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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Loon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27mars2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement,
Déroulement de la séance du Conseil Municipal
du Lundi 27 Mars 2017
Monsieur le Maire : Il est 19h30 et je vais demander à Clara ELLEBOODE de faire l'appel.
Madame Clara ELLEBOODE procède à l'appel.
Mr le Maire : Vous avez tous reçu le dernier compte rendu du conseil municipal, y a-t-il des remarques à faire ? Approuvé à l'unanimité, je vous en remercie. Vous avez également reçu toutes les décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal, y a-t-il des remarques? Pas de remarque, donc elles sont adoptées. Ce soir c’est un conseil municipal particulier, parce que nous allons voter le compte administratif 2016, et nous allons voter beaucoup d’autres choses aussi, très intéressantes ce soir vous allez voir. Mais il est de coutume, que lors de la présentation du compte administratif, le Maire quitte la séance. Rien ne lui y oblige, il pourrait rester tranquillement assis sans dire un mot et ne pas intervenir pendant le déroulement de ce compte administratif. Maïs il est de coutume qu’il sorte de la séance. Je dois élire un président ou une présidente de séance pendant mon absence, et je vous propose Mme Isabelle FERNANDEZ, comme présidente de séance. Y a-t-il d’autres candidatures ? Cela l’arrangerait bien des fois, non ? Est-ce que je peux considérer que vous votez tous pour elle ? Vous êtes élue à l'unanimité Mme FERNANDEZ. Ceci étant fait, nous allons pouvoir démarrer ce conseil municipal. Le premier point et l'approbation du compte de gestion 2016, nous avons beaucoup d’affaires financières ce soir, et je vais donner tout de suite la parole à Mme Sandrine MILLIOT.
Approbation du Compte de Gestion 2016
Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Des remarques à faire sur ce compte de gestion, pas de remarques ! Il est donc adopté.
Il est l'heure pour moi de quitter la séance.
Adopté à l'unanimité
Mr le Maire quitte la salle
Approbation du Compte Administratif 2016
Isabelle FERNANDEZ préside la séance d'approbation du compte administratif.
Sandrine MILLIOT : Merci, Madame FERNANDEZ. Lecture de la note de synthèse.
Isabelle FENANDEZ: Merci Sandrine. Alors, j'aimerais savoir si vous avez des remarques a
formuler ou si vous avez une position de vote ?
Xavier DERHILLE: Non je n'ai aucune remarque à formuler sur ce compte administratif, tout
semble bon, tout semble exacte donc en tant que tel, je vote pour.
Isabelle FERNANDEZ: Vous votez pour le compte administratif? Le compte administratif est
adopté à l'unanimité. Félicitations ! Alors, je vais juste dire un petit mot. Je voulais tout d’abord
commencer par féliciter notre formidable Directeur Général des Services, qui est derrière moi et
qui fait un formidable travail depuis qu'elle est arrivée. Grace à elle, nous avons pu faire de
nombreuses économies. Mais je remercie aussi tout simplement toutes les personnes qui sont
derrière moi, donc vous avez les directeurs et responsables de services. Parce qu’en fait, ce budget,
c'est un travail d'équipe tout simplement, un travail entre les élus, les administratifs, les
techniciens, tout le monde s’est mis au travail, s’est mobilisé pour réaliser des économies. Il fallaitvraiment faire face au défi et je pense que l’on peut être très fier du budget de notre Ville, parce
qu'il est réaliste, il est sincère. Quand je vois qu’au niveau du prêt par exemple, Sandrine tu disais
que l’on passe d’un taux de 3% à 0.71%, si ça ce n’est pas de la bonne gestion, alors la
franchement, je crois que l’on ne peut pas critiquer. En fait, on a toujours réussi à gérer le budget
convenablement, on veille toujours à la maîtrise des dépenses, l'entretien, rénovation des
bâtiments, aussi la mise en place de projets, comme la Maison de la Nature, déplacement des tirs
de Perches. En fait, ce compte administratif reflète tout simplement l’ensemble de ce que nous
faisons au quotidien pour les Loonois et cela reflète tout simplement, la petite Ville de Loon-Plage,
n'est-ce pas ? Qui a toujours essayé de gérer au mieux, on gère comme l’a toujours dit François et
Sandrine, comme si c'était notre budget, l'argent public c'est important, et les élus en sont
responsables. Voilà, je n’ajouterai rien de plus. Merci Sandrine, merci aux services et merci à mes
collègues.
