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Déliberation - Deliberations du conseil 8
Déliberation - Deliberations du conseil 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
co M M U N É D E Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le # L Ô
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_07-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
0205 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL Date d’affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL Présents : 22
jour :
En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE
2026-CMa-04-07 INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des collectivités territoriales selon lequel le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses
MAIRIE DE MARINES
; Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES /
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { 1) Kit Par Courriel : contact@mairie-marines.org \ | a au en 1égiona Ville de Marines www.marines.fr ner du Vexin fränçais
any,
CS Me
Page
| 1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CO M M U N Ê D É Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L 3
Publié le RES
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_07-DE
délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
disposition du présent code et des textes régissant ces organismes.
Vu la délibération n° CMa-04-05 du conseil municipal du 15 avril 2026 adoptant la possibilité de voter
à main levée la désignation des délégués dans les organismes extérieurs,
Considérant que la communauté de communes Vexin Centre est membre du syndicat mixte
intercommunal de ramassage et traitement des ordures (SMIRTOM) dont l’objet est la collecte et le
traitement des ordures,
Considérant que la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,
Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours,
Considérant les candidatures de Marc LABROUSSE en qualité de titulaire et Michael CHERON en qualité
de suppléant,
Considérant qu'il a été régulièrement mis aux voix cette proposition de candidature,
Considérants les résultats du vote :
27 votants
22 pour
5 abstentions
Le conseil municipal décide à la majorité
Article 1 : Les représentants de la commune au SMIRTOM sont :
Marc LABROUSSE en qualité de délégué titulaire
Michael CHERON en qualité de délégué suppléant
Article 2 : la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité, au SMIRTOM et à la CCVC
Le Maire, Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité
cn AO OL. LL
Date de publication
À GLAl.f. 1026. a ‘La présente délibération peut faire
Acte rendu exécutoire le l'objet d'u n recours pour excès de pouvoir devant le
À0 6 L [ F 02H Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la réception par le
| représentant de l'Etat dans le département et de sa
Pour le Maire et par délégation, publication.
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale Hes services tin, <° «a
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ )}.
Courriel : contact@mairie-marines.ors
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