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Déliberation - Deliberations du conseil 8
Déliberation - Deliberations du conseil 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE D E Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L G
PSS
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_05-DE
een
Date de
convocation : NOMBRE DE
œw206 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL Date d'affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL ‘ Présents : 22
jour:
En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT
2026-CMa-04-05 INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DES CANTONS DE
MARINES ET VIGNY
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient_ présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT,
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des collectivités territoriales selon lequel le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres où de ses délégués pour siéger au sein des organismes
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {l j} !
Courriel : contact@mairie-marines.org Le 7 nature TRS regiongl Ville de Marines www.marines.fr Sr du Vexin français Page
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Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMM UNE DE Reçu en préfecture le 20/04/2026
{ \ Publié le S L O CES
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_05-DE eee
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les disposition du présent code et des textes régissant
ces organismes.
Vu la délibération n° CMa-04-05 du conseil municipal du 15 avril 2026 adoptant la possibilité de voter
à main levée la désignation des délégués dans les organismes extérieurs,
Considérant que la commune est membre du syndicat intercommunal des collèges des cantons de
Marines et Vigny (SICCMV) dont l’objet principal est l'acquisition, l’entretien, la gestion et le
fonctionnement des terrains et des équipements sportifs des collèges, contribuant ainsi à
l'amélioration de la vie scolaire,
Considérant que conformément aux statuts du SICCMV, la commune dispose d’un délégué titulaire et
d’un délégué suppléant,
Considérant les candidatures de Michael CHERON en qualité de titulaire et Jean-Charles BALTUS en
qualité de suppléant,
Considérant qu’il a été régulièrement mis aux voix cette proposition de candidature,
Considérants les résultats du vote :
27 votants
22 pour
5 abstentions
Le conseil municipal décide à la majorité
Article 1 : Les représentants de la commune du SICCMV sont:
Michael CHERON en qualité de délégué titulaire
Jean-Charles BALTUS en qualité de délégué suppléant
Article 2 : la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et au SICCMV
Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité
ADO. 2026...
Date de publication
Acte rendu exécutoire le
_Le Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
As JO b.L.2026. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la réception par le
no représentant de l’Etat dans le département et de sa
Pour le Maire et par délégation, mobi.
Laëtitia LHERMITT
Directrice générale des services co, s
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Courriel : contact@mairie-marines.org Page
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