 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE GRUND GOST
ELECTRIQ UE (1478)
967,86 8 967,86 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TONDEUSE WOLF
AUTOTRACTE E 41 CM EZD
NTBF (1496)
717,60 8 717,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 POTEAUX TERRAIN
MULTI- SPORTS (1500)
1 185,97 8 1 185,97 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 3 TABLES DE TENNIS 540
(1504)
1 188,00 1 1 188,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CAFETIERE MICRO CHAINE
BAL CD FAX (1522)
1 248,76 8 1 248,76 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 6 SUPPORTS POUR POTS
A FLEURS EN TUBE (1523)
7 451,08 8 7 451,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TOILES PR CREATION
ESPACE VERT (1530)
1 004,64 8 1 004,64 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BAC EN INOX (1531) 1 219,92 8 1 219,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SCIE A FORMAT ROBLAND
(1536)
9 500,00 8 9 500,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTEUR POUR POMPE
GRUNFO S (1539)
872,45 8 872,45 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PROTECTION INOX
FONTAINE PLACE DU PARC
(1559)
418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CAISSES (1580) 2 372,86 8 2 372,86 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 4 TABLES TENNIS DE
TABLE (1585)
949,98 1 949,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SEPARATIONS INESIS
(1586)
674,70 1 674,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 ARMOIRES FROID ET 1
CON GELATEUR BAHUT
(1592)
3 005,55 8 3 005,55 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 PERCOLATEUR + 2
CONTENEUR S
ISOTHERME (1593)
710,42 3 710,42 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL MESURE HUILE
CANTINE SCOLAIRE (1597)
514,28 3 514,28 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 10 TALKIE WALIE
KENWOOD T K 3101 (1598)
2 249,44 1 2 249,44 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANNEAUX ELECTORAUX
(1608)
2 423,08 8 2 423,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR ET
ACESSOIRES (1613)
1 263,33 8 1 263,33 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 20 JEUX CHIFFRES NOIRS
(1806)
1 071,62 1 1 071,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTOCULTEUR HONDA
(1811)
563,90 1 563,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 VISSEUSES
DEVISSEUSES (1813)
757,07 8 757,07 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MATERIEL POUR MICRO
(1814)
1 085,37 8 1 085,37 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANNEAUX EN KOMAGEL
(1815)
1 172,08 8 1 172,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE SIRUS AVEC
FILTRE (1824)
771,01 8 771,01 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR TASKI (1830) 532,06 8 532,06 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BORNE CAOUTCHOUC
176165 (1832)
676,84 8 676,84 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 COMPRESSEUR LACME
VMK2315 (1834)
720,00 8 720,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 GROUPE ELECTROGENE
ET 2 POMPES (1836)
3 692,05 8 3 692,05 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE FROIDE
PROFESSION NELLE (1841)
885,04 8 885,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHALET DE JARDIN (1845) 851,00 8 851,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TANSPALETTE PIONEER
CMU 2 T (1854)
574,08 8 574,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 REMORQUE FRESNAIS
(1855)
825,95 8 825,95 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 COFFRET MULTIPRISES
(1859)
1 701,49 8 1 701,49 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
RUE CHARLES DE GAULLE
(1861)
834,21 8 834,21 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FOUR ET POSE CLOTURE
TERRAIN DES ARCHERS
(1862)
1 394,58 8 1 394,58 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MONOBROSSE JOLLY 17
(1864)
1 435,20 8 1 435,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLES CORNILLEAU
(1866)
880,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CLOUEUR PNEU D'ANGLE
AVEC ACCESSOIRES (1870)
640,78 8 640,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 20 TABLES BRASSERIE
2.20M (1873)
1 435,20 8 1 435,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAPIS D'ENTREE SALLE
COLU CHE (1887)
3 616,82 8 3 616,82 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIE THERMIQUE
(1890)
324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DOUBLE LECTEUR CD
AVEC SES ACCESSOIRES
(1897)
1 513,30 8 1 513,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE ET CHAISES ECOLE
MAT.V.HUGO (1908)
358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE
(1911)
1 243,70 7 1 243,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TREPAN VALCUT 200 CM3
(1915)
268,02 1 268,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 ECHELLES ET 2
MARCHES PIED (1916)
888,39 8 888,39 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 AMPLIS QSC/PLX 3402
SALLE COLUCHE (1921)
3 639,43 8 3 639,43 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 APPAREIL PHOTO KODAK
P850 (1925)
586,90 8 586,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ENSEMBLE CHAUFFEUSE
ONDUL O JUNIOR 8/12 ANS
(1932)
1 199,99 7 1 199,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE GWS 14,4 V
BOSCH (1934)
676,94 8 676,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO
PHOTOSMART R717 HP
(1936)
282,26 1 282,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CASTOTIG 1702 (1937) 2 898,26 8 2 898,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 TABLE D'EMPOTAGE
ESPACES VERTS (1942)
2 441,87 8 2 441,87 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 3 ECHELLES
TELESCOPIQUES (1943)
821,65 8 821,65 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ENROULEUR (1946) 844,38 8 844,38 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 12 CHARIOT DE
TRANSPORT (1953)
4 449,12 8 4 449,12 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE PPK
ECHO SERIE N° 36011313
(1964)
508,30 8 508,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE PPK
ECHO SERIE N° 36011143
(1965)
508,30 8 508,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE PPT2100
SERIE N° 36002527 (1970)
613,55 8 613,55 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TONDEUSE THERMIQUE
SERIE N° 1720342 (1971)
1 639,27 8 1 639,27 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTOBINEUSE YB551N
SERIE N°107545 (1972)
555,00 8 555,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PORTE EN 2 PARTIES
ESPACES VERTS (1973)
3 169,40 8 3 169,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR BROSSEUR
TAPISET 3 S (1975)
580,06 4 580,06 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANNEAUX D'EXPOSITION
(1981)
3 784,26 8 3 784,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PERCEUSE MASTERWOOD
AVEC ACCESSOIRES (1982)
6 710,31 8 6 710,31 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE SONY
DSC-W50 (1983)
282,26 1 282,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MATERIEL DE
SONORISATION (1987)
715,00 8 715,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SERVANTE EQUIPEE (2003) 1 097,93 8 1 097,93 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 LAVE VAISSELLE BOSCH
SGS55E12EU (2004)
599,00 8 599,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 LAVE VAISSELLE G 8050
MIELE (2006)
1 951,87 8 1 951,87 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE FROID POSITIF K
60 BLANC (2007)
1 124,24 8 1 124,24 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ECRAN DE PROJECTION 409,79 1 409,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 59959 DU 30/1/2013
LAVE LINGE
499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 4 TABLES POUR LE YOGA 354,02 1 354,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 BRANCARDS 331,79 1 331,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 018 1504722-13/001
22/4/13 APPAREIL PHOTO
SONY
290,89 1 290,89 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 2/1307/100027 DU
27/7/2013 TAILLE-HAIES
THERMI
440,13 1 440,13 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 2/1307/100027 DU
27/07/13 TAILLE-HAIES
THERMI
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 2/1307/100027DU
27/7/2013 TRONCONNEUSE
THERMI
331,29 1 331,29 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 60885 DU 03/05/2013 5
RADIO CD SONY
399,95 1 399,95 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 FAC 71225 DU 16/04/2013
ECRAN LCD SAMSUNG
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 fac 71380 du 26/04/2013
RESEAUX SWITCH
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TESTEUR VDV PRO 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 637965 DU 29/3/2013 4
BANCS EMPILABLES
377,94 1 377,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 639484 DU 26/04/2013
MEULEUSE
149,40 1 149,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 637958 DU 29/3/13
PERGO GBH 18V-EC-SO
403,05 1 403,05 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 637957 DU 29/3/13
PERFORATEUR
403,05 1 403,05 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 637960 DU 29/3/13
PONCEUSE VIB
220,78 1 220,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 639479 DU 26/04/2013
PONCEUSE VIBRANTE
220,79 1 220,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 639479 26/04/2013
SCIE PLONGEANTE FIL
461,00 1 461,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 fac 011201303030100
14/3/13 TELEVISEUR
SAMSUNG
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 72848 6/8/2013 1
ROUTEUR ADSL CISC
215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 74764 DU 22/11/2013
ECRAN LCD 22" SAMSU
197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 74764 DU 22/11/2013
RESEAUX SWITCH MARC
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 74764 DU 22/11/2013
RESEAUX ROUTEUR ADS
316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 72970 DU 13/08/2013
ASUS VARIDRIVE
219,00 1 219,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 72848 6/08/2013 2
ECRAN LCD 22 SAMS
394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO CHAINE POUR
ECOLE DE MUSIQUE
509,70 1 509,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - ACHAT DE TABLEAU
BLANC
265,08 1 265,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT DE TABLE CHLOET 279,03 1 279,03 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 4 CHAISES 163,87 1 163,87 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - 2 MICRO-ONDE AIRE DE
BAIGNADE
179,98 1 179,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARGEUR DE BATTERIE
A LED POUR QUICK VAC
109,67 1 109,67 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BATTERIE POU QUICK VAC 157,96 1 157,96 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MANCHE TELESCOPIQUE 59,20 1 59,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR INDUSTRIEL
POUR DAMES
D'ENTRETIEN
243,40 1 243,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHALET POUR MAÎTRE
NAGEUR DE L'AIRE DE
BAIGNADE
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - ACQUISITION POMPE
EPUISEMENT NETTOYAGE
AVEC ACCE
207,80 1 207,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FRIGO PETIT VOLUME
POUR AIRE DE BAIGNADE
139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE EASYOFFICE 331,10 1 331,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 UNE ARMOIRE A
PHARMACIE
148,30 1 148,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 2833/2 DU 08/07/2013
STETHOSCOPE AIRE
92,00 1 92,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 LARYNGOSCOPE AIRE DE
BAIGNADE
165,39 1 165,39 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 133641 DU 26/7/2013
DISQUE DE SECCHI
109,43 1 109,43 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - ASPIRATEUR INDUSTRIEL 243,40 1 243,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 50150400 30/07/2013
CHARIOT NET FIX SER
442,40 1 442,40 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 FAC 1113402712 DU
29/07/2013 PARACHUTE
SKIMMER
247,21 1 247,21 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC N°643596 DU 30/06/13 462,85 1 462,85 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT PLASTIFIEUSE
POUR AIRE DE BAIGNADE
169,04 1 169,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEUX PLASTIFIEUSES
POUR LA REPROGRAPHIE
341,45 1 341,45 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 119845181 DU
17/10/2013
361,69 1 361,69 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQUISITION D'UN
OBJECTIF POUR APPAREIL
PHOTO
369,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT DE TRICYCLE
POUR LE MULTI ACCUEIL
403,50 1 403,50 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQUISITION
MAISONNETTE POUR LE
MULTI ACCUEIL
476,40 1 476,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 - ACHAT DE COFFRE FORT
A FIXER GALAME
414,90 1 414,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 Armoire à rideaux 373,25 1 373,25 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 Réfrigérateur - congélateur 489,10 1 489,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQUISITION
MULTIFONCTION EPSON
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 STYLET/STYLO/POINTEUR
URBAN FACTORY
336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 RESEAUX ACCES WIFI 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQUISITION DOUCHETTE
ET CISAILLE
368,76 1 368,76 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CDS300RK +USB 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 057/230214 DU
27/03/2014 20 PUPITRES
KETM101
360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 Tableau pour le tennis 349,99 1 349,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHAISE ET FAUTEUIL DE
REUNION POUR FOOTBALL
280,81 1 280,81 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 Armoire murale pour l'ASLP 422,92 1 422,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BALAI BROSSE
SYNTHETIQUE
365,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARGEUR DE BATTERIE
A LED
109,67 1 109,67 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT D'AGRAFEUSE
POUR LA RELIURE DES
GROS DOC
227,45 1 227,45 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO POUR LE
SERVICE ASTREINTE
69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DOSATRON SIMPLE
CORPS POUR LA SERRE
554,46 1 554,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO
COMPACT SAMSUNG
104,98 1 104,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MATERIEL POUR
TELEPHONE DU DST
140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAC 3248 DU 18/06/2014 2
BANCS SANS DOSSIE
362,40 1 362,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE-HAIES THERMIQUE
ECHO
269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 EPANDEURS A ROUE
POUR DENEIGEMENT
458,36 1 458,36 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 STEP AQQUA CERCLE 383,62 1 383,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 KARCHER POUR
NETTOYAGE DES ABORDS
DE LA BAIGNADE
342,06 1 342,06 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACQ.ASPIRATEURS ET
CHARIOTS
435,60 1 435,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT DE TELEVISEUR
AVEC ACCESSOIRES
495,99 1 495,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT TELEPHONES
