Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 426 view
Procès Verbal - 364 view
Procès Verbal - 422 view
Procès Verbal - 400 view
Procès Verbal - 367 view
Procès Verbal - 351 view
Procès Verbal - 350 view
Procès Verbal - 423 view
Procès Verbal - 352 view
Procès Verbal - 360 view
Procès Verbal - 361 view
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 361 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Conseil municipal 11.09.2018
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIR-et-
CHER COMMUNE DE
MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-huit le 11 septembre à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Janick GERBERON, Maire.
Nombre de conseillers 11
Présents 9
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
GERBERON Janick X
ARNOUX Jean-Pierre X
BOUILLON Paul X
CABO Alexandre X
CABO Mickaël X
COURTIN Sandrine X
GUILLARD Michaël X
LESOURD Patrick X
MIDAVAINE Virginie X
PIGEON Karine X
YVON Anne-Laure X
TOTAUX 9 2
Convocation du 04 septembre 2018
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance: ARNOUX Jean-Pierre
Le compte-rendu du conseil municipal du 31 juillet 2018 est lu et approuvé à la majorité.
SESSION ORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2018 Conseil municipal 11.09.2018
Page 2
Vu la délibération n° 2018-22 du conseil municipal en date du 3 avril 2018 adoptant le budget principal de la commune de Mulsans,
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que des ajustements budgétaires sont nécessaires :
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Dépenses Montant 21578: Autre matériel et
outillage de voirie
+ 6 000 € 2312 : agencements et
aménagements de terrain
- 6 000€
Total + 6 000 € - 6 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
approuve la décision modificative n° 1 telle qu’elle est présentée ci-dessus. autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.
Vu la délibération n° 2018-22 du conseil municipal en date du 3 avril 2018 adoptant le budget principal de la commune de Mulsans,
Vu le montant des frais de transport scolaire restant à la charge de la commune, il y a lieu de prendre une décision modificative pour régler ces frais:
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Dépenses Montant 615232 : entretien et
réparations réseaux
- 6 500 € 65548 : autres
contributions
+ 6 500 €
Total - 6 500 € + 6 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
approuve la décision modificative n° 2 telle qu’elle est présentée ci-dessus. autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.
Le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune procède à l’acquisition de nouvelles illuminations.
Le devis présenté par l’entreprise EJD Illumination comprend 8 étoiles sur candélabres et 2 stalactites lumineuses ainsi que la pose et la dépose de celles-ci.
Le montant du devis s’élève à 4 269.60€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise EJD Illumination pour un montant de 4 269.60€ TTC.
La dépense sera imputée à la section Investissement au chapitre 21-article 2188.
DELIBERATION
2018 – 037
DM N°1 : BUDGET COMMUNE
DELIBERATION
2018 – 038
DM N°2 : BUDGET COMMUNE
DELIBERATION
2018 – 039
Devis illuminations de Noël Conseil municipal 11.09.2018
Page 3
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERVES
La visite du futur chantier des travaux du Carrefour « rue des Carrières, rue des Claires, route de Blois » et de la remise en état des trottoirs qui a eu lieu le 11 septembre 2018 avec le maitre d’œuvre Gérard WAGNER et le Conseil Municipal a permis de statuer définitivement sur les travaux à faire sur ce projet.
La restructuration des données du Cimetière est envisagée. Une nouvelle proposition à été faite par le Groupe ELABOR pour un montant de 6 730.40€HT comprenant l’inventaire, le règlement ainsi que l’étude des concessions du cimetière.
Le Conseil Municipal souhaite prendre un délai de réflexion.
Fin de la séance : 21h00
GERBERON Janick
ARNOUX Jean-Pierre GUILLARD Michaël
BOUILLON Paul LESOURD Patrick
CABO Alexandre MIDAVAINE Virginie
CABO Mickaël PIGEON Karine
COURTIN Sandrine YVON Anne-Laure