Adopté à l'unanimité
Mr le Maire, rejoint la séance.
Monsieur le Maire : Alors Madame la Présidente ? Est-ce que le Compte Administratif et voté ?
Isabelle FERNANDEZ : Oui et adopté à l'unanimité Mr le Maire.
Monsieur le Maire : C’est bien, merci à vous. D'ailleurs, je me demande ce qu'il se passerait, si le
compte administratif n’était pas voté ? Est-ce que je dois revenir dans la séance ? Bon j'ai entendu
les remerciements qui ont été fait par Isabelle et je tiens moi aussi à insister sur ses remerciements.
Pas pour le compte administratif par lui-même que vous avez vu aujourd’hui, mais par tout le
travail qui a été fait, qui a été initié maintenant depuis 3 ans. En 2014, on commençait a regarder
qu'elles étaient les pistes d'économies, 2015 on en a fait un peu plus et en 2016, vous l’avez vu,
c'est vraiment un résultat qui est intéressant pour nous, parce que vous comprendrez bien si on
dit - 418% de gain sur les dépenses, c’est beaucoup plus de travail, parce que vous le savez tout le
GVT, c’est-à-dire les augmentations naturelles des salaires ou les augmentations sur les fluides,
l'énergie sur toutes les dépenses que l'on peut faire, tout a augmenté vous le voyez bien chez
vous, pour nous c'est pareil. Si on a réussi à faire - 4.18% de dépenses, je pense que l’on a gagné
jusqu’à 7 à 8 % sur les efforts que nous avons fait et donc pour ça je tiens sincèrement à remercier
les services et mes collègues qui travaillent depuis maintenant 3 ans pour y arriver. C'est un gros
travail, je vais me retourner vers ma directrice pour lui dire de passer les remerciements à tous les
services, j'ai entendu dire Isabelle un adjectif qui était plutôt sympathique pour toi, donc tu le
transmets a tous. C'était beaucoup de travail et ça donne de bons résultats, vous l’avez-vu,
Sandrine l’a dit, je ne vais pas revenir sur les chiffres. Mais une capacité d’autofinancement qui
remonte. Nous autofinançons de plus en plus nos travaux, nous avions un très beau taux
d’autofinancement avant 2014, il était en baisse depuis 2 ans, il remonte c’est très important pour
nous, une capacité de désendettement, vous l'avez entendu aussi de moins de 4 ans, c’est un ratio
excellent par rapport aux autres collectivités, donc beaucoup d'économies, mais beaucoup de
travail quand même. D'ailleurs je tenais à vous le dire, parce que l'on est dans la phase du bilan de
mi-mandat, j'ai retravaillé un peu sur nos 185 engagements, que nous avions pris en 2014, sachez,
qu’il y en a déjà environ 150 qui ont été respectés sur les 185, et je ne compte pas ce que nousavons fait qui n’était pas dans les engagements à l’époque. Sur les 30 et quelques qui restent, il y
en a déjà au moins 25 ou 26 qui sont en cours de réflexion et qui font partie pour quelques-uns du
budget 2017 que nous avons voté. Donc, beaucoup de travail en ayant moins de moyens, et pour
ça je tenais vraiment à vous remercier. Tous, mes collègues ici autour de la table, les gens qui sont
derrière moi, tous les responsables de services et aussi la population et en particulier, ceux qui ont
participé au budget participatif, qui ont joué le jeu de venir travailler avec nous sur le budget 2017,
et indirectement ou directement nous permettent d'aller encore plus loin dans ces efforts de
gestion. Je suis très content que ce compte administratif ait reçu l'unanimité, parce que c'était
vraiment un gros travail et s’il n’avait eu que la majorité, j'aurais été un peu déçu pour tous les
gens qui ont travaillé sur ce dossier.
