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Déliberation - 99 bu dec 056 23
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 bu dec 056 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
057-2023
on DÉCISION DU MAIRE
NS Décision n°056/2023
QG OBJET: Demande de subvention auprès du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) de la Métropole du Grand Paris pour l'aménagement
paysagé du parc Saint Michel
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur la délégation de
pouvoir du Maire,
Vu la délibération CM2016/09/21 du Conseil métropolitain portant création du Fonds
d'investissement Métropolitain,
Considérant que la Ville de Morangis s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique de
développement durable,
Considérant que ce projet s'inscrit dans les priorités du Plan Pluriannuel d'investissement au titre
de l’année 2023,
Considérant l'importance de maintenir et d'améliorer les espaces verts de la ville de Morangis pour
le bien-être des citoyens et du cadre de vie,
Considérant que la Ville de Morangis fait partie intégrante du périmètre de la Métropole du Grand
Paris, dépendant du territoire de l'Établissement Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
Considérant qu'il est possible de solliciter une aide pour ce type de travaux auprès du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) instauré par la Métropole du Grand Paris,
Article 1 : DECIDE de déposer un dossier de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris
dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain à hauteur de 50%, pour l'aménagement
paysagé du parc Saint Michel.
Article 2 : VALIDE le coût estimatif prévisionnel de l'opération à 1 003 275€ HT. réparti en trois
phases : Phase 1 = 277 538€ HT, Phase 2 = 198 215€ HT, Phase 3 = 527 522€ HT.
Article 3 : DIT que le montant des travaux de la phase 1 sera inscrit au budget 2023.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Morangis, le 21 avril 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET/
"Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
[091-219104320-20230421-056-23-8F | 219104320-20230421-056-23-BF
D certifié exécutoire
Décision certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire | objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AP Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 01 60 5 28 28 mairie@morangis®l com # {www mcrangisgt com