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Procès Verbal - 369 view Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Mulsans. Lien du pdf (Procès Verbal - 369 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque, Conseil municipal 26.01.2021

Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MULSANS

CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six du mois de janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Jean-Pierre ARNOUX, Maire.

Nombre de conseillers 15

Présents 15

Nom – Prénom Présents Absent(s)

excusé(s)

Absent(e/s) non

excusé(e/s)

Pouvoirs

ARNOUX Jean-Pierre X

ANDRE Patricia X

CABO Alexandre X

CABO Mickaël X

CHAPIER Karine X

CHAPIER Franck X

CHERRUAU Didier X

COURTIN Sandrine X

GAUTIER Bénédicte X

GOUSSAY Sarah X

GUILLARD Michaël X

GUILLARD Nicolas X

LOQUINEAU Angélique X

MIDAVAINE Virginie X

YVON Anne-Laure X

TOTAUX 15

Convocation du 18 janvier 2021

Monsieur le Maire ARNOUX Jean-Pierre, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.

Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Nomination secrétaire de séance : Michaël GUILLARD

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’État au titre de la

DELIBERATION

2021 - 001

DEMANDE DE SUBVENTION 2021

AMENAGEMENT D’UNE ZONE SPORTIVE, CITY PARK

ET JEUX POUR ENFANTS

SESSION ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2021Conseil municipal 26.01.2021

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Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 (DETR) peut être obtenue pour l’aménagement d'une zone sportive, City Park et jeux pour enfants dans le cadre de la catégorie N°1 : Petite enfance, cohésion sociale.

- Le montant du projet s’élève à la somme de 56 325 € HT (67 590 € TTC),

Il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est de 20 à 50% du montant HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de demander une subvention au titre de la D.E.T.R. 2021, d’un taux de 50% pour la création d’une zone sportive, le city park ainsi que les jeux enfants

ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

- Montant total de l’opération 56 325 € HT

- Subvention DETR 2021 : 28 162.50 €

- Fonds de concours de la C.C.B.V.L. : 13 456.00 €

- Total subventions 41 618.50 € Autofinancement commune 14 706.50 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 pour l’aménagement d’une zone sportive, City Park et de jeux pour enfants.

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

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Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’État au titre de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2021 peut être obtenue pour l’aménagement d'une zone sportive, d’un City Park et de jeux pour enfants.

- Le montant du projet s’élève à la somme de 56 325 € HT (67 590 € TTC),

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de demander une subvention au titre de l’A.N.S 2021 pour la création d’une zone sportive, le City Park ainsi que les jeux enfants.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de l’A.N.S. 2021 pour l’aménagement d’une zone sportive, d’un City Park et de jeux pour enfants.

Une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. est également faite.

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention

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DELIBERATION

2021 - 002

DEMANDE DE SUBVENTION (A.N.S) 2021

AMENAGEMENT D’UNE ZONE SPORTIVE, D’UN CITY

PARK ET DE JEUX POUR ENFANTSConseil municipal 26.01.2021

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Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les démarches prises pour ce dossier.

- Un accord de principe global sur la nécessité des travaux et attente de devis actualisés suite à un appel d’offres pour mise en œuvre du projet

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a déclenché une réunion avec La Chapelle St Martin, Villexanton et Maves (absente), car aucune information ne nous avait encore été donnée. Lors de cette rencontre il s’est avéré que le choix des entreprises avait été fait, que les devis avaient été signés.

La commune de la Chapelle St Martin nous a envoyé un tableau de répartition avec deux choix de propositions.

Après étude et concertation avec les maires de Maves et Villexanton, le Maire de Mulsans a ajouté un tableau simulant une participation financière plus importante de la Chapelle St Martin, justifiée par le fait que ce local restera toujours propriété de la Chapelle St Martin quel que soit sa destinée ultérieure.

Les deux autres communes sont d’accord sur le nouveau tableau de répartition suivant :

COMMUNE NOMBRE

D’HABITANTS

PRIX/ HABITANT

HT 10,639€

Maves 656 6 979,02 Mulsans 505 5 372,58 Villexanton 201 2 138,40

La Chapelle St Martin 730 7 767.47 La Chapelle St Martin

autofinancement 17 232.53 total 2092 39 490,00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’informer la commune de la Chapelle St Martin du choix de la nouvelle répartition au prorata des habitants et de la participation supplémentaire de cette dernière.

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier

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Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

DELIBERATION

2021 - 003

Extension des locaux du centre d’intervention des sapeurs-

pompiers de la « Chapelle-Saint-Martin-en-plaine, Mulsans,

Maves et Villexanton »

DELIBERATION

2021-004

COMPTE EPARGNE TEMPSConseil municipal 26.01.2021

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Vu l’avis du comité technique en date du 22 décembre 2020

Considérant ce qui suit :

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Décide :Conseil municipal 26.01.2021

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Article 1 : Règles d’ouverture du Compte Epargne-Temps :

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours R.T.T.,

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 15 décembre de l’année en cours.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

1. Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

❖ Pots de fleurs

Sandrine COURTIN informe le conseil qu’un nouveau devis a été fait pour l’achat de gros pots de fleurs à repartir sur la traversée du bourg. Bénédicte Gautier se charge de faire établir des devis pour les fleurs à planter dans ces pots.

❖ Panneau STOP

Le caractère inesthétique du panneau STOP au carrefour de la CD50 et de la rue de la Place aboutit à une modification de son emplacement. Ce panneau sera fixé une vingtaine de mètres en amont sur le poteau d’éclairage.

❖ Vaccinations :

Le maire informe le conseil municipal que dix personnes vulnérables de plus de 75 ans ont donné leur accord pour que la commune les inscrive et les transporte si besoin au centre de vaccination.Conseil municipal 26.01.2021

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❖ Eclairage à Epiez :

Le Maire informe le conseil qu’Engie a été sollicité dans le cadre du contrat de maintenance pour intervenir une nouvelle fois à Epiez. En effet, plusieurs lampes ne fonctionnent pas. Notre contrat court jusqu’au 30/06/2021. Engie chiffrera le cout de ces interventions hors contrat afin de comparer avec le cout du contrat de maintenance afin de décider de la reconduction ou non du contrat.

❖ Questions diverses :

- La plaque de rue « Route de BLOIS « (démontée par un habitant mécontent) a été remise en place par l’employé communal

- Le Maire et les adjoints ont rencontré la responsable de l’étude des diagnostics énergétiques travaillant pour le Syndicat du Pays des Châteaux afin de faire le bilan énergétique des bâtiments communaux pour envisager la demande de subvention dans le cadre du plan de relance du gouvernement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’envisager une mise en commun du matériel et des salariés avec les communes de La Chapelle St Martin et Villexanton -au coup par coup –en cas de nécessité - ? Le conseil n’y voit pas d’objection et demande que cette proposition soit approfondie par une réunion avec les maires et responsables techniques des communes concernées. Sont désignés Alexandre Cabo, Didier Cherruau et Michaël Guillard

Fin de la séance : 20h 30

ARNOUX Jean-Pierre

ANDRE Patricia CABO Alexandre

CABO Mickaël CHAPIER Karine

CHAPIER Franck CHERRUAU Didier

COURTIN Sandrine GAUTIER Bénédicte

GOUSSAY Sarah GUILLARD Michaël

GUILLARD Nicolas LOQUINEAU Angélique

MIDAVAINE Virginie YVON Anne-Laure