Affectation du résultat pour l’année 2016
Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Mr le Maire : Merci Sandrine, Des remarques à faire? Donc adopté à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité
Vote des taux d'imposition
Mr le Maire : Lecture de la note de synthèse. Ce qui fait un total de recettes fiscales de 4 499 005 €,
pour rappel, cela a été dit dans la présentation du Compte Administratif, la DSC c'est 1 295 000 €,
l'allocation de compensation c’est 8 000 000 €, l'impôt des ménages loonoïs, ne représente que
27.89% de nos recettes au niveau de la ville de Loon-Plage. Est-ce c’est un bien ? Est-ce que c'est
un mal ? Je pense que ça peut être bien, ça peut être mal en fonction des décisions politiques qui
peuvent être prises à un niveau national. Ce qui veut dire, et c’est pour cela que ça fait 25 ans que
nous n’avons pas augmenté les impôts. Je prends notre mandat, mais le précédent aussi. Imaginez
que l’on augmente de 1% nos recettes fiscales, cela représenterait en fait que 0.25, 0.27%
d'augmentation de nos recettes. Le but de cette délibération est de ne pas augmenter les impôts
pour la 26ème année consécutive à Loon-Plage. Des remarques à faire sur cette délibération ? Vous
êtes tous d'accord pour ne pas augmenter les impôts ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Admission de créances en non-valeur
Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Des remarques à faire ? Même si vous n’étiez pas d'accord, on ne pourrait rien
changer, ils n'existent plus.
Adopté à l'unanimité
Dépenses à imputer au compte : 6232 et cérémonies
Clara ELLEBOODE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Clara, des remarques à faire ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimitéConditions de remises de prix et de gratifications par la Commune
Isabelle FERNANDEZ : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Isabelle, des remarques à faire ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Fixation d’un nouveau tarif pour la Maison des Anciens
Christine LAFFONT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Christine, des remarques à faire ? Je vous en remercie.
Adopté à l’unanimité
Fixation des indemnités de fonction des Elus Municipaux, des modalités de remboursement des
Frais de mission et des règles relatives à la formation des Elus
Mr le Maire: Lecture de la note de synthèse. En fait, ça ne changera rien, à ce que nous avions
depuis des années, ne vous inquiétez pas, on ne s’est pas augmenté. C’est simplement pour n'avoir
pas toujours à changer cette délibération qui était basée sur un chiffre qui faisant référence à l'indice
1015 de la fonction publique, nous avons décidé de mettre dans cette délibération, que les
indemnités d'élus étaient calculés en fonction de l'indice terminal de la fonction publique. En ce qui
concerne les frais de mission, à chaque fois qu’un élu représente la Ville en dehors de Loon-Plage, il
est bien sûr remboursé des frais qu’il aura dans le cadre de sa mission, que ce soit pour les frais de
déplacement ou les frais de séjour. Pour la formation, c’est la même chose, à compter du 1 janvier
2016, il y a un montant plancher qui a été dédié aux dépenses de formation pour les élus qui ne
pourra être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction et pas supérieur à 20%. Des
remarques à faire sur cette délibération ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Régularisation du compteur « Eau » pour le Restaurant Une Faim de Loon
Jean-Pierre CAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Jean-Pierre, des remarques à faire ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Régularisation du compteur « Electricité » pour le Restaurant Une Faim de Loon
Jean-François MORALES : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Jean-François, des remarques à faire ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Avenant à la convention d'occupation temporaire du bâtiment situé au 655 rue Gaston Dereudre
du 2 avril 2013 applicable au 9 avril 2013 - Gel provisoire de l'augmentation du loyer
Jean-François MORALES : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.Monsieur le Maire : Merci Jean-François des remarques à faire ? Il fallait réagir, pour une fois que nous avons un bâtiment qui fonctionne, parce que nous avions eu des déboires à ce niveau-là. Ils étaient étouffés au niveau des consommations, nous avons considéré que nous pouvions signer cette convention. Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Subvention exceptionnelle au profit de l’ Agence d'Urbanisme et de Développement de la Région
Flandre-Dunkerque
Johann CARON : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Johann, des remarques à faire ? Très intéressant de travailler avec l'agence d'urbanisme, ils travaillent beaucoup pour nous, on se voit régulièrement et ils font pas mal de projets à plus ou moins longs termes, c'est vrai ils apportent leur expertise, et franchement pour 450€ d'adhésion c’est vraiment rien du tout.