MOBILES
3 738,00 1 3 738,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT TELEPHONES
PORTABLES
616,22 1 616,22 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 ACHAT PERCEUSE
VISSEUSE
799,63 1 799,63 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE INOX CENTRALE
AVEC ETAGERE
384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE
THERMIQUE ECHO CS303T
260,40 1 260,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIES THERMIQUE
ECHO HCR165ES
471,60 1 471,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIES THERMIQUE
ECHO HCR165ES
471,60 1 471,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTOBINEUSE OLEO MAC
MH3D
478,80 1 478,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 THERMIQUE ECHO
GT222ES
198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ELECTRIQUE LACME
JETCO
279,60 1 279,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 NETTOYEUR H.P
THERMIQUE VERTS
LOISIRS
573,60 1 573,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR ELECTRIQUE
KARCHER NT35/1AP
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR ELECTRIQUE
KARCHER NT35/1AP
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 5 ECRANS LCD 22IIYAMA 750,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CAFETIERE TASSIMO
TAS4502 JOY NOIR
119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ACHAT DE MOBILIER
SERVICE COMPTA
CAISSON MOBILE
500,52 1 500,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 COFFRETS POUR
ILLUMINAT IONS (2019)
3 186,89 8 3 186,89 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 CONTENEUR DERNIER
VOYAG E (2022)
3 348,80 8 3 348,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POSTE A SOUDER POWER
MAX 150 (2030)
592,02 8 592,02 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ECRAN VALISE ORAY
ULTIMAT E 157 X 211 (2037)
1 374,20 3 1 374,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR DE FEUILLES
(2038)
3 109,60 8 3 109,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PROGRAMMATEUR AVEC
MODULE EXTENSION
(2039)
588,25 8 588,25 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ECHELLE
TRANSFORMABLE AVEC
MARCHE PIED (2047)
1 057,26 8 1 057,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 5 EXTINCTEURS POUR
MANIFE STATIONS (2055)
577,97 8 577,97 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TV PHILIPS 55 CM STEREO
ET SUPPORT MURAL (2057)
689,39 3 689,39 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARIOT AVEC
RAYONNAGE ET KIT (2060)
1 047,70 8 1 047,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE MONOBLOC
RIDEAUX (2327)
279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ILLUMINATIONS DE NOEL
(2507)
7 420,69 8 7 420,69 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 5 CASQUES AUDIO ALTEC
LANSING (2511)
124,90 1 124,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLEAU BLANC
MAGNETIQUE
BOULODROME (2568)
134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARIOT ORIGO INTEGRAL
SERIE 300-PIECE (2570)
394,25 1 394,25 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BARRE D'ENTRAINEMENT
CHROMEE 219CM D51
(2590)
200,19 1 200,19 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 REFRIGERATEUR BOSCH
(2591)
489,99 1 489,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 TABLES ALASKA POUR
LE BOULODROME (2619)
330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ABRI ESPACE VERT (2631) 300,90 1 300,90 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 PONCEUSE FARTOOLS
MM2315 (2632)
359,31 1 359,31 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ETAU ETABLI GRAVEUR
PNEUM ATIQUE (2654)
575,28 1 575,28 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE
PPK./ECHO SERIE
N°36032607 (2694)
322,90 1 322,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR ASPIRATEUR
STIHL SERIE N°0168705009
(2695)
253,56 1 253,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIE SCHINDAIWA
DH2510 SERIE 7030241
(2696)
440,13 1 440,13 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE
PPK/ECHO CS2600ES
SERIE N°36042772 (2697)
252,36 1 252,36 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE BOSCH GW
8-125 (2698)
126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE BOSCH GWS
8-125 (2699)
126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE BUREAU MAIRIE
(2712)
220,66 1 220,66 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ARMOIRE CANTINE
SCOLAIRE PERGAUD
(2714)
296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 CHAISES EVORA SALLE
DE MUSCULATION (2715)
188,73 1 188,73 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FRITEUSE 8 LITRES INOX
SERVICE DES FETES (2718)
449,70 1 449,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIE THERMIQUE
SERIE 7120814 (2720)
452,51 1 452,51 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE A
DOS SERIE 36024635 (2721)
495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 AFFUTEUSE (2722) 266,71 1 266,71 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE A
DOS SERIE 36023927 (2724)
495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 RAMPE PULVERISATION
306 6 JETS (2725)
498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ILLUMINATIONS DE NOEL
(2806)
249,16 1 249,16 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ECRAN POUR VIDEO
PROJE CTION AVEC
HOUSSE (2886)
428,77 1 428,77 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAUTEUIL SO GREEN
ECOLE DE MUSIQUE (2897)
350,43 1 350,43 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 GRILLE D'ENTREE SALLE
POL YVALENTE ANCIENS
(2906)
519,90 1 519,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SERRURES MONNAYEURS
ESPACE JEUNES (2907)
657,80 1 657,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR ECHO
PB260LSI (2976)
420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POUTRE DE PARC HALTE
GARDERIE (3056)
131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DIVERS MATERIEL
EXTENSION CENTRE
SOCIAL (3063)
232,26 1 232,26 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CENTRALE VAPEUR
ASTORIA RC240A (3081)
260,99 1 260,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOBILIER EXTENSION
CENTRE SOCIAL (3098)
277,47 1 277,47 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE PLIANTE 60 X 80
EXTENSION CENTRE
SOCIAL (3109)
376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANNEAU AFFICHAGE
SALLE POLYVALENTE DES
ANCIENS (3129)
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR ASPIRATEUR
SERIE 36007358 (3152)
445,00 1 445,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 TAILLE HAIE THERMIQUE
36009088 (3166)
439,99 1 439,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE HAIE 36009059
(3167)
439,99 1 439,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTEUR ESSENCE
36040802 (3168)
359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE THERMIQUE
FRANCE POWER (3202)
338,77 1 338,77 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO ONDES MULTI
ESSENTI ELB EX 3031
(3248)
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHAISES SERVICE DES
FETES (3257)
420,99 1 420,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TESTEUR D'HUILE (3258) 308,57 1 308,57 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE PERCEUSE
VISSEUS E (3265)
480,19 1 480,19 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 APPAREIL PHOTO APN
PANASONIC MAT.G.PHIL
(3320)
285,07 1 285,07 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 GUIRLANDES 216 LED
ILLUMINATIONS NOEL 2009
(3324)
460,46 1 460,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 10 TABLES PLIANTES 1/2
RO (34)
4 638,62 10 4 638,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE
PPK/ECHO SRM350ESU
(3511)
436,54 1 436,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR ASPIRATEUR
PPK/ECHO ES255ES (3513)
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE STIHL
THERMIQUE MS 181 (3518)
242,78 1 242,78 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOQUETTE ET BARRES
SEUIL EGLISE (3534)
1 820,65 8 1 820,65 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOTEUR LEROY SOMMER
POUR KK55 (3539)
410,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PUPITRE ECLAIRAGE
MANUEL (3649)
440,46 1 440,46 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PANASONIC TZ10 NOIR
CARTE 4GO (3681)
289,99 1 289,99 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE
ECOLE PRIMAIRE GERARD
PHILIPE (3684)
430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 EPANDEUR DE SEL (3686) 462,48 1 462,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 THERMOMETRE SS
CONTACT LASER -20 A
+380° C (3687)
87,70 1 87,70 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 LUXMETRE DIGITAL ECRAN
LCD 18MM (3688)
142,71 1 142,71 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MARTEAU PERFORATEUR
GBH 2-26 DFR 800 W (3689)
316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CONFECTION MOBILIER
DESSE RTE A ROULETTES
(3694)
371,34 1 371,34 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 FAUTEUIL DE TRANSFERT
ALU HANDICAPES FERME
GALAME (3794)
356,94 1 356,94 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE THERMIQUE
FRANCE FRANCE POWER
(3914)
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE THERMIQUE
FRANCE POWER (3915)
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE
ECHO PB 255 ES (3916)
295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE
ECHO PB255 ES (3917)
295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE
ECHO PB 500 (3918)
430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE-HAIES THERMIQUE
ECHO HCR161 ES (3919)
477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 TAILLE-HAIES THERMIQUE
ECHO HCR161 ES (3920)
477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 POMPE THERMIQUE
FRANCE POWER FP4000
KA (3921)
825,24 1 825,24 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE
THERMIQUE ECHO CS310
ES/35 (3922)
297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 COFFRET AVEC TUNER 20
STATIONS MEMORISABLES
(3949)
414,53 1 414,53 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MATERIEL ARRIMAGE ET
ELINGUE ACCROBRANCHE
(4018)
215,38 1 215,38 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CENTR REPASSAGE
LAURASTAR MAGIC I-F1
(4028)
1 373,79 1 1 373,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SALEUSE PORTEE 3
POINTS (4083)
1 088,36 1 1 088,36 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CELLULES REF KMS105BK
(4102)
524,92 1 524,92 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 MICROS STATIQUE
AKG/C35 5EB (4103)
548,96 1 548,96 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO STUDIO STATIQUE
A D IRECTIVITE VARIABLE
2 (4104)
2 034,40 1 2 034,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO CASQUE DPA
COULEUR CHAIR (4105)
549,66 1 549,66 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MICRO VOIX DYNAMIQUE -
3 (4106)
577,67 1 577,67 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 VALISE 5 MICROS (4107) 739,62 1 739,62 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BOITE DE DIRECT ACTIVE
RADIAL RAD-J48 (4108)
214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MANOMETRE DETENDEUR
(4118)
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SET BLINDER -
PROJECTEUR ++ LAMPES
(4121)
452,09 1 452,09 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 4 PUPITRES MANHASSET
(4193)
155,53 1 155,53 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 AMPLI CLAVIER TYPE
PEAVEY (4208)
340,53 1 340,53 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CLAVIERS DE CONTROLE
MIDI PRISE USB (4212)
245,61 1 245,61 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 1 ARMOIRE RANGEMENT
1980 X 1200 ALU/HETRE
(4261)
297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHAISE DE BUREAU A
ROULET TES (4262)
138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DIX CHAISES QUATRE
PIEDS (4293)
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TROIS CHAUFFEUSES
TROIS PLACES (4295)
448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEUX ANGLES (4296) 184,18 1 184,18 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEUX POUFS ROND ET
DEUX POUFS CARRE
(4297)
198,54 1 198,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 UNE TABLE (4298) 185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TROIS BANCS AVEC
DOSSIER (4301)
470,03 1 470,03 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 UNE COLONNE A CLAPETS
(4304)
287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE
ECHO PB500 MOTEUR
STRATIF (4326)
382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TAILLE-HAIES THERMIQUE
EC HO HC 1500 DOUBLE
LAME (4327)
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE A
DOS ECHO SRM 410 ES
(4328)
497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE A
DOS ECHO SRM 410 ES
(4329)
497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PERFORELIEUR QUASAR
WIRE (4340)
423,52 1 423,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 2 VESTIAIRES INDUSTRIE
(4349)
249,29 1 249,29 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 10 CASIERS PLASTIQUE A
VISSER (4395)
165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TETE ECOBRUSH (4404) 245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PROTECTION EASY
PROTECT (4405)
466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TETE ECOBRUSCH (4406) 245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE 4 PIEDS 60X50 T3
(4407)
89,40 1 89,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOBILIER DE BUREAU
(511)
3 270,98 10 3 270,98 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOBILIER DE BUREAU
(512)
2 180,66 10 2 180,66 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MOBILIER DE BUREAU
(513)
964,52 10 964,52 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 DIVERS MOBILIERS (839) 7 813,71 10 7 813,71 0,00 0,00 0,00
24/12/2021 ACHAT PROJECTEUR MNE 2 400,00 3 800,00 1 600,00 1 600,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 1 787 324,11 -571 764,08 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -220 878,39
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 527 878,39
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 298 922,87
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 34 983,34
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 983,34
TOTAL GENERAL 0,00 I 34 983,34
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 983,34
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 1 880,66
2132 IMMEUBLE DE RAPPORT 20 367,85
2135 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT 6 129,46
2184 MOBILIER 6 605,37
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 34 983,34
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 34 983,34
Recettes réelles de fonctionnement 20 284 316,20
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,17 % VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
6 133 564,05 4 039 001,17 82 861,36 179 589,75
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
183 300,00 122 092,83 18,09 A V LIVRETA 2,498 V LIVRETA 1,700 A-1 2 167,48 5 406,02
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
63 400,00 52 149,38 33,09 A V LIVRETA 2,337 V LIVRETA 1,700 A-1 905,69 1 126,50
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
