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Déliberation - Deliberations du conseil 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CU M M U N E D E Reçu en préfecture le 20/04/2026
| Publié le S L C
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_20-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
wo EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Date d'affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL Présents : 22
jour :
En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
2026-CMa-04-20 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE INCENDIE
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu l'article L 2121-33 du Code Général des collectivités territoriales selon lequel le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein des organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les disposition du présent code et des textes régissant
ces organismes.
MAIRIE DE MARINES
Page
|1
sit,
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES C K
ue Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 { j}
S Courriel : contact@mairie-marines.org Ne mi te
ÿ : Com . [EQIONAI Ville de Marines www.marines.fr D du Vexin français Ville de Marines www.marines.fr »:
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CO M M Ü N E D É Reçu en préfecture le 20/04/2026
[ \ Publié le S L C
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_20-DE
Vu la délibération n° CMa-04-05 du conseil municipal du 15 avril 2026 adoptant la possibilité de voter
à main levée la désignation des délégués dans les organismes extérieurs,
Vu le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création, d'exercice de la fonction
de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours,
Considérant la candidature de Michael CHERON ;
Considérant qu’il a été régulièrement mis aux voix cette proposition de candidature,
Considérants les résultats du vote :
27 votants
22 pour
5 abstentions
Le conseil municipal décide à la majorité
Article 1 : Le correspondant Défense Incendie pour la commune est Michael CHERON
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et au SDIS 95
Date de transmission de la délibération au contrôle de Le Maire,
légalité
AO OGL LOL.
Date de publication
5 Michel Déjardin
ie ia D 1 |
. La présente délibération peut faire
l’objet d'un recours’ pour excès de pouvoir devant le ! Cou
20.104.298. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la réception par le
Acte rendu exécutoire le
représentant de l'Etat dans le département et de sa
Pour le Mairé et par délégation, publication.
Laëtitia LHERMITTE
Directrice géhérale des services
Le
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 (4 }}
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