Adopté à l'unanimité
Subvention annuelle versée au CPIE Flandre Maritime pour accompagner le projet du Parc
Galamé - Etude floristique et faunistique
Jean-Pierre CAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire: Merci Jean-Pierre, des remarques à faire? Nous avons eu une réunion la
semaine dernière avec eux, ils ont fait un travail excellent. Alors, je ne saurais plus dire de tête le nombre d'espèces différentes qu'ils ont trouvé, mais toujours est-il que la Parc Galamé est pour la superficie qu’il fait, d’après le technicien de CPIE, c’est une zone qui voit une faune et une flore très intéressante. Et donc le but du jeu aujourd’hui, c’est de voir l’évolution du Parc Galamé. Je ne sais pas si Jean-François a de mémoire un chiffre à me donner sur le nombre d’espèces d'oiseaux qu'il y avait, moi je ne m'en souviens plus.
Jean-François MORALES : On voit réapparaitre des espèces qui avaient disparu, tant au niveau de la flore qu'au niveau de la faune. Une diversité des milieux, liés à la diversité des différents espaces, c'est-à-dire que l’on a aussi bien des espaces boisés, marécageux, de prairies de petits arbustes. On a une diversité qui est un complément assez exceptionnel sur les 9 hectares que compte le parc.
Monsieur le Maire : C’est intéressant le rapport existe, de toutes façons nous avons dit que nous allions le mettre en ligne dès que possible, justement pour aller voir tout ce qui existe. Adopté à l'unanimité
Ouverture d’un secteur activité distinct auprès des services fiscaux pour les activités du Parc
Galamé et la Maison de la Nature et de l'Environnement
Jean-François MORALES : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Jean-François, des remarques à faire ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Délégation au Grand Port Maritime de DUNKERQUE du droit de priorité pour la vente par l'Etat des parcelles cadastrées ZB 91 et 98, ZI 60, 79, 81, 83 et 91 pour 106 769 m°? sur la Commune de LOON-PLAGEPascale DEMEY: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Pascale, des remarques à faire ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Subvention complémentaire pour le football club de Loon-Plage et Tennis Club de Loon-Plage. Jean-Michel LEGER : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Jean-Michel, des remarques à faire ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association ASLP Basket -
Vincent JEANNEKIN : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Vincent, des remarques à faire ?
Adopté à l'unanimité
Projet Maison de l'Enfance-lancement d’une étude de faisabilité
François ROSSEEL : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci François, de toute façon je n'ai pas franchement le choix, le reste de l’équipe n’a pas franchement le choix. Vous savez que Mr François ROSSEEL et sa délégation ont des arguments et aussi les mots qui pèsent, et il sait utiliser les mots pour nous convaincre de l'urgence de cette maison de l'enfance. Je tiens à préciser qu’elle a déjà était décalée, c’est vrai que nous aurions aimé commencer cette année avec une étude qui aurait était faite l’année dernière, mais bon recettes obligent, on a dû décaler légèrement le dossier, mais on va y arriver. C'est vraiment un beau projet.