378 200,00 235 906,51 18,59 A V LIVRETA 2,085 V LIVRETA 1,700 A-1 4 187,98 10 445,46
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
121 100,00 100 108,61 33,59 A V LIVRETA 2,326 V LIVRETA 1,700 A-1 1 738,61 2 162,48 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2015 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 128,87 12 999,56 7,25 A V LIVRETA 2,734 V LIVRETA 1,700 A-1 249,28 1 663,73
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
2018 X Produits
CDC
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
100 276,11 91 261,30 24,09 A V LIVRETA 1,226 V LIVRETA 1,200 A-1 1 132,51 3 114,54
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
2018 X Produits
CDC
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
733 146,67 670 229,01 24,09 A V LIVRETA 1,564 V LIVRETA 1,550 A-1 10 726,70 21 816,05
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1993 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
39 819,68 7 561,17 3,84 A V LIVRETA 4,231 V LIVRETA 1,800 A-1 170,33 1 901,73
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1993 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
27 806,70 5 280,08 3,92 A V LIVRETA 4,231 V LIVRETA 1,800 A-1 118,95 1 328,00
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1994 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
30 183,99 6 986,61 4,50 A V LIVRETA 4,105 V LIVRETA 1,800 A-1 151,11 1 408,43
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1995 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
31 057,68 6 136,09 5,84 A V LIVRETA 3,385 V LIVRETA 1,300 A-1 94,16 1 107,04
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2000 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
261 114,68 99 313,81 10,92 A V LIVRETA 2,729 V LIVRETA 1,200 A-1 1 309,89 9 844,02
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2000 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
44 972,46 25 208,74 14,00 A V LIVRETA 3,130 V LIVRETA 1,950 A-1 519,55 1 435,00
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
678 093,23 325 875,83 15,34 A V LIVRETA 2,246 V LIVRETA 1,700 A-1 5 839,01 17 595,17
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
91 469,41 58 706,19 30,34 A V LIVRETA 2,042 V LIVRETA 1,700 A-1 1 022,31 1 429,76
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
255 657,00 167 743,06 16,17 A V LIVRETA 2,531 V LIVRETA 1,700 A-1 2 995,27 8 449,43
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
87 505,74 74 408,81 31,17 A V LIVRETA 2,384 V LIVRETA 1,700 A-1 1 294,52 1 739,53 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2003 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
680 000,00 424 213,16 18,50 A V LIVRETA 2,008 V LIVRETA 1,700 A-1 7 530,94 18 783,28
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2003 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
240 900,00 185 646,99 33,50 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 1,700 A-1 3 224,17 4 010,23
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2006 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
653 000,00 549 810,04 26,67 A V LIVRETA 1,862 V LIVRETA 1,500 A-1 8 493,47 16 421,32
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2006 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
170 000,00 156 068,69 36,67 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,500 A-1 2 388,11 3 138,96
LES PAPILLONS
BLANCS DE
DUNKERQUE
2008 X Produits
CDC
LES PAPILLONS
BLANCS DE
DUNKERQUE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 070 000,00 618 017,14 16,59 T F FIXE 4,059 F FIXE 4,070 A-1 25 702,82 36 896,56
SOLIHA FLANDRES 1992 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 824,86 4 370,35 2,09 A V LIVRETA 4,484 V LIVRETA 1,800 A-1 105,00 1 463,17
SOLIHA FLANDRES 1994 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 629,60 6 259,32 4,00 A V LIVRETA 4,212 V LIVRETA 2,050 A-1 153,80 1 243,39
SOLIHA FLANDRES 1994 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
26 221,23 6 945,82 4,00 A V LIVRETA 4,212 V LIVRETA 2,050 A-1 170,67 1 379,76
SOLIHA FLANDRES 1994 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 916,33 6 686,64 4,50 A V LIVRETA 4,085 V LIVRETA 1,800 A-1 144,62 1 347,96
SOLIHA FLANDRES 1995 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
43 752,87 10 370,19 5,59 A V LIVRETA 3,344 V LIVRETA 1,300 A-1 158,27 1 804,69
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2007 X Produits
CDC
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
Caisse des
Dépôts et
Consignations
24 086,94 8 645,24 7,34 A V LIVRETA 4,126 V LIVRETA 1,700 A-1 166,14 1 127,54
TOTAL GENERAL 6 133 564,05 4 039 001,17 82 861,36 179 589,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 262 451,11 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 010 852,45 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 273 303,56
Recettes réelles de fonctionnement II 20 284 316,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,28
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
"APAHM ""GESTION"" " 1 600,00
1 2 3 SANTE 7 100,00 289,4
2 CV CLUB DES FLANDRES 1 800,00
ACPG CATM TOE 2 000,00
ADAR 1 500,00
ADEELI CPIE FLANDRE MARITIME 57 000,00
AMICALE BOULISTE 3 500,00 11207,95
AMICALE DE LA POLICE 700,00
AMICALE DES ENSEIGNANTS DE DUNKE 100,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2 800,00
AMICALE DU PERSONNEL DE LOON-PLA 35 000,00
AMIS DU 3EME AGE 11 300,00 2476,37
APEA GROUPE SCOLAIRE GERARD PHIL 1 200,00
ARCHERIE LOONOISE 1 500,00 358,97
ARDEVA 700,00
ARTS MARTIAUX LOONOIS 34 000,00 1970,2
ASS CARNAVALESQUE LES 8 WICHES 2 800,00 4009,63
ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU NORD 14 560,00
ASS FRANC. CONTRE LA MYOPATHIES AFM TELETHON 4 300,00
ASS GROUP INTERET CYNEGET BROUCK 1 700,00
ASS JOIE ET SPORTS 10 000,00 1030,71
ASS LOONOISE DES AMIS DES MARINS ASSOCIATION LOONOISE 1 000,00
ASS SPORTIVE DE LOON-PLAGE BASKE (ASLP) 340 000,00 22890,19
ASS THE SALOON COUNTRY 3 000,00 101,27
ASS UNION CYCLISTE LOONOISE 2 500,00 1007,15
ASSO DECORES DU TRAVAIL 100,00
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRA 200,00
ASSOCIATION DUCABO 2 000,00
ASSOCIATION SALAM 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 1 500,00
AU DELA DU CANCER 1 600,00
AVENIR COLOMBOPHILE 2 500,00 2268,05
CASS DE GRAVELINES 3 000,00
CENTRE SOCIO CULTUREL DULCIE SEP 15 000,00
CENTRE SOCIO CULTUREL DULCIE SEP 1 177 930,00 40638,45
CHASSEURS LOONOIS 4 700,00 2268,05
CLUB D'ENTREPRISES DES RIVES DE 700,00
DDEN 90,00
DONNEURS DE SANG 150,00
EEDF 8 200,00 4600,26
EMMAUS DUNKERQUE 500,00
ENTENTE DU LITTORAL CANIN 3 000,00
ENTREPRENDRE ENSEMBLE 16 430,00
FCPE LES VAILLANTS P'TITS LO 800,00
FNATH 1 000,00
FOOTBALL CLUB DE LOON-PLAGE 275 000,00 fluides+terrains 170247,26
LA CROIX BLANCHE DE LOON PLAGE 3 500,00
LA MAISON DES AVEUGLES 300,00
LES FOULEES LOONOISES 4 800,00
LES PECHEURS LOONOIS 1 000,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00
LOON P@RTY 500,00
LOON PLAGE NATATION 1 000,00
LOON PLAGE PHILATELIE 1 300,00
LOONOISE DE YOGA ASS. 2 500,00 1886,57
LOUISE MICHEL ASS. 300,00
MOTO CLUB DU LITTORAL 6 000,00
ORG GEST ETAB CATH ENS CATH 198 802,73
PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE IME DU BANC VERT 300,00
PASSION'ELLES 6 000,00
RADIO UYLENSPIEGEL 1 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 500,00
SECOURS POPULAIRE DES RIVES DE L 2 000,00
SEPAR AMOUR 500,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SNSM 1 000,00
STE ARCHERS ST SEBASTIEN 1 500,00 4607,59
STE PATRIE TIR 8 000,00 1877,44
SYNDROME AICARDI 500,00
TENNIS CLUB LOON-PLAGE 138 000,00 13257,06
UCALE 17 000,00
WELLOUEJ FERME GALAME 2 570,69
WELLOUEJ FERME GALAME 50 000,00
Entreprises
AGUR 450,00
BEEHAPPY SAS 60 000,00
CIDFF 500,00
COMPAGNIE LA PASSOIRE 515,00
CONSEIL DE BIEN ETRE PORTUAIRE 1 100,00
SOLIHA 1 000,00
UNION DES COMMERCANTS UNICOM 300,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA 650 623,21
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 700 000,00
CHAMBRE METIERS NORD CFA 200,00
F.S.E COLLEGE JEAN ROSTAND 2 100,00
Autres
TOTAL GENERAL 3 922 421,63 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
10111/2019
CONSTRUCTION
REHABILITATION
EQUIPEMENTS
CENTRAUX
12 168 000,00 0,00 12 168 000,00 4 833 927,62 5 368 370,01 5 368 370,01 1 678 629,99
1015/2020
CONTRAT DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
3 500 000,00 1 100 000,00 4 600 000,00 0,00 1 443 712,79 1 443 712,79 2 056 287,21
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 40,00 0,00 40,00 29,00 1,00 30,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 56,00 28,00 84,00 63,00 2,00 65,00
ADJOINT TECHNIQUE C 25,00 19,00 44,00 34,00 1,00 35,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 11,00 9,00 20,00 16,00 0,00 16,00 AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN TERRITORIAL 1ERE CLASSE B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,00 14,00 34,00 18,00 9,00 27,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
B 3,00 8,00 11,00 6,00 3,00 9,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
B 5,00 6,00 11,00 7,00 4,00 11,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
2eme CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 50,00 50,00 0,00 16,00 16,00
ADJOINT D'ANIMATION C 0,00 50,00 50,00 0,00 16,00 16,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 125,00 92,00 217,00 116,00 28,00 144,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B CULT 0,00 3-a° CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B CULT 0,00 3-3-1° CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B CULT 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B CULT 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2eme CLASSE
B CULT 0,00 3-3-1° CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION du patrimoine B CULT 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 0,00 3-3-2° CDI REDACTEUR B ADM 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B TECH 0,00 3-3-1° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
NOM DE L’ORGANISME
DE FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
FRANCOIS ROSSEEL DU droit et administration des
collectivités locales pour 4993 euros
0,00
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME PARTICIPATION 650 696,12
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 19 566 000,00 0,00 42,97 0,00 8 407 510,00 0,00
TFPNB 223 300,00 0,00 75,20 0,00 167 922,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-07M-DE
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-08
8) AFFECTATION DU RÉSULTAT POUR L'ANNÉE 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-08 - 8) Affectation du résultat pour l'année 2021
Rapporteur : Monsieur Patrice MILLIOT, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite à l’examen du compte administratif, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation
du résultat des comptes de l’exercice 2021.
A la clôture de cet exercice, le résultat cumulé s’établit en investissement à un déficit
d’investissement de 7 707 352,24 € et en fonctionnement à un excédent ou capacité de financement
de 12 540 626,83 €.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-08-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Compte tenu des restes à réaliser un investissement présentant un déficit de 958 844,40 € en
dépenses et 472 409,75 € en recettes, il vous est proposé d’affecter à la section d’investissement au
compte 1068 la somme de 8 193 786,89 €, permettant de couvrir dans son intégralité le besoin de
financement en investissement, le solde 4 346 839,94 € étant reporté à nouveau en fonctionnement.
Il est demandé au conseil municipal d’adopter l’affectation du résultat des comptes de l’exercice
2021.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal adopte l’affectation du résultat des comptes de l’exercice 2021.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES 7 749 591,87 RECETTES 20 417 931,03
DEPENSES 10 676 944,99 DEPENSES 15 945 511,94
RESULTAT DE L'EXERCICE -2 927 353,12 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 472 419,09
RESULTAT ANTERIEUR -4 779 999,12 RESULTAT ANTERIEUR 8 068 207,74
RESULTAT GLOBAL -7 707 352,24 RESULTAT GLOBAL (2) 12 540 626,83
RAR DEPENSES 958 844,40
RAR RECETTES 472 409,75
DEFICIT A COUVRIR (1) -8 193 786,89 RESULTAT A AFFECTER -8 193 786,89
EXCEDENT
RESULTAT APRES
AFFECTATION 4 346 839,94
RESULTAT GLOBAL (2-1) 4 346 839,94
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-08-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-08-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° numero temporaire
9) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE AU BUDGET PRIMITIF 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
numero temporaire - 9) Budget supplémentaire au budget primitif 2022
Rapporteur : Monsieur Patrice MILLIOT, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin d’intégrer les résultats budgétaires de 2021, il y a lieu de voter un budget supplémentaire.
Ce dernier a été construit avec les objectifs suivants :
Contenir les dépenses de fonctionnement pour absorber les nouvelles actions du mandat
Continuer d’investir pour maintenir un haut niveau de service public au profit de la
population avec la poursuite des grosses opérations en cours.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-09-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Ce budget supplémentaire est en équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à
4 806 839,94 €.
Ce budget supplémentaire est en équilibre en recettes et dépenses d’investissement à 13 222 711,47
€.
Il est composé deux parties principales :
Le passage en revue des écritures liées à l’intégration des résultats du compte administratif 2021
puis l’actualisation des AP/CP pour les adapter aux calendriers des travaux et des ajustements
financiers suite aux lancements de consultations
I. Intégration des résultats de 2022 et crédits nouveaux
Section d’investissement :
Dépenses d’investissement :
Les crédits s’élèvent à 13 222 711,47 € et reprennent :
Le 001 déficit d’investissement pour 7 707 352,24 €
Les reports des crédits non consommés de l’exercice 2021 pour un montant de 958 844 ,40 €
avec par exemple les opérations suivantes :
Matériel mobilier pour les services pour 100 847,32 euros avec 65064 euros pour les
services culturels pour du matériel pour la salle Coluche ou 18960 pour les espaces
verts principalement
Matériel mobilier VRD pour 9 057,62 euros
VRD 15 930,12 euros
Travaux bâtiments communaux pour 746 401,10 euros avec par exemple 24670 pour
la réfection d’arrosages automatiques, 22809 euros pour du mobilier de bar pour la
salle Coluche, solde des travaux de la salle de basket pour 235458 euros, solde du
dojo
Travaux dans les écoles 18 274,96 €
Bâtiments commerciaux pour 1 552,60euros
Vidéosurveillance pour 66 768,33 euros
Des crédits nouveaux pour 4 556 514,83 € pour les opérations suivantes :
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-09-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Ils sont principalement utilisés pour alimenter les trois AP/CP détaillées ci-après pour
4 323 214,83 euros.
