Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du conseil 17
Déliberation - Deliberations du conseil 15
Déliberation - Deliberations du conseil 13
Déliberation - Deliberations du conseil 16
Déliberation - Deliberations du conseil 12
Déliberation - Deliberations du conseil 7
Déliberation - Deliberations du conseil 6
Déliberation - Deliberations du conseil 8
Déliberation - Deliberations du conseil 18
Déliberation - Deliberations du conseil 5
Déliberation - Deliberations du conseil 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L G
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_14-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
œo0x EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Date d'affichage
de l’ordre du M U N |CI PAL Présents : 22
jour :
En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSERVATOIRE DU
2026-CMa-04-14 ES VEXIN
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient_ présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des collectivités territoriales selon lequel le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres où de ses délégués pour siéger au sein des organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les disposition du présent code et des textes régissant
ces organismes.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES / \
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ ) VU Par
Courriel : contact@mairie-marines.org Ka 23 AS nature i Comm 27 1égiong Ville de Marines www.marines.fr om du Ven Hrénçais
a, CS «a
Page
|1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié le S'LOF
F— ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_14-DE
Vu la délibération n° CMa-04-05 du conseil municipal du 15 avril 2026 adoptant la possibilité de voter
à main levée la désignation des délégués dans les organismes extérieurs,
Considérant que la communauté de communes Vexin Centre est membre du Conservatoire du Vexin
dont l’objet est de proposer différents parcours artistiques adaptés,
Considérant que la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours,
Considérant les candidatures de Caroline LOUETTE en qualité de titulaire et Cline PINEL en qualité de
suppléante,
Considérant qu'il a été régulièrement mis aux voix cette proposition candidature,
Considérants les résultats du vote :
27 votants
22 pour
5 abstentions
Le conseil municipal décide à la majorité
Article 1 : Les représentantes de la commune pour siéger au conservatoire du Vexin sont
Caroline LOUETTE en qualité de titulaire et Céline PINEL en qualité de suppléante
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité, au conservatoire et à la CCVC.
Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité 8 LE
’
AD 04.f.2026. oeLa présente délibération peut faire
Acte rendu exécutoire le l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
4.0 ül LÉ
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
a AM LU LA
ua deburelcraitibrencte Efésenitin parle
représentant de l'Etat dans le département et de sa
Pour le Maire et par délégation, publication.
ITTE
des services
Laëtitia LHE
Directrice général
MAIRIE DE MARINES coli, .
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES < Û
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { }} 3) Par . Rs \ . ature Courriel : contact@mairie-marines.org En ? fégions
Ville de Marines www.marines.fr be du Vexin français Page
|2