Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du conseil 17
Déliberation - Deliberations du conseil 15
Déliberation - Deliberations du conseil 13
Déliberation - Deliberations du conseil 16
Déliberation - Deliberations du conseil 12
Déliberation - Deliberations du conseil 7
Déliberation - Deliberations du conseil 14
Déliberation - Deliberations du conseil 18
Déliberation - Deliberations du conseil 5
Déliberation - Deliberations du conseil 8
Déliberation - Deliberations du conseil 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié le S L C RES
1D : 095-219503703-20260415-2026CMA04_06-DE
Ds
Date de
convocation : NOMBRE DE
worms EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Date d’affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL Présents : 22
jour :
En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
DESIGNATION DES DELEGUES AU PARC NATUREL
2026-CMa-04-06 | REGIONAL DU VEXIN Français
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient_ présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 {| }}
Ë Ÿ Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
alt,
(4
Page
|1
\@ + Ce SD
NE Ville de Marines \yww.marines.fr
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CO M M U N E D E Reçu en préfecture le 20/04/2026
{ \ Publié le S L C mr
1D : 095-219503703-20260415-2026CMA04_06-DE
Les
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des collectivités territoriales selon lequel le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein des organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les disposition du présent code et des textes régissant
ces organismes.
Vu la délibération n° CMa-04-05 du conseil municipal du 15 avril 2026 adoptant la possibilité de voter
à main levée la désignation des délégués dans les organismes extérieurs,
Considérant l’adhésion de la Commune au Parc Naturel Régional du Vexin Français dont l'objet
principal est la protection, la gestion, et la valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager,
Considérant que la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours,
Considérant les candidatures de Ingrid GAUDAIRE en qualité de titulaire et Jean-Charles BALTUS en
qualité de suppléant,
Considérant qu’il a été régulièrement mis aux voix cette proposition de candidature,
Considérants les résultats du vote :
27 votants
22 pour
5 abstentions
Le conseil municipal décide à la majorité
Article 1 : Les représentants de la commune au Parc Naturel Régional du Vexin Français sont :
Ingrid GAUDAIRE en qualité de déléguée titulaire
Jean-Charles BALTUS en qualité de délégué suppléant
Article 2 : la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et au PNR Vexin Français
Date de transmission de la délibération au contrôle de Le Maire,
At [2026
Date de publication
La présente délibération peut faire
Acte rendu exécutoire le l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
ä0 A { £o °b Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
rente eeeterenles ‘3 sine délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l’Etat dans le département et de sa
Pour le Maire et par délégation, Büblleatian.
Laëtitia LHERMI
Directrice générale des services
gi €® 7
PL (NAN EE = A Kim er 27 regional
Nommer du Vexin fanças
TE FOTTEITOENTESEU TE ESS Page
|2