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Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 349 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Conseil municipal 30.01.2018
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIR-et-CHER
COMMUNE DE MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-huit le 30 janvier à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Janick GERBERON, Maire.
Nombre de conseillers 11
Présents 9
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
GERBERON Janick 1
ARNOUX Jean-Pierre 1
BOUILLON Paul 1
CABO Alexandre 1
CABO Mickaël 1
COURTIN Sandrine 1
GUILLARD Michaël 1
LESOURD Patrick 1
MIDAVAINE Virginie 1
PIGEON Karine 1
YVON Anne-Laure 1 Mme PIGEON
TOTAUX 9 1 1
Convocation du 30 janvier 2018
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance: GUILLARD Michaël
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2017 est lu et approuvé à la majorité.
SESSION ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2018 Conseil municipal 30.01.2018
Page 2
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, une indemnité est allouée au Receveur Municipal pour son concours en matière de finances communales, selon la règlementation en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
d’accorder à Monsieur Théodore NDARATA, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 50 %
de lui accorder également l’indemnité de confection de documents budgétaires prévue au taux maximum par les textes,
ces indemnités seront automatiquement reconduites pour les années suivantes sans qu’il soit besoin de prendre une nouvelle délibération et sauf délibération contraire,
d’inscrire cette dépense au budget de la commune,
d’autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012- 1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) précise que Monsieur le Maire peut être autorisé à mandater certains crédits d’investissements.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
A compter du 1er janvier 2018, et ce jusqu'au vote du budget primitif de 2018, la commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement sans autorisation express du Conseil Municipal.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, en attendant le vote du budget primitif principal de la commune de 2018, il convient d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.
Monsieur le Maire propose de porter cette ouverture de crédit d'investissement pour les 4 premiers mois de 2018 à hauteur de vingt cinq pour cent (25 %) des crédits ouverts d'investissement 2017 au titre du budget principal de la commune soit par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition relative aux ouvertures de crédits telle qu’exposée ci-dessus pour les quatre premiers mois de l’exercice 2018.
DELIBERATION
2018 - 001 INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU RECEVEUR MUNICIPAL
DELIBERATION
2018 - 002 ENGAGEMENT CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS Conseil municipal 30.01.2018
Page 3
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de boucher le dessus de la cheminée afin d’éviter les infiltrations d’eaux de pluie et de refaire l’enduit sur une partie du pignon bistrée du logement de la famille Claude Moulin, au 29 route de Blois.
Un devis est demandé auprès de la société Maçonnerie du Val de Loire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le devis de l’entreprise Maçonnerie du Val de Loire pour un montant de 1 820.48 €HT
soit 2 184.58€TTC.
autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet de modification du carrefour de la route de Blois, rue des Claires et rue des Carrières ainsi que la réfection des trottoirs route de Blois.
L’estimation de ce projet s’élève à 100 902.00€HT.
Ces travaux ayant lieu sur le domaine public départemental, il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental de Loir et Cher afin de permettre la récupération du FCTVA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le maire à cosigner cette convention avec le Conseil Départemental de Loir et Cher.
Monsieur le Maire présente le devis de formation à l’utilisation du site internet de la commune de Mulsans par la société LOGIPRO.COM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
Accepter le devis de l’entreprise LOGIPRO.COM pour un montant de 150.00€HT soit 180.00€TTC d’autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le souhait d’acquérir le terrain du lotissement « Les Carreaux » situé rue Neuve à Mulsans cadastré section YD n°52.
Le Maire a donc proposé aux cinq copropriétaires de rétrocéder ce lot à la commune de Mulsans afin de prendre en charge son aménagement et son entretien.
Les cinq propriétaires ayant donné leur accord verbal, le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver l’acquisition de ce terrain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre contact avec maître Munier, notaire à Mer, en vue de cette acquisition
d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
2018 - 003 TRAVAUX LOGEMENT FAMILLLE Claude MOULIN
DELIBERATION
2018 - 004 CONVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DELIBERATION
2018 - 005 FORMATION SITE INTERNET « MACOMMUNE »
DELIBERATION
2018 - 006
INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC DU LOT 52
LOTISSEMENT « LES CARREAUX » Conseil municipal 30.01.2018
Page 4
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune a fait l’acquissions d’un défibrillateur le 18 mai 2017 et il explique la nécessite d’assurer ce nouvel équipement.
La SMACL a été consultée, celle-ci a adressé une proposition couvrant tout sinistre de type « vol et actes de vandalisme » d’un montant de 78.04€TTC par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’accepter la proposition de la SMACL d’un montant de 78.04€TTC
D’autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au bureau d’études Gérard WAGNER une réévaluation de l’estimation sommaire des travaux d’aménagement du carrefour route de Blois.
L’estimation de ce projet s’élève donc, à 55 744.55€HT.
Un dossier de subvention est demandé auprès des services de l’Etat en vue d’obtenir une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’autoriser le Maire à présenter un dossier de subvention auprès des services de l’Etat (DETR).
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERVES
Requête Monsieur Richard ODE :
Le maire lit au conseil municipal le courrier reçu de Monsieur Richard ODE concernant l’évacuation de ses eaux pluviales.
Une réponse lui sera adressée afin de trouver les améliorations que nous pouvons apporter pour l’évacuation de ses eaux pluviales.
Travaux éclairage public parking salle des fêtes :
La tranchée a été réalisée ainsi que la pose du mât et de la borne par la société Eiffage.
La société Dupuy interviendra à la suite pour le déroulage du câble et la pose d’une minuterie.
DELIBERATION
2018 - 007 CONTRAT ASSURANCE SMACL : DÉFIBRILLATEUR
DELIBERATION
2018 – 008
annule et remplace
la délibération
n°2017-065
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux- Carrefour route de Blois Conseil municipal 30.01.2018
Page 5
Fin de la séance: 20 heures 40
GERBERON Janick
ARNOUX Jean-Pierre GUILLARD Michaël
BOUILLON Paul LESOURD Patrick
CABO Alexandre MIDAVAINE Virginie
CABO Mickaël PIGEON Karine
COURTIN Sandrine YVON Anne-Laure