Il y a ensuite quelques crédits supplémentaires ainsi répartis :
Une subvention de 50 000 € faisant office de subvention d’équipement pour
l’installation d’un médecin généraliste sur la commune
110 000 € de travaux pour la transformation d’une cellule commerciale en cabinet
médical
73 000€ pour de l’achat de matériel dont du matériel informatique pour les écoles
en contrepartie d’une subvention obtenue de l’académie pour 45000 €, 15 000 €
pour l’achat de paravent et de matériel sur la salle Coluche….
Recettes d’investissement
Les crédits s’élèvent à 13 222 711,47 € et reprennent :
L’excédent de fonctionnement capitalisé de 2021 de 8 193 786,89€
Les reports de 472 409,75 € de recettes liées aux subventions de la maison de l’enfance et
à celles obtenues pour la mise en place de dispositifs de vidéoprotections aux abords
des écoles : SUBVENTION DSIL 140 000,00 €
SOLDE SUBVENTION MDEF 80 000,00 €
SOLDE SUBVENTION PMI 54 809,75 €
SUBVENTION CAF DOSSIER MAISON DE L'ENFANCE 35 000,00 €
PRET TAUX 0 CAF MAISON DE L'ENFANCE 150 000,00 €
SOLDE SUBVENTION PTS VIDEOPROTECTION 12 600,00 €
Un virement de la section de fonctionnement pour 4 451 234,94€ qui permet
d’autofinancer en partie les nouveaux investissements.
Des subventions pour les écoles à hauteur de 13 000 euros pour du matériel
informatique et l’achat de détecteurs de co2.
Un emprunt d’équilibre de 92 279,89 €
Dépenses fonctionnement :
Les crédits s’élèvent à 4 806 839,94 € et comprennent :
Le virement à la section d'investissement 4 451 234,94 €.
Des crédits nouveaux pour 342 605 euros répartis comme suit :
30 000 en fournitures de petit équipement
5 000 euros pour des autres fournitures et matière
18 600 en contrat de prestation de service
16 800 en matériel roulant
50 000 euros pour l’entretien de patrimoine
7 000 euros pour les assurances
9 500 euros en fêtes et cérémonies
85 705 euros au titre des subventions
3 000 euros pour des écritures sur exercice antérieur
10 000 euros pour des provisions.
Recettes de Fonctionnement
Elles s’élèvent à 4 806 839,94 € et comprennent :
L’excédent de fonctionnement reporté au compte 002 pour 4 346 839,94 €
Des ajustements sur les lignes fiscalité directe pour 215 000 € au chapitre 73 et pour 245 000
€ au chapitre 74 au titre des compensation de la taxe foncière. Les bases fiscales ont en effet
été notifiée et ont été fortement revalorisée à plus 3,4% du fait de la dynamique de
l’inflation. Il y avait donc lieu d’actualiser les chiffres inscrits au BP 2022.
II. L’actualisation des AP/CP – AE/CP Les AP/CP en investissement
10111 – Construction réhabilitation d’équipements centraux
Il y a lieu de réactualiser l’AP/CP Construction réhabilitation d’équipements centraux n° 10111
Lors du vote du budget primitif 2022, la situation était la suivante :
AP/CP construction réhabilitation d'équipements centraux n°10111
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
2019 2020 2021 2022 2023
14 770 000 € 352 944,09 € 4 480 983,53 € 7 047 000 € 2 789 072,38 € 100 000 €
En application du règlement financier avec les reports inscrits en N+2, la situation serait la
suivante :
BP Report
14 770 000,00 € 352 944,09 € 4 480 983,53 € 5 368 370,01 € 2 789 072,38 € 100 000,00 € 1 678 629,99 €
2023 2019 2020 2021 2022
AP/ CP construction réhabilitation d'équipements centraux n° 10111
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDIT DE PAIEMENT
Cependant, compte-tenu de la situation actuelle de l’avancement des travaux, il y a lieu de
l’actualiser comme suit :
14 770 000,00 € 352 944,09 € 4 480 983,53 € 5 368 370,01 € 3 600 000,00 € 967 702,37 €
2023
AUTORISATION
DE PROGRAMME 2019 2020 2021 2022
AP/ CP construction réhabilitation d'équipements centraux n° 10111
CREDIT DE PAIEMENT
1015 – Contrat de performance énergétique
Il y a lieu de réactualiser l’AP/CP Contrat de performance énergétique n° 1015
Lors du vote du budget primitif 2022, la situation était la suivante : AP/CP CONTRAT DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE n°1015
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
2020 2021 2022
4 600 000 € 0 € 3 500 000 € 1 100 000 €
En application du règlement financier avec les reports inscrits en N+2, la situation serait la
suivante :
BP Report
4 600 000,00 € - € - € 1 443 712,79 € 1 100 000,00 € - € 2 056 287,21 €
AP/ CP contrat de performance énergétique n° 1015
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDIT DE PAIEMENT
2019 2020 2021 2022 2023
Cependant, compte-tenu de la situation actuelle de l’avancement des travaux, il y a lieu de
l’actualiser comme suit :
4 600 000,00 € - € - € 1 443 712,79 € 3 156 287,21 € - €
AP/ CP contrat de performance énergétique n° 1015
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDIT DE PAIEMENT
2019 2020 2021 2022 2023
1016 – mise aux normes/extension des équipements sportifs de la commune
Voici donc le détail de l’AP/CP « mise aux normes/extension des équipements sportifs de la
commune » mise en place au budget primitif 2022 :
PROPOSITION D’AP/ mise aux normes/extension des équipements sportifs
de la commune
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
2022 2023 2024
2 956 000 € 1 500 000 1 000 000 456 000 Afin de l’actualiser suite aux dernières informations de chiffrage sur ce projet, il y a lieu de
l’actualiser comme suit en modifiant l’enveloppe de cette autorisation de programme et la
répartition des crédits de paiement correspondants.
PROPOSITION D’AP/ mise aux normes/extension des équipements sportifs de
la commune
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
2022 2023 2024
5 956 000 € 2 956 000 1 500 000 1 500 000
En effet, nous devrions procéder à la mise aux normes du terrain d’honneur du stade Marcel
Rosseel, réfection des vestiaires du foot et enfin réfection de deux terrains multisports.
Sur les exercices suivants devraient suivre la réalisation d’un quatrième court couvert au tennis
ainsi qu’un club house et un terrain de paddle couvert. Ces opérations nécessiteront donc un
agrandissement des infrastructures existantes
Les AE/CP en fonctionnement
001 – Assurances
Voici donc le détail de l’AE/CP « Assurances » mise en place au budget primitif 2022 :
PROPOSITION D’AE/ Assurances
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
CREDITS DE PAIEMENT
2022 2023 2024
159 000 € 53 000 53 000 53 000
Au regard de la situation patrimoniale de la collectivité et sa sinistralité, il y a lieu de l’actualiser
comme suit en modifiant l’enveloppe de cette autorisation d’engagement et la répartition des
crédits de paiement correspondants.
PROPOSITION D’AE/ Assurances
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
CREDITS DE PAIEMENT
2022 2023 2024 180 000 € 60 000 60 000 60 000
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le présent budget supplémentaire au budget
primitif 2022.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve le présent budget supplémentaire au budget primitif 2022.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE LOON PLAGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590359200081
POSTE COMPTABLE : Dunkerque
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 45
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 50
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 58
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 60
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 62
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 63
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 67
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 69
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 70
B3.1 - Etat des provisions constituées 71
B3.2 - Etalement des provisions 73
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 74
B7.1 - Etat des emprunts garantis 75
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 79
B8.1 - Subventions versées 80
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 81
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 85
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 86
B11.2 - Liste des établissements publics créés 87
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 88
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 89
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 91
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 92
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6269
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 22264900.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2620.34 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3095.29 3 Dépenses d’équipement brut / population 1028.76 4 Encours de dette / population (2) (3) 579.57 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 40.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89.10 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33.20 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 18.70 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 26 622 456,93 28 106 440,37 0,00 A1 1 483 983,44
Investissement 10 676 944,99 7 748 114,07 (3) 0,00 A2 -2 928 830,92
Fonctionnement 15 945 511,94 20 358 326,30 (4) 0,00 A3 4 412 814,36
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 958 844,40 III + IV 472 409,75 B1 -486 434,65
Investissement I 958 844,40 III 472 409,75 B2 -486 434,65
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 997 548,79
Investissement A2 + B2 -3 415 265,57
Fonctionnement A3 + B3 4 412 814,36
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 958 844,40
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 100 847,32
1005 Opération d’équipement n° 1005 9 069,97
1006 Opération d’équipement n° 1006 15 930,12
1007 Opération d’équipement n° 1007 746 401,10
1008 Opération d’équipement n° 1008 18 274,96
1010 Opération d’équipement n° 1010 1 552,60
1012 Opération d’équipement n° 1012 66 768,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 472 409,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 322 409,75
16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 556 514,83 12 750 301,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 958 844,40 472 409,75
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
7 707 352,24
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 13 222 711,47 13 222 711,47
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 806 839,94 460 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 346 839,94
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 806 839,94 4 806 839,94
TOTAL DU BUDGET (4) 18 029 551,41 18 029 551,41
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
10111/2019 CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENTS CENTRAUX 14 770 000,00 1015/2020 CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE 4 600 000,00 1016/2022 MISE AUX NORMES/EXTENSION EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 956 000,00
TOTAL 25 326 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 25 326 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
001/2022 ASSURANCES 180 000,00
TOTAL 180 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 180 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 12
22 205 018,85
7 707 352,24
14 497 666,61 4 556 514,83 4 556 514,83 958 844,40 8 982 307,38
435 000,00 0,00 0,00 435 000,00
400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
14 062 666,61 4 556 514,83 4 556 514,83 958 844,40 8 547 307,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
855 000,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
855 000,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 207 666,61 4 556 514,83 4 556 514,83 958 844,40 7 692 307,38
7 916 463,55 4 323 214,83 4 323 214,83 654 176,34 2 939 072,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 517 859,06 183 300,00 183 300,00 290 244,06 3 044 315,00
65 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 15 000,00
1 708 344,00 0,00 0,00 14 424,00 1 693 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 13
7 324 336,17
22 205 018,85
0,00
22 205 018,85 12 750 301,72 12 750 301,72 472 409,75 8 982 307,38
7 759 336,17 4 451 234,94 4 451 234,94 3 308 101,23
400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
950 000,00 0,00 0,00 950 000,00
6 409 336,17 4 451 234,94 4 451 234,94 1 958 101,23
14 445 682,68 8 299 066,78 8 299 066,78 472 409,75 5 674 206,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 843 786,89 8 193 786,89 8 193 786,89 0,00 650 000,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 193 786,89 8 193 786,89 8 193 786,89 0,00 0,00
600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
5 601 895,79 105 279,89 105 279,89 472 409,75 5 024 206,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 266 486,04 92 279,89 92 279,89 150 000,00 5 024 206,15
335 409,75 13 000,00 13 000,00 322 409,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 14
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 15
23 786 217,94
0,00
23 786 217,94 4 806 839,94 4 806 839,94 0,00 18 979 378,00
7 359 336,17 4 451 234,94 4 451 234,94 2 908 101,23
0,00 0,00 0,00 0,00
950 000,00 0,00 0,00 950 000,00
6 409 336,17 4 451 234,94 4 451 234,94 1 958 101,23
16 426 881,77 355 605,00 355 605,00 0,00 16 071 276,77
251 000,00 10 000,00 10 000,00 241 000,00
6 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
16 129 881,77 342 605,00 342 605,00 0,00 15 787 276,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 311 590,77 85 705,00 85 705,00 0,00 4 225 885,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 295,00 0,00 0,00 0,00 150 295,00
6 566 450,00 0,00 0,00 0,00 6 566 450,00
5 101 546,00 256 900,00 256 900,00 0,00 4 844 646,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 16
7 324 336,17
23 786 217,94
4 346 839,94
19 439 378,00 460 000,00 460 000,00 0,00 18 979 378,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
19 404 378,00 460 000,00 460 000,00 0,00 18 944 378,00
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
19 401 278,00 460 000,00 460 000,00 0,00 18 941 278,00
104 300,00 0,00 0,00 0,00 104 300,00
6 507 448,00 245 000,00 245 000,00 0,00 6 262 448,00
3 716 400,00 215 000,00 215 000,00 0,00 3 501 400,00
8 617 730,00 0,00 0,00 0,00 8 617 730,00
365 400,00 0,00 0,00 0,00 365 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 515 359,23 5 515 359,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 515 359,23 0,00 5 515 359,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 7 707 352,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 222 711,47
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 256 900,00 256 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 85 705,00 0,00 85 705,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 451 234,94 4 451 234,94
Dépenses de fonctionnement – Total 355 605,00 4 451 234,94 4 806 839,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 806 839,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 335 409,75 0,00 335 409,75
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
242 279,89 0,00 242 279,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 451 234,94 4 451 234,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 577 689,64 4 451 234,94 5 028 924,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 8 193 786,89
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 222 711,47
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 215 000,00 215 000,00
74 Dotations et participations (8) 245 000,00 245 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 460 000,00 0,00 460 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 346 839,94
= VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 806 839,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 21
13 222 711,47
7 707 352,24
0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
5 515 359,23 233 300,00 4 323 214,83 4 556 514,83 4 556 514,83 0,00 958 844,40 8 547 307,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 515 359,23 4 556 514,83 4 556 514,83 0,00 958 844,40 7 692 307,38
5 515 359,23 233 300,00 4 323 214,83 4 556 514,83 4 556 514,83 0,00 958 844,40 7 692 307,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 515 359,23 233 300,00 4 323 214,83 4 556 514,83 4 556 514,83 0,00 958 844,40 8 982 307,38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 4 323 214,83 233 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 982 307,38 472 409,75 4 556 514,83 4 556 514,83 5 028 924,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 322 409,75 13 000,00 13 000,00 335 409,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
5 024 206,15 150 000,00 92 279,89 92 279,89 242 279,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 024 206,15 472 409,75 105 279,89 105 279,89 577 689,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 674 206,15 472 409,75 105 279,89 105 279,89 577 689,64
021 Virement de la section de fonctionnement 1 958 101,23 4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 950 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 400 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 308 101,23 4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 8 193 786,89
Total des recettes d’investissement cumulées 13 222 711,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 24
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
5 515 359,23 233 300,00 4 323 214,83 4 556 514,83 4 556 514,83 0,00 958 844,40 8 547 307,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 515 359,23 233 300,00 4 323 214,83 4 556 514,83 4 556 514,83 0,00 958 844,40 7 692 307,38
5 515 359,23 233 300,00 4 323 214,83 4 556 514,83 4 556 514,83 0,00 958 844,40 7 692 307,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 515 359,23 233 300,00 4 323 214,83 4 556 514,83 4 556 514,83 0,00 958 844,40 8 982 307,38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7) VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (9)
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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233 300,00 4 323 214,83 4 556 514,83 4 556 514,83 958 844,40 17 950 464,73
0,00 1 456 000,00 1 456 000,00 1 456 000,00 0,00 0,00
0,00 2 056 287,21 2 056 287,21 2 056 287,21 0,00 1 443 712,79
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 19 686,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 068,46
0,00 0,00 0,00 0,00 66 768,33 465 043,93
0,00 810 927,62 810 927,62 810 927,62 0,00 10 202 297,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 083,35
110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 1 552,60 655 948,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 657,52
0,00 0,00 0,00 0,00 18 274,96 342 217,84
0,00 0,00 0,00 0,00 746 401,10 2 585 502,83
0,00 0,00 0,00 0,00 15 930,12 793 995,18
0,00 0,00 0,00 0,00 9 069,97 309 115,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 518,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 774,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 343,98
73 300,00 0,00 73 300,00 73 300,00 100 847,32 897 646,83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
1001 MATERIEL MOBILIER
POUR LES SERVICES
1002 ACQUISITION
MATERIEL MOBILIER
POUR LES ECOLES
1003
1004 ACQUISITION DE
VEHICULES
1005 MATERIEL MOBILIER
VRD
1006 VRD
1007 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
1008 TRAVAUX ECOLES
1009 PARC GALAME
1010 BATIMENTS
COMMERCIAUX
1011
10111 CONSTRUCTION
REHABILITATION
EQUIPEMENTS
CENTRAUX
10111
1012 VIDEOPROTECTION
1013 ACQUISITIONS
FONCIERES
1014 SUBVENTIONS D
EQUIPEMENTS
1015 CONTRAT
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
1015
1016 MISE AUX
NORMES/EXTENSION
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1016
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 28
-810 927,62
0,00 0,00 0,00 79 909,80
0,00 0,00 0,00 280,45
0,00 0,00 0,00 80 190,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 364 194,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 529 384,25
0,00 0,00 0,00 217 782,94 0,00
810 927,62 810 927,62 0,00 9 637 784,44 810 927,62
810 927,62 810 927,62 0,00 9 855 567,38 810 927,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 096,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 224,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 320,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 729,40 0,00
0,00 0,00 0,00 334 702,59 0,00
0,00 0,00 0,00 340 431,99 0,00
810 927,62 810 927,62 0,00 10 201 319,57 810 927,62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10111
LIBELLE : CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENTS CENTRAUX AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10111
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
449 194,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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-2 056 287,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 056 287,21 2 056 287,21 0,00 94 089,20 2 056 287,21
2 056 287,21 2 056 287,21 0,00 94 089,20 2 056 287,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 349 623,59 0,00
0,00 0,00 0,00 1 349 623,59 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 056 287,21 2 056 287,21 0,00 1 443 712,79 2 056 287,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1015
LIBELLE : CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1015
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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1 456 000,00 1 456 000,00 0,00 0,00 1 456 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1016
LIBELLE : MISE AUX NORMES/EXTENSION EQUIPEMENTS SPORTIFS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1016
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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33 100,00 33 100,00 39 787,87 320 701,50
3 200,00 3 200,00 30 250,71 0,00
37 000,00 37 000,00 849,54 0,00
0,00 0,00 18 804,00 41 536,49
0,00 0,00 0,00 19 023,56
0,00 0,00 2 052,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 277,00
0,00 0,00 0,00 436,80
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73 300,00 73 300,00 91 744,12 389 975,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 103,20 94 331,70
0,00 0,00 0,00 1 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 103,20 96 059,70
73 300,00 73 300,00 100 847,32 489 366,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001
LIBELLE : MATERIEL MOBILIER POUR LES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21571 Matériel ferroviaire
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1002
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL MOBILIER POUR LES ECOLES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21831 Matériel informatique scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1003
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1004
LIBELLE : ACQUISITION DE VEHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1005
LIBELLE : MATERIEL MOBILIER VRD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
21621 Biens sous-jacents
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 20 118,29
0,00 0,00 0,00 18 795,87
0,00 0,00 15 930,12 612 292,80
0,00 0,00 0,00 17 040,14
0,00 0,00 0,00 6 512,00
0,00 0,00 15 930,12 674 759,10
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0,00 0,00 0,00 33 375,00
0,00 0,00 0,00 33 483,00
0,00 0,00 15 930,12 793 995,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : VRD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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0,00 0,00 587 408,01 1 411 881,05
0,00 0,00 587 408,01 1 411 881,05
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0,00 0,00 0,00 3 942,26
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0,00 0,00 0,00 8 108,18
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0,00 0,00 130 261,48 0,00
0,00 0,00 0,00 2 173,09
0,00 0,00 24 670,81 185 685,68
0,00 0,00 154 932,29 199 909,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 440,00
0,00 0,00 0,00 10 584,00
0,00 0,00 4 060,80 176 773,68
0,00 0,00 4 060,80 188 797,68
0,00 0,00 746 401,10 1 800 587,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1007
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21621 Biens sous-jacents
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
162 500,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 68 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 17 014,96 0,00
0,00 0,00 0,00 2 449,01
0,00 0,00 17 014,96 2 449,01
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0,00 0,00 1 260,00 10 674,00
0,00 0,00 1 260,00 10 674,00
0,00 0,00 18 274,96 82 003,01
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1008
LIBELLE : TRAVAUX ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 52 740,22
0,00 0,00 0,00 53 550,22
0,00 0,00 0,00 799 211,30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1009
LIBELLE : PARC GALAME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 810,00
110 000,00 110 000,00 1 552,60 655 948,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1010
LIBELLE : BATIMENTS COMMERCIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 137 083,35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1011
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 746 068,46
0,00 0,00 0,00 746 068,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 746 068,46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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-50 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 19 686,53
50 000,00 50 000,00 0,00 19 686,53
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 19 686,53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1014
LIBELLE : SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 950 000,00
4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 1 958 101,23
577 689,64 105 279,89 105 279,89 472 409,75 5 674 206,15
0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
577 689,64 105 279,89 105 279,89 472 409,75 5 024 206,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
92 279,89 92 279,89 92 279,89 0,00 5 024 206,15
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 809,75 0,00 0,00 134 809,75 0,00
140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
12 600,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 028 924,58 4 556 514,83 4 556 514,83 472 409,75 8 982 307,38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 322 409,75 13 000,00 13 000,00 335 409,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 024 206,15 150 000,00 92 279,89 92 279,89 242 279,89
1641 Emprunts en euros
1678 Autres emprunts et dettes
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 46
4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 3 308 101,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 375 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 175 000,00
0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 4 300,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 149 600,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21321 Immeubles de rapport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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4 806 839,94
0,00
4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 2 908 101,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 1 958 101,23
355 605,00 348 605,00 7 000,00 355 605,00 355 605,00 0,00 0,00 16 071 276,77
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 284 000,00
0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 241 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
342 605,00 335 605,00 7 000,00 342 605,00 342 605,00 0,00 0,00 15 787 276,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 705,00 85 705,00 0,00 85 705,00 85 705,00 0,00 0,00 4 225 885,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 566 450,00
256 900,00 249 900,00 7 000,00 256 900,00 256 900,00 0,00 0,00 4 844 646,00
4 806 839,94 4 799 839,94 7 000,00 4 806 839,94 4 806 839,94 0,00 0,00 18 979 378,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 48
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 49
4 806 839,94
4 346 839,94
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 18 944 378,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 18 941 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 104 300,00
245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 6 262 448,00
215 000,00 215 000,00 215 000,00 0,00 3 501 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 617 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 365 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 18 979 378,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 53 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 211 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 280 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 64 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
16 800,00 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00 0,00 169 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
18 600,00 18 600,00 0,00 18 600,00 18 600,00 0,00 281 200,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 200 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 108 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 565,00
256 900,00 249 900,00 7 000,00 256 900,00 256 900,00 0,00 0,00 4 844 646,00
4 806 839,94 4 799 839,94 7 000,00 4 806 839,94 4 806 839,94 0,00 0,00 18 979 378,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 566 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 388,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 447 093,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
342 605,00 335 605,00 7 000,00 342 605,00 342 605,00 0,00 0,00 15 787 276,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
85 705,00 85 705,00 0,00 85 705,00 85 705,00 0,00 2 507 635,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
85 705,00 85 705,00 0,00 85 705,00 85 705,00 0,00 0,00 4 225 885,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances
publiques
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
657362 Subv. fonct. CCAS
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 53
-8 500,00
18 127,32
4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 2 908 101,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 4 451 234,94 1 958 101,23
355 605,00 348 605,00 7 000,00 355 605,00 355 605,00 0,00 0,00 16 071 276,77
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 284 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 240 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 241 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 10 086,31
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 54
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 6 262 448,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
215 000,00 215 000,00 215 000,00 0,00 3 205 000,00
215 000,00 215 000,00 215 000,00 0,00 3 501 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 775 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 830 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 617 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 365 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 18 979 378,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 56
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 18 944 378,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 18 941 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 104 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 6 152 448,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions
74751 Participation GFP de rattachement
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 116 486,04
0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 793 786,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 960 272,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 056 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 000,00 359 385,00 347 500,00 0,00 0,00 510 430,00 0,00
0,00 50 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 560 920,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 68 000,00 6 991 305,00 347 500,00 0,00 0,00 643 430,00 855 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 482 787,21 265 000,00 10 000,00 440 800,00 13 103 822,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693 920,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 426 500,00 265 000,00 10 000,00 290 800,00 3 227 615,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 056 287,21 0,00 0,00 150 000,00 7 262 287,21
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 973 272,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 793 786,89
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 116 486,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 40 200,00 8 008 455,77 0,00 0,00 1 996 776,00 2 326 350,00 895 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 355 620,00 0,00 0,00 659 326,00 597 300,00 95 500,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 200,00 1 772 150,00 0,00 0,00 1 334 050,00 1 715 150,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 150 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 473 390,77 0,00 0,00 3 400,00 13 900,00 800 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 251 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 575 278,00 412 700,00 0,00 0,00 104 000,00 129 400,00 85 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 61 000,00 0,00 0,00 104 000,00 69 400,00 85 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 617 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 554 000,00 160 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 402 448,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 44 300,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 732 200,00 71 400,00 82 900,00 273 100,00 16 426 881,77
