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Déliberation - 2025 27 Remboursement frais engages par monsieur Le Maire mandat special
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 Remboursement frais engages par monsieur Le Maire mandat special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Y
Menbres en exercice 27
Membres présents 20
: LT Suffrages exprimés 21 illeneuve >. = = lès-Béziers
2” Contre Tr Abstention -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/27
Objet : Remboursement de frais engagés par Monsieur le Maire — mandat spécial XXVIIème Assises des Petites Villes de France
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-sept juin, le Conseil municipal de la Commune de
Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace des Libertés Gérard Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 20 juin 2025
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Adeline BATALLER GARCIA,
Pierre SUCH, Christophe ERMOLENKO, Elian GOMEZ, Bernadette LOURIAC-HERRERA,
Jérôme LABORIE, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Elisabeth MOULY MANETAS, Aurélie PACE, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA
Absents avant donné procuration: Séverine LOPEZ a donné pouvoir à Frédéric
GRANIER, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRERES-VALAT
a donné pouvoir à Stéphane ORTI, Morgan MARION a donné pouvoir à Fabrice
SOLANS, Jean-Louis CAMPUS a donné pouvoir à Jérôme LABORIE,
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Secrétaire de séance : Christophe ERMOLENKO
Monsieur le Maire s'est rendu aux XXVIIème Assises des Petites Villes de France à
SAINT-REMY-DE-PROVENCE les 12 et 15 juin 2025.
Il a procédé à l'avance des frais d'inscriptions qui s'élèvent à 250 €.
Conformément à l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal :
- Décide la prise en charge des frais engagés par Monsieur le Maire, représentant de la Commune aux XXVIIème Assises des Petites Villes de France sur présentation du justificatif de dépense.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250627-202527-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pr: mir rinnt LA Trilsiimal Administratif
de W tale 6 rue
Pitol _ par voie
dématérialisée vis lannlinatinn téléranoure VIT TICITNU RS er l'A] SPP UTTOTT TÉTOIT TETE
citoyens sur le site www telerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Fait et délibéré les jours, mois ef an susdits
Le Marre,
Fabrice SOLANS
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250627-202527-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250627-202527-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025