Adopté à l'unanimité
Actualisation du tableau des effectifs
Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Sandrine, des remarques à faire ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Régime des astreintes
Jean-Marie LIVOURY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Jean-Marie, c’est une délibération de mise à jour, cela ne change rien. Votre position sur cette délibération ? Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité
Rémunération du personnel municipal participant à l’organisation des élections
Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Sandrine, des remarques à faire ?Adopté à l'unanimité
Mise en place du RIFSEEP pour la catégorie B filière administrative
Monsieur le Maire : Lecture de la note de synthèse.
Adopté à l'unanimité
Carte scolaire : mesure de fermetures de deux classes à la rentrée de septembre 2017
Isabelle FERNANDEZ : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Isabelle, j'ai oublié de vous préciser en donnant la parole à Mme FERNANDEZ que c'était une motion. Je vous invite et Isabelle FERNANDEZ vous invite à donner un avis défavorable à cette fermeture de classe. Nous avons déjà envoyé un courrier, Isabelle l’a dit. Moi j'aurais voulu rajouter quelque chose par rapport à l’école Gérard Philipe. J'ai l'impression de mettre fait berner, il y a quelques temps, sur l’avis de l'inspection académique. Nous avons rapproché la maternelle de la primaire disant que c'était mieux pour l’enfant, que ça allait lui permettre un suivi correct et puis je pense que les enseignants, la directrice actuelle, que je salue, qui est dans la salle et nous même, nous y avons cru, nous avons défendu avec les parents d'élèves ce rapprochement de la maternelle et de l’élémentaire sous la même direction. Mais aujourd’hui ça leur permet de faire une simple division et donc de supprimer une classe. C'est-à- dire que si on avait gardé un côté maternelle et un côté élémentaire, primaire, il n'est pas sûr que l’on aurait fermé cette classe, mais là comme ça, ça leur permet de 1% divisé par 9, ça fait un nombre d'élèves par classe, donc c’est bien, ils peuvent en supprimer une! Heureusement que nous avions le matériel, l’an dernier ils nous font ouvrir 2 classes. Imaginez que nous devions acheter du mobilier, rénover des classes etc...., bon ce n'est pas le cas, donc ça n’a pas eu un surcoût pour la ville, on a fait quelques travaux, on a récupéré du matériel que l’on avait. Mais imaginez que nous ayons dû l'acheter. Franchement on a beau écouter tous les discours actuellement dans cette actualité politique mouvementée où tout le monde va faire mieux pour l’école, va faire mieux pour tout, mais on s'aperçoit que l’on est toujours des quotas, on ne regarde pas toujours comment cela se passe sur le terrain. Bien sûr, la municipalité je pense que Mr DERHILLE va se rattacher à l’unanimité et contre ces fermetures de classes, d’une part pour LAMARTINE, parce que un CP CE, c’est toujours moins bien qu’un CP et un CE, et puis en plus on a une collègue qui va nous quitter, qui était enseignante à LAMARTINE, étant la dernière arrivée, va devoir quitter l’école à Loon-Plage, puis pour l'école Gérard Philipe, parce que je pense qu'ils ont joué un peu avec les chiffres et qu’elle méritait de garder toutes ces classes. Vous êtes tous d’accord pour cette motion ? Je sais que cela ne sert pas grand-chose, mais je tiens à leur dire que je ne suis pas content.
Adopté à l'unanimité
Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'Association « l’Echiquier Club Bourbourgeois
Sarah LIMOUSIN : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Sarah, des remarques à faire ?
Adopté à l'unanimité
16ème édition du Festival Het Lindeboom - Partenariat des entreprises privées
Fabienne VANBAELINGHEM : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.Monsieur le Maire : Merci Fabienne, des remarques à faire ?
Adopté à l'unanimité
Partenariat avec prestataires commercialisant la Maison de la Nature et de l'Environnement au sein du Parc Galamé sur LOON-PLAGE
Jean-Pierre CAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Jean-Pierre, c’est vrai qu’à la fin... ce genre délibération, c’est très administratif, mais nous avons été obligés de la faire: petit rappel, la compétence tourisme et accueil et maintenant au niveau communautaire et donc nous travaillons tous ensemble, et c’est vrai que l'office de tourisme de Dunkerque, vend aussi les produits du Parc Galamé, et le Parc Galamé lui-même et la Maison de la Nature. Des remarques à faire ?