011 Charges à caractère général 0,00 1 207 400,00 50 500,00 82 900,00 53 000,00 5 101 546,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 524 800,00 0,00 0,00 220 100,00 6 566 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 295,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 20 900,00 0,00 0,00 4 311 590,77
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 000,00
RECETTES 0,00 71 000,00 27 000,00 0,00 0,00 19 404 378,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 365 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 617 730,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 3 716 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 507 448,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 104 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 63
0,00
0,00
0,00
900 000,00
1 467 646,57
1 200 000,00
700 000,00
1 300 000,00
700 000,00
900 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 300 000,00
10 467 646,57
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 467 646,57
1641 Emprunts en euros (total)
20090113 (94) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
28/12/2009 30/12/2009 30/03/2010 V EURIBOR03M 1,072 0,653 T P O A-1
3185785 (90) CAISSE D'EPARGNE DE
FLANDRE
18/12/2007 20/12/2007 20/04/2008 F FIXE 4,670 4,682 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
7463507 (92) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
25/09/2008 15/09/2008 15/11/2008 F FIXE 4,930 4,941 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
8810324 (2016-01) CAISSE D'EPARGNE DE
FLANDRE
05/02/2016 15/12/2016 15/03/2017 F FIXE 0,980 1,009 A P N A-1
99143805936 (91) CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
13/03/2008 20/03/2008 01/09/2008 F FIXE 4,430 4,438 A X Prêt à
annuités
réduites
O A-1
99144521931 (93) CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
29/10/2008 05/11/2008 05/02/2009 F FIXE 5,580 5,699 T P N A-1
MON250690EUR/0264289 (89) DEXIA CREDIT LOCAL 26/09/2007 10/10/2007 01/09/2008 C TAUX
STRUCTURES
4,090 4,221 A P O A-2
MON505932EUR (2015-1) LA BANQUE POSTALE 09/12/2015 18/12/2015 01/01/2017 V EURIBOR12 1,639 0,829 A C N A-1
MON510763EUR (2016REFI95) LA BANQUE POSTALE 21/09/2016 20/12/2016 01/04/2017 F FIXE 0,710 0,732 T P N A-1
MPH511455EUR (2016-02) LA BANQUE POSTALE 14/11/2016 15/12/2016 01/04/2017 V EURIBOR03M 1,490 0,869 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 64
10 467 646,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 633 318,39 850 292,82 46 902,57 0,00 9 940,31
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 633 318,39 850 292,82 46 902,57 0,00 9 940,31
20090113 (94) N 0,00 A-1 271 214,02 3,00 V EURIBOR03M 0,000 89 762,33 0,00 0,00 0,00
3185785 (90) N 0,00 A-1 87 325,17 0,30 F FIXE 4,670 87 325,17 4 078,04 0,00 0,00
7463507 (92) N 0,00 A-1 87 803,89 0,87 F FIXE 4,930 87 803,89 4 328,82 0,00 0,00
8810324 (2016-01) N 0,00 A-1 610 031,08 9,21 F FIXE 0,980 58 360,96 5 978,30 0,00 4 325,10
99143805936 (91) N 0,00 A-1 59 607,79 0,22 F FIXE 4,430 59 607,79 2 640,55 0,00 0,00
99144521931 (93) N 0,00 A-1 241 603,03 1,84 F FIXE 5,580 117 455,49 11 052,07 0,00 1 073,00
MON250690EUR/0264289 (89) N 0,00 A-2 64 228,30 0,67 C TAUX
STRUCTURES
2,750 64 228,30 1 790,81 0,00 0,00
MON505932EUR (2015-1) N 0,00 A-1 800 000,00 9,00 V EURIBOR12 0,790 80 000,00 6 407,78 0,00 2 131,60
MON510763EUR (2016REFI95) N 0,00 A-1 783 486,73 5,00 F FIXE 0,710 146 994,65 5 171,96 0,00 1 129,77
MPH511455EUR (2016-02) N 0,00 A-1 628 018,38 10,00 V EURIBOR03M 0,900 58 754,24 5 454,24 0,00 1 280,84
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 66
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 633 318,39 850 292,82 46 902,57 0,00 9 940,31
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 67
64 228,30 700 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
64 228,30 700 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
MON250690EUR/0264289
(89)
DEXIA CREDIT
LOCAL
700 000,00 64 228,30 2 15,00 Du
10/10/2007
Au
01/09/2008
4.09 COUPONPRECEDENT+INF_FHT-INF_FHT 0,00 2,750 1 790,81 0,00 1,77
TOTAL (A) 0,00 1 790,81 0,00 1,77
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 1 790,81 0,00 1,77
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 68
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 1 0 0 0
% de l’encours 98,22 1,77 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 569 090,09 64 228,30 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-11-24
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 2185 PT 5 - MATERIEL DE TELEPHONIE 5 21/11/2021 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 296 400,00 56 400,00 352 800,00 0,00 352 800,00
Provisions pour litiges 56 400,00 56 400,00 112 800,00 0,00 112 800,00
RISQUES ET CHARGES 56 400,00 17/06/2021 56 400,00 112 800,00 0,00 112 800,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 240 000,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
CET 115 000,00 14/02/2022 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
AUTO-ASSURANCE STATUTAIRE 125 000,00 15/02/2022 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
Dépréciations (3) 138,04 138,04 276,08 0,00 276,08
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 138,04 138,04 276,08 0,00 276,08
DEPRECIATION POUR COMPTE DE TIERS 138,04 28/09/2020 138,04 276,08 0,00 276,08
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 296 538,04 56 538,04 353 076,08 0,00 353 076,08
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 72
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 296 538,04 56 538,04 353 076,08 0,00 353 076,08
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
6 133 564,05 4 039 001,17 78 988,36 181 311,19
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
183 300,00 122 092,83 18,08 A V LIVRETA 2,498 V LIVRETA 1,700 A-1 2 075,58 5 497,92
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
63 400,00 52 149,38 33,08 A V LIVRETA 2,337 V LIVRETA 1,700 A-1 886,54 1 145,65
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
378 200,00 235 906,51 18,58 A V LIVRETA 2,085 V LIVRETA 1,700 A-1 4 010,41 10 623,03
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2004 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
121 100,00 100 108,61 33,58 A V LIVRETA 2,326 V LIVRETA 1,700 A-1 1 701,85 2 199,24 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 76
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
2015 X Produits
CDC
FLANDRE OPALE
HABITAT SOCIETE
ANONYME D
HABITATION A
LOYER MODERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 128,87 12 999,56 7,25 A V LIVRETA 2,734 V LIVRETA 1,700 A-1 220,99 1 653,74
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
2018 X Produits
CDC
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
100 276,11 91 261,30 24,08 A V LIVRETA 1,226 V LIVRETA 1,200 A-1 1 095,14 3 151,91
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
2018 X Produits
CDC
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
ESH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
733 146,67 670 229,01 24,08 A V LIVRETA 1,564 V LIVRETA 1,550 A-1 10 388,55 22 154,20
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1993 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
39 819,68 7 561,17 3,83 A V LIVRETA 4,231 V LIVRETA 1,800 A-1 136,10 1 896,50
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1993 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
27 806,70 5 280,08 3,92 A V LIVRETA 4,231 V LIVRETA 1,800 A-1 95,04 1 324,35
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1994 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
30 183,99 6 986,61 4,50 A V LIVRETA 4,105 V LIVRETA 1,800 A-1 125,76 1 404,08
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
1995 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
31 057,68 6 136,09 5,83 A V LIVRETA 3,385 V LIVRETA 1,300 A-1 79,77 1 081,31
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2000 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
261 114,68 99 313,81 10,92 A V LIVRETA 2,729 V LIVRETA 1,200 A-1 1 191,77 9 693,24
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2000 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
44 972,46 25 208,74 14,00 A V LIVRETA 3,130 V LIVRETA 1,700 A-1 428,55 1 489,57
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
678 093,23 325 875,83 15,33 A V LIVRETA 2,246 V LIVRETA 1,700 A-1 5 539,89 17 894,29
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
91 469,41 58 706,19 30,33 A V LIVRETA 2,042 V LIVRETA 1,700 A-1 998,01 1 454,06
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
255 657,00 167 743,06 16,17 A V LIVRETA 2,531 V LIVRETA 1,700 A-1 2 851,63 8 593,07
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2001 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
87 505,74 74 408,81 31,17 A V LIVRETA 2,384 V LIVRETA 1,700 A-1 1 264,95 1 769,10 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 77
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2003 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
680 000,00 424 213,16 18,50 A V LIVRETA 2,008 V LIVRETA 1,700 A-1 7 211,62 19 102,60
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2003 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
240 900,00 185 646,99 33,50 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 1,700 A-1 3 156,00 4 078,40
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2006 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
653 000,00 549 810,04 26,67 A V LIVRETA 1,862 V LIVRETA 1,500 A-1 8 247,15 16 667,64
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2006 X Produits
CDC
LE COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
170 000,00 156 068,69 36,67 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,500 A-1 2 341,03 3 186,04
LES PAPILLONS
BLANCS DE
DUNKERQUE
2008 X Produits
CDC
LES PAPILLONS
BLANCS DE
DUNKERQUE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 070 000,00 618 017,14 16,58 T F FIXE 4,059 F FIXE 4,070 A-1 24 223,53 36 896,56
SOLIHA FLANDRES 1992 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 824,86 4 370,35 2,08 A V LIVRETA 4,484 V LIVRETA 1,800 A-1 78,67 1 459,64
SOLIHA FLANDRES 1994 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 629,60 6 259,32 4,00 A V LIVRETA 4,212 V LIVRETA 1,800 A-1 112,67 1 257,91
SOLIHA FLANDRES 1994 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
26 221,23 6 945,82 4,00 A V LIVRETA 4,212 V LIVRETA 1,800 A-1 125,02 1 395,88
SOLIHA FLANDRES 1994 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 916,33 6 686,64 4,50 A V LIVRETA 4,085 V LIVRETA 1,800 A-1 120,36 1 343,79
SOLIHA FLANDRES 1995 X Produits
CDC
SOLIHA FLANDRES Caisse des
Dépôts et
Consignations
43 752,87 10 370,19 5,58 A V LIVRETA 3,344 V LIVRETA 1,300 A-1 134,81 1 781,57
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2007 X Produits
CDC
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
Caisse des
Dépôts et
Consignations
24 086,94 8 645,24 7,33 A V LIVRETA 4,126 V LIVRETA 1,700 A-1 146,97 1 115,90
TOTAL GENERAL 6 133 564,05 4 039 001,17 78 988,36 181 311,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 260 299,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 897 195,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 157 494,00
Recettes réelles de fonctionnement II 19 404 378,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,97
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 81
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 40,00 0,00 40,00 29,00 1,00 30,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 56,00 28,00 84,00 63,00 2,00 65,00
ADJOINT TECHNIQUE C 25,00 19,00 44,00 34,00 1,00 35,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 11,00 9,00 20,00 16,00 0,00 16,00 AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN TERRITORIAL 1ERE CLASSE B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,00 14,00 34,00 18,00 9,00 27,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 82
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
B 3,00 8,00 11,00 6,00 3,00 9,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
B 5,00 6,00 11,00 7,00 4,00 11,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
2eme CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 50,00 50,00 0,00 16,00 16,00
ADJOINT D'ANIMATION C 0,00 50,00 50,00 0,00 16,00 16,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 125,00 92,00 217,00 116,00 28,00 144,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B CULT 0,00 3-a° CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B CULT 0,00 3-3-1° CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B CULT 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B CULT 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2eme CLASSE
B CULT 0,00 3-3-1° CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION du patrimoine B CULT 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 0,00 3-3-2° CDI REDACTEUR B ADM 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN B TECH 0,00 3-3-1° CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B TECH 0,00 3-3-1° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
IV – ANNEXES IV VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME PARTICIPATION 650 696,12
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 855 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 855 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 855 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 855 000,00 958 844,40 7 707 352,24 9 521 196,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 558 101,23 4 451 234,94 VI 4 451 234,94
Ressources propres externes de l’année (a) 600 000,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 958 101,23 4 451 234,94 4 451 234,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 43 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 500,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 600,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 20 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 45 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 35 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 60 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 149 600,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 8 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 2 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 300,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 65 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 130 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 175 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 958 101,23 4 451 234,94 4 451 234,94 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 90
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
8 009 336,17 472 409,75 0,00 8 193 786,89 16 675 532,81
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 9 521 196,64
Ressources propres disponibles VIII 16 675 532,81
Solde IX = VIII – IV (7) 7 154 336,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 20 448 000,00 3,47 42,97 0,00 8 786 506,00 3,47
TFPNB 231 000,00 3,36 75,20 0,00 173 712,00 3,36
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 92
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-09-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-10
10) DÉLIVRANCE D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR LE DÉPLACEMENT D'ÉLUS
AU SALON DE L'AGRICULTURE 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-10 - 10) Délivrance d'un mandat spécial pour le déplacement d'élus au salon de l'agriculture 2022
Rapporteur : Madame Sandrine MILLIOT, Adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités territoriales relative aux remboursements
que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. ;
Vu l’article R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Code général des Collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-10-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Vu l'article 7 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, notamment le cinquième alinéa ;
Considérant qu’aux termes des articles L. 2123-18 et L.5211-14 du Code général des collectivités
territoriales, les élus locaux ont la possibilité d’obtenir le remboursement des frais d’hébergement
et de restauration engagés lors d’un déplacement effectué pour l’exécution d’un mandat spécial. Le
remboursement des frais est effectué en application de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté
du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Toutefois, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte des situations particulières, une
délibération peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires qui ne pourront cependant
en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Or, par délibérations des 28 juin 2021, et 22 novembre 2022, le conseil municipal a fixé les
modalités applicables aux frais de mission des élus.