Adopté à l’unanimité
Partenariat et subvention au profit de l'association CPIE Flandres Maritime pour accompagner la Maison de la Nature et de l'Environnement
Jean-François MORALES : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Jean-François, des remarques à faire ?
Adopté à l'unanimité
Questions diverses.
J'ai une information, une belle information. J'ai reçu un avis du trésor public, alors je l’ai reçu
vendredi en fin de journée, c'est pour ça qu’il n'apparait pas sur le conseil municipal aujourd’hui. C’est la notification des bases fiscales pour la ville de Loon-Plage. Vous vous souvenez, tout à l'heure je vous disais que la taxe d'habitation était à 20.78% et rapportait 4 825 052 €, et l'estimation est de 4 977 000 € en 2017. En ce qui concerne le foncier non bâti, il était de 222 325€, et il sera donc 218 500 € en 2017, on perd un tout petit peu d'argent. En ce qui concerne le foncier bâti, je vous rappelle que les bases nous rapportaient 3 329 168.60€ en 2016 et il va nous rapporter 7 398 606€ en 2017, soit une augmentation de nos recettes fiscales de 4 000 064€. Ce sont les recettes supplémentaires du Terminal Méthanier pour le foncier bâti. Pour vous donner un ordre d'idées nous avions des bases estimées à 14 000 058€ en 2016 avec un taux d'impôt de 23.68%, ça nous rapportaient 3 329 000€. Maintenant nous avons des bases à hauteur de 31 000 O0, elles ont augmenté de plus de 60%, ce qui nous fait un gain de 4 000 093€ pour l’année 2017, qui n’était pas prévus sur le budget 2017. Alors c’est un plus, c'est toujours plus agréable qu’un moins et donc comme ïl y a aussi quelques petites allocations compensatrices qui nous rapportent 32 000€ en plus, donc une recette fiscale de 4 125 000€ supplémentaires. Cela veut dire que l’on double nos recettes fiscales. Tout à l'heure, je vous disais que cela représentait à peine 23%, maintenant c’est 49.9% des rentrées d’argents. Ce qui fait pour la ville de Loon-Plage une autonomie financière. Moi je suis très content de cette recette fiscale, alors avec toutes les précautions et réserves que l’on pourrait émettre quand on reçoit ce document-là. Cet argent-là, va arriver sur le compte de la Ville de Loon- Plage, je ne sais pas encore combien l’on va nous en prendre, normalement en 2017, il est un trop tard pour qu’ils nous prennent de l'argent. Mais ils sont capables de nous inventer quelque chose. Nous avons donc décidé les collègues et moi, d'en affecter cette somme d'argent qu’à l'investissement. C'est-à-dire de ne pas augmenter les coûts de fonctionnement en 2017, déjà pour respecter le budget participatif de 2016, et ensuite si jamais des ponctionsvenaient à se faire sur ces 4 000 000€ supplémentaires de recettes fiscales pour la Ville de Loon- Plage, nous n’aurions pas lancé de nouveaux coûts de fonctionnement. Nous allons pouvoir accélérer des projets, tels que la Maison de l'Enfance, mais aussi d'autres. Mes collègues et moi, travaillons déjà, nous avons déjà eu une réunion et nous en avons encore une la semaine prochaine pour définir un programme pluriannuel d'investissements en fonction de cette nouvelle recette et donc de pouvoir accélérer le programme d'investissement. Je vous donne d'ores et déjà rendez-vous le lundi 15 Mai à 19h30 pour un conseil municipal spécial pour le budget supplémentaire, qui lancera toutes ces opérations. On détaillera le budget d’investissent supplémentaire. C'était un scoop !
La séance est close.