Aussi, pour permettre aux élus municipaux de se rendre au salon de l’agriculture qui s’est tenu du
samedi 26 février au 5 mars 2022 à Paris, il est proposé d’accorder un mandat spécial avec prise en
charge des frais au réel pour les personnes suivantes :
• Monsieur Éric ROMMEL, maire ;
• Monsieur Vincent JEANNEKIN, Adjoint ;
• Monsieur Florent LEFERME, Conseiller Municipal ;
• Monsieur Jean-Charles MILLIOT, Conseiller Municipal ;
• Monsieur Vincent NORMAND, Conseiller Municipal ;
• Monsieur Yohan WILHEM, Conseiller Municipal ;
• Monsieur Jean-Marie LIVOURY, Adjoint ;
• Madame Justine LOQUET, Conseillère Municipale ;
• Madame Sandrine FLAVIGNY, Conseillère Municipale ;
• Et Madame Aurélie HEBINCK, Conseillère Municipale.
Le départ a eu lieu le lundi 28 février 2022 pour un retour dans la journée de mercredi 2 mars 2022.
Afin de limiter les frais de déplacement, Monsieur le Maire précise qu’il conviendra d’utiliser un
véhicule municipal et les transports en commun sur place.
Le remboursement des frais réels engagés par les élus interviendra sur les bases suivantes :
• frais de stationnement sur justificatif
• déplacements en transports en commun sur justificatif,
• frais d’hébergement avec petit déjeuner justifiés sur facture
• frais de repas midi et soir, justifiés sur facture
Les élus devront concernés devront également bénéficier d’un ordre de mission.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’octroi d’un mandat spécial aux élus
visés dans la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve l’octroi d’un mandat spécial aux élus visés dans la présente
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-10-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-10-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-11
11) OCTROI D'UNE SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT
AU PROFIT DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 25
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-11 - 11) Octroi d'une subvention supplémentaire de fonctionnement au profit du centre socio-culturel
Rapporteur : Madame Cathy BRASY, Adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il y a lieu d’ajuster le montant de la subvention 2022 du centre socio culturel car certains éléments
n’ont pas été pris en compte dans le calcul de la subvention inscrite au budget prévisionnel 2022.
Cette subvention complémentaire se décomposera comme suit :
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-11M-DE
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022 6000 € pour la mise en œuvre des ateliers langue des signes
3000 € pour permettre à un nombre plus important d’enfant de partir en colonies
Enfin, la convention territoriale globale prévoit de financer l’organisation des colonies et du BAFA
directement auprès de la commune. Aussi, ces financements feront l’objet d’un reversement de la
part de la commune au profit du centre socio-culturel. Les montants seraient les suivants :
Colonies : 961,64 €
BAFA : 112,18+630,69=742,87
Le versement de cette subvention complémentaire fera l’objet d’un avenant au contrat d’objectif s
entre la commune et l’association.
Il est demandé au Conseil municipal d’octroyer une subvention complémentaire d’un montant de
10 704,51 € et d’autoriser Monsieur le Maire à établir tout acte en vue du versement de ladite
subvention.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal octroie une subvention complémentaire d’un montant de 10 704, 51
euros et autorise Monsieur le Maire à établir tout acte en vue du versement de ladite
subvention.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-11M-DE
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-11M-DE
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-11
11) OCTROI D'UNE SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT
AU PROFIT DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-11 - 11) Octroi d'une subvention supplémentaire de fonctionnement au profit du centre socio-culturel
Rapporteur : Madame Cathy BRASY, Adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il y a lieu d’ajuster le montant de la subvention 2022 du centre socio culturel car certains éléments
n’ont pas été pris en compte dans le calcul de la subvention inscrite au budget prévisionnel 2022.
Cette subvention complémentaire se décomposera comme suit :
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-11-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 6000 € pour la mise en œuvre des ateliers langue des signes
3000 € pour permettre à un nombre plus important d’enfant de partir en colonies
Enfin, la convention territoriale globale prévoit de financer l’organisation des colonies et du BAFA
directement auprès de la commune. Aussi, ces financements feront l’objet d’un reversement de la
part de la commune au profit du centre socio-culturel. Les montants seraient les suivants :
Colonies : 961,64 €
BAFA : 112,18+630,69=742,87
Le versement de cette subvention complémentaire fera l’objet d’un avenant au contrat d’objectif s
entre la commune et l’association.
Il est demandé au Conseil municipal d’octroyer une subvention complémentaire d’un montant de
10 704,51 € et d’autoriser Monsieur le Maire à établir tout acte en vue du versement de ladite
subvention.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal octroie une subvention complémentaire d’un montant de 10 704, 51
euros et autorise Monsieur le Maire à établir tout acte en vue du versement de ladite
subvention.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-11-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-11-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-12
12) OCTROI D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DE
L'UCALE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-12 - 12) Octroi d'une subvention complémentaire au profit de l'Ucale
Rapporteur : Monsieur Patrice MILLIOT, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’assocation des commerçants et artisans de la ville de Loon-Plage, l’UCALE a formulé une
demande de subvention complémentaire de 60 000,00 euros pour l’année 2022.
Cette subvention complémentaire permettra à l’association d’organiser au moins trois
opérations pour redynamiser le centre-ville et augmenter le pouvoir d’achat des loonois.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-12-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Celle-ci sera versée en trois échéances :
20 000 ,00 euros au plus tard le 30 avril 2022
20 000,00 euros au plus tard le 31 août 2022
20 000,00 euros au plus tard le 31 décembre 2022.
Compte tenu du fait que l’association demande une somme supérieure au seuil fixé par le
décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme
de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation
de la subvention attribuée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’octroyer cette subvention complémentaire et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal octroie une subvention complémentaire et autorise Monsieur le Maire à
signer la convention correspondante.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-12-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-12-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-13
13) OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA CROIX ROUGE EN
SOUTIEN À LA POPULATION UKRAINIENNE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-13 - 13) octroi d'une subvention au profit de la Croix Rouge en soutien à la population ukrainienne
Rapporteur : Madame Ludivine DEBREYNE, Conseillère Municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commune de Loon-Plage souhaite contribuer à l’élan de solidarité envers la population
ukrainienne actuellement victimes des offensives russes sur son territoire en votant une subvention
au profit de l’association la Croix Rouge qui œuvre actuellement à coordonner de l’aide et
acheminer des moyens humanitaires aux civils sur place.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-13-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention d’un montant de 1500 € au profit
de la Croix Rouge pour soutenir la population ukrainienne.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal octroie une subvention d’un montant de 1500 euros au profit de la Croix
Rouge pour soutenir la population ukrainienne.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-13-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-13-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-14
14) MODIFICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER CONCERNANT LES
MODALITÉS D'AMORTISSEMENT DES BIENS À L'INVENTAIRE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-14 - 14) Modification du règlement financier concernant les modalités d'amortissement des biens à l'inventaire
Rapporteur : Monsieur Patrice MILLIOT, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite aux contrôles menés par les services préfectoraux sur les délibérations relatives au passage en
nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022, il y a lieu d’apporter quelques ajustements aux
dispositions du règlement financier modifié le 31 janvier 2022.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-14-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Concernant les immobilisations d’abord, le seuil applicable aux biens de faible valeur sera fixé à
500 euros conformément aux dispositions de l’instruction comptable M57.
Concernant l’application de la règle du prorata temporis pour l’amortissement des immobilisations
acquises à partir du 1er janvier 2022, l’amortissement d’un actif commence à la date de début de
consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés. Cette
date correspond généralement à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata
temporis. Cette règle devra donc s’adapter en fonction du type de bien concerné et nécessitera un
travail conjoint entre le service financier et le service opérationnel pour définir le plus justement
possible cette date de mise en service.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications proposées.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve les modifications proposées.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-14-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-14-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-15
15) CRÉATION DE POSTES PERMANENTS
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-15 - 15) Création de postes permanents
Rapporteur : Madame Sandrine MILLIOT, Adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre de répondre à l’organisation des services municipaux.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-15-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Ainsi, il y a lieu de créer les postes suivants à compter du 1er avril 2022 :
- 1 poste de technicien à temps complet de 35h pour assurer les fonctions de direction de la maison de la nature
- 2 postes d’adjoint technique à temps complet aux services techniques pour effectuer les missions d’agent de cadre de vie
- 1 poste d’adjoint technique au sein du service maintenance pour exercer les missions d’agent polyvalent de maintenance à temps complet de 35 heures
-1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème et classe à temps complet pour assurer les missions de gestionnaire comptabilité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Toutefois, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire sur le poste de technicien, les
fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions
fixées à l’article 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur un contrat à durée déterminée d’une
durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée
maximale de 6 ans.
Les conditions de recrutement seraient les suivantes :
-1 poste de contractuel à temps complet de 35 heures sur le grade de technicien, en tant que
directeur de la maison de la nature, de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de
l’environnement/développement durable ou de conduite de projets.
Les rémunérations seraient basées sur le 1er échelon du grade.
Suite à l’avis favorable émis par le comité technique en date du 14 mars 2022, il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer ces 5 postes permanents qui seront
pourvus par des agents statutaires de la fonction publique et à défaut par un contractuel en vertu
de l’article 3.3.2 de la loi du 26 janvier 1984 pour le poste de technicien
Les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents et aux charges s’y rapportant seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer ces 5 postes permanents qui seront
pourvus par des agents statutaires de la Fonction Publique et à défaut par un contractuel en vertu
de l’article 3.3.2 de la loi du 26 janvier 1984 pour le poste de technicien.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-15-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-15-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-16
16) ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-16 - 16) Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Sandrine MILLIOT, Adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il y a lieu d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte :
-les créations citées dans la délibération précédente
-la suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, de 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet et d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 8h30
Suite à l’avis favorable émis par le Comité Technique en date du 14 mars 2022, il est demandé au
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-16-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau de la manière suivante :
Cadres d’emplois Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail
Filière administrative
Attaché territorial
Emploi fonctionnel de D.G.S. 1 1 1 à 35h
Attaché principal 1 1 1 à 35h
Attaché
3 2 3 à 35h
Rédacteur territorial Rédacteur Principal 1ère classe 7 5 7 à 35h
Rédacteur Principal 2ème classe 9 5 9 à 35h
Rédacteur 4 1 4 à 35h
Adjoint administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe 7 4 7 à 35h
Adjoint Administratif principal 2ème classe 13 9 13 à 35h
Adjoint Administratif
2 2 2 à 35h
Filière sportive Educateur territorial des APS
1 0 1 à 35 h
Cadres d’emplois Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail
Filière technique
Ingénieur Ingénieur
2 0
2 à 35h
Technicien territorial Technicien Territorial Principal 1ère classe
5 4
5 à 35h
Technicien Territorial Principal 2ème classe 1 0 1 à 35h
Technicien 2 0 2 à 35h
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal
2 2
2 à 35h
Agent de Maîtrise 4 4 4 à 35h
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère classe 4 4 4 à 35h
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-16-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Adjoint Technique Principal 2ème classe
20 16
11 à 35h
1 à 30h
1 à 28h15
1 à 26h
1 à 24h30
2 à 24h
1 à 23h30
1 à 18h
1 à 14h
Adjoint Technique
45 34
27 à 35h
2 à 30h
5 à 28h
5 à 24h
2 à 18h
4 à 14h
Filière médico sociale
Educateur jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 1 1 1 à 35h
ATSEM
ATSEM principal 1ère classe 2 2 2 à 35h
ATSEM principal 2ème classe 5 3 3 à 35h
Cadres d’emplois Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail
Filière culturelle
Sous filière enseignement
Assistant d’Enseignement Artistique
principal de 1ère classe
8 6
3 à 20h
1 à 17h30
1 à 13h
1 à 10h
1 à 8h
1 à 2h
Assistant d’Enseignement Artistique
principal de 2ème classe 9 7
5 à 20h
2 à 12h
1 à 3h30
1 à 2h30
Assistant d’Enseignement Artistique 2 2 2 à 20 h
Filière culturelle
Sous filière patrimoine
Assistant de conservation principal de 1ère
classe 1 1 1 à 35 h
Assistant de conservation principal de 2ème
classe 0 0
Assistant de conservation 1 0 1 à 35 h
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe 1 0 1 à 35h
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe 1 1 1 à 35h
Adjoint du patrimoine 3 1 3 à 35h Statuts particuliers Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail
CDD AEA Principal 2ème classe
4 4
1 à 20h
1 à 12h
1 à 9 h
1 à 3h30
AEA Principal 1ère classe 2 2 2 à 4h15
Adjoint d’Animation 50 23 50 à 7h30
Assistant de conservation du
patrimoine 1 1 1 à 35h
Technicien 2 0 2 à 35h
Rédacteur 1 0 1 à 35h
CDD Contrat de projet Adjoint technique 1 1 1 à 35h
CDI AEA Principal 1ère classe 1 1 1 à 14h
AEA Principal 2ème classe 2 2 2 à 20h
Attaché 1 1 1 à 35h
Technicien principal 1ère classe 1 1 1 à 35h
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à actualiser le tableau des effectifs comme ci-
dessus.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-16-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-18
18) RECRUTEMENT DE VACATAIRE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-18 - 18) Recrutement de vacataire
Rapporteur : Madame Sarah LIMOUSIN, Conseillère Municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour rappel, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
vacataires lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-18-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 La municipalité souhaitant développer l’apprentissage de l’anglais au profit des collégiens un stage
sur la thématique Harry Potter est proposé durant les vacances scolaires de printemps
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour la période du 19 au
22 avril 2022 avec une rémunération sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve le recrutement d’un vacataire pour la période du 19 au 22 avril
2022 avec une rémunération sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25 euros.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-18-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-18-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-19
19) MISE À JOUR DE LA LISTE DES AGENTS HABILITÉS À UTILISER LES
VÉHICULES DE SERVICE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-19 - 19) Mise à jour de la liste des agents habilités à utiliser les véhicules de service
Rapporteur : Madame Sandrine MILLIOT, Adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre de la délibération du 23 novembre 2015 prise pour la mise en place du règlement
d’utilisation des véhicules de service, il convient d’actualiser la liste des fonctions nécessitant un
usage quotidien d’un véhicule de service avec la mise à jour du tableau ci-joint.
Il est donc proposé au conseil municipal :
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 - d’approuver la nouvelle liste des fonctions nécessitant un véhicule de service
- d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette délibération
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve la nouvelle liste des fonctions nécessitant un véhicule de service et
autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette délibération.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 PARC DES VEHICULES DE SERVICE
ANNEXE 1
FONCTION UTILISATEUR VEHICULE IMMATRICULATION
Directeur Général des Services J.VEYER Renault CAPTUR FV 844 TH
C. Behague Renault ZOÉ DL 519 EK
L. Cosyn CE 958 AN
AS Carton Renault CAPTUR FV 928 TH
E. Dhainne Peugeot 207 BM 638 KA
C. Cornil FX 204 FD
P. Bridoux BE 336 KK
F.Cocquet FV 111 ZF
C Le Chevalier 977 CCR 59
Directeur des Services
Techniques
Directeur des Systèmes
d'Information
Renault Kangoo
électrique
Directeur de l'Action Culturelle
Directeur de l’Economie et du
Tourisme
Chef de service cadre de
vie/environnement
Renault Kangoo
électrique
Chef de service maintenance Renault Kangoo électrique
Chef de service fêtes et
manifestations
Renault Kangoo
électrique
Responsable du patrimoine
bâti
Renault Kangoo
électrique
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/mode le/images/logo.png
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL28032022-17
17) MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL À 1607 HEURES
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah LIMOUSIN, M. Florent LEFERME, Mme Clara ELLEBOODE, M. Vincent NORMAND, Mme Ludivine DEBREYNE, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Caroline HOOGSTOEL à Mme Sarah LIMOUSIN, Mme Justine LOQUET à M. Jean-Luc WOUSSEN.
Secrétaire de séance : Clara ELLEBOODE
**********
DEL28032022-17 - 17) Mise en place du temps de travail à 1607 heures
Rapporteur : Monsieur Jean-Charles MILLIOT, Conseiller Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
son article 7-1 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées ;
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son
article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires,
territoriaux;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu les délibérations des conseils municipaux en dates des 26 novembre 2018 et 25 novembre 2019 ;
Vu l’avis favorable du comité technique sur le protocole d’accord-cadre qui fixe les règles
concernant l’ensemble des services sur le temps de travail en date du 7 novembre 2018.
Vu la délibération en date du 22 novembre 2021 pour laquelle le contrôle de légalité a formulé des
observations en date du 24 janvier 2022 ;
Vu l’avis favorable émis par le comité technique en date du 14 mars 2022 sur la nouvelle version du
protocole d’accord sur le temps de travail ;
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau protocole ci-joint
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve le nouveau protocole d’accord sur le temps de travail.
LOON PLAGE, le 28 mars 2022
Monsieur Eric ROMMEL, Maire
D:/02_LoonPlage/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/signature.png
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Page 1 sur 6 (28/02/2022)
Depuis 2019, la ville de Loon Plage respecte la règlementation sur le temps de travail en appliquant les 1607 heures annuelles mais suite aux observations du contrôle de légalité, le protocole mis en place a été modifié.
Pour rappel la mise en conformité avec la règlementation sur le temps de travail a nécessité une modification de l’organisation avec 3 objectifs principaux :
- se conformer à la réglementation en vigueur sur le temps de travail - garantir l’équité entre les agents et les services en matière d’organisation du temps de travail
- maintenir l’amplitude d’ouverture des services municipaux à la population dans un contexte de réduction des effectifs afin de lui garantir un niveau de service optimum
Le présent protocole est applicable à tous les agents titulaires et stagiaires, hormis le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistiques, à temps complet ou à temps partiel. Sont également concernés les agents en contrat à durée indéterminée à temps complet, les contrats de 3 ans à temps complet et les contrats de remplacement à temps complet.
Le présent protocole entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Le non- respect par un agent des règles édictées dans le présent protocole fera l’objet d’un avertissement impliquant une régularisation obligatoire du temps de travail et en cas de nouveau manquement dans le délai d’un an, une sanction disciplinaire pourra être prise à l’encontre de l’agent.
Le « temps de travail effectif » se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Page 2 sur 6 (28/02/2022)
La durée annuelle du travail est fixée à 1 607 heures (1 600 h avant la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité) dont le calcul est réalisé de la manière suivante. Nombre de jours dans l'année : 365 jours
- 104 jours de repos hebdomadaires
– 25 jours de congés annuels
– 8 jours de fériés en moyenne par an
Soit 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies à 1600 heures
+ la journée de solidarité de 7 heures
La journée de solidarité sera donc incluse dans le temps de travail annuel de l’agent et le service ressources humaines sera chargé de vérifier le respect de réalisation de ces 7 heures de travail supplémentaires.
Les agents à temps non complet et à temps partiel relèvent, quant à eux, d’un temps de travail annuel effectif calculé au prorata de celui des agents à temps complet
Le passage à 1 607 heures passe par une augmentation du cycle hebdomadaire des agents ce qui revient à transformer d’anciens jours de congés indument accordés en jours de RTT légalement acquis
Ainsi, la durée hebdomadaire de travail sera de 37h30 pour un temps complet avec : -25 jours de congés annuels
-15 jours de réduction du temps de travail
En tenant compte des heures supplémentaires, la durée hebdomadaire de travail ne pourra pas dépasser :
- 48 heures au cours d’une même semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives La durée quotidienne de travail ne pourra pas, quant à elle, excéder 10 heures sur une amplitude maximale de 12 heures.
Sont assimilées à du temps de travail effectif :
- les autorisations spéciales d’absence
- les périodes de formation décidées ou acceptées par l’employeur
- le temps consacré aux visites médicales professionnelles (y compris temps de trajet) - les périodes de congés pour raison de santé (congés pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, maternité…)
- les jours de congés de fractionnement
- les absences liées à la mise en oeuvre du droit syndical
Le temps passé par un agent à temps complet en formation, sauf formation étrangère aux nécessités de service, sera comptabilisé à hauteur des obligations de service de l’agent quels que soient le nombre d’heures de formation et le temps de trajet pour s’y rendre, selon les modalités ci-dessous :
- pour une formation d’une durée supérieure à la demi-journée, le temps de formation sera comptabilisé pour 7 heures 30
- pour une formation d’une durée inférieure à la demi-journée, le temps de formation sera comptabilisé pour 3 h 45. Page 3 sur 6 (28/02/2022)
Ne sont pas considérés comme constituant du temps de travail effectif : - le trajet domicile-travail
- le temps de trajet pour se rendre à une formation
- les temps de pause (pause méridienne)
Le temps de travail est organisé sur la base de périodes de référence dénommées cycles de travail qui varient selon les services, les secteurs d’activité ou la nature des fonctions. Chaque chef de service sera responsable du respect de ces cycles de travail par les agents placés sous sa responsabilité
Quelle que soit l’organisation du service pour réaliser le temps de travail hebdomadaire supplémentaire le temps de pause méridienne a une durée minimale de 45 minutes conformément à la circulaire n° 83-111 du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation en date du 5 mai 1983.
-Les horaires du personnel administratif de la Mairie et de la Direction Culturelle sont définis avec des plages fixes obligatoires de 9h à 12h ( sauf personnel d’accueil à 8h30) et de 13h30 à 17h avec plages libres de 8h à 9h, de 12h à 12h30, de 13h15 à 13h30 et de 17h à 18h
-Les horaires des techniciens et du personnel administratif des ateliers municipaux sont fixés avec des plages fixes obligatoires de 9h à 12h ( sauf personnel d’accueil à 8h00) et de 13h30 à 16h30 avec plages libres de 8h à 9h, de 12h à 12h30, de 13h15 à 13h30 et de 16h30 à 17h30
-Les horaires du personnel technique, du personnel de la Maison de la Nature, du personnel de la Médiathèque et du personnel administratif du service des fêtes, sont fixés avec des plages fixes comprenant la demi-heure supplémentaire journalière soit en début soit en fin de service selon le choix de chaque structure.
Le nombre de jours de congés s’apprécie par année civile et est fixé, pour chaque agent, à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service.
Le décompte des jours de congés s’effectue par journées ou demi-journées ouvrées.
La pose des jours de congés payés s’effectue de la manière suivante : -sur demande dans les délais minimums suivants :
-1 jour pour une absence supérieure à 1 jour sauf circonstances exceptionnelles
-3 jours pour une absence supérieure à 2 jours et inférieure à 5 jours
-8 jours pour une durée supérieure à 5 jours
-1 mois pour une durée supérieure à 15 jours
-sur accord préalable du supérieur hiérarchique en fonction des nécessités de service et des obligations de continuité de service public. Page 4 sur 6 (28/02/2022)
Un ou deux jours de congés supplémentaires, dits « jours de fractionnement », seront accordés aux agents comme suit :
- lorsque le nombre de jours pris en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre est égal à cinq, six ou sept jours, il est attribué un jour de congé supplémentaire - lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de ladite période est au moins égal à huit jours, il est attribué deux jours de congés supplémentaires.
Un RTT est un jour de repos accordé par l’employeur à l’agent en compensation du temps de travail réalisé au-delà du cycle standard de 35 heures hebdomadaire.
Les jours RTT sont accordés par année civile à l’ensemble des agents ayant augmenté leur quotité hebdomadaire de travail.
Le nombre de jours RTT à accorder à chaque agent est fonction de la quotité de travail dont le récapitulatif est indiqué ci-dessous :
Ancienne durée
hebdomadaire de travail
Nouvelle durée
hebdomadaire de
travail
RTT correspondants
en jours
35h00 37h30 15
30h00 32h10 13
28h30 30h35 12.5
28h15 30h20 12.5
28h00 30h00 12
26h00 27h55 11.5
25h00 26h50 11
24h30 26h15 10.5
24h00 25h45 10.5
23h30 25h15 10
18h00 19h20 8
17h30 18h45 7.5
14h00 15h00 6
8h30 9h10 4
8h00 8h35 3.5
7h00 7h30 3 Page 5 sur 6 (28/02/2022)
Le décompte des jours RTT s’effectue par demi-journées ou journées pour les agents à temps complet et pour les agents à temps partiel.
La pose des jours de RTT s’effectue selon les mêmes modalités que celles définies ci-dessus pour les jours de congés
Les périodes des congés pour raison de santé sont prises en charge dans le calcul de la durée légale du travail; toutefois, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires) et est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.
En conséquence, toutes les absences pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, congé pour accident de service et congé pour maladie professionnelle) entraînent une réduction des jours de RTT. Il en est de même de toute absence en dehors de 2 exceptions :
- les autorisations d’absence accordées dans le cadre du droit syndical - les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif
Les jours de RTT non pris au cours d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante ; en conséquence, les RTT non pris sont définitivement perdus et ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation.
Les heures supplémentaires sont les heures effectives de travail effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles présentent donc par nature un caractère exceptionnel.
Pour un agent à temps complet soumis à un cycle hebdomadaire de 37 heures 30, les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 38ème heure.
Pour les agents à temps partiel, seules les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 37 heures 30 sont considérées comme des heures supplémentaires. Les heures effectuées en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire et dans la limite de la 38ème heure de travail constituent alors des heures complémentaires. Page 6 sur 6 (28/02/2022)
Ce dispositif fait l’objet d’un règlement approuvé en Comité technique le 17 juin 2003 et d’une délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2013, dont les dispositions restent inchangées.
Pour rappel, le compte épargne temps peut être alimenté, dans la limite d’un plafond de 60 jours, uniquement par le report de jours de congés annuels à condition d’avoir pris au moins 20 jours de congés annuels dans l’année.
Pour les agents à temps partiel le nombre maximum de jours pouvant être épargnés et la durée du congé annuel qui doit être prise auparavant sont définis en fonction de la quotité de travail dans l’année.
Des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées aux agents lors de la réalisation de certains évènements conformément à la délibération du 26 novembre 2018. Pendant l’autorisation spéciale d’absence, l’agent sera réputé être maintenu en position d’activité et l’absence sera considérée comme service accompli sans réduire les droits à congés annuels.
Toute modification du présent protocole sera soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Toute clause du règlement qui, à l’avenir, deviendrait contraire aux dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles en vigueur serait nulle de plein droit. Son annulation fera l’objet d’une information sous forme de note de service.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20220328-DEL